ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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Section 3 : Renseignements additionnels
Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée du Rapport sur les plans et les
priorités. Ils peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat
du Conseil du Trésor.
Tableau 1: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
2010-2011, le Ministère gérera les programmes de paiements de transfert suivants ayant une valeur de plus de 5 millions
de dollars :
- Tableau 1.1 : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la
criminalité
- Tableau 1.2 : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
- Tableau 1.3 : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat
mondial pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire
connexe
- Tableau 1.4 : Renforcement des capacités antiterroristes
- Tableau 1.5 : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO)
- Tableau 1.6 : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
- Tableau 1.7 : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
- Tableau 1.8 : Subventions en appui aux relations universitaires
- Tableau 1.9 : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
- Tableau 1.10 : Cour pénale internationale (CPI)
- Tableau 1.11 : Organisation internationale du travail (OIT)
- Tableau 1.12 : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- Tableau 1.13 : Programme de coopération pour l'investissement (PCI)
- Tableau 1.14 : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration
civile
- Tableau 1.15 : Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE)
- Tableau 1.16 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Tableau 1.17 : Organisation des États américains (OEA)
- Tableau 1.18 : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques,
consulaires et celles des organisations internationales au Canada
- Tableau 1.19 : Projets et activités de développement découlant des sommets
de la Francophonie
- Tableau 1.20 : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science
et la culture (UNESCO)
- Tableau 1.21 : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
- Tableau 1.22 : Organisation des Nations Unies (ONU)
- Tableau 1.23 : Organisation mondiale de la santé (OMS)
- Tableau 1.24 : Organisation mondiale du commerce (OMC)
Tableau 2: Financement pluriannuel initial (anciennement les fondations)
En 2010-2011, le Ministère fera rapport sur le financement pluriannuel initial des organisations suivantes :
- Tableau 2.1 : Fondation Asie Pacifique du Canada
- Tableau 2.2 : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
- Tableau 2.3 : Forum des fédérations
Tableau 3: Achats écologiques
Tableau 4: Initiative horizontale – Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Tableau 5: Vérifications, évaluations et inspections
- Tableau 5.1 : Vérifications internes
- Tableau 5.2 : Évaluations
- Tableau 5.3 : Inspection de missions
Tableau 6: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 7: Sommaire des dépenses en capital par activité de programme