ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme de développement du Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 13 août 2009

Date déchéance : 31 mars 2014

Description : Le Programme de développement du Sud de l'Ontario favorise le développement et la diversification de l'économie des collectivités du Sud de l'Ontario. Il fournit du financement dans le cadre d'accords de contribution aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologie de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain et soutien financier aux entreprises.

Résultats escomptés : Les collectivités du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	100,0	176,2	176,1	176,1
Total de l'activité de programme	100,0	176,2	176,1	176,1

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Aucune évaluation ni vérification n'est prévue pour ce programme au cours de la période 2009-2013.

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) favorise le développement et la diversification de l'économie des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario. Le programme offre l'accès au financement dans le cadre d'accords de contributions remboursables et non remboursables aux entreprises et aux organismes sans but lucratif (y compris les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et le Réseau des SADC de l'Est de l'Ontario) pour les activités de cinq secteurs prioritaires : le développement des entreprises et des collectivités, l'accès au capital, le développement des compétences, le recrutement et le maintien en poste des jeunes, de même que l'amélioration de la technologie. Les projets proposés sont évalués en fonction des critères du programme, et les décisions sont prises par le personnel du PDEO, les SADC et le Réseau des SADC de l'est de l'Ontario en fonction des besoins, des priorités et des débouchés locaux et régionaux.

Résultats escomptés : Les collectivités des régions rurales de l'Ontario sont viables et les entreprises y sont concurrentielles.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	9,6	9,6	0	0
Total de l'activité de programme	9,6	9,6	0	0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Une évaluation sera effectuée après la clôture du programme.

Programme de développement des collectivités

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 1986

Date d'échéance : s. o. (programme permanent)

Description : Le Programme de développement des collectivités appuie le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario. FedDev Ontario administre et offre le programme dans le cadre de son mandat géographique. Le programme offre du financement par l'entremise d'accords de contribution aux sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) en Ontario, qui fournissent des services de planification communautaire stratégique, de développement socio-économique, d'aide aux entreprises, de financement des entreprises remboursable par le biais de fonds d'investissement locaux, de projets communautaires et d'initiatives spéciales. Les plans de travail annuels des SADC s'harmonisent aux résultats attendus du Programme de développement des collectivités. Les SADC prennent les décisions relatives au financement en fonction du contexte économique, social, culturel et environnemental, ainsi que d'autres facteurs importants pour la collectivité.

Résultats escomptés : Les collectivités des régions rurales de l'Ontario sont viables et les entreprises y sont concurrentielles.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	11,5	9,6	9,6	9,6
Total de l'activité de programme	11,5	9,6	9,6	9,6

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Une évaluation sera effectuée après la clôture du programme.

Programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : juin 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description : Le programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire est offert par l'entremise de l'Initiative de développement économique de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. Ce programme est offert par FedDev Ontario dans le Sud et l'Est de l'Ontario et favorise le développement économique des communautés minoritaires de langue officielle de la région, tout en conscientisant les Canadiens aux avantages économiques de la dualité linguistique du Canada. Les accords de contribution avec les entreprises et les organismes favorisent la croissance durable dans les communautés minoritaires de langue officielle en s'attardant aux initiatives de planification stratégique communautaire, aux activités basées sur des projets à mise en œuvre progressive et aux initiatives de développement commercial et économique qui favorisent la croissance économique dans les secteurs comme le tourisme francophone, la culture, l'industrie du savoir et le secteur de la fabrication.

Résultats escomptés : Les petites et moyennes entreprises des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont plus facilement accès aux programmes de développement économique.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	1,1	1,9	0,9	0,3
Total de l'activité de programme	1,1	1,9	0,9	0,3

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Une évaluation sera effectuée après la clôture du programme.

Nouvelle architecture pour le soutien des infrastructures : Fonds Chantiers Canada et Programme d'eau potable de l'Ontario

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) offre de l'aide financière sous forme de subventions à de petites municipalités rurales désignées de l'Ontario qui accusent des hausses de coûts en raison de l'obligation de se conformer à la réglementation provinciale en matière d'eau potable. Ces coûts sont ressortis des projets d'eau potable qui ont été élaborés dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO).

Résultats escomptés : Promotion du développement économique régional dans certaines petites municipalités rurales de l'Ontario.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	34,5	22,5	0	0
Total de l'activité de programme	34,5	22,5	0	0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Aucune évaluation ni vérification n'est prévue pour ce programme.

Opération de restauration Greenwich–Mohawk à Brantford

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 8 mai 2008

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description : Le projet offre une contribution fédérale pour la restauration d'un terrain de 50 acres s'étalant sur trois emplacements à Brantford, en Ontario. Une fois restauré, le terrain sera réaménagé conformément à un plan d'aménagement communautaire élaboré en consultation avec les résidents de Brantford. Le plan comprend le développement résidentiel et un peu de développement commercial léger ayant une composante patrimoniale ou culturelle. Le plan du projet comporte plusieurs étapes échelonnées sur la période de 2008 à 2011.

Résultats escomptés : Le terrain restauré de 50 acres, situé à Brantford en Ontario, est propice au développement résidentiel et au développement commercial modéré comprenant une composante culturelle ou patrimoniale.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	8,1	2,3	1,2	0
Total de l'activité de programme	8,1	2,3	1,2	0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Il n'est pas nécessaire d'employer de cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ni de cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour cette subvention.

Projets de développement pour les collectivités et les entreprises
Fonds d'adaptation des collectivités (Sud de l'Ontario)

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 11 juin 2009

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Ces projets visent à améliorer la qualité de vie dans le Sud de l'Ontario, notamment en fournissant du financement aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises sociales. Le programme des projets de développement pour les entreprises et les collectivités offre des projets de développement à court terme ciblé des collectivités et des entreprises, principalement au moyen de la prestation et de l'administration d'accords de contribution aux collectivités, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises du secteur privé. Ces projets sont habituellement de portée limitée et sont souvent mis en place en fonction d'objectifs précis, que ce soit en ce qui concerne le bénéficiaire, le type d'entreprise ou le soutien communautaire.

Résultats escomptés : Les projets de développement favorisent ou accélèrent le développement des collectivités et des entreprises de l'Ontario.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	149,7	152,8	0	0
Total de l'activité de programme	149,7	152,8	0	0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Une évaluation de ce programme est prévue au cours du quatrième trimestre de l'exercice 2010-2011.

Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue et à long terme au cours du XXI^e siècle.

Résultats escomptés : Promotion du développement économique régional dans certaines petites municipalités rurales de l'Ontario.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	11,7	0	0	0
Total de l'activité de programme	11,7	0	0	0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Environ 50 vérifications de projet seront effectuées pour le PICO après la clôture du programme.

Programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Infrastructure

Date de mise en œuvre : mai 2009

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : L'ILC est un programme de deux ans visant à stimuler l'économie. Le programme est conçu pour contribuer à la relance économique des collectivités en temps opportun et de manière ciblée, grâce à des investissements qui stimuleront les activités de construction portant sur les infrastructures de loisirs en place.

Résultats escomptés : Stimulation de l'économie et création d'emplois ainsi que rénovation, réhabilitation et modernisation des infrastructures de loisirs canadiennes.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.

	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	95,5	94,6	0,0	0,0
Total de l'activité de programme	95,5	94,6	0,0	0,0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Aucune évaluation ni vérification n'est prévue pour ce programme.