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ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Programmes de paiements de transfert

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et les institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, processus et mécanismes qui s'y rattachent (pouvoirs d'adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.

Résultats escomptés :

  • Les collectivités et les institutions des Premières nations sont capables de se gouverner.
  • Les gouvernements des Premières nations sont stables.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 319,7 407,5 437,2 438,7
Total des contributions 319,1 239,1 236,0 236,0
Total de paiements de transfert 638,8 646,7 673,1 674,7

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : Les relations de coopération

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme répond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération, axées sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat appuie la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit, et favorise l'autonomie. Les relations de coopération forment l'assise pour un règlement des revendications et d'autres questions relatives aux droits, par entente mutuelle. C'est grâce à ces relations de coopération que les accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale sont négociés et mis en œuvre, que les relations fondées sur les traités entre la Couronne et les Premières nations sont clarifiées et soutenues, qu'une certitude est obtenue concernant la propriété, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources, et que les intérêts des Inuit sont pris en compte adéquatement dans les décisions stratégiques fédérales.

Résultats escomptés :

  • Les relations sont basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, le dialogue, l'obligation de rendre des comptes et le respect des droits.
  • Les partenariats se resserrent à l'échelle régionale, et le Ministère améliore sa base d'information.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 95,2 83,0  82,8 81,7
Total de paiements de transfert 95,2 83,0  82,8 81,7

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : Le règlement des revendications

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le règlement des revendications »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme consiste à verser des paiements approuvés aux Premières nations en vue du règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclues avec succès au moyen d'un processus de négociation.

Résultats escomptés :

  • Le Canada respecte les obligations que lui confèrent les ententes négociées.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 640,4 464,1 471,1 448,3
Total des contributions 12,6 - - -
Total de paiements de transfert 653,0 464,1 471,1 448,3

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : L'éducation

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme fournit aux membres des collectivités des Premières nations et aux Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d'éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l'éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi comme politique sociale d'appuyer les Indiens inscrits vivant dans les réserves et les Inuit qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par le programme d'éducation comprend des dispositions relatives aux services d'éducation spéciaux de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l'éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et à maintenir en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d'éducation primaire et secondaire dans le cadre d'un partenariat et d'un programme de réussite des étudiants.

Résultats escomptés :

  • Les élèves des Premières nations obtiennent des résultats scolaires comparables à ceux des autres élèves du système d'éducation de leur province.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 36,8 39,5   41,3 42,9
Total des contributions 1 712,4 1 699,3   1 739,9 1 777,9
Total de paiements de transfert 1 749,2 1 738,8   1 781,1 1 820,7

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : Le développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme procure un soutien à la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, afin d'assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations qui soient autonomes, viables, saines et stables.

Résultats escomptés :

Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 4,7 10,0 10,0 10,0
Total des contributions 1582,4 1475,2 1505,9 1538,4
Total de paiements de transfert 1587,1 1485,2 1515,9 1548,4

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : L'activité de programme La gestion des affaires des particuliers veille à l'administration fédérale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l'inscription et de l'effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients et de partenariats avec les Premières nations, afin d'offrir des services particuliers, y compris l'administration des successions et du programme d'inscription des Indiens. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens ainsi que de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, mise en œuvre le 19 septembre 2007, qui veille à la gestion des obligations prévues à la Convention et des autres initiatives fédérales liées aux conséquences des écoles résidentielles sur les Autochtones au Canada.

Résultats escomptés :

  • Les affaires internes des membres des Premières nations sont gérées de façon adéquate.
  • Les paiements prévus à la Convention de règlement sont versés aux anciens élèves des pensionnats indiens comme convenu.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1,4 1,4 1,4 1,4
Total des contributions 10,5 18,3 17,6 13,0
Total de paiements de transfert 11,9 19,7 19,0 14,4

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Le cadre global régissant la prise en charge de la gouvernance par les Premières nations comprend plusieurs programmes pouvant s'inscrire dans une évolution graduelle vers l'autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d'options individuelles et facultatives à la disposition des Premières nations. Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve permet aux Premières nations d'acquérir les capacités dont elles ont besoin grâce à une formation et une participation axées sur la gestion des terres, avec l'aide d'agents d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Dans le cadre du Programme régional d'administration des terres, certains pouvoirs ministériels sont délégués aux Premières nations afin qu'elles puissent prendre action comme elles le désirent. La gestion des terres des Premières nations offre à ces dernières l'occasion d'assumer le contrôle intégral de leurs terres, grâce à un transfert de la Loi sur les Indiens à un code foncier individuel.

Résultats escomptés :

  • Les Premières nations exercent un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves grâce au régime de gestion des terres des Premières nations ou gèrent leurs fonds et leurs ressources pétrolières et gazières en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 14,4 12,3 12,3 12,3
Total de paiements de transfert 14,4 12,3 12,3 12,3

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Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Une administration fédérale responsable »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme contribue à l'objectif fixé par le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification en septembre 2007. Il s'agit ici de promouvoir le développement économique et une saine gouvernance dans les réserves en établissant, pour les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens, les conditions qui leur permettent d'exercer plus rapidement un plus grand contrôle sur la gestion de leurs terres de réserve, des ressources et de l'environnement, et en appliquant et étendant le régime de gestion des terres des Premières nations pour qu'un nombre accru de Premières nations s'affranchissent de la Loi sur les Indiens. Cette activité exige une étroite collaboration avec les Premières nations, les associations et organisations autochtones, d'autres ministères et des intervenants du secteur privé comme des compagnies pétrolières et gazières.

Résultats escomptés :

  • Le gouvernement fédéral contribue à une gestion responsable des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 104,4 81,1 32,4 32,4
Total de paiements de transfert 104,4 81,1 32,4 32,4

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Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à fournir une certitude juridique sur la propriété des terres et des ressources dans les réserves. Elle permet aux institutions financières et à d'autres investisseurs de collaborer avec les Premières nations pour profiter des perspectives de développement économique dans les réserves. Elle comprend l'ajout de terres aux réserves, l'assurance de la clarté du titre de propriété relativement aux terres et aux ressources au moyen de levés, l'assurance que le gouvernement s'acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales, et la négociation du rétablissement du titre minier à Affaires indiennes et du Nord Canada à l'avantage des collectivités des Premières nations.

Résultats escomptés :

  • De nouvelles terres sont converties en réserves conformément aux obligations juridiques.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1,2 5,8 2,0 2,0
Total des contributions 0,8 - - -
Total de paiements de transfert 2,0 5,8 2,0 2,0

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Résultats stratégiques : L'économie

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des entreprises individuelles et communautaires »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Les activités menées dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones visent à créer un climat commercial moderne pour permettre aux personnes et aux collectivités de participer à l'économie canadienne et de tirer parti de la prospérité économique du pays en optimisant le financement limité fourni par les prêteurs commerciaux. Dans le but de favoriser un développement commercial durable, le programme permet d'accéder à du financement privé à des taux concurrentiels et d'obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur privé pour les grands projets sur les ressources et l'énergie, et renforce les institutions de financement appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux afin de fournir des services consultatifs et de prêt au développement aux entreprises autochtones.

Résultats escomptés :

  • De plus en plus d'entreprises appartiennent à des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations ou à leurs collectivités.
  • Les entreprises sont viables.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 48,8 45,7 45,0 44,8
Total de paiements de transfert 48,8 45,7 45,0 44,8

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Résultats stratégiques : L'économie

Activité de programme : L'investissement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'investissement communautaire »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuit. L'activité de programme L'investissement communautaire assure un financement de base fondé sur les projets pour soutenir des collectivités et des individus dans leurs efforts visant à déterminer, évaluer, organiser et planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer la capacité des collectivités et des individus à prendre part à l'économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. On s'attend à ce que cette activité engendre une hausse de l'emploi et des revenus, et mène ainsi à une amélioration du bien-être économique global et de la prospérité des membres des Premières nations, des Inuit et des Métis.

Résultats escomptés :

  • Les Inuit, les Métis et les membres des Premières nations ont davantage recours à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
  • Les collectivités inuites et des Premières nations sont plus aptes à reconnaître et à évaluer leur potentiel économique.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 88,1 114,5 115,3 115,3
Total de paiements de transfert 88,1 114,5 115,3 115,3

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Résultats stratégiques : L'économie 

Activité de programme : L'infrastructure communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme soutient l'allocation de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égouts ainsi que les bureaux administratifs; et les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants, et les logements dans les réserves.

Résultats escomptés :

  • Le nombre de systèmes d'approvisionnement en eau présentant un risque élevé diminue.
  • Les infrastructures scolaires sont en bonne condition et satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.
  • Les logements sont en bon état.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des contributions 1164,5 1268,0 1022,9 998,6
Total de paiements de transfert 1164,6 1268,1 1023,0 998,7

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Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance dans le Nord »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme renforce les gouvernements du Nord au moyen d'un transfert des responsabilités de nature provinciale concernant les terres et les ressources naturelles, de l'adoption de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques et d'une collaboration intergouvernementale accrue sur les plans national et international sur les questions circumpolaires.

Résultats escomptés :

  • Les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources sont transférées aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
  • Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle nationale et internationale.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 12,6 7,4 4,4 2,7
Total de paiements de transfert 12,6 7,4 4,4 2,7

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Des collectivités nordiques en santé »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme, dont tous les résidants du Nord bénéficient, permet de réduire les coûts de transport de denrées périssables nutritives et d'autres produits indispensables aux collectivités isolées du Nord, et de soutenir la recherche sur la source et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l'Arctique. Elle favorise aussi l'amélioration de la santé et du bien-être des membres des collectivités des Premières nations et des Inuit vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux.

Résultats escomptés :

  • Les collectivités isolées du Nord ont accès à des denrées périssables, des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels à des prix plus abordables.
  • Les sources de contamination dans le Nord présentent moins de risques pour la santé humaine et environnementale.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 47,3 48,3 49,2 50,2
Total des contributions 12,1 4,8 4,8 4,8
Total de paiements de transfert 59,4 53,1 54,0 55,0

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les terres et les ressources du Nord »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise le développement durable et la surveillance réglementaire des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l'exploitation pétrolière et gazière (notamment les projets extracôtiers) et la gestion des mines et de l'activité dans le secteur des minéraux. Le développement continu du régime de réglementation du Nord améliore la gestion et la gérance environnementales dans cette région. La détermination et l'assainissement des sites contaminés améliorent les conditions environnementales, tandis que le développement des sciences arctiques et l'augmentation de la base des connaissances, au moyen par exemple des activités de l'Année polaire internationale, aident à élaborer des stratégies pour régler les problèmes liés aux changements climatiques et à l'adaptation à ce changement. Les questions et les préoccupations liées aux changements climatiques sont abordées, afin de maintenir en place des collectivités autochtones et nordiques durables.

Résultats escomptés :

  • Le contexte est favorable à l'exploitation des ressources minérales et minières.
  • Les sites contaminés sont gérés de façon à générer des retombées économiques pour le Nord et à promouvoir la santé publique et la sécurité de l'environnement.
  • Les Autochtones et les résidants du Nord sont plus en mesure de s'adapter aux effets du changement climatique.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1,1 1,1 1,1 1,1
Total des contributions 71,2 78,5 15,9 14,5
Total de paiements de transfert 72,4 79,6 16,9 15,6

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement, en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones, appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.

Résultats escomptés :

  • Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent à l'économie.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 12,1 9,9 9,9 -
Total de paiements de transfert 12,1 9,9 9,9 -

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l'interlocuteur fédéral, principal point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d'appuyer (financièrement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d'améliorer l'autonomie et les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles afin de conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé.

Résultats escomptés :

  • Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont aptes à participer à l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et à défendre les intérêts de leurs membres.
  • Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont financièrement aptes à rendre compte de l'utilisation des fonds publics et à s'associer au secteur privé.
  • Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont stables et démocratiquement responsables.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 12,1 12,1 12,1 12,1
Total de paiements de transfert 12,1 12,1 12,1 12,1

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


Résultats stratégiques : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Activité de programme : La gestion des droits des Métis

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley prise en 2003 par la Cour suprême du Canada, affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bénéficie d'un soutien (financier et autre) de la part d'organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Résultats escomptés :

  • Les droits ancestraux des Métis protégés par l'article 35 de la Constitution sont conciliables avec la souveraineté de la Couronne.
Activité de programme :
(indiquez l'unité)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - - - -
Total des contributions 8,0 - - -
Total de paiements de transfert 8,0 - - -

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté en ligne, à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/es/index-fra.asp.


 


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Agence canadienne de développement économique du Nord

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Activité de programme : Développement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'adaptation des collectivités (voté)

Date de mise en œuvre : Le 23 avril 2009

Date d'échéance : Le 31 mars 2011

Description : Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est un programme national de deux ans créé aux termes du Budget 2009, le Plan d'action économique du Canada. Il a pour objectif de stimuler l'économie pour créer des emplois dans les collectivités touchées par la récession mondiale ou aux environs de ces collectivités et de favoriser leur diversification économique. Le FAC est mis en œuvre par CanNor au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le FAC appuiera des projets réalisés dans les collectivités touchées par le ralentissement économique et aux environs de ces collectivités. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d'économie sociale, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement ainsi que des entités non fédérales, publiques ou privées, qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats escomptés : Les résultats à court terme, pendant la période de deux ans visée par les mesures de stimulation, seront évalués en termes de nombre de projets (ententes de financement), de fonds engagés par le FAC, d'autres fonds obtenus, de démarrage d'entreprises (nombre d'entreprises à but lucratif créées, maintenues ou élargies) et de nombre d'emplois créés ou maintenus (mois-personnes d'emploi).



(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 15,575 15,585 0 0
Total des paiements de transfert 15,575 15,585 0 0

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministériel de CanNor sera élaboré en 2010-2011. Une évaluation sommative du FAC est prévue en 2011-2012.


Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Activité de programme : Développement commercial et développement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2009

Date d'échéance : Le 31 mars 2014

Description : Les investissements stratégiques dans le développement économique du Nord sont une série de programmes axés sur des projets qui visent à renforcer les secteurs porteurs des économies territoriales, à les diversifier et à encourager les habitants du Nord à participer à l'économie. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d'économie sociale, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement ainsi que d'autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats escomptés :

  • Capacité innovatrice et technologique accrue dans le Nord et renforcement de la base de connaissances;
  • Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs du Nord et autochtones;
  • Meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs existants, en expansion et émergents;
  • Capacité accrue grâce aux activités de formation et de perfectionnement des compétences en affaires pour les habitants et les collectivités du Nord, afin de repérer les besoins et possibilités de développement économique et d'y répondre;
  • Infrastructure de meilleure qualité dans les collectivités du Nord.


(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 8,157 18,157 18,157 18,157
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 8,157 18,157 18,157 18,157

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministérielle de CanNor sera élaboré en 2010-2011. Une évaluation sommative de l'ISDEN devrait être terminée d'ici décembre 2010.


Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord (1.0)

Activité de programme : Développement communautaire (1.2)

Nom du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er 2009

Date d'échéance : Permanent

Description : Le financement destiné au développement économique des Autochtones vise à favoriser la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d'infrastructures communautaires et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d'autres façons des propositions viables que présentent des entrepreneurs des Premières nations, métis et inuits dans le Nord ainsi que des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des organisations financières.


(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 11,8 11,8 11,8 11,8
Total des paiements de transfert 11,8 11,8 11,8 11,8

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministérielle de CanNor sera élaboré en 2010-2011.

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Agence canadienne de développement international

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2010-2011 totaliseront 2 994 millions de dollars et représenteront 92,2% du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

  Prévisions de dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars) Dépenses prévues 2010-2011 (en milliers de dollars)
Subventions
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.
3 300 3 200
Multilatéral - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 2 287 800 1 658 277
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 23 900 23 900
Sous-total des subventions 2 315 000 1 685 377
Contributions
Bilatéral - Contributions pour l’aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d’une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de projets, de programmes et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.
624 646 822 469
Multilatéral - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 5 062 6 091
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 120 622 249 471
Sous-total des contributions 750 330 1 078 031
Autres paiements de transfert
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)
231 336 230 691
Total 3 296 667 2 994 099
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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert (PPT)1

Programme Diversification des collectivités
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activités de programme :
Développement des collectivités
Mesures spéciales d'intervention
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Diversification des collectivités. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l'exception de l'année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d'action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date d'échéance : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Ce programme permet également d'intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.

Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats escomptés :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

    En ce qui a trait spécifiquement au FAC :
    • Le nombre de collectivités avec des opportunités économiques et une capacité à répondre aux défis accrues
    • La création, le maintien et l'expansion des entreprises
    • Des emplois créés ou maintenus.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 100 100 100 100
Total des contributions 157 300 174 743 89 946 78 287
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 157 400 174 843 90 046 78 387

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme Croissance des entreprises et des régions
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activités de programme :
Compétitivité des entreprises
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Mesures spéciales d'intervention
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Croissance des entreprises et des régions. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l'exception de l'année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d'action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date d'échéance : 31 mars 2012

Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Ce programme permet également d'intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.

Bénéficiaires admissibles : inclut notamment des petites et moyennes entreprises et des organismes à but non lucratif.

Résultats escomptés :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d'entreprises d'un même secteur ou d'une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l'innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

    En ce qui a trait spécifiquement au FAC :
    • Le nombre de collectivités avec des opportunités économiques et une capacité à répondre aux défis accrues
    • La création, le maintien et l'expansion des entreprises
    • Des emplois créés ou maintenus.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 100
Total des contributions 121 611  122 566  81 497  73 725
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 121 711  122 566  81 497 73 725

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme de développement des collectivités
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 Date d'échéance : 2 octobre 2010

Description : Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local.

Bénéficiaires : Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d'aide aux entreprises.

Résultats escomptés :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions
Total des contributions 43 965  32 300  32 300  32 300
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 43 965 32 300  32 300 32 300

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme infrastructures Canada
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 22 août 2000 Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en avril 2008 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Bénéficiaires : principalement les municipalités

Résultats escomptés :

  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d'infrastructures publiques de qualité.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions
Total des contributions 31 854
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 31 854

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions en vertu du Programme visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 14 mai 2009 Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Le programme vise à alimenter les citoyens de la municipalité de Shannon en eau potable par la mise en place d'un réseau d'alimentation à partir d'une source souterraine, la construction d'un réservoir et d'une station de pompage.

Bénéficiaire : Municipalité de Shannon

Résultats escomptés :

  • La gestion des programmes spéciaux dédiés aux infrastructures est saine et efficace
  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d'infrastructures publiques de qualité.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions
Total des contributions 6 000 7 345
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 6 000 7 345

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme Infrastructures de loisirs Canada
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions en vertu du programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 23 avril 2009 Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : L'initiative nationale visée se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne. Elle devrait contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en faisant augmenter la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par le PILC viseront principalement la modernisation et la réparation d'installations, lesquelles incluent la construction de nouvelles infrastructures qui viennent soit ajouter ou remplacer des installations de loisirs existantes ou leurs capacités.

Bénéficiaires : peut inclure, sous certaines conditions, une administration locale ou régionale, un organisme du secteur public, un organisme privé à but non lucratif, un organisme provincial ou territorial qui fournit aux collectivités des services de type municipal, un gouvernement d'une Première nation.

Résultats escomptés :

  • Augmentation des opportunités économiques
  • Partenariat avec le Québec et les communautés
  • Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions
Total des contributions 5 000 73 077
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 5 000 73 077

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html


Note :

1 Pour avoir la liste complète des bénéficiaires ainsi que les conditions de leur éligibilité, veuillez consulter le site de l'Agence à www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html sous le programme approprié. Toute information sur les mesures de rendement et les indicateurs afférents se retrouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.

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Agence de la santé publique du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le présent aperçu porte sur les programmes de paiements de transfert qui mettent en cause l'Agence de la santé publique du Canada et représentent des dépenses de plus de cinq millions de dollars par exercice. Les paiements de transfert décrits sont tous des programmes votés.

* Antérieurement connue sous le nom de le Fonds pour la santé de la population (FSP).

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l'échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l'éducation, la maturité scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d'âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d'apprendre et à saisir les occasions de s'épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 32,1 29,1 29,1 29,1
Total des paiements de transfert 32,1 29,1 29,1 29,1

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, de façon à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PACE renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des jeunes enfants et des familles à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue aux résultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les fournisseurs de soins ou les parents vulnérables. De plus, il améliore ces résultats et maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert 53,4 53,4 53,4 53,4

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : L'Agence octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, qui aident à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue aux résultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il améliore ces résultats et maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation (SI)*
* Antérieurement connue sous le nom de le Fonds pour la santé de la population (FSP)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : La SI est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager la prise de mesures pour agir sur les déterminants-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Fondée sur les paramètres de l'initiative antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population, la SI (qui, à une étape antérieure de sa conception, a brièvement porté le nom de Stratégie en matière d'innovation et d'apprentissage) renforce l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation rigoureuse d'interventions et d'initiatives novatrices qui visent à réduire les inégalités en matière de santé. Elle cible les axes prioritaires d'intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire quant aux mesures efficaces à prendre pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. Un volet important prévoit l'échange et l'application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s'attaquer aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé ainsi que d'aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l'échelon national, provincial, territorial ou communautaire de même qu'à d'autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultats escomptés : Le programme propose des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts. Les indicateurs de rendement ont trait : à l'étendue du travail de conception et de mise en œuvre de nouvelles interventions prometteuses; à l'ampleur des échanges de nouvelles connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les problèmes de santé prioritaires; et à l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des déterminants particuliers de la santé ou sur une combinaison de déterminants.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 7,5 7,5 7,2 7,2
Total des contributions 3,9 3,8 3,7 3,7
Total des paiements de transfert 11,4 11,3 10,9 10,9

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Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional se traduiront par de meilleures connaissances et par une sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en cette matière ainsi que par une mobilisation et une collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 6,0 6,0 6,0 7,4
Total des contributions 16,7 16,7 16,7 16,8
Total des paiements de transfert 22,7 22,7 22,7 24,2

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Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

 

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes afin de soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs du développement des ressources de santé communautaire, de la formation, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada. Le déploiement du programme s'effectue avec le concours des administrations provinciales, territoriales et locales, du milieu universitaire, des praticiens en santé publique et des organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : Le programme : multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la santé, les CNC et d'autres organismes externes; multiplie les activités visant l'application des connaissances (par l'échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l'application des résultats d'analyses et d'études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances; détermine les lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer de nouvelles recherches; élargit l'accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l'utilisation accrue des données probantes à l'appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique; et soutient l'amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 8,3 8,3 8,3 8,3
Total des paiements de transfert 8,3 8,3 8,3 8,3

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Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 5,2 5,2 5,2 5,2
Total des paiements de transfert 5,2 5,2 5,2 5,2

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activités de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures; surveillance et évaluation de la santé de la population

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète produit de l'information à diffuser auprès des Canadiens le plus à risque de contracter la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. De plus, la Stratégie soutient les efforts visant à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultats escomptés : Le programme permet : le renforcement de la capacité d'appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d'offrir de meilleurs services de dépistage, d'éducation et de counselling aux Canadiens susceptibles d'être touchés par la maladie; l'adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète; le renforcement des capacités organisationnelles pour l'élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche; l'amélioration de la sensibilisation à l'égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s'exposent et des stratégies de prévention qui s'offrent à elles; et une meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des contributions 5,1 5,1 5,1 5,1
Total des paiements de transfert 6,3 6,3 6,3 6,3

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description :lien L'ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence canadienne de développement international, l'Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés :

  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 0,9 9,3 9,4 1,0
Total des paiements de transfert 0,9 9,3 9,4 1,0

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l'hépatite C

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2020

Description : Paiements quinquennaux versés aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l'hépatite C en raison du système d'approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement. Le dernier versement sera fait en 2014-2015.

Résultats escomptés : Le programme permet un meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé connexes.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 49,7 - - -
Total des paiements de transfert 49,7 - - -

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre : le 25 juillet 1995

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : L'Agence joue un rôle important dans le développement économique au Canada atlantique et elle est chargée, entre autres, d'augmenter le nombre d'emplois et le revenu gagné des habitants de la région de l'Atlantique. Ce mandat est appuyé par les objectifs du Programme de développement des entreprises, notamment :

  • d'accroître le nombre de démarrages d'entreprise réussis;
  • d'accroître les agrandissements et les modernisations des petites et moyennes entreprises (PME) qui donnent de bons résultats;
  • d'améliorer le milieu des affaires au Canada atlantique.

Le programme a pour but d'aider à démarrer, à développer ou à moderniser les entreprises et vise surtout les PME, offrant l'accès à des capitaux sous forme de contributions remboursables pour lesquelles aucun intérêt ni garantie ne sont exigés. Outre les dépenses en capital, il est également possible de financer les études commerciales, la formation, la commercialisation et l'assurance de la qualité afin d'aider à soumissionner et à conclure des marchés publics ou privés ou afin de développer un service ou un produit novateur. Les organismes sans but lucratif qui offrent du soutien au milieu des affaires et les activités à but non lucratif qui appuient le développement économique dans la région peuvent profiter des fonds offerts grâce au programme.

Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d'État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. N'en font pas partie cependant les gouvernements ou les municipalités prises individuellement.

Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il y a les sociétés constituées à but non lucratif, et il peut y avoir les sociétés d'État, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les organismes à but non lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une municipalité ou qui sont sous son contrôle, les organismes locaux de développement économique, les instituts ou les universités.

Le Programme de développement des entreprises (PDE) est un des PPT, tout comme le Fonds des collectivités innovatrices, qui sert à exécuter le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), annoncé dans le Budget 2009. Le FAC est une sous-composante du PDE. Les objectifs du financement versé en vertu du FAC sont notamment les suivants :

  • stimuler l'économie pour atténuer les incidences à court terme du ralentissement économique en créant des possibilités d'emploi;
  • répondre aux défis de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités.

Le FAC est conçu pour faire face aux incidences économiques à court terme du ralentissement économique mondial sur les collectivités de toute la région de l'Atlantique. Il cessera d'être en vigueur le 31 mars 2010.

L'admissibilité des projets et des activités pour l'obtention des fonds du FAC du PDE repose sur les critères et les principes suivants :

  • la possibilité de lancer le projet ou l'activité rapidement;
  • la création d'emplois prévue pendant la durée de vie du Fonds par rapport aux sommes investies par le gouvernement fédéral;
  • l'investissement additionnel suscité chez les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires financiers.

Dans le contexte du FAC du PDE, une collectivité est jugée admissible si elle compte 250 000 habitants ou moins et répond aux critères suivants :

(A)

  • Elle a connu d'importantes mises à pied qui ont donné lieu à une diminution marquée de son taux d'emploi.
  • Il y a peu de possibilités dans la collectivité de compenser les pertes d'emplois.

OU

(B)

  • La variation d'une année sur l'autre du nombre de prestataires de l'assurance-emploi (AE) doit être de 20 % ou plus.

La priorité est accordée aux collectivités rurales qui dépendent d'un seul secteur.

