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Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

2.1 Résultat stratégique 1

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2.1.1 Activité de programme : Compétences et emploi

Priorités :

• Répondre aux besoins en évolution des travailleurs et employeurs canadiens dans un contexte économique également en évolution
• Accroître la participation au marché du travail des travailleurs vulnérables et des travailleurs en transition
• Élaborer des stratégies de programmes adaptées pour répondre aux demandes de compétences et de main-d'œuvre d'un marché du travail en évolution
• Améliorer l'union économique à l'aide d'un marché du travail efficace et intégré
• Suivre la mise en œuvre des mesures du Plan d'action économique du Canada

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

RHDCC aide les travailleurs canadiens à se fier à eux-mêmes et à s'adapter à l'évolution du marché du travail. C'est le cas du régime d'assurance-emploi, qui offre un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles et d'autres programmes conçus pour améliorer les résultats des Canadiennes et Canadiens dans le marché du travail. Les travailleurs spécialisés se retrouvent moins souvent au chômage et sur des périodes plus courtes, et RHDCC encourage les travailleurs à améliorer leur adaptabilité et leur capacité de se fier à eux-mêmes et de se chercher activement un emploi en les aidant à suivre une formation, à acquérir des titres de compétence, et à améliorer leur niveau de compétence.

RHDCC déploie des efforts considérables pour aider les employeurs canadiens à répondre à leurs besoins de main-d'œuvre et à demeurer compétitifs. Ses programmes sont conçus pour aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés (formés au Canada ou à l'étranger) pour répondre à leurs besoins immédiats et à long terme et leur procurer les outils pour investir dans le développement des compétences de leur effectif.

Pour soutenir une offre suffisante de main-d'œuvre et accroître l'inclusivité, le Ministère cherche à améliorer la participation des groupes sous-représentés, comme les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones et les travailleurs âgés, à la population active.

Les programmes de RHDCC visent aussi à améliorer l'efficacité du marché travail et l'équilibre entre l'offre et la demande dans le marché du travail national. Pour ce faire, RHDCC produit une information de qualité et actuelle sur le marché du travail, améliore la mobilité de la main-d'œuvre pour permettre aux travailleurs de déménager des régions où le chômage est élevé aux régions où le taux de chômage est faible, donc de réduire les déséquilibres du marché du travail, et améliore la reconnaissance des titres de compétence de façon à ce que les Canadiens, y compris ceux qui ont été formés à l'étranger, aient l'occasion de décrocher un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur formation.

Pour offrir ces programmes, le Ministère s'est créé des relations de coopération avec les représentants des entreprises et des syndicats, les provinces et territoires, les institutions financières canadiennes, les organismes autochtones et d'autres intervenants.

Activité de programme : Compétences et emploi

Total des ressources humaines (ETP) et des dépenses planifiées (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 017	24 794,4	1 855	22 440,7	1 833	21 391,7

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les employeurs et autres intervenants appuient le développement des compétences en milieu de travail qui relève les défis dans les lieux de travail Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu	Pourcentage de la population active d'âge adulte qui prend part à une formation parrainée par l'employeur et à d'autres types de formation officielle propre à l'emploi	Parrainée par l'employeur : 19,6 % (2007) Propre à l'emploi : 23,4 % (2007)a
Les travailleurs ont la souplesse et l'aide qui leur permettent de saisir des occasions d'emploi ou d'effectuer des transitions dans le marché du travail Source : Données administratives	Pourcentage de demandeurs de prestations régulières qui épuisent toutes leurs semaines de prestations d'AE	28,4 %b
La population canadienne, y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, à l'occasion d'acquérir des compétences pour décrocher et maintenir un emploi rémunérateur Source : Données administratives	Nombre de clients qui travaillent ou qui sont retournés étudier à la suite d'une intervention d'un programme d'emploi en pourcentage du nombre total de clients qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi (programmes administrés par le gouvernement fédéral seulement)	55 % - 62 %
Les travailleurs canadiens et étrangers ont la mobilité nécessaire pour saisir les possibilités d'emploi Source : En voie d'élaboration	Pourcentage de professions réglementées qui exigent que des critères supplémentaires soient satisfaits (titres de reconnaissance des normes professionnelles équivalentes) pour soutenir la mobilité de la main-d'œuvre	Les pourcentages réels seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.
a Ces deux statistiques représentent les données les plus récentes de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu. Une nouvelle source de données, l'Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et à la formation servira au cours des prochaines années. b Derniers résultats dont on dispose (2008-2009)

Points saillants de la planification

Renforcer les mesures de l'AE pour aider les travailleurs canadiens dans un contexte marqué par la hausse continue du taux de chômage.
RHDCC prévoit des activités, notamment mettre en application des modifications au régime d'assurance-emploi pour que les travailleurs autonomes canadiens aient accès aux prestations spéciales; analyser les résultats des projets pilotes antérieurs de l'AE pour examiner les éventuelles modifications à apporter au régime d'AE; transférer (en 2011) la responsabilité relative à l'établissement du taux de cotisation à l'AE à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada au moyen d'un nouveau mécanisme d'établissement du taux.

Améliorer la participation au marché du travail des travailleurs vulnérables qui se butent à un taux de chômage persistant.
RHDCC lancera la nouvelle Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et la formation (EASEF) des Autochtones pour succéder à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. RHDCC consultera également ses partenaires pour élaborer d'autres stratégies visant à aider les travailleurs vulnérables, comme les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les immigrants récents, à être actifs dans le marché du travail. 

Renforcer les partenariats avec les employeurs, les provinces et les territoires pour améliorer le niveau de préparation des Canadiens afin qu'ils puissent répondre au besoin de travailleurs spécialisés dans le marché du travail.
Le Ministère continuera de faire équipe avec les provinces et territoires pour mettre en œuvre le Fonds de transition et de formation stratégique et le milliard de dollars sur deux ans de financement supplémentaire aux Canadiennes et Canadiens admissibles à l'assurance-emploi annoncé dans le Budget de 2009. RHDCC mobilisera activement les provinces, les territoires, les employeurs et les groupes sectoriels, de même que d'autres intervenants clés, dans le cadre de recherches, de conférences et d'ateliers mixtes. Ces activités auront pour but de déterminer des façons de veiller à ce que les Canadiens aient les bonnes compétences pour répondre aux besoins du marché du travail. Pour en savoir davantage sur les Ententes sur le marché du travail et les ententes sur le développement du marché du travail, consultez le site
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.html.

