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Message du Ministre

L'honorable Stockwell Day, C.P., c.r., député

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l'École de la fonction publique du Canada, le partenaire en apprentissage du gouvernement du Canada. Ce rapport porte sur la période allant de 2010-2011 à 2012-2013.

Oeuvrant en vertu du pouvoir décisionnel que lui confère la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, l'École de la fonction publique du Canada contribue à l'atteinte des résultats attendus par les Canadiens en s'assurant que les fonctionnaires à tous les niveaux et dans toutes les régions du pays ont accès à de la formation et à d'autres occasions d'apprentissage qui leur permettront d'obtenir les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice efficace de leurs tâches.

L'École de la fonction publique du Canada continuera de jouer un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du gouvernement du Canada en centrant ses efforts sur quatre grands domaines : l'orientation et la certification, la gestion et le perfectionnement professionnel, le perfectionnement en leadership, et la formation et le maintien des acquis en langue seconde. Elle continuera également à mettre en oeuvre des mesures afin de s'assurer que ses programmes demeurent efficaces, efficients et pertinents.

Reconnue tant à l'échelle nationale qu'internationale en tant que chef de file en apprentissage dans la fonction publique, l'École de la fonction publique du Canada est bien placée pour appuyer les administrateurs généraux qui orchestrent la gestion des talents au sein de leurs organisations. Elle occupe une position favorable pour faciliter le perfectionnement des employés, une priorité clé du renouvellement de la fonction publique.
 
De concert avec les leaders de la fonction publique et les collectivités fonctionnelles, ainsi que les fonctionnaires, l'École de la fonction publique du Canada continuera de viser l'excellence pour les Canadiens, grâce à une main-d'oeuvre professionnelle et hautement qualifiée, basée sur des valeurs communes et outillée pour servir les Canadiens avec excellence et fierté.

 

 

L'honorable Stockwell Day
Président du Conseil du Trésor



Section I – Survol du Ministère

Renseignements sommaires

Raison d'être

L'École de la fonction publique du Canada se fonde sur le concept d'offrir aux fonctionnaires une approche unifiée en matière d'apprentissage. À titre de fournisseur de services d'apprentissage communs pour la fonction publique, l'École de la fonction publique du Canada renforce la capacité des fonctionnaires de tous les niveaux et dans l'ensemble du pays à s'acquitter efficacement de leurs tâches et être bien préparés pour leurs prochains défis professionnels. Les séances d'orientation à l'intention des nouveaux employés et des nouveaux cadres dirigeants favorisent l'adoption des valeurs et de l'éthique chez les fonctionnaires, ainsi que la compréhension de l'institution pour laquelle ils travaillent. La prestation d'une grande variété d'autres programmes contribue au perfectionnement en leadership, à l'obligation de rendre compte et à l'excellence, dotant les fonctionnaires de toutes les parties du Canada de la capacité de donner un excellent service à la population canadienne.

Il m'apparaissait clairement que la fonction publique ne pourrait continuer de jouer son rôle national essentiel si on ne mettait pas fermement l'accent – à long terme – sur son renouvellement, lequel exige non seulement le recrutement pour compenser les départs à la retraite, mais aussi la formation et le perfectionnement des employés, et la recherche de nouvelles compétences et façons de faire adaptées aux défis de l'avenir.

Source : Seizième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, Greffier du Conseil Privé et secrétaire du Cabinet

En outre, les programmes de l'École de la fonction publique du Canada sont mis au point et dispensés dans le but d'aider les fonctionnaires à exercer efficacement leurs fonctions, de prêter assistance aux collectivités fonctionnelles (qui sont formées de fonctionnaires qui partagent des objectifs, des fonctions et des intérêts professionnels communs dans le cadre de leur travail, en traitant leurs problèmes réciproques et en établissant des réseaux) et d'aider les gestionnaires à comprendre et à mettre en oeuvre leurs pouvoirs délégués. L'École de la fonction publique du Canada aide également à veiller à ce que les nouvelles directives soient mises en oeuvre en offrant aux fonctionnaires des occasions d'apprentissage qui leur permettront d'acquérir les connaissances nécessaires.

