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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Environnement Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement

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Table des matières

Message du ministre

Section I — Survol du Ministère

Section II — Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III — Renseignements supplémentaires

Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 d'Environnement Canada. Les enjeux environnementaux sont devenus de plus en plus importants aux yeux des Canadiens et pour notre économie. Au cours de l'année à venir, Environnement Canada mettra en place de nouveaux programmes, politiques et lois qui auront des répercussions profondes sur l'environnement au Canada ainsi que sur la reprise économique.

Afin d'obtenir des avantages tant sur le plan de l'environnement que de l'économie pour les Canadiens, nous prendrons des mesures importantes pour résoudre le défi des changements climatiques et de qualité de l'air à l'échelle nationale, continentale et internationale.

Nous continuerons à investir dans la recherche et le développement de technologies vertes dans le cadre de nos activités générales de lutte contre les changements climatiques. Parallèlement, nous collaborerons avec nos partenaires, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les États-Unis en vue d'harmoniser à l'échelle continentale les politiques, les cibles et les objectifs en matière de changements climatiques de façon à favoriser une économie dynamique et intégrée. Nous demeurerons également un partenaire efficace et à part entière afin de donner la vie à l'accord de Copenhague, et d'honorer les engagements du Canada.

Le Ministère mettra aussi en oeuvre d'autres initiatives d'envergure et d'importance nationales. Par exemple, les accords importants sur la qualité de l'eau conclus avec nos partenaires provinciaux et américains, y compris l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, seront renouvelés. Ces renouvellements feront partie de notre approche globale à l'égard de la propreté de l'eau dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau. Nous protégerons et conserverons également notre biodiversité en adoptant des mesures collectives afin de créer et d'étendre notre réseau d'aires protégées dans le Nord.

Les risques que posent les substances potentiellement nocives seront évalués et gérés par l'entremise du Plan de gestion des produits chimiques. Il s'agit d'un effort à l'échelle mondiale pour évaluer les produits chimiques et protéger la santé des Canadiens et leur environnement. En outre, nous renforcerons et moderniserons la technologie tout en nous tenant au courant des nouvelles développements technologiques, afin de gérer les demandes croissantes en matière de prévisions météorologiques et dans d'autres secteurs principaux où nos programmes sont d'une grande valeur pour les Canadiens.

Au cours de l'année à venir, nous travaillerons à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies concernant les changements climatiques qui sont harmonisées avec celles des États-Unis. Nous harmoniserons ces politiques, règlements et règles de sorte qu'ils s'appuient mutuellement afin d'alléger le plus possible le fardeau réglementaire. Nous communiquerons également ces changements de façon claire et compréhensible pour permettre aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements de prendre des décisions éclairées.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 décrit de quelle façon nous avons l'intention de progresser dans ces domaines. Veuillez prendre le temps de lire ce rapport pour en savoir plus sur la voie que nous suivons.

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L'honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député
Ministre de l'Environnement

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Section I — Survol du Ministère

Raison d'être

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'une grande variété d'enjeux environnementaux auxquels les Canadiens font face. En tant que ministère scientifique, Environnement Canada doit traiter ces enjeux par l'entremise de la recherche, de l'élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, de la réglementation et de l'application des lois environnementales, et de partenariats stratégiques. Les programmes visent principalement à conserver et à restaurer l'environnement naturel du Canada, à outiller les Canadiens de sorte qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur le temps, l'eau et les conditions climatiques, et à réduire au minimum les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :

• la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol ;
• les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général ;
• les eaux ;
• la météorologie ;
• l'application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes ; et
• la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

En plus de ses attributions aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement est le principal responsable de 20 autres lois, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, et de plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau. Cette responsabilité comprend l'application des lois et des règlements sur l'environnement. Le Ministère joue également un rôle exigeant aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, d'abord en tant que ministère qui fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères (« autorité fédérale »), mais également en tant que ministère ayant des responsabilités en matière de prise de décisions (« autorité responsable »).

Environnement Canada a établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux qui appliquent des lois, comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et la Loi sur la responsabilité en matière maritime, dans le cadre desquelles il doit assumer des responsabilités secondaires ou partagées afin que ces autres ministères fédéraux puissent mener à bien leur mandat.[1]

Exécution de notre mandat

Le rôle d'Environnement Canada compte de multiples volets. Le Ministère est une autorité de réglementation, l'une des plus importantes au sein du gouvernement fédéral, ayant des responsabilités relativement à la protection de la biodiversité et de l'environnement dans le cadre de ses lois et programmes. Il s'agit d'un rôle complexe et ambitieux nécessitant l'intégration de la recherche de pointe dans de nombreuses disciplines et l'ajout des meilleures pratiques éprouvées à l'expérience des parties intéressées ainsi que la prise en compte des priorités stratégiques et un pouvoir légal. L'objectif est, en premier lieu, de produire des normes de pratique et des guides connexes qui amélioreront le capital naturel du Canada et, en deuxième lieu, d'établir des limites et des restrictions pour les activités qui menacent l'environnement du Canada.

En s'acquittant de ses responsabilités de nature réglementaire, Environnement Canada assume aussi une fonction d'application de la loi nécessaire pour s'assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les règlements sur la prévention de la pollution et les espèces sauvages. Cet effort, qui comprend la promotion de la conformité, est déployé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des agences et des organismes nationaux et internationaux, et il porte notamment sur l'utilisation des substances toxiques et leur rejet dans l'atmosphère, l'eau ou le sol. Les agents de la faune appliquent la législation canadienne sur la faune, qui protège les espèces végétales et animales contre les interventions humaines, telles que la chasse ou le commerce, pouvant avoir des effets nocifs sur la conservation à long terme des espèces sauvages.

Le Ministère est également un fournisseur de services, qui produit des prévisions météorologiques précises et rapides au profit de l'économie et des Canadiens. Il met aussi en oeuvre des programmes qui favorisent directement la durabilité de l'écosystème et la protection de l'environnement. Les Services météorologiques et environnementaux d'Environnement Canada surveillent, produisent et offrent des services et des renseignements météorologiques et environnementaux à la population canadienne. Des renseignements météorologiques et environnementaux précis et fiables sur l'état passé, présent et futur de l'environnement sont essentiels à la prise de décisions éclairées par les Canadiens. L'accès aux renseignements sur les conditions météorologiques et climatiques et sur la qualité de l'eau et de l'air appuie également les objectifs en matière de sécurité publique ainsi que les interventions d'urgence et les plans de gestion des situations d'urgence à incidence majeure, notamment les tornades, les inondations et les sécheresses.

Environnement Canada est un ministère scientifique et un chef de file en matière d'innovation scientifique, y compris en météorologie et dans de nombreuses disciplines des sciences de la vie (veuillez consulter le Plan pour les sciences d'Environnement Canada). Le Ministère participe donc activement à l'élaboration et à l'application d'approches scientifiques afin de comprendre les processus environnementaux d'origine naturelle et leurs interactions. Ces connaissances lui permettent d'évaluer les effets des facteurs de stress connus et nouveaux sur l'environnement et, de ce fait, d'appuyer la conception et l'évaluation des mesures de protection de la biodiversité, des options stratégiques en matière de prévention de la pollution, des mesures de contrôle, de gestion et d'adaptation ainsi que la prestation de services météorologiques de pointe.

De plus, Environnement Canada mène de plus en plus souvent ses activités par l'entremise de partenariats efficaces. Au sein du gouvernement du Canada, les services, les règlements et les activités scientifiques du Ministère, conjugués aux activités d'autres ministères, répondent aux grandes priorités fédérales, telles que la préparation aux situations d'urgence et aux pandémies, la gestion des écosystèmes et des ressources en eau, la gestion des sites contaminés, la mise en oeuvre de revendications territoriales, le développement et la souveraineté du Nord, et la sécurité énergétique. L'exécution du mandat d'Environnement Canada donne également lieu à de nouveaux partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les organisations non gouvernementales. Ces partenariats appuient directement une grande variété d'objectifs communs relatifs à la protection de la biodiversité, à l'amélioration de la qualité de l'eau, à la réduction de la pollution et à l'application de diverses exigences réglementaires.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

En 2010-2011, Environnement Canada met en oeuvre les résultats stratégiques mis à jour et une architecture des activités de programmes (AAP) redéfinie, qui présentent les programmes et les résultats de façon plus claire.

Les résultats stratégiques saisissent dans une grande mesure le travail entrepris par Environnement Canada pour conserver l'environnement naturel du Canada, outiller les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et réduire au minimum les menaces découlant de la pollution. De plus, l'AAP comprend maintenant un résultat stratégique associé au projet gazier Mackenzie, transféré d'Industrie Canada à Environnement Canada en 2009-2010.

L'AAP redéfinie décrit de façon plus exacte et complète les programmes et les coûts. Elle fournit le cadre de travail dans lequel le Ministère détermine les priorités et permet aussi l'harmonisation des services internes et des programmes conformément à la révision des catégories des services internes du profil du gouvernement du Canada. Tous les services internes sont maintenant conformes aux définitions prescrites dans la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).

Environnement Canada a entamé sa deuxième année de transition vers un système de mesure du rendement plus efficace et le Ministère a élaboré un cadre de mesure du rendement pour ses résultats stratégiques et pour l'AAP de 2010-2011. Ce cadre comprend les résultats prévus des programmes et les indicateurs et objectifs de rendement, lorsqu'ils sont disponibles, pour tous les programmes figurant dans l'AAP. Le cadre de mesure du rendement permettra au Ministère de compléter ses approches existantes de la production de rapports de rendement en ajoutant des mesures quantitatives des progrès vers l'atteinte des objectifs de programmes et des résultats stratégiques. Cependant, compte tenu des changements importants apportés récemment à l'AAP et aux mesures de rendement connexes, on est toujours en train de fixer des objectifs précis pour certains programmes. Dans chacun de ces cas, Environnement Canada s'efforce de produire des rapports sur les valeurs mesurées pour tous les indicateurs indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2010-2011. D'ici à ce que les objectifs soient fixés, nous utiliserons les renseignements disponibles provenant des indicateurs associés aux programmes des niveaux inférieurs de l'AAP pour compléter ceux associés aux niveaux des résultats stratégiques et des activités de programmes. Cette démarche permettra la production de rapports qui fournissent une image plus adéquate et nuancée du rendement global que si nous utilisions les indicateurs des niveaux supérieurs uniquement.

L'approche d'Environnement Canada à l'égard de la mesure du rendement est fondée sur une amélioration continue. Les indicateurs et les objectifs des programmes ne sont pas immuables et continueront à évoluer à mesure que le Ministère apprendra de son rendement, s'adaptera aux nouvelles sciences et technologies et réagira aux changements apportés aux politiques et à l'orientation du gouvernement. Plus précisément, au fur et à mesure qu'une référence et que les données supplémentaires (au besoin) associées aux indicateurs nouvellement mesurés seront disponibles, le Ministère établira des niveaux cibles précis de rendement attendu. La mesure des indicateurs et la production de rapports sur les indicateurs se poursuivront parallèlement à la présence de cibles.

Architecture des activités de programmes de 2010-2011

Image en plus grande résolusion

Version textuelle

Tableau de concordance entre les architectures des activités de programmes de 2009-2010 et de 2010-2011

Le tableau ci-dessous illustre les concordances dans la prévision des dépenses pour 2010-2011 entre les architectures des activités de programmes d'Environnement Canada de 2009-2010 et de 2010-2011.

Tableau de concordance entre les architectures des activités de programmes de
2009-2010 et de 2010-2011

Activités de programmes d'Environnement Canada pour 2010-2011 (en millions de dollars)
		Biodiversité - Espèces sauvages et habitats	Ressources en eau	Écosystèmes durables	Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune	Services météorologiques et evironnementaux pour les Canadiens	Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	Gestion des substances et des déchets	Changements climatiques et Qualité de l'air	Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution	Projet gazier Mackenzie*	Services internes	Totaux
Les totaux peuvent différer entre les tableaux du rapport et dans ceux-ci, car certains montants ont été arrondis. Remarques : * L'architecture des activités de programmes de 2009-2010 d'Environnement Canada a été modifiée en juin 2009 afin qu'elle représente mieux les programmes et les résultats du Ministère ainsi que le transfert de la responsabilité du projet gazier Mackenzie, auparavant assumée par Industrie Canada, et du Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto au ministère des Finances. Le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'avait pas encore été confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités. ** Les revenus disponibles renvoient aux revenus reçus par l'offre de produits ou de services qui peuvent être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à contrebalancer les dépenses d'exploitation votées du Ministère.
Activités de programmes d'Environnement Canada pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Programme sur la biodiversité, la faune et la flore	105.0		4.3	5.8								115.1
	Programme de l'eau		72.0	13.9									85.8
	Programme des initiatives axées sur les écosystèmes			38.4									38.4
	Programme des sciences de l'environnement et de surveillance		36.4			72.2	2.1						110.7
	Programme de prévisions météorologiques et environnementales					66.8	60.9						127.7
	Programme de gestion des produits chimiques				13.3			97.8		20.7			131.8
	Programme de l'air pur							16.0	37.6	20.5			74.1
	Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l'information								202.0				202.0
	Projet gazier Mackenzie*										TBD		TBD
	Services internes	1.0	14.2	4.4		35.3	1.2	10.5	2.8			209.7	279.0
	Sous-total	106.0	122.4	60.9	19.1	174.4	64.2	124.2	242.3	41.3	TBD	209.7	1,164.4
	Moins : Revenus disponibles**	(1.5)	(18.6)	(0.4)	(0.0)	(4.5)	(40.8)	(2.3)	(1.8)	(0.1)	(0.0)	(0.0)	(70.1)
	Total des dépenses prévues pour 2010-2011	104.5	103.8	60.4	19.1	169.9	23.4	121.9	240.4	41.2	0.0	209.7	1,094.3

Contexte d'exploitation et priorités d'Environnement Canada

Les enjeux relatifs au macroenvironnement se caractérisent notamment par leur portée mondiale et leur complexité et, à ce titre, ils :

• impliquent de multiples intervenants ;
• ont un caractère intergouvernemental ;
• ont des répercussions à long terme ainsi que des impacts à l'échelle locale et régionale ; et
• exigent une coopération multilatérale pour être abordés sérieusement.

