ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Section III — Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux supplémentaires

• Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Financement pluriannuel initial
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et Évaluations
• Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Tout tableau d'information supplémentaire se trouvant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 peut également être consulté sous forme électronique à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

 

Autres sujets d'intérêt

Services reçus à titre gracieux

Un tableau détaillant l'information sur les services reçus par le Ministère à titre gracieux pendant la période de planification est accessible en ligne sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

Langues officielles

Selon les résultats de la fiche de rendement du Commissariat aux langues officielles concernant le rendement d'Environnement Canada en matière de langues officielles, les priorités principales suivantes ont été établies pour 2010-2011 :

• À la suite de la mise en oeuvre de la directive ministérielle mise à jour concernant la prestation de services au public dans les deux langues officielles qui a été approuvée à l'automne 2009, le Ministère s'est engagé à élaborer des outils de surveillance pour évaluer dans quelle mesure ses employés respectent leurs obligations concernant l'offre active et la prestation de services bilingues.
• Les résultats de cette évaluation interne seront communiqués aux équipes de gestion de tout le Ministère et des mesures correctives seront recommandées au besoin.
• De plus, Environnement Canada est en train d'élaborer une directive ministérielle sur la langue de travail afin de surmonter certains obstacles dans ce domaine.
• Après l'approbation et la mise en oeuvre de cette directive, Environnement Canada élaborera également des outils de surveillance afin de garantir que le milieu de travail respecte et favorise l'usage des deux langues officielles.

Environnement Canada adhère entièrement au principe, à l'objectif et aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et de ses règlements. En avril 2009, le Conseil exécutif de gestion a approuvé un plan d'action concernant des initiatives liées aux langues officielles pour 2009-2011. Ce plan d'action fournit des lignes directrices à l'ensemble des directions générales et services du Ministère concernant des initiatives susceptibles d'améliorer la qualité du service offert aux clients et de favoriser un environnement de travail exemplaire où tous les droits des employés sont respectés. Plusieurs priorités ont été définies dans le plan d'action pour 2009-2010 et 2010-2011.

 

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Notes de bas de page

[1] Les lois et règlements du Ministère sont décrits à l'adresse http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=48D356C1-1.

[2] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[3] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[4] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[5] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[6] Les descriptions des activités de programmes figurent sous chaque résultat stratégique à la section II.

[7] Chaque pays doit fournir des données aux groupes internationaux afin que soient produites des évaluations des ressources mondiales en eau, comme le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau produit par le Programme mondial pour l'évaluation des ressources en eau de l'UNESCO ou le prochain rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations Unies.

[8] Le système de crédits compensatoires est un mécanisme visant à encourager les réductions de gaz à effet de serre des secteurs et des activités qui ne se sont pas réglementés par le cadre de travail réglementaire fédéral.

[9] Programme de la qualité de l'air (initiative horizontale) : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.