Résultats escomptés : Comme la création d'emplois est directement liée à la croissance des entreprises, surtout des PME, l'APECA cherche à offrir aux entrepreneurs l'encouragement, les conseils et l'information ainsi que l'accès aux capitaux dont ils ont besoin pour lancer et agrandir leurs entreprises. Les activités principales de l'Agence visent à améliorer la productivité des PME grâce à l'innovation, au perfectionnement des compétences et à la promotion de l'exportation.

Le PDE est étroitement lié à l'Agence, mais l'accent est surtout mis sur l'amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de la région de l'Atlantique en vue d'accroître la productivité, les revenus gagnés et la création d'emplois.

Les résultats immédiats (d'un à trois ans) que doit procurer le PDE comprennent l'augmentation du nombre de PME qui se sont modernisées ou qui ont pris de l'expansion, l'augmentation du nombre de démarrages de PME, l'adoption accrue des pratiques de gestion commerciales des PME, un investissement accru dans les PME et l'élaboration de nouveaux produits, services ou procédés.

À plus long terme (de trois à cinq ans), on prévoit que les résultats liés aux investissements dans les paiements de transfert viseront l'augmentation du nombre d'emplois chez les PME, la hausse des traitements et des salaires de leurs employés, l'accroissement des ventes au pays et à l'étranger, l'augmentation de la productivité et de la rentabilité, l'augmentation du nombre d'exportateurs ou de marchés d'exportation, la hausse des taux de survie des entreprises et la commercialisation de produits, de services et de procédés nouveaux.

Dans le cadre du FAC du PDE, la mesure du rendement est surtout axée sur les retombées économiques à court terme, pendant toute la durée du projet, et d'autres mesures de stimulation à court terme.

Les résultats du FAC du PDE sont mesurés à l'aide des indicateurs suivants :

  • le nombre d'initiatives/de projets générés;
  • la valeur créée dans les entreprises ou les collectivités, grâce aux investissements;
  • les entreprises créées, préservées ou agrandies.
(en millions de dollars)
 
D
épenses projetées
2009-2010

Dépenses prévues
2010-2011

Dépenses prévues
2011-2012

Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,6 2,0 2,0 2,0
Total des contributions 135,4 114,7 113,7 111,7
Total de paiements de transfert 136,0 116,7 115,7 113,7

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx


Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre :
le 1er avril 2005

Date d'échéance :
le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description :
De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d'assurer leur croissance économique durable.

Dans le Budget 2009, il a été reconnu que les collectivités d'un océan à l'autre souffrent du ralentissement économique et c'est pourquoi une somme d'un milliard de dollars étalée sur deux ans a été affectée au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Ce dernier vient stimuler l'économie pour atténuer les incidences à court terme du ralentissement économique en créant des retombées économiques et en répondant aux défis de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités. Tout comme le PDE, le FCI est un de deux PPT qui servent à exécuter le FAC. Le FAC est une sous-composante du FCI.

Résultats escomptés :
Le FCI vise des résultats de programme à long terme en matière de développement.
Les résultats à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont les suivants :

  • accès des collectivités au financement et à l'expertise nécessaires pour préparer les propositions;
  • création de partenariats;
  • accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens.

À long terme, les résultats attendus sont les suivants :

  • amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;
  • amélioration de la capacité de gestion de projet;
  • mobilisation des partenaires du projet.
(en millions de dollars)
 
D
épenses projetées
2009-2010

Dépenses prévues
2010-2011

Dépenses prévues
2011-2012
 
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 86,6 87,7 40,0 40,0
Total de paiements de transfert 86,6 87,7 40,0 40,0

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx


Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre :
le 18 mai 1995

Date d'échéance :
le 2 octobre 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description :
Ce programme national permet d'aider les collectivités à trouver et à apporter des solutions aux problèmes locaux. Des fonds sont mis à la disposition des organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d'autres partenaires et parties prenantes, peuvent évaluer la situation locale, élaborer des stratégies pour répondre aux besoins des collectivités, accorder de l'aide aux PME et aux entreprises sociales et entreprendre des mesures de développement économique des collectivités. Le programme a pour but de favoriser l'atteinte de l'objectif ultime, qui est d'aider les collectivités à réussir sur les plans suivants : a) stabilité économique, croissance et création d'emplois; b) économies rurales locales diversifiées et compétitives; et c) collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme finance 41 ODC, c'est-à-dire les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui procurent une aide financière et technique aux PME en milieu rural. Des renseignements sur les services offerts par l'entremise des CBDC sont présentés sur le site Web de l'APECA à l'adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx.

Résultats escomptés : À court terme, l'aide accordée à certaines collectivités pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises donne les résultats suivants :

  • amélioration des services de développement des entreprises (information, conseils, renvois et formation);
  • amélioration de l'accès au capital et au financement additionnel sous forme de prêts, de garanties de prêts et d'investissements en actions à l'intention des entreprises;
  • renforcement des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre efficace grâce à des projets, à des partenariats et à des initiatives de développement économique des collectivités;
  • amélioration de la commercialisation en vue de faire connaître les ODC et de favoriser l'utilisation de leurs services.

Les résultats escomptés du programme au Canada atlantique, à court terme, selon le rôle et la responsabilité des CBDC, prévoient faire en sorte que les entreprises aient accès à des capitaux, à de l'information et à des conseils d'affaires.

(en millions de dollars)
 
D
épenses projetées
2009-2010

Dépenses prévues
2010-2011

Dépenses prévues
2011-2012

Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 13,1 11,0 11,0 11,0
Total de paiements de transfert 13,1 11,0 11,0 11,0

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx


Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d'innovation de l'Atlantique – voté

Date de mise en œuvre :
le 10 mai 2001

Date d'échéance :
le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :

  • accroître l'activité d'innovation et de recherche-développement (R-D) et la capacité en la matière pour appuyer le développement de technologies, de produits, de processus ou de services qui favorisent la croissance économique dans la région de l'Atlantique;
  • accroître la capacité de commercialisation des extrants de la R-D;
  • renforcer la capacité d'innovation de la région en appuyant les partenariats et les alliances visant les activités de recherche, de développement et de commercialisation entre les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et les autres organisations dans le système d'innovation de l'Atlantique, et accroître leur masse critique;
  • optimiser les avantages des programmes nationaux de R-D.

Sont admissibles les entités commerciales et non commerciales, notamment les universités, les collèges, d'autres établissements d'enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé. Tout comme les ministères fédéraux, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral, et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.

Résultats escomptés :
Les résultats immédiats (d'un à trois ans) du Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) comprennent :

  • la mise sur pied d'établissements qui soutiennent la recherche appliquée à des fins de commercialisation. Le rendement sera mesuré selon le nombre et la nature des plans/projets de recherche qui comprennent des applications commerciales précises, un partenaire du secteur privé ou un mécanisme de commercialisation; les nouveaux produits, services ou procédés devant être élaborés et commercialisés par secteur stratégique; les nouvelles applications technologiques dans les secteurs existants; et les entreprises dérivées prévues ou créées;
  • l'engagement de partenariats et d'alliances utiles entre divers intervenants. Le rendement sera mesuré selon la constatation du fait que les établissements gèrent la propriété intellectuelle de manière à en appuyer la commercialisation;
  • la mise en œuvre de pratiques de gestion de projet saines. Le rendement sera mesuré selon les éléments probants indiquant la nomination d'un gestionnaire de projet, la réalisation des étapes prévues, les rapports provisoires remis sans délai, la capacité à faire face aux défis;
  • la capacité d'obtenir du financement de projet d'autres sources. Le rendement sera mesuré selon les contributions financières et non financières des promoteurs, des partenaires et d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux et le pourcentage total des contributions d'autres sources par rapport aux fonds du FIA;
  • l'accroissement des activités de recherche et de développement. Le rendement sera mesuré selon la mesure dans laquelle les projets (commerciaux et non commerciaux) n'auraient pas été réalisés sans l'aide du FIA (apport différentiel) et le nombre d'organisations qui continuent à lancer des projets de R D après avoir reçu du financement du FIA;
  • la participation accrue du secteur privé à la recherche et au développement. Le rendement sera mesuré selon le nombre d'organisations du secteur privé de la région de l'Atlantique qui assument un rôle de direction à l'égard de projets (promoteurs du secteur privé) et le nombre d'organisations du secteur privé qui participent à la réalisation de projets institutionnels.
(en millions de dollars)
 
D
épenses projetées
2009-2010

Dépenses prévues
2010-2011

Dépenses prévues
2011-2012

Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 61,4 38,1 38,1 38,1
Total de paiements de transfert 61,4 38,1 38,1 38,1

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx


Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Infrastructures de loisirs Canada – voté

Date de mise en œuvre :
le 1er avril 2009

Date d'échéance :
le 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) prévoit 500 millions de dollars à l'échelle nationale pour des projets de remise en état des installations récréatives qui doivent être achevés avant le 31 mars 2011.

Dans le cadre du Programme d'ILC, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer, sur une période de deux ans, les travaux de modernisation et de réparation d'installations récréatives, notamment la construction de nouvelles installations qui s'ajoutent ou se substituent à l'infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme est conçu pour stimuler rapidement l'économie de façon ciblée et atténuer les répercussions de la crise économique mondiale actuelle en accroissant globalement l'activité de construction liée aux infrastructures de loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures de loisirs pour favoriser l'activité physique et l'esprit communautaire.

Résultats escomptés :
Cette initiative nationale se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne adoptée dans le but d'atténuer les effets de la crise économique mondiale en accroissant globalement l'activité de construction liée aux infrastructures de loisirs.

(en millions de dollars)
 
D
épenses projetées
2009-2010

Dépenses prévues
2010-2011

Dépenses prévues
2011-2012

Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 11,5 22,4    
Total de paiements de transfert 11,5 22,4    

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx


Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert :
Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John – voté

Date de mise en œuvre :
le 29 mai 2003

Date d'échéance :
le 31 mai 2011 (Le 23 juillet 2009, le ministre a approuvé la reconduction de cette mesure pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2011.)

Description :
Vise à atténuer les effets de l'absence d'activités de fabrication sur le chantier (l'ancien chantier naval de Saint John) et son incidence sur l'économie du Nouveau Brunswick.

Résultats escomptés :
Le programme vise l'arrêt des activités de construction navale au chantier et le redéveloppement à d'autres fins de développement économique. Il comprend toutes les activités liées au développement du chantier à d'autres fins industrielles, comme l'établissement d'un parc industriel. Il a également servi à aider Irving Shipbuilding Inc. (ou ses sociétés affiliées) à profiter des possibilités sur le plan industriel en contribuant au financement de projets admissibles au Nouveau Brunswick.

(en millions de dollars)
   
D
épenses projetées
2009-2010

Dépenses prévues
2010-2011

Dépenses prévues
2011-2012

Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 0,0 10,0    
Total de paiements de transfert 0,0 10,0    

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

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Agence du revenu du Canada

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


 
 
 
 
 

Tableau 2.1 : Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE)

1. Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
2. Activité de programme : Programmes de prestations
3. Nom du programme de paiement de transfert: Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
4. Date de mise en oeuvre : le 28 août 1995 *
5. Date de clôture : continu
6. Description: Versements mensuels libres d'impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral ou provinciaux à fournir les soins et l'éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d'ASE sont l'équivalent des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d'ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
7. Résultats escomptés : Les paiements mensuels sont émis dans les délais prévus.
 
(en milliers de dollars)
 
8. Prévision des dépenses
2009 - 2010
9. Dépenses prévues
2010 - 2011
10. Dépenses prévues
2011 - 2012
11. Dépenses prévues
2012 - 2013
12. Total des subventions
 
 
 
 
12. Total des contributions
 
 
 
 
12. Total des autres paiements de transfert **
221 000
225 000
230 000
234 000
13. Total des paiements de transfert
221 000
225 000
230 000
234 000
14. Évaluations prévues : S/O

* La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342).
** Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.

 
 
 
 
 

Tableau 2.2 : Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

1. Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
2. Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
3. Nom du programme de paiement de transfert: Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (Législatif)
4. Date de mise en oeuvre : le 12 octobre 2006
5. Date de clôture : le 12 octobre 2013 avec option de 2 années supplémentaires
6. Description : L'Agence du revenu du Canada (ARC), avec l'appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), percevra et gérera au nom des provinces les frais d'exportation des produits de bois d'oeuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (Loi), l'ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l'application de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006 (Accord). Ces paiements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l'industrie, les coûts d'administration et de mise en application de l'Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l'Accord ou la Loi. La Loi s'applique aux régions suivantes : la région de l'intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
7. Résultats escomptés : Les paiements continueront à être effectués trimestriellement jusqu'à la résiliation de l'Accord, sauf si la valeur marchande du bois d'oeuvre augmente jusqu'à ce qu'aucun frais d'exportation ne s'applique pour la période en question.
 
(en milliers de dollars)
 
8. Prévision des dépenses
2009 - 2010
9. Dépenses prévues
2010 - 2011
10. Dépenses prévues
2011 - 2012
11. Dépenses prévues
2012 - 2013
12. Total des subventions
 
 
 
 
12. Total des contributions
 
 
 
 
12. Total des autres paiements de transfert *
429 000
479 000
À déterminer
À déterminer
13. Total des paiements de transfert
429 000
479 000
À déterminer
À déterminer
14. Évaluations prévues : S/O

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.
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Agence spatiale canadienne



Annexe 1 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution relative à l'Accord de coopération Canada/ESA

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Activités de programmes :

Observation de la Terre depuis l'espace (OT), Sciences et exploration spatiales (SE), Télécommunications par satellites (TS), Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS.

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution relative à l'Accord de coopération Canada / Agence spatiale européenne (ESA).

Début : 1er janvier 2000

Fin : 31 décembre 2010

Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace :  Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.
  2. Sciences et exploration spatiales :  La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.
  3. Télécommunications par satellites :  Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file en télécommunications par satellites.
  4. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE, et TS : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert)

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial GMES.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3- 4, 5, 8 et GalileoSat.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants, et études de pointe stipulés dans les contrats attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes européens d'exploration spatiale Aurora, d'activités préparatoires au transport et à l'exploration habitée, et des sciences physiques et de la vie ELIPS.

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, démonstration plus poussée de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.




Activité de programmes
(en millions de $)
Prévision des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 6,0 9,3 11,3 10,5
Sciences et exploration spatiales (SE) 8,8 9,9 9,7 6,4
Télécommunications par satellites (SC) 7,6 8,3 10,1 8,5
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS 8,0 10,4 10,7 11,4
Total des contributions 30,4 37,8 41,7 36,8
Total des paiements de transfert 30,4 37,8 41,7 36,8

Nota :
  1. Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
  2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Sommaire du plan triennal de l'ASC : 
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#parliament


Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation, et de l'éducation en sciences et technologies spatiales

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, ainsi que de technologie et d'information spatiales.

Activités de programmes :

Observation de la Terre depuis l'espace (EO), Sciences et exploration spatiales (SE), Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE, et TS, et Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE).

Nom du programme de paiement de transfert :  Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation, et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Début : 1er octobre 2009

Fin : Sans objet – Programme continu

Description : Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

  1. Observation de la Terre depuis l'espace :  Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, ainsi que de la sécurité et de la souveraineté.
  2. Sciences et exploration spatiales :  La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.
  3. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE, et TS :  Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.
  4. Sensibilisation à l'espace et éducation :  Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint.

Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert)

Résultats immédiats

  • Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche dans des domaines prioritaires de sciences et de technologies spatiales.
  • Maintien et / ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif.
  • Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
  • Mise à profit de l'apport des partenaires.
  • Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.
  • Accroissement des connaissances et développement des compétences du public cible dans les disciplines liées à l'espace.
  • Plus grande utilisation du thème de l'espace dans les occasions et le matériel d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies.

Résultats intermédiaires

  • Plus grande disponibilité des connaissances et de l'information portant sur l'espace dans des domaines prioritaires.
  • Accroissement des capacités en sciences et technologies spatiales dans les domaines visés.
  • Plus grande collaboration multidisciplinaire et/ou entre les établissements.
  • Intérêt soutenu du public cible pour les disciplines liées à l'espace.
  • Hausse du nombre de personnes hautement qualifiées actives dans les disciplines liées à l'espace.
  • Matériel et activités d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies destinés à atteindre le public cible.



Activité de programmes
(en millions de $)
Prévision des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 0,5 0,8 2,8 3,6
Sciences et exploration spatiales (SE) 3,9 4,6 4,0 3,2
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,9 1,3 1,3 1,3
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS 0,4 1,0 1,0 3,0
Total des subventions et des contributions 5,8 7,7 9,2 11,2
Total des paiements de transfert 5,8 7,7 9,2 11,2

Nota :
  1. Ce tableau donne des détails sur les programmes de subventions et de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
  2. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Sommaire du plan triennal de l'ASC:
http://www.asc-csa.gc.ca/eng/publications/default.asp#parliament

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : 
Fonds Agri-flexibilité devront être compatibles avec au moins un des trois éléments de programme suivants :
1) investissements en vue d'aider à réduire le coût de production ou à améliorer la durabilité environnementale;
2) investissements dans l'innovation de la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur;
3) investissements en vue de traiter les occasions et les difficultés émergentes.

Agri-flexibilité est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultats attendus : 
Mesures prises par les producteurs/partenaires/l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Les producteurs/partenaires/l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques;
Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation et/ou d'adaptation;
L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces et/ou pour profiter de nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement:
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Nombre de mesures mises en oeuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production; Nombre de mesures en vue d'améliorer la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques;
Nombre de transformateurs agricoles ayant rehaussé leur capacité;
Nombre et type d'activités ayant augmenté les efforts déployés dans la chaîne de valeur en matière d'innovation et/ou d'adaptation.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Total des subventions        
Total des contributions 1,4 2,6 2,6 2,6
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 1,4 2,6 2,6 2,6
Activité de programme : Mesures à la ferme        
Total des subventions        
Total des contributions 12,3 22,8 22,8 22,8
Total Mesures à la ferme 12,3 22,8 22,8 22,8
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 9,5 17,7 17,7 17,7
Total Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 9,5 17,7 17,7 17,7
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions        
Total des contributions 6,5 12,1 12,1 12,1
Total Développement du commerce et des marchés 6,5 12,1 12,1 12,1
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 15,6 28,8 28,8 28,8
Total Sciences, innovation et adoption 15,6 28,8 28,8 28,8
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 1,2 2,1 2,1 2,1
Total Développement de l'agroentreprise 1,2 2,1 2,1 2,1
Total du programme de paiements de transfert 46,4 86,1 86,1 86,1

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental / Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs par des évaluations de risque et planification agroenvironnementaux; en fournissant une expertise, de l'information et des incitatifs pour aider les producteurs à adopter des pratiques agricoles durables à la ferme et au niveau des paysages; en examinant et en élaborant de nouvelles approches qui favorisent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; et en reconnaissant davantage la valeur des pratiques agricoles durables. Ce programme favorise une bonne gérance de l'environnement et contribue à réduire l'incidence globale du secteur sur l'environnement. Il contribue à assurer un environnement plus propre et des conditions de vie plus saines pour les Canadiens ainsi qu'un secteur agricole plus rentable.

Résultats attendus : 
Amélioration de l'évaluation des risques et la planification agroenvironnementaux par les producteurs agricoles.

Indicateur de rendement
Augmentation des niveaux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux de la ferme établissent les priorités de chaque ferme une fois que l'évaluation environnementale a été effectuée. Les PGB sont fondées sur les priorités établies dans ce plan.

Cible :
Augmentation de 10 % par rapport au seuil de programme précédent, d'ici 2013. Le seuil est tiré des indicateurs environnementaux du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 6,3 2,9 3,6 3,0
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 6,3 2,9 3,6 3,0
Activité de programme : Mesures à la ferme        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 64,2 67,1 63,7 55,0
Total Mesures à la ferme 64,2 67,1 63,7 55,0
Total du programme de paiements de transfert 70,5 70,0 67,3 58,1

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (Législatif)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d'assurance-production) vise à atténuer les conséquences financières, pour les producteurs, de pertes de production causées par la concrétisation de risques naturels impossibles à maîtriser.

Fondements législatifs du programme : l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) ainsi que de « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels » et de l'« Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. »

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultats attendus : 
Les répercussions financières des pertes de production sont atténuées par une protection d'assurance efficace.

Indicateurs de rendement
1. Valeur de la production assurée comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance indiquée comme suit : pourcentage des cultures - cible 60 %.
2. Valeur des cultures admissibles à l'assurance comparativement à la valeur de l'ensemble des produits agricoles, comme suit : pourcentage des cultures - cible 85 %.

Les résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions        
Total contributions 565,6 452,0 452,0 227,3
Total du programme de paiements de transfert 565,6 452,09 452,0 227,3

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-investissement est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d'autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 % de leur marge au cours d'une année de production ou de réaliser des investissements permettant de réduire les risques à la ferme ou d'accroître leurs revenus agricoles (en vigueur Juillet 2010, les comptes Agri-investissement seront détenus par les institutions financières participantes). Selon le programme, les dépôts des producteurs annuel, qui peuvent représenter jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont égalés par les gouvernements, qui versent au compte une contribution équivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fédéral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugué au programme Agri-stabilité, Agri-investissement succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les légères baisses de revenus, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source sécuritaire, accessible, prévisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et gérer les risques à la ferme.

Site Web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats attendus :
Les producteurs disposent de la souplesse voulue pour gérer les petits risques financiers. Les producteurs ont recours au solde de leur compte de programme pour combler les petites baisses de revenu ou pour faire des investissements en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles.

Indicateurs de rendement
1. Pourcentage de producteurs inscrits à Agri-investissement recevant des paiements d'Agri-stabilité et effectuant des retraits de leurs comptes d'épargne Agri-investissement. La cible est fixée à au moins 60 % des producteurs inscrits à Agri-investissement.
2. Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour combler des baisses de revenu ou faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles. La cible est fixée à au moins 75 %.

Les résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 139,4 155,8 139,4 139,4
Total des contributions 20,1 19,0 20,1 19,0
Total du programme de paiements de transfert 159,5 174,8 159,5 158,4

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : 
Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c'est-à-dire une réduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dépenses agricoles admissibles moindres), au cours de l'année de programme, de plus de 15 % par rapport à leur marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. leur marge de référence). Ainsi, un paiement est versé lorsque la marge d'un producteur au cours de l'année de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes visant à verser à un participant une partie du paiement attendu au cours de l'année lorsqu'une importante baisse de revenus est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Conjugué au programme Agri-investissement, il succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Agri-investissement remplace la protection contre les légères baisses de revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation):

Résultats attendus :
Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) en protégeant la marge.

Indicateurs de rendement
1. Revenus agricoles des participants comparativement à l'ensemble des revenus des agriculteurs de l'industrie. Cible - 80 % des revenus de la ferme sont couverts par le programme.
2. La marge de production des participants, avec et sans paiement comparativement à la marge de référence. Cible - Les paiements de programme augmentent la marge des producteurs jusqu'à 75 % de la marge de référence.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles précités sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 115,1 95,3 95,5 -
Total des contributions 557,2 500,0 501,0 188,7
Total du programme de paiements de transfert 672,3 595,3 596,4 188,7

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance (Législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007
Nous avons reçu les autorisations pour la mise en œuvre du PAAC dans le cadre d'aide en cas de catastrophe d'Agri-relance à compter de l'exercice 2007-2008.

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le programme Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à offrir à court terme, l'aide en temps opportun à aider les producteurs à rétablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets à long terme après une catastrophe de petite à moyenne envergure (maladie, ravageurs, phénomènes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont élaborés au cas par cas selon une évaluation de la situation destinée à confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait être apportée par les autres programmes en vigueur, tels qu'Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Faisant partie intégrante du cadre Agri-relance, le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à focaliser l'effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu'à 20 millions de dollars (jusqu'à 121,7 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d'Agri-relance. Les provinces et les territoires participantes sont censés partager les coûts de ces initiatives 60/40 sur une base fédérale-provinciale/territoriale. Pour la programmation Agri-relance en dehors de la PACA, les options de financement sont négociées avec les provinces au cas par cas.

Site Web fédéral d'Agri-relance

Résultats attendus :
Les activités de l'exploitation agricole reprennent à la suite d'une catastrophe naturelle. Les producteurs touchés par une catastrophe bénéficient d'une aide financière.

Indicateurs de rendement
1. Pourcentage des producteurs qui exploitent toujours une ferme un an après la catastrophe. La cible est fixée à 70 % des producteurs encore en agriculture un an après.
2. Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financière accordée dans le cadre du programme a joué un rôle dans le redressement de l'exploitation. La cible est fixée à 75 % des participants.

Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles précités sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2009-2010 d'AAC.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme: Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 54,2 54,2    
Total des contributions 54,2 54,2    
Total du programme de paiements de transfert 108,4 108,4 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (Législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : 
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables.

Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche dont 100 000 $ sont sans intérêt. Les avances peuvent être sur une variété de cultures et / ou le bétail et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) à utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser leur avance (comme ils vendent / livraison de leurs produits) dans sa totalité avant la fin de la période de 18 mois de production.

Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs)
- Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances)
- Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances)


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 165,0 184,0 106,0 94,0
Total du programme de paiements de transfert 165,0 184,0 106,0 94,0

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 14 mars 2014

Description : 
L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants : 

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt.

Les conditions des prêts seront négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée.

Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) - est administré par le Conseil canadien du porc pour aider l'industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs de porcs qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultats attendus :
Le PRPPIP est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles qui produisent actuellement des porcs au Canada. Le programme permettra :
- d'atténuer les pressions liées au manque de liquidités à court terme;
- d'aider l'industrie à poursuivre ses activités et à répondre aux signaux à long terme des marchés.

Indicateurs de rendement : nombre d'accords signés; valeur des prêts garantis par la réserve accordés aux producteurs de porcs admissibles et pourcentage des producteurs de porcs recevant des prêts garantis par la réserve qui continuent, au cours des 12 premiers mois du programme, à rembourser ceux-ci sans manquer à leurs engagements.

La réserve maximale totale des prêts qu'AAC accordera dans le cadre du PRPPIP s'élève à 404 millions de dollars.

Le PTEP donnera les résultats suivants :
- Indemnisation versée aux producteurs porcins qui cesseront leur production pendant trois ans;
- Nombre d'exploitations porcines participantes qui cesseront leur production pendant trois ans;
- Réduction du cheptel porcin au Canada.

Parmi les indicateurs de rendement : nombre de participants du programme qui cessent la production pendant trois ans; et réduction du nombre d'animaux reproducteurs et de porcs produits au Canada lorsque la totalité des inscriptions au programme sera terminée.

Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. En présumant des soumissions moyennes de 500 $ par équivalent-truie, le programme se traduirait par une baisse de 3,2 millions de dollars de la production annuelle de porcs.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 443,4 39,1 0,4 0,4
Total du programme de paiements de transfert 443,4 39,1 0,4 0,4

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Ce secteur du programme comporte les deux volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Le volet de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments est axé sur le developpement de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science, par des organismes nationaux, afin de réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet appuie des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme et en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes sans but lucratif nationaux ou les associations sans but lucratif régionales qui ne sont pas représentés par des instances à l'échelle nationale.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilitera l'adoption de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral. Les projets admissibles pourraient comprendre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication dans le cadre des systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) ou les normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non enregistrés au fédéral et la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments fondés sur le HACCP et examinés par le gouvernement dans les exploitations agricoles. La mise en oeuvre est administrée par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultats attendus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Augmentation du nombre d'organismes agricoles nationaux et en aval de la ferme disposant de systèmes de salubrité des aliments prêts à être soumis à l'« agrément » de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement sont basés, sur le plan technique, sur le système de contrôle de la salubrité des aliments accepté à l'échelle internationale appelé système d'Analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organismes qui soumettent une demande d'« agrément » à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Cibles : La cible à la ferme est de six organismes et la cible en aval de la ferme est de sept organismes. La date butoir est fixée au 31 mars 2013.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 26,3 19,0 12,5 13,0
Total du programme de paiements de transfert 26,3 19,0 12,5 13,0

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Ce secteur du programme comporte les trois volets suivants :

Application des normes de biosécurité
Les normes nationales de biosécurité approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments jetteront les bases de la mise en oeuvre des exigences minimales relatives à un secteur particulier à la ferme. Les provinces et les territoires sont responsables de la mise en oeuvre à la ferme et sont capables d'imposer des normes supplémentaires pour répondre à un particulier, besoin unique de l'industrie locale.

Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliments de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA). Ce volet comporterait un investissement dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et les mouvements, et accélérerait les capacités de l'industrie.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Le volet d'infrastructure de traçabilité d'entreprises fournira du financement aux entreprises afin d'appuyer l'achat et l'installation d'une infrastructure de traçabilité et la formation du personnel en vue de la mise en oeuvre de systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA).

Résultats attendus :
Application des normes de biosécurité
Augmentation des activités d'examen et d'approbation des systèmes de biosécurité mis en oeuvre. Indicateur de rendement : nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : les cibles précises pour les programmes désignés concernant les activités de salubrité des aliments sont établies dans les accords bilatéraux individuels.

Infrastructure industrielle de traçabilité
Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie.
Indicateur de rendement : nombre d'organismes et d'entités privées qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie.
Cible : 10 organismes et/ou entités privées. Date butoir : 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Les provinces et les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et de territoires menant des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : les cibles précises des programmes désignés concernant les activités de salubrité des aliments sont établies dans des accords bilatéraux individuels.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 29,0 32,6 29,9 24,8
Total du programme de paiements de transfert 29,0 32,6 29,9 24,8

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase II (voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
La phase II de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à poser les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien.

Résultats attendus :
Les bases d'un cadre structuré de gestion des risques de maladies dans l'industrie porcine sont établies et contribuent à la prospérité et à la stabilité du secteur porcin canadien au moyen de pratiques optimales en matière de gestion de la biosécurité, de solutions en matière de recherche et de la gestion des risques à long terme.

Indicateurs de rendement
Mise en place d'une norme nationale sur les pratiques optimales de gestion de la biosécurité;
Pourcentage de projets de recherche qui progressent selon les délais;
Établissement par l'industrie d'une solution en matière de gestion des risques à long terme.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 14,4 37,9 - -
Total du programme de paiements de transfert 14,4 37,9 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (Voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le Programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le Programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d'inspection des aliments)

Résultats attendus :
Éradication du virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur.

Indicateur de rendement : nombre d'arbres et de vergers touchés identifiés.
Cible : réduction annuelle de 15 % de l'incidence du virus de la sharka du prunier entre 2004 et 2011.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 8,6 8,6 - -
Total du programme de paiements de transfert 8,6 8,6 - -

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (Législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : 
L'objectif du fonds spécial est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits connexes à la suite de la crise de l'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur du boeuf, et ce, sur une période de 10 ans.

Résultats attendus :
Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf et du matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimisation de la valeur du matériel génétique.

Indicateurs de rendement : 
- changement dans la reconnaissance et les perceptions des consommateurs à l'égard du bœuf canadien et de ses produits (mesuré par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
- augmentation des quantités totales de bœuf exportées vers les marchés clés;
- modification de la part des marchés internationaux et de pays cibles détenue par le Canada.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions 10,0 5,0 5,0 5,0
Total des contributions        
Total du programme de paiements de transfert 10,0 5,0 5,0 5,0

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté)
(financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
La programmation de « transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale » est composé des éléments suivants:

Le programme Agri-Marketing offrira une plate-forme pour que l'industrie, y compris petite et moyenne entreprise, ait les outils lui permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-Marketing partage les coûts avec les associations industrielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies pour former à long terme des stratégies internationales qui contribuent et s'appuient sur la marque Canada.

Le programme de Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuye la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires qui peuvent être utilisés par des groupes industriels et les producteurs pour les aider à cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et d'améliorer la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux

Un petit élément du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention désignée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités de collaboration, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Résultats attendus :
Le programme Agri-marketing permettra de :
• Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
• Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
• Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles;
• Améliorer les débouchés pour les producteurs agricoles et alimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

FRAC Programme de Contribution
- établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
- résultats de recherche largement disséminés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
- renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
- participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes de chaînes de valeur (TRCV) et Agroprévisions, aux événements et ateliers du FRAC;
- publication de rapports de recherche, de mémoires sur les politiques ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC;
- large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Les résultats seront mesurés à l'aide d'indicateurs de rendement qui comprendront sans s'y limiter les éléments suivants :
- le nombre de chercheurs participant au FRAC;
- le nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisée par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
- le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
- le nombre de participants aux événements du FRAC; venant de l'industrie, des TRCV ou d'Agroprévisions, du gouvernement et autres organisations;
- le nombre de rapports de recherche, de mémoires sur les politiques ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées publiés par des membres du FRAC;
- le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

FRAC - Subvention au OCDE:
- une large diffusion des résultats de recherche qui seront utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
- une capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
- une information plus abondante que pourront utiliser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
- un moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche sur les politiques de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des contributions 22,5 22,7 23,1 24,1
Total du programme de paiements de transfert 22,6 22,8 23,2 24,2

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 Mars 2014

Description : 
L'objectif du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) proposé est de favoriser la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels d'exploiter des débouchés, de faire face à des enjeux nouveaux et émergents ainsi que trouver et de tester des solutions à des enjeux existants ou nouveaux, afin d'aider le secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Le PCAA, lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), continuera d'appuyer les initiatives dirigées par l'industrie aux niveaux national, régional et multirégional.

Résultats attendus : 
Les résultats clés du PCAA :
• l'industrie met en œuvre des stratégies pour faire face aux enjeux émergents et exploiter les nouveaux débouchés;
• conversion des résultats de la recherche appliquée en produits commerciaux;
• adoption de produits, technologies, processus novateurs à valeur ajoutée par le secteur;
• améliorée la compétitivité du secteur.

Indicateurs de rendement
Nombre de stratégies pour faire face aux enjeux émergents élaborées et mises en oeuvre par l'industrie
Nombre de produits commerciaux créés
Nombre de produits, de procédés et de technologies à valeur ajoutée innovateurs adoptés par le secteur
Nombre de projets ayant les résultats suivants : réduction des coûts de production et de transformation; amélioration de la qualité des produits; augmentation ou préservation de la part de marché.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 33,4 33,4 28,4 28,4
Total du programme de paiements de transfert 33,4 33,4 28,4 28,4

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultats attendus :
Augmentation des activités du réseau de la recherche et du développement au chapitre des technologies, des techniques, des procédés, des outils et des stratégies innovateurs.
Indicateur de rendement : nombre de licences et d'accords de technologie exécutés relativement à de nouveaux produits, de nouvelles utilisations et de nouveaux marchés pour la biomasse agricole résultant des réseaux créés.
Cible : 18 accords de transfert de technologie.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 20,7 15,7 - -
Total du programme de paiements de transfert 20,7 15,7 - -

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture) (Voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Programme de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultats attendus :
Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme.

Indicateurs de rendement :
- Le nombre d'établissements établis, modernisés et agrandis (9-13 établissements);
- Le nombre de nouveaux produits, procédés et services commercialisés (11-16 produits, procédés ou services);
- Un enrichissement des connaissances et des compétences au sein des organisations bénéficiaires
• nombre de personnes mieux renseignées et possédant une plus grande capacité d'innovation (38-64 personnes),
• nombre d'entreprises possédant un plus grand savoir et une meilleure capacité (19-25 organisations);
- Une hausse de la demande de produits agricoles primaires (objectifs à déterminer);
- Le nombre d'entreprises financées ayant de nouvelles sources de revenus (7-10 organisations);
- Une hausse du niveau d'emploi et de la qualité des emplois chez les organisations bénéficiaires
• nombre d'employés embauchés par les entreprises financées (70-95 au total),
• nombre d'emplois indirects appuyés par les activités des entreprises financées,
• niveaux des salaires par rapport à la moyenne sectorielle (5 p. 100 au-dessus de la moyenne);
- Le nombre d'entreprises financées participant aux industries à valeur ajoutée (7-10 entreprises); et
- Le nombre d'agriculteurs participant plus avant dans la chaîne de valeur (5-7 projets dirigés par des agriculteurs).


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 30,1 31,1 - -
Total Transfer Payment Program 30,1 31,1 - -

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Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011
(Extension proposée au 31 Mars, 2013)

Description : 
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel.

Résultats attendus : 
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis : 
- construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
- hausse de la production intérieure d'éthanol;
- élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations;
- hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendements :
- Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
- Évolution de la production annuelle d'éthanol et de biodiesel aux établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
- Nombre de nouveaux emplois aux établissements financés (200-360 au total);
- Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis à déterminer);
- Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 49,8 65,3 - -
Total du programme de paiements de transfert 49,8 65,3 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Science, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie en vue de développer et de commercialiser de nouveaux produits, pratiques et procédés en appuyant la recherche scientifique et technologique fondamentale et appliquée de pointe et le développement connexe au niveau universitaire, privé et gouvernemental.

Les initiatives lancées dans le cadre du programme s'appliquent systématiquement à l'intérieur des trois phases du continuum de l'innovation, soit la phase de découverte (nouvelles idées et connaissances), la phase de préparation à la commercialisation (développement plus poussé des idées en nouvelles technologies pour relever les défis et saisir les possibilités) et la phase de commercialsation (adoption et mise en marché, et réalisation des avantages socio-économiques tirés des technologies qui engendrent de nouveaux produits, pratiques et procédés).

Résultats attendus :
Accélération de l'innovation et de l'adoption des nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : Hausse en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en agroscience appliquée.
Objectif : hausse de 400 % du nombre de ces projets d'ici mars 2013.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 39,8 60,6 64,5 73,8
Total du programme de paiements de transfert 39,8 60,6 64,5 73,8

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Le développement de l'agroentreprise prévoit le soutien des activités provinciales et territoriales et des organismes nationaux et vise une plus grande adoption de pratiques de gestion d'entreprise saines chez les agriculteurs et les entreprises agricoles, pour rendre ceux-ci rentables.

Les programmes et initiatives admissibles fournissent aux producteurs et aux entreprises agricoles les compétences, les connaissances et l'expertise nécessaires pour comprendre leur situation financière, évaluer les possibilités, réagir au changement et atteindre leurs objectifs d'affaires. Ils permettent aussi aux entreprises agricoles d'être rentables et d'investir là où il le faut pour gérer les ressources naturelles de manière durable et produire et vendre des aliments sains et d'autres produits.

Résultats attendus :
Meilleure compréhension des facteurs les plus critiques pour la réussite des entreprises dans ce secteur.
Indicateur de rendement : pourcentage des entreprises participantes possédant une meilleure connaissance des facteurs de réussite.
Objectif : 70 % des participants comprennent mieux les facteurs essentiels à la réussite de leur enterprise. À atteindre d'ici mars 2013.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 18,1 23,5 27,1 26,6
Total du programme de paiements de transfert 18,1 23,5 27,1 26,6

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (Voté)

Date de mise en œuvre : 25 october 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV) finance l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultats attendus :
Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. On s'attend à ce que le PTVV entraîne l'enlèvement d'arbres fruitiers et de vignes sur 6 500 hectares et que les terres ainsi libérées servent à la plantation de variétés d'arbres fruitiers, de vignes et d'autres cultures plus remarquables. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et devenir ainsi plus concurrentiel.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventionss        
Total des contributions 11,7 9,2 - -
Total du programme de paiements de transfert 11,7 9,2 - -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : 
Grâce au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), les transformateurs de viandes rouges admissibles peuvent recevoir des contributions fédérales remboursables pour appliquer des plans d'affaires solides visant à réduire leurs coûts, à accroître leurs revenus ou à améliorer leurs opérations en tant qu'établissements inspectés par les autorités fédérales. L'appui des activités de transformation permettra de contribuer au maintien de la capacité d'abattage connexe.

Les bénéficiaires doivent être engagés dans ce secteur ou soumettre un plan d'affaires démontrant qu'ils comptent le faire. Il s'agit donc d'établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges inspectés par les services fédéraux, d'autres inspectés par les services provinciaux, mais projetant de relever des services fédéraux pour écouler leurs produits à l'extérieur de la province, ou des entités juridiques qui veulent installer un établissement inspects par les autorités fédérales dans une région où la capacité d'abattage insuffisante limite la croissance du secteur. Le programme repose sur la soumission de demandes. Les intéressés doivent donc demander un formulaire de demande.

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultats attendus : 
Le PAA donnera les résultats suivants : améliorations opérationnelles aux établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges; hausse de la productivité et des revenus et/ou amélioration de l'innovation et/ou réduction des coûts des abattoirs et des transformateurs; capacité accrue d'abattage dans les régions déficitaires à cet égard.

Les indicateurs de rendement peuvent inclure les suivants, sans toutefois s'y limiter : fonds du programme investis par les abattoirs et les établissements de transformation des viandes rouges dans des améliorations des opérations; pourcentage des bénéficiaires qui verront leur productivité, leurs revenus et leur capacité d'innovation augmenter et/ou leurs coûts baisser; nombre de régions ayant comblé leur capacité déficitaire.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventionss        
Total des contributions 18,4 19,6 14,1 -
Total du programme de paiements de transfert 18,4 19,6 14,1 -

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.


Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : 
Les programmes englobent les deux volets suivants :

Développement rural
- Des programmes de développement rural, qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux et (ou) nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural canadien.

Initiative de développement coopératif
- L'Initiative de développement des coopératives, qui appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultats attendus :
Développement rural
Nouvelles activités économiques lancées dans les collectivités rurales.
Mesure : nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques ont été lancées grâce aux activités de concertation du PRC.
Objectif : 30 collectivités, 31 mars 2013

Initiative de développement coopératif
Il est préférable, pour les Canadiens, de recourir au modèle coopératif pour combler leurs besoins socio-économiques.
Mesure : Nombre de coopératives créées ayant reçu un soutien dans le cadre de l'IDC.
Objectif : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.


(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives        
Total des subventions        
Total des contributions 6,9 7,5 7,5 7,5
Total du programme de paiements de transfert 6,9 7,5 7,5 7,5

Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra

Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2010-2011 à 2012-2013 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

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Anciens Combattants Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Au cours des trois prochaines années, Anciens Combattants Canada devra gérer les programmes de paiements de transfert suivants, qui dépassent cinq millions de dollars :


(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Pensions et indemnités d'invalidité et de décès 1 743,6 1 729,3 1 724,8 1 724,8
Indemnités et prestations d'invalidité 299,0 266,0 168,4 168,4
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 31,4 34,0 22,2 22,2
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils 15,4 14,1 14,4 14,3
Programme pour l'autonomie des anciens combattants 369,8 353,9 381,3 380,3
Le Fonds du Souvenir 15,1 15,0 15,0 15,0
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 9,6 9,9 8,6 8,6

 


Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financiers

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnités d'invalidité et de décès

Date de mise en œuvre :  Le 1er septembre 1919

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.


(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1 743,6 1 729,3 1 724,8 1 724,8
Total des paiements de transfert 1 743,6 1 729,3 1 724,8 1 724,8

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité

Date de mise en œuvre :  Le 1er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.


(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 299,0 266,0 168,4 168,4
Total des paiements de transfert 299,0 266,0 168,4 168,4

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date de mise en œuvre :  Le 1er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.


(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 31,4 34,0 22,2 22,2
Total des paiements de transfert 31,4 34,0 22,2 22,2

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils

Date de mise en œuvre :  Le 1er septembre 1930

Date de clôture : En cours

Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calculée en fonction du revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l'IPC chaque année. L'admissibilité à l'AAC est déterminée selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.

Résultats escomptés : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.


(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 15,4 14,1 14,4 14,3
Total des paiements de transfert 15,4 14,1 14,4 14,3

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Date de mise en œuvre :  1981

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.

Résultats escomptés : ACC contribue au bien-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.


(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 369,8 353,9 381,3 380,3
Total des paiements de transfert 369,8 353,9 381,3 380,3

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir

Date de mise en œuvre :  S/O

Date de clôture : En cours

Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d'inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.

Résultats escomptés : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.


(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 15,1 15,0 15,0 15,0
Total des subventions 15,1 15,0 15,0 15,0

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

 


Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date de mise en œuvre :  S/O

Date de clôture : En cours

Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

Résultats escomptés : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.


(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 9,6 9,9 8,6 8,6
Total des paiements de transfert 9,6 9,9 8,6 8,6

Sommaire du plan triennal :  Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans

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Bureau du directeur général des élections

Table 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif

2) Activité de programme : Élections

3) Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats, aux partis et aux vérificateurs, et allocations aux partis politiques admissibles (nouvelles dispositions sur le financement politique de la Loi électorale du Canada).

4) Date d'entrée en vigueur : Permanent

5) Date de fin : Permanent

6) Description : Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

En vue de favoriser la participation et l'équité, la Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis ainsi que le versement d'une allocation pour certains honoraires de vérification.

Pour avoir droit au remboursement partiel des dépenses électorales, les candidats doivent être élus ou avoir obtenu au moins 10 % des votes validement exprimés dans leur circonscription. Les partis enregistrés doivent avoir obtenu au moins 2 % des votes validement exprimés à l'échelle nationale ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat.

Les partis enregistrés qui satisfont aux critères de remboursement reçoivent aussi des allocations trimestrielles en fonction du nombre de votes qu'ils ont obtenus à la dernière élection générale.

Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs externes des candidats et aux vérificateurs des associations enregistrées s'ils y sont admissibles. Pour y avoir droit, l'association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l'exercice.

  Calcul du remboursement Remboursement minimal Remboursement maximal
Dépenses électorales Candidats 60 % du total des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées s.o. 60 % du plafond de dépenses établi
Partis enregistrés 50 % des dépenses électorales payées s.o. 50 % du plafond de dépenses établi
Allocations de vérification Candidats 3 % des dépenses électorales des candidats 250 $ 1 500 $
Associations enregistrées Montant de la facture s.o. 1 500 $
Allocation trimestrielle Partis enregistrés 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale auquel s'ajoute le facteur de rajustement en fonction de l'inflation établi pour la période visée s.o. s.o.

7) Résultats attendus : s.o.

 
(en milliers de dollars) 8) Prévisions de dépenses
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-2011
10) Dépenses prévues
2011-2012
11) Dépenses prévues
2012-2013
12) Total des subventions 0 0 0 0
12) Total des contributions 0 0 0 0
12) Total des autres types de paiements de transfert 28 797 $ 27 850 $ 27 850 $ 27 850 $
13) Total de paiements de transfert 28 797 $ 27 850 $ 27 850 $ 27 850 $

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Citoyenneté et Immigration Canada

Détails concernant les Programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'établissement

Date de début : 15 mai 2008

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description : Par l'entremise de son Programme d'établissement, CIC offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l'information et l'orientation; la recherche d'emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant; et l'établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.

Les conditions du Programme d'établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles à un financement (souvent appelés fournisseurs de services) dans le cadre des services d'établissement sont, notamment :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités;
  • les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif et les organismes cadres;
  • les particuliers;
  • les établissements d'enseignement (y compris les conseils, les arrondissements et les divisions scolaires);
  • les individus.

Les clients admissibles aux services d'établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort possiblement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s'agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d'une décision concernant leur examen médical, leur contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.

Résultats attendus : Les résultats finaux du Programme sont les suivants :

  • Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver des emplois qui correspondent à leurs compétences et à leur expérience;
  • Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s'acquittent de leurs responsabilités dans la société canadienne;
  • Les Canadiens offrent une collectivité accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne;
  • Les nouveaux arrivants aident à répondre aux besoins en développement économique, social et culturel du Canada

  Dépenses projetées
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Total des subventions        
Total des contributions 651,7  654,8 664,8 664,8
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 651,7  654,8 664,8 664,8

Le sommaire du plan triennal peut être consulté à l'adresse  : www.cic.gc.ca/francais/ministere/ppt/index.asp

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au réétablissement (PAR)

Date de début : Années 1970 (sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date d'échéance : 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme à l'échéance)

Description : Le PAR, destiné aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, permet d'offrir une aide immédiate en matière d'établissement et de l'orientation aux réfugiés réinstallés au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d'aiguillage vers les programmes d'établissement pour nouveaux arrivants.

Résultats attendus : Les réfugiés sont en mesure de vivre de façon sécuritaire et autonome.

REMARQUE : Citoyenneté et Immigration Canada travaille actuellement à la conception de mesures et d'indicateurs de rendement à des fins de surveillance et d'établissement de rapports.


  Dépenses projetées
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Total des subventions        
Total des contributions 48,5  44,6 44,6 44,6
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 48,5  44,6 44,6 44,6

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme d'intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l'Accord Canada–Québec

Date de début : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l'Accord Canada–Québec, entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date d'échéance : L'Accord n'a pas de date d'expiration. 

Description : : L'Accord Canada–Québec relatif à l'immigration confère au Québec la responsabilité de fournir des services d'établissement et d'intégration à tous les immigrants du Québec, y compris l'ensemble des réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l'aider à fournir ces services. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'Accord Canada–Québec à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp#annexe_B.

Objectif/résultats prévus : Un des objectifs de l'Accord Canada–Québec est de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et d'assurer une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise.

Activités : Le Québec est responsable de la sélection, de l'accueil et de l'intégration des immigrants dans la province. Conformément à l'article 26 de l'Accord Canada–Québec, le Canada doit accorder une compensation au Québec, pourvu que :

  • les services d'accueil et d'intégration offerts par le Québec correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
  • ces services soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu'il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Résultats attendus  : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d'établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l'immigration.


  Dépenses projetées
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Total des subventions 234,2  253,7 253,7 253,7
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 234,2  253,7 253,7 253,7

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme de citoyenneté

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de début : 20062007

Date d'échéance : 2011–2012

Description : Le PRHC finance des projets communautaires qui (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique des communautés touchées par les mesures de guerre fédérales et les restrictions ou interdictions en matière d'immigration autorisées et appliquées au Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leurs contributions à l'édification du Canada, ainsi qu'à renseigner les Canadiens à ce chapitre.

Résultats attendus :

  1. Le passé des communautés touchées est reconnu.
  2. Des renseignements sont offerts sur le passé des communautés touchées.

Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2011–2012.


  Dépenses projetées
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Total des subventions 1,1  0,3 0,2 0
Total des contributions 9,9 5,9 5,1 0
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 11,0 6,2 5,3 0

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme de citoyenneté

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de début : 19821983

Date d'échéance : 2009–2010 (les conditions du Programme doivent être renouvelées à compter de 2010‑2011)

Description : Le Programme du multiculturalisme constitue une importante façon pour le gouvernement du Canada d'appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010–2011, les fonds accordés dans le cadre du Programme devraient répondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) bâtir une société où règne la cohésion et où chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adaptées aux besoins d'une population diversifiée; et iii) participer activement à des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversité.

Les priorités de financement pour 2010–2011 sont les suivantes : i) appuyer l'intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles; ii) faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le bénévolat, le leadership et l'éducation civique, qui s'adressent aux jeunes à risque; et iii) promouvoir la compréhension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.

Résultats attendus :

1. Les participants au Programme et le public cible désigné par le Programme acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et agissent en vue de faire connaître :

  • l'histoire et les institutions canadiennes
  • les valeurs canadiennes
  • la diversité culturelle
  • les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux à une pleine participation à la société et à l'économie

2. a) Les institutions visées possèdent des politiques et des pratiques externes et internes qui témoignent d'une société diversifiée.

     b) Augmentation du nombre de rapports, et de la qualité de ces rapports, par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

3. a) Le Canada possède une meilleure connaissance des politiques de la diversité pratiquées par d'autres pays grâce à sa participation active aux activités et aux réseaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversité et l'intégration.

b) Mise en application d'un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des programmes et des initiatives de multiculturalisme nationales.

Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010–2011.

Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2011–2012.


  Dépenses projetées
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Total des subventions 7,3 3,0 3,0 3,0
Total des contributions 4,5 7,9 7,9 7,9
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 11,8 10,9 10,9 10,9

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Condition féminine Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
 

Programme de promotion de la femme
 
1. Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
2. Activité de programme  Participation des femmes à la société canadienne
3. Nom du Programme de paiement de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions accordées à des organismes afin qu'ils mènent des projets admissibles qui ciblent la condition socioéconomique des femmes et favorisent leur participation à la vie démocratique (poste voté).
4. Date de début : 1973
5. Date d'achèvement  Septembre 2011
6. Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l'égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale ainsi que leur participation à la vie démocratique.
7. Résultats attendus : Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité.
 
  (en millions de dollars)
  8.
Prévisions
des
dépenses pour
2009–10
9.
Dépenses
prévues
pour
2010–11
10.
Dépenses
prévues
pour
2011–12
11.
Dépenses
prévues
pour
2012–13
12. Total des subventions 14,75 14,75 14,75 14,75
  Total des contributions 5,2 5,2 4,2 4,2
13. Total des paiements de transfert 19,95 19,95 18,95 18,95
 
L'initiative Sœurs d'esprit
 
1. Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
2. Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne
3. Nom du Programme de paiement de transfert : Contributions à l'Association des femmes autochtones du Canada pour l'initiative Sœurs d'esprit (poste voté)
4. Date de début : 2005
5. Date d'achèvement : 2009–2010
6. Description : L'initiative Sœurs d'esprit vise à combattre les causes profondes de la violence à caractère racial et sexuel faite aux femmes autochtones, laquelle entraîne souvent leur disparition ou leur mort.
7. Résultats attendus : Mobilisation et soutien d'autres ministères dans le cadre de partenariats stratégiques portant sur des enjeux liés à la violence et aux femmes autochtones.
  (en millions de dollars)
  8.
Prévisions
des
dépenses pour
2009–10
9.
Dépenses
prévues
pour
2010–11
10.
Dépenses
prévues
pour
2011–12
11.
Dépenses
prévues
pour
2012–13
12. Total des subventions
  Total des contributions 1,0
13. Total des paiements
  de transfert
1,0
 
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Conseil de recherches en sciences humaines

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSH de 2009-2010 à 2012-2013

1. Subventions et bourses

Résultats stratégiques :

  1. Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
  2. La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
  3. La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultats prévus1:

  • Qu'un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l'industrie, du gouvernement et d'autres secteurs.
  • Que les universités canadiennes et les instituts de recherche aient une plus grande capacité de recherche dans les domaines prioritaires des sciences et de la technologie grâce au recrutement et à la rétention de chercheurs de calibre mondial.
  • Que la recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l'avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs.
  • Que l'excellente recherche subventionnée par le CRSH vise des domaines d'importance pour les Canadiens (tels que définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les divers intervenants).
  • Que les établissements de recherche reçoivent un financement pour assurer le développement de la recherche et que de nouveaux chercheurs soient intéressés à mener de nouvelles recherches dans des domaines stratégiques et ciblés.
  • Que les résultats de recherche soient diffusés avec succès au sein du milieu universitaire et à l'extérieur.
  • Que les chercheurs travaillent ensemble et interagissent, peu importe leur discipline ou leur secteur, et collaborent avec les utilisateurs potentiels de la recherche dans divers secteurs non universitaires, tels que les secteurs public, privé et sans but lucratif.

Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
LES CHERCHEURS
Bourses et prix (subventions) 36,1 35,3 34,8 34,8
Chaires de recherche (subventions) 59,1 59,2 59,2 59,2
LA RECHERCHE
Recherche définie par le chercheur (subventions) 81,4 78,8 77,1 77,1
Recherche et formation ciblées (subventions) 21,6 18,4 17,8 16,8
Développement de la recherche stratégique (subventions) 26,0 25,6 25,2 25,2
LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES
Interaction et diffusion de la recherche (subventions) 7,5 6,9 7,3 7,3
Activités de réseautage liées à la recherche (subventions) 8,2 8,2 8,2 8,2
Total (subventions) 239,9 232,4 229,6 228,6
Sommaire du plan triennal

1. Tels que présentés dans la version révisée du Cadre de mesure du rendement du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), 2009.

2. Bourses d'études supérieures du Canada

Résultats stratégiques :

Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert permet d'appuyer 1 300 étudiants de doctorat et 1 300 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.

Résultats prévus2:

  • Que les étudiants aient plus de motivations à s'inscrire à des études de maîtrise et de doctorat, et à les terminer dans des délais respectables.
  • Que les étudiants aient un meilleur accès aux bourses pour aider à terminer des études de maîtrise et de doctorat.
  • Que les universités canadiennes aient plus de facilité à retenir la prochaine génération de chercheurs.
  • Qu'un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l'industrie, du gouvernement et d'autres secteurs.

Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Bourses et prix (subventions) 76,0 76,0 72,5 69,0
Total (subventions) 76,0 76,0 72,5 69,0
Sommaire du plan triennal

2. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de bourses d'études supérieures du Canada du CRSH, Ottawa, juin 2003.

3. Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Résultats stratégiques :

Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date limite

Description : La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultats prévus3:

  • Que soit mise en place une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l'échelle internationale, analogue à d'autres bourses d'études internationales, comme les bourses Fulbright et Rhodes.
  • Que les universités canadiennes aient une capacité accrue de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont le potentiel de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada.
  • Que le Canada recrute les meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées et qui enrichiront le milieu d'apprentissage canadien.
  • Que les meilleurs étudiants de doctorat demeurent au pays dans le contexte d'une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants.
  • Que l'on fasse la promotion et la mise en valeur du Canada en tant que lieu d'excellence de la recherche et les universités canadiennes en tant qu'établissements de recherche et d'enseignement supérieur de pointe notamment en améliorant leur rang dans la liste des 100 meilleures universités du monde.
  • Que l'on établisse des réseaux et des collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d'origine des titulaires.
  • Que soit créé un groupe d'anciens étudiants qui jouera un rôle d'« ambassadeur » pour le Canada et qui, à l'échelle internationale, fera la promotion du Canada en tant que destination d'excellence de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Bourses et prix (subventions) 2,8 5,5 8,3 8,3
Total (subventions) 2,8 5,5 8,3 8,3
Sommaire du plan triennal

3. Tels que présentés dans les modalités du financement global du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier approuvées par le Conseil du Trésor en juillet 2008.

4. Coûts indirects de la recherche

Résultats stratégiques :

L'environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada

Nom du programme de paiement de transfert :Coûts indirects de la recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert permet d'appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l'aide d'une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Résultats prévus4:

  • Que les installations de recherche aient du matériel adéquat (exploitation et entretien des installations, soutien technique pour le matériel).
  • Que les établissements fournissent des ressources de recherche, y compris des infrastructures et des services de bibliothèque, des services d'archivage, des services de télécommunications, des infrastructures et des services de traitement informatique des données et des installations de stockage des données, afin de favoriser la recherche multidisciplinaire et la collaboration internationale.
  • Que les établissements administrent et gèrent la recherche, responsabilités qui comprennent la planification et la promotion de la recherche, les relations publiques, la gestion des ressources humaines ainsi que les services financiers et les services départementaux nécessaires pour soutenir les activités de recherche des établissements.
  • Que les établissements aient la capacité de satisfaire aux exigences réglementaires liées aux normes d'accréditation internationale applicables dans le domaine de la recherche, y compris les normes qui régissent le traitement éthique des êtres humains dans les recherches en sciences médicales et en sciences humaines, les soins des animaux, la manipulation de substances dangereuses et la protection de l'environnement.
  • Que s'effectue le transfert des connaissances, tâche qui comprend la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle générée par les activités de recherche ainsi que l'amélioration de la capacité de divulguer les résultats des recherches et des mécanismes pour assurer le transfert des connaissances en vue de leur commercialisation et ce, au profit de tous les Canadiens.

Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Coûts indirects de la recherche (subventions) 324,6 322,1 314,4 314,4
Total (subventions) 324,6 322,1 314,4 314,4
Sommaire du plan triennal

4. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme de subventions aux établissements postsecondaires canadiens afin de les défrayer d'une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les collèges, les universités et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés, CRSH, Ottawa, juin 2003. Les résultats énoncés ci-dessus sont considérés comme « immédiats ». Les résultats ayant des avantages plus généraux ou des avantages à plus long terme pour les établissements et les Canadiens représentent les avantages économiques et sociaux liés à la création d'emploi, à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens ainsi qu'à l'augmentation de la capacité de recherche et l'atteinte de l'excellence en recherche.

5. Réseaux de centres d'excellence

Résultats stratégiques :

La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Nom du programme de paiement de transfert : Réseaux de centres d'excellence

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Aucune date limite

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d'importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens ainsi que les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l'échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultats prévus5:

  • Que les activités de réseautage et de collaboration entre les chercheurs du Canda et d'ailleurs soient plus nombreuses.
  • Que les résultats de recherche de pointe répondent aux besoins des utilisateurs des secteurs public et privé, des organisations non gouvernementales et autres et contribuent au développement socio-économique du Canada.
  • Que des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels nationaux soient établis entre les universités et les utilisateurs des secteurs public et privé, des organisations non gouvernementales et autres.
  • Que les activités de formation favorisent la recherche multidisciplinaire et multisectorielle et incitent les stagiaires à tenir compte des incidences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux.

Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Activités de réseautage liées à la recherche (subventions) 11,8 11,8 11,8 11,3
Total (subventions) 11,8 11,8 11,8 11,3
Sommaire du plan triennal

5. Tels que présentés dans les modalités du financement global des Réseaux de centres d'excellence approuvées par le Conseil du Trésor en 2008. Ce programme est administré par le CRSH, le CRSNG et les IRSC en partenariat avec Industrie Canada. Les résultats énoncés ci-dessus correspondent aux résultats prévus pour la période de subvention. Les résultats ayant des avantages à moyen et à long terme correspondent à l'établissement d'un bassin de personnes hautement qualifiées dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada ainsi qu'au rehaussement de la visibilité et de la réputation du Canada à l'échelle internationale.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Activité de programme : Toutes

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011.)

Description : Le programme de paiements de transfert du CRSNG, Subventions et bourses, appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche dans les universités ainsi que les projets de recherche dans les collèges, offre des bourses aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public.

Résultats escomptés :

  • Une capacité accrue de recherche résultant d'un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche pour l'industrie canadienne, le gouvernement et les universités;
  • Des compétences accrues en matière de découverte, d'innovation et de formation des chercheurs des collèges et des universités en sciences naturelles et en génie;
  • La création de liens solides entre les universités, les collèges, l'industrie et le gouvernement propres à favoriser le transfert de connaissances et de technologie ainsi que des retombées économiques et sociales au profit des Canadiens.
 
Activité de programme :
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
LES GENS
Activité de programme 1.1 – Promouvoir les sciences et le génie
Total des subventions 6.53 5.60  5.48 5.48
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Total des subventions 100.03 94.53 96.77 90.45
Activité de programme 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Total des subventions 164.29 161.93  159.33 159.33
Total pour LES GENS 270.85 262.06  261.58 255.26
LA DÉCOUVERTE
Activité de programme 2.1 – Financer la recherche fondamentale
Total des subventions 359.29 350.50 347.00 346.32
Activité de programme 2.2 – Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche
Total pour LA DÉCOUVERTE 398.57 387.92  382.48 371.39
L'INNOVATION
Activité de programme 3.1 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Total des subventions 121.56 131.73  133.35 133.35
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions 37.86 53.17 50.57 58.99
Activité de programme 3.3 – Appuyer la commercialisation
Total des subventions 28.04 6.21  6.22 6.22
Total pour L'INNOVATION 187.46 191.11  190.14 198.56
Total des paiements de transfert 856.88 841.09  834.20 825.21

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Résultats escomptés :

  • Un soutien financier dont peuvent bénéficier jusqu'à 5 000 titulaires de bourses d'études supérieures du Canada chaque année, c'est-à-dire 2 500 bourses de maîtrise et 2 500 bourses de doctorat, offertes aux étudiants qui ont des résultats exceptionnels, ainsi que l'ajout à court terme de 2 500 bourses sur trois ans, comme le prévoit le budget de 2009;
  • Une augmentation progressive appréciable de l'engagement financier total des organismes subventionnaires pour les études supérieures et la formation de chercheurs au moyen de divers mécanismes;
  • Un nombre accru d'inscriptions aux études supérieures au Canada;
  • Une diminution du temps requis par les titulaires d'une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline;
  • Une amélioration de la capacité des universités canadiennes à attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs;
  • Un personnel hautement qualifié, spécialisé dans la recherche, prêt à mener une carrière variée axée sur le savoir au sein de l'industrie, du milieu de l'enseignement postsecondaire, de la fonction publique ou dans d'autres secteurs de l'économie;
  • Mieux faire connaître le Canada comme centre d'excellence de la recherche et les universités canadiennes comme centres de recherche de renommée mondiale.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 56,58 56,58  42,58 42,58
Total de paiements de transfert 56,58 56,58  42,58 42,58

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants canadiens et étrangers qui ont connu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront des études dans le cadre d'un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne.

Résultats escomptés :

  • Créer une bourse doctorale canadienne concurrentielle et reconnue à l'échelle internationale semblable à d'autres bourses internationales comme les bourses Fulbright et Rhodes;
  • Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs étudiants du Canada et de l'étranger qui pourraient devenir des leaders au sein de la prochaine génération de chercheurs au Canada;
  • Attirer au Canada les meilleurs étudiants d'autres pays dont les nouvelles connaissances et les idées enrichiront le milieu d'apprentissage au Canada;
  • Garder au pays les meilleurs doctorants dans un contexte de concurrence internationale intense pour attirer les chercheurs les plus talentueux;
  • Faire connaître le Canada comme un foyer d'excellence en recherche et les universités canadiennes comme des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de calibre international, notamment en améliorant leur classement dans la liste des 100 meilleures universités à l'échelle internationale;
  • Établir des collaborations et des réseaux de recherche efficaces entre le Canada et le pays d'origine des titulaires d'une bourse;
  • Créer parmi les anciens boursiers un groupe d'« ambassadeurs » du Canada qui feront la promotion à l'échelle internationale du Canada comme un endroit privilégié pour l'excellence en recherche et l'enseignement supérieur.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 2,80 5,55  8,35 8,35
Total de paiements de transfert 2,80 5,55  8,35 8,35

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de stages en R et D industrielle

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de stages en R et D industrielle qui relève du CRSNG offre un appui financier à des organismes à but non lucratif admissibles en vue de jumeler des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux avec des entreprises du secteur privé afin d'y effectuer un stage qui nécessite des connaissances spécialisées en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur directeur de travaux à l'université.

Résultats escomptés :

  • Nouvelles solutions scientifiques et technologiques mises au point en réponse aux besoins des entreprises;
  • Sensibilisation du secteur privé aux avantages des S et T;
  • Renforcement des liens entre les entreprises et les universités;
  • Accroissement des investissements privés dans les S et T;
  • Création de postes pour les étudiants des cycles supérieurs en S et T;
  • Sensibilisation des étudiants des cycles supérieurs en S et T aux problèmes réels des entreprises.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 6,88 6,88  6,88  
Total de paiements de transfert 6,88 6,88  6,88  

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) qui relève du CRSNG vise à attirer au pays des chefs de file canadiens et étrangers de la recherche qui peuvent contribuer de façon positive à la compétitivité du Canada sur la scène mondiale et à la prospérité et au bien-être futurs des Canadiens. Il permet aussi d'aider à mieux comprendre la dimension humaine du changement technologique dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

  • Attirer les chercheurs de pointe au Canada;
  • Mettre sur pied de nouvelles équipes de recherche dans les universités canadiennes dans les secteurs prioritaires pour le Canada;
  • Créer des possibilités de formation pour les étudiants.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions - 12,69   17,08  17,12
Total de paiements de transfert - 12,69   17,08  17,12

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

*Les fonds affectés dans le cadre financier au Programme des CERC sont de 12,69, 17,08 et 17,12 millions de dollars pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 respectivement. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC prévoient préparer une présentation conjointe au Conseil du Trésor pour demander le déblocage de ces fonds. Le montant alloué à chaque organisme sera déterminé en fonction des résultats des prochains concours. Par conséquent, des estimations sont fournies.



Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation : l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Réseaux de centres d'excellence

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 19 septembre 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des Réseaux de centres d'excellence qui relève du CRSNG mobilise les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l'économie canadienne et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Résultats escomptés :

  • Augmenter le réseautage et la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger;
  • Obtenir des résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple, le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada;
  • Établir des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations);
  • Offrir de la formation qui favorise une approche multidisciplinaire et multisectorielle en matière de recherche et qui encourage les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 40,2 40,2 40,2 40,2
Total de paiements de transfert 40,2 40,2  40,2 40,2

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation : l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 13 juin 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise qui relève du CRSNG établit des réseaux de recherche dans les domaines prioritaires pour procurer un avantage concurrentiel à des consortiums d'entreprises canadiennes appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires et gouvernementaux en sciences naturelles et en génie. Ce programme est inclus dans les subventions globales du Programme des Réseaux de centres d'excellence.

Résultats escomptés :

  • Augmenter l'investissement du secteur privé dans la R et D et les technologies de pointe;
  • Offrir une formation de grande qualité en recherche appliquée novatrice aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux, et renforcer le sens des affaires et le savoir-faire commercial des jeunes chercheurs;
  • Renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les chercheurs et les entreprises, afin de relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises;
  • Augmenter la capacité de R et D dans l'industrie, y compris au sein des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que la réceptivité aux résultats de la R et D;
  • Déterminer un processus de commercialisation clair ou des applications commerciales pour la recherche proposée;
  • Obtenir des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production;
  • Créer, développer et retenir au Canada les entreprises capables de décrocher de nouveaux marchés grâce à des innovations;
  • Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
  • Renforcer la collaboration à l'échelle nationale qui permet de faire en sorte qu'un grand nombre d'entreprises, de secteurs et de régions du pays en retirent des avantages.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 7,41 8,41  8,41  
Total de paiements de transfert 7,41 8,41  8,41  

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation – l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Activité de programme : 3.3 – Appuyer la commercialisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté qui relève du CRSNG accroît l'innovation à l'échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les PME, dans les domaines des sciences naturelles et du génie. ll appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies nouvelles dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada.

Résultats escomptés :

  • Adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les industries et les organisations locales;
  • Adaptation des technologies et des procédés existants par les industries et les organisations locales;
  • Acquisition de connaissances et d'expérience en recherche appliquée par les étudiants des collèges;
  • Amélioration des activités d'enseignement des professeurs de collège grâce notamment à de nouveaux cours et au contenu amélioré des cours;
  • Augmentation des investissements en R et D par les industries et les organisations locales;
  • Accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les industries et les organisations locales;
  • Sensibilisation accrue des industries locales à la capacité des collèges à aider à la réalisation de projets de recherche appliquée;
  • Participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 14,55 14,55  14,55 14,55
Total de paiements de transfert 14,55 14,55  14,55 14,55

Sommaire du plan triennal : : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation – l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Activité de programme : 3.3 – Appuyer la commercialisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 juin 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) qui relève du CRSNG appuie financièrement le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des gens, des services et l'infrastructure afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d'encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

  • Avoir des activités assez avancées et ciblées pour positionner le Canada à l'avant-garde des percées mondiales dans des recherches propres à avoir des retombées économiques, sociales ou environnementales pour les Canadiens;
  • Tirer profit des forces, de l'infrastructure, des sources de financement et des réseaux de recherche existants pour accroître la capacité;
  • Attirer des chercheurs très talentueux (dont des étudiants des cycles supérieurs ou de niveau postdoctoral) des quatre coins du monde;
  • Offrir de la formation aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral de haute qualité en recherche novatrice et concurrentielle à l'échelle internationale;
  • Offrir de nouveaux débouchés aux chercheurs canadiens et aux entreprises canadiennes pour qu'elles aient accès à de l'équipement, à des installations et à des réseaux de recherche de classe mondiale;
  • Établir des relations avec les principaux centres et programmes de recherche internationaux;
  • Créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce à des percées novatrices;
  • Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
  • Tirer profit des forces, de l'infrastructure, des sources de financement et des réseaux de commercialisation existants pour accroître la capacité;
  • Attirer l'investissement (y compris l'investissement direct étranger et le capital de risque);
  • Attirer et retenir des gens très talentueux (y compris des dirigeants d'entreprise reconnus à l'échelle internationale);
  • Renforcer la collaboration à l'intérieur du pays en vue de relever les grands défis de la recherche et faire en sorte que les retombées touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays;
  • Faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d'excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de recherche.

 

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 19,12 17,80  18,02 18,75
Total de paiements de transfert 19,12 17,80  18,02 18,75

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG

*Les fonds affectés dans le cadre financier au Programme des CECR sont de 17,80, 18,02 et 18,75 millions de dollars pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 respectivement. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC prévoient préparer une présentation conjointe au Conseil du Trésor pour demander le déblocage de ces fonds. Le montant alloué à chaque organisme sera déterminé en fonction des résultats des prochains concours. Par conséquent, des estimations sont fournies.

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Conseil national de recherches Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


  • Contributions aux programmes internationaux de télescopes
  • Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF
  • Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Sommaire des activités de programme
Activités de programme (en millions de $) 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes 11,504 5,5 5,5 5,5
2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF 44,077 19,277 19,277 19,277
3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) 2351 1871 87 87
Total des subventions  
Total des contributions 290,58 211,77 111,78 111,78
Total des autres catégories de paiements de transfert  
Total de tous les paiements de transfert 290,58 211,77 111,78 111,78
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.

1 Comprend les crédits provenant du Plan d'action économique du Canada. La ventilation est fournie dans les données détaillées sur l'activité de programme 3 : Programme d'aide à la recherche industrielle.

Résultats stratégiques : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l'appui du projet Gemini)

Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d'installations connexes se trouvant à l'étranger (deux télescopes à l'observatoire Gemini, 66 à l'observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche qui y est menée. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d'observation sont idéales, de grands télescopes et d'instruments connexes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d'assumer l'ensemble des coûts de construction et d'entretien des installations qu'exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d'appuyer ces activités de recherche et de développement. Le CNRC est un participant important au sein de la communauté internationale d'astronomie et par l'entremise de ses collaborations internationales, il contribue à la mise en oeuvre du Plan à long terme pour l'astronomie au Canada (PLA).

Résultats escomptés :

  • Accès plus facile aux installations et aux technologies d'avant-garde pour les astronomes canadiens, ce qui permet aux milieux canadiens de la recherche d'offrir un rendement de calibre mondial.
  • Rôle prépondérant du Canada dans les initiatives scientifiques internationales en sa qualité de membre du G8 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Activité de programme :
(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 11,504 5,5 5,5 5,5
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 11,504 5,5 5,5 5,5
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.


Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : 2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF.

Date de mise en œuvre : 1er avril 1977

Date de clôture : 30 mars 2010

Description: L'installation de recherche subatomique (TRIUMF) est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution avec le CNRC. Le CNRC joue un rôle important de surveillance et d'intendance de TRIUMF et lui verse des fonds au nom du gouvernement du Canada en vertu d'un accord de contribution. TRIUMF a bénéficié de crédits quinquennaux de 222 millions de dollars pour la période de 2005 à 2010. TRIUMF cherche actuellement à faire renouveler ces crédits afin de pouvoir mener à bien son nouveau plan couvrant la période de 2010 à 2015.

Résultats escomptés :

  • Accès aux installations d'avant-garde de TRIUMF et du CERN, ce qui permet à la communauté scientifique canadienne de mener des travaux d'envergure mondiale
  • Exercice d'un rôle prépondérant continu par le Canada à l'avant-garde de la science internationale en sa qualité de membre du G8, de l'OCDE et de l'OTAN

Activité de programme :
(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 44,077 19,277 19,277 19,277
Total des autres catégories de paiements de transfert        
Total de tous les paiements de transfert 44,077 19,277 19,277 19,277
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.


Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Nom du programme de paiements de transfert : 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorielles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats escomptés :

  • Les PME canadiennes ont accès, en fonction de leurs mérites, à une aide à l'innovation efficace, ce qui contribue à l'augmentation de la richesse collective.

Activité de programme :
(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 90
1002
17,53
27,54
87
1002
87 87
Total des autres catégories de paiements de transfert        
Total de tous les paiements de transfert 235 187 87 87
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.

2 Crédits au PARI-CNRC provenant du Plan d'action économique du Canada
3 Prestation de la composante du Fonds d'adaptation des collectivités appliquée dans le Sud de l'Ontario au nom d'Industrie Canada
4 Prestation de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) dans le cadre du protocole d'entente conclu avec Industrie Canada

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Défense nationale

Erratum

Depuis le dépôt au Parlement du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du Ministère de la Défense nationale, une modification a été apportée à la version anglaise de la section III, Renseignements sur les programmes des paiements de transfert. Le tableau a été remplacé au complet pour respecter le format requis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (description)

Conformément à l'alinéa 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, le sommaire du plan sur trois ans de la Défense nationale sur les programmes de paiements de transfert se trouve sur le site Web de la Défense nationale.

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Résultat stratégique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Activité de programme : Soutien au personnel de l’Équipe de la défense

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]

Début : 1970

Fin : En cours

Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l'inflation.

Résultats attendus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Activité de programme : (en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses planifiées 2010-2011

Dépenses planifiées 2011-2012

Dépenses planifiées 2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

6,079 $

5,459 $

5,459 $

5,459 $

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total - Activité de programme

7,531 $

6,726 $

6,728 $

6,730 $

Vérifications et évaluations prévues : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Bien qu'aucune vérification ni évaluation n'aient été prévues, les dépenses font l'objet d'une surveillance et sont visées par le cadre de contrôle financier du régime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Chef du personnel militaire

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Résultat stratégique : Les ressources sont acquis à fin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]

Début : 1983-1984

Fin : 2010-2011 (doit être renouvelé dès 2011-2012)

Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.

Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont :

  • de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution);
  • de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées;
  • de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations;
  • d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité;
  • d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.

Activités de programme :

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses planifiées
2011-2012

Dépenses planifiées
2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

$6,596

$13,175

0

0

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total des activités de programme

$6,596

$13,175

0

0

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l’année financière 2009-2010. La prochaine, qui est prévue en 2014-2015, portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme des contributions.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

Contributions versées à l’appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées à l’appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) [Paiements votés]

Début : L’année financière 2005-2006

Fin : 2014-2015

Description : Le Programme d'instruction et de coopération militaires développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état major et la formation au soutien de la paix.

Résultats attendus :

Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants :

  • améliorer l'interopérabilité des opérations de soutien de la paix entre les partenaires du Canada, afin de réduire la charge imposée au Canada;
  • élargir et consolider les relations bilatérales de défense du Canada;
  • promouvoir les principes démocratiques canadiens, la règle de droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale;
  • exercer une influence dans les secteurs d'intérêt stratégique pour le Canada.

Activité de programme : (en milliers de dollars)

Dépenses prévues 2009-2010

Dépenses planifiées 2010-2011

Dépenses planifiées 2011-2012

Dépenses planifiées 2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

$10,000

$11,400

$11,600

$11,600

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total - Activité de programme

$201,033

$212,237

$228,682

$245,880

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l’année financière 2009-2010. La prochaine, qui est prévue en 2014-2015, portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme des contributions.

Source : Le goupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques)

Programme de contributions visant la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Résultat stratégique : Soins et soutien aux forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Activité de programme : Protection et gérance de l’environnement

Titre du programme de paiement de transfert : Programme de contributions visant la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [paiements votés]

Date de début : 2008-2009

Date de fin : 2014-2015

Description : Ce programme de contributions vise la décontamination de sites situés ailleurs que sur des terres fédérales et qui ont été contaminés directement en raison d’activités du gouvernement du Canada ou de mesures prises par ce dernier afin d’assurer la sécurité nationale. Afin d’être admissibles, les sites en question doivent également poser des risques pour la santé et (ou) l’environnement et être classés dans la classe 1 (intervention nécessaire) ou la classe 2 (intervention probablement nécessaire) par le Système national de classification des lieux contaminés. La contribution du gouvernement du Canada servira à financer la prise de mesures admissibles en vue de la décontamination de 11 des 17 anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario.

Résultats escomptés :

Le résultat escompté de ce programme de contribution consiste en l'assainissement des terrains contaminés selon des seuils acceptables, ce qui améliorera la santé et l'environnement dans les régions touchées. Les seuils acceptables à atteindre seront déterminés à l'achèvement de l'évaluation environnementale et des consultations avec les intervenants.

Activités de programme :

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses planifiées
2011-2012

Dépenses planifiées
2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

$9,248

$6,595

$5,571

$6,315

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total des activités de programme

$10,748

$8,095

$7,071

$7,815

Vérifications et évaluations prévues : Au besoin, un examen sera réalisé pendant l’année financière 2011-2012.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services ministériels) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]

Début : 1949

Fin : 2014-2015

Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus :

Les contributions financières du Canada à l’Alliance permet d’assurer la sécurité du pays et d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Ces contributions lui donnent accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent de plus à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et les principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement, à de l’équipement, à l’interopérabilité, et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Activité de programme :

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses planifiées
2011-2012

Dépenses planifiées
2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

$87,110

$126,861

$129,207

$131,884

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total – Activité de programme

$201,033

$212,237

$228,682

$245,880

Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source: Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]

Début : 1949

Fin : 2014-2015

Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication et information, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement, à de l’équipement, à l’interopérabilité, et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela permettra également de rentabiliser éventuellement certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui des opérations de l’OTAN.

