ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Anciens Combattants Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Au cours des trois prochaines années, Anciens Combattants Canada devra gérer les programmes de paiements de transfert suivants, qui dépassent cinq millions de dollars :
| Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Pensions et indemnités d'invalidité et de décès | 1 743,6 | 1 729,3 | 1 724,8 | 1 724,8 |
| Indemnités et prestations d'invalidité | 299,0 | 266,0 | 168,4 | 168,4 |
| Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire | 31,4 | 34,0 | 22,2 | 22,2 |
| Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils | 15,4 | 14,1 | 14,4 | 14,3 |
| Programme pour l'autonomie des anciens combattants | 369,8 | 353,9 | 381,3 | 380,3 |
| Le Fonds du Souvenir | 15,1 | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
| Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | 9,6 | 9,9 | 8,6 | 8,6 |
Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Activité de programme : Indemnités et soutien financiers
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnités d'invalidité et de décès
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
| Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 743,6 | 1 729,3 | 1 724,8 | 1 724,8 |
| Total des paiements de transfert | 1 743,6 | 1 729,3 | 1 724,8 | 1 724,8 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
| Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 299,0 | 266,0 | 168,4 | 168,4 |
| Total des paiements de transfert | 299,0 | 266,0 | 168,4 | 168,4 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
| Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 31,4 | 34,0 | 22,2 | 22,2 |
| Total des paiements de transfert | 31,4 | 34,0 | 22,2 | 22,2 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930
Date de clôture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calculée en fonction du revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l'IPC chaque année. L'admissibilité à l'AAC est déterminée selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.
Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.
| Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 15,4 | 14,1 | 14,4 | 14,3 |
| Total des paiements de transfert | 15,4 | 14,1 | 14,4 | 14,3 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
Résultats escomptés : ACC contribue au bien-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.
| Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 369,8 | 353,9 | 381,3 | 380,3 |
| Total des paiements de transfert | 369,8 | 353,9 | 381,3 | 380,3 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d'inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
Résultats escomptés : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
| Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 15,1 | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
| Total des subventions | 15,1 | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Résultats escomptés : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
| Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9,6 | 9,9 | 8,6 | 8,6 |
| Total des paiements de transfert | 9,6 | 9,9 | 8,6 | 8,6 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 25 p. 100 | 60 p. 100 | L'offre par l'École de la fonction publique du Canada d'un cours en ligne facilite l'atteinte de la cible pour le personnel des Approvisionnements et de la Gestion du matériel. |
| 1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 3 p. 100 | 20 p. 100 | L'offre par l'École de la fonction publique du Canada d'un cours en ligne facilite l'atteinte de la cible. Les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat sont informés de la formation offerte. Parmi les options offertes pour l'atteinte de cette cible, mentionnons les communications et la formation obligatoire à l'intention des nouveaux détenteurs d'une carte d'achat. |
| 2. Évaluations du rendement | - | 75 p. 100 | Le Ministère travaille en vue d'inclure les considérations environnementales dans les ententes sur le rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels des achats et du matériel. À ce stade, nous examinons des façons de recueillir l'information nécessaire à ces évaluations. |
| 3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | - | - | Le Ministère évalue le rendement sur le plan environnemental par rapport à toutes les acquisitions en tenant compte de la gestion complète du cycle de vie des biens que nous achetons. Outre le recours aux achats écologiques, des organes de contrôle comme la Régie de la TI tiennent compte des considérations environnementales, tandis que l'Hôpital Sainte-Anne se conforme à toutes les dispositions applicables des règlements sur l'environnement. Le Ministère travaille à l'intégration officielle de ces mesures à ses processus d'approbation et de contrôle. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
| Activité | 2008-2009 Taux en dollars |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Le fondement de la politique du Ministère sur l'approvisionnement en produits écologiques est le recours aux offres à commandes d'achats écologiques dans la mesure du possible | - | - | Par le passé, les systèmes financiers et d'approvisionnement ne fournissaient pas suffisamment d'information pour établir des données de référence. Le Ministère établit un nouveau système d'approvisionnement pour recueillir des données sur les achats écologiques qui serviront de données de référence pour les années à venir. |
Vérifications internes à venir
Projets de vérification interne du 1er avril 2010 au 31 mars 2013*
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Contrôles de gestion de base | Examen | Commencera en 2010 | Printemps 2010 |
| Déplacements à des fins médicales des anciens combattants | Vérification du programme | Ébauche achevée | Janvier 2010 |
| Rémunération du personnel | Vérification interne | Ébauche achevée | Janvier 2010 |