C'est dans le contexte de ces caractéristiques qu'Environnement Canada fonctionne, son enjeu le plus important étant les changements climatiques. Au cours de la période de planification, le programme international de lutte contre les changements climatiques sera de plus en plus exigeant et nécessitera la participation d'Environnement Canada. Une telle participation permettra au Ministère de continuer à jouer son rôle de leadership multidimensionnel en tant que négociateur et partenaire pertinent et efficace dans les efforts multilatéraux déployés pour lutter contre les changements climatiques, en tant qu'autorité scientifique qui échange ses connaissances de l'approche du Canada à l'égard de ses divers défis et expériences sur le plan environnemental, et en tant que partie intéressée qui échange des renseignements sur l'incidence actuelle des changements climatiques sur l'environnement du Canada, y compris leurs effets sur les régions arctiques du Canada et sur de nombreuses collectivités autochtones, Inuits et du Nord du Canada.

L'élaboration d'approches de lutte contre les changements climatiques pour servir les intérêts communs du Canada et de ses partenaires dans une perspective environnementale et économique représentera un défi particulier auquel Environnement Canada participera activement. À cette fin, et pour appuyer l'approche pangouvernementale à l'égard des changements climatiques, Environnement Canada travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux sur des questions associées aux changements climatiques qui touchent à la sécurité énergétique, à l'environnement et à l'économie.

Les activités de lutte contre les menaces mondiales qui pèsent sur la biodiversité permettront également d'élaborer le programme d'Environnement Canada. En 2010, dans le cadre de l'Année internationale de la biodiversité et de la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Environnement Canada s'occupera d'un certain nombre d'aspects qui exigent tous une coopération intergouvernementale afin de s'assurer que des progrès sont réalisés pour résoudre ce problème de plus en plus critique.

Environnement Canada mènera également des activités à l'échelle du continent. La lutte contre la pollution atmosphérique, par exemple, dépendra de la coopération transfrontalière et de l'harmonisation des politiques des diverses instances. Le gouvernement fédéral et l'Administration des États-Unis ont dit souhaiter tous les deux travailler sur des dossiers bilatéraux, ce qui suppose de nouvelles possibilités et de nouvelles demandes pour Environnement Canada compte tenu de l'importance de la relation économique de nos pays et des défis environnementaux communs.

On observe, ces dernières années, des attentes croissantes de la part des Canadiens pour que le gouvernement fédéral fournisse et appuie des politiques environnementales sur plusieurs fronts. Cette pression devrait se maintenir étant donné que tous les signes laissent présager une demande croissante en matière de leadership de la part d'Environnement Canada dans une multitude d'initiatives. Le Ministère devra par exemple répondre à l'intérêt croissant du public pour les problèmes liés à l'environnement et au climat en mettant en oeuvre des activités de sensibilisation supplémentaires visant à informer les Canadiens sur les enjeux qui touchent le climat, l'environnement, les écosystèmes et les espèces (p. ex., Environnement Canada fournit des ressources éducatives gratuites pour les éducateurs, du niveau primaire au niveau postsecondaire, afin d'appuyer les mesures et les activités d'apprentissage destinées à protéger notre environnement). En outre, on s'attend à ce qu'Environnement Canada mène ses activités en tenant compte de la demande en forte croissance de services de prévision météorologique plus opportuns et plus personnalisés.

Bref, Environnement Canada devra faire face à une demande croissante de mesures tout en collaborant avec plusieurs niveaux de compétences à l'échelle nationale, continentale et internationale. Le Ministère devra donc relever l'important défi de fournir les ressources nécessaires afin d'intervenir efficacement, de classer les initiatives par ordre de priorités, et de gérer les relations clés au sein et au-delà des frontières nationales.

Au cours de la période de planification, le Ministère prévoit mettre en oeuvre une grande variété de services, d'initiatives et de programmes importants pour les Canadiens. Il mettra particulièrement l'accent sur les trois grandes priorités suivantes :

Priorité opérationnelle no 1 : Réaliser des progrès concrets dans le cadre des initiatives internationales, continentales et nationales touchant les changements climatiques et la qualité de l'air
Type : En cours	Liens avec les résultats stratégiques : RS 3
Plans pour répondre à la priorité : À l'échelle nationale : Continuer l'élaboration d'un cadre réglementaire canadien sur les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. À l'échelle continentale : Continuer à faire collaborer les États-Unis au développement des technologies fondées sur l'énergie propre afin de réduire les gaz à effet de serre. Travailler avec les gouvernements provinciaux et les autres partenaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies concernant les changements climatiques qui sont harmonisées avec celles des États-Unis et d'un protocole international efficace pour la période suivant 2012. Continuer à coopérer avec les États-Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. À l'échelle internationale : Contribuer à la conclusion et à la mise en œuvre d'un nouvel accord international sur les changements climatiques et d'un protocole international efficace pour la période postérieure à 2012.
Priorité opérationnelle no 2 : Améliorer la protection environnementale grâce à la mise en œuvre d'initiatives nationales clés
Type : En cours	Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2 et 3
Plans pour répondre à la priorité : Exécuter le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau. Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement. Continuer à mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril. Renforcer et moderniser les services environnementaux et météorologiques d'Environnement Canada afin d'assurer une meilleure capacité d'avertissement à l'échelle nationale. Renforcer l'application des lois relatives à l'environnement par la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales.
Priorité de gestion : Favoriser la capacité des fonctions habilitantes à soutenir les programmes
Type : En cours	Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2, 3 et 4
Plans for meeting the priority: Continuer d'améliorer les compétences grâce à un plus grand nombre d'activités de recrutement, tout en insistant sur l'apprentissage et le perfectionnement des employés, la création d'un effectif représentatif et diversifié ainsi que la planification de la relève pour les postes clés. Améliorer l'intégration de la planification des programmes, des finances et des ressources humaines. Améliorer les renseignements financiers, les rapports et la gestion des dépenses ministérielles.

Analyse des risques

En plus des défis nationaux et internationaux plus généraux auxquels Environnement Canada fait face, le Ministère gère efficacement une variété de risques associés à la recherche scientifique, aux programmes et à la prestation de services, en plus de ses fonctions ministérielles. Ces risques pourraient au bout du compte nuire à la capacité du Ministère à respecter ses priorités et à atteindre ses résultats stratégiques.

• Relations de dépendance externes : En tant que ministère scientifique responsable de contribuer à la priorité du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques et de préserver l'environnement, Environnement Canada établit et maintient des relations nationales, continentales et internationales avec d'autres gouvernements, ministères scientifiques et organismes partenaires. Compte tenu du grand nombre d'interactions avec les autres, il existe toujours un risque de manquement de la part des tiers ou des partenaires desquels Environnement Canada dépend ou un risque que le Ministère soit incapable de créer, de soutenir et de gérer de manière efficace ces relations. Pour cette raison, Environnement Canada a adopté des mesures d'atténuation qui incluent la négociation d'ententes de partenariat avec d'autres ministères ainsi que la maintenance de différentes sources de données (redondance) afin de remplacer une source qui peut disparaître si une entente de partenariat échoue.
• Continuité des activités : Environnement Canada mène ses activités dans un milieu réglementaire et opérationnel très complexe, comprenant la prestation de services essentiels à la mission du gouvernement du Canada par l'entremise d'une infrastructure exploitée en tout temps qui appuie les activités et les opérations des Services météorologiques et environnementaux du Ministère. La montée en flèche des coûts, les progrès technologiques et les risques que représentent des phénomènes comme les conditions météorologiques exceptionnelles et les pandémies constituent des défis constants dans le respect de cette exigence en matière de service. Par conséquent, il existe toujours un risque qu'Environnement Canada soit incapable de continuer à offrir des services essentiels en temps opportun et de manière coordonnée et efficace. À titre de mesure d'atténuation, le Ministère a un plan de continuité des activités et compte terminer la certification et l'homologation des systèmes essentiels à la mission ainsi que l'élaboration d'un plan ministériel de communication en cas de crise.
• Gestion des ressources : Étant donné les conditions financières difficiles que traversent les économies avancées, une période de réductions budgétaires est prévue, ce qui pourrait mettre davantage de pression sur le Ministère dans sa tâche déjà complexe de favoriser un meilleur système d'affectation de ses ressources limitées. Le risque est que la marge de manoeuvre dont profitent les décideurs d'Environnement Canada dans la gestion des ressources du Ministère soit réduite. Cette situation exigera un processus décisionnel novateur fondé sur le risque afin d'optimiser les possibilités et de maximiser l'optimisation des ressources. Les activités d'atténuation en cours comprennent l'amélioration de la planification ministérielle intégrée et de la capacité d'affectation des ressources et de mesure du rendement. Le rôle de surveillance du Comité des finances du Ministère ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre de rapports périodiques sur les écarts financiers pour améliorer la rapidité de diffusion et la disponibilité des renseignements financiers réduiront aussi les risques associés à la gestion des ressources.
• Fonctionnalité des immobilisations : Puisqu'elles sont fortement sollicitées, il existe un risque que les immobilisations du Ministère — en particulier l'infrastructure de surveillance hydrologique et atmosphérique, les radars d'observation météorologique, le superordinateur et les parcs — deviennent peu fiables ou coûteuses à entretenir en raison d'un manque d'investissements opportuns et d'un manque connexe de renseignements opportuns et précis sur l'état actuel des biens d'Environnement Canada. À titre de stratégie d'atténuation, Environnement Canada a mis en oeuvre un processus de planification intégrée des investissements dans l'ensemble du Ministère afin d'améliorer sa capacité à prendre des décisions en matière d'investissement et d'établissement de priorités. De plus, il soumet toutes les présentations au Conseil du Trésor à des examens rigoureux pour s'assurer qu'elles comprennent tous les coûts associés à la mise en service de nouveaux biens, les coûts d'exploitation continue, les coûts de remplacement ainsi que les coûts de mise hors service et d'élimination.
• Renseignements aux fins de la prise de décisions : La capacité de l'organisme à prendre des décisions éclairées, à s'adapter aux changements, à répondre aux urgences et à assurer la conformité aux règlements dépend de la fourniture de renseignements opportuns et exacts aux décideurs. Environnement Canada continue d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies et des outils pour améliorer sa façon de stocker, de chercher et de déclarer les renseignements financiers et non financiers ainsi que d'y accéder par l'entremise d'activités, que ce soit des investissements considérables dans les systèmes ou le développement d'innovations utiles, telles que le rapport sur les écarts financiers (REF). Ces efforts amélioreront la qualité et la disponibilité des renseignements qui permettent de prendre des décisions efficaces, ce qui aura une incidence positive sur l'élaboration des programmes et sur leur prestation dans l'ensemble du Ministère.
• Compétences des ressources humaines : En raison du nombre de départs à la retraite au sein de l'administration publique fédérale et du besoin du Ministère en matière de compétences particulières fondées sur les connaissances et les sciences, Environnement Canada devra faire face à des problèmes de recrutement dans les années à venir. Une grande partie du personnel du Ministère travaille dans le domaine scientifique ou technologique, ce qui entraîne des défis uniques pour le recrutement, d'autant plus que ces compétences sont de plus en plus recherchées dans toute l'économie et que la mobilité des employés au sein de la fonction publique fédérale est actuellement élevée. Afin de minimiser ce risque, les cadres dirigeants signalent les problèmes de gestion du personnel et continueront à mettre l'accent sur l'amélioration du talent dans le Ministère en mettant en oeuvre plus d'activités de recrutement et en encourageant fortement l'apprentissage et le perfectionnement des employés, la création d'un effectif représentatif et diversifié, et la planification de la relève pour les postes clés.

Résumé de la planification

Les tableaux suivants fournissent un résumé des ressources financières et humaines prévues pour les trois prochaines années.

Ressources financières (en millions de dollars*)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
* Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux.
1,094.3	857.8	816.2

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
6,973	6,198	5,913

Les dépenses prévues du Ministère s'élèvent à un peu plus d'un milliard de dollars et reflètent les récentes augmentations en matière de financement, y compris les 27 millions de dollars accordés au soutien continu du Programme d'application de la loi. De plus, les dépenses prévues incluent également les programmes recevant un financement temporaire en soutien à d'autres priorités du gouvernement, telles que le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de réglementation de la qualité de l'air, pour lesquels le financement est autorisé pour plusieurs années et qui doivent faire l'objet d'un examen minutieux supplémentaire du gouvernement avant que le financement soit prolongé. Les autorisations de financement courantes de ces programmes expirent en 2011-2012 et 2012-2013 respectivement, ce qui explique la plupart des diminutions importantes des dépenses prévues et des équivalents temps plein (ETP) au cours de ces deux années pour le Ministère et sous le résultat stratégique 3 « Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduits » (voir la page 19). Toute prolongation de financement pour ces programmes approuvée par les décideurs sera reflétée seulement dans les futurs Rapports sur les plans et les priorités.

Les dépenses prévues pour toutes les activités de programmes reflètent également d'autres initiatives du Ministère ayant pu recevoir un financement accompagné de mesures de temporisation (p. ex., Grands projets de ressources naturelles, Initiatives pour améliorer la santé des océans, financement accéléré pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité). Dans la mesure où de tels financements temporaires prennent fin pendant l'horizon de planification, et ne devraient donc pas être renouvelé ou prolongé, ils créeront des écarts sur douze mois dans les chiffres des dépenses prévues.

Environnement Canada a également participé à un examen stratégique approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin de garantir des résultats et l'optimisation des ressources pour les programmes prioritaires aux yeux des Canadiens. Les résultats de cet examen ont été soumis aux décideurs. Les décisions découlant de ces examens seront reflétées dans le budget fédéral et dans les futurs rapports au Parlement.

Les ETP sont tirés du Système de gestion des salaires du Ministère.