Responsabilités

Créée le 1er avril 2004, en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et régie par la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada (la Loi), la principale responsabilité de l'École de la fonction publique du Canada est de veiller à ce que les fonctionnaires acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer aussi efficacement que possible leurs fonctions présentes et futures. En offrant une grande variété d'occasions d'apprentissage et en développant une culture axée sur l'apprentissage au sein de la fonction publique, l'École de la fonction publique du Canada a une incidence directe sur l'expansion de la base des connaissances des fonctionnaires. Cela profite également aux Canadiens en général, puisque meilleures sont les compétences des fonctionnaires, meilleur est le service que reçoit le public.

L'École de la fonction publique du Canada est un établissement public qui a, en vertu de la Loi, le mandat suivant :

Conformément à la Loi, l'École de la fonction publique du Canada est dirigée par un conseil d'administration qui assure la direction et la gestion des activités de l'École de la fonction publique du Canada. Le conseil joue un rôle majeur au sein de la structure de gouvernance de l'organisation; on le consulte au sujet des orientations stratégiques de l'École de la fonction publique du Canada. Le conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par année, est composé d'un nombre égal de représentants des secteurs public et privé (du monde des affaires et de l'enseignement) et est responsable de ce qui suit :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure de gouvernance de l'École de la fonction publique du Canada, consultez le http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/gst-fra.asp.

Les priorités des programmes de l'École de la fonction publique du Canada sont axées sur l'atteinte des résultats conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement (la Politique) du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La Politique souligne la valeur de l'apprentissage et l'importance de la création d'une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique. Elle établit les responsabilités en matière d'apprentissage des employés, des organisations et de l'employeur, et elle précise les exigences de l'employeur en matière de formation.

En tant que fournisseur de services communs en matière d'apprentissage, l'École de la fonction publique du Canada fait partie intégrante du renouvellement de la fonction publique, en offrant une large gamme de cours visant à faire progresser la mise en oeuvre de cette initiative de renouvellement. L'École de la fonction publique du Canada appuie les quatre piliers du renouvellement de la fonction publique :

La Loi confère les pouvoirs et la marge de manoeuvre suivants, qui visent à améliorer la stabilité et la constance opérationnelle d'une année à l'autre et qui permettent à l'École de la fonction publique du Canada de réaliser son mandat :

Résultat stratégique

L'École de la fonction publique du Canada vise un unique résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique :

Architecture des activités de programme

L'organigramme ci-dessous illustre le cadre complet des activités, des sous-activités et des sous-sous-activités de programme de l'École de la fonction publique du Canada qui, une fois agencées, contribuent à l'atteinte du résultat stratégique.

Architecture des activités de programme

[Texte seulement]

Sommaire de la planification


Ressources financières[1]
  2010-2011 2011-2012 2012-2013
Dépenses prévues (en milliers de dollars) 112 691 105 486 104 883
Revenus prévus (en milliers de dollars) 50 000 50 000 50 000

Le tableau ci-dessus résume le total des dépenses prévues par l'École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochains exercices financiers. Les écarts budgétaires des montants d'un exercice à l'autre sont principalement attribuables à l'examen stratégique horizontal des organismes centraux responsables des ressources humaines.

Un objectif de l'examen stratégique horizontal de la gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, effectué en 2008-2009, était d'assurer l'efficience et l'efficacité de la gestion des ressources humaines en éliminant le dédoublement des activités. Avec la collaboration de partenaires à l'examen, l'École de la fonction publique du Canada a cerné des façons :


Ressources humaines
  2010-2011 2011-2012 2012-2013
Équivalent temps-plein — ETP 940 940 940

Le tableau ci-dessus présente un sommaire du total des ressources humaines planifiées pour l'École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochains exercices financiers.

Tableau récapitulatif portant sur la planification


Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
Indicateurs de performance Objectifs
Changement du niveau de connaissance commune des participants grâce à la formation reçue (orientation et formation sur la délégation des pouvoirs) à l'École de la fonction publique du Canada. L'École de la fonction publique du Canada poursuivra ses analyses comparatives en 2010-2011 et mettra en oeuvre les recommandations de l'Évaluation formative de la formation sur la délégation des pouvoirs. L'orientation à la fonction publique sera évaluée en 2011-2012.
Pourcentage de participants qui affirment que leurs objectifs d'apprentissage ont été atteints grâce à la formation en leadership et en gestion offerte par l'École de la fonction publique du Canada. 80 % des répondants affirment que leurs objectifs d'apprentissage ont été atteints.
Degré de satisfaction des participants concernant la formation offerte par l'École de la fonction publique du Canada. Les activités d'apprentissage reçoivent une note de 4 sur une échelle de 5 points sur le plan de la satisfaction générale.



