ARCHIVÉ - Parcs Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l'Initiative des endroits historiques

Date de mise en œuvre : 2002-2003

Date de clôture : Le 31 mars 2010

Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu'ils participent à l'élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.

Objectifs visés : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux historiques du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada.

Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l'importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada.

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-10	Dépenses prévues 2010-11	Dépenses prévues 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Conservation des ressources patrimoniales	5 000	0	0	0	0	0
Total des contributions	5 000	0	0	0	0	0

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Objectifs visés : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité, de même qu'à d'autres questions d'importance.

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-10	Dépenses prévues 2010-11	Dépenses prévues 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Création de lieux patrimoniaux	707	730	730	730	730	730
Conservation des ressources patrimoniales	1 647	1 700	1 700	1 700	1 700	1 700
Appréciation et compréhension du public	855	882	882	882	882	882
Expérience du visiteur	629	650	650	650	650	650
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	37	38	38	38	38	38
Total des contributions	3 875	4 000	4 000	4 000	4 000	4 000

N.B. : L'Agence tentera d'obtenir le renouvellement des autorités relatives au Programme de contributions par catégorie générale (PCCG).

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)

Date de mise en oeuvre : 2008-2009

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Objet du programme de paiement de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada.

Objectifs visés / Résultats prévus :

Portée

Résultats stratégiques

Canadiens (Influence indirecte)

Les Canadiens ont un plus fort sentiment d'attachement entre eux, à leur histoire, à leur identité et à leurs endroits historiques Davantage d'endroits historiques sont conservés et « investis d'un rôle dans la vie des collectivités » (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO) Les endroits historiques nationaux fournissent un meilleur accèss au patrimoine culturel riche et diversifié

Portée

Résultats à moyen terme

Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d'autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d'autres parties intéressées) Propriétaires de lieux historiques nationaux

Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d'une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d'autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux) Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c.-à-d. que les menaces et les risques de détérioration, sont conservés sont atténués ou réduits)

Portée

Résultats à court terme

Propriétaires de lieux historiques nationaux

Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes. Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet.  Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans des délais plus courts. Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes(c.-à-d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d'autres sources tel qui stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.

Activité de programme	Prévisions de dépenses 2009-10	Dépenses prévues 2010-11	Dépenses prévues 2011-12	Dépenses prévues 2012-13	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15
Conservation des ressources patrimoniales	7 050	7 050	3 050	2 043	0	0
Total des contributions	7 050	7 050	3 050	2 043	0	0

Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.