ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada

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Message du Ministre

Chaque année, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, notamment Bibliothèque et Archives Canada (BAC), travaillent sans relâche pour que les Canadiens et Canadiennes de partout au pays puissent profiter de la richesse de leur culture et de leur patrimoine. À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis fier de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 préparé par BAC.

BAC est dépositaire d'une collection unique du patrimoine documentaire qui témoigne de l'évolution de la culture et de la diversité du Canada ainsi que de son développement économique et social. En exerçant ses responsabilités en matière de tenue de documents, en collaboration avec les différents ministères et organismes du gouvernement du Canada, BAC apporte un soutien essentiel au gouvernement à l'égard de son imputabilité envers la population canadienne. Parallèlement, BAC tire profit des possibilités qu'offre un environnement où les changements s'effectuent à un rythme rapide, et ce, afin de remplir au mieux ses rôles et responsabilités au sein de la société canadienne.

Ainsi, grâce aux technologies numériques, les Canadiens ont accès à une quantité d'information sans précédent. Ces technologies leur permettent également de contribuer eux-mêmes à leur patrimoine documentaire par de nouveaux moyens et à l'aide de nouveaux outils. BAC a entrepris de moderniser son approche par rapport au travail à accomplir, afin de mieux répondre aux besoins actuels des Canadiens et à ceux des générations futures. Cette modernisation est ambitieuse et novatrice. Elle vise à garantir une utilisation efficace et efficiente des fonds publics, afin de servir encore mieux les intérêts de la population canadienne

Le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 démontre que Bibliothèque et Archives Canada entend faire preuve d'innovation et d'efficacité dans la réalisation de son mandat, afin d'atteindre les objectifs du portefeuille du Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada. Ainsi, BAC contribuera au dynamisme culturel, social et économique du Canada.

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Section I - Survol

Raison d'être

Responsabilités

Le patrimoine documentaire se présente sous divers formats. Autrefois, il était essentiellement composé de documents sur support papier et d'enregistrements visuels ou sonores : livres, documents historiques et gouvernementaux, photos, films, cartes, musique, art documentaire. Ce patrimoine comprend maintenant une proportion grandissante de documents numériques sous forme de sites Internet, d'enregistrements sonores, de vidéos et de documents générés à partir des différents sites de réseaux sociaux qui témoignent des réalités canadiennes d'aujourd'hui.

Cette description ne donne qu'un faible aperçu de l'ampleur des changements à venir. Bibliothèque et Archives Canada œuvre dans un univers informationnel qui connaît une croissance phénoménale. Des chercheurs ont estimé que l'information produite dans le monde en 2003 s'élevait à environ 5 milliards de gigaoctets. On prévoit que ce nombre s'élèvera à 988 milliards en 2010, soit près de 5000 fois plus qu'en 2003. Une très grande partie de ces informations provient de sources créées par les utilisateurs eux-mêmes; ce phénomène était à peine concevable il y a une dizaine d'années. Les vidéos téléversées, les fichiers audio amateurs, l'énorme contenu informationnel produit par les sites de réseautage social, tout cela fait aussi partie du patrimoine documentaire créé par les Canadiens aujourd'hui. Cette croissance fulgurante des contenus, alliée au fait que les Canadiens s'attendent à trouver toute l'information recherchée, où qu'ils soient et en tout temps, a provoqué à BAC, comme dans toutes les institutions de mémoire, des changements vastes et profonds.

Quels que soient la forme, la source ou le volume du patrimoine documentaire créé par les Canadiens, Bibliothèque et Archives Canada a établi trois principaux secteurs d'activités qui doivent être exercées selon une approche intégrée et stratégique, afin de remplir efficacement son mandat :

1. acquisition,
2. préservation,
3. exploration des ressources.

Comme nous l'avons vu précédemment, BAC doit s'acquitter de ces trois secteurs d'activités dans un contexte de changements importants. Outre l'expansion du numérique, d'autres facteurs nous motivent, notamment l'évolution des besoins et des intérêts des Canadiens, et les engagements de l'ensemble du gouvernement à optimiser l'utilisation de ses ressources. Ce défi a incité BAC à revoir ses responsabilités en procédant à une modernisation de l'organisation. Pour demeurer pertinents, nous nous sommes attaqués résolument à cette question, en communiquant et en collaborant plus que jamais avec ceux qui partagent nos objectifs. Les facteurs en jeu de même que les réponses apportées à ces défis sont décrits plus loin dans la présente section.