Activité de programme :

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses planifiées
2011-2012

Dépenses planifiées
2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

$44,158

$48,490

$51,000

$53,327

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total – Activité de programme

$201,033

$212,237

$228,682

$245,880

Vérifications et évaluations prévues : Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

L’Agence de gestion du programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : L’Agence de gestion du programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN) - [Paiements votés]

Début : 1979

Fin : 2014-2015

Description : La Force aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN repose sur un Boeing 707 appareil adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. Les caractéristiques militaires de l'AWACS les permettent à des déploiements rapides dans le cadre d’opérations et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.

Résultats attendus :

Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.

Activité de programme :

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses planifiées
2011-2012

Dépenses planifiées
2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

$53,952

$12,635

$12,354

$12,418

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total – Activité de programme

$201,033

$212,237

$228,682

$245,880

Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme de capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN) [Paiements votés]

Début : 2009-2010

Fin : 2038-2039

Description :

Le programme de capacité alliée de surveillance terrestre a vu le jour en septembre 2009, après avoir obtenu la signature des 15 pays membres de l’OTAN. Il repose sur l’utilisation de huit véhicules aériens sans pilote (UAV) Global Hawk, opérant à haute altitude et dotés d’une grande autonomie, qui sont équipés de capteurs de surveillance terrestre issus du programme d'insertion de la technologie radar à plates-formes multiples (MP-RTIP). Ces capteurs fourniront des données à plusieurs stations terrestres déployables selon diverses configurations pour soutenir les activités de commandement, de contrôle, de renseignement et de reconnaissance.

Les opérations, tout comme l’instruction et les activités de soutien, seront menées à partir d’une base principale d’opérations. Il sera également possible de lancer et de récupérer des plates-formes à partir de bases avancées d’opérations.

Résultats attendus :

Fournir un système de surveillance terrestre aéroporté exploité par l’OTAN et lui appartenant pour fournir aux autorités de commandement, de manière continue et en temps réel, des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour soutenir la prise de décisions aux échelons tactique, stratégique et opérationnelle de commandement.

Activité de programme :

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses planifiées
2011-2012

Dépenses planifiées
2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

$500

$10,152

$21,671

$33,708

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total – Activité de programme

$201,033

$212,237

$228,682

$245,880

Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNIRS)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNIRS)

Début : 1988

Fin : 2009-2010 (en voie de renouvellement pour la période allant de 2010-2011 à 2014-2015)

Description : Le Fonds des nouvelles initiatives de R et S (FNIRS) est géré par le SNRS au nom du ministre responsable de la recherche et sauvetage en partenariat avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des organisations bénévoles de R et S. Le FNIRS accorde un financement annuel pour les nouveaux projets (ou initiatives) en vue d’améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage et donc d’accroître l’efficacité des interventions de R et S dans les régions de compétence fédérale, provinciale et territoriale; il vise aussi à promouvoir le partage des pratiques exemplaires en matière d’intervention et de prévention dans toute la communauté de la R et S. Il sert en outre à favoriser et améliorer la prévention liée à la R et S. Le MDN est un des six ministères fédéraux participant à ce programme.

Résultats attendus :

Voici les résultats escomptés pour se programme de contributions:

  • Appuyer les efforts déployés dans le cadre du Programme national de R et S pour fournir des services de R et S sans discontinuité en améliorant les partenariats et en augmentant l’interopérabilité et la collaboration.
  • Appuyer les projets de recherche et de sauvetage qui améliorent les activités de recherche et de sauvetage aériennes, maritimes et terrestres au Canada. Le MDN peut demander des fonds pour des projets appuyant la recherche et le sauvetage aériens.

Activité de programme :

(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses planifiées
2011-2012

Dépenses planifiées
2012-2013

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

$6,104

0

0

0

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total – Activité de programme

$9,059

$190

0

0

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l’année financière 2009-2010. La prochaine, qui est prévue en 2014-2015, portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme des contributions. Le besoin des vérifications est évalué chaque année et basé sur une matrice d'évaluation des risques. Cette matrice se trouve actuellement en étude en collaboration avec le Chef du Service d’examen.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le Secrétariat national de recherche et de sauvetage

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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises;
  • Innovation;
  • Politique, représentation et coordination;
  • Développement économique des collectivités.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Date de mise en œuvre : le 3 décembre 1987

Date de clôture : permanent

Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économique dans l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats escomptés : Un secteur des entreprises élargi dans l'Ouest canadien.

L'accroissement de l'investissement dans les priorités stratégiques de développement économique fédérales/régionales qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie dans les collectivités de l'Ouest canadien.

Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien à l'intérieur et à l'extérieur de la région pour améliorer les programmes et les services pour les Canadiens de l'Ouest.

Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1 645 1 645  1 645 1 645
Total des contributions 24 756 12 681 12 186 13 186
Total de paiements de transfert 26 401 14 326 13 831 14 831

Activité de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1 880 1 880 1 880 1 880
Total des contributions 70 988 50 670 40 429 40 429
Total de paiements de transfert 72 868 52 550 42 309 42 309

Activité de programme : Politique, représentation et coordination
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0 0 0
Total des contributions 0 1 036 1 036 1 036
Total de paiements de transfert 0 1 036 1 036 1 036

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1 475 1 475  1 475 1 475
Total des contributions 221 810* 182 493* 35 065 22 809
Total de paiements de transfert 223 285 183 968 36 540 24 284

* Le total des contributions pour 2009-2010 et 2010-2011 inclut le Fonds d'adaptation des collectivités, soit respectivement un montant de 146 937 000 $ et de 144 053 000 $.

Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

 


Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Date de mise en œuvre : le 11 mai 2009

Date de clôture : le 31 mars 2011

Description : ILC est un programme de contributions de deux ans qui vise à contrer les effets à court terme du ralentissement économique mondial dans les collectivités de l'Ouest canadien. ILC met l'accent sur la modernisation et la réparation des infrastructures de loisirs existantes.

Résultats escomptés : L'objectif premier d'ILC est de stimuler l'économie des collectivités locales d'une manière opportune, ciblée et temporaire, et d'atténuer en partie les répercussions de la récession mondiale en encourageant les activités de construction dans les infrastructures de loisirs.

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0 0 0
Total des contributions 62 828 86 203 0 0
Total de paiements de transfert 62 828 86 203 0 0

Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp


Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises;
  • Développement économique des collectivités.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (voté)

Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement mis en œuvre par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)

Date de clôture : le 2 octobre 2010

Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification économique de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats escomptés : Planification stratégique des collectivités : Travailler avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, établir des objectifs, planifier et appliquer des stratégies afin de développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.

Services aux entreprises : Mise en œuvre d'une gamme de services, y compris de conseils et d'information, pour les PME.

Accès aux capitaux : Fournir des capitaux pour soutenir les entreprises, et aux entrepreneurs pour les aider à créer des entreprises.

Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0 0 0
Total des contributions 13 948 12 804 12 804 12 804
Total de paiements de transfert 13 948 12 804 12 804 12 804

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0 0 0
Total des contributions 13 948 12 804 12 804 12 804
Total de paiements de transfert 13 948 12 804 12 804 12 804

Hyperlien menant au plan triennal des programmes de paiements de transfert : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

 


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École de la fonction publique du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert 2008, un sommaire du plan triennal de l'École de la fonction publique du Canada pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté au http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp. L'École de la fonction publique du Canada ne compte pas de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année.

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Environnement Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1. Résultats stratégiques : Sans objet*

2. Activités de programmes : Sans objet*

3. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement *

4. Date de début : Juin 1999

5. Date de fin : Le 31 mars 2010*

6. Description : L'objectif de cette catégorie de financement est de stimuler, d'augmenter ou d'améliorer les connaissances et les renseignements scientifiques afin de permettre la promotion et la coordination de la recherche et du développement dans les domaines qui favorisent les objectifs d'Environnement Canada, notamment la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les études atmosphériques.

7. Résultats attendus :

  • réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
  • compréhension et prévention ou réduction des menaces posées par les substances toxiques et les autres substances préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement;
  • conservation de la biodiversité;
  • compréhension des activités humaines et réduction de leurs répercussions sur la santé des écosystèmes;
  • conservation et restauration des écosystèmes prioritaires;
  • réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • adaptation aux changements quotidiens et ceux à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.
(En millions de dollars)

12.

8. Dépenses prévues
2009-2010

9. Dépenses prévues
2010-2011*

10. Dépenses prévues
2011-2012*

11. Dépenses prévues
2012-2013*

Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

7,2

10,6

9,0

7,5

Total d'autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13. Total des paiements de transfert

7,2

10,6

9,0

7,5

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

* Remarque : Environnement Canada demande l'approbation du Conseil du Trésor pour redéfinir les catégories de programme de paiement de transfert actuelles (c'est-à-dire Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement, Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable et Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada), afin de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l'AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports connexes et éclairciront les ententes de responsabilisation.


1. Résultats stratégiques : Sans objet*

2. Activités de programmes : Sans objet*

3. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable *

4. Date de début : Juin 1999

5. Date de fin : Le 31 mars 2010*

6. Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou celui des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

7. Résultats attendus :

  • réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
  • compréhension et prévention ou réduction des risques posés par les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement;
  • conservation de la diversité biologique;
  • compréhension des activités humaines et réduction de leurs répercussions sur la santé des écosystèmes;
  • conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires;
  • réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • adaptation aux changements quotidiens et ceux à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.
(En millions de dollars)

12.

8. Dépenses prévues
2009-2010

9. Dépenses prévues
2010-2011*

10. Dépenses prévues
2011-2012*

11. Dépenses prévues
2012-2013*

Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

21,1

22,8

18,6

20,4

Total d'autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13. Total des paiements de transfert

21,1

22,8

18,6

20,4

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

* Remarque : Environnement Canada demande l'approbation du Conseil du Trésor pour redéfinir de nouvelles catégories de programme de paiement de transfert (c'est-‑à-‑dire Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement, Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable et Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada), afin de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du Ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l'APP amélioreront la mesure du rendement et les rapports connexes et éclairciront les ententes de responsabilisation.


1. Résultats stratégiques : Sans objet*

2. Activités de programmes : Sans objet*

3. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada *

4. Date de début : Juin 1999

5. Date de fin : Le 31 mars 2010*

6. Description : L'objectif de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes environnementales internationales, d'appuyer et d'accroître la participation du Canada aux organismes, aux accords et aux protocoles environnementaux internationaux, multilatéraux et bilatéraux, de faciliter la participation des pays en développement aux questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète, et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions mondiales de protection de l'environnement et de développement durable.

7. Résultats attendus :

  • réduction des impacts négatifs des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
  • compréhension et réduction ou prévention des menaces posées par les substances toxiques et les autres substances préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement;
  • conservation de la biodiversité;
  • compréhension des activités humaines et réduction de leurs répercussions sur la santé des écosystèmes;
  • conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires;
  • réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • adaptation aux changements quotidiens et ceux à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.
(En millions de dollars)

12.

8. Dépenses prévues
2009-2010

9. Dépenses prévues
2010-2011*

10. Dépenses prévues
2011-2012*

11. Dépenses prévues
2012-2013*

Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

8,9

8,9

3,6

3,6

Total d'autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13. Total des paiements de transfert

8,9

8,9

3,6

3,6

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

* Remarque : Environnement Canada demande l'approbation du Conseil du Trésor pour redéfinir de nouvelles catégories de programme de paiement de transfert (c'est-à-dire Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement, Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable et Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada), afin de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l'AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports connexes et éclairciront les ententes de responsabilisation.


1. Résultat stratégique : 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activités de programmes : 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

3. Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril (PIH)

4. Date de début : Le 20 août 2000

5. Date de fin : En cours (les modalités seront poursuivies indéfiniment en vertu de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT]; l'approbation actuelle des ressources prévues pour élimination progressive prendra fin en 2011-2012.)

6. Description :

  • L'objectif global du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) est de contribuer au rétablissement des espèces en péril, menacées et préoccupantes, et d'éviter que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des actions qui profitent aux espèces sauvages.
  • Dans le cadre de cet objectif global, le Programme d'intendance de l'habitat a travaillé avec ses parties prenantes afin de déterminer trois objectifs, soit :
    • d'appuyer les projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril;
    • de permettre aux Canadiens de participer de manière active et concrète aux projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
    • d'améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation.
  • Le Programme d'intendance de l'habitat permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d'autres ordres du gouvernement de planifier, gérer et réaliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.

7. Résultats attendus :

À l'appui de ces objectifs principaux, les résultats attendus des projets approuvés du Programme d'intendance de l'habitat sont les suivants :

  1. Que les habitats importants pour le rétablissement des espèces en péril soient sécurisés ou protégés.
  2. Que les habitats importants pour le rétablissement des espèces en péril soient améliorés ou restaurés ou gérés de façon à ce que leurs besoins de rétablissement soient satisfaisants.
  3. Que les menaces sur les espèces en péril individuelles ou sur leur habitat, causées par les activités humaines, soient arrêtées, éliminées ou atténuées.
  4. Que les avantages du projet soient poursuivis au fil du temps en encourageant les Canadiens (les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources, les bénévoles) à participer directement aux activités qui favorisent le rétablissement des espèces en péril.

Les activités entreprises afin d'atteindre ces résultats sont en grande partie motivées par les programmes de rétablissement et les plans d'action en faveur des espèces en péril ou par la consultation d'experts en rétablissement si ces programmes ou ces plans ne sont pas déjà en cours.

(En millions de dollars)

12.

8. Dépenses prévues
2009-2010

9. Dépenses prévues
2010-2011

10. Dépenses prévues
2011-2012

11. Dépenses prévues
2012-2013

Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

13,0

13,0

13.0

9,0

Total d'autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13. Total des paiements de transfert

13,0

13,0

13,0

9,0

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1


1. Résultat stratégique : 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activités de programmes : 1.3 Êcosystèmes durables

3. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au programme ÊcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire (voté)

4. Date de début : 1998

5. Date de fin : Le 31 mars 2009; le ministre de l'Environnement a approuvé un prolongement d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2010. Il a approuvé un renouvellement des modalités du programme avec des modifications mineures, selon l'autorité permise en vertu de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert (2008).

6. Description : Ce programme offre un appui financier aux organisations sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux qui engendrent des résultats positifs mesurables et qui augmentent la capacité d'agir et la sensibilisation à l'échelle communautaire.

7. Résultats attendus :

  • appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités qui abordent les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau;
  • utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages mesurables pour l'environnement;
  • fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour poser des actions selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable;
  • réaliser des projets axés sur la collectivité pour soutenir les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation relativement aux enjeux prioritaires en matière d'environnement, aussi bien sur le plan régional que local.
(En millions de dollars)

12.

8. Dépenses prévues
2009-2010

9. Dépenses prévues
2010-2011

10. Dépenses prévues
2011-2012

11. Dépenses prévues
2012-2013

Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

4,5

5,1

5,1

5,1

Total d'autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13. Total des paiements de transfert

4,5

5,1

5,1

5,1

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

Décision approuvée après la dernière évaluation : Poursuite du programme.


1. Résultats stratégiques : 3. Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activités de programmes : 3.2 Changements climatiques et Qualité de l'air

3. Nom du programme de paiements de transferts : Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable – Fonds de biocarburants ProGen

4. Date de début : Mars 2001

5. Date de fin : Septembre 2027

6. Description : Environnement Canada et Ressources naturelles Canada surveillent Technologies du développement durable Canada, également appelée Fondation, qui régit le Fonds de biocarburants ProGen au nom du gouvernement du Canada.

Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, la Fondation accorde des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement d'installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fait en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (socioéconomiques). Bien que les dépenses consignées ci-dessous représentent les fonds transférés d'Environnement Canada à la Fondation, les versements réellement planifiés pour les projets du Fonds de biocarburants ProGen en 2010-2011 totalisent 87,1 millions de dollars.

7. Résultats attendus : Avantages économiques nets découlant de la consommation réduite de combustibles et de produits à base d'hydrocarbures, processus de production plus propres, retours privés aux investisseurs et aux propriétaires.

(En millions de dollars)

12.

8. Dépenses prévues
2009-2010

9. Dépenses prévues
2010-2011

10. Dépenses prévues
2011-2012

11. Dépenses prévues
2012-2013

Remarques :

* 12,5 millions de dollars ont été réaffectés de 2009-2010 à 2010-2011

** Veuillez vous reporter aussi au Financement pluriannuel initial pour Technologies du développement durable Canada (TDDC)

*** Cela représente la part d'Environnement Canada qui contribue pour la moitié du montant qui doit être transféré au Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable Canada. L'autre partie provient de Ressources naturelles Canada.

Total des subventions**

0,0*

37,5*

25,0

25,0

Total des contributions

0,0

0,0

0,0

0,0

Total d'autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13. Total des paiements de transfert***

0,0*

37,5*

25,0

25,0

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1


1. Résultat stratégique : 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.3. Ecosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de l'eau douce

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

5. Date d'échéance : 31 mars 2013

6. Description: Cette contribution par catégorie a comme objectif de décontaminer les sédiments dans les secteurs ciblés du bassin des Grands Lacs et d'effectuer le nettoyage et la restauration des lacs Winnipeg et Simcoe. Les paiements de transfert effectués dans le cadre du Programme de l'eau douce prendront la forme de contributions à une vaste gamme d'entités pour appuyer la décontamination des sédiments dans les secteurs ciblés du bassin des Grands Lacs ou de mesures de restauration pour réduire les charges de nutriments dans les lacs Winnipeg et Simcoe et leurs affluents. Ces entités comprennent : des organisations sans but lucratif nationales ou internationales, des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des offices régionaux de protection de la nature, des Canadiens, des entreprises, des établissements d'enseignement postsecondaire, des bandes indiennes et des organisations et associations autochtones.

7. Résultats attendus : Le financement des contributions pour le programme servira à :

  • mettre en œuvre des plans de gestion des sédiments contaminés dans les secteurs ciblés du bassin des Grands Lacs (rivières Detroit, St. Mary's, Thunder Bay, St. Clair, Niagara et baie de Quinte) pour réduire les déversements de contaminants et leurs répercussions dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs;
  • appuyer les projets d'intendance qui visent à réduire les polluants, plus particulièrement les charges de nutriments, dans les secteurs ciblés comme le bassin du lac Winnipeg;
  • nettoyer le lac Simcoe en appuyant des projets de réduction des apports excessifs en phosphore et d'autres nutriments dans les secteurs ciblés du bassin du lac Simcoe et en continuant de restaurer l'habitat essentiel et la santé des écosystèmes aquatiques et la pêche en eau froide.

Êvaluations prévues : Une évaluation du programme par un tiers sera effectuée pour les initiatives du lac Winnipeg et Simcoe (2010-2011) et des Grands Lacs (2013-2014).

(En millions de dollars)

12.

8. Dépenses prévues
2009-2010

9. Dépenses prévues
2010-2011

10. Dépenses prévues
2011-2012

11. Dépenses prévues
2012-2013

Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

7,1

8,4

7,1

1,8

Total d'autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13. Total des paiements de transfert

7,1

8,4

7,1

1,8

14. Lien au plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1


1. Résultats stratégiques : 3. Les menaces que présente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activités de programmes : 3.2 Changements climatiques et Qualité de l'air

3. Nom du programme de paiement de transfert : Le programme national de mise à la ferraille des véhicules

4. Date de début : Le 1er avril 2007

5. Date de fin : Le 31 mars 2011

6. Description : Le programme national de mise à la ferraille des véhicules est principalement un programme de contributions fournissant un financement à un organisme national sans but lucratif pour la prestation de programmes et les mesures incitatives qui encouragent les Canadiens à mettre à la casse leurs vieilles voitures personnelles très polluantes.

7. Résultats attendus :

  • que 50 000 voitures de l'année modèle 1995 ou antérieure soient mises à la casse chaque année;
  • que le programme se poursuive dans toutes les provinces;
  • que le respect du code de bonne conduite en ce qui concerne le recyclage responsable des voitures mises à la casse dans le cadre du programme soit confirmé par une vérification sur place des recycleurs participants.
(En millions de dollars)

12.

8. Dépenses prévues
2009-2010

9. Dépenses prévues
2010-2011

10. Dépenses prévues
2011-2012

11. Dépenses prévues
2012-2013

Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

27,9

41,2

0,0

0,0

Total d'autres types de paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13. Total des paiements de transfert

27,9

41,2

0,0

0,0

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1



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Gendarmerie royale du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Activité de programme : Paiement prévu par la loi

Activité de programme : Paiements applicables à toutes les activités

Activité de programme : Centre des armes à feu Canada


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : S.O.

Activité de programme : Paiement prévu par la loi

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de mise en œuvre : 1959

Date de clôture : Continu tant qu'il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultats escomptés : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.

Activité de programme : Paiement prévu par la loi
(en M$)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert 18 17  16 15
Total de paiements de transfert 18 17  16 15

Évaluations prévues : Dans son examen stratégique de 2008, la GRC a réévalué les besoins de financement pour ce programme. Les estimations ci dessus tiennent compte des besoins de financement réduits pour ce paiement.


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Subventions et cotisations applicables à toutes les activités

Activité de programme : Paiements applicables à toutes les activités

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.

Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959

Date de clôture : Continu

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d'une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie.

Résultats escomptés : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d'une maladie, d'une blessure ou d'un décès lié au service.

Activité de programme : Paiements applicables à toutes les activités
(en M$)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 82 82,8  89,5 89,5
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 82  82,8 89,5 89,5

Évaluations prévues : Les besoins de financement pour tous les paiements quasi législatifs comme cette subvention font l'objet d'un examen par le ministère des Finances.


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Atténuation des risques à la sécurité publique liés aux armes à feu

Activité de programme : Centre des armes à feu Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Description : Financement annuel aux provinces et territoires participants pour rembourser les coûts liés à l'administration du Programme des armes à feu.

Résultats escomptés :

  • Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique.
  • Information utile aux fins du maintien de l'ordre et de l'application de la loi.
  • Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu.
  • Compréhension et connaissance accrues des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.
Activité de programme : Centre des armes à feu Canada
(en M$)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 15,8 15,8  15,8 15,8
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 15,8 15,8  15,8 15,8

Évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l'exercice 2009-2010 en vue d'une présentation au Conseil du Trésor en 2010 concernant le renouvellement des modalités de cette cotisation.


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Industrie Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Programmes de paiements de transfert – Plan pour 3 ans

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel


Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne

Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2011
Description
Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les 4 ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle mondiale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées.
Résultats prévus
  • Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications internationales, pour assurer son accès au spectre et aux orbites des satellites dans le but de faciliter les communications partout au Canada ainsi qu'à surveiller et à protéger la souveraineté canadienne dans l'Arctique et dans d'autres régions éloignées à l'aide de technologies numériques modernes, et dans le but de contribuer dans divers domaines, notamment la science, l'environnement, la météorologie, le transport, la sécurité publique, la sécurité nationale et la défense.
  • Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l'industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les acteurs canadiens, afin notamment d'obtenir l'attribution des bandes de fréquence lors des conférences internationales de l'UIT ainsi que d'élaborer des normes mondiales favorisant les produits, les technologies, les services et les travaux de recherche-développement (R-D) de cette industrie.
  • En collaboration avec d'autres pays, harmoniser les cadres stratégiques et réglementaires, favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l'accès des fabricants et des fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés.
  • Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l'information avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 6,8 6,8 6,8 6,8
Total des paiements de transfert 6,8 6,8 6,8 6,8

 

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Institut d'informatique quantique

Date de mise en œuvre :  2 avril 2009 Date de clôture : avril 2014
Description
Institut d'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus de l'Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite créer un environnement de travail où les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.
Résultats prévus
  • Approfondir les connaissances en informatique quantique.
  • Donner aux étudiants l'occasion d'acquérir et d'appliquer de nouvelles connaissances.
  • Positionner le Canada comme un pays de choix où mener des travaux de recherche sur les technologies quantiques.
  • Faire en sorte que le Canada tire profit des avantages économiques et sociaux de la recherche.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 16,5 17,0 5,0 5,5
Total des paiements de transfert 16,5 17,0 5,0 5,5

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne pour l'innovation

Date de mise en œuvre : 25 avril 1998 Date de clôture : 31 décembre 2015
Description
La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. La FCI a pour principaux objectifs :
  • de promouvoir l'excellence à l'échelle mondiale;
  • d'axer ses actions sur les priorités;
  • d'établir des partenariats;
  • de renforcer la responsabilité.
Résultats prévus
  • Accroître la capacité du Canada à mener des travaux de recherche scientifique et de développement technologique de calibre mondial.
  • Accroître les occasions de recherche et les perspectives d'emploi des jeunes Canadiens.
  • Favoriser la collaboration et le réseautage entre les établissements d'enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et le secteur privé canadiens.
  • Appuyer la croissance économique et la création d'emplois, en plus d'améliorer la santé et l'environnement grâce à l'innovation.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012

Dépenses
prévues
2012-2013

Total des subventions 128,6 153,0 102,0 102,0
Total des contributions - 50,0 75,0 25,0
Total des paiements de transfert 128,6 203,0 177,0 127,0

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'infrastructure du savoir

Date de mise en œuvre : 24 février 2009 Date de clôture : 31 mars 2011
Description
Doté d'un budget de 2 milliards de dollars sur 2 ans, le Programme d'infrastructure du savoir est une initiative qui appuie des projets d'amélioration de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, y compris les universités et les collèges communautaires. Le programme favorisera l'emploi et stimulera l'économie, en plus d'aider à mettre sur pied l'infrastructure technologique nécessaire aux installations de recherche et d'enseignement pour qu'elles demeurent à l'avant-garde des progrès scientifiques.
Résultat prévu
Stimuler l'économie locale dans l'ensemble du Canada grâce à des investissements dans l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 487,9 485,5 - -
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) 500,0 500,0 - -
Total des paiements de transfert 987,9 985,5 - -

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Institut canadien de recherches avancées

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 Date de clôture : 31 mars 2012
Description
Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l'ICRA offre à d'éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. Il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 266 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique et le développement du cerveau et des organismes vivants fondé sur l'expérience.
Résultats prévus
  • Améliorer les processus de préparation, d'attraction et de maintien en poste de personnel hautement qualifié au Canada.
  • Encourager le secteur privé et les administrations provinciales à investir davantage dans les activités de recherche-développement (R-D) fondamentale au Canada.
  • Renforcer la recherche multidisciplinaire dans les secteurs qui revêtent une importance particulière pour le développement scientifique, économique et social du Canada à long terme.
  • Encourager le maillage des activités des chercheurs canadiens et étrangers.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 5,0 5,0 5,0 0,0
Total des paiements de transfert 5,0 5,0 5,0 0,0

 


Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE inc.)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012
Description
Le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE inc.) exploite et développe le réseau fédérateur à grande vitesse du Canada pour soutenir le développement et l'utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, le réseau CANARIE relie les établissements de recherche et d'enseignement, les hôpitaux et d'autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. CANARIE est un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants qui travaillent en collaboration.
Résultats prévus
Au cours de la quatrième année de son mandat quinquennal, CANARIE intensifiera ses efforts afin d'aider les innovateurs canadiens à concevoir les applications et les plateformes destinées à la cyberinfrastructure du XXIe siècle. Cette infrastructure reliera les données, les ordinateurs et ceux qui les utilisent pour soutenir des recherches aussi pointues qu'avant-gardistes, capables de concurrencer celles poursuivies ailleurs dans le monde. CANARIE continuera à exploiter, à élargir et à perfectionner son réseau, à en accroître l'utilisation par les organisations réelles et virtuelles ainsi qu'à favoriser les collaborations internationales reposant sur les réseaux. Grâce au Programme d'extension des infrastructures et au Programme de plateformes sur réseau, CANARIE donnera accès au réseau à un plus grand nombre de ministères, de laboratoires de recherche, d'hôpitaux, d'écoles et de communautés au Canada, en plus de créer des intergiciels et des technologies associées aux plateformes qui permettront aux organisations virtuelles et aux milieux scientifiques d'exploiter au maximum ces réseaux.