RHDCC mettra sur pied des solutions de formation et de compétences qui répondent aux tendances actuelles du marché du travail et à la situation qui prévaut dans divers secteurs industriels en mettant à profit les investissements provinciaux et territoriaux dans le développement des compétences et en faisant la promotion de collaborations menées par les secteurs d'activité pour améliorer les compétences et la formation, à l'intérieur des secteurs industriels et entre ceux-ci.

À cette fin, RHDCC travaillera avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA) pour élaborer et mettre à l'essai d'autres méthodes d'évaluation pour agréer les personnes de métier et les apprentis à l'aide de la norme interprovinciale du Sceau rouge pour améliorer la mobilité de la main-d'œuvre. RHDCC s'associera aux administrations responsables des apprentis pour faire mousser l'utilisation de l'approbation du Sceau rouge. Pour répondre à la demande de gens de métier souples et compétents, le programme du Sceau rouge doit être de plus en plus efficace et adapté à l'industrie. C'est pourquoi le Ministère, le CCDA et les employeurs chercheront à renforcer la gouvernance et l'imputabilité du programme du Sceau rouge. Les mesures de soutien aux apprentis proposées par le gouvernement fédéral, comme la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, sont associées aux métiers désignés du programme du Sceau rouge pour promouvoir les normes nationales de formation par l'apprentissage et d'agrément des gens de métier.

Travailler avec ses partenaires pour mettre en place le Cadre de reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE) et améliorer la diffusion d'information sur le marché du travail.
RHDCC appuiera la mise en œuvre du Cadre de RTCE en investissant dans les professions et les secteurs ciblés. Il travaillera aussi avec ses partenaires (p. ex., provinces, territoires et professions réglementées) pour favoriser la pleine mobilité de la main-d'œuvre au Canada conformément à l'Accord sur le commerce intérieur.

Enfin, RHDCC améliorera ses processus de collecte et de diffusion d'information régionale et nationale sur le marché du travail en collaboration avec les provinces, les territoires et les conseils sectoriels.

Renforcer l'administration des subventions et contributions
RHDCC renforcera l'administration des subventions et contributions en rationalisant la gestion des programmes du Ministère, notamment en mettant en œuvre la nouvelle approche d'évaluation, de gestion et de réduction des risques et l'élaboration d'une stratégie nationale de formation.

2.1.2 Activité de programme : Apprentissage

Priorités

• Maintenir la prestation des services de base liés aux études postsecondaires
• Mettre sur pied de nouvelles initiatives de programmes pour améliorer les programmes et services liés aux études postsecondaires
• Passer en revue les actuels instruments de politique et élaborer et faire avancer de nouvelles options politiques pour accroître la sensibilisation aux études postsecondaires et le taux de participation
• Examiner et améliorer la prestation de services à la clientèle en matière d'études postsecondaires.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La participation à des études postsecondaires est la base qui permet de bâtir une main-d'oeuvre compétente, adaptable et inclusive et un marché du travail efficace. RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens à fréquenter le collège, l'université et les écoles de métiers en attribuant des prêts et bourses aux étudiants dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Une fois qu'ils ont terminé leurs études postsecondaires, grâce au Programme d'aide au remboursement, il est plus facile pour les emprunteurs de prêts étudiants de gérer leur dette en remboursant ce qu'ils ont les moyens de payer. RHDCC encourage les Canadiennes et les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires (EPS) dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études. Les étudiants retirent plus tard l'argent de leur REEE pour financer leurs études postsecondaires.

En aidant les Canadiennes et les Canadiens à financer leurs études postsecondaires, RHDCC augmente le nombre de personnes qui présentent une demande dans un programme d'études postsecondaires et leur facilite la tâche pour fréquenter l'école et le programme de leur choix. Il permet aussi aux étudiants de consacrer davantage de temps à leurs études plutôt que de travailler, ce qui les rend plus susceptibles d'obtenir leur diplôme. Ainsi, RHDCC contribue à créer une main-d'oeuvre plus compétente et adaptable.

Ces programmes contribuent à la création d'une population active plus compétente et adaptable puisqu'ils aident les Canadiennes et les Canadiens à obtenir les compétences et les acquis dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. Les travailleurs ayant les niveaux de compétence et d'acquis les plus élevés ont tendance à être plus productifs, à gagner de meilleurs salaires, à demeurer plus longtemps parmi la population active, et sont plus portés à travailler.

Les employeurs utilisent également les acquis pour évaluer les candidats aux postes à pourvoir. Par conséquent, les personnes ayant un diplôme ou un grade ont souvent plus de souplesse et de choix lorsque vient le temps d'orienter leur carrière. Les diplômés des collèges et des universités ont aussi plus de mobilité dans leur profession et entre diverses professions. Cette mobilité permet un meilleur appariement des emplois et des chercheurs d'emploi, ce qui ne peut qu'améliorer l'efficacité du marché du travail.

Les programmes de RHDCC permettent aux Canadiennes et Canadiens de participer de façon plus équitable à des EPS en offrant des incitatifs et un meilleur accès au financement aux étudiants des groupes sous-représentés, notamment les étudiants des familles monoparentales ou à faible revenu, les étudiants atteints d'un handicap ou les étudiants des régions rurales. Un plus grand nombre de jeunes de ces groupes peuvent donc poursuivre des EPS, si bien que le système d'études postsecondaires du Canada est plus inclusif, outre qu'il aide à faire en sorte que le talent potentiel ne soit pas gaspillé.