Acquisition

Notre conception de l'acquisition est la suivante : repérer le patrimoine documentaire le plus pertinent, dans un monde où l'information abonde et dont la quantité crée chaque jour augmente à un rythme effréné. BAC acquiert actuellement des documents de trois manières différentes. D'abord, en vertu de l'article sur le dépôt légal de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs sont tenus d'envoyer à BAC des exemplaires de tout ce qu'ils publient au Canada. Ensuite, les ministères et organismes du gouvernement canadien transfèrent à BAC leurs documents ayant une valeur opérationnelle ou historique. Enfin, BAC procède à des acquisitions par divers autres moyens, notamment le don, l'achat et la collecte de documents en ligne. L'augmentation rapide du nombre de documents disponibles exige de BAC qu'il adopte une approche stratégique en matière d'acquisition. Cette approche privilégie l'acquisition de documents qui favorisent la compréhension du développement social, économique et culturel du Canada, ainsi que le rôle de soutien de BAC à l'égard de la tenue de documents du gouvernement canadien.

Préservation

À BAC, la préservation signifie la gestion des soins portés aux collections afin d'en garantir l'accessibilité de manière appropriée aux générations actuelles et futures. Notre personnel comprend des spécialistes en préservation, et nous possédons une large gamme d'outils et de technologies dans ce domaine, ainsi que des installations à la fine pointe tel le Centre de préservation de BAC. Compte tenu de la croissance et de la diversité des documents que nous possédons, ainsi que de leur fragilité, nos priorités en matière de préservation s'appuient sur des facteurs tels que le risque et l'importance.

Exploration des ressources

En matière d'exploration des ressources, BAC privilégie une approche centrée sur la clientèle, afin que les Canadiens puissent explorer ses collections et interagir avec elles de la manière la plus conviviale possible. De nombreux Canadiens effectuent des recherches à partir d'Internet dans la collection de BAC, sur l'histoire de leur famille, par exemple, mais aussi sur bien d'autres sujets. Le site Internet de Bibliothèque et Archives Canada est devenu une destination privilégiée des Canadiens ainsi que de toute personne s'intéressant au Canada (www.collectionscanada.gc.ca/collection/index-f.html). Le personnel de BAC organise des expositions et des activités éducatives de plus en plus souvent diffusées en ligne ou présentées dans les locaux de divers partenaires à travers le pays.

L'exploration des ressources est également associée à l'imputabilité du gouvernement canadien, en facilitant l'accès aux documents du gouvernement que nous gérons, qu'ils soient sur support papier, numérique ou autre. Les responsabilités de BAC en matière d'accès à l'information exigent souvent un examen des documents d'archives, des dossiers personnels d'employés civils ou militaires du gouvernement et des documents des activités opérationnelles. Nos huit centres de services régionaux gèrent des documents plus récents sur tout type de support, pour divers clients provenant de plus de 90 organisations du gouvernement fédéral à travers le pays; ils préservent aussi des copies de sécurité en cas de désastre ou de situation d'urgence.

Figure 1.4 : Tendances dans les demandes d'accès à l'information

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Notre réflexion concernant l'exploration des ressources continue d'évoluer en fonction des attentes des Canadiens qui veulent être capables de repérer l'information facilement, rapidement et de manière autonome. Nous répondons de plus en plus à ces attentes, grâce à un meilleur accès en ligne à nos collections, à nos programmes et services, ainsi qu'à la numérisation de millions d'images tirées de notre collection, dans le but d'en favoriser l'accessibilité en collaboration avec divers partenaires.