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Indicateurs de rendement :	Cibles :
Pourcentage des écosystèmes canadiens dont la santé est évaluée comme bonne.	À déterminer. La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010-2011.

Activité de programme [2]	Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	112.1	106.0	106.7	104.9	Environnement propre et sain
Ressources en eau	125.4	122.4	114.1	108.2
Écosystèmes durables	64.2	60.9	58.5	49.3
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune	19.1	19.1	18.8	18.6
Total partiel	320.9	308.3	298.2	281.0
Moins : revenus disponibles	(19.6)	(20.5)	(21.2)	(20.3)
Total	301.3	287.8*	277.0*	260.7*

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Indicateurs de rendement :	Cibles :
Pourcentage des adultes interrogés ayant indiqué avoir reçu un avis approprié pour leur permettre de réagir à une alerte météorologique hivernale toujours ou la plupart du temps	85 % d'ici 2012
Pourcentage de municipalités qui tiennent compte de la fréquence et de la gravité des accidents météorologiques et atmosphériques dans leurs plans d'urgence ou de gestion des catastrophes	70 % des municipalités canadiennes d'ici 2015

Activité de programme[3]	Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	176.5	174.4	160.3	158.9	Environnement propre et sain
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	70.7	64.2	63.7	62.3
Total partiel	247.2	236.8	224.0	221.2
Moins : revenus disponibles	(47.7)	(45.3)	(43.9)	(44.0)
Total	199.5	193.3*	180.1*	177.2*

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Indicateurs de rendement :	Cibles :
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO2) en mégatonnes	La cible nationale est une réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020.
Qualité de l'air ambiant au Canada (ozone troposphérique et matière particulaire fine)	À déterminer. Les cibles seront déterminées lors de la mise au point de l'approche de réglementation sur les polluants atmosphériques.
Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l'air, le sol, les sédiments, l'eau et/ou les biotes par rapport aux données de référence	À déterminer. Les valeurs de référence pour cet indicateur seront déclarées dans le RMR de 2010-2011.

Activité de programme [4]	Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. La chute dans les dépenses prévues est principalement due à la réduction du nombre de programmes financés temporairement, tels que le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui doivent prendre fin en 2011-2012 et 2012 -2013, respectivement. L'élimination progressive de ces programmes explique la plupart des diminutions en ressources et en équivalents temps plein dans les dépenses prévues pour les deux prochaines années. Ces programmes sont assujettis à des approbations périodiques, et tout investissement futur visant à prolonger ces programmes sera examiné par l'entremise des processus décisionnels adéquats.
Gestion des substances et des déchets	121.2	124.2	72.5	71.2	Environnement propre et sain
Changements climatiques et Qualité de l'air	180.2	242.0	92.1	76.0
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution	43.6	41.5	40.9	39.6
Total partiel	345.0	407.7	205.5	186.9
Moins : revenus disponibles	(4.6)	(4.3)	(3.5)	(3.5)
Total	340.4	403.5*	201.9*	183.3*

Résultat stratégique 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie.

Indicateurs de rendement :	Cibles :
Décision quant à la poursuite du projet conforme aux recommandations de la commission d'examen conjoint et aux résultats des discussions financières avec les promoteurs	Dépendent des progrès accomplis dans le cadre des discussions

Activité de programme [5]	Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
* Le financement annoncé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada est reflété dans la prévision des dépenses pour 2009-2010, et le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'était pas encore confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités.
Projet gazier Mackenzie	10.4	0.0	0.0	0.0	Croissance économique forte
Total partiel	10.4	0.0	0.0	0.0
Moins : revenus disponibles	(0.0)	(0.0)	(0.0)	(0.0)
Total	10.4	0.0	0.0	0.0

Services internes (Activité de programme)

Activité de programme [6]	Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
Services internes	230.3	209.5	198.8	194.9	Environnement propre et sain
Total partiel	230.3	209.7	198.8	194.9
Moins : revenus disponibles	(0.8)	(0.0)	(0.0)	(0.0)
Total	229.5	209.7*	198.8*	194.9*

Les services internes reflètent la gamme complète des activités d'orientation, de communication, de gestion et d'administration du Ministère. Ces activités incluent les coûts reliés à cette portion des biens immobiliers, des laboratoires, des systèmes et de l'infrastructure qui n'ont pas été attribués à des programmes précis. Veuillez consulter la page 61 pour obtenir une description supplémentaire des services internes du Ministère.

Profil des dépenses

Le diagramme suivant illustre l'attribution des dépenses prévues d'Environnement Canada par activité de programme pour l'exercice 2010-2011. L'activité Changements climatiques et Qualité de l'air englobe la plus grande part du financement et comprend des programmes tels que le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Programme national de mise à la ferraille de véhicules ainsi que les paiements versés à Technologies du développement durable Canada pour appuyer la prochaine génération de biocarburants. Le projet gazier Mackenzie (activité de programme 4.1) n'est pas représenté dans le diagramme, étant donné que le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'était pas encore confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses prévues en 2010-2011 par activité de programme*

*Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux.

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Version textuelle

Initiatives du Plan d'action économique du Canada

Dans le budget de 2009 ou le Plan d'action économique du Canada (PAEC), le gouvernement offre à Environnement Canada un financement (qui comprend des régimes d'avantages sociaux des employés) échelonné sur deux exercices pour les quatre initiatives distinctes suivantes :

• Moderniser les laboratoires fédéraux (13,7 millions de dollars au total pour 2009-2010 et 2010-2011) : Dans le cadre du PAEC, l'initiative de modernisation des laboratoires fédéraux a permis à Environnement Canada d'obtenir un financement sur deux ans pour réaliser l'entretien des laboratoires d'Environnement Canada, qui avait été différé. Les projets d'Environnement Canada répondent aux objectifs du PAEC et visent à stimuler l'économie pendant les deux prochaines années dans les secteurs de la construction, de l'architecture et du génie.
• Accélérer la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (12,7 millions de dollars au total pour 2009-2010 et 2010-2011) : Le financement du PAEC fournit aux gardiens des sites contaminés fédéraux (y compris Environnement Canada) un financement supplémentaire pour accélérer les activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés fédéraux. Le PAEC fournit également une approbation stratégique de la politique de prolongation d'un an du programme, dont Environnement Canada est le coresponsable.
• Améliorer les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (6,2 millions de dollars; financement prolongé jusqu'à l'exercice 2009-2010 seulement) : Le financement du PAEC permettra à Environnement Canada de soutenir le rapport annuel du gouvernement sur les indicateurs environnementaux, en aidant à la création d'indicateurs de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau et des gaz à effet de serre et en améliorant le rapport de 2009 et le site Web. Ce travail répond aux obligations liées à plusieurs lois.
• Favoriser le développement énergétique dans le nord du Canada — Projet gazier Mackenzie (10,4 millions de dollars; financement prolongé pour l'exercice 2009-2010 seulement) : Le financement du PAEC permettra à Environnement Canada d'honorer davantage ses obligations liées aux responsabilités du gouvernement fédéral dans le cadre de ce projet et d'accomplir les projets de surveillance scientifique et environnementale nécessaires à la collecte de données de référence pour soutenir la position réglementaire du Ministère.

La prévision des dépenses pour 2009-2010 et les dépenses prévues pour 2010-2011 dans le cadre de ces initiatives du PAEC sont mises en évidence dans le graphique de l'évolution des dépenses ministérielles suivant :

Évolution des dépenses ministérielles

* Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux. Un tableau détaillant l'information relative à la prévision des dépenses pour 2009-2010, aux dépenses prévues pour les trois prochains exercices ainsi qu'aux équivalents temps plein pour le Ministère pendant la période de planification est disponible en format électronique à l'adresse http://www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

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Version textuelle

L'augmentation constante des dépenses que le Ministère a remarquée entre 2006-2007 et 2008-2009 est principalement attribuable :

• au paiement versé à Conservation de la nature Canada pour protéger les terres écosensibles ;
• au transfert de responsabilité en 2008-2009 du président du Conseil du Trésor du Canada relativement au Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto (RSRT) et à la Harbourfront Corporation ;
• au financement sur plusieurs exercices accordé pour la mise en oeuvre du Plan de gestion des produits chimiques ;
• au financement accordé dans le cadre du budget de 2007 au Plan d'action pour l'assainissement de l'eau pour appuyer les projets d'assainissement du lac Simcoe, du bassin du lac Winnipeg et des Grands Lacs dans les secteurs préoccupants, pour soutenir la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable concernant la gestion du Fonds de biocarburants ProGen et pour aider à la mise en oeuvre du Programme national de mise à la ferraille de véhicules;
• au financement accordé dans le cadre du budget de 2008 pour soutenir des activités hautement prioritaires visant à mettre en oeuvre le Programme de réglementation de la qualité de l'air et à élaborer un règlement sur le carburant renouvelable ; et
• au financement accordé pour appuyer le travail de ses agents de l'application de la loi.

La diminution des dépenses prévues entre 2008-2009 et 2012-2013 est principalement attribuable aux réductions liées au transfert de responsabilité du projet de RSRT et de la société Harbourfront Corporation au ministère des Finances en 2009-2010 ainsi qu'à la temporisation prévue du financement destiné aux activités suivantes :

• les initiatives à l'appui au programme de réglementation de la qualité de l'air ;
• les initiatives à l'appui au Plan de gestion des produits chimiques ;
• le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
• les initiatives à l'appui du Plan d'action des Grands Lacs ; et
• les initiatives du budget de 2009 qui ne se prolongent pas au-delà de 2010-2011, telles que l'amélioration des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et le projet gazier Mackenzie en tant que mesure visant à promouvoir l'exploitation de l'énergie dans le Nord canadien.

Ces initiatives de temporisation font partie du programme à long terme du gouvernement du Canada pour lequel un financement supplémentaire sera pris en considération dans le prochain horizon de planification. Les exigences en matière de ressources autres que celles qui sont actuellement approuvées seront considérées comme faisant partie du processus d'approbation du budget.

Postes votés et législatifs

Voted and Statutory Items displayed in the Main Estimates ($ millions)

No de poste voté ou poste législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement	736.4	795.1
5	Dépenses en capital	44.5	51.0
10	Subventions et contributions	129.8	158.8
(L)	Traitement et allocation d'automobile du ministre de l'Environnement	0.1	0.1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	81.9	89.0
Total pour le Ministère		992.7	1,094.0

L'augmentation totale de 101,4 millions de dollars du Budget principal des dépenses entre 2009-2010 et 2010-2011 est répartie comme suit :

Augmentation nette de 58,7 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement (poste voté 1)

Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 77,1 millions de dollars des fonds destinés aux programmes :

• 33,2 millions de dollars pour les activités de réglementation du Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui fait partie du Programme de la qualité de l'air ;
• 26,1 millions de dollars en nouveau financement pour les conventions collectives ;
• 6,6 millions de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités du Plan de gestion des produits chimiques ;
• 2 millions de dollars pour amorcer un dialogue avec les États-Unis sur l'énergie propre ;
• 1,8 million de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités du Plan d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (budget de 2009) ;
• 1,7 million de dollars en nouveau financement pour les mesures de réglementation au Canada de la teneur en carburants renouvelables dans l'essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage ;
• 1,7 million de dollars pour répondre aux exigences de financement afin de remédier aux problèmes de pollution des systèmes d'eau douce canadiens dans les Grands Lacs, le lac Simcoe et le bassin du lac Winnipeg;
• 1,1 million de dollars en nouveau financement pour la modernisation des laboratoires fédéraux (budget de 2009) ;
• 2,9 millions de dollars au total pour les petites initiatives.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 18,2 millions de dollars dans les programmes :

• 5,7 millions de dollars en raison de la temporisation prévue du financement de la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis ;
• 5,4 millions de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités liées au Programme de mise à la ferraille de véhicules et au Programme de la qualité de l'air ;
• 2,1 millions de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités de soutien aux initiatives liées aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ;
• 5,2 millions de dollars au total pour les petites initiatives.

Augmentation nette de 6,5 millions de dollars pour les dépenses en capital (poste voté 5)

Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 7,4 millions de dollars du financement accordé aux programmes :

• 6,1 millions de dollars pour les activités du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
• 1,1 million de dollars pour les activités de réglementation du Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui fait partie du Programme de la qualité de l'air ;
• 150 000 dollars pour les mesures de réglementation de la teneur en carburants renouvelables dans l'essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage au Canada.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 855 000 dollars dans les programmes :

• 565 000 dollars en raison de l'expiration prévue des activités liées aux initiatives de sécurité publique (financement initialement transféré de ministère de la Défense nationale) ;
• 230 000 dollars pour répondre aux exigences de financement de l'Initiative en matière d'eau douce de la Stratégie nationale sur l'eau ;
• 60 000 dollars pour répondre aux exigences de financement du soutien aux activités visant à établir, aménager et exploiter des aires protégées fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest.

Augmentation nette de 29 millions de dollars pour les subventions et contributions (poste voté 10)

Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 34,9 millions de dollars du financement accordé aux programmes :

• 25 millions de dollars en raison du report du versement de la subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable de 2009-2010 à 2010-2011 ;
• 6,1 millions de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités du Programme national de mise à la ferraille de véhicules menées dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada;
• 1,8 million de dollars en nouveau financement pour les activités de réglementation du Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui fait partie du Programme de la qualité de l'air ;
• 1,0 million de dollars pour les réserves de la biosphère au Canada et l'Association canadienne des réserves de la Biosphère ;
• 1,1 million de dollars au total pour les petites initiatives.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 6 millions de dollars dans les programmes :

• 2,5 millions de dollars surtout en raison du report des initiatives visant à remédier aux problèmes de pollution des systèmes d'eau douce canadiens dans les Grands Lacs, le lac Simcoe et le bassin du lac Winnipeg ;
• 2,2 millions de dollars en raison de la temporisation prévue du financement de la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis ;
• 1,0 million de dollars pour la temporisation prévue du financement de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes ;
• 354 000 dollars au total pour les petites initiatives.