L'investissement dans les études postsecondaires est un investissement solide dans l'économie puisqu'il appuie l'innovation future et répond aux pénuries de compétences qui limitent la croissance économique. Il aide également les travailleurs à s'adapter aux variations de la conjoncture du marché du travail puisque les gens qui n'ont jamais poursuivi d'études postsecondaires courent un plus grand risque de se retrouver au chômage ou d'être mis à pied en période de ralentissement économique.

Activité de programme : Apprentissage

Total des ressources humaines (ETP) et des dépenses planifiées (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
322	2 493,5	322	2 373,7	322	2 305,9

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiennes et les Canadiens ont les compétences et les acquis pour réussir dans le marché du travail	Pourcentage de Canadiens (25 à 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires Source : Enquête sur la population active	62 %
	Pourcentage de membres de la population active du Canada ayant des études postsecondaires partielles Source : Enquête sur la population active	72 %
Les Canadiennes et les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, participent équitablement à des études postsecondaires	Pourcentage de Canadiens (15 à 64 ans) qui fréquentaient un collège ou une université Source : Enquête sur la population active	8,3 %
	Pourcentage de Canadiens de familles à faible revenu qui poursuivaient des études postsecondaires (par rapport au pourcentage de Canadiens des familles à faible revenu au Canada) Source : Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et à la formation	Voir notea
	Pourcentage de Canadiens de familles à revenu moyen qui poursuivaient des études postsecondaires (par rapport au pourcentage de Canadiens des familles à revenu moyen au Canada) Source : Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et à la formation	Voir notea
	Pourcentage de personnes handicapées qui poursuivaient des études postsecondaires (par rapport au pourcentage de personnes handicapées au Canada) Source : Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et à la formation	Les pourcentages réels seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010–2011
Les Canadiennes et les Canadiens sont capables de financer leurs études postsecondaires	Pourcentage d'étudiants de niveau postsecondaire à temps plein (dans les provinces et territoires participants) qui ont eu recours à un prêt étudiant du Canada pour financer leur participation à des études postsecondaires Source : Données administratives et Bureau de l'actuaire en chef	36,6 %
	Pourcentage d'étudiants de niveau postsecondaire à temps plein (dans les provinces et territoires participants) qui ont eu recours à la bonification d'intérêts pendant les études du PCPE pour financer leur participation à des études postsecondaires Source : Données administratives et Bureau de l'actuaire en chef	46,6 %
	Pourcentage d'étudiants de niveau postsecondaire à temps plein (dans les provinces et territoires participants) qui ont eu recours à la bourse canadienne pour étudiants pour financer leur participation à des études postsecondaires Source : Données administratives et Bureau de l'actuaire en chef	23,7 %
	Pourcentage d'étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel au Canada qui ont eu recours à un REEE pour financer leur participation à des études postsecondaires Source : Données administratives et Enquête sur la population active	12 %
	Montant total retiré des REEE pour payer les études postsecondaires pendant l'année civile 2010 Source : Données administratives	1,4 milliard de dollars
	Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans (en 2010) qui avaient reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études Source : Données administratives	42 %
a Ces nouveaux indicateurs devaient être calculés à partir des données sur le revenu extraites de la nouvelle Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et à la formation mais, en raison de problèmes liés à certaines données sur le revenu recueillies dans le cadre de l'enquête, RHDCC collabore actuellement avec Statistique Canada pour obtenir les données nécessaires par d'autres moyens et prévoit rendre compte des résultats réels de ces indicateurs dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011, si les données sont disponibles.

Points saillants de la planification

Maintenir la prestation de services de base liés aux études postsecondaires.
RHDCC continuera d'octroyer des prêts et des bourses aux étudiants dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et de verser des sommes dans les REEE dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études. Le Ministère prévoit lancer une demande de propositions pour l'Initiative de mobilité académique internationale et continuera d'administrer les programmes et services convenus au nom des partenaires provinciaux.

Mettre en œuvre des initiatives de programme pour améliorer les services et programmes liés aux études postsecondaires.
RHDCC terminera la mise en oeuvre de deux nouvelles initiatives mises sur pied en août 2009 : le Programme canadien de subventions aux étudiants et le Programme d'aide au remboursement, qui devrait réduire le taux de défaut de paiement chez les emprunteurs ayant contracté un prêt étudiant; le taux de défaut de la cohorte cible de 3 ans¹ est de 17 % pour la cohorte de remboursement de 2007-2008. RHDCC commencera à mettre en oeuvre la Vision de la prestation des services pour l'aide financière aux étudiants annoncée dans le Budget de 2008. Dans le cadre de la stratégie de transition pour l'élimination de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM), RHDCC continuera de verser des subventions de transition aux étudiants qui recevaient des bourses de la FCBEM et d'administrer le paiement des dernières bourses d'excellence de la FCBEM, dont il est responsable depuis janvier 2010.

Examiner les instruments de politique actuels et élaborer et faire avancer de nouvelles options politiques pour accroître la sensibilisation aux études postsecondaires et le taux de participation.
RHDCC évaluera l'efficacité de l'aide financière auprès des apprenants adultes. En matière de recherche de politiques davantage tournée vers l'avenir, il examinera :

• les facteurs non financiers qui influent sur la participation à des études postsecondaires;
• les tendances de la participation au Programme canadien de prêts aux étudiants et les enjeux liés à la gestion du remboursement des prêts;
• la « capacité financière » des Canadiens;
• les politiques internationales liées aux études postsecondaires.

Enfin, le Ministère commencera la mise en œuvre de son plan d'action en réaction à l'étude des pratiques en cours dans l'industrie des REEE de 2008.

Examiner et améliorer la prestation de services à la clientèle en matière d'études postsecondaires.
La Direction générale de l'apprentissage continuera de suivre le rendement de la prestation de services du PCPE en appliquant les normes de service suivantes :

• 90 % des sommes sont versées aux étudiants et aux établissements d'enseignement dans les deux jours (portion fédérale) et dans les quatre jours (portion provinciale) de la réception de la documentation complète et exacte de prêt étudiant;
• 90 % des versements sont sans erreur lorsqu'on tient compte des cinq raisons données le plus souvent pour expliquer les erreurs de versements;
• 80 % des appels téléphoniques entrants auprès du fournisseur de services font l'objet d'une réponse dans les 20 secondes;
• 75 % des clients sont satisfaits de la qualité globale du service offert par le PCPE.