Les méthodes que nous utilisons pour décrire les pièces de notre collection demeurent essentielles à l'exploration des ressources et servent de modèles à d'autres institutions de mémoire au Canada. Les normes de description que nous avons élaborées et que nous utilisons sont efficaces; elles permettent aux Canadiens de comprendre les histoires dont témoigne la collection, de repérer les documents qui les intéressent et de fournir, au besoin, leur propre description de pièces documentaires. Nous aidons aussi les utilisateurs à comprendre l'organisation de la collection et des ressources, et nous les assistons dans leurs recherches.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

L'architecture des activités de programme (AAP) ci-dessous présente l'actuelle structure d'imputabilité de BAC. Le résultat stratégique unique énoncé dans le schéma ci-dessous concerne à la fois le patrimoine documentaire numérique et analogique. Bien que les activités de BAC s'inscrivent dans le secteur de priorités « Affaires sociales » du gouvernement canadien, notre rôle relativement aux documents gouvernementaux appuie également le résultat stratégique « Affaires gouvernementales » du gouvernement du Canada.

Nous prévoyons la mise en place, en 2011-2012, d'une nouvelle AAP qui reflétera notre plus récente façon de concevoir nos activités principales ainsi que la mise à jour de la structure organisationnelle, conçue en fonction de nos engagements relatifs à la modernisation, lesquels sont décrits plus loin dans cette section.

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Sommaire de la planification

Ressources financières (milliers $)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
120 285,2	117 985,8	99 758,5

Ressources humaines (ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 109	1 109	1 109

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire

Indicateur de rendement	Objectifs
Mesure dans laquelle les Canadiens et les Canadiennes ont accès à la collection de BAC en se servant de la proportion de la collection utilisée par les clients.	2010-2011 sera l'année de référence
Les indicateurs et les objectifs sont en cours de révision pour préciser comment l'accessibilité à la collection peut être mesurée.

Activité de programme	Prévision des dépenses (milliers $) 2009-10	Dépenses prévues (milliers $)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Activité de programme 1.1 - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	10 682,8	6 915,6	6 807,2	6 807,2	Affaires gouvernementales*
Activité de programme 1.2 - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	58 127,3	64 370,2	62 286,0	44 058,7	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.3 - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	25 169,2	19 483,0	19 483,0	19 483,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.4 - Services internes	30 938,9	29 516,4	29 460,2	29 460,2	Ne s'applique pas
Total des dépenses prévues	124 918,2	120 285,2	117 985,8	99 758,5

* Une tenue de documents efficace offre une base administrative et opérationnelle essentielle au gouvernement pour sa prestation de services à la population canadienne. Elle apporte un soutien indispensable à l'imputabilité ministérielle et administrative au sein du système démocratique canadien. Par conséquent, l'activité de programme 1.1 est associée aux « affaires gouvernementales ».

Analyse des risques

Peu après la création de BAC, nous avons commencé à évaluer les risques auxquels nous sommes confrontés, ainsi que notre capacité à remplir notre mandat de manière constante au fil des ans. Nous avons défini les principales tendances relativement à ce que les Canadiens attendent de nous, l'environnement informationnel dans lequel nous œuvrons, et la manière dont nous produisons des résultats pertinents pour la population canadienne et le gouvernement du Canada.

• Comme mentionné précédemment dans cette section, notre collection ne s'enrichit plus comme autrefois selon un flux prévisible de documents analogiques tels que des livres, des cartes ou des enregistrements sonores. La mémoire collective du Canada s'accroît maintenant en format numérique et à une vitesse folle. BAC doit réagir efficacement à cette explosion du volume documentaire, tout en continuant d'acquérir et de préserver les ressources documentaires en format analogique, et d'en faciliter l'exploration.
  
• Nous avions des modes de fonctionnement bien établis pour offrir nos programmes et nos services, notamment pour la consultation de nos collections. Toutefois, les Canadiens s'attendent maintenant à trouver en ligne toute l'information qu'ils recherchent, et ce, facilement, rapidement et de manière autonome. Grâce aux plus récentes technologies, BAC peut maintenant créer des moyens interactifs et rejoindre ainsi un nombre sans précédent de Canadiens, ce qui lui permet d'accroître sa présence, sa visibilité et sa pertinence.
  
