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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section 3 : Renseignements additionnels

3.1 Sommaire des tableaux de renseignements supplémentaires

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée du Rapport sur les plans et les priorités. Ils peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Tableau 1: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2010-2011, le Ministère gérera les programmes de paiements de transfert suivants ayant une valeur de plus de 5 millions de dollars :

  • Tableau 1.1 : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
  • Tableau 1.2 : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 1.3 : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe
  • Tableau 1.4 : Renforcement des capacités antiterroristes
  • Tableau 1.5 : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Tableau 1.6 : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
  • Tableau 1.7 : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
  • Tableau 1.8 : Subventions en appui aux relations universitaires
  • Tableau 1.9 : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
  • Tableau 1.10 : Cour pénale internationale (CPI)
  • Tableau 1.11 : Organisation internationale du travail (OIT)
  • Tableau 1.12 : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 1.13 : Programme de coopération pour l'investissement (PCI)
  • Tableau 1.14 : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile
  • Tableau 1.15 : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Tableau 1.16 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • Tableau 1.17 : Organisation des États américains (OEA)
  • Tableau 1.18 : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Tableau 1.19 : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  • Tableau 1.20 : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Tableau 1.21 : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 1.22 : Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 1.23 : Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Tableau 1.24 : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Tableau 2: Financement pluriannuel initial (anciennement les fondations)

En 2010-2011, le Ministère fera rapport sur le financement pluriannuel initial des organisations suivantes :

  • Tableau 2.1 : Fondation Asie Pacifique du Canada
  • Tableau 2.2 : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
  • Tableau 2.3 : Forum des fédérations

Tableau 3: Achats écologiques

Tableau 4: Initiative horizontale – Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Tableau 5: Vérifications, évaluations et inspections

  • Tableau 5.1 : Vérifications internes
  • Tableau 5.2 : Évaluations
  • Tableau 5.3 : Inspection de missions

Tableau 6: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 7: Sommaire des dépenses en capital par activité de programme