Augmentation de 7,2 millions de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (poste législatif)

Section II — Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

 

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Les pressions exercées par la croissance des populations, les espèces envahissantes, la pollution, les changements climatiques et les modifications des tendances d'utilisation des terres sont à l'origine de très nombreuses demandes relatives à la biodiversité et aux écosystèmes et menacent la viabilité à long terme de l'environnement naturel du Canada.

Un environnement naturel qui est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures présente de nombreux avantages aux Canadiens, notamment des processus biologiques naturels qui purifient l'air et l'eau, pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les éléments nutritifs, traitent les déchets, préviennent les inondations, contrôlent les organismes nuisibles et reconstituent les sols. La préservation de l'environnement naturel du Canada garantit la production de biens et de services écologiques qui protègent la santé des Canadiens et assurent la compétitivité et la prospérité économique. Les processus écosystémiques offrent des bienfaits économiques qui sont souvent très coûteux à remplacer ou qui sont tout simplement irremplaçables. La durabilité des écosystèmes du Canada est subordonnée à l'évaluation et à la protection du capital naturel.

Les Nations Unies ont proclamé 2010 Année internationale de la biodiversité afin de mettre davantage en valeur l'importance de la biodiversité et les efforts visant à réduire le taux actuel de perte de la diversité biologique. Dans le cadre de l'engagement du Canada à prendre des mesures pour préserver la diversité génétique et l'intégrité des écosystèmes, Environnement Canada continuera de travailler en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de maintenir ou d'élaborer des stratégies, des mesures incitatives et des programmes efficaces visant à appuyer la conservation et la protection de la biodiversité du Canada. Des activités de recherche et de surveillance permettront de continuer d'améliorer la compréhension des conditions environnementales et des ressources biologiques, de faire de la recherche scientifique et de diffuser de l'information pour favoriser la prise de décisions éclairées.

Environnement Canada axera ses efforts sur le renforcement de sa base de connaissances des écosystèmes et de ses approches de création d'outils intégrés de surveillance et de prévisions environnementales. Le Ministère collaborera également avec ses partenaires pour prendre des mesures coordonnées par rapport aux écosystèmes prioritaires. Environnement Canada insistera également sur la nécessité de protéger et de conserver les écosystèmes par l'intermédiaire d'activités d'éducation et de sensibilisation.

Le travail d'Environnement Canada qui contribue à ce résultat stratégique est organisé en quatre activités de programme :

• Biodiversité — Espèces sauvages et habitats
• Ressources en eau
• Écosystèmes durables
• Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune

 

Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les populations d'espèces sauvages, en particulier d'oiseaux migrateurs et d'espèces en péril, sont maintenues ou ramenées aux niveaux cibles.	Proportion d'espèces évaluées dans les Rapports sur la situation générale considérées comme « en sécurité ».	70% Actuellement satisfaite ; à maintenir

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
578	106.0*	588	106.7*	509	104.9*

Description de l'activité de programme :

Ce programme a pour objectif d'empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l'utilisation durable, en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d'espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages.

Ce programme appuie également l'exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM 1994), la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar).

 Éléments principaux de la planification

Pendant la période de planification, le Ministère s'affairera à préparer le Canada à l'Année internationale de la biodiversité 2010 et à la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité qui aura lieu à Nagoya, au Japon, en octobre 2010. Une initiative clé consistera à collaborer avec des partenaires internationaux afin d'élaborer un plan stratégique et de référence pour la période d'après 2010 relatif à la Convention sur la diversité biologique. Le Ministère mobilisera des secteurs clés (entreprises, municipalités, jeunes, organisations non gouvernementales à vocation écologique [ONGE] et collectivités autochtones) grâce à l'élaboration d'outils d'information, de guides, d'études de cas, de programmes de reconnaissance et de dialogues sur les initiatives stratégiques pour collaborer à la protection et à la conservation de la biodiversité.

Étant donné l'intérêt scientifique et commercial croissant à l'égard des ressources génétiques et les menaces pesant sur la biodiversité mondiale, certains pays, dont le Canada, ont commencé à étudier les façons optimales d'augmenter leur capacité de gérer l'accès aux ressources génétiques se trouvant sur leur territoire et d'en retirer des avantages de l'utilisation. C'est ce qu'on appelle « l'accès et le partage des avantages » ou APA. En coopérant avec les provinces, territoires et autres ministères du gouvernement fédéral, Environnement Canada fera la promotion d'un cadre d'accès aux ressources et de partage des avantages à l'échelle nationale et participera activement aux négociations internationales pour un régime international d'accès et partage des avantages en collaborant avec la communauté internationale afin de promouvoir et de préserver le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques au Canada et à l'étranger.

Le Ministère collaborera avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et d'autres ministères fédéraux pour appuyer les priorités gouvernementales canadiennes au Conseil de l'Arctique. Environnement Canada fera également progresser l'étude sur l'« importance de la nature pour les Canadiens » afin d'élaborer des données et une analyse stratégiques et actuelles portant sur la valeur économique et sociale des produits et des services relatifs aux écosystèmes du Canada et comprenant la faune et la biodiversité.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) sera mise en oeuvre. Le Ministère axera ses efforts pour combler les lacunes ayant trait aux programmes de rétablissement, aux plans d'action et aux plans de gestion en cours concernant les espèces mentionnées par la Loi et dont Environnement Canada est l'administrateur principal. Le travail prioritaire dans ce domaine inclura les consultations sur le caribou (tout en s'assurant que les connaissances traditionnelles autochtones sont intégrées au programme de rétablissement de cette espèce), les oiseaux des prairies et le bison des bois afin de régler les questions prioritaires déterminées par les programmes de rétablissement. Le Ministère appuiera aussi l'examen parlementaire de la LEP entrepris en 2009.

Environnement Canada veillera à ce que la conservation des populations d'oiseaux migrateurs soit efficace tout en encourageant le développement économique durable. Dans ce contexte, le travail se poursuivra afin d'élaborer un règlement pour la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs qui favorisera la conservation efficace des oiseaux migrateurs dans le cadre du développement économique durable. Le Ministère continuera d'élaborer des plans pour la conservation de tous les oiseaux dans les 22 zones provinciales constituant des régions de conservation des oiseaux. Les plans devraient être achevés d'ici l'automne 2010. Les plans des régions de conservation des oiseaux constituent un élément essentiel de l'établissement d'un règlement sur les prises accessoires d'oiseaux migrateurs. L'examen de la surveillance aviaire permettant d'évaluer la prestation des programmes et l'affectation des ressources ministérielles aux secteurs prioritaires sera également achevé.

Afin de protéger les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et d'autres espèces sauvages en conservant des habitats importants grâce à un réseau d'aires protégées et à des programmes de partenariats, le Ministère mènera à bien les plans de gestion concernant au moins dix réserves nationales de faune (RNF) pour régler des problèmes opérationnels du réseau des aires protégées d'Environnement Canada. Les conseils opérationnels seront améliorés, y compris ceux qui traitent de l'établissement de normes quant à l'attribution de permis. Les travaux se poursuivront pour établir de nouvelles aires protégées : six nouvelles réserves nationales de faune dans le cadre de la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest et trois nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut dans le cadre de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et des réserves marines de faune (en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada) notamment à l'île Scott (C.-B.) et à l'île de Sable (N.-É.).

Avantages pour les Canadiens

La biodiversité joue un rôle important dans les processus naturels tels que la purification de l'eau et de l'air, la pollinisation, l'absorption du carbone par les arbres et toute autre vie végétale, le renouvellement de l'alimentation en oxygène, les méthodes naturelles de contrôle des animaux nuisibles, le contrôle de l'érosion et la maîtrise des crues, l'absorption et la détoxification des déchets industriels et des eaux usées sanitaires. Elle est essentielle à la vie humaine. Le travail d'Environnement Canada contribue à protéger la biodiversité et à tenir compte des considérations sociales et économiques, pour le bien des générations actuelles et futures de Canadiens.

 

Activité de programme 1.2 : Ressources en eau

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques sont réduites et la durabilité des ressources est maintenue.	Pourcentage des plans d'eau inclus dans l'Indicateur de la qualité de l'eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement dont la qualité est cotée bonne ou excellente.	À déterminer. La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010­2011. Une cible sera établie dès que deux valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
770	122.4*	734	114.1*	714	108.2*

Description de l'activité de programme :

Ce programme aborde les risques que présentent la croissance économique et les changements climatiques pour les ressources en eau grâce à des partenariats permettant d'assurer une approche intégrée de résolution des problèmes liés à l'eau. La conservation, la protection et l'utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien-être économique, social et écologique du Canada. La mise en oeuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires dont d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, et une gamme d'organisations non gouvernementales.

Par l'entremise de ce programme, Environnement Canada assure un leadership sur les questions de l'eau et joue un rôle important dans l'établissement des priorités en matière de qualité de l'eau, de quantité, et de surveillance et de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en élaborant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l'application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Politique fédérale des eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.

Éléments principaux de la planification :

Au cours de la période de planification, le Ministère continuera de collaborer avec les autres ministères fédéraux et les provinces et territoires pour que les Canadiens aient accès à une eau saine et sans danger, en quantité suffisante, pour répondre à leurs besoins tout en préservant l'intégrité des écosystèmes. À cette fin, le Ministère offre une expertise scientifique qui s'applique aux éléments suivants :

• leadership en gestion des ressources sur la qualité de l'eau, la quantité d'eau, sa disponibilité et son utilisation ;
• élaboration et mise en oeuvre d'approches pour régler les problèmes nationaux et internationaux relatifs à l'eau, en fournissant des conseils techniques et en support stratégique en assurant la coprésidence ou en participant aux offices des eaux internes et les offices binationaux de la Commission mixte internationale — (p. ex. la Régie des eaux des provinces des Prairies, le Conseil du bassin du Mackenzie, la Commission de contrôle du lac des Bois, la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie, le Conseil international du bassin de la rivière Sainte-Croix) ;
• respect des engagements dans le cadre des initiatives nationales et internationales prioritaires relatives à l'eau comprenant le travail effectué en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux lors de la Table ronde des administrateurs nationaux (TAN), sur la base d'un service d'information hydrométrique à frais partagés;
• initiative du lac Winnipeg et examen des accords fédéraux-provinciaux relatifs à la qualité de l'eau dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau du gouvernement fédéral ;
• connaissances scientifiques et expertise sur l'eau pour favoriser la renégociation des accords fédéraux-provinciaux et internationaux, tels que les Accords Canada-Ontario et Canada-Québec, ainsi que l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) conclu avec les États-Unis ; et
• travail accompli en collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour améliorer la prestation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.

L'élaboration d'un indicateur de demande et de disponibilité de l'eau se poursuivra afin de fournir au public canadien un message clair concernant sa disponibilité, de soutenir l'élaboration des politiques et pratiques de gestion durable de l'eau et d'en communiquer la disponibilité à l'échelle régionale ainsi que la variabilité au Canada et dans la communauté internationale.[7]

Environnement Canada mènera des recherches, effectuera de la surveillance et fournira des services d'analyse dans les domaines prioritaires qui sont essentiels à la prise de décisions responsables par tous les ordres de gouvernement et par le secteur privé. Cela impliquera le maintien d'un programme de services et de surveillance hydrométriques national et la mise en oeuvre d'un réseau national d'évaluation et de biosurveillance aquatique.

De nouvelles activités de connaissance et de surveillance des pressions exercées sur la qualité de l'eau et sa quantité, incluant les répercussions des contaminants, de la variabilité et des changements climatiques, de l'utilisation du territoire et de l'extraction des ressources ainsi que des nouvelles menaces comme les espèces étrangères et les algues bleues particulièrement importantes sur les bassins hydrographiques prioritaires, p. ex. le fleuve Mackenzie, les Grands Lacs et le Saint-Laurent, seront élaborées. Le Ministère mettra au point de nouvelles approches concernant l'évaluation, la conservation et l'assainissement des écosystèmes aquatiques et améliorera l'intégration des données portant sur la qualité de l'eau et sa quantité, y compris l'élaboration de modèles intégrés d'aide à la prise de décisions.

Avantages pour les Canadiens :

La responsabilité de comprendre et de gérer les vastes ressources en eau du Canada, qui renferment environ 7 p. 100 des réserves d'eau douce du monde, appartient à tous les ordres de gouvernement. Le rôle du travail du Ministère dans le cadre de cette activité de programme est important, car il fournit le leadership scientifique dont toutes les autorités canadiennes ont besoin pour gérer les ressources aquatiques du Canada. Grâce à ce programme, les avantages pour les Canadiens incluent une meilleure compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques, des mesures visant à rétablir et à conserver les ressources en eau du Canada, une gestion et une utilisation judicieuses et efficaces de l'eau, des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance renforcées ainsi qu'une gestion améliorée des ressources en eau dans tous les ministères fédéraux.

 

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les Canadiens gèrent les ressources écosystémiques de façon à favoriser la durabilité de l'écosystème.	Pourcentage d'écosystèmes canadiens dont la santé a été évaluée comme étant stable ou en cours d'amélioration.	À déterminer. Une définition de la santé de l'écosystème sera établie en 2010-2011 et la valeur de référence sera déclarée l'année suivante. Une cible sera ensuite établie dès que deux valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
307	60.9*	310	58.5*	311	49.3*

Description de l'activité de programme :

L'objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme. Les Canadiens, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé doivent prendre en considération des aspects sociaux, économiques et environnementaux lorsqu'ils prennent des décisions et mettent en oeuvre des mesures. L'approche écosystémique de la gestion environnementale met l'accent sur le maintien de la capacité d'un système dans son ensemble de produire des biens et des services écologiques. Ce programme est au cSur de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et des stratégies pour la durabilité d'Environnement Canada, de l'information appuyant l'établissement de priorités intégrées à l'échelle de l'écosystème, de l'engagement communautaire dans l'assainissement des sites, de l'engagement des jeunes et de la recherche et l'élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l'échange de l'information entre les partenaires.