(en milliers de dollars)
Activité de
programme[2]
Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Apprentissage de base 66 664 69 358 66 307 65 792 Affaires gouvernementales
Perfectionnement en leadership organisationnel 18 174 13 724 11 171 11 174 Affaires gouvernementales
Innovation dans la gestion du secteur public 9 367 11 647 11 347 11 347 Affaires gouvernementales
Services internes (Nota A) 37 145 17 962 16 661 16 570  
Total des dépenses prévues 131 350 112 691[3] 105 486 104 883  
 
Montants inclus dans le total des dépenses prévues -- -- -- --  
Recettes disponibles reportées à un exercice ultérieur (L) (Nota B) 9 657 -- -- --  
Autres rajustements (Nota C) 876 -- -- --  
 
Coût des services reçus sans frais (Nota D) 15 194 14 227 14 255 14 227  

Nota :

  1. Les dépenses prévues pour les services internes en 2010-2011 sont de 19,1 millions de dollars de moins que le montant prévu en 2009-2010 afin de compenser les recettes prévues de 50 millions de dollars.
  2. (L) Poste législatif — les recettes perçues par l'École de la fonction publique du Canada au cours d'un exercice financier peuvent être dépensés pendant l'exercice en cours ou à venir.
  3. Report du budget de fonctionnement de 2008-2009.
  4. Comprend les services suivants reçus gracieusement : locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; et contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses (SCT).

Contribution des priorités à l'attente du résultat stratégique


Priorités opérationnelles Type Liens avec le résultat stratégique Description
Appui aux collectivités fonctionnelles Continu L'initiative contribue à ce que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités et servir les Canadiens.

L'appui aux collectivités fonctionnelles contribue directement à la première activité de programme, l'apprentissage de base, puisqu'il garantit que les membres des collectivités fonctionnelles acquièrent des connaissances et des compétences communes.

Cela est une priorité parce que le greffier du Conseil privé, dans son seizième rapport, a mis en évidence la nécessité de se concentrer davantage sur les collectivités fonctionnelles.

Plans pour donner suite à la priorité
L'École de la fonction publique du Canada poursuivra sa collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) pour mettre en oeuvre une méthode stratégique axée sur les collectivités prioritaires et rendre la fonction publique plus professionnelle par le réseautage et l'apprentissage entre pairs, notamment les connaissances spécialisées et les compétences qui sont nécessaires aux experts fonctionnels pour exécuter leurs fonctions.

Mise en oeuvre d'un cadre de perfectionnement en leadership Nouveau Le principal objectif du cadre de perfectionnement en leadership est de définir précisément l'approche générale en matière de perfectionnement en leadership dans l'ensemble de la fonction publique. La mise en oeuvre de la programmation de l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir le cadre de perfectionnement en leadership contribue directement à la deuxième activité du programme, Perfectionnement en leadership organisationnel. L'École de la fonction publique du Canada, en collaboration avec les organismes centraux, appuie le cadre de perfectionnement en leadership au moyen de programmes et de services.



Priorités en matière de gestion Type Liens avec le résultat stratégique Description
Efforts internes soutenus en vue d'améliorer l'efficacité des opérations.

Continuer d'améliorer le processus opérationnel

Continu Ces priorités internes renforceront la capacité de l'École de la fonction publique du Canada de mener à bien cet objectif stratégique. L'École de la fonction publique du Canada concentrera ses efforts à améliorer l'intégration de son processus de planification et à se servir de la façon la plus efficace qui soit des ressources pour l'exécution des activités d'apprentissage, notamment l'utilisation accrue de techniques d'apprentissage mixte[4].

La mise en oeuvre du SHGA (voir ci-dessous) facilitera les améliorations aux processus opérationnels. L'École de la fonction publique du Canada continuera d'être à l'affût d'économies de coûts et de cerner les pratiques exemplaires novatrices au sein du ministère par l'entremise du comité d'innovation.

Par une surveillance constante du rendement et de l'analyse de la clientèle, le comité de vérification des directeurs généraux facilite la prise de décision informée en appui aux priorités telles qu'elles sont indiquées dans le cadre de planification opérationnelle.

Mise en oeuvre du Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) Nouveau   Le nouveau système appuiera la gestion de tous les aspects de l'apprentissage (p. ex., fonctions administratives; maintien des dossiers des apprenants; création, organisation et maintien du contenu des programmes d'apprentissage), ce qui permettra d'améliorer l'intégrité des données et l'efficacité des opérations. Le système fournira aussi des outils d'apprentissage et de collaboration en ligne de pointe. De plus, il contribuera largement à améliorer l'infrastructure habilitante pangouvernementale, soutenant ainsi le renouvellement de la fonction publique.