• Considérant, d'une part, l'ampleur des changements et les attentes de plus en plus élevées des Canadiens et, d'autre part, un financement relativement stable, BAC doit plus que jamais utiliser ses ressources de manière stratégique et créative. Nous savons que nous devons réinventer nos modes de fonctionnement et rechercher les meilleures façons d'investir afin d'optimiser l'utilisation de nos ressources financières. Nous savons que nous devons établir des partenariats et coordonner nos efforts avec d'autres dans la poursuite d'objectifs communs.

Nous avons pris en considération ces facteurs, et quelques autres, lors de l'élaboration du « Profil initial du risque de l'organisme ». Cet exercice nous a amenés à examiner notre environnement et à identifier les défis à relever à long terme. Nous avons convenu que cinq des huit principaux risques associés à la réalisation du mandat et des engagements de BAC étaient particulièrement importants en raison de leurs répercussions prévues et de leur probabilité. Depuis, ces risques sont toujours pris en compte par BAC dans sa planification et ses analyses.

Nécessité de s'occuper du patrimoine documentaire numérique et analogique du Canada

Dans le contexte actuel, nous allons continuer d'acquérir, de préserver et de faciliter l'exploration des vastes ressources du patrimoine documentaire sur supports analogiques traditionnels. Mais nous devons aussi, parallèlement, développer une expertise pour traiter le volume croissant du patrimoine documentaire créé sur supports numériques. BAC doit répondre aux besoins des Canadiens afin qu'ils puissent explorer et utiliser, comme ils le désirent, les documents de sa collection, peu importe leur format ou leur support. BAC doit établir des priorités en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources, qui lui permettront de satisfaire le mieux possible les besoins des générations actuelles et futures de Canadiens. Comme il s'agit d'un défi commun à l'ensemble des institutions de mémoire, comme les bibliothèques, les archives et les musées, nous devons trouver des partenaires et les amener à partager notre engagement et notre façon de concevoir l'avenir des institutions de mémoire.

Infrastructure technologique et aménagements physiques à long terme

Notre collection croît très rapidement et comporte une grande diversité de supports numériques et analogiques. Elle exige une infrastructure spécialisée, tant au point de vue des technologies que des aménagements physiques, laquelle nous permettra de préserver notre collection et de faciliter l'exploration des ressources par les Canadiens pendant de nombreuses années à venir. Cette infrastructure spécialisée doit être constamment mise à jour en fonction des plus récentes normes de préservation et des besoins des utilisateurs en matière d'exploration des ressources.

Gestion axée sur la viabilité financière

Nous devons toujours rechercher la manière la plus efficiente de réaliser notre mandat. Ceci est particulièrement vrai dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, combiné à l'augmentation des coûts relatifs à de nouvelles réalités telles que la nécessité de préserver le patrimoine documentaire numérique et d'accroître les possibilités d'exploration des ressources. Tout ceci fait ressortir l'importance d'interpréter notre mandat de manière stratégique, afin de mieux cibler nos interventions et nos ressources pour répondre aux attentes des Canadiens. Cela nous encourage à établir des partenariats avec diverses institutions de mémoire au Canada, dont les mandats sont complémentaires au nôtre et qui sont exposées aux mêmes possibilités et aux mêmes risques.

Favoriser la pleine contribution des employés de BAC

Une des grandes forces de BAC réside dans l'expertise et l'engagement de son personnel. Bon nombre de ses employés possèdent les connaissances hautement spécialisées dont l'institution a besoin pour atteindre ses objectifs. Cependant, plusieurs employés de BAC qui prendront bientôt leur retraite doivent présentement œuvrer dans un environnement professionnel en rapide évolution. Nous estimons très important que ce savoir institutionnel soit transmis par notre personnel d'expérience aux nouveaux employés. Nous comprenons la nécessité de recruter et de former nos employés afin qu'ils possèdent les connaissances et les habiletés requises pour atteindre les meilleurs résultats possible dans un environnement de travail et un contexte opérationnel en constante évolution.