Éléments principaux de la planification :

Le Ministère encadre d'autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes du Canada et facilite les mesures ciblées relatives aux écosystèmes prioritaires et aux points chauds à l'aide d'une approche écosystémique. Le Rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes sera publié et les options concernant la mise à jour régulière de ce rapport seront évaluées avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Ministère négociera les nouveaux accords Canada-Ontario et Canada-Québec pour assurer la transition des programmes existants vers les nouveaux programmes des Grands Lacs et du Saint-Laurent ainsi que pour négocier les modifications apportées à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu avec les États-Unis pour lutter contre les principales menaces qui pèsent sur sa qualité. Les engagements visant à assainir et à restaurer les Grands Lacs, le lac Simcoe, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau seront respectés.

Le Ministère continuera d'assumer ses responsabilités en matière d'évaluation environnementale (EE) selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon afin de pouvoir gérer les risques qui menacent l'environnement tout en améliorant l'efficacité et l'efficience du processus. En vertu de ces lois, le Ministère est soit une autorité fédérale (qui, à la demande d'une autorité responsable, devra fournir des renseignements ou des connaissances à un spécialiste ou un expert), soit en tant qu'autorité responsable (qui devra s'assurer que l'évaluation environnementale du projet est effectuée étant donné qu'il est le promoteur, il fournit un financement, il gère le territoire domanial ou il délivre un permis ou une licence ou encore il donne son approbation pour permettre la poursuite du projet). Le Ministère contribuera également aux efforts pangouvernementaux pour améliorer l'efficacité et l'efficience des décisions réglementaires fédérales concernant les grands projets, grâce aux initiatives du Bureau de gestion des grands projets et du Bureau de gestion des projets nordiques.

Les Canadiens et les collectivités continueront de participer à la protection et à la restauration de l'environnement en modifiant leur comportement, en renforçant les capacités et en créant des programmes de financement communautaires et des activités de mobilisation. Le Ministère améliorera la gestion et la promotion du Fonds pour dommages à l'environnement afin d'assurer la surveillance et la responsabilisation des sommes qui lui sont attribuées. On s'attend à ce que les modifications apportées aux lois environnementales fédérales, qui entreront en vigueur en 2010, augmentent considérablement le nombre et l'importance des montants versés au Fonds. De l'aide pour la sensibilisation sur la Biodiversité 2010 sera également offerte grâce aux contributions issues de notre programme de financement communautaire écoACTION. De plus, le réseau des centres régionaux d'expertise soutient la Biodiversité 2010 grâce au partage des meilleures pratiques et à l'engagement des Canadiens en matière d'activités et de projets sur la biodiversité.

Au cours de la période de planification, le Ministère dirigera la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur le développement durable et la réalisation des engagements du gouvernement fédéral en matière de planification et de production de rapports concernant le développement durable. Cela inclura la direction de la mise au point de la Stratégie fédérale sur le développement durable en 2010, suivie de consultations publiques et de la publication d'un rapport d'étape concernant la Stratégie fédérale de développement durable en 2011. Des indicateurs environnementaux et des données sur les tendances à long terme seront produits et constitueront ainsi un fondement objectif pour produire des rapports sur l'atteinte des résultats comparés aux objectifs et aux cibles de la Stratégie ainsi qu'aux stratégies de mise en oeuvre.

Avantages pour les Canadiens :

En collaborant avec les partenaires aux échelons fédéral, provincial, territorial et local, cette activité de programme fournit les stratégies, renseignements, outils et financements grâce aux accords de partenariat avec les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé, de façon à intégrer les considérations environnementales dans la prise de décisions et les mesures qui permettent de conserver les écosystèmes du Canada à long terme.

 

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les dommages aux oiseaux migrateurs, aux habitats protégés et aux espèces en péril et les menaces envers ceux-ci sont réduits ou évités par l'application des lois et des règlements administrés par Environnement Canada.	Volume de pertes actuelles et futures d'oiseaux migrateurs, d'espèces en péril et d'habitats protégés évitées	À déterminer. La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010-2011. Une cible sera établie dans le Plan national d'application de la loi pour l'exercice 2010-2011.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Please note that these amounts reflect sunset funding, including the termination of temporary funding, for which the Department may receive program extensions subsequent to the tabling of this RPP. See p.14 for contextual information.
148	19.1*	148	18.8*	147	18.6*

Description de l'activité de programme :

Ce programme vise à conserver et à protéger l'environnement naturel par la promotion de la conformité et l'application de la législation en matière de faune relevant d'Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM 1994), la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC). Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d'information, l'éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois.

Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en oeuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d'application soient prises à l'encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

(Les opérations de ce programme sont menées parallèlement à celles de l'Activité de programme 3.3)

Éléments principaux de la planification :

Le Ministère continuera de respecter l'engagement du gouvernement envers l'application de lois environnementales strictes en précisant davantage les priorités qui tiennent compte des risques et des menaces les plus graves qui menacent les espèces sauvages et en optimisant la mise en oeuvre intégrée des services de conformité et d'application de la loi (p. ex. promotion de la conformité, application de la loi, analyse et conseil scientifiques). La promotion de la conformité aux lois sur les espèces sauvages et leur application seront mises davantage en valeur grâce à la mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales en 2010-2011. Cette loi modifie les dispositions relatives aux amendes, les pouvoirs de détermination des peines et les outils d'application relatifs à six lois d'Environnement Canada, dont la LCOM 1994. Cette loi prévoit des amendes plus sévères pour les contrevenants et une amélioration des dispositions de détermination des peines qui exigent que les contrevenants payent des amendes supplémentaires égales à tout profit, avantage ou bien obtenu. En 2010-2011, le programme élaborera et proposera une formation pour préparer les agents de l'application de la loi aux modifications apportées par cette Loi et la Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement, notamment de nouveaux pouvoirs pour rendre des ordonnances d'exécution en matière de protection de l'environnement en vertu de la LREC, de la LCOM, de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique et de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.

La gestion des renseignements et les processus opérationnels nécessaires connexes, qui favorisent une promotion de la conformité et une application de la loi efficaces, seront améliorés au cours de la période de planification. Cette initiative inclura la définition d'objectifs de rendement clairs et les processus de collecte et d'analyse de données pour évaluer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs ainsi que la mise en place d'une capacité de production de rapports pour démontrer de manière intelligible les résultats atteints grâce au programme de promotion de la conformité et d'application de la loi.

Le recrutement, le perfectionnement et le maintien efficaces du personnel affecté à la promotion de la conformité, à l'application de la loi et aux sciences sont essentiels au succès. L'accent sera mis sur l'augmentation de la capacité dans le cadre du continuum de la conformité ou de l'application de la loi, au moyen d'un recrutement ciblé, de mesures de développement et d'investissements dans les outils et les équipements de soutien.

Avantages pour les Canadiens :

Les initiatives de promotion de la conformité et d'application de la loi d'Environnement Canada ont pour objectif de garantir la conformité aux lois canadiennes sur la faune qui protègent les espèces végétales et animales au Canada, y compris les oiseaux migrateurs. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent également à conserver les espèces menacées ou qui risquent de l'être à l'échelle nationale et internationale. Ces lois réglementent les interventions humaines telles que la chasse ou le commerce qui pourraient avoir des effets néfastes sur la conservation de la faune à long terme. Les agents de l'application de la loi mettent ces lois en pratique dans tout le pays, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les agences et organisations nationales et internationales.

 

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

Les Canadiens subissent au quotidien les effets des conditions météorologiques et environnementales, telles que : les températures et les précipitations extrêmes, les tempêtes hivernales, les ouragans, les sécheresses, les inondations, le smog, l'état de la glace de mer, les routes glacées et les turbulences atmosphériques. Les Services météorologiques et environnementaux permettent aux Canadiens, entreprises, institutions et gouvernements de prendre des décisions pour améliorer la compétitivité économique de certains secteurs comme l'agriculture, la construction, la foresterie, le transport et le tourisme. Les Canadiens considèrent que les prévisions météorologiques constituent invariablement l'information la plus importante qu'ils consultent quotidiennement afin de planifier leurs activités.

Pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées, Environnement Canada fournit des renseignements météorologiques et environnementaux précis et fiables concernant les états passé, présent et futur de l'environnement. Les données, modèles et recherches qui découlent de ce résultat stratégique offrent aussi un fondement scientifique pour les priorités stratégiques du Ministère et du gouvernement relatives à l'assainissement de l'air, à la disponibilité de l'eau, à la gestion des produits chimiques, à la souveraineté arctique et au développement économique.

L'accès à des renseignements fiables à court et à long termes sur les changements météorologiques, l'eau, la qualité de l'air et les conditions climatiques est essentiel pour la sécurité et la sûreté publiques ainsi que pour une meilleure santé, notamment lorsqu'il est prévu que des événements, tels que les tornades, les inondations et les sécheresses dont l'impact sera considérable, deviendront plus fréquents dans les années à venir en raison des changements climatiques. Afin de recueillir les données, de produire des avertissements et des prévisions et de fournir ces renseignements aux Canadiens et à des secteurs ciblés, Environnement Canada gère une vaste infrastructure de réseaux de surveillance partout au Canada, maintient une capacité scientifique solide, des capacités en matière de superinformatique très performantes, des modèles météorologiques, climatiques et de qualité de l'air ainsi que divers systèmes permettant de produire et de diffuser cette information.

Au cours des dix dernières années, l'infrastructure des prévisions météorologiques à l'échelle mondiale a été caractérisée par des changements importants touchant la science en matière de prévisions météorologiques et par des coûts en forte hausse des technologies connexes. Comme cela a été indiqué dans un Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable en décembre 2008, l'investissement dans cette infrastructure essentielle, ainsi que la gestion du cycle de vie des biens nécessaires pour protéger les Canadiens des événements relatifs à des phénomènes météorologiques extrêmes et à fortes répercussions, n'ont pas évolué au même rythme que les changements scientifiques et technologiques des dix dernières années. Par conséquent, des écarts apparaissent entre les attentes de la population et la capacité d'Environnement Canada à offrir ces services, notamment dans le Nord.

Ainsi, le premier secteur d'intervention privilégié de ce résultat stratégique pour l'exercice 2010-2011 a trait au renforcement et à la modernisation de la prestation des services météorologiques et environnementaux d'Environnement Canada. Le Ministère doit s'assurer que les réseaux d'observation peuvent fonctionner avec efficacité, efficience et durabilité et veiller à ce que les données soient gérées en fonction de leur cycle de vie. Il doit également améliorer les systèmes de prévision et de prestation de services ainsi que l'infrastructure essentielle de la GI et TI connexe.

Le deuxième secteur d'intervention privilégié de ce résultat stratégique a trait au maintien des opérations en cours et de la prestation continue et quotidienne des services environnementaux, de la diffusion de l'information aux Canadiens, clients et partenaires, y compris d'autres produits et services tels que la cote air santé, tout en exploitant et en maximisant les avantages tirés des progrès scientifiques et technologiques en collaboration avec les autres. Cela permettra de favoriser l'amélioration des services de prévision météorologique et d'accroître leur utilité ainsi que d'améliorer la prestation des services et la diffusion de l'information pour les utilisateurs et décideurs.

Le troisième secteur d'intervention privilégié de ce résultat stratégique consiste à s'assurer que les services météorologiques et environnementaux sont conçus pour gérer et respecter les priorités stratégiques et opérationnelles. Pour atteindre cet objectif, il faudra disposer de systèmes de gestion de la qualité et de la capacité des personnes pour assurer la prestation continue et ininterrompue de services essentiels à la mission en cas de menaces envers l'infrastructure essentielle ou de phénomènes météorologiques violents (ouragans, tempêtes de neige).

Le travail d'Environnement Canada, qui contribue à ce résultat stratégique, est organisé en deux activités de programmes :

• Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

 

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les Canadiens comprennent les renseignements sur les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes et savent comment les utiliser.	Pourcentage de la population ayant indiqué qu'elle comprenait la différence entre une veille et un avertissement météorologique et leur conséquence pour sa sécurité.	À déterminer. La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010-2011. Une cible sera établie dès que les valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.
Les Canadiens, les collectivités et les décideurs comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité causés par le changement des conditions climatiques et des conditions de la qualité de l'air.	Pourcentage de municipalités qui connaissent et comprennent la nécessité d'élaborer des plans d'urgence et des plans complets de gestion des catastrophes en raison des changements climatiques	80 % des municipalités canadiennes d'ici 2015.
Les institutions canadiennes intègrent les renseignements sur les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes dans leurs plans, leurs codes et leurs normes.	Pourcentage des valeurs de conception climatique révisées et mises à jour figurant dans le Code national du bâtiment (CNB) et adoptées par la suite par les provinces et territoires dans leurs codes du bâtiment.	1) 100 % par le Code national du bâtiment (CNB) d'ici 2015 ; 2) 50 % par les provinces et territoires d'ici 2018 ; 3) 90 % par les provinces et territoires d'ici 2020.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
1,069	174.4*	1,002	160.3*	992	158.9*

Description de l'activité de programme :

Cette activité de programme fournit des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et s'y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche et le développement, la superinformatique, ainsi que la production et la prestation des services. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l'eau et du climat, ce programme fait appel à divers collaborateurs, au Canada comme à l'étranger ; parmi les principaux, on compte l'Organisation météorologique mondiale des Nations Unies ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada.

Le programme appuie la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que les protocoles d'entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Cette activité de programme est unique, car elle est la seule à posséder le mandat national, l'infrastructure et les compétences pour fournir ces services.

Éléments principaux de la planification :

Au cours des trois prochaines années, le Ministère mettra en oeuvre un plan stratégique pour la surveillance de l'infrastructure, ce qui améliorera la gestion des risques associés aux équipements et permettra une meilleure gestion des atouts majeurs partout au Canada. Des améliorations seront apportées aux systèmes de prévision et aux produits et outils de mise en valeur des prévisions, telles que la mise en place d'une nouveau poste de travail des prévisionnistes. Les services de prestation de renseignements aux Canadiens seront améliorés par la création d'avertissements météorologiques plus fiables et par des méthodes de diffusion modernisées et homogènes d'information pour garantir que les Canadiens sont avertis. Le Ministère collaborera avec d'autres ordres de gouvernement, tout particulièrement avec les gouvernements provinciaux et municipaux, afin de se préparer aux cas d'urgence (p. ex. phénomènes météorologiques extrêmes, inondations), de partager des données sur la météorologie et le climat et de gérer des risques à court et à long terme (p. ex. qualité de l'air, changements climatiques).

