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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Annexe 1 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution relative à l'Accord de coopération Canada/ESA

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Activités de programmes :

Observation de la Terre depuis l'espace (OT), Sciences et exploration spatiales (SE), Télécommunications par satellites (TS), Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS.

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution relative à l'Accord de coopération Canada / Agence spatiale européenne (ESA).

Début : 1er janvier 2000

Fin : 31 décembre 2010

Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace :  Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.
  2. Sciences et exploration spatiales :  La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.
  3. Télécommunications par satellites :  Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file en télécommunications par satellites.
  4. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE, et TS : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert)

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial GMES.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3- 4, 5, 8 et GalileoSat.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants, et études de pointe stipulés dans les contrats attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes européens d'exploration spatiale Aurora, d'activités préparatoires au transport et à l'exploration habitée, et des sciences physiques et de la vie ELIPS.

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, démonstration plus poussée de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.




Activité de programmes
(en millions de $)
Prévision des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 6,0 9,3 11,3 10,5
Sciences et exploration spatiales (SE) 8,8 9,9 9,7 6,4
Télécommunications par satellites (SC) 7,6 8,3 10,1 8,5
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS 8,0 10,4 10,7 11,4
Total des contributions 30,4 37,8 41,7 36,8
Total des paiements de transfert 30,4 37,8 41,7 36,8

Nota :
  1. Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
  2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Sommaire du plan triennal de l'ASC : 
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#parliament


Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation, et de l'éducation en sciences et technologies spatiales

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, ainsi que de technologie et d'information spatiales.

Activités de programmes :

Observation de la Terre depuis l'espace (EO), Sciences et exploration spatiales (SE), Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE, et TS, et Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE).

Nom du programme de paiement de transfert :  Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation, et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Début : 1er octobre 2009

Fin : Sans objet – Programme continu

Description : Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace :  Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, ainsi que de la sécurité et de la souveraineté.
  2. Sciences et exploration spatiales :  La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.
  3. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE, et TS :  Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.
  4. Sensibilisation à l'espace et éducation :  Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert)

Résultats immédiats

  • Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche dans des domaines prioritaires de sciences et de technologies spatiales.
  • Maintien et / ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif.
  • Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
  • Mise à profit de l'apport des partenaires.
  • Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.
  • Accroissement des connaissances et développement des compétences du public cible dans les disciplines liées à l'espace.
  • Plus grande utilisation du thème de l'espace dans les occasions et le matériel d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies.

Résultats intermédiaires

  • Plus grande disponibilité des connaissances et de l'information portant sur l'espace dans des domaines prioritaires.
  • Accroissement des capacités en sciences et technologies spatiales dans les domaines visés.
  • Plus grande collaboration multidisciplinaire et/ou entre les établissements.
  • Intérêt soutenu du public cible pour les disciplines liées à l'espace.
  • Hausse du nombre de personnes hautement qualifiées actives dans les disciplines liées à l'espace.
  • Matériel et activités d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies destinés à atteindre le public cible.



Activité de programmes
(en millions de $)
Prévision des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 0,5 0,8 2,8 3,6
Sciences et exploration spatiales (SE) 3,9 4,6 4,0 3,2
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,9 1,3 1,3 1,3
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS 0,4 1,0 1,0 3,0
Total des subventions et des contributions 5,8 7,7 9,2 11,2
Total des paiements de transfert 5,8 7,7 9,2 11,2

Nota :
  1. Ce tableau donne des détails sur les programmes de subventions et de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
  2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Sommaire du plan triennal de l'ASC:
http://www.asc-csa.gc.ca/eng/publications/default.asp#parliament