Participation aux initiatives à l'échelle du gouvernement

BAC doit être en mesure d'allouer des ressources suffisantes pour bien s'acquitter de son mandat et de ses responsabilités, mais doit aussi avoir la flexibilité nécessaire pour participer à des projets à l'échelle du gouvernement. Nous pourrons ainsi demeurer pertinents par rapport aux priorités gouvernementales et apporter, au besoin, notre expertise et nos capacités.

Priorités organisationnelles

BAC est conscient que pour être pertinent aux yeux des Canadiens et responsable devant le gouvernement et le Parlement, qui assurent son financement, il doit se moderniser afin de pouvoir être complètement en phase avec le nouveau monde de l'information dans lequel les Canadiens vivent, travaillent, étudient et créent.

Préparer la voie de l'avenir

Peu de temps après sa création en 2004, BAC a pris d'importantes mesures pour devenir une institution de mémoire moderne. En 2006, nous avons formulé cinq choix stratégiques qui ont orienté nos priorités organisationnelles au cours des trois derniers exercices financiers. Tel qu'énoncé dans les précédents rapports sur les plans et les priorités, ces choix précisaient nos objectifs et les facteurs que nous considérions comme essentiels à notre processus décisionnel. Ils ont influencé nos priorités lorsque nous avons lancé certains projets visant à tester de nouvelles approches en vue d'accomplir notre mandat.

Par exemple, le travail que nous avons réalisé en collaboration avec nos partenaires à l'échelle du gouvernement fédéral a débouché sur une nouvelle approche en matière de tenue des documents gouvernementaux. Cette approche a déjà permis de réduire la pression sur les ressources de BAC en mettant l'accent sur les documents à valeur opérationnelle ou archivistique durable pour soutenir l'imputabilité gouvernementale.

De nouvelles technologies facilitent déjà l'acquisition de ressources numériques documentant la société canadienne. Grâce à nos stratégies de numérisation, de plus en plus de documents peuvent être facilement consultés par les Canadiens. De nouvelles stratégies et initiatives fondées sur le partenariat permettent aux Canadiens de consulter les documents de notre collection dans un plus grand nombre de lieux, grâce aux efforts conjugués d'un nombre accru de partenaires; mentionnons en particulier le programme du Musée du portrait du Canada. Le gouvernement est à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour répondre aux défis en matière de préservation.

La modernisation et ses quatre principes directeurs

Nous avons puisé dans notre expérience et notre analyse de la situation pour concevoir un cadre de modernisation de notre organisation durant l'année 2009-2010. Une des principales étapes a consisté à formuler quatre grands principes directeurs qui ont déjà commencé à orienter nos décisions et nos priorités en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources.

• Importance. Les documents qui ont de l'importance sont ceux qui témoignent le plus fidèlement de l'évolution de la société canadienne, des sentiments identitaires, des cultures, des valeurs et des expériences de vie qui la composent, au bénéfice des générations actuelles et futures de Canadiens, et de tous ceux qui s'intéressent au Canada. Nous allons nous concentrer en priorité sur les documents qui ont une importance manifeste.
  
• Suffisance. Il s'agit de recueillir le patrimoine documentaire du Canada en qualité et en quantité suffisantes pour répondre à nos objectifs de documenter la société canadienne et de répondre aux besoins des Canadiens. Bien que nous n'ayons jamais eu pour objectif de tout recueillir, nous allons dorénavant cibler davantage nos interventions afin de repérer et de combler les lacunes de notre collection en fonction de nos priorités.
  
• Viabilité. Ce principe nous incite à acquérir des documents selon la capacité de nos ressources financières, c'est-à-dire les ressources requises immédiatement pour procéder à l'acquisition et celles dont nous aurons besoin à plus long terme pour préserver ces documents et les rendre accessibles au public. Nous allons privilégier l'acquisition de documents qui ne posent pas de problème de conservation ou d'accessibilité.
  
• Société. Ce principe met l'accent sur l'engagement de BAC à documenter la société canadienne dans toute sa diversité et l'importance de servir la population canadienne grâce à la consultation de sa collection. Il nous incite à collaborer avec des partenaires qui partagent notre engagement envers le patrimoine documentaire.

