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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Parcs Canada
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Frais d'utilisation
| Titre de l'activité d'imposition de frais | Type de frais | Fondement de l'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – modifications proposées | Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Ajustements à la tarification nationale afin de compenser pour l'augmentation des coûts | 2011/12 2012/13 |
En 2009, Parcs Canada a annoncé un gel pour tous ses droits existants. Le gel de droits s'applique à tous les services tels que, entrée, camping, éclusage aux canaux, droits récréatifs, permis de pêche, sources thermales et les permis commerciaux qui seront gelés au taux de 2008 jusqu'en mars 2011. Les droits commerciaux seront gelés au taux de 2009 jusqu'en mars 2012. Concernant les propositions de 2010/11 pour les nouveaux services de certains parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation, Parcs Canada a consulté au niveau local en 2009 le public affecté et les intervenants. Cette consultation s'est fait dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, ainsi que par le biais d'envois ciblés. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, la proposition relative aux ajustements à la tarification locale sera déposée au Parlement en janvier 2010, et une proposition de tarification nationale sera déposée en janvier 2011 avant d'être soumise au ministre responsable de Parcs Canada pour entrer en vigueur. |
| Droits de camping dans les parcs nationaux – Proposition pour nouveaux droits et proposition pour droits modifiés | Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | 2010/11 : Nouveaux droits locaux pour nouveaux services 2011/12 et 2012/13 : Ajustements à la tarification nationale afin de compenser pour l'augmentation des coûts |
2010/11 2011/12 2012/13 |
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| Droits d'éclusage des canaux historiques – Proposition pour nouveaux droits et proposition pour droits modifiés | Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2010/11 2011/12 2012/13 |
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| Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Proposition pour nouveaux droits et proposition pour droits modifiés | Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2010/11 2011/12 2012/13 |
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Droits pour les sources thermales – Proposition pour nouveaux droits et proposition pour droits modifiés |
Service | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2011/12 2010/11 |
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Frais de permis de pêche – Proposition pour droits modifiés |
Droits et privilèges | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l'utilisation des ressources publiques | 2011/12 2012/13 |
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Permis d'exploitation d'un commerce – Proposition pour nouveaux droits et proposition pour droits modifiés |
Droits et privilèges | Loi sur l'Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l'utilisation des ressources publiques | 2012/13 | En 2010, Parcs Canada mènera des consultations sur une proposition relative aux droits d'affaires auprès d'exploitants d'entreprises commerciales, d'associations de gens d'affaires, de chambres de commerce, de représentants élus, de ministères responsables de parcs provinciaux, ainsi que des organismes nationaux de l'industrie du tourisme, des groupes d'intervenants de parcs et des Canadiens en général. Pour respecter notre engagement à donner un préavis de 18 mois, les nouveaux droits proposés seront mis en œuvre en 2012-2013. Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement en janvier 2011 avant d'être soumise à l'approbation du ministre responsable de Parcs Canada. |