RHDCC mettra aussi en œuvre de nouveaux processus d'assurance de la qualité relativement aux services à la clientèle liés au PCEE et proposera des programmes de rayonnement pour accroître la sensibilisation et la participation aux programmes du Ministère à l'appui des études postsecondaires.

2.2 Résultat stratégique 2

Version texte

2.2.1 Activité de programme : Travail

Priorités

• Administrer de façon efficace les programmes et services mandatés en accordant une attention particulière aux effets de l'incertitude économique continue sur les employeurs et les travailleurs
• Concevoir et mettre en place des stratégies en réponse aux développements intérieurs et internationaux dans le domaine du travail
• Mettre en œuvre les décisions découlant de l'examen stratégique du Programme du travail

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Cette activité de programme favorise et maintient des relations industrielles stables et un milieu de travail sécuritaire, équitable et productif dans le secteur de compétence fédérale. Elle recueille, diffuse et analyse de l'information sur la main-d'œuvre et les milieux de travail, favorise des relations syndicales-patronales constructives, veille à l'observation des normes de protection du travail et de la sécurité et des normes minimales du travail, et représente le Canada dans les affaires du travail internationales.

Cette activité de programme administre les programmes de réglementation et de résolution des différends dans les milieux de travail assujettis à la compétence fédérale, c'est-à-dire des secteurs stratégiquement importants de l'économie, comme les services bancaires, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport aérien, ferroviaire, routier et par pipeline interprovincial, l'expédition, les mines d'uranium, la manipulation des céréales, et les sociétés d'État.

Pour favoriser la coopération et l'équité dans ces secteurs, le Programme du travail offre des services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à régler leurs différends, nomme des arbitres, des évaluateurs et des arbitres en matière de recouvrement du salaire pour résoudre des conflits précis entre employeurs et employés, offre un programme complet et novateur de médiation préventive pour aider les employeurs et les syndicats à bâtir des relations syndicales-patronales efficaces, offre des services de médiation en cas de grief pour aider les syndicats et les cadres à régler eux-mêmes les griefs comme solution à faible coût à l'arbitrage, et favorise la coopération par son Programme de partenariat syndical-patronal.

D'un océan à l'autre, le réseau de bureaux régionaux du Programme fait en sorte que les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale sont sécuritaires et équitables en s'associant aux employeurs et aux employés pour veiller à ce que les lois sur la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, et les principes d'équité en matière d'emploi soient respectés. Le Programme régit aussi le Système fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, le Programme de protection des salariés, et les services de prévention des incendies dans les immeubles occupés par le gouvernement fédéral et dans les principaux immeubles situés dans les réserves.

Le milieu de travail évolue rapidement, et le Programme du travail aide les Canadiens à s'ajuster et à prospérer en dépit de l'incertitude du marché du travail mondial. Pour ce faire, il mène des recherches sur les nouveaux enjeux, comme l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, outre qu'il suit et fournit une multitude de renseignements sur les relations de travail et les tendances en milieu de travail au Canada, notamment les développements dans les lois fédérales, provinciales et territoriales du travail.

Enfin, pour améliorer les conditions de travail et veiller à la santé et à l'équité en milieu de travail pour l'ensemble des Canadiennes et Canadiens, le Programme travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés des Premières nations et une multitude de partenaires de l'étranger. Au Canada, cette démarche suppose l'établissement de partenariats et la participation à des projets conjoints. À l'échelle mondiale, le Programme gère la participation du Canada à l'Organisation internationale du Travail et négocie et met en œuvre des accords de coopération dans le domaine du travail et des cadres avec ses partenaires du libre-échange et les nouvelles puissances économiques.

Activité de programme : Travail

Total des ressources humaines (ETP) et des dépenses planifiées (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
726	300,5	724	308,7	724	318,8

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les parties présentes en milieu de travail prennent part à des dialogues constructifs et coopèrent pour relever les défis en milieu de travail	Pourcentage de conflits de négociation collective réglés en vertu de la partie I (Relations industrielles) du Code canadien du travail sans arrêt de travail Source : Données administratives	90 %
Les parties en milieu de travail se conforment aux normes sur les milieux de travail, suivent les lignes directrices, et adoptent des pratiques exemplaires	Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste réglées par les inspecteurs (partie III - Normes du travail) du Code canadien du travail Source : Données administratives	75 %
	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant jugé dû pour les plaintes en vertu de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exception des plaintes pour congédiement injuste). Source : Données administratives	75 %
Les risques pour la vie, la santé et la propriété sont éliminés ou réduits	Variation en pourcentage, d'une année à l'autre, du taux d'heures perdues en raison de blessures et de décès dans les secteurs de compétence fédérale jugés à risque élevé. Source : Données administratives	Baisse de 15 % sur une période de cinq ans 2009-2013)

Points saillants de la planification

Programme de protection des salariés
Le Programme de protection des salariés (PPS) est un programme fédéral ciblé d'aide financière aux travailleurs qui perdent leur emploi et à qui leur ancien employeur doit encore de l'argent lorsqu'il déclare faillite ou est mis sous tutelle. Le Programme du travail continue d'administrer et d'évaluer le PPS dans sa formule récemment élargie en produisant des rapports hebdomadaires sur le nombre total de demandeurs (et le nombre par secteur de compétence), ainsi qu'une estimation des prévisions du nombre de demandes et des paiements, en travaillant avec deux comités de supervision du PPS, en appuyant les autres ministères et intervenants, en explorant les possibilités de modifications réglementaires, et en continuant de rendre compte de la mise en œuvre et de l'efficacité continues du Programme.

2.3 Résultat stratégique 3

Version texte

Priorité :

• Venir en aide aux particuliers et aux familles en appliquant des mesures modernes de sécurité du revenu.