La prochaine étape - Un nouveau cadre de gestion du patrimoine documentaire

Les quatre principes directeurs sont maintenant appliqués à l'élaboration d'un cadre de gestion du patrimoine documentaire qui a commencé à prendre forme en 2009-2010. À mesure qu'il se précisera en 2010-2011, ce cadre orientera de plus en plus les priorités de BAC en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources, dans toutes ses activités reliées au patrimoine documentaire, incluant celles réalisées en partenariat avec d'autres institutions de mémoire. La mise en œuvre de ce cadre entraînera la création de plusieurs initiatives stratégiques dans chacune des activités de programme, ce qui aura pour effet d'orienter la réflexion et les actions dans le sens de la modernisation.

Le Cadre de gestion du patrimoine documentaire vise à produire les résultats suivants :

• Les Canadiens s'identifieront au patrimoine documentaire du Canada et le considèreront comme pertinent par rapport à leurs préoccupations.
• BAC prendra, en matière d'acquisition, des décisions de manière plus disciplinée, plus holistique et plus transparente, tout en optimisant l'utilisation de ses ressources.
• BAC adoptera une approche plus souple en structurant ses activités en fonction de ses trois secteurs d'activités principaux : l'acquisition, la préservation et l'exploration des ressources.
• BAC sera responsable d'un patrimoine documentaire qu'il aura la capacité de maintenir.
• Les institutions de mémoire du Canada collaboreront afin de répondre aux besoins des Canadiens, par une approche plus collégiale au patrimoine documentaire du Canada.

Des guides détaillés expliqueront clairement la manière dont nous établirons des priorités et les respecterons, conformément aux objectifs de BAC, et comment nous ferons face aux risques à long terme décrits précédemment. Ces outils influenceront nos priorités en matière de ressources humaines, de technologies de l'information et d'investissements en infrastructures, ainsi que d'autres services internes.

Tout en étant un outil de travail stimulant, le Cadre de gestion du patrimoine documentaire permettra à BAC, grâce à des choix éclairés, de :

• constituer un patrimoine documentaire qui, par son ampleur et sa profondeur, sera important, pertinent et accessible aux Canadiens ainsi qu'à toute personne intéressée au Canada;
• répondre de manière adéquate aux clients qui ont besoin de services et d'aide sur place, tout en rejoignant les autres clients grâce à Internet;
• investir de manière réfléchie dans les ressources humaines, les technologies et l'infrastructure, qui s'ajusteront à l'évolution des besoins, et saisir les occasions qui se présentent.

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Mise en œuvre du Cadre de gestion du patrimoine documentaire	Nouvelle	Les générations actuelles et futures de Canadiens ont accès à leur patrimoine documentaire.	Nous mettrons en place des outils en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources qui indiqueront précisément comment nous allons appliquer les principes énoncés dans le Cadre de gestion. Nous réaliserons des projets en matière d'acquisition, de préservation et d'exploration des ressources afin de tester les meilleures façons de mettre en œuvre le Cadre et d'y ajouter les outils de soutien nécessaires.
Développer de solides compétences en matière de tenue de documents au sein des ministères et organismes fédéraux, afin de soutenir leur imputabilité et de préserver la mémoire permanente du gouvernement canadien.	Nouvelle	Les générations actuelles et futures de Canadiens ont accès à leur patrimoine documentaire.	Nous apporterons notre expertise et notre soutien aux ministères et organismes du gouvernement canadien lors de la mise en œuvre du nouveau régime de tenue de documents.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Gérer les changements qui devront être apportés au sein de BAC afin de soutenir le Cadre de gestion du patrimoine documentaire.	Nouvelle	Les générations actuelles et futures de Canadiens ont accès à leur patrimoine documentaire.	Nous serons attentifs aux répercussions du Cadre de gestion sur nos activités habilitantes. Nous porterons une attention particulière aux ressources humaines, aux besoins en technologies de l'information, aux priorités en matière d'infrastructure et à la contribution d'autres services internes.

