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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert 2008, un sommaire du plan triennal de l'École de la fonction publique du Canada pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté au http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp. L'École de la fonction publique du Canada ne compte pas de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année.