| Programme pour l'autonomie des anciens combattants | Vérification du programme | Rapport en cours de rédaction | Janvier 2010 |
| Centre de responsabilité | Vérification interne | Planification en cours | Juillet 2010 |
| Gestion de la trésorerie du SFTDSS | Vérification interne | Commencera en 2010 | 2010 |
| Réadaptation professionnelle | Vérification du programme | Commencera en 2010 | 2010 |
| Partenariat fédéral pour les soins de santé | Vérification interne | Commencera en 2010 | 2010 |
| Gestion des ressources | Vérification interne | Commencera en 2010 | 2010 |
| Médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne | Vérification du programme | Commencera en 2010 | 2010 |
| Qualité de l'information | Vérification interne | Commencera en 2010 | 2010-2011 |
| Dépenses relatives aux déplacements et à l'accueil et divulgation proactive | Vérification interne | Commencera en 2010 | 2010-2011 |
| Politiques, avantages et autorisations relatifs aux programmes | Vérification interne | Commencera en 2011-2012 | 2011-2012 |
| Soins en établissement – Établissements communautaires | Vérification du programme | Commencera en 2011-2012 | 2011-2012 |
| Le Canada se souvient – Partenariats avec le secteur privé | Vérification du programme | Commencera en 2011-2012 | 2011-2012 |
| Indemnités d'invalidité | Vérification du programme | Commencera en 2011-2012 | 2011-2012 |
| Allocation pour perte de revenus | Vérification du programme | Commencera en 2011-2012 | 2011-2012 |
| Comptes administrés par des tiers | Vérification interne | Commencera en 2011-2012 | 2011-2012 |
| Régie – Structure de planification et de prise de décision | Vérification interne | Commencera en 2011-2012 | 2011-2012 |
| Paiements à titre gracieux | Vérification interne | Commencera en 2011-2012 | 2011-2012 |
Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
* Vérifications internes fondées sur le Plan de vérification 2009-2013 de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Évaluations à venir
Projets d'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation du 1er avril 2010 au 31 mars 2013.
| Nom de l'évaluation | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation de la fonction des ressources humaines : Planification intégrée des ressources humaines du Ministère | Dépenses directes | Commencera en mars 2010 | Juin 2010 |
| Évaluation des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants – Phase 2 | Contributions et subventions | En cours | Septembre 2010 |
| Évaluation des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants – Phase 3 | Contributions et subventions | Planifiée | Décembre 2010 |
| Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale | Élaboration de politiques stratégiques | Commencera en avril 2010 | Décembre 2010 |
| Évaluation de la gestion de cas | Contributions et subventions | Commencera en avril 2010 | Décembre 2010 |
| Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants | Contributions et subventions | Commencera en 2010 | Janvier 2011 |
| Évaluation du Programme de soins de longue durée | Contributions et subventions | Commencera en 2010 | Décembre 2011 |
| Évaluation de la gestion du rendement ministériel | Dépenses de programmes directes | Avril 2011 | Décembre 2011 |
| Évaluation du Programme des contributions aux partenaires | Contributions et subventions | Juillet 2011 | Décembre 2011 |
| Évaluation du Partenariat fédéral pour les soins de santé | Quasi législatif | Juillet 2011 | Mars 2012 |
| Évaluation des avantages et des services médicaux | Quasi législatif | Juillet 2011 | Mars 2012 |
| Évaluation du Programme Le Canada se souvient – Sensibilisation à la commémoration | Dépenses de programmes directes | Juillet 2011 | Mars 2012 |
| Évaluation du Bureau de services juridiques des pensions | Dépenses de programmes directes | Avril 2012 | Décembre 2012 |
| Évaluation des services d'aide, d'assurance santé et de services de santé connexes | Quasi législatif | Avril 2012 | Décembre 2012 |
| Évaluation des fonctions de prévision et d'analyse des données | Dépenses de programmes directes | Avril 2012 | Décembre 2012 |
| Évaluation de l'entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs | Contributions et subventions | Juillet 2012 | Mars 2013 |
| Évaluation de l'élaboration et du soutien des politiques d'ACC | Dépenses de programmes directes | Juillet 2012 | Mars 2013 |
| Évaluation du Bureau de l'ombudsman des vétérans | Dépenses de programmes directes | Juillet 2012 | Mars 2013 |
| Évaluation des services de consultation et d'aide | Dépenses de programmes directes | Avril 2012 | Mars 2013 |
Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
Sources des revenus non disponibles
| Activité de programme | Prévision des revenus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans | ||||
| Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement) | 13,8 | 13,5 | 13,2 | 13,0 |
| Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
| Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement) | 3,6 | 3,5 | 3,4 | 3,3 |
| Indemnités et soutien financier | ||||
| Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 2,5 |
| Remboursement des charges des exercices précédents | 9,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Autre | 1,0 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
| Total - revenus non disponibles | 30,3 | 31,1 | 30,7 | 30,4 |
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de Programme d'Anciens Combattants Canada | ||||
| Indemnités et soutien financier | - | - | ||
| Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans | 9,0 | 2,1 | ||
| Sensibilisation aux activités commémorative | ||||
| Responsabilités commémoratives nationales et internationales | ||||
| Activité de Programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | ||||
| Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité | ||||
| Activité de Programme du Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants | ||||
| Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général | ||||
| Total | 9,0 | 2,1 | ||