Analyse des risques

Dans le cadre de ses efforts de gestion du risque, l'École de la fonction publique du Canada continue de surveiller et d'analyser les risques d'importance stratégique pour la réussite et le rendement organisationnels, en portant une attention particulière à la planification et à la conception des programmes d'études, à la gestion des inscriptions, à la gestion des technologies de l'information et à la gestion de l'effectif. Ces risques sont gérés de façon proactive à l'aide de mesures visant à assurer la continuité du processus d'innovation, notamment au chapitre des pratiques, ainsi qu'à anticiper et à traiter les problèmes de manière à ce que l'École de la fonction publique du Canada et ses intervenants puissent en tirer profit sur le plan coûts-avantages.

Planification et conception des programmes d'études
L'apprentissage a une incidence sur la capacité du gouvernement fédéral de recruter et de maintenir en poste les talents nécessaires pour assurer des services de grande qualité. Il importe que les produits et services pertinents en matière d'apprentissage soient disponibles au bon moment pour que les clients demeurent satisfaits et d'éviter de laisser passer des occasions d'apprentissage et d'enregistrer un manque à gagner. Cela représente un défi continuel que de terminer la planification des programmes de cours suffisamment tôt avant le début du prochain exercice financier pour avoir le temps de concevoir les cours et de les annoncer. L'École de la fonction publique du Canada continue à concevoir et à offrir une large gamme de produits et de services d'apprentissage opportuns pour atteindre les objectifs prioritaires du renouvellement de la fonction publique. Elle effectue en ce moment un examen officiel de ses programmes en cette matière, qui est relié à son cycle de planification opérationnelle. Des renseignements sur les cours et les programmes sont recueillis dans le cadre de réunions interministérielles et d'enquêtes. De plus, le conseil d'administration de l'École de la fonction publique du Canada tient des séances d'information semestrielles qui visent à satisfaire les besoins en apprentissage de la fonction publique. On continuera à mettre en oeuvre les techniques d'apprentissage mixte, y compris les méthodes d'apprentissage en ligne, pour optimiser l'efficacité de la prestation de la formation et l'utilisation du temps nécessaire pour apprendre.

Gestion des inscriptions
Pour éviter d'omettre des inscriptions et de perdre des recettes, l'École de la fonction publique du Canada doit pouvoir compter sur des systèmes d'inscription efficaces qui permettent de compiler et de traiter les inscriptions. Lorsque l'École de la fonction publique du Canada a été créée, quatre systèmes d'inscription étaient déjà en place. Leur vie utile achève et ils devront être remplacés par un système plus fiable qui permettra d'assurer l'intégrité des données et la mise à jour de l'information. L'École de la fonction publique du Canada a mis à jour son portail d'inscription, a établi une base de données intégrée pour les inscriptions et mettra sur pied un nouveau système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) au cours de la période de planification. Le SHGA permettra d'améliorer la préparation des rapports, d'accroître l'efficacité opérationnelle et de faciliter l'échange de données avec les ministères et les organismes.

Gestion des technologies de l'information
La gestion des technologies de l'information joue un rôle essentiel dans la mise sur pied du SHGA et la réalisation de ses activités courantes. L'École de la fonction publique du Canada doit pouvoir procéder efficacement à la détermination et à la gestion de ses priorités et de ses investissements au chapitre de la technologie, faire la maintenance de façon satisfaisante et contribuer à la prestation des services pour éviter le choix de solutions inadéquates, l'utilisation d'applications non fiables ou des retards dans l'établissement des infrastructures essentielles. Un comité des technologies de l'information supervise la planification et l'investissement en matière de technologies de l'information et un nouveau cadre de priorisation des projets sera mis en oeuvre.

Gestion de l'effectif
La gestion de l'effectif demeure un défi pour l'ensemble de la fonction publique. Les pratiques de gestion des ressources humaines doivent permettre aux cadres d'embaucher des employés qualifiés et motivés au moment opportun. Sinon, la capacité de prestation du programme pourrait diminuer de façon importante en raison des postes vacants ou du roulement excessif du personnel. L'École de la fonction publique du Canada évolue et prend de la maturité en tant qu'organisation, ce qui entraîne des périodes de changement au sein de l'effectif. Elle continue de s'adapter pour favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques et répondre à la demande de produits et services d'apprentissage, ainsi que pour harmoniser les activités d'apprentissage avec les priorités du gouvernement. La nature des activités de l'École de la fonction publique du Canada exige des compétences spécialisées en éducation des adultes de même que des connaissances approfondies du contexte gouvernemental, une combinaison qui n'est pas toujours facile à trouver.