Profil des dépenses

Le financement de base de Bibliothèque et Archives Canada est demeuré stable au cours des quatre dernières années, s'élevant à environ 100 M$ par exercice financier. Il est vrai que nous avons connu un accroissement de notre financement permanent pour répondre, notamment, à l'augmentation de notre charge de travail résultant de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité et au financement relatif aux négociations collectives. Cependant, nous avons en contrepartie contribué de façon équivalente et permanente aux initiatives gouvernementales telles que l'exercice de revue stratégique visant à réaffecter les ressources à des priorités plus élevées du gouvernement, ce qui explique pourquoi notre financement permanent semble être demeuré au même niveau. À titre d'exemple, pour 2010-2011, nous avons reçu du financement au montant de 4,8 M$ pour des négociations collectives, mais, en contrepartie, nous avons également contribué à l'exercice gouvernemental d'examens stratégiques pour un montant de 4,6 M$. En réponse à cette dernière réduction, BAC a révisé ses activités de base et continuera de le faire tout au long de 2010-2011 afin de livrer son mandat de manière plus efficiente.

Les dépenses effectuées par BAC, en excédent du financement permanent de 100 M$, ont servi à réaliser des projets précis pour lesquels l'institution a reçu un financement temporaire. La fluctuation des dépenses s'explique principalement par les projets temporaires suivants :

• Entre 2005-2006 et 2009-2010, nous avons reçu approximativement 22,5 M$ du ministère du Patrimoine canadien pour la création de contenus culturels en ligne et divers autres projets de numérisation réalisés en collaboration (programme Culture canadienne en ligne).
• Pendant une période de trois ans, qui a débuté en 2007-2008, nous avons reçu 21,7 M$ pour remplacer nos systèmes obsolètes et offrir la capacité de gérer les publications et les documents numériques du gouvernement du Canada.
• En 2008, nous avons reçu l'autorisation de construire des installations pour la conservation du patrimoine documentaire canadien sur support de cellulose de nitrate (photographies et films). Nous prévoyons dépenser 7,7 M$ en 2009-2010 et 6,4 M$ additionnels l'année suivante.
• En 2009, nous avons obtenu l'autorisation d'entreprendre l'aménagement d'un édifice pour l'entreposage de la collection, lequel sera équipé de rayonnages haute densité. Nous prévoyons dépenser 1,3 M$ en 2009-2010, 12,8 M$ en 2010-2011 et 19 M$ en 2011-2012.

Les deux derniers projets s'inscrivent dans une des composantes du mandat de BAC, soit la préservation du patrimoine documentaire du Canada.

Bibliothèque et Archives Canada s'est engagé à dépenser avec prudence et à s'assurer que des résultats mesurables seront atteints au bénéfice des Canadiens. Nous travaillons en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des partenaires externes, afin de garantir la réalisation efficace et efficiente de nos activités, et d'offrir un meilleur accès à notre collection.

Plan d'action économique du Canada (PAEC)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada annoncé dans le budget 2009, BAC a obtenu 3 M$ pour une période de deux ans. Cette somme a été allouée pour rénover et améliorer nos laboratoires, où sont effectués les travaux de préservation et de restauration des documents les plus fragiles de notre collection. (Plus d'informations).

Le graphique de dépenses ci-dessous (figure 1.5) montre que le gouvernement continue d'investir dans des projets spécifiques et dans de nouvelles infrastructures pour BAC, incluant des fonds provenant du PAEC.

Figure 1.5 : Tendances au chapitre des dépenses

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Dépenses prévues par activité de programme

Le diagramme de la page suivante (figure 1.6) illustre la répartition des dépenses par activité de programme à Bibliothèque et Archives Canada. Les dépenses prévues en 2010-2011 pour l'activité de programme 1.2 incluent l'investissement de 19,2 M$ prévu pour les projets majeurs décrits dans la section Profil des dépenses.

Figure 1.6 : Dépenses prévues par activité de programme en 2010-2011 (en milliers de $)

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Postes votés et postes législatif

Crédits votés et postes législatifs dans le budget principal des dépenses
(milliers $)

Postes votés ou législatifs (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010 Budget principal des dépenses	2010-2011 Budget principal des dépenses
50	Dépenses de fonctionnement	110 215,9	97 071,1
52	Dépenses de capital	0,0	11 998,0
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	11 166,8	11 216,1
Total		121 382,7	120 285,2