Le Ministère cherchera un accès à long terme à des calculs essentiels de haute performance et examinera de nouveau l'architecture en matière de GI/TI afin d'augmenter l'efficacité et l'économie des coûts et de maximiser les partenariats au bénéfice des services météorologiques et environnementaux publics, tels que l'Organisation météorologique mondiale, les universités, d'autres ministères du gouvernement et le secteur privé.

Afin d'atteindre ses résultats prévus, le programme continuera à informer le public et à améliorer la sensibilisation et la compréhension des agents responsables des mesures d'urgence et des partenaires des médias afin de garantir que les avertissements concernant des conditions météorologiques dangereuses imminentes sont reçus et compris et que des mesures sont prises pour protéger la santé et la sécurité. D'une manière plus générale, le programme continuera de fournir aux responsables des politiques, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu'aux institutions, l'information dont ils ont besoin pour élaborer des plans exhaustifs de gestion des urgences ou des sinistres et à créer des codes et des normes pour gérer les changements et les conditions climatiques et créer des collectivités plus souples.En outre, les commentaires des citoyens seront utilisés pour améliorer l'information et les services fournis par Environnement Canada afin qu'ils répondent aux besoins changeants des Canadiens.

L'atteinte des objectifs de rendement et des résultats prévus renforcera et modernisera les aspects fondamentaux des systèmes et de l'infrastructure de surveillance, de production de prévisions météorologiques, de calcul, de recherche et de prestation de services. À cet égard, la priorité durant cette période de planification portera sur la documentation de tous les aspects de l'infrastructure de services météorologiques et environnementaux.

Avantages pour les Canadiens :

Les Canadiens peuvent mieux s'adapter et faire face aux risques issus des changements dans l'environnement grâce à la précision et à l'utilité accrue des prévisions météorologiques, climatiques et environnementales. La surveillance, la prévision et la prestation de services et de sciences en matière de prévision environnementale et météorologique aux Canadiens amélioreront la sécurité et la prise de décisions en offrant aux Canadiens une plus grande précision et de meilleurs avertissements concernant les conditions météorologiques extrêmes, ainsi qu'une surveillance continue des dangers pour prévenir les Canadiens de situations qui peuvent mettre leur vie en danger. Les Canadiens disposent d'un accès continu à des prévisions et à des renseignements opportuns et fiables sur la qualité de la météorologie, de l'eau, du climat et de l'air sur tout le territoire souverain du Canada et les eaux adjacentes, notamment par l'entremise de la radio, de la télévision et du Bureau météorologique d'Environnement Canada. En outre, ces services offrent une meilleure base scientifique pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions relatives aux principaux enjeux environnementaux et à leurs conséquences.

 

Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les secteurs ciblés intègrent couramment des renseignements météorologiques et climatiques dans leurs activités.	Pourcentage des clients des secteurs ciblés qui ont accès à des services ou à des renseignements météorologiques spécialisés.	À déterminer. La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010-2011. Une cible sera établie dès que les valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.
	Pourcentage d'entreprises et d'organisations des secteurs ciblés qui déclarent qu'elles tiennent compte des données météorologiques et climatiques dans leurs décisions	À déterminer. La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010-2011. Une cible sera établie dès que les valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
486	64.2*	483	63.7*	474	62.3*

Description de l'activité de programme :

Cette activité de programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aide à anticiper et à gérer les risques et les possibilités créés par les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et à s'y adapter. Cette activité de programme comprend des fonctions de surveillance, de recherche et développement, de production et de prestation de services. Elle fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo 24 heures sur 24, 365 jours par année, et d'autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Elle nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d'autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), et à l'échelle internationale avec l'Organisation météorologique mondiale, la United-States Coast Guard et l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Ce programme appuie la Loi sur le ministère de l'Environnement ; il aide aussi d'autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l'aéronautique, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il soutient les protocoles d'entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux. Cette activité de programme est unique, car elle est la seule à posséder le mandat national, l'infrastructure et les compétences pour fournir ces services.

Éléments principaux de la planification :

Au cours des trois prochaines années, le Ministère cherchera à améliorer sa relation avec ses partenaires et ses clients en travaillant avec eux pour répondre à leurs besoins et à axer leurs efforts sur la satisfaction du client en faisant évoluer les services offerts. Toutefois, le besoin de se maintenir à niveau devant la science et les technologies qui évoluent rapidement et de satisfaire les demandes des clients qui augmentent sans cesse présente un défi continu pour ce qui est de fournir les résultats prévus et d'atteindre des objectifs de rendement. Durant la période à venir, le programme améliorera la manière dont les organisations canadiennes publiques et privées intègrent les renseignements météorologiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs plans.

Le Ministère élaborera une stratégie de service tournée vers l'avenir afin de satisfaire aux besoins naissants et changeants des organisations publiques et privées. L'industrie aéronautique canadienne recevra du soutien par la prestation de prévisions et de services météorologiques à jour et de qualité. Les modalités du nouvel accord de service de NAV CANADA seront mises en oeuvre et offriront davantage d'occasions pour favoriser l'innovation dans l'élaboration de produits et de services pour tout le secteur de la météorologie ainsi qu'un modèle de partenariat amélioré permettant de renforcer les avantages pour les deux parties.

La prestation de services météorologiques à la Défense nationale sera mise en valeur afin de soutenir des missions au Canada et à l'étranger au moyen du nouveau protocole d'entente (PE) sur les services météorologiques et connexes et sur les contributions pour l'établissement du Centre météorologique conjoint.

Les prévisions et les services liés aux conditions météorologiques en mer et à l'état des glaces du Ministère continueront d'appuyer la sécurité du transport maritime et les activités de la Garde côtière canadienne, en particulier dans le Nord. L'entente de partenariat relativement aux services de renseignements sur les glaces conclue avec la Garde côtière canadienne concernant les services des glaces et les services météorologiques maritimes spécialisés sera renouvelée, et la disponibilité et la prestation de services maritimes et des glaces dans le secteur du transport maritime, ainsi que pour les résidants du Nord qui voyagent sur de la glace marine, seront améliorées pour optimiser la sécurité et l'efficacité.

L'aide aux secteurs économiques clés, tels que l'énergie et l'agriculture, se concentrera sur les besoins précis du secteur, comprendra les besoins des utilisateurs et les mettra en correspondance avec la capacité du Ministère à livrer les produits et à mieux définir le rôle du secteur privé concernant la création et l'offre de services afin de stimuler l'innovation à la fois dans les secteurs public et privé. Depuis plusieurs années, Environnement Canada offre des services à des partenaires et à des clients et continue d'affiner son approche afin de comprendre les besoins des utilisateurs et leurs demandes toujours plus nombreuses. Les engagements en matière de services sont pris dans le cadre d'ententes, et les indicateurs de rendement servent à garantir l'amélioration permanente des services.

Avantages pour les Canadiens :

L'économie du Canada dépend de la météorologie et du climat (l'agriculture, le transport, l'énergie, le tourisme, la construction, etc.). L'accès à des renseignements et des services opportuns et pertinents basés sur les sciences concernant la météorologie, le climat et l'environnement aide les entreprises et les Canadiens à améliorer leur résistance aux événements météorologiques extrêmes, à réduire la vulnérabilité de l'économie et de l'infrastructure et à optimiser les dépenses en intégrant les bons renseignements au moment de l'élaboration et de la conception d'approches.

 

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

La pollution et les déchets peuvent avoir des effets nocifs directs ou indirects sur les animaux, les plantes ou les humains et présenter des risques à long terme en raison de leur volume, nature et mode de rejet. Après plus d'un siècle d'industrialisation lourde et de forte consommation, les habitants de la planète commencent à ressentir l'impact du débordement des sites d'enfouissement, des sites contaminés et de la pollution de l'air et de l'eau.

De plus, les changements climatiques sont l'un des enjeux environnementaux les plus importants de notre époque et nécessiteront une action concertée. La recherche scientifique montre que l'activité humaine (en particulier l'utilisation de combustibles fossiles et la coupe à blanc des forêts) accélère la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Par conséquent, la température moyenne de la planète augmente. Ce phénomène aura un impact profond sur l'environnement, la société et l'économie.

Environnement Canada continuera à soutenir le gouvernement fédéral dans sa lutte contre les changements climatiques en maintenant ou en élaborant des politiques, des programmes d'encouragement et des mesures réglementaires ou non réglementaires, en dirigeant la recherche scientifique pour informer les Canadiens et les responsables de l'élaboration des politiques, et en collaborant avec d'autres ministères, provinces, territoires et partenaires internationaux. Le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire les émissions totales des gaz à effet de serre au Canada de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020. Le gouvernement a également fixé comme objectif que 90 p. 100 des besoins en électricité du Canada soient comblés par des sources sans émission de gaz à effet de serre, d'ici 2020.

Au cours de la période de planification, Environnement Canada travaillera en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les collectivités, l'industrie, les organisations non gouvernementales et le public canadien pour réduire l'impact de la pollution de l'air. Les programmes de surveillance et d'inventaire sont des moyens clés qui permettent au Ministère de rassembler des données sur la qualité de l'air et les sources de pollution de l'air afin de soutenir l'élaboration de politiques et de coordonner nos mesures réglementaires ou non réglementaires.

Environnement Canada continuera également de réduire les risques que représentent les autres polluants et substances préoccupants en faisant le suivi des rejets, en informant les Canadiens et les décideurs des effets des substances nocives, en mettant en oeuvre des mesures de prévention de la pollution, en gérant les déchets et en fournissant des évaluations scientifiques et technologiques et des conseils d'experts pour l'évolution de technologies environnementales efficaces. Le Plan de gestion des produits chimiques continuera à être une priorité et, en collaboration avec Santé Canada, Environnement Canada prend des mesures immédiates et systématiques pour évaluer et gérer les produits chimiques qui sont nocifs à la santé humaine ou à l'environnement.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et l'article 36 de la Loi sur les pêches fournissent les fondements législatifs de la plupart des initiatives d'Environnement Canada qui contribuent à un résultat stratégique. Le travail national, continental et international du Ministère concernant la pollution de l'air, les changements climatiques, la gestion des produits chimiques ainsi que la réduction et la gestion des déchets garantit l'atteinte du résultat stratégique à long terme qui consiste à réduire les menaces de la pollution sur les Canadiens et l'environnement.

Le travail d'Environnement Canada, qui contribue à ce résultat stratégique, est organisé en trois activités de programme :

• Gestion des substances et des déchets
• Changements climatiques et Qualité de l'air
• Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution

 

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les menaces que représentent les substances toxiques et les déchets pour les Canadiens et l'impact sur l'environnement sont minimisées.	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées.	À déterminer. Les valeurs de référence pour cet indicateur seront déclarées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
781	124.2	562	72.5*	547	71.2*

Description de l'activité de programme :

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour l'environnement les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques produits par les activités humaines. En raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont elles sont rejetées dans l'environnement, ces matières peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l'environnement. Le programme permet d'évaluer les menaces environnementales que représentent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes, compte tenu de leur devenir et de leurs effets, et d'élaborer et mettre en oeuvre des mesures de prévention, de réduction, d'élimination et de gestion pour les traiter.

Éléments principaux de la planification :

En collaboration avec Santé Canada, le Ministère continuera la mise en oeuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement afin d'accroître le niveau de protection contre les produits chimiques nocifs. Cela implique qu'il continuera d'évaluer et de gérer les risques que représentent les substances hautement prioritaires, conformément aux échéances établies, et pour commencer à mettre en oeuvre un programme de travaux concernant les priorités moyennes. Le Ministère sollicitera la collaboration d'autres pays pour réduire encore davantage les menaces que posent les substances nocives pour les Canadiens et leur environnement et pour renforcer les liens avec les partenaires internationaux et nationaux. Le Ministère maintiendra également des programmes de recherche et de surveillance pour s'occuper des nouveaux produits chimiques préoccupants, des besoins d'évaluation du risque et des activités de gestion des risques. Des approches innovatrices permettant de gérer efficacement les substances nocives seront élaborées et le Ministère se servira de l'information actualisée issue de la mise à jour cyclique de la Liste intérieure des substances pour soutenir les décisions relatives au programme et consigner les futures politiques. Enfin, il y aura un suivi des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) afin d'évaluer régulièrement toutes les stratégies de gestion des risques.

Le Ministère continuera à répondre aux autres obligations en vertu de la LCPE (1999) et de la Loi sur les pêches, y compris en amendant les règlements existants afin d'assurer leur efficacité.

Conformément à la Loi sur les pêches, le Ministère s'attend à publier les derniers règlements sur les effluents d'eaux usées municipales dans la Partie II de la Gazette du Canada avant la fin de l'année 2010. Les règlements en vertu de la Loi prévoient une étude de suivi des effets sur l'environnement. Le Ministère travailleraavec Pêches et Océans Canada pour élaborer un règlement relatif à l'aquaculture. Environnement Canada respectera ses engagements pris devant le Parlement dans le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de mai 2009 en améliorant la gestion des risques, l'établissement des priorités et la coordination des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.

Enfin, en tant que codirigeant, responsable et fournisseur de soutien d'expert du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement Canada continuera de travailler avec d'autres ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État consolidées pour définir l'orientation future du programme et respecter les engagements pris en vertu du Plan d'action économique du Canada en ce qui concerne les activités accélérées.

Avantages pour les Canadiens :

En raison du travail d'Environnement Canada pour réduire les menaces que représentent les substances toxiques pour les Canadiens et l'impact sur l'environnement, le gouvernement est bien placé pour prendre des mesures précoces concernant les substances nocives afin qu'elles soient traitées avant d'aboutir dans l'environnement et de devenir un problème pour les générations actuelles et futures. Les Canadiens reçoivent également des renseignements pour prendre des décisions plus éclairées et ainsi diminuer leur exposition aux substances nocives et aux déchets.

