Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011

Résultat(s) stratégique(s) et Architecture des activités du programme

Résultat stratégique

• Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national

Activités de programme

• Réglementation économique
• Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

Activité de programme

• Services internes
  • Gouvernance et soutien de gestion
  • Gestion des ressources
  • Gestion des biens

Sous activités de programme

• Transport aérien
• Transports accessibles
• Transport ferroviaire
• Transport maritime