Les résultats sont présentés à Industrie Canada dans un rapport annuel.

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 29,0 31,0 21,0 0,0
Total des paiements de transfert 29,0 31,0 21,0 0,0

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Génome Canada

Date de mise en œuvre : mars 2000 Date de clôture : mars 2013
Description
Génome Canada est une société indépendante qui appuie 6 centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d'information liée à la génomique et à la protéomique, Génome Canada a permis la réalisation d'importants travaux de recherche dans des secteurs prioritaires comme l'agriculture, l'environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que sur les enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique. Génome Canada poursuit les objectifs suivants :
  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche;
  • mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise de centres de génomique régionaux;
  • appuyer les projets à grande échelle d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
  • devenir un chef de file dans le domaine de la génomique et de ses enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux, et faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les succès de la génomique;
  • encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en génomique.
Résultats prévus
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche.
  • Mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise de centres de génomique régionaux.
  • Appuyer les projets à grande échelle d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public.
  • Devenir un chef de file dans le domaine de la génomique et de ses enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux, et faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les succès de la génomique.
  • Encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en génomique.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) 88,8 43,0 36,0 36,0
Total des paiements de transfert 88,8 43,0 36,0 36,0

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Perimeter Institute for Theoretical Physics

Date de mise en œuvre : 2007 Date de clôture : 2012
Description
Le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent à la recherche fondamentale de calibre mondial en physique théorique. Les activités de l'institut sont axées sur la recherche et la vulgarisation scientifiques. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'environnement multidisciplinaire stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les principes quantiques, la gravité quantique, l'information quantique, la théorie des supercodes et d'autres domaines connexes.
Résultats prévus
  • Élargir les travaux de recherche de l'institut pour couvrir tous les champs de la physique.
  • Devenir le centre de recherche d'un grand nombre de théoriciens de la physique dans le monde.
  • Favoriser les échanges entre les chercheurs les plus prometteurs.
  • Devenir le deuxième « foyer de recherche » de nombre de théoriciens éminents du monde entier.
  • Renforcer le rôle de l'institut comme plateforme centrale de la recherche en physique fondamentale au Canada.
  • Tenir des conférences, des ateliers et des séminaires ciblés au moment opportun.
  • Participer à des activités de diffusion d'envergure.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total Other Types of Transfer Payments (Statutory Payments) 10,0 10,0 6,0 -
Total des paiements de transfert 10,0 10,0 6,0 -

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Ivey Centre for Health Innovation and Leadership

Date de mise en œuvre : 7 octobre 2009 Date de clôture : 31 mars 2014

Description
Le nouveau Ivey Centre for Health Innovation and Leadership vise à devenir un centre de renommée mondiale spécialisé dans la recherche, l'essai et la commercialisation de technologies, de systèmes et de processus novateurs qui auront des effets bénéfiques sur les patients, les fournisseurs de soins de santé et le système de soins de santé du Canada. Le centre utilisera les fonds du gouvernement fédéral pour assumer les frais inhérents au poste de président de l'innovation en santé, les frais de gestion et d'administration, les frais des projets pilotes qui seront entrepris dans les 5 prochaines années ainsi que les frais engendrés par la conférence annuelle mondiale Ivey sur l'innovation en santé.

Résultats prévus
  • Accroître les connaissances du Canada dans les domaines de l'innovation et de la commercialisation des technologies et processus adaptés au système de soins de santé canadien.
  • Développer les connaissances scientifiques et commerciales nécessaires pour commercialiser les technologies, les systèmes et les processus associés aux soins de santé.
  • Créer un modèle commercial axé sur le soutien de l'innovation et sur la commercialisation des idées en vue d'obtenir un rendement du capital investi, et veiller à ce que les idées les plus prometteuses soient développées et adaptées au système de soins de santé le plus rapidement possible, et qu'elles aboutissent à la création d'entreprises, de produits et d'emplois.
  • Positionner le Canada pour qu'il puisse tirer pleinement profit des avantages économiques et sociaux de la recherche dans les domaines de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes, notamment au chapitre de l'efficience, des économies et de l'amélioration du système de soins de santé.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 0,5 1,0 1,1 1,2
Total des paiements de transfert 0,5 1,0 1,1 1,2

 


Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012
Description
Dans le cadre de ce programme, des contributions remboursables sont versées aux secteurs de l'aérospatiale et de la défense pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et le développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
Résultats prévus
  • Investissement accru dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité.
  • Partenariats concertés de recherche‑développement entre les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, d'une part, et les instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif, d'autre part.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 181,3 63,5 107,3 161,2
Total des paiements de transfert 181,3 63,5 107,3 161,2

 


Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Programme de projets stratégiques industriels

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 Date de clôture : 31 mars 2011
Description
Ce programme comprend un mécanisme de financement des grands projets stratégiques dans le secteur de l'automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Des investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et l'adaptation et l'adoption de la technologie au sein de l'industrie automobile favoriseront la croissance économique et le développement industriel durable.
Résultat prévu
Investissement accru du secteur privé dans des activités de R-D de l'industrie automobile.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 9,8 - - -
Total des paiements de transfert 9,8 - - -

 


Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Partenariat technologique Canada

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 Date de clôture : 31 décembre 2006
Description
Ce programme prévoit le financement d'activités stratégiques de R-D et de projets pilotes dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales favorables aux Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006. Toutefois, celui-ci continue à gérer les ententes de contribution conclues pour des projets ayant déjà fait l'objet d'un accord.
Résultat prévu
Investissement accru dans les activités de R-D dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 142,7 69,0 38,4 38,4
Total des paiements de transfert 142,7 69,0 38,4 38,4

 


Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Date de mise en œuvre : 9 mai 2008 Date de clôture : 31 mars 2013
Description
Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.
Résultat prévu
Capacité accrue en R-D dans le secteur de l'automobile pour permettre à l'industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 68,8 68,6 68,7 28,7
Total des paiements de transfert 68,8 68,6 68,7 28,7

 


Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Nom du programme de paiements de transfert : Programme CSeries

Date de mise en œuvre : septembre 2008 Date de clôture : octobre 2015
Description
En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d'accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique pour des travaux de R-D sur les technologies associées au CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de R-D aideront l'industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d'avions commerciaux, qui devront être plus sécuritaires et consommer moins. Cette contribution d'Industrie Canada est remboursable sous certaines conditions.
Résultat prévu
Renforcer la capacité en R-D et en commercialisation de nouvelles technologies dans l'industrie aérospatiale canadienne.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 59,4 66,9 70,4 66,6
Total des paiements de transfert 59,4 66,9 70,4 66,6

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable


Activité de programme : Économie de l'entrepreneuriat

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des petites entreprises du Canada

Date de mise en œuvre : 1961 Date de clôture : programme permanent
Description
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir des fonds qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, ou qui leur auraient été offerts à des conditions moins avantageuses. Ce programme de partage des risques permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme visant les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles. Le Programme de FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif et avoir un chiffre d'affaires annuel maximal de 5 millions de dollars. Le programme FPEC couvre la Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) et le projet pilote de location-acquisition (PPLA).
Résultats prévus
  • Accès facilité à du financement par emprunt totalisant plus de 1 milliard de dollars.
  • Promotion du Programme auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires.
  • Communications régulières avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)

LFPEC

107,6 90,2 86,6 97,1

LPPE

0,5 0,1 0,1 0,0
Total des paiements législatifs 108,1 90,3 86,7 97,1

 


Activité de programme : Économie de l'entrepreneuriat

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 Date de clôture : 31 mars 2011
Description
Afin d'appuyer les jeunes entrepreneurs, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.
Résultat prévu
Nombre accru de jeunes entrepreneurs qui bénéficient de l'aide de la Fondation.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 10,0 - - -
Total des paiements de transfert 10,0 - - -

 


Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des manifestations touristiques de renom

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009 Date de clôture : 31 mars 2011

Description
Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative de 2 ans, annoncée dans le cadre du budget de 2009, qui vise à aider les manifestations touristiques de renom à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial pour soutenir l'économie touristique. Le PMTR verse des contributions non remboursables pour appuyer l'organisation de manifestations touristiques au Canada.

Résultats prévus
L'objectif du PMTR est d'aider les manifestations touristiques de renom déjà établies à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial et, donc, à maintenir ou à accroître le nombre de touristes nationaux et étrangers :

  • nombre maintenu ou accru de touristes provenant d'un autre pays ou d'une autre province;
  • dépenses maintenues ou accrues liées au tourisme (par exemple, les dépenses d'hébergement et de restauration);
  • recettes maintenues ou accrues pour les manifestations touristiques financées.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 47,6 48,4 - -
Total des paiements de transfert 47,6 48,4 - -

 


Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Nom du programme de paiements de transfert : Mécanisme de financement structuré

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001 Date de clôture : 31 mars 2011

Description
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l'activité économique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d'aider l'industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Résultat prévu
Investissement dans l'industrie canadienne de la construction navale afin d'aider à développer l'infrastructure essentielle à l'industrie pour répondre aux demandes futures des marchés.

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions* 18,1 18,1 - -
Total des paiements de transfert 18,1 18,1 - -

* Ne comprend pas les fonds d'exploitation.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Nord de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 1er avril 1996 Date de clôture : 30 juin 2011

Description
Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) fait la promotion du développement économique et de la diversification dans le Nord de l'Ontario et consolide les atouts et les forces des collectivités pour qu'elles atteignent leur plein potentiel. Des contributions sont versées aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.

Résultat prévu
Les collectivités du Nord de l'Ontario sont viables et les entreprises dans cette région sont concurrentielles.

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011**
Dépenses
prévues
2011-2012**
Dépenses
prévues
2012-2013**
Total des contributions* 37,8 36,8 36,5 36,3
Total des paiements de transfert 37,8 36,8 36,5 36,3

* Les budgets au-delà de 2011-2012 dépendent de la reconduction du programme.
** Les écarts au chapitre du financement sont dus à la temporisation des fonds alloués au centre régional des sciences de la santé (centre de recherche en medécine moléculaire) de Thunder Bay par le PDNO, soit 1,0 million de dollars en 2010-2011, 0,3 million en 2011-2012 et 0,2 million en 2012-2013.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 1986 Date de clôture : 2 octobre 2010

Description
Ce programme appuie le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario afin qu'elles puissent atteindre leur plein potentiel, de manière durable. Des contributions sont versées aux organismes de développement des collectivités désignés de l'Ontario pour appuyer la planification communautaire stratégique et le développement socioéconomique, les services aux entreprises, le financement des entreprises remboursable par des fonds d'investissement locaux, ainsi que les projets communautaires et les initiatives spéciales.

Résultat prévu
Les collectivités rurales de l'Ontario sont viables et les entreprises dans cette région sont concurrentielles.

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010*
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 21,8 8,5 8,5 8,5
Total des paiements de transfert 21,8 8,5 8,5 8,5

* Chiffres du budget de 2009-2010, y compris le budget et les dépenses liés aux projets de développement des collectivités du Sud de l'Ontario jusqu'au 13 août 2009. Les chiffres de 2010 à 2013 reflètent uniquement les projets de développement des collectivités du Nord de l'Ontario et dépendent de la reconduction du programme.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de développement économique – Stratégie fédérale pour les langues officielles de 2008 à 2013

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008 Date de clôture : 31 mars 2013

Description
L'Initiative de développement économique contribuera à soutenir un environnement qui permette aux particuliers, aux entreprises, aux jeunes et aux immigrants d'évoluer dans la langue de leur choix et au sein de leur communauté respective. Les PME auront un meilleur accès aux occasions et aux projets de développement économique dans les régions. L'Initiative améliorera la visibilité des deux langues officielles et informera davantage les Canadiens sur les avantages concurrentiels qu'offre la dualité linguistique.

Résultat prévu
Les communautés de langues officielles en situation minoritaire acquièrent une nouvelle expertise grâce à l'innovation, à la diversification des activités, à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010*
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 2,1 1,9 0,8 0,3
Total des paiements de transfert 2,1 1,9 0,8 0,3

* Les prévisions de 2009-2010 comprennent la part de financement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Les dépenses de 2010-2011 et de 2011-2012 ne tiennent compte que de la part d'Industrie Canada.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008 Date de clôture : 31 mars 2013

Description
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de stimulation économique qui vise à soutenir l'emploi et les mesures d'adaptation au sein des collectivités touchées par la récession. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur 2 ans à l'échelle nationale. L'Ontario recevra 348,9 millions de dollars sur 2 ans pour les mesures d'adaptation visant les collectivités touchées par la crise économique mondiale. En 2009-2010, 11,7 millions de dollars seront alloués au Nord de l'Ontario.

Résultat prévu
Soutenir les mesures d'adaptation dans les collectivités.

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions - 15,5 - -
Total des autres types de paiements de transfert (législatifs) 165,6 - - -
Total des paiements de transfert 165,6 15,5 - -

 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles

Date de mise en œuvre : 1993 Date de clôture : 31 mars 2013

Description
Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, qui prévoit la signature d'ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre, des ordinateurs provenant de ministères fédéraux et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf et distribués aux écoles et aux organismes sans but lucratif dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une économie et d'une société axées sur le savoir. Ce programme permet aussi à des jeunes d'acquérir de l'expérience grâce au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP). Les jeunes ayant acquis des compétences au niveau postsecondaire ont l'occasion de collaborer à des projets novateurs sur les technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Le PAEP appuie les projets de TIC qui permettent aux participants d'acquérir de l'expérience pratique dans la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, de cultiver des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, et d'effectuer d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Résultats prévus

  • Distribution d'ordinateurs gratuits ou bon marché aux écoles, bibliothèques et organismes sans but lucratif.
  • Participation des jeunes stagiaires à la remise à neuf d'ordinateurs et à l'intégration de compétences en TIC.
  • Connaissance accrue des ordinateurs chez les jeunes et acquisition de compétences connexes.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011*
Dépenses
prévues
2011-2012*
Dépenses
prévues
2012-2013*
Total des contributions 3,4 3,4 3,4 3,4
Total des paiements de transfert 3,4 3,4 3,4 3,4

* Pour la période allant de 2010 à 2013, le programme dispose de 3,4 millions de dollars; 600 000 $ supplémentaires peuvent être obtenus par les niveaux de référence ministériels. Une demande à cet effet doit être présentée chaque année.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accès communautaire

Date de mise en œuvre : octobre 1994 Date de clôture : 31 mars 2010*

Description
Le Programme d'accès communautaire (PAC) offre aux Canadiens un accès public et abordable à Internet ainsi qu'aux technologies de l'information et des communications (TIC) et applications connexes; à des cours axés sur les compétences; aux services des secteurs public et privé; et à de l'information pertinente. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes où l'utilisation des TIC pose des défis. Bien que le PAC offre un accès à l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées. Le PAC permet aussi à des jeunes (maximum de 1 500 par année) d'acquérir de l'expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés collaborent à des projets novateurs en TIC en montrant aux utilisateurs comment utiliser Internet, accéder aux services du gouvernement en ligne et concevoir des sites Web et d'autres services Web. Ils acquièrent de l'expérience pratique en formation et en information, ainsi que d'autres compétences professionnelles utiles telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Résultats prévus

  • Accès public des Canadiens et des collectivités à Internet, pour qu'ils puissent obtenir des services des secteurs public et privé et de l'information pertinente.
  • Acquisition de compétences par les jeunes stagiaires, qui aident les utilisateurs dans les bureaux du PAC à acquérir des compétences en technologies de l'information et des communications.
  • Perfectionnement des compétences des jeunes qui arrivent sur le marché du travail.
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 14,4 - - -
Total Transfer Payments 14,4 - - -

* Le PAC est censé prendre fin le 31 mars 2010. Le gouvernement se penche actuellement sur l'avenir du programme. Une décision sera prise prochainement.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Large bande Canada : Un milieu rural branché

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009 Date de clôture : 31 mars 2012

Description
Grâce à l'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché, Industrie Canada concevra et mettra en œuvre, à compter de 2009-2010, une stratégie d'expansion de la couverture des services à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages canadiens peu ou non desservis dans les régions rurales ou éloignées.

L'accès à Internet par large bande est considéré comme une infrastructure essentielle pour contribuer à l'économie en ligne d'aujourd'hui, puisque cet accès permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de trouver de l'information, de recevoir des services et de profiter d'occasions qui, autrement, auraient été hors de portée.

Résultat prévu
Cette initiative débutant en 2009-2010 vise à étendre la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens peu ou non desservis.

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions - 174,4 21,0 -
Total des paiements de transfert - 174,4 21,0 -

 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'eau potable de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007 Date de clôture : 31 mars 2011

Description
Le Programme d'eau potable de l'Ontario accorde des subventions aux petites municipalités rurales ciblées qui ont assumé des frais supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l'approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.

Résultat prévu
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 12,0 s.o.* s.o.* s.o.*
Total des paiements de transfert 12,0 s.o.* s.o.* s.o.*

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford

Date de mise en œuvre : 8 mai 2008 Date de clôture : 31 mars 2013

Description
Ce projet vise l'assainissement d'une friche industrielle située à Brantford, en Ontario, entre les rues Mohawk et Greenwich. Une fois assaini, ce terrain d'une superficie de 50 acres sera aménagé conformément au plan d'urbanisme de la municipalité, qui prévoit un lotissement résidentiel, quelques petits commerces ainsi qu'un élément patrimonial et culturel.

Résultat prévu
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 8,1 s.o.* s.o.* s.o.*
Total des paiements de transfert 8,1 s.o.* s.o.* s.o.*

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007 Date de clôture : 31 mars 2010

Description
Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario encourage le développement socioéconomique dans cette région. Il favorise les occasions d'affaires et les possibilités d'emploi, la formation de collectivités autonomes et durables ainsi que la diversification et la compétitivité de l'économie régionale. Exécuté par l'entremise de sociétés d'aide au développement des collectivités, le programme verse des contributions dans 5 secteurs : développement économique communautaire, accès au capital, perfectionnement des compétences, stratégies propres à attirer les jeunes et à les maintenir en poste, progrès technologiques.

Résultats prévus
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 9,6 s.o.* s.o.* s.o.*
Total des paiements de transfert 9,6 s.o.* s.o.* s.o.*

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures de loisirs Canada

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007 Date de clôture : 31 mars 2010

Description
Le programme Infrastructures de loisirs Canada financera la construction et la rénovation d'installations récréatives comme des arénas et des piscines.

Résultats prévus
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 9,6 s.o.* s.o.* s.o.*
Total des paiements de transfert 9,6 s.o.* s.o.* s.o.*

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 13 août 2009 Date de clôture : 31 mars 2014

Description
Le Programme de développement du Sud de l'Ontario soutient le développement économique et la diversification des collectivités de cette région. Le programme attribue des fonds par des ententes de contribution aux organismes sans but lucratif ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.

Résultats prévus
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 99,9 s.o.* s.o.* s.o.*
Total des paiements de transfert 99,9 s.o.* s.o.* s.o.*

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.


 


Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'infrastructures Canada-Ontario

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 Date de clôture : 31 mars 2010

Description
Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.

Résultats prévus
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des contributions 11,7 s.o.* s.o.* s.o.*
Total des paiements de transfert 11,7 s.o.* s.o.* s.o.*

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.


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Infrastructure Canada

Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :

  1. contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS);
  2. contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF);
  3. contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR);
  4. paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE);
  5. paiements de transfert en vertu du programme Financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base PT);
  6. contributions en vertu du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada;
  7. contributions aux termes du Fonds Chantiers Canada-Volet Grandes infrastructures.
  8. contributions en vertu du Complément du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
  9. contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique;
  10. contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification;
  11. contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte;
  12. contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure.

Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

1.Résultat stratégique : Prestation du financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de mise en oeuvre : 2003-2004

5. Date de clôture : 2012-2013

6. Description : Il vise les projets qui ont une grande importance à l'échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

7. Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 649 165 523 665 345 280 203 598
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 649 165 523 665 345 280 203 598
14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

Fonds sur l'infrastructure frontalière

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière

4. Date de mise en oeuvre : 2003-2004

5. Date de clôture : 2013-2014

6. Description : Il vise les postes frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l'amélioration de la capacité analytique.

7. Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d'accélération du traitement aux frontières, l'expansion ou l'amélioration de la capacité des frontières/systèmes.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 149 987 50 041 51 638 68 445
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 149 987 50 041 51 638 68 445
14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de mise en oeuvre : 2004-2005

5.  Date de clôture : 2013-2014

6.  Description : Financement fédéral visant à soutenir les projets d'infrastructure municipale contribuant à l'amélioration de la qualité de vie, au développement durable et à la création de possibilités économiques dans les petites collectivités.

7. Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre dans les secteurs comme l'eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l'amélioration de la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 483 763 122 524 7 263 0
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 483 763 122 524 7 263 0

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Fonds de la taxe sur l'essence

1. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

2. Activité du programme : Fonds de la taxe sur l'essence

3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence

4. Date de mise en oeuvre : 2005-2006

5. Date de clôture : Permanent

6. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l'essence vise à répondre aux divers besoins d'infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, on investit dans l'infrastructure municipale écologiquement viable afin d'améliorer la qualité de l'eau et de l'air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l'essence est conçu pour favoriser l'édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires, aux routes et ponts locaux, ainsi qu'au renforcement des capacités.

7. Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l'appui de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la réduction des gaz à effet de serre.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 1 974 980 2 001 775 1 974 452 1 974 452
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 1 974 980 2 001 775 1 974 452 1 974 452

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Financement de base pour les provinces et les territoires

1. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

2. Activité du programme : Financement de base pour les provinces et les territoires

3. Nom du programme de paiements de transfert : Financement de base pour les provinces et les territoires

4. Date de mise en oeuvre : 2007-2008

5.  Date de clôture : 2013-2014

6. Description : Ces fonds permettront d'assurer une plus grande souplesse pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure, surtout pour l'avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.

7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l'air, de l'eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l'équilibre financier.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 847 448 589 768 326 675 136 949
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 847 448 589 768 326 675 136 949

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

3.  Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009

5.  Date de clôture : 2016-2017

6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013

12.  Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

207 934

262 635

279 375

275 635

Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13.  Total des paiements de transfert

207 934

262 635

279 375

275 635

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

3.  Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009

5.  Date de clôture : 2016-2017

6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 594 969 950 312 1 321 081 1 079 003
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 594 969 950 312 1 321 081 1 079 003

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

3.  Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009

5.  Date de clôture : 2010-2011

6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 114 755 385 245 0 0
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 114 755 385 245 0 0

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Analyse économique et recherche

3.  Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique

4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009

5.  Date de clôture : 2016-2017

6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 1 500 4 500 2 450 4 500
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 1 500 4 500 2 450 4 500

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


 Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Analyse économique et recherche

3.  Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification

4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009

5.  Date de clôture : 2016-2017

6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues 2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues  2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 6 667 6 667 6 667 0
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 6 667 6 667 6 667 0

 14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Fonds pour l'infrastructure verte

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2. Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte

3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte

4. Date de mise en oeuvre : 2009-2010

5.  Date de clôture : 2013-2014

6. Description : L'infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l'accent sur la production d'énergie durable comme les lignes de transport d'énergie modernes. Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce fonds pour l'infrastructure verte. Le financement sera attribué au mérite pour appuyer des projets d'infrastructure écologique dont les coûts seront partagés.

7. Résultats escomptés : Des investissements ciblés dans l'infrastructure verte contribuent à améliorer la qualité de l'environnement et rendront l'économie plus viable à long terme. Les infrastructures liées à l'énergie durable contribueront à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des subventions        
Total des contributions 13 666 386 334 200 000 200 000
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 13 666 386 334 200 000 200 000

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Fonds de stimulation de l'infrastructure

1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.  Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure

3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure

4. Date de mise en oeuvre : 2009-2010

5.  Date de clôture : 2010-2011

6. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l'infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S'il n'est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d'infrastructures fédérales ou autres.

7.  Résultats escomptés : Le financement des projets d'infrastructure est accéléré, l'infrastructure existante est remise en état et une nouvelle infrastructure est construite. Les travaux de remise en état sont requis pour assurer la sécurité et prolonger la durée de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte à plusieurs décennies.
(en milliers $)

  8. Dépenses prévues  2009-2010 9. Dépenses prévues 2010-2011 10. Dépenses prévues 2011-2012 11. Dépenses prévues 2012-2013
12.  Total des  subventions        
Total des contributions 1 136,8 2 862,8 0 0
Total des autres types de paiements de transfert        
13.  Total des paiements de transfert 1 136,8 2 862,8 0 0

14.  Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :  http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Activité de programme : 1.1 – Connaissances en santé; 1.2 – Chercheurs en santé; 1.3 – Commercialisation de la recherche en santé; 1.4 – Avancées en santé et dans les services de santé

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de début : octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, pour la formation des chercheurs ou pour des activités qui appuient l'application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de payer directement les salaires et les allocations versés aux chercheurs ou scientifiques et stagiaires de recherche individuels.

Résultats attendus :

  • La recherche en santé fait avancer les connaissances.
  • La recherche en santé est réalisée, et ses conclusions sont appliquées.
  • Un milieu de recherche solide et talentueux capable d'entreprendre des travaux de recherche en santé
  • Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent
  • Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens.

Indicateurs de rendement :

  • Résultats et incidences de la recherche financée par les IRSC
  • Nombre de publications résultant de la recherche financée par les IRSC par millions de dollars octroyés
  • Nombre, types et proportion de titulaires de doctorat au Canada par rapport aux niveaux internationaux
  • Nombre de chercheurs et de stagiaires financés et domaines de recherche
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 844,1 842,9 813,3 809,0
Total de paiements de transfert 844,1 842,9 813,3 809,0

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Activité de programme : 1.2 – Chercheurs en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada (des trois conseils)

Date de début  : 2003-2004

Date de fin  : S.O.

Description :

Administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La portion des IRSC du Programme de bourses d'études supérieures du Canada – subventions globales des trois conseils – aide à financer la formation de futurs chercheurs en santé au niveau de la maîtrise et du doctorat dans toutes les disciplines de la santé au Canada et donne aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.