 

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l'air

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les risques que représentent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduits.	Émissions canadiennes de gaz à effet de serre de sources ciblées ou réglementées.	La cible nationale du Canada est une réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020.
	Émissions canadiennes de polluants atmosphériques de sources ciblées.	À déterminer. Les cibles seront déterminées lors de la mise au point de la démarche réglementaire quant aux polluants atmosphériques.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
855	242.0*	471	92.1*	366	76.0*

Description de l'activité de programme :

Cette activité de programme est essentielle pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera atteint grâce aux moyens suivants : élaboration d'une approche intégrée par secteur pour réglementer les polluants atmosphériques et contrôler les émissions de gaz à effet de serre; collaboration et établissement de partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et avec des organisations non gouvernementales; mise en oeuvre d'activités et de programmes de sensibilisation et de promotion invitant les Canadiens à réduire les émissions et les polluants provenant des véhicules et d'autres produits de consommation; renforcement de la coopération internationale (particulièrement avec les États-Unis) notamment par l'adoption d'accords internationaux sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants; promotion d'approches scientifiques et de technologies novatrices en appui aux décisions d'investissement, à l'élaboration de politiques et à la réglementation.

Éléments principaux de la planification :

Environnement Canada réalisera des progrès réels afin de soutenir les mesures du gouvernement fédéral en ce qui concerne la pollution atmosphérique et les changements climatiques, en suivant trois voies parallèles aux niveaux national, continental et international.

Au niveau national, le travail se fera par les provinces, les territoires, l'industrie et les organisations gouvernementales et non gouvernementales à vocation écologique (ONGE) afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies qui sont harmonisés avec celles des États-Unis, comme un moyen de maximiser les progrès vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en préservant compétitivité et prospérité économique. Les dernières règles concernant le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre seront publiées et l'examen des protocoles de quantification et des propositions de projet pourra alors commencer[8].

Concernant la pollution atmosphérique, les provinces, les territoires, l'industrie et les ONGE élaboreront conjointement des mesures réglementaires pour réduire les émissions industrielles dans le cadre d'un système national exhaustif de gestion de la qualité de l'air. Le Ministère continuera d'élaborer et de mettre en oeuvre des règlements sur les émissions de polluants atmosphériques, en harmonie avec les normes de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis pour différentes catégories de véhicules routiers ou hors route, les carburants pour véhicules à petite ou à grosse cylindrée, les règlements sur le carburant renouvelable exigeant un contenu de 5 % de carburant renouvelable par volume d'essence et les règlements sur les émissions de gaz à effet de serre des voitures et des véhicules utilitaires légers. Le Ministère soutiendra Transports Canada dans la réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre dans les secteurs de la navigation maritime, des transports ferroviaires et de l'aviation.

Le .

Le Ministère publiera en 2010-2011 un avis d'intention énonçant des mesures pour réduire encore davantage les émissions de composés organiques volatils (COV) issus des produits de consommation et des produits commerciaux et qui seront élaborées et mises en oeuvre entre 2010 et 2020. Ces mesures seront conformes aux normes déjà en vigueur aux États-Unis. La phase de retrait accéléré des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), qui a été acceptée au niveau national dans le cadre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, sera mise en oeuvre et offrira des avantages concernant la protection climatique et la protection de la couche d'ozone.

Le Ministère mettra à niveau ou créera des modèles scientifiques et économiques permettant de mesurer les effets et les avantages des options d'atténuation proposées et d'améliorer le réseau de surveillance des polluants atmosphériques. Environnement Canada poursuivra son rôle en tant qu'autorité fédérale pour le Programme sur la qualité de l'air[9], une initiative horizontale fédérale impliquant neuf ministères et organismes, il continuera à collecter de l'information sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre en intégrant des initiatives de collecte d'information au moyen d'une approche à guichet unique pour faciliter l'élaboration de politiques et de règlements.

Le Ministère reconduira le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, qui vise à retirer des routes canadiennes les vieux véhicules très polluants. Il continuera également d'offrir des conseils d'experts et une surveillance concernant les programmes qui soutiennent des technologies environnementales innovatrices, ce qui inclut les Technologies du développement durable Canada (TDDC), le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités, le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l'énergie propre et de gérer le programme de vérification des technologies environnementales (VTE).

Au niveau continental, l'engagement auprès des États-Unis continuera, au moyen d'initiatives telles que le dialogue entre les deux pays sur l'énergie propre, de collaborer plus efficacement à l'élaboration de technologies d'énergie propre permettant de réduire les gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques. Le Ministère travaillera avec les gouvernements provinciaux et autres partenaires et engagera les États-Unis sur les approches harmonisées sur l'énergie propre qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre. Les États-Unis seront également engagés sur les efforts pour réduire le flux transfrontalier de pollution atmosphérique dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et du programme sur la vérification des technologies environnementales, afin de garantir une harmonisation à l'échelle du continent concernant les mesures du rendement environnemental, l'analyse comparative et la vérification des technologies propres.

Au niveau international, le Ministère contribuera de façon active aux négociations en cours dans le but d'élaborer un nouveau traité global sur les changements climatiques en application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tout en respectant nos engagements et en supportant la mise en oeuvre du nouvel accord de Copenhague. Des négociations internationales continueront jusqu'à la prochaine Conférence sur le changement climatique de l'ONU qui aura lieu à Mexico en décembre 2010 afin d'élaborer les détails d'un nouveau traité potentiel. Le Canada cherchera à prendre appui sur l'accord de Copenhague et progresser vers un nouveau régime post-2012 qui soit juste, écologiquement efficace, complet et juridiquement contraignant.

Le Canada continuera également de soutenir les efforts internationaux relatifs aux technologies propres au moyen de programmes existants et de partenariats bilatéraux (p. ex. la Chine, le Mexique) dans le cadre de nos efforts internationaux concernant les changements climatiques en général.

L'approche nationale du Canada en réponse aux émissions de gaz à effet de serre continuera de favoriser la position du Canada dans les processus de négociations internationales en cours. En particulier, le Ministère s'assurera que les approches nationale et internationale du Canada concernant les changements climatiques soient en harmonie avec celles des États-Unis, étant donné notre proche intégration économique et de notre proximité géographique.

Environnement Canada travaillera également avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et d'autres ministères fédéraux pour soutenir les priorités du gouvernement canadien dans l'Arctique, y compris au sein du Conseil de l'Arctique. Le Canada continuera également de s'engager dans des négociations internationales concernant la phase de diminution graduelle des hydrofluorocarbures (HFC) dans le cadre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et à faire avancer une proposition conjointe entre le Canada, les États-Unis et le Mexique visant à réduire la consommation et la production des HFC. Cette phase de diminution graduelle des HFC pourrait offrir des avantages importants concernant la protection du climat, notamment en prévenant les augmentations prévues de l'utilisation des HFC dans beaucoup de pays.

Avantages pour les Canadiens :

Les changements climatiques sont un enjeu mondial qui nécessite des solutions mondiales. À l'égard des changements climatiques, le gouvernement du Canada favorise une approche vigoureuse qui se traduira par des avantages environnementaux et économiques pour tous les Canadiens. Le Canada est un pays vaste qui jouit d'un climat diversifié, ce qui rend l'impact des changements climatiques d'autant plus important. Le gouvernement du Canada soutient les efforts qui visent à protéger l'environnement en élaborant des politiques et des programmes, en dirigeant des recherches scientifiques et en travaillant avec d'autres ministères gouvernementaux, les provinces et les territoires et des partenaires internationaux pour lutter contre les changements climatiques.

La pollution atmosphérique issue des transports, des industries et d'autres sources modifie la composition chimique de l'atmosphère, ce qui peut avoir des effets négatifs sur la santé des Canadiens et les écosystèmes du pays.

Cette activité de programme protège la santé des Canadiens et l'environnement en mettant en oeuvre des mesures de réglementation sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques et en travaillant avec des partenaires tant nationaux, continentaux qu'internationaux à réduire les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Les Canadiens peuvent également profiter de l'information qui leur est donnée sur les polluants atmosphériques, les changements climatiques et leur impact. D'une manière plus générale, tous les Canadiens en profitent également, lorsque les investissements fédéraux dans la technologie optimisent les ressources, les avantages environnementaux et internationaux et qu'ils n'ont pas de répercussions négatives sur l'environnement.

 

Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les rejets illégaux de substances nocives dans l'environnement sont évités ou réduits grâce à l'application de la loi et à la promotion des lois et des règlements administrés par Environnement Canada.	Quantité de substances nocives illégales contrôlée ou retirée de l'environnement par suite d'activités d'application de la loi.	À déterminer. La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010-2011. Une cible sera établie dans le Plan national d'application de la loi pour l'exercice 2010-2011.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
345	41.5*	341	40.9*	330	39.6*

Description de l'activité de programme :

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l'environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l'application des lois qu'Environnement Canada gère. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphère, l'eau ou le sol, et l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement et/ou la santé des êtres humains. Les initiatives de promotion de la conformité sont axées sur l'information des personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l'environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements.

Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui effectuent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d'enquêtes et l'imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit l'analyse et la planification de la conformité pour intégrer des données provenant de toutes les sources disponibles, afin de permettre une rétroaction continue sur les activités et les résultats du programme. Le financement comprend un soutien provenant de la catégorie de contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement.

(Les opérations de ce programme sont menées parallèlement à celles de l'Activité de programme 1.4)

Éléments principaux de la planification :

Le Ministère respectera l'engagement du gouvernement envers une application des lois environnementales stricte en précisant davantage les priorités qui tiennent compte des risques et des menaces environnementales les plus sérieuses. Environnement Canada optimisera également la prestation intégrée de services de conformité et d'application de la loi (p. ex. promotion de la conformité, application de la loi, analyse et conseil scientifiques). La promotion de la conformité aux lois relatives à la pollution et leur application seront mises davantage en valeur par la mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales en 2010-2011. Cette loi modifie les dispositions relatives aux amendes, les pouvoirs de détermination des peines et les outils d'application relatifs à six lois d'Environnement Canada, dont la LCPE de 1999. Cette loi prévoit des peines plus sévères pour les contrevenants ainsi qu'une amélioration des dispositions de détermination des peines qui exigent que les contrevenants paient des amendes supplémentaires égales à tout profit, avantage ou bien obtenu. En 2010-2011, le programme créera et livrera une formation destinée à préparer les agents de l'application de la loi aux changements en vertu de cette Loi et de la Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement et entamera des discussions afin de garantir que cette loi est comprise et utilisée par les procureurs et le système judiciaire.

Durant le processus de planification, la gestion de l'information et les processus opérationnels nécessaires au soutien seront améliorés et comprendront une définition claire des objectifs de rendement et des processus de collecte et d'analyse de données utiles à l'évaluation du processus. Une capacité de production de rapports sera élaborée pour expliquer de manière précise les résultats obtenus grâce au programme de promotion de la conformité et d'application de la loi.

Le recrutement, le perfectionnement et le maintien efficaces du personnel affecté à la promotion de la conformité, à l'application de la loi et aux sciences sont essentiels au succès. L'accent sera mis sur l'accroissement de la capacité dans le cadre du continuum de la conformité ou de l'application de la loi, au moyen de recrutement ciblé, d'efforts de développement et d'investissements dans les outils et les équipements de soutien.

Avantages pour les Canadiens :

Les initiatives de promotion de la conformité et d'application de la loi garantissent que les lois fédérales qui régissent les risques et les menaces dus à la pollution pour l'environnement sont respectées. Ces lois réglementent notamment l'usage de substances nocives, leur rejet dans l'atmosphère, l'eau et la terre, ainsi que l'importation et l'exportation de substances qui présentent des risques pour l'environnement, la vie ou la santé humaine, telles que les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses. Les agents de l'application de la loi d'Environnement Canada mettent ces lois en pratique dans tout le Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des agences et organisations nationales et internationales.

 

Résultat stratégique 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie

Le projet gazier Mackenzie a été transféré d'Industrie Canada à Environnement Canada le 30 octobre 2008. En 2010-2011, Environnement Canada, sous réserve d'approbations nécessaires, accélérera les progrès relatifs aux processus réglementaires et aux autorisations pour la construction et s'emploiera à prendre en compte les intérêts des Autochtones grâce à la facilitation et à la négociation.

Le travail d'Environnement Canada, qui contribue à ce résultat stratégique, est organisé en une seule activité de programme :

• Projet gazier Mackenzie

 

Activité de programme 4.1 : Projet gazier Mackenzie

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Avancement vers l'étape réglementaire du projet.	Assujetti à une décision permettant d'aller de l'avant ; plan de mise en oeuvre en place.	À déterminer.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Les données ne sont pas disponibles, car au moment de la production du présent RPP, le Bureau du projet gazier Mackenzie ne possédait pas l'autorité ou les ressources au-delà du 31 mars 2010.
0	0.0	0	0.0	0	0.0

Description de l'activité de programme :

Ce programme appuie les activités du Bureau du projet gazier Mackenzie (BPGM). Le BPGM a la responsabilité de faciliter la coordination des aspects juridiques, opérationnels et réglementaires en ce qui a trait aux commentaires émis par le gouvernement fédéral dans le cadre du projet gazier Mackenzie (PGM), qui comprend la construction d'un pipeline de 1220 km traversant les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta afin de relier le Nord du Canada aux marchés nord-américains.

Les principales activités de ce programme sont les suivantes : coordonner les renseignements communiqués par le gouvernement fédéral à la Commission d'examen conjoint (CEC), un organisme indépendant composé de sept membres qui est chargé d'évaluer les effets éventuels sur l'environnement et la vie des personnes dans les zones visées par le projet; diriger les échanges avec le gouvernement fédéral et appuyer les consultations avec les promoteurs du projet, les groupes autochtones ainsi que les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alberta; préparer la réponse du gouvernement du Canada au prochain rapport de la CEC (prévu pour décembre 2009); faciliter le processus réglementaire de l'Office national de l'énergie afin qu'il puisse mettre en place un régime réglementaire responsable en temps opportun; élaborer un cadre financier pour évaluer les secteurs de participation du gouvernement fédéral; et mettre en oeuvre la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie afin d'administrer les 500 millions de dollars destinés aux mesures d'atténuation des répercussions socioéconomiques du projet gazier Mackenzie.