2.3.1 Activité de programme : Sécurité du revenu

Priorité :

• Venir en aide aux particuliers et aux familles en appliquant des mesures modernes de sécurité du revenu

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
La sécurité du revenu est essentielle à la qualité de vie et au mieux-être des Canadiennes et Canadiens. Cette activité de programme offre aux Canadiennes et Canadiens admissibles des pensions de retraite, pensions de survivant, prestations d'invalidité et prestations pour enfants dans le cadre du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du Programme canadien pour l'épargne-invalidité.

De plus, cette activité de programme vient en aide aux familles à faible revenu et à leurs enfants grâce à la Prestation nationale pour enfants. En vertu de cette initiative, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour offrir le soutien du revenu, de même que des prestations et des services.

Le Ministère veille également, au niveau national, à l'élaboration de lois, à l'orientation politique, à la conception de programmes, aux recherches et aux analyses pour faire en sorte que le Régime de sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada continuent de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Pour ce faire, RHDCC cherche à hausser le niveau de connaissance et le taux de participation aux régimes publics de revenu de retraite admissibles en s'intéressant particulièrement aux segments vulnérables de la population, qui ont souvent du mal à recevoir l'information et l'aide dont ils ont besoin par les méthodes traditionnelles utilisées par l'État.

Enfin, cette activité de programme vise aussi l'administration du Programme canadien pour l'épargne-invalidité, qui aide les parents et d'autres personnes à épargner en vue de la sécurité financière à long terme des personnes lourdement handicapées.

 Activité de programme : Sécurité du revenu

Total des ressources humaines (ETP) et des dépenses planifiées (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETPs	Dépenses prévues	ETPs	Dépenses prévues	ETPs	Dépenses prévues
336	68 843,1	332	72 544,4	332	76 553,8
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs*
Les personnes âgées au Canada ont un niveau respectable de revenu pour maintenir leur niveau de vie.	Incidencea, ampleurb et persistancec de faible revenu chez les personnes âgées (à l'aide de la Mesure du panier de consommation) Source :Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2007		Pourcentage des personnes âgées qui avaient un faible revenu familial	Pourcentage des personnes âgées qui auraient eu un faible revenu sans la SV et le SRGd	Écart
		Incidence	2,6%	30,2%	27,6%
		Ampleur	25,9%	43,1%	17,2%
		Persistance	1,9%	30,6%	28,7%
Les Canadiens en âge de travailler admissibles ont une mesure de la sécurité du revenu	Pourcentage des cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidité du RPC ou qui y sont admissibles Source : Données administratives	Hommes : 70% Femmes : 63%
Les personnes vivant dans une famille avec enfants ont un niveau acceptable de revenu pour maintenir leur niveau de vie	Incidence, ampleur et persistance de faible revenu dans les familles avec enfantse Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2007		Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants qui avaient un faible revenu	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, du PUGE ou de la PFRGf	Écart
		Incidence	10,0%	13,9%	3,9%
		Ampleur	26,4%	32,2%	5,8%
		Persistance	8,1%	11,3%	3,2%
Les familles canadiennes avec enfants ont un niveau respectable de revenu pour maintenir leur niveau de vie	Incidence, ampleur et persistance de faible revenu dans les familles avec enfantse		Pourcentage des familles avec enfants qui avaient un faible revenu	Pourcentage des familles avec enfants qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, du PUGE ou de la PFRGf	Écart
		Incidence	10,8%	14,7%	3,9%
		Ampleur	28,2%	33,4%	5,2%
		Persistance	8,6%	11,9%	3,3%
Nota : Au moment de simuler les résultats sans l'aide des programmes particuliers de la sécurité du revenu, nous avons présumé que le comportement des personnes et les montants reçus d'autres programmes gouvernementaux demeuraient constants. Ces hypothèses donnent une estimation des pires cas. *Chiffres réels. a L'incidence de faible revenu correspond au pourcentage de particuliers au sein d'un groupe qui vivent dans une famille dont le revenu disponible est inférieur à leur seuil de faible revenu. b L'ampleur de faible revenu se définit comme le pourcentage par lequel le revenu des membres des familles à faible revenu est inférieur au seuil qui leur correspond. Par exemple, une famille dont le MPC< seuil est égal à 25 000 $ et dont le revenu disponible est de 20 000 $ se retrouvait en situation de faible revenu par une marge de 5 000 $, qui, divisée par 25 000 $, donne 20 %. c On dit qu'une personne est en situation de faible revenu persistant selon la MPC si le revenu disponible annuel total des familles dont elle fait partie pendant la période visée est inférieur au total des seuils de faible revenu de ces familles pour ces mêmes années. d Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti. e Les enfants ont moins de 18 ans. Pour la mesure de la persistance, ils ont moins de 13 ans au début de la période de 5 ans. f Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), Plan universel pour la garde d'enfants (PUGE) et Prestation fiscale pour le revenu gagné pour les personnes handicapées (PFRG). Pour la persistance (longitudinale), le scénario « sans soutien » exclut uniquement le SPNE et le PUGE puisque la PFRG n'a été disponible qu'après le début de la période de mesure.

Points saillants de la planification

Élaborer des politiques de programmes fondées sur des données probantes et négocier les accords internationaux et intergouvernementaux pour gérer les programmes législatifs de la sécurité du revenu.
RHDCC mettra en oeuvre les modifications législatives découlant de l'examen triennal du Régime de pensions du Canada et examinera ses programmes, politiques et procédures pour veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent les prestations législatives auxquelles ils ont droit, notamment :

• les pensions de retraite;
• les pensions de survivant;
• les pensions d'invalidité (SV/SRG et RPC);
• la Subvention et les Obligations canadiennes pour l'épargne-invalidité;
• la Prestation nationale pour enfants.

Le Ministère continuera de conclure des accords internationaux de sécurité sociale avec les autres pays pour améliorer les services offerts aux Canadiennes et Canadiens qui ont cotisé à un régime de retraite dans plus d'un pays.