L'École de la fonction publique du Canada met l'accent sur la gestion des talents :

Il est essentiel d'harmoniser les activités de planification des ressources humaines avec le processus de planification opérationnelle pour disposer d'un effectif suffisant et doté des compétences requises pour faciliter le respect des priorités opérationnelles. Les plans et les initiatives en matière de dotation sont renforcés pour appuyer les gestionnaires dans le recrutement et le maintien en poste des employés qui ont les compétences voulues. Les plans d'apprentissage qui sont mis à jour annuellement contribuent aux efforts de recrutement, à la motivation des employés, à l'amélioration des compétences et des aptitudes, au maintien en poste et à la planification de la relève. Un cadre d'établissement de rapports pour la surveillance du rendement de la gestion des ressources humaines, de même que des entrevues de fin d'emploi, des sondages internes et un groupe de travail qui propose des mesures correctives, sont en place pour gérer les problèmes des employés et améliorer la capacité de conserver les employés.

L'École de la fonction publique du Canada continue d'appuyer l'initiative du budget 2009 visant à accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique. À cette fin, l'École de la fonction publique du Canada a reçu du financement (30 000 $) en 2010-2011 par le truchement du Plan d'action économique du Canada.

Profil des dépenses

L'École de la fonction publique du Canada reçoit des fonds alloués à certaines parties de l'apprentissage de base, notamment des fonds exigés par la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, y compris le Programme d'orientation à la fonction publique et la formation sur la délégation des pouvoirs. Les fonds alloués soutiennent aussi l'apprentissage relatif à la compétence et au maintien des langues officielles ainsi que les composantes en apprentissage des programmes de perfectionnement en leadership qui sont éliminés progressivement, en raison de l'examen stratégique horizontal des organismes centraux responsables des ressources humaines qui a été effectué en 2008-2009. Les autres produits et services d'apprentissage conçus et offerts par l'École de la fonction publique du Canada sont offerts selon le principe du recouvrement des coûts.

La situation économique actuelle peut se traduire par une réduction des affectations budgétaires des ministères à la formation discrétionnaire et, comme on peut le constater dans le graphique suivant, la croissance des recettes de l'École de la fonction publique du Canada en 2009-2010 a ralenti par rapport aux dernières années. Si cette tendance se poursuit, elle aurait une incidence sur la capacité de l'École de la fonction publique du Canada de concevoir, d'élaborer et d'offrir des cours pour répondre aux besoins en matière d'apprentissage des ministères et des fonctionnaires. L'École de la fonction publique du Canada continuera de s'assurer qu'elle est la mieux placée pour répondre aux besoins communs en matière d'apprentissage de la fonction publique.

Profile des dépenses - Tendances des dépenses et des recette graphique

[Texte seulement]

Les dépenses réelles et les recettes gagnées lors des exercices 2006-2007 à 2008-2009 se fondent sur les montants présentés dans le rapport ministériel sur le rendement de l'École de la fonction publique du Canada pour chacune de ces années. Les recettes prévues ont été établies d'après le niveau d'activité de l'exercice précédent tout en tenant compte du fait qu'un important pourcentage de ces recettes a été généré au cours du dernier trimestre de cet exercice.

Les dépenses et recettes prévues pour l'exercice 2009-2010 se fondent sur les rapports de suivi qui sont régulièrement mis à jour. Les dépenses prévues, y compris les recettes disponibles, correspondent aux montants présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de l'École de la fonction publique du Canada pour la période allant de 2010-2011 à 2012-2013, déduction faite des réductions découlant de l'examen stratégique horizontal des organismes centraux responsables des ressources humaines.

Profile des dépenses - Dépenses prévues 2010-2011 graphique

[Texte seulement]


Crédits votés et postes législatifs

(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2009-2010
Budget principal des dépenses
2010-2011
Budget principal des dépenses
40 Dépenses relatives au programme 58 330 56 214
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 860 6 477
(L) Utilisation des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 50 000 50 000
Total 114 190 112 691

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