Les autres dispositions législatives liées à ce programme sont la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique ainsi que d'autres lois et accords similaires avec les gouvernements autochtones.

Éléments principaux de la planification :

Lorsque le gouvernement du Canada aura répondu au rapport de la CEC, l'étape réglementaire du projet devrait débuter. Cette étape, qui devrait s'échelonner sur une période d'environ douze mois, appuiera la décision subséquente, qui sera prise par les promoteurs du gazoduc, en ce qui a trait à l'endroit où construire le gazoduc.

Sous réserve d'approbations, Environnement Canada travaillera avec les promoteurs du gazoduc en 2010-2011 concernant le soutien éventuel pour le PGM. Le Ministère coordonnera la réponse du gouvernement du Canada au rapport de la commission d'examen conjoint sur les questions environnementales et socioéconomiques. Un processus de réglementation rationalisé pour le projet sera mis en oeuvre. Si le projet va de l'avant, le Ministère consultera les groupes autochtones et mettra en application la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie pour atténuer les incidences socioéconomiques prévues sur les collectivités des Territoires du Nord-Ouest engendrées par le gazoduc proposé.

Avantages pour les Canadiens :

Le projet gazier Mackenzie tel qu'il est proposé pourrait entraîner de nouveaux investissements dans l'exploration gazière dans le Nord, en offrant notamment des possibilités de développement économique et de création d'emplois actuelles et futures pour les Autochtones et les Canadiens du Nord, ainsi qu'une meilleure sécurité énergétique pour le pays.

 

Services internes

Description de l'activité de programme :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés afin de soutenir les besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance ; services des communications ; services juridiques ; services de gestion des ressources humaines ; services de gestion financière ; services de gestion de l'information ; services de technologie de l'information ; services des biens immobiliers ; services du matériel ; services d'acquisition, services de voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent au sein d'une organisation et non celles qui sont fournies pour un programme en particulier.

L'activité de programme des services internes comprend les activités et services qui permettent à Environnement Canada d'exécuter ses programmes conformément à l'orientation stratégique interne et externe ainsi qu'aux lignes directrices et aux attentes en matière de gestion et d'administration.

Activité de programme 5.1 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
1,663	209.7*	1,558	198.8*	1,523	194.9*

Éléments principaux de la planification :

Au cours de la période de planification, Environnement Canada prévoit se concentrer sur plusieurs objectifs stratégiques à l'échelle de l'ensemble du Ministère. Le ministère planifie de renforcer l'analyse des politiques et la capacité de coordination afin de soutenir les priorités ministérielles et le programme environnemental global du gouvernement du Canada. Des conseils économiques éclairés et de l'aide pour l'élaboration de politiques et la mise en oeuvre de programmes seront fournis à la fois pour les politiques nouvelles et les autorités réglementaires existantes.

Au cours de la période de planification, et en appui direct à son rôle en tant que ministère à vocation scientifique, le plan scientifique d'Environnement Canada sera axé sur l'avancement des stratégies pour permettre une gestion et l'utilisation efficaces des sciences et technologie (S-T) environnementales; évaluer l'efficacité des activités de S-T; déterminer et cibler adéquatement les responsables des politiques et les décideurs; et fournir un soutien aux priorités ministérielles comme l'énergie propre et les changements climatiques.

Compte tenu de l'importance accordée aux partenariats, le Ministère élaborera de nouvelles politiques, orientations stratégiques et analyses afin de favoriser des relations positives à long terme avec les intervenants clés, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones, les intervenants et les citoyens.

Le Ministère répondra aussi à plusieurs objectifs ministériels clés en matière de gestion. Le Ministère renforcera la gestion financière en poursuivant l'amélioration de son cadre de planification financière et de présentation de rapports, ce qui comprend l'établissement de délais précis en soutien aux processus et l'utilisation d'une trousse de présentation de rapports mensuels normalisés aux cadres supérieurs et au Comité des finances du Ministère. Le programme de responsabilisation du gouvernement sera mis en oeuvre plus précisément en se concentrant sur les priorités de gestion déterminées dans le Cadre de responsabilisation de gestion, dont la stabilisation des structures de gouvernance et le cycle de planification ministériel. Le Ministère concentrera surtout ses efforts sur l'amélioration de l'intégration de la planification des programmes dans les services internes et la planification des ressources financières. Cette harmonisation augmentera l'efficacité du processus de planification, améliorera la qualité des plans ministériels comme le plan ministériel intégré, et entraînera au bout du compte une meilleure responsabilisation et de meilleurs résultats.

Le Ministère a dégagé un certain nombre de lacunes actuelles et futures en matière de compétences et de savoir-faire au sein de son effectif, qui nuiront à sa capacité à atteindre ses objectifs opérationnels. La stratégie de gestion des talents du Ministère, destinée à améliorer la gestion des personnes et la formation d'une main-d'oeuvre saine et productive, requiert l'accès des gestionnaires recruteurs à des processus de recrutement et de dotation plus efficaces et efficients. Ces processus sont nécessaires pour la création et le maintien, au sein du Ministère, d'un effectif, de politiques et de programmes qui reflètent la diversité de la population qu'il sert. Pour nous assurer que les compétences en leadership et les connaissances techniques nous sont facilement accessibles aujourd'hui et à l'avenir afin de soutenir les priorités du gouvernement, il est impératif de retenir nos employés et de renforcer leur autonomie en leur offrant des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement et en faisant une planification efficace de la relève. Ces objectifs seront abordés dans un plan d'action pluriannuel, qui sera élaboré pour refléter notre profil démographique et les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008.

La stratégie de gestion des talents du Ministère, conçue pour améliorer la gestion des personnes et la formation d'une main-d'oeuvre saine et productive, sera mise en oeuvre et axée sur les domaines clés comme la dotation et le recrutement efficaces; l'amélioration de la représentativité; le maintien et l'amélioration des talents par l'entremise de l'apprentissage et du perfectionnement; le maintien et le renforcement des capacités grâce à la planification de la relève; et la mise en oeuvre d'un plan d'action pluriannuel en réponse aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008.

Les renseignements opportuns et précis sont essentiels à la prise de décision et au rendement global du Ministère. Par conséquent, les services de gestion de l'information et de la technologie de l'information renforceront l'harmonisation de leurs activités sur les priorités opérationnelles ministérielles. Cet objectif sera atteint en améliorant la gestion du portefeuille et en s'assurant que les activités de gestion et de technologie de l'information tiennent compte des besoins des gestionnaires de programmes pour atteindre des objectifs; en améliorant la responsabilisation et la gestion du rendement par l'entremise d'une planification et d'une gouvernance améliorées; et en améliorant l'efficience et l'efficacité des services à la clientèle et de la prestation grâce à l'innovation, aux meilleures pratiques de l'industrie et aux processus de travail normalisés.

Le Ministère renforcera sa gestion des biens en se concentrant sur les pratiques d'atténuation des risques clés, dont la mise en oeuvre d'une application complète de gestion du cycle de vie, des politiques ainsi que des procédures pour améliorer et normaliser la gestion des biens au sein du Ministère. Un plan de continuité opérationnelle du Ministère sera finalisé — il déterminera les évaluations des risques et les plans d'urgence en cas d'événements comme des catastrophes naturelles, des défaillances techniques et des menaces provoquées par l'être humain.

Le Ministère maintiendra des fonctions solides et indépendantes de vérification interne et d'évaluation qui, conjointement avec le Comité consultatif de la vérification externe et le Comité ministériel d'évaluation, appuient le sous-ministre dans son rôle d'administrateur des comptes et dans la gestion des résultats. Environnement Canada s'est engagé dans des mesures de gestion en 2010-2011, qui découlent de six vérifications internes, neuf vérifications externes et huit évaluations de programmes, effectuées dans les années précédentes. Ces engagements de la direction pour 2010-2011 contribueront à :

• améliorer la sécurité de l'infrastructure des technologies de l'information ;
• assurer la conformité des comités de santé et sécurité au travail avec le Code canadien du travail, un meilleur suivi des tendances en matière d'incidents et d'accidents au sein du Ministère, et l'exploration de moyens permettant de mieux utiliser la technologie pour le suivi de la santé et de la sécurité au travail;
• améliorer la gestion des comptes débiteurs ;
• améliorer la communication des processus de passation des marchés et le suivi de ces processus ;
• clarifier les responsabilités associées à la Loi sur les pêches ;
• améliorer les pratiques et les protocoles relatifs à la gestion de certaines substances ;
• achever une stratégie destinée à améliorer la qualité des données recueillies pour l'Inventaire national des rejets de polluants ;
• améliorer le rendement et l'efficacité des processus de subventions et contributions ;
• clarifier le mandat d'Environnement Canada et son rôle en matière de leadership stratégique dans le cadre des programmes mis en oeuvre par plusieurs ministères ; et
• poursuivre les activités destinées à améliorer la mesure et la surveillance du rendement.

 

Initiatives du Plan d'action économique du Canada

En plus du financement reçu du Plan d'action économique du Canada (PAEC) pour l'exercice 2009-2010, les deux initiatives suivantes seront financées en 2010-2011 :

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Dans le cadre du programme, Environnement Canada est l'hôte du Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et fournit des conseils d'expert aux autres gardiens fédéraux de sites contaminés au sujet de l'atténuation des risques écologiques. Le Ministère est également considéré comme un gardien fédéral des biens réels et, à ce titre, accède au programme pour gérer les sites contaminés dans le pays. Ceux-ci comprennent les réserves de faune, les stations hydrométriques et les stations météorologiques. Les dépenses prévues totales, comprenant le financement complémentaire provenant du PAEC, peuvent s'harmoniser avec le point 3.1.4 « Sites contaminés » de l'architecture des activités de programmes de 2010-2011.

Modernisation des laboratoires fédéraux

Cette initiative soutient l'investissement opportun dans la modernisation des laboratoires fédéraux en exécutant des travaux de projet sur l'entretien différé des laboratoires fédéraux comme le Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) à Burlington, en Ontario et l'observatoire de veille de l'atmosphère du globe du D^r Neil Trivett à Alert, au Nunavut. En 2010-2011, Environnement Canada prévoit utiliser le financement du PAEC pour des projets approuvés par le Conseil du Trésor. Comme tous les projets devraient être terminés en 2010-2011, le financement du Plan contribuera à maintenir ou à créer des emplois dans les secteurs de l'architecture, de l'ingénierie, de la construction et du transport aérien.

Comme le PAEC fournit du financement d'appoint aux immobilisations ministérielles et aux budgets de fonctionnement et d'entretien afin d'entreprendre des projets d'immobilisations supplémentaires, cette initiative contribuera à maintenir et à renforcer l'excellence des activités scientifiques de renommée mondiale d'Environnement Canada. Plus précisément, l'injection de fonds de stimulation visant à accélérer les investissements dans les laboratoires d'Environnement Canada devrait améliorer la réputation du Ministère en tant que source clé de renseignements scientifiques et techniques permettant de protéger et de conserver notre air, notre eau et notre faune tout en aidant les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière d'environnement.

Section III — Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux supplémentaires

• Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Financement pluriannuel initial
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et Évaluations
• Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Tout tableau d'information supplémentaire se trouvant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 peut également être consulté sous forme électronique à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

 

Autres sujets d'intérêt

Services reçus à titre gracieux

Un tableau détaillant l'information sur les services reçus par le Ministère à titre gracieux pendant la période de planification est accessible en ligne sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Langues officielles

Selon les résultats de la fiche de rendement du Commissariat aux langues officielles concernant le rendement d'Environnement Canada en matière de langues officielles, les priorités principales suivantes ont été établies pour 2010-2011 :

• À la suite de la mise en oeuvre de la directive ministérielle mise à jour concernant la prestation de services au public dans les deux langues officielles qui a été approuvée à l'automne 2009, le Ministère s'est engagé à élaborer des outils de surveillance pour évaluer dans quelle mesure ses employés respectent leurs obligations concernant l'offre active et la prestation de services bilingues.
• Les résultats de cette évaluation interne seront communiqués aux équipes de gestion de tout le Ministère et des mesures correctives seront recommandées au besoin.
• De plus, Environnement Canada est en train d'élaborer une directive ministérielle sur la langue de travail afin de surmonter certains obstacles dans ce domaine.
• Après l'approbation et la mise en oeuvre de cette directive, Environnement Canada élaborera également des outils de surveillance afin de garantir que le milieu de travail respecte et favorise l'usage des deux langues officielles.

Environnement Canada adhère entièrement au principe, à l'objectif et aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et de ses règlements. En avril 2009, le Conseil exécutif de gestion a approuvé un plan d'action concernant des initiatives liées aux langues officielles pour 2009-2011. Ce plan d'action fournit des lignes directrices à l'ensemble des directions générales et services du Ministère concernant des initiatives susceptibles d'améliorer la qualité du service offert aux clients et de favoriser un environnement de travail exemplaire où tous les droits des employés sont respectés. Plusieurs priorités ont été définies dans le plan d'action pour 2009-2010 et 2010-2011.

 

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Notes de bas de page

[1] Les lois et règlements du Ministère sont décrits à l'adresse http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=48D356C1-1.

[2] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[3] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[4] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[5] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[6] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[7] Chaque pays doit fournir des données aux groupes internationaux afin que soient produites des évaluations des ressources mondiales en eau, comme le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau produit par le Programme mondial pour l'évaluation des ressources en eau de l'UNESCO ou le prochain rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations Unies.

[8] Le système de crédits compensatoires est un mécanisme visant à encourager les réductions de gaz à effet de serre des secteurs et des activités qui ne se sont pas réglementés par le cadre de travail réglementaire fédéral.

[9] Programme de la qualité de l'air (initiative horizontale) : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.