Examiner et moderniser le RPC et la SV pour répondre aux besoins changeants des Canadiennes et Canadiens et de leur famille
RHDCC examinera le Régime de pensions du Canada et le Programme de la sécurité de la vieillesse. Cet examen a pour but de faire en sorte que la prestation de ces programmes demeurent adaptés aux besoins de la population aujourd'hui et demain, et de répondre aux nouvelles questions démographiques. Par le fait même, il explorera l´intégration des systèmes et le partage d'information avec l'Agence du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

2.3.2 Activité de programme : Développement social

Priorité :

• Aider les particuliers, les familles et les communautés à surmonter les obstacles à l'inclusion et au mieux-être sociaux et économiques

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

RHDCC cherche à accroître la participation des Canadiennes et Canadiens à la société en aidant les citoyens, les communautés, le secteur sans but lucratif et d'autres intervenants à faire avancer leurs solutions aux problèmes économiques et sociaux. Pour ce faire, il investit dans la capacité des organisations qui cherchent à réduire les obstacles et à promouvoir l'accès aux perspectives dont jouissent ces groupes.

L'activité de programme Développement social s'intéresse aux programmes destinés aux enfants, aux familles, aux personnes âgées, aux communautés et aux personnes handicapées. Elle soutient aussi les programmes et réduit l'itinérance chez les particuliers et les familles, et chez les personnes à risque d'itinérance. Elle englobe la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la pierre angulaire du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada.

Grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), le Ministère fait en sorte que les personnes âgées puissent bénéficier de leur communauté et y contribuer par une vie active et une participation aux activités sociales. En finançant des organismes sans but lucratif et autres, le PNHA permet aux personnes âgées de faire connaître leurs compétences et leurs expériences aux autres, de réduire l'isolement, d'améliorer les installations communautaires où l'on offre des programmes et activités aux personnes âgées, et de hausser la sensibilisation à la violence faite aux personnes âgées au Canada.

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) s'occupe de l'avancement du développement social et de l'inclusion sociale des enfants, des familles, des personnes handicapées et des autres populations vulnérables. En investissant dans le secteur sans but lucratif, le PPDS améliore les résultats qu'obtiennent les Canadiens au cours de leur vie.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance cherche à réduire et à empêcher l'itinérance partout au Canada au moyen d'investissements stratégiques dans les communautés, à l'aide d'un processus de planification qui invite les communautés à déterminer elles-mêmes leurs besoins et à élaborer leurs projets afin de trouver des solutions propres à elles pour les sans-abri et les personnes à risque.

Activité de programme : Développement social

Total des ressources humaines (ETP) et des dépenses planifiées (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
719	2 862,6	444	2 733,7	444	2 770,7

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Travailler avec nos partenaires pour : réduire les obstacles sociaux et économiques auxquels se butent les particuliers, les familles et les communautés promouvoir l'accès aux possibilités pour les particuliers, les familles et les communautés	Pourcentage de ménages en situation de besoins impérieux de logement Source : Statistique Canada	12,7 %
	Nombre de Canadiens prenant part aux programmes de subventions et contributions du Développement social ou qui en bénéficienta. Source : Données administratives	Les chiffres réels seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011
	Distribution des enfants de 0 à 6 ans par type de service de garde principal Source : Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes	Les chiffres réels seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011
aLe programme de subventions et contributions du Développement social comprend : le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le Programme de partenariats pour le développement social, le Fonds d'accessibilité, l'initiative Comprendre la petite enfance, et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Point saillants de planification

Élaborer, gérer et faire progresser les politiques de programmes, la conception et la prestation, de même que négocier et maintenir des accords intergouvernementaux sur les mesures de développement social, notamment :

• la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance;
• le Programme de partenariats pour le développement social;
• le Fonds d'accessibilité;
• le programme Nouveaux Horizons pour les aînés;
• l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitement envers les aînés;
• la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

RHDCC mettra en œuvre les engagements du gouvernement du Canada relativement à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Il examinera les politiques et programmes de développement social dans l'optique de la récession et de la reprise économique subséquente pour déterminer quels ajustements permettront à ces programmes de se poursuivre afin qu'on puisse maintenir l'aide, la connaissance, l'information et les perspectives qu'on offre aux Canadiennes et Canadiens afin qu'on puisse mettre sur pied les solutions pour remédier aux problèmes économiques et sociaux qui frappent les particuliers, les familles et les communautés.

2.4 Résultat stratégique 4

Version texte

2.4.1 Activité de programme : Service axé sur les citoyens

Priorités

• Mettre en œuvre les stratégies et plans de prestation de services du Ministère pour remédier au ralentissement économique et favoriser la reprise économique et répondre aux autres nouveaux besoins des citoyens à court et à moyen termes
• Administrer les programmes de base du Ministère, les programmes d'autres ministères, et permettre au grand public d'accéder à l'information, aux programmes et aux services du gouvernement du Canada
• Mettre en œuvre des approches uniformes, détaillées et abordables, qu'importe la méthode utilisée, de prestation de services qui répondent aux besoins changeants de chaque personne au Canada

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Cette activité de programme vise à améliorer et à intégrer la prestation des services gouvernementaux en offrant à la population un service personnalisé à guichet unique et un accès facile aux programmes et services dans l'ensemble des modes de prestation :

• en personne;
• par téléphone;
• par Internet;
• par la poste.

Ces modes de prestation constituent une plate-forme de dialogue et d'établissement de relations soutenues avec a clientèle de partout au Canada que l'on peut utiliser pour faire avancer les priorités du gouvernement.

Guidé par les commentaires que lui transmettent régulièrement les citoyens et employés de première ligne, et en collaboration avec ses partenaires, le Ministère met continuellement au point ses stratégies, approches et offres de services, de sorte que les Canadiens peuvent accéder facilement et avec certitude aux renseignements ou services gouvernementaux dont ils ont besoin.