Résultats attendus :

  • Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des boursiers qui obtiennent leur diplôme
  • Taux moyen d'obtention du diplôme par rapport à la population générale
  • Temps moyen que mettent les boursiers à obtenir leur diplôme par rapport aux autres étudiants
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 35,8 36,3 28,3 21,3
Total de paiements de transfert 35,8 36,3 28,3 21,3

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Activité de programme : 1.3 – Commercialisation de la recherche en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Réseaux de centres d'excellence des trois conseils

Date de début  : octobre 2000

Date de fin  : S.O.

Description :

Le Programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

Résultats attendus :

  • Des réseaux et des centres de classe mondiale qui combinent la recherche de pointe, le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique
  • Création de solides liens et de partenariats entre l'université, le gouvernement et l'industrie, et d'autres utilisateurs (ONG), donnant lieu au transfert des connaissances et à l'exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socio-économiques au Canada.

Indicateurs de rendement :

Démonstration importante des incidences (c.‑à‑d. le nombre de brevets, de licences, de droits d'auteur, de nouveaux produits ou processus, de politiques influencées ou créées et de méthodes de prestation de services de santé influencées résultant des réseaux et des centres).

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 27,5 27,5 27,5 25,0
Total de paiements de transfert 27,5 27,5 27,5 25,0

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Activité de programme : 1.4 – Avancées en santé et dans les services de santé

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts

Date de début  : octobre 2000

Date de fin  : S.O.

Description :

Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre de l'aide financière pour choisir les établissements universitaires canadiens, y compris les universités et les hôpitaux d'enseignement, en vue de les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche avec d'autres parties intéressées. Les instituts organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers, ayant tous pour objectif la création et la dissémination des connaissances liées à la santé et des pratiques exemplaires à cet égard.

Résultats attendus :

  • Programmes efficaces de recherche en santé à l'échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut

Indicateurs de rendement :

  • Preuve du rôle émergent de chef de file des instituts dans le milieu canadien de la recherche et des utilisateurs de la recherche, y compris des exemples de l'innovation dont font preuve les instituts dans la détermination des menaces pour la santé et des possibilités à saisir à l'échelle nationale et internationale, ainsi que dans la réponse à ces menaces et la suite donnée à ces possibilités.
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 13,0 13,0 13,0 13,0
Total de paiements de transfert 13,0 13,0 13,0 13,0

Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.

Activité de programme : 1.2 – Chercheurs en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier des trois conseils

Date de début : 2008-2009

Date de fin : S.O.

Description :

Administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour les aider dans leurs études à une université canadienne. Les titulaires d'une bourse du Canada Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.

Résultats attendus :

  • Contribuer à faire du Canada une destination plus attrayante pour les étudiants étrangers et rendre les initiatives canadiennes sur le plan des bourses plus concurrentielles à l'échelle internationale

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de candidats étrangers à une bourse Vanier présentés par les universités
  • Perception du Canada par les boursiers comme une destination attrayante pour faire de la recherche
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 2,8 5,5 8,4 8,4
Total de paiements de transfert 2,8 5,5 8,4 8,4

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l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme de développement du Sud de l'Ontario

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 13 août 2009

Date déchéance : 31 mars 2014

Description : Le Programme de développement du Sud de l'Ontario favorise le développement et la diversification de l'économie des collectivités du Sud de l'Ontario. Il fournit du financement dans le cadre d'accords de contribution aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologie de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain et soutien financier aux entreprises.

Résultats escomptés : Les collectivités du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 100,0 176,2 176,1 176,1
Total de l'activité de programme 100,0 176,2 176,1 176,1

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Aucune évaluation ni vérification n'est prévue pour ce programme au cours de la période 2009-2013.

Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) favorise le développement et la diversification de l'économie des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario. Le programme offre l'accès au financement dans le cadre d'accords de contributions remboursables et non remboursables aux entreprises et aux organismes sans but lucratif (y compris les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et le Réseau des SADC de l'Est de l'Ontario) pour les activités de cinq secteurs prioritaires : le développement des entreprises et des collectivités, l'accès au capital, le développement des compétences, le recrutement et le maintien en poste des jeunes, de même que l'amélioration de la technologie. Les projets proposés sont évalués en fonction des critères du programme, et les décisions sont prises par le personnel du PDEO, les SADC et le Réseau des SADC de l'est de l'Ontario en fonction des besoins, des priorités et des débouchés locaux et régionaux.

Résultats escomptés : Les collectivités des régions rurales de l'Ontario sont viables et les entreprises y sont concurrentielles.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 9,6 9,6 0 0
Total de l'activité de programme 9,6 9,6 0 0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Une évaluation sera effectuée après la clôture du programme.

Programme de développement des collectivités

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 1986

Date d'échéance : s. o. (programme permanent)

Description : Le Programme de développement des collectivités appuie le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario. FedDev Ontario administre et offre le programme dans le cadre de son mandat géographique. Le programme offre du financement par l'entremise d'accords de contribution aux sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) en Ontario, qui fournissent des services de planification communautaire stratégique, de développement socio-économique, d'aide aux entreprises, de financement des entreprises remboursable par le biais de fonds d'investissement locaux, de projets communautaires et d'initiatives spéciales. Les plans de travail annuels des SADC s'harmonisent aux résultats attendus du Programme de développement des collectivités. Les SADC prennent les décisions relatives au financement en fonction du contexte économique, social, culturel et environnemental, ainsi que d'autres facteurs importants pour la collectivité.

Résultats escomptés : Les collectivités des régions rurales de l'Ontario sont viables et les entreprises y sont concurrentielles.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 11,5 9,6 9,6 9,6
Total de l'activité de programme 11,5 9,6 9,6 9,6

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Une évaluation sera effectuée après la clôture du programme.

Programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : juin 2009

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description : Le programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire est offert par l'entremise de l'Initiative de développement économique de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. Ce programme est offert par FedDev Ontario dans le Sud et l'Est de l'Ontario et favorise le développement économique des communautés minoritaires de langue officielle de la région, tout en conscientisant les Canadiens aux avantages économiques de la dualité linguistique du Canada. Les accords de contribution avec les entreprises et les organismes favorisent la croissance durable dans les communautés minoritaires de langue officielle en s'attardant aux initiatives de planification stratégique communautaire, aux activités basées sur des projets à mise en œuvre progressive et aux initiatives de développement commercial et économique qui favorisent la croissance économique dans les secteurs comme le tourisme francophone, la culture, l'industrie du savoir et le secteur de la fabrication.

Résultats escomptés : Les petites et moyennes entreprises des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont plus facilement accès aux programmes de développement économique.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 1,1 1,9 0,9 0,3
Total de l'activité de programme 1,1 1,9 0,9 0,3

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Une évaluation sera effectuée après la clôture du programme.

Nouvelle architecture pour le soutien des infrastructures : Fonds Chantiers Canada et Programme d'eau potable de l'Ontario

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) offre de l'aide financière sous forme de subventions à de petites municipalités rurales désignées de l'Ontario qui accusent des hausses de coûts en raison de l'obligation de se conformer à la réglementation provinciale en matière d'eau potable. Ces coûts sont ressortis des projets d'eau potable qui ont été élaborés dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO).

Résultats escomptés : Promotion du développement économique régional dans certaines petites municipalités rurales de l'Ontario.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 34,5 22,5 0 0
Total de l'activité de programme 34,5 22,5 0 0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Aucune évaluation ni vérification n'est prévue pour ce programme.

Opération de restauration Greenwich–Mohawk à Brantford

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 8 mai 2008

Date d'échéance : 31 mars 2013

Description : Le projet offre une contribution fédérale pour la restauration d'un terrain de 50 acres s'étalant sur trois emplacements à Brantford, en Ontario. Une fois restauré, le terrain sera réaménagé conformément à un plan d'aménagement communautaire élaboré en consultation avec les résidents de Brantford. Le plan comprend le développement résidentiel et un peu de développement commercial léger ayant une composante patrimoniale ou culturelle. Le plan du projet comporte plusieurs étapes échelonnées sur la période de 2008 à 2011.

Résultats escomptés : Le terrain restauré de 50 acres, situé à Brantford en Ontario, est propice au développement résidentiel et au développement commercial modéré comprenant une composante culturelle ou patrimoniale.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 8,1 2,3 1,2 0
Total de l'activité de programme 8,1 2,3 1,2 0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Il n'est pas nécessaire d'employer de cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ni de cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour cette subvention.

Projets de développement pour les collectivités et les entreprises
Fonds d'adaptation des collectivités (Sud de l'Ontario)

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 11 juin 2009

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Ces projets visent à améliorer la qualité de vie dans le Sud de l'Ontario, notamment en fournissant du financement aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises sociales. Le programme des projets de développement pour les entreprises et les collectivités offre des projets de développement à court terme ciblé des collectivités et des entreprises, principalement au moyen de la prestation et de l'administration d'accords de contribution aux collectivités, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises du secteur privé. Ces projets sont habituellement de portée limitée et sont souvent mis en place en fonction d'objectifs précis, que ce soit en ce qui concerne le bénéficiaire, le type d'entreprise ou le soutien communautaire.

Résultats escomptés : Les projets de développement favorisent ou accélèrent le développement des collectivités et des entreprises de l'Ontario.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 149,7 152,8 0 0
Total de l'activité de programme 149,7 152,8 0 0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Une évaluation de ce programme est prévue au cours du quatrième trimestre de l'exercice 2010-2011.

Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue et à long terme au cours du XXIe siècle.

Résultats escomptés : Promotion du développement économique régional dans certaines petites municipalités rurales de l'Ontario.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 11,7 0 0 0
Total de l'activité de programme 11,7 0 0 0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Environ 50 vérifications de projet seront effectuées pour le PICO après la clôture du programme.

Programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Infrastructure

Date de mise en œuvre : mai 2009

Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : L'ILC est un programme de deux ans visant à stimuler l'économie. Le programme est conçu pour contribuer à la relance économique des collectivités en temps opportun et de manière ciblée, grâce à des investissements qui stimuleront les activités de construction portant sur les infrastructures de loisirs en place.

Résultats escomptés : Stimulation de l'économie et création d'emplois ainsi que rénovation, réhabilitation et modernisation des infrastructures de loisirs canadiennes.

Les données affichées dans ce tableau sont exprimées en millions de dollars.


  Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 95,5 94,6 0,0 0,0
Total de l'activité de programme 95,5 94,6 0,0 0,0

Calendrier des évaluations et des vérifications :
Aucune évaluation ni vérification n'est prévue pour ce programme.

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Ministère de la Justice du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Table des matières


Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2003

Date de clôture : Programme permanent

Description : L'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a pour objectif d'améliorer la capacité du système de justice à servir les Canadiens dans les deux langues officielles. L'Initiative fait partie de la « feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 : agir pour l'avenir » que le gouvernement fédéral a annoncée en juin 2008. Elle comprend un mécanisme de consultation, un élément de formation juridique et un programme de financement sous forme de subvention et de contribution appelé « Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles ». Elle a pour objectifs d'accroître la capacité du système de justice et de ses acteurs à proposer des services juridiques dans les deux langues officielles et de sensibiliser la communauté juridique et les communautés minoritaires et majoritaires de langues officielles à leurs droits et aux problèmes concernant l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Bénéficiaires :

  • Organismes canadiens sans but lucratif
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations régionales et municipales et sociétés d'État provinciales et territoriales
  • Établissements et conseils et commissions scolaires canadiens, y compris les centres de jurilinguistique

Résultats prévus : Accès amélioré et continu aux services juridiques dans la langue de la minorité.


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,00 $ 0,05 $ 0,05 $ 0,05 $
Total des contributions 3,68 $ 7,18 $ 7,18 $ 6,84 $
Total des paiements de transfert 3,68 $ 7,23 $ 7,23 $ 6,89 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones – Voté

Date de mise en œuvre : 1991‑1992 (Stratégie de la justice applicable aux Autochtones)

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) permet aux collectivités autochtones de s'engager davantage dans l'administration locale de la justice et elle offre des solutions de rechange efficaces et opportunes aux processus habituels de la justice dans des circonstances appropriées. Les programmes de la SJA visent aussi à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération des Autochtones dans les collectivités où ils sont appliqués, et ils aident le système de justice traditionnel à devenir plus réceptif et sensibilisé aux besoins et à la culture des collectivités autochtones.

Bénéficiaires :

  1. bandes, Premières nations, conseils tribaux et organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux;
  2. organismes et institutions des administrations régionales et municipales;
  3. sociétés, associations et organismes communautaires sans but lucratif qui, à titre bénévole, se sont formés à de telles fins;
  4. gouvernements provinciaux et territoriaux;
  5. particuliers;
  6. sociétés à but lucratif dans la mesure où elles ne tirent pas de bénéfices des travaux exécutés.

Résultats prévus : Les collectivités autochtones continuent de participer plus activement à l'administration locale de la justice en offrant des solutions de rechange opportunes et efficaces aux processus habituels de la justice dans les situations appropriées. Les fonds de la SJA visent à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones dans les collectivités ainsi qu'à faire en sorte que le système de justice traditionnel soit plus réceptif et sensible aux besoins et à la culture des Autochtones.


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,03 $ 0,26 $ 0,26 $ 0,00 $
Total des contributions 11,97 $ 12,24 $ 12,24 $ 2,90 $
Total des paiements de transfert 12,00 $ 12,50 $ 12,50 $ 2,90 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones – Voté

Date de mise en œuvre : 1978‑1979

Date de clôture : Programme permanent

Description : Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones vise à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones ayant des démêlés avec la justice pénale à recevoir un traitement juste, équitable et culturellement adapté. C'est le seul programme permanent ayant un lien avec la justice qui soit à la disposition de l'ensemble des Autochtones (adultes et jeunes) sans égard à leur statut ni à leur lieu de résidence. Il fournit aux Autochtones faisant l'objet d'une inculpation des renseignements à jour et précis sur leurs droits, leurs obligations, leurs tâches et leurs responsabilités aux tout premiers stades de la procédure pénale. Au nombre des services assurés, on compte l'aiguillage des clients vers les ressources sociojuridiques de leur milieu. Les auxiliaires parajudiciaires autochtones font le pont entre les représentants de la justice pénale et les peuples et les collectivités autochtones par de l'information, une mise en contexte culturel, une liaison et la promotion de la communication et de la compréhension.

Bénéficiaires : Le gouvernement fédéral versera des contributions aux gouvernements provinciaux pour la prestation de services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (adultes et jeunes) inculpés d'une infraction relevant des lois fédérales ou provinciales ou des règlements municipaux. Une province peut autoriser un ou plusieurs organismes à fournir de tels services en son nom. Tous les organismes de prestation désignés sont comptables envers les bailleurs de fonds. Enfin, le volet des nouveaux projets aux fins du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones destine une aide modeste à des projets qui mettent en valeur le mandat de ce programme.

Résultats prévus : Les ententes de contribution passées avec les provinces faciliteront la prestation des services d'assistance parajudiciaires pour garantir l'accès à la justice des Autochtones dans le système de justice habituel canadien, qui encouragent leur traitement juste, équitable et culturellement adapté dans les tribunaux.


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Total des contributions 5,41 $ 4,91 $ 4,91 $ 4,91 $
Total des paiements de transfert 5,41 $ 4,91 $ 4,91 $ 4,91 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Systèmes de l'aide juridique

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Systèmes de l'aide juridique – Voté

Date de mise en œuvre : 17 août 1971

Date de clôture : Programme permanent

Description : Le Programme d'aide juridique du gouvernement fédéral vise à maintenir un système de justice national aidant à garantir que les gens économiquement défavorisés y auront accès, et ce, par des contributions aux services d'aide juridique des provinces dans les affaires pénales, dans les causes d'immigration et de statut de réfugié et pour les jeunes délinquants (dans le cas des territoires, le financement correspondant passe par les ententes sur les services d'accès à la justice).

Bénéficiaires : Provinces.

Résultats prévus : Les provinces sont en mesure de fournir des services d'aide juridique aux gens admissibles dans les affaires pénales (graves) et les causes d'immigration et de statut de réfugié, ainsi qu'aux jeunes délinquants.


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Total des contributions 122,83 $ 119,83 $ 119,83 $ 108,33 $
Total des paiements de transfert 122,83 $ 119,83 $ 119,83 $ 108,33 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Services de justice pour les jeunes

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des services de justice pour les jeunes – Voté

Date de mise en œuvre : 2 avril 1984

Date de clôture : Programme permanent

Description : L'objectif général de ce programme est de soutenir les orientations stratégiques de l'Initiative de justice pour les jeunes. Les ententes individuelles ont pour objectif particulier de soutenir et de promouvoir un éventail approprié de programmes et services qui favorisent des mesures de responsabilisation proportionnées et opportunes pour les comportements illégaux, qui soutiennent la réadaptation et la réintégration efficaces des jeunes dans leur collectivité, et qui ciblent le processus officiel du tribunal pour les infractions les plus graves, ainsi que la détention et la garde dans ces cas.

Bénéficiaires : Provinces et territoires.

Résultats prévus : Les ententes de contribution soutiennent un système de justice durable pour les jeunes qui peut innover et qui soutient les priorités fédérales de la justice pour les jeunes.


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Total des contributions 177,30 $ 177,30 $ 177,30 $ 177,30 $
Total des paiements de transfert 177,30 $ 177,30 $ 177,30 $ 177,30 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Fonds de soutien des familles

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de soutien des familles – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le Fonds SF est un grand volet de l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF), qui a été annoncée par le ministre de la Justice en septembre 2008. Il vise à faciliter l'accès au système de justice familiale aux familles vivant une séparation ou un divorce grâce à un éventail de services, de programmes et de ressources d'information, plus particulièrement à ceux qui favorisent le respect des obligations en matière de pensions alimentaires, de garde et d'accès. Le Fonds finance également les projets qui encouragent la sensibilisation du public sur les obligations parentales, le respect des obligations et le système de justice familiale.

Bénéficiaires : Les ministères, les organismes publics et les autres organismes désignés par les gouvernements provinciaux et territoriaux comme responsables des programmes et des services relatifs aux pensions alimentaires pour enfants, à l'exécution des ordonnances et conventions alimentaires et aux ententes d'exercice du rôle parental sont admissibles aux contributions prévues par les volets Initiatives en matière de justice familialeet Projets pilotesdu Fonds.
Voici les catégories d'admissibilité aux contributions ou aux subventions qui relèvent des fonds du volet « Vulgarisation et information juridiques (VIJ) et formation professionnelle » :

  • particuliers
  • sociétés, associations ou organismes professionnels sans but lucratif
  • autres sociétés, associations ou organismes sans but lucratif
  • établissements d'enseignement
  • organismes privés parrainant des projets sans but lucratif en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux

Résultats prévus : Accessibilité accrue des services de soutien et d'exécution de la garde et du droit de visite.
Sensibilisation et compréhension accrues en ce qui concerne les obligations parentales, la conformité et le système de justice familiale.


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,05 $ 0,05 $ 0,05 $ 0,05 $
Total des contributions 15,95 $ 15,95 $ 15,95 $ 15,95 $
Total des paiements de transfert 16,00 $ 16,00 $ 16,00 $ 16,00 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Initiative sur les victimes d'actes criminels

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur les victimes d'actes criminels

Date de mise en œuvre : Initiative sur les victimes d'actes criminel (IVAC) – 1er avril 2005 et Stratégie fédérale d'aide aux victimes – 1er avril 2007

Date de clôture : IVAC – programme permanent et Stratégie fédérale d'aide aux victimes – 31 mars 2011

Description : Le Fonds d'aide aux victimes est un fonds de subventions et de contributions dont les conditions générales visent à accroître la sensibilisation et à améliorer les services et l'aide aux victimes d'actes criminels. Le Fonds est administré par le Centre de la politique concernant les victimes et il offre du soutien aux victimes d'acte criminel, ainsi qu'à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue de la réalisation d'une vaste gamme d'activités et de projets destinés aux victimes.

Bénéficiaires :

  1. particuliers;
  2. sociétés, associations ou organismes nationaux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, communautaires ou professionnels;
  3. établissements et conseils et commissions scolaires canadiens;
  4. organismes internationaux, gouvernementaux ou non, y compris les organismes liés ou affiliés à des organismes dont le Canada est membre et qui ont pour finalité la défense des droits, les services, l'aide ou la sensibilisation à l'égard des victimes;
  5. organismes privés parrainant des projets sans but lucratif;
  6. bandes, conseils tribaux et Premières nations jouissant de l'autonomie gouvernementale et apportant des services et de l'aide aux victimes de la criminalité dans les collectivités autochtones;
  7. gouvernements et organismes publics provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux.

Résultats prévus :

  • Meilleur accès des victimes aux services
  • Victimes davantage disposées à participer au système de la justice pénale
  • Sensibilisation et compréhension approfondies du personnel du système de la justice pénale, des fournisseurs de services et des victimes en ce qui a trait aux enjeux des victimes, à la législation et aux services disponibles
  • Difficultés financières moindres pour les victimes

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,85 $ 0,85 $ 0,35 $ 0,35 $
Total des contributions 4,71 $ 6,90 $ 1,65 $ 1,65 $
Total des paiements de transfert 5,56 $ 7,75 $ 2,00 $ 2,00 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Services de justice pour les jeunes – Placement et surveillance dans le cadre du Programme intensif de réadaptation

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Services de justice pour les jeunes – Programme de placement et surveillance dans le cadre du programme intensif de réadaptation – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : Programme permanent

Description : L'objectif général de ce programme est d'offrir une aide financière aux provinces et territoires pour la prestation de services spécialisés nécessaires à l'application de la peine de placement et surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation [alinéa 42(2)r) et paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents] et d'autres peines éventuelles applicables, en vertu de la Loi, aux jeunes délinquants gravement violents qui ont des troubles de santé mentale. Ces services devraient réduire les risques de violence future chez ceux et celles qui sont déclarés coupables des infractions avec violence les plus graves.

Bénéficiaires : provinces et territoires.

Résultats prévus : À l'aide des ententes de contribution signées selon ce programme, les provinces et territoires ont la capacité financière d'appliquer les peines éventuelles qui comprennent des programmes de traitement spécialisé qui tiennent compte des questions de santé mentale des jeunes délinquants gravement violents.


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Total des contributions 10,66 $ 11,05 $ 11,05 $ 11,05 $
Total des paiements de transfert 10,66 $ 11,05 $ 11,05 $ 11,05 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Mise en application des exigences en langues officielles à l'égard de la Loi sur les contraventions

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en application des exigences en langues officielles à l'égard de la Loi sur les contraventions – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : Programme permanent

Description : La Loi sur les contraventions apporte une autre solution à la procédure de poursuite sommaire du Code criminel pour la poursuite dans le cas d'infractions créées par les lois et les règlements fédéraux. Elle permet les poursuites judiciaires à la suite de certaines infractions fédérales par les procédures judiciaires provinciales selon un régime de contraventions. À la suite d'une décision de la Cour fédérale concernant la mise en application de la loi en 2001, le ministère de la Justice a entrepris de modifier les ententes de mise en œuvre de la Loi sur les contraventions existantes afin de satisfaire aux exigences concernant les droits linguistiques dont il était question dans la décision. Dans le cadre de ce processus, le ministère de la Justice a reçu un financement afin d'établir le Fonds de la Loi sur les contraventions. Ce programme d'ensemble comprend trois principaux volets :

  • Mettre en application la Loi sur les contraventions avec le consentement et la coopération de chaque province et territoire en autorisant, par des règlements, les poursuites judiciaires à la suite de contraventions fédérales conformément aux mécanismes existants pour les infractions provinciales et territoriales, ainsi qu'à leur processus et procédures, et donner aux services d'application de la loi un nouvel outil pour mieux gérer les infractions réglementaires fédérales désignées comme contraventions.
  • Permettre la mise en application efficace de la loi par des négociations, avec les provinces et territoires, d'ententes de mise en application concernant les aspects administratifs et procéduraux de cette mise en application et, conformément à la décision de la Cour fédérale, qui énoncent les moyens et les mécanismes permettant de satisfaire aux exigences en matière de droits linguistiques mentionnés dans cette décision.
  • Administrer le Fonds de la Loi sur les contraventions pour aider les provinces et territoires en ce qui concerne les activités juridiques et services extrajudiciaires dans les deux langues officielles afin qu'ils se conforment à la décision de la Cour fédérale concernant les instances intentées en vertu de la Loi sur les contraventions.

Bénéficiaires : ministères et organismes provinciaux et territoriaux et municipalités désignées par les gouvernements provinciaux et territoriaux comme étant responsables d'activités judiciaires et de services extrajudiciaires dans les deux langues officielles.

Résultats prévus :

  • Des services judiciaires et extrajudiciaires concernant les poursuites dans les deux langues officielles sont proposés.
  • La Loi sur les contraventions est mise en application dans tous les secteurs de compétence du Canada dans le respect des droits linguistiques quasi constitutionnels des Canadiennes et des Canadiens

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Total des contributions 4,70 $ 9,09 $ 9,09 $ 9,09 $
Total des paiements de transfert 4,70 $ 9,09 $ 9,09 $ 9,09 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Fonds de justice pour les jeunes

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du système de justice pour les jeunes – Voté

Date de mise en œuvre : 1999‑2000

Date de clôture : Programme permanent

Description : L'objectif général du financement du Fonds de justice pour les jeunes est de mousser un système de justice plus efficace et équitable pour les jeunes. Le financement est disponible pour les organisations non gouvernementales, les intervenants de la justice pour les jeunes, les organismes autochtones et les provinces-territoires, afin d'aider à promouvoir et à appliquer des approches de rechange aux pratiques de la justice pour les jeunes. Les priorités sont établies chaque année, compte tenu des lacunes identifiées et des nouvelles politiques et priorités fédérales de la justice pour les jeunes. Le Fonds de justice pour les jeunes comprend trois domaines de financement permanent : Justice applicable aux jeunes, prévention de la criminalité chez les jeunes (armes à feu, gangs et drogues) et la composante antidrogue de la justice pour les jeunes (de la Stratégie nationale antidrogue).
Diverses activités sont admissibles au financement prévu par les différents volets du Fonds du système de justice pour les jeunes :

  • activités de formation-éducation destinées aux professionnels et aux fournisseurs de services;
  • organisation et tenue de réunions communautaires de sensibilisation aux activités du système de justice pour les jeunes et/ou d'appui à des initiatives communautaires dans ce domaine; il peut également s'agir d'ateliers ou de conférences où on échange de l'information sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises ou encore où divers secteurs peuvent se rencontrer et concevoir des solutions intersectorielles qui faciliteront leurs rôles respectifs;
  • projets de démonstration qui innovent en matière de prestation de services de justice pour les jeunes à tout grand stade de cette justice et/ou qui visent des populations ou des questions en particulier, qu'il s'agisse de réduire la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le système judiciaire, d'intervenir en santé mentale (ce qui comprend les troubles causés par l'alcoolisation fœtale) auprès des jeunes, de s'occuper des jeunes délinquants violents qui font partie de gangs ou de jeunes qui s'adonnent aux substances illicites;
  • dans certains volets, on mène des activités de recherche et d'évaluation pour établir si les programmes et les activités sont efficaces dans leur traitement des jeunes ayant des démêlés avec la justice; on s'intéresse aussi à l'application des résultats à d'autres régions ou secteurs de compétence ou bien exerce des activités où on fait la synthèse des données de recherche ou mieux connaître et reconnaître les pratiques et les modèles prometteurs dans les questions actuelles ou nouvelles de justice pour les jeunes.

