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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada
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Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Mesures de rendement pour la Partie A :
1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.
1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.
2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation à l'intention des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats | 100 % | 100 % | À Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tout le personnel responsable de la gestion
des achats et du matériel a suivi une formation sur les acquisitions avec un volet portant sur les achats écologiques
et les enjeux environnementaux. Les objectifs de BAC pour 2010-2011 seront d'assurer une continuité et une mise à jour en ce qui a trait aux achats écologiques en intégrant le cours en ligne C215, offert par l'École de la fonction publique, au plan de formation du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel. |
| 1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 20 % | 100 % | À Bibliothèque et Archives Canada, les détenteurs de cartes d'achat ont reçu une formation
interne personnalisée et obligatoire comprenant un volet sur les achats écologiques. De plus, une liste de contrôle sur les achats écologiques est disponible à partir du site intranet du ministère. Nous visons à atteindre les objectifs de BAC en matière d'achats écologiques pour 2010-2011 en créant, à l'intention des détenteurs de cartes d'achat, un outil de formation interactif accessible en ligne. Une formation en ligne sur les achats écologiques est également prévue pour tout le personnel de BAC, qui en sera informé par l'intermédiaire de bulletins. Nous prévoyons également des séances de formation avec les détenteurs de cartes d'achat dans chaque secteur de BAC. Ces séances comprendront un volet sur les achats écologiques. |
| 2. Évaluations de rendement | 82 % | 100 % | Les évaluations de rendement pour les gestionnaires du matériel et le personnel chargé
des achats couvrent nécessairement l'achat de biens et de services avec des considérations environnementales,
ainsi que des projets, des outils et de la formation s'y rattachant. L'évaluation de rendement pour le gestionnaire responsable de la Section des contrats et de la gestion du matériel comprend des mesures pour le développement de stratégies d'achats écologiques. Ces stratégies devront être mises en œuvre en 2010-2011. Les évaluations de rendement pour les agents principaux de négociation des marchés en 2010-2011 devront inclure des objectifs avec considérations environnementales. |
| 3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | 37,5 % | 100 % | L'utilisation des offres à commandes obligatoires de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada pour les produits et services verts est fortement recommandée au sein du ministère. Lors de la planification d'acquisition de biens, l'utilisation de matières recyclées et de produits remanufacturés ainsi que la remise à neuf d'ameublement et d'équipement existants sont toujours prises en considération. En ce qui concerne la disposition des biens, la gestion du matériel à Bibliothèque et Archives Canada a en place un processus pour disposer des biens excédentaires de façon à ce qu'ils soient réutilisés afin de minimiser l'impact sur l'environnement. Plusieurs processus seront mis en place afin d'atteindre les objectifs de 2010-2011 :
En vue d'appuyer les objectifs en matière de développement durable,
BAC a établi des règles pour l'utilisation obligatoire
de l'impression recto verso pour toutes ses imprimantes réseau. Une politique sur les imprimantes de bureau
a également été mise en place en 2009 afin de réduire le nombre d'imprimantes et, conséquemment, la consommation
d'énergie, les déchets électroniques, la pollution dans les bureaux et la consommation de papier.
Les gestionnaires à Bibliothèque et Archives Canada devront remplir un formulaire de demande de services qui tiendra compte de l'aspect environnemental. Pour ce qui est de l'approvisionnement et des appels d'offres, une liste de vérification devra être remplie par chaque acheteur afin d'assurer que les considérations environnementales font partie du processus de planification et d'acquisition. Des mesures de contrôle de la qualité seront également mises en place afin d'assurer que les considérations environnementales ont été prises en compte lors du processus d'acquisition. Tous les gabarits de contrats et d'appels d'offres seront revus afin d'inclure ou de renforcer l'intégration de considérations environnementales. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Mesures de rendement pour la Partie B :
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).
Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.
| Bien/Service | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en dollars |
en pourcentage |
|||
| Papier | 31 814 $ | 100 % | 100 % | L'achat de papier se fait en utilisant les offres à commandes obligatoires |
| Ordinateurs de bureau | 318 737 $ | 99 % | 95 à 97 % | L'achat d'ordinateurs de bureau est effectué centralement par la Direction de la technologie de l'information en utilisant majoritairement les offres à commandes obligatoires. Le seul équipement acheté à l'extérieur de ces offres en 2008-2009 a été de l'équipement plus spécialisé servant à la réalisation de projets spéciaux comportant des exigences techniques que les offres à commandes ne pouvaient pas satisfaire. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)
Mesures de rendement pour la Partie C :
Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.
| Bien non durable / Bien d'équipement |
2008-09 Taux Quantité par employé à temps plein |
2010-11 Objectif |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | Réduction de 18 % | Réduction de 25 % | L'impression recto verso obligatoire pour toutes les imprimantes réseau a entraîné
une diminution importante de la consommation de papier. Nous avons noté une réduction de 18 % dans l'achat de papier en instaurant cette pratique. Selon les données recueillies jusqu'à maintenant pour 2009, nous prévoyons une réduction de 25 % pour 2010-2011. |
| Imprimantes de bureau | 1:3,5 | 1:10 | La mise en application d'une politique sur les imprimantes de bureau visant à diminuer le ratio imprimante-employés, qui est passé de 1:3,5 à 1:10. |
| Piles, cellulaires, ampoules fluorescentes compactes, cartouches d'encre | Information non disponible | 350 à 450 kilogrammes de piles Entre 30 et 50 ampoules fluorescentes compactes Entre 300 et 400 cartouches d'encre (MIRA) |
Une initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluorescentes
compactes a été lancée à BAC en juin 2008 dans trois
édifices de la région de la capitale nationale. Cette initiative a pour but de diminuer l'impact de ces produits
nocifs sur l'environnement en les recyclant. Les cartouches d'encre sont retournées aux fournisseurs pour réutilisation ou envoyées à la fondation MIRA. |
| Déchiquetage de papier | Données incomplètes 4108 tonnes métriques pour 4 centres sur 8 | Le tonnage de papier déchiqueté dépend directement des ministères clients, nous ne pouvons donc pas fournir d'objectifs précis pour 2010-2011. Nous pouvons cependant confirmer que, selon la norme de rétention des documents, 100% du papier est déchiqueté. Nous pouvons également prévoir que les quantités de papier envoyées dans nos centres seront à la baisse en raison du nouveau modèle d'entreposage des documents. | Une initiative de déchiquetage du papier est en place depuis plusieurs années dans les Centres de services régionaux de Bibliothèque et Archives Canada. Il existe également un programme de déchiquetage dans un des édifices de la région de la capitale nationale disponible pour tous les ministères fédéraux. |
| Matériel informatique | PC: 453 portatifs : 28 Moniteurs : 33 Imprimantes : 61 |
Mesure ne s'applique pas. Le plan de remplacement des ordinateurs est en cours en vue de maximiser leur cycle de vie et de diminuer leur impact sur l'environnement. | Bibliothèque et Archives Canada contribue au programme des ordinateurs pour les écoles. Les déchets électroniques sont envoyés aux programmes provinciaux pour être recyclés selon des méthodes écologiques. |
| Déchets organiques | Information non disponible | 41% to 50% reduction for Place de la Cité. Réduction entre 70 et 80 % avec la phase II pour l'édifice à Place de la Cité. |
Une initiative de compostage du papier à main utilisé dans l'édifice à Place de la
Cité sera lancée au début de 2010. Une étude a permis de démontrer que le papier à main constituait 41 % des
déchets totaux de l'édifice et que les déchets organiques en constituaient 29 %. La phase II du projet pour le compostage des déchets organiques est encore à l'étude. Si le projet s'avère un succès, l'initiative de compostage pourrait être mise en place dans d'autres édifices de BAC. |
| Réduction du carburant | Mesure ne s'applique pas | Le rendement de cette initiative pourra être confirmé par le rapport des dépenses. | Le personnel de BAC a accès à un calendrier « Taxi » ayant pour objectif le partage de taxis, ce qui, en plus de diminuer les dépenses pour le ministère, réduira la consommation de carburant et contribuera ainsi à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre. |
| Construction | Mesure ne s'applique pas | Mesure ne s'applique pas | Bibliothèque et Archives Canada a opté pour la construction d'un édifice écologique à durée de vie prolongée pour entreposer les collections sur support en nitrate. Les coûts de l'énergie seront réduits, car le toit vert permettra une meilleure isolation du bâtiment. Les matériaux servant à la construction sont produits localement et certains sont constitués de matières recyclées, diminuant ainsi l'impact sur l'environnement. |