L'activité de programme Service axé sur les citoyens confirme les efforts de l'État, qui visent à offrir un guichet unique de prestation de services sans heurt pour promouvoir une expérience de service rapide et positive et veiller à la satisfaction de la clientèle.

Activité de programme : Service axé sur les citoyens

Total des ressources humaines (ETP) et des dépenses planifiées (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
6 790	556,0	6 091	520,2	6 081	519,2

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens ont un accès à guichet unique personnalisé aux programmes et services du gouvernement du Canada	Pourcentage de clients en personne qui se sont fait offrir de l'information en plus d'une réponse à leur demande originale (regroupement de services pour certains groupes de clients) Source : Données administratives	Les chiffres réels seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011
	Pourcentage de clients satisfaits de la qualité du service reçu dans les différents modes de prestation Source : Données administratives	85 %
	Nombre de partenaires fédéraux ayant conclu une entente de prestation de services avec Service Canada Source : Données administratives	11

Points saillants de la planification

Répondre à la demande toujours forte de services
La suite du Plan d'action économique du Canada et de l'application des mesures de travail partagé et de réponse à la charge de travail de l'AE demeurent une priorité pour le Ministère en 2010-2011. Le volume de demandes d'AE étant situé entre 3,3 et 3,6 millions. Dans le cadre de nos efforts, nous prévoyons administrer le Programme de protection des salariés, l'initiative d'Aide à la transition de carrière, la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, maintenir notre liaison avec les employeurs et les travailleurs, et élaborer, améliorer et maintenir l'offre de services et leur prestation comme telle aux Canadiennes et Canadiens.

Poursuivre l'amélioration des services
Les efforts continueront de porter sur la prestation des principaux programmes au nom de RHDCC, et les services que nous offrons en partenariat (p. ex., Agent réceptionnaire de demandes de passeport (Passeport Canada)). Dans le cadre de ces ententes de prestation de services, le Ministère élaborera une stratégie de partenariats interministériels. Il démontrera son engagement envers l'excellence du service en renforçant l'intégration de la prestation de services parmi l'ensemble des modes de prestation qui contribueront à améliorer l'expérience de service des citoyens.

Lorsqu'ils ont recours aux services, 41 % des clients de Service Canada utilisent plus d'un mode de prestation. Le Ministère continuera de se concentrer sur les améliorations aux services Web, notamment en travaillant avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour remplacer l'actuel système e-pass et en élaborant un modèle téléphonique et de traitement intégré à l'appui de la prestation de services en modes multiples qui améliorera l'expérience client, optimisera l'accès et la rentabilité, et allégera la charge de travail qui pèse sur les centres de traitement et de services en personne de Service Canada. Le Ministère continuera d'évaluer la satisfaction des clients en menant des sondages et en mettant sur pied d'autres initiatives de collecte d'information, comme les « clients mystères », qui vérifient de façon anonyme la qualité du service dans les centres de Service Canada.

2.4.2 Activité de programme : Intégrité et traitement

Priorités

• Mettre en œuvre le modèle de prestation de services du Ministère et protéger l'intégrité des programmes et services de prestations et la gestion des renseignements personnels au moyen de processus et de pratiques de gestion des risques plus efficaces.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Cette activité de programme place le Ministère en bonne position pour qu'il soit capable de mieux garantir l'exactitude des paiements, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, et la qualité globale des services offerts par l'initiative Service Canada.

La satisfaction des attentes des Canadiennes et Canadiens, c'est-à-dire que les prestations et services gouvernementaux soient administrés à la bonne personne, au bon montant, pour les motifs visés et au bon moment, est l'une des pierres angulaires des engagements de services du Ministère. L'organisation continue de moderniser la façon dont elle manipule les fonctions de traitement et de prestation de services pour améliorer l'efficacité, l'exactitude et l'intégrité de ses opérations.

Service Canada maintient un programme actif de cadres de gestion, processus et contrôles du risque pour renforcer l'intégrité des programmes du Ministère en assurant la conformité des opérations et du service.

Outre qu'ils hausseront la confiance de la population envers la prestation des services gouvernementaux, ces efforts généreront également des économies pour le gouvernement fédéral (647 millions de dollars en 2008-2009). Ces économies de programmes sont des paiements excédentaires récupérés ou abandonnés de prestations de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, et du Programme de la sécurité de la vieillesse, qui découlent des stratégies de prévention et d'enquête sur les cas suspects de fraude et d'abus.

Pour maintenir la confiance de la population envers la gestion des renseignements personnels, le Ministère continue d'accorder beaucoup d'importance à la protection de l'information que nous confient les Canadiennes et les Canadiens.

Activité de programme : Intégrité et traitement

Total des ressources humaines (ETP) et des dépenses planifiées (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
10 022	738,3	7 953	577,9	7 929	576,2

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Services et prestations administrés correctement	Pourcentage de services et prestations administrés correctement exactitude des paiements de l'assurance-emploi	95 %
	exactitude des paiements du Régime de pensions du Canada	95 %
	exactitude des paiements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti Source : Données administratives	95 %
Services et prestations administrés en toute sécurité	Pourcentage de clients dont l'information a été mise à risque et qui en ont été avisés dans les 10 jours ouvrables. Source : Données administratives	100 %
Services et avantages administrés rapidement	Pourcentage de services et prestations administrés rapidement Pourcentage des paiements de prestations de l'assurance-emploi ou des avis de non-paiement émis dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande	80 % (base mensuelle)
	Pourcentage des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois d'admissibilité	85 %
	Pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse payées dans le premier mois d'admissibilité	90 %
	Pourcentage des paiements de la Subvention incitative aux apprentis émis dans les 28 jours civils	85 %
	Pourcentage des paiements de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti émis dans les 28 jours civils	Les chiffres réels seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011
	Pourcentage des paiements initiaux du Programme de protection des salariés émis dans les 42 jours civils	80 %
	Pourcentage des numéros d'assurance sociale (NAS) émis en une seule visite (dans les cas où les demandes étaient complètes et comprenaient tous les documents d'appui) et des cartes émises dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de la demande Source : Données administratives	NAS en une seule visite : 90 % Cartes d'assurance sociale en cinq jours : 90 %

Points saillants de la planification

Transformation du service

L'organisation continue de transformer et d'améliorer la façon dont elle traite les fonctions de prestation de services et de traitement.

