ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Approvisionnement écologique

Approvisionnement écologique : renforcement des capacités

Activité	2008-2009 Niveau en %	2010-2011 Objectif en %	Description et commentaires
Formation du personnel en gestion de matériel et approvisionnement	0 %	100 %	Établi en fonction de 3 ÉTP dans le domaine de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. Le plan de formation des employés pour l'exercice 2010-2011 comprendra le cours EFPC C215 et davantage une formation plus ciblée pour chacun des ÉTP pour 2011-2012.
Formation pour les détenteurs de carte d'achat	Information non disponible	75 %	En fonction de 33 détenteurs de cartes d'achat et la prise en compte du roulement du personnel dans des postes où l'on trouve la plupart des détenteurs de carte d'achat, une formation de base sera demandée au cours du prochain exercice visant 75 % en 2010-2011.
Évaluations du rendement	0 %	S/O	Il n'est pas possible de fournir cette information pour le moment. L'Agence devra réévaluer cette possibilité au cours du prochain exercice.
Processus d'approvisionne- ment et contrôle	25 %	75 %	Besoins en matière d'acquisition limités. 98 % des biens ou actifs et 100 % des services acquis sont centralisés, ce qui permet une supervision efficace des processus et des contrôles. Un nouvelle approche quant à la surveillance a été approuvée par les cadres supérieurs, a été adoptée et mise en œuvre par le service d'approvisionnement de l'Agence.

Utilisation des instruments d'approvisionnement écologique

Bien et service	2008-2009 Niveau en %		2010-2011 Objectif en %	Description et commentaires
Bien et service	$	%	2010-2011 Objectif en %	Description et commentaires
Papier	3,5 k	98 %	98 %	Le papier utilisé à l'Agence est du papier recyclé qu'on achète des fournisseurs sur le site de l'index des offres à commandes (IOC). 98 % de tout le papier utilisé est fait d'au moins 30 % des déchets de fibre de post-consommation. Un faible pourcentage est acheté sans avoir recours à une offre à commande.
Ordinateurs de bureau et portatifs	75 k	100 %	100 %	Tous les ordinateurs de bureau ou portatifs de l'Agence sont achetés conjointement avec Environnement Canada au moyen d'une Demande de rabais pour volume (DRV). Le processus ressemble à celui de l'IOC avec un index des prix du fournisseur s'appuyant sur un volume de demande plus large.

Initiatives de réduction pour des biens particuliers

Produit consomptible et biens	2008-2009 Niveau en termes de proportion - volume par ÉTP	2010-2011 Objectif	Description et commentaires
Papier	4 000	3 500	Sensibiliser les employés restera le principal moyen utilisé pour réduire la consommation de papier (c.-à.-d. envoyer des courriels pour rappeler au personnel, par exemple, de ne pas imprimer des ébauches de document si ce n'est pas nécessaire, de corriger les documents avant de les imprimer, de lire les courriels à l'écran au lieu de les imprimer).
Ordinateurs de bureau et portatifs	1	1	Depuis 2007, des efforts de réduction ont été mis en œuvre en prolongeant la garantie en milieu de travail lors de l'achat des ordinateurs de bureau et portatifs au moyen d'un DRV. Assurer un suivi afin de garantir une durée de vie rentable des ordinateurs sera le principal objectif de l'Agence.

Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices

Aucune vérification interne n'est prévue au cours des trois prochains exercices financiers. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en ce qui concerne la réalisation des vérifications horizontales.

Toutes les évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Aucune évaluation n'est prévue au cours des trois prochains exercices financiers.

Sources des revenus disponibles

**Revenus disponibles (milliers de $)**
Activité de programme	Prévisions des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Programme de soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale (commissions d'examen)	4 600	7 751	7 751	7 751
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral)	138	100	100	100
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe)	112	150	150	150
Total - revenu disponible	4 850	8 001	8 001	8 001

Note : Le recouvrement des coûts liés aux frais engagés dans le cadre des commissions d'examen des évaluations environnementales dépend de l'ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement. Ce montant peut donc être sujet à des fluctuations.

Frais d'utilisation

**Frais d'utilisation**
Frais d'utilisation : nom de l'activité	Type de frais	Pouvoir d'établis- sement des frais	Raison de la mise en place ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Modifications à l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'examen d'évaluation environne- mentale	Service règlemen- taire	Loi sur la gestion des finances publiques	Mise à jour reflétant les coûts actuels et l'éventail de services offerts	2010-2011	Un document de travail préparé en 2008 qui propose un nouveau système de recouvrement des coûts comportant des frais moyens fixes indiquait que les promoteurs préféraient nettement des coûts réels plutôt que des coûts moyens. Par conséquent, l'Agence examine ses options afin de modifier son système de recouvrement de coûts et mènera d'autres consultations auprès des secteurs industriels dont les projets peuvent faire l'objet d'une commission d'examen et avec le Comité consultatif de la réglementation multilatéral avant d'apporter des modifications au système. Les commentaires découlant des consultations seront examinés et serviront à l'élaboration d'une proposition qui sera présentée au Parlement conformément à la Loi sur les frais d'utilisation.