Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Contribution relative à l'Accord de coopération Canada/ESA | |
---|---|
Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. Activités de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT), Sciences et exploration spatiales (SE), Télécommunications par satellites (TS), Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution relative à l'Accord de coopération Canada / Agence spatiale européenne (ESA). Début : 1er janvier 2000 Fin : 31 décembre 2010 Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA. Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)
Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert) Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial GMES. Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3- 4, 5, 8 et GalileoSat. Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants, et études de pointe stipulés dans les contrats attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes européens d'exploration spatiale Aurora, d'activités préparatoires au transport et à l'exploration habitée, et des sciences physiques et de la vie ELIPS. Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada. En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, démonstration plus poussée de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux. Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U. |
Activité de programmes (en millions de $) |
Prévision des dépenses 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) | 6,0 | 9,3 | 11,3 | 10,5 |
Sciences et exploration spatiales (SE) | 8,8 | 9,9 | 9,7 | 6,4 |
Télécommunications par satellites (SC) | 7,6 | 8,3 | 10,1 | 8,5 |
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS | 8,0 | 10,4 | 10,7 | 11,4 |
Total des contributions | 30,4 | 37,8 | 41,7 | 36,8 |
Total des paiements de transfert | 30,4 | 37,8 | 41,7 | 36,8 |
Sommaire du plan triennal de l'ASC :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#parliament
Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation, et de l'éducation en sciences et technologies spatiales | |
---|---|
Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, ainsi que de technologie et d'information spatiales. Activités de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (EO), Sciences et exploration spatiales (SE), Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE, et TS, et Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE). Nom du programme de paiement de transfert : Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation, et de l'éducation en sciences et technologies spatiales. Début : 1er octobre 2009 Fin : Sans objet – Programme continu Description : Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)
Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert) Résultats immédiats
Résultats intermédiaires
|
Activité de programmes (en millions de $) |
Prévision des dépenses 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) | 0,5 | 0,8 | 2,8 | 3,6 |
Sciences et exploration spatiales (SE) | 3,9 | 4,6 | 4,0 | 3,2 |
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) | 0,9 | 1,3 | 1,3 | 1,3 |
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS | 0,4 | 1,0 | 1,0 | 3,0 |
Total des subventions et des contributions | 5,8 | 7,7 | 9,2 | 11,2 |
Total des paiements de transfert | 5,8 | 7,7 | 9,2 | 11,2 |
Sommaire du plan triennal de l'ASC:
http://www.asc-csa.gc.ca/eng/publications/default.asp#parliament