En modernisant ses opérations par la simplification des processus, la normalisation et la mise à niveau des systèmes opérationnels, le Ministère maintiendra l'excellence du service pour les Canadiens.

Le Ministère continuera d'évoluer vers la réalisation de la vision du principe « un client, une charge de travail, et un processus de traitement des demandes d'AE ». Il y aura d'autres améliorations au traitement de l'assurance-emploi qui permettront à notre réseau national de traitement de répondre aux augmentations de la charge de travail à moyen et à long termes. Pour faciliter le traitement du volume supérieur de demandes d'assurance-emploi, le Ministère utilise à court terme quatre centres temporaires de traitement situés à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Maritimes, au Québec et en Ontario. Ces centres traitent les demandes contentieuses, complexes et qui prennent plus de temps, si bien que le personnel de traitement de premier niveau peut se concentrer sur l'augmentation du volume de demandes simples.

De plus, dans le cadre de l'allégement de la charge de travail créée par le volume croissant en raison du vieillissement démographique, le Ministère élaborera un plan pour combler l'augmentation attendue de la charge de travail liée aux demandes accrues pour le RPC et la SV.

Le Ministère élaborera un plan pour soutenir la mise en oeuvre par phases d'une solution d'ensemble pour réduire la manipulation de papier et améliorer la saisie des données.

Pour appuyer la gérance des programmes et services de prestations et la gestion des renseignements personnels, le Ministère adoptera une approche complète d'examens et d'enquêtes sur les risques en cherchant particulièrement à renforcer l'intégrité du traitement et des paiements de prestations de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion d'identité, y compris les initiatives comme les ententes de transmission de l'information aux organismes provinciaux de statistiques de l'État civil, soutiendront l'administration efficace continue du numéro d'assurance sociale et du Registre d'assurance sociale.

2.5 Services internes

Version texte

Priorités

• Renouveler la gestion financière du portefeuille et faire avancer la gestion d'entreprise dans les investissements, l'aménagement des locaux et les achats.
• Faire avancer les initiatives modernes de gestion de personnel.
• Renforcer la viabilité de la capacité, de l'infrastructure et des systèmes habilitants de GI-TI du portefeuille.
• Renforcer les services de sécurité et d'intégrité internes de RHDCC dans les domaines des valeurs et de l'éthique, de la divulgation interne, de la sécurité ministérielle, de la continuité des opérations, et de la gestion des renseignements personnels
• Faire connaître davantage le Plan d'action économique du Canada et le rôle de RHDCC dans l'administration de prestations aux Canadiens

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources administrées pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les Services internes de RHDCC sont structurés sous l'agent principal des finances, Services de ressources humaines, Politique stratégique et Recherche, Affaires publiques et Relations avec les intervenants, Services de vérification interne, Intégrité interne et Sécurité, et la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie. Les Services internes désignent également les activités liées à la gouvernance du Ministère, appuyées par son Secrétariat ministériel, y compris les services aux ministres et à la haute direction, les comités exécutifs et de gouvernance, les affaires parlementaires et du Cabinet, la liaison avec les bureaux des ministres, les nominations du gouverneur en conseil, la correspondance et le respect des obligations du Ministère en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le renouvellement de la fonction publique se classe également dans les Services internes puisqu'il concerne toute l'organisation. Pour RHDCC, le renouvellement consiste à faire en sorte que nous ayons la capacité de gestionnaires et d'employés, et la bonne infrastructure, pour répondre aux besoins des citoyens que nous servons. Elle consiste aussi à valoriser la contribution de tous et chacun à l'atteinte de nos objectifs. Notre plan d'action sur le renouvellement, dont le slogan est « Maintenant et demain : L'excellence dans tout ce que nous entreprenons », compte trois priorités : créer un milieu de travail sain; renforcer et encourager le leadership; et investir dans le perfectionnement professionnel.

Services internes

Total des ressources humaines (ETP) et des dépenses planifiées (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
6 525	898,7	6 254	761,3	6 234	757,2

Points saillants de la planification

Examen des services habilitants
RHDCC prévoit procéder à un examen de ses services habilitants (p. ex., finances, ressources humaines, informatique, et achats) et commencer à mettre en place les recommandations pour améliorer l'alignement, l'efficacité et l'infrastructure des services habilitants.

Élaborer et mettre en place un nouveau système de progiciel de gestion intégré
RHDCC améliorera sa capacité de gérer ses ressources en renouvelant les composantes en matière de ressources humaines et financières du système de progiciel de gestion intégré et en procédant à la réingénierie des processus connexes.

Faire avancer la gestion du personnel
Le Ministère élaborera une politique de RH et un cadre d'imputabilité des RH pour mieux refléter la nouvelle approche de gestion des ressources humaines dans la fonction publique et la nouvelle composante gestion de personnel du Cadre de responsabilisation de gestion.

Programme de mise à jour des biens technologiques et stratégie de TI du Ministère
RHDCC appliquera son nouveau programme de mise à niveau des biens technologiques pour remplacer les biens technologiques vieillissants qui ne répondent plus aux normes de l'industrie. Il continuera d'élaborer et de mettre en place sa stratégie de TI à long terme pour se doter d'un environnement de GI/TI moderne et fiable.

Engagement des intervenants
Le Ministère continuera d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie et le cadre de relations avec les intervenants du Ministère pour mieux coordonner sa relation avec les partenaires externes et autres intervenants.

Web et outils des nouveaux médias
RHDCC renforcera la gestion de ses sites Web en pilotant un projet interne pour explorer la meilleure façon d'utiliser les outils sociaux et les nouveaux médias pour permettre aux Canadiennes et Canadiens, de même qu'aux employés de RHDCC, de mieux interagir et communiquer entre eux.