Bénéficiaires : organisations non gouvernementales, intervenants en justice pour les jeunes, organismes autochtones et provinces et territoires.

Résultats prévus : Le résultat général prévu est un système plus équitable et plus efficace de justice pour les jeunes.

Résultats à court terme et intermédiaires

  • sensibilité accrue aux questions nouvelles
  • participation communautaire accrue
  • collaboration accrue et connaissances enrichies
  • mesures plus efficaces de réadaptation et de réinsertion des jeunes
  • coordination plus étroite

Avec le volet des armes à feu, des gangs et des drogues et la « Composante antidrogue » du Fonds du système de justice pour les jeunes, on prévoit les résultats suivants :

  • Armes à feu, gangs et drogues

    • Programmes supplémentaires ou améliorés qui sont conçus et exploités par le système de justice pour les jeunes en vue d'empêcher ceux‑ci d'avoir des démêlés avec la justice à cause d'armes à feu, d'un gang ou de la drogue;
    • jeunes ciblés à qui on offre des choix ou des solutions de rechange en pareil cas.
  • Composante antidrogue

    • Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et services de traitement et d'en faire la prestation aux groupes ciblés

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,22 $ 0,73 $ 0,73 $ 0,73 $
Total des contributions 2,87 $ 4,28 $ 4,28 $ 4,28 $
Total des paiements de transfert 3,09 $ 5,01 $ 5,01 $ 5,01 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

 

Ententes sur les services d'accès à la justice dans les territoires (dans les secteurs tels que l'aide juridique, l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et information juridiques)

Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : Politiques, lois et programmes de Justice

Nom du programme de paiement de transfert : Ententes sur les services d'accès à la justice dans les territoires (dans les secteurs tels que l'aide juridique, l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et information juridiques) – Voté

Date de mise en œuvre : 1996

Date de clôture : Programme permanent

Description : L'objectif des ententes sur l'accès à la justice est d'intégrer le soutien financier du gouvernement fédéral aux trois territoires canadiens pour l'accès aux services de justice (y compris l'aide juridique en matière de droit civil et de droit pénal, le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones ainsi que des produits de vulgarisation et d'information juridiques destinés au public) au moyen des ententes de contribution en cours, qui offrent aux territoires la flexibilité voulue pour offrir ces services dans un contexte extrêmement difficile (caractérisé par de vastes distances, un climat rigoureux et des différences culturelles et linguistiques). L'aide fédérale accordée pour les services du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones vise principalement à faciliter et à améliorer l'accès à la justice de façon à ce que les Autochtones qui ont maille à partir avec la loi bénéficient d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture dans le système de justice pénale. Pour ce qui est des services d'aide juridique dans les territoires, le but du gouvernement fédéral est de permettre à ceux‑ci d'offrir des services aux personnes défavorisées sur le plan économique en cause dans des affaires graves relevant du droit pénal et du droit civil pour les jeunes. En ce qui concerne les produits de vulgarisation et d'information juridique destinés au public, l'objectif consiste à aider les territoires à communiquer aux citoyens l'information juridique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en vue de participer efficacement au système de justice.

Bénéficiaires : Gouvernements territoriaux qui s'engagent à fournir des services aux personnes admissibles, notamment aux jeunes, dans des activités liées aux objectifs généraux des ententes sur les services d'accès à la justice. Les territoires peuvent autoriser des organismes de prestation de ces services. Dans le cas des procureurs nommés par le tribunal dans les poursuites fédérales, le bénéficiaire peut aussi être un tel organisme de prestation.

Résultats prévus : Les ententes de contribution signées avec les territoires permettent une plus grande souplesse pour affecter les ressources qui permettront aux territoires de proposer des services d'accès à la justice dans les secteurs tels que l'aide juridique (pénal et civil), le programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et information juridiques.


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Total des contributions 5,16 $ 4,86 $ 4,86 $ 4,86 $
Total des paiements de transfert 5,16 $ 4,86 $ 4,86 $ 4,86 $

« Veuillez consulter la section sur les programmes et initiatives du site Web du ministère de la Justice pour des détails quant au Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du ministère. »

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.1 : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

4) Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

5) Date de clôture : en cours

6) Description : fournir une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces posées par les activités criminelles internationales et à y répondre.

7) Résultats escomptés :

  • Amélioration de la capacité des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités criminelles dans les Amériques et à y répondre.

  • Amélioration de la capacité des organisations internationales responsables à appuyer les efforts des États en matière de lutte contre la criminalité.

(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des subventions N/A 7,00 7,00 7,00
Total des contributions 24,49 22,00 9,45 9,65
13) Total des paiements de transfert 24,49 29,00 16,45 16,65
14) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.2 : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

4) Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l'organisation (en anglais).

7) Résultats escomptés :

  • La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation

  • Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique

(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 5,49 5,93 5,93 5,93
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.3 : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive

4) Date de mise en œuvre : 12 août 2003

5) Date de clôture : mars 2013

6) Description : donner suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 - grâce à des projets liés à la destruction des armes chimiques, au démantèlement des sous-marins nucléaires, au renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, à l'emploi d'anciens spécialistes en armement et à la prévention de la prolifération des armes biologiques. Le Canada a engagé un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars pour une période de 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, à l'origine dans l'ex-Union soviétique où se trouvait la plus grave menace. Le Partenariat trouve sa source dans une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et celle des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations faites par le G8 ont confirmé que les terroristes et les armes de destruction massive (ADM) continuent à poser des menaces graves, et que la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale concertée de réduction des menaces, perdure. Au total, 23 pays ont amorcé des projets et promis d'y consacrer près de 20 milliards de dollars américains.

7) Résultats escomptés :

  • amoindrissement de la menace posée par les armes de destruction massive pour les Canadiens et un environnement national et international plus sécuritaire, vu que le matériel aura été entreposé de façon sécuritaire, les emplacements sécurisés et l'expertise redirigée

  • renforcement du régime international de non-prolifération, du contrôle des armes et de désarmement et l'atteinte des objectifs de sécurité nationale et internationale du Canada


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 114,70 98,93 87,48 87,58
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.4 : Renforcement des capacités antiterroristes

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités antiterroristes

4) Date de mise en œuvre : 26 septembre 2009

5) Date de clôture : en cours

6) Description : fournir de l'aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces posées par les activités terroristes et à y répondre, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre de la lutte antiterroriste et des droits de la personne.

7) Résultats escomptés :

  • Renforcement de la capacité des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités terroristes et à y répondre

  • Renforcement de la capacité des organisations internationales responsables à appuyer les efforts des États en matière de lutte antiterroriste

(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des subventions 4,70 5,47 5,47 5,47
Total des contributions 4,84 7,40 4,90 4,90
13) Total des paiements de transfert 9,54 12,87 10,37 10,37
14) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.5 : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

4) Date de mise en œuvre : juillet 1982

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la FAO.

7) Résultats escomptés : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO ;

  • c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale.

Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

  • favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres

  • obtenir des améliorations relativement à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture

  • améliorer les conditions de vie des populations rurales

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 13,90 16,20 16,20 16,20
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.6 : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

4) Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

5) Date de clôture : en cours

6) Description : approuvé en vertu de la nouvelle politique de paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe trois programmes déjà en place au sein d'un seul et même mécanisme général :

  • Investissement Canada – Initiatives des communautés (ICIC) (précédemment appelé Programme d'appui à l'investissement dans les communautés)

  • Visée mondiale en innovation (VMI) (précédemment appelé Fonds Horizon le monde en science et technologie)

  • Opportunités mondiales pour les associations (OMA) (précédemment appelé Programme de développement des marchés d'exportation – Associations)

Le but du programme est de renforcer les capacités canadiennes et de les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir livrer concurrence dans l'économie mondiale.

7) Résultats escomptés :

  • attirer l'investissement étranger direct

  • augmenter les possibilités au chapitre de l'innovation et de la commercialisation pour la science et la technologie canadienne

  • intensifier la participation des entreprises canadiennes en ce qui a trait au développement du commerce international


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 6,04 6,04 6,04 6,04
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.7 : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité.

4) Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005; opérationnalisation – 18 septembre 2006

5) Date de clôture : 31 mars 2013

6) Description : le FPSM constitue une partie fondamentale du portefeuille du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart de financement en affectant des ressources particulières aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler de Défense nationale (MDN) ou qui ne font pas partie du programme classique d'aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est à la fois un programme réactif et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore étroitement avec un large éventail de ministères et d'organisations gouvernementales, dont l'Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le MDN, le Service correctionnel du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. Ces partenariats visent à fournir entre autres une expertise essentielle aux volets civils des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la sécurité.

7) Résultats escomptés : Les résultats escomptés à long terme sont les suivants :

  • des environnements plus sûrs, propices à la stabilisation, au rétablissement et à la reconstruction à long terme

  • une protection accrue des droits des personnes et des populations, et renforcement de leur sécurité

  • une meilleure capacité de réaction aux situations de crise, tant à l'échelle mondiale que régionale

Ultimement, l'objectif du FPSM et des programmes qui le composent est une meilleure contribution canadienne à la paix et à la sécurité, ainsi qu'au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des subventions 30,00 30,00 30,00 30,00
Total des contributions 70,34 89,46 67,00 65,30
13) Total des paiements de transfert 100,34 119,46 97,00 95,30
14) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.8 : Subventions en appui aux relations universitaires

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Subventions en appui aux relations universitaires

4) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

5) Date de clôture : 31 mars 2011

6) Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires soutiennent les initiatives suivantes :

  • Comprendre le Canada (précédemment Études canadiennes);

  • les bourses d'études et bourses de recherche internationale;

  • l'éducation internationale, y compris la participation des provinces et des territoires aux activités multilatérales dans le domaine de l'éducation;

  • toute autre activité internationale en matière d'éducation

Ces programmes font progresser les priorités ministérielles car ils :

  • appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les institutions et les particuliers canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; établissent un réseau international de spécialistes sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger; font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux importants par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences;

  • renforcent la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui promeuvent la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en développement.

7) Résultats escomptés :

  • créer et élargir un réseau de professionnels et de chefs de file étrangers bien informés et affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada

  • établir et renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes)

  • fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des subventions 9,85 9,91 9,91 9,91
Total des contributions 5,51 8,02 8,00 8,00
13) Total des paiements de transfert 15,36 17,93 17,91 17,91
14) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.9 : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

4) Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

5) Date de clôture : en cours

6) Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l'adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité dans un organisme international clé dont le Canada appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l'Agence cherche à promouvoir l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n'utiliser l'énergie nucléaire que pour des raisons pacifiques. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle de l'Agence pour la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, de même qu'en raison des industries nucléaire et de production d'isotopes au Canada – des secteurs très évolués et développés – et de son important secteur de l'uranium.

7) Résultats escomptés :

  • Développer des normes de sécurité nucléaire et promouvoir l'accomplissement et le maintien de niveaux élevés de sécurité dans l'utilisation de l'énergie nucléaire, la protection de la santé, ainsi que de l'environnement contre les radiations d'ions

  • Vérifier par l'intermédiare de son système d'inspection que les États membres respectent leurs engagements, sous l'égide du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

  • Aider les États membres, dans le contexte de leur développement économique et social, à bien plannifier l'utilisation de la science et technologie nucléaire à des fins pacifiques - incluant la production d'électricité - et faciliter le transfer des technologies et connaissances de manière appropriée aux États membres dont l'économie est en développement


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 15,34 15,66 15,66 15,66
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.10 : Cour pénale internationale (CPI)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

4) Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

5) Date de clôture : en cours

6) Description : il s'agit d'un paiement de transfert équivalent à une quote-part.

7) Résultats escomptés :

  • grâce à son appui à la CPI, le Canada a exercé un rôle de premier plan dans la promotion de la responsabilisation des personnes ayant commis les actes criminels les plus graves de l'humanité. Le Canada, qui a été un acteur important lors de la création de la CPI, a réussi à renforcer le rôle de cette dernière à titre d'instrument dans la lutte mondiale contre l'impunité. Il existe actuellement 110 États parties au Statut de Rome. Il s'agit d'une organisation internationale relativement nouvelle; par conséquent, des augmentations à son budget sont à prévoir. En 2009, deux procès ont commencé et les mises en accusation dans deux autres affaires ont été confirmées. Huit mandats d'arrestation sont toujours valides. Le procureur s'emploie actuellement à l'analyse de sept autres cas.

  • Le paiement prévu pour 2010-2011 comprend un paiement non récurrent, lequel représente la part du Canada en vue de la conception et de la construction des installations permanentes de la Cour. En réglant le tout en un seul versement, le Canada évitera de payer des intérêts au cours de la période de remboursement du projet.


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 8,09 18,10 7,28 7,28
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.11 : Organisation internationale du travail (OIT)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

4) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

7) Résultats escomptés :

  • élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail

  • action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants

  • contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois

  • assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable

  • amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables

  • renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale

  • amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 12,18 12,54 12,54 12,54
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.12 : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

4) Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

5) Date de clôture : en cours

6) Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.

7) Résultats escomptés :

  • poursuite des programmes et des activités de coopération de l'Organisation

  • promotion des intérêts canadiens

  • conformité avec les objectifs politiques et économiques fixés par le Canada à l'égard de la Francophonie


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 13,73 14,37 14,37 14,37
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.13 : Programme de coopération pour l'investissement (PCI)*

1) Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

2) Activité de programme : Commerce international

3) Nom du programme de paiement de transfert : Programme de coopération pour l'investissement (PCI)

4) Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le programme offre une aide financière aux entreprises privées enregistrées au Canada qui souhaitent explorer les possibilités d'investissement dans les pays en développement en vue de réduire la pauvreté, de créer des emplois durables et de favoriser la croissance économique. Le programme ne finance pas directement les investissements, mais appuie plutôt les activités entourant ceux-ci. De façon plus précise, le programme fournit jusqu'à 75 % des fonds nécessaires à l'étude de viabilité d'un investissement, à la démonstration et à l'adaptation des technologies appropriées, et aux activités permettant de rendre les investissements durables, y compris les investissements publics. Le programme s'inscrit dans le cadre du programme canadien d'aide publique au développement pour les pays en développement.

7) Résultats escomptés : le programme favorise:

  • à l'échelle locale, un développement et une croissance, grâce au secteur privé, qui soient durables et qui permettent une réduction de la pauvreté

  • la mise en œuvre de bonnes pratiques commerciales par les entreprises bénéficiaires et les partenaires commerciaux locaux

  • l'installation d'infrastructures nouvelles ou la mise à niveau de celles existantes dans les pays en développement, favorisant l'amélioration des services offerts aux entreprises locales et au public

  • le renforcement des capacités des entreprises bénéficiaires de tirer avantage des possibilités commerciales mondiales

  • le transfert aux pays en développement des technologies ou des méthodologies qui encouragent le développement


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 0,8 20,0 20,0 20,0
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

* Remarque : Conformément aux instructions du Conseil du Trésor, le MAECI modifiera son architecture des activités de programme et le Cadre de mesure du rendement qui est connexe afin de mettre en valeur l'objectif du Programme de coopération pour l'investissement, soit la réduction de la pauvreté dans les pays en développement par la croissance économique. Le programme sera ajouté au Plan triennal du MAECI pour les programmes de paiements de transfert le 1er avril 2010.


Tableau 1.14 : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile

4) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

7) Résultats escomptés : le budget civil de l'OTAN assure le fonctionnement du secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats escomptés comprennent  :

  • la prise de décisions efficace par l'alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN concernant la stabilité et la sécurité en Afghanistan, la région de l'Atlantique Nord et au-delà

  • le soutien aux opérations de l'OTAN

  • la mise en œuvre rapide des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord

  • des réponses appropriées aux défis de sécurité et de défense actuels et futurs

  • des relations renforcées avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec d'autres organisations internationales

  • une gestion correcte des ressources de l'Alliance


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 22,17 22,31 22,31 22,31
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.15 : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

4) Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

5) Date de clôture : en cours

6) Description : verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE à Paris.

7) Résultats escomptés :

  • mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales;

  • trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en coopération avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes);

  • influencer le développement de politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international;

  • et analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, qui affectent l'économie et la qualité de vie.

S'ajoutent aussi :

  • le maintien d'une saine gestion de l'OCDE;

  • des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs;

  • l'élargissement de l'OCDE;

  • l'amélioration de l'engagement avec les pays non membres, ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'Organisation.


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 14,58 14,40 14,40 14,40
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.16 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

4) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.

7) Résultats escomptés :

  • le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'OSCE à Vienne ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) et ses 18 missions sur le terrain

  • parmi les résultats escomptés, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE

  • la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après conflits

  • ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 15,04 14,08 14,08 14,08
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.17 :  Organisation des États américains (OEA)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA)

4) Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

5) Date de clôture : en cours

6) Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, une obligation des membres en vertu de la Charte de l'Organisation.

7) Résultats escomptés :

  • Renforcement de l'OEA en tant que principal forum politique grâce auquel le Canada promeut ses intérêts dans la région

  • Promotion et consolidation de la démocratie et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit

  • Coopération multilatérale régionale renforcée au chapitre de la sécurité dans les Amériques

  • Efficacité accrue de la contribution du Canada relative au développement intégral et à la coopération technique

  • Efficacité accrue de l'OEA grâce au renforcement de l'imputabilité et de la transparence


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 11,45 12,05 12,05 12,05
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.18 : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

4) Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

5) Date de clôture : en cours

6) Description : ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en encourageant la prestation efficace des programmes et des conditions de réciprocité optimales pour le gouvernement du Canada à l'étranger.

7) Résultats escomptés :

  • Grâce à ce programme, le Canada se conforme à ses obligations internationales du Canada reliées à la présence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires aux termes de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques et la Convention de Vienne sur les Relations consulaires


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des subventions 13,76 13,52 13,52 13,52
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.19 : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

4) Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

5) Date de clôture : en cours

6) Description : ce fonds fournit du financement aux programmes et aux activités de coopération menées par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation à des activités de la Francophonie à l'échelle internationale. Ce fonds contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques que s'est fixé le Canada en ce qui concerne la Francophonie. Il favorise aussi la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

7) Résultats escomptés :

  • Programme international du Canada : continuer à modeler le programme de façon à ce que le Canada en tire avantage, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays, tout en veillant à ce que l'OIF soit active dans tous les domaines couverts par l'entente de contribution, en accord avec les orientations générales fournies par les États membres de l'Organisation

  • Participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick à toutes les activités importantes de l'OIF


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 8,5 7,5 7,5 7,5
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.20 : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

4) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

7) Résultats escomptés :

  • éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015

  • suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres

  • préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015

  • organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud

  • évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d'éducation

  • mise en œuvre de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

  • mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

  • protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

  • collaboration scientifique accrue pour une amélioration de la gestion des ressources planétaires en eau

  • développement de médias libres, indépendants et pluralistes


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 13,35 12,25 12,25 12,25
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.21 : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

4) Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

5) Date de clôture : en cours

6) Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus d'informations, consultez le site Web des Nations Unies.

7) Résultats escomptés :

  • Paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés.

  • Niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés permettant de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 270,14 285,87 285,87 285,87
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.22 : Organisation des Nations Unies (ONU)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

4) Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies.

7) Résultats escomptés : Le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement :

  • réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique

  • la promotion des droits de la personne

  • la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire

  • la promotion de la justice et du droit international, du désarmement

  • la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants

  • la prévention des crimes

  • la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 125,93 124,31 124,31 124,31
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.23 : Organisation mondiale de la santé (OMS)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

4) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

7) Résultats escomptés :

  • sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'action en cas d'épidémie, soutenue par la nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervention rapide et efficace en situation de crise);

  • progrès plus rapide vers l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);

  • promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);

  • assurer la responsabilisation par l'amélioration de l'efficacité organisationnelle, la transparence et la responsabilisation


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 18,16 15,29 15,29 15,29
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Tableau 1.24 : Organisation mondiale du commerce (OMC)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

4) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC.

7) Résultats escomptés :

L'OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l'accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en œuvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l'examen des politiques et pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles. L'OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d'un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d'une partie. Au moyen des accords de l'OMC, les 153 membres exercent leurs activités au sein d'un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l'assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et similaire dans les marchés d'autres pays et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations dans son propre marché. En tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à toutes les domaines de l'actuel cycle de négociations de l'OMC, appelé Programme de Doha pour le développement, et continue de collaborer étroitement avec d'autres membres de l'OMC afin de faire avancer ces négociations. Le Canada vise à ce que les négociations produisent des résultats d'envergure qui permettraient aux exportateurs canadiens de bénéficier des mêmes conditions dont profitent leurs concurrents sur les marchés mondiaux, tout en renforçant la croissance économique, la prospérité et le développement au Canada et dans le monde. De même, le Canada souhaite obtenir des résultats qui établissent un équilibre entre les objectifs de développement, les préoccupations des pays en développement et les intérêts commerciaux du Canada, ce qui mènerait à une meilleure intégration des pays en développement au système commercial mondial. En plus du cycle de Doha, le Canada participe aux négociations en vue de l'accession d'autres pays à l'OMC, ainsi qu'aux examens de tous les membres de l'OMC. Il fait lui-même l'objet d'un examen tous les quatre ans, le plus récent ayant eu lieu en mars 2007. Le Canada est également un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l'OMC.


(en millions de dollars)
  8) Dépenses prévues
2009-2010
9) Dépenses prévues
2010-11
10) Dépenses prévues
2011-12
11) Dépenses prévues
2012-13
12) Total des contributions 6,65 6,76 6,76 6,76
13) Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

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Ministère des Finances Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres

Compensations aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

Programme de financement du Harbourfront Centre

Paiements à l'Association internationale de développement

Péréquation (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Formule de financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives)

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert pour la réduction des temps d'attente (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiement à l'Ontario relié au Transfert canadien en matière de santé (Loi d'exécution du budget de 2009)

Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV - Loi les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)

Établissement d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et d'un organisme canadien réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009)

Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres au titre de l'article 18(1) de la Loi sur la reprise économique

Aide de transition aux provinces qui adhèrent au cadre de la taxe à valeur ajoutée harmonisée (Partie III.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements aux fins du remboursement de la dette au nom de pays pauvres à des organismes internationaux (Crédit 5)

Date de début : 2004

Date de clôture : 2054

Description : Paiements faisant suite aux engagements du Canada envers l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale dirigée par le G8

Résultats prévus : Paiements à des organismes internationaux conformément aux engagements du gouvernement du Canada aux termes de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 51 200,0 0,0 0,0 0,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Compensations aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs (Crédit 5)

Date de début : 1991-1992

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Ce programme indemnise Exportation et développement Canada (EDC) et la Commission canadienne du blé (CCB) au titre de la réduction de la dette des pays débiteurs

Résultats prévus : Paiements des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement du Canada


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 178 520,0 229 001,0 9 000,0 9 000,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Crédit 5)

Date de début : avril 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) comprend des investissements dans une infrastructure et dans un projet de réaménagement urbain. Grâce à l'IRSRT, le Canada, l'Ontario et Toronto occuperont leur place dans la nouvelle économie et veilleront à ce que le Canada continue d'obtenir des succès dans l'économie mondiale. Les objectifs de ce projet incluent l'accroissement des possibilités de croissance et de développement économiques; la reconnaissance de l'existence de liens essentiels entre le bien-être économique, social et environnemental; l'amélioration de la qualité de la vie à Toronto et la promotion du développement urbain durable.

Résultats prévus :  Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto, notamment un meilleur accès à ce secteur et une utilisation accrue de celui‑ci, ainsi qu'une infrastructure urbaine revitalisée.


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 127 486,0 65 050,0 0,0 0,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de financement du Harbourfront Centre (Crédit 5)

Date de début : mars 2006

Date de clôture : 31 mars  2011

Description : Le programme de financement du Harbourfront Centre a comme premier objectif de lui verser des crédits de financement jusqu'au 31 mars 2011 qui lui permettront de couvrir ses coûts opérationnels fixes. Ce programme viendra également renforcer la capacité du Harbourfront Centre à obtenir du financement de la part des autres paliers gouvernementaux et à mener d'autres stratégies génératrices de revenus. L'organisme sera alors en mesure d'offrir au grand public l'accès permanent à des programmes culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.

Résultats prévus : Un organisme autonome et financièrement viable qui contribue à la mise en valeur économique, sociale et culturelle du secteur riverain de Toronto.


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 5 000,0 5 000,0 0,0 0,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements à l'Association internationale de développement

Date de début : 1960

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le programme prévoit l'encaissement de billets à vue pour permettre à l'Association internationale de développement (AID) de verser des fonds concessionnels pour des projets et des programmes de développement dans les pays les plus pauvres du globe.

Résultats prévus : Paiements à des organisations internationales conformément aux engagements du gouvernement du Canada


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 384 280,0 384 280,0 384 280,0 384 280,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 1957

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Les paiements de péréquation fondés sur des formules sont versés aux administrations provinciales qui y ont droit pour qu'elles puissent fournir des niveaux raisonnablement comparables de services publics à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables. Les paiements de péréquation sont versés sans aucune condition.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces au titre de la péréquation


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 14 185 000,0 14 372 000,0 14 589 000,0 15 320 000,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 1985

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Paiements au titre de la formule de financement des territoires versés aux administrations territoriales afin de leur fournir les ressources dont elles ont besoin pour offrir des services comparables à ceux donnés par les administrations provinciales, compte tenu des coûts élevés et des défis propres à la région du Nord.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux territoires


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 2 497 926,0 2 663 567,0 2 854 249,0 3 020 178,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 2004

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) prévoit des virements en espèces et des transferts fiscaux aux administrations provinciales et territoriales afin qu'elles disposent de ressources égales par habitant à consacrer aux soins de santé. Le TCS renforce l'engagement du gouvernement envers le maintien des conditions et des critères nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique) et l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements au titre du TCS aux provinces et aux territoires pour assurer la prestation de services de santé comparables


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 23 987 062,0 25 426 286,0 26 951 863,0 28 568 975,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de début : 2004

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) prévoit des virement en espèces et des transferts de points d'impôt égaux par habitant aux administrations provinciales et territoriales pour les aider à financer les programmes sociaux, l'enseignement postsecondaire et les programmes destinés aux enfants. Le TCPS procure aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre voulue pour répartir les paiements entre les secteurs en fonction de leurs propres priorités et appuie l'engagement pris par le gouvernement d'interdire l'imposition d'exigences de résidence minimale aux bénéficiaires de l'aide sociale.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements au titre du TCPS aux provinces et aux territoires


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 10 860 781,0 11 178 703,0 11 514 064,0 11 859 486,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le site Web du Ministère.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives)

Date de début : 1867

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Les subventions législatives procurent aux provinces une source de financement conforme à leurs conditions d'adhésion à la Confédération.

Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


(en milliers de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 32 000,0 32 000,0 32 000,0 32 000,0

Lien au plan du programme de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est disponible dans le