Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Affaires indiennes et du Nord Canada Prévisions
de revenu 2009-2010
Revenu prévu pour 2010-2011 Revenu prévu pour 2011-2012 Revenu prévu pour 2012-2013
La gouvernance et les institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 1,9 1,9 1,9 1,9
Les relations de coopération
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,6 0,6 0,6 0,6
Revenus de placements 6,3 6,3 6,3 6,3
Total partiel 6,9 6,9 6,9 6,9
Le règlement des revendications
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,3 1,3 1,3 1,3
Revenus de placements 2,7 2,7 2,7 2,7
Total partiel 4,0 4,0 4,0 4,0
L'éducation
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3,7 3,7 3,7 3,7
Total partiel 3,7 3,7 3,7 3,7
Le développement social
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 8,4 8,4 8,4 8,4
Total partiel 8,4 8,4 8,4 8,4
La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Une administration fédérale responsable
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 0,3 0,3 0,3 0,3
La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 0,3 0,3 0,3 0,3
Les terres et les ressources du Nord
Revenus de placements
Bénéfices provenant du projet de Norman Wells
113,5 107,8 102,4 97,3
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,9 1,4 1,4 1,4
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 0,7 0,7 0,7 0,7
Droits et privilèges 5,0 5,2 5,2 5,2
Redevances tirées de l'exploitation minière 90,4 34,6 74,5 91,0
Redevances – Carrières 0,1 0,1 0,1 0,1
Redevances pétrolières et gazières 13,4 16,9 16,8 16,4
Autres revenus non fiscaux 1,9 1,7 1,7 1,7
Total partiel 226,8 168,3 202,7 213,6
Investissement communautaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,4 1,4 1,4 1,4
Revenus de placements 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 1,7 1,7 1,7 1,7
L'infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 11,7 11,7 11,7 11,7
Revenus de placements 1,7 1,7 1,7 1,7
Total partiel 13,5 13,5 13,5 13,5
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 23,2 23,2 23,2 23,2
Revenus divers 1,3 1,3 1,3 1,3
Total partiel 24,6 24,6 24,6 24,6
Total des revenus non disponibles 292,4 233,9 268,4 279,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.


Haut de la page

Agence canadienne de développement international

Source des revenus non disponibles

  Prévisions de revenus 2009-2010 (en milliers de dollars) Revenus prévus 2010-2011 (en milliers de dollars)
Pays à revenu intermédiaire    
Intérêts sur les prêts aux pays en développement   2 255
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement   16
Revenus divers   404
Pays et régions sélectionnés    
Intérêts sur les prêts aux pays en développement 2 255  
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement 20  
Revenus divers 631  
Total des revenus 2 906 2 675
Haut de la page

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Sources des revenus disponibles


Revenus disponibles (milliers de $)
Activité de programme Prévisions
des revenus
2009-2010
Revenus
prévus 
2010-2011
Revenus
prévus 
2011-2012
Revenus
prévus 
2012-2013
Programme de soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale (commissions d'examen) 4 600 7 751 7 751 7 751
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral) 138 100 100 100
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe) 112 150 150 150
Total - revenu disponible 4 850 8 001 8 001 8 001

Note : Le recouvrement des coûts liés aux frais engagés dans le cadre des commissions d'examen des évaluations environnementales dépend de l'ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement. Ce montant peut donc être sujet à des fluctuations.

 


Haut de la page

Agence canadienne d'inspection des aliments

3.1.4 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.1.4.1 Revenus disponibles

(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus Projectés
2009–2010
Revenus prévus
2010–2011
Revenus prévus
2011–2012
Revenus prévus
2012–2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition        
Revenus nets en vertu d'un crédit 29,9 29,9 29,9 29,9
Risques liés aux zoonoses      
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production      
Revenus nets en vertu d'un crédit 2,2 2,2 2,2 2,2
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production      
Revenus nets en vertu d'un crédit 3,8 3,8 3,8 3,8
Protection de la biodiversité      
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,3 0,3 0,3 0,3
Cadres réglementaires intégrés      
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0 0,0 0,0
Accès au marché nationaux et international      
Revenus nets en vertu d'un crédit 18,2 15,0 16,0 17,0
Services internes      
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 54,4 51,2 52,2 53,2
3.1.4.2 Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition        
Sanctions administratives pécuniaires 0,4 0,4 0,4 0,4
Intérêt sur comptes débiteurs en souffrance 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de la vente des biens de l'État 0,4 0,4 0,4 0,4
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 0,0 0,0 0,0 0,0
Protection de la biodiversité 0,0 0,0 0,0 0,0
Cadres réglementaires intégrés 0,0 0,0 0,0 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 0,9 0,9 0,9 0,9
 
Total des revenus disponibles et non disponibles 55,3 52,1 53,1 54,1
Haut de la page

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles2

Activités de programme Prévisions des revenus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
en milliers de dollars
Développement des collectivités 6 000  6 000  6 000  9 500
Infrastructure
Compétitivité des entreprises 33 000  33 000 33 000  37 000
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 3 000  3 000  3 000 2 500
Politiques, programmes et initiatives
Total des revenus non disponibles 42 000  42 000  42 000 49 000

Note :

2 Il s'agit des remboursements des contributions remboursables qui seront effectués dans les prochaines années.

Haut de la page

Agence de la santé publique du Canada

Sources des revenus disponibles


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions des revenus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d'urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d'autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars) 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1  0,1 0,1

Haut de la page

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Sources des revenus non disponibles


(en millions de dollars)
Activité de programme Revenu
projeté

2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Développement des entreprises
Contributions remboursables 45 48 46 47
Autres 2  2 2 2
Total des revenus disponibles 47 50 48 49
Haut de la page

Agence des services frontaliers du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Tableau 4.1 : Sources des revenus disponibles de l'ASFC
(en milliers de $)
Activité de programme Revenus
projetés
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
 Programme conventionnel à la frontière
Droits et privilèges 1 436  1 436 1 436 1 436
Services de nature réglementaire 6 283 4 460 4 460 4 460
Services de nature non réglementaire 10 986  10 901 10 901 10 901
Total – Programme conventionnel à la frontière 18 705  16 797 16 797 16 797
Programme de facilitation à la frontière
Services de nature réglementaire 320  268 268 268
Services de nature non réglementaire 560  645 645 645
Total – Programme de facilitation à la frontière 880 913 913 913
Total des revenus disponibles 19 585  17 710 17 710 17 710

Tableau 4.2 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC
(en milliers de $)
Activité de programme Revenus
projetés
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Programme conventionnel à la frontière
Redressement des dépenses de l'année précédente 401  414 428 440
Vente de biens et de produits d'information 12 12 13 13
Intérêts et pénalités 14 705 15 176 15 676 16 147
Revenus provenant des biens saisis 17 17 18 18
Divers 710  732 756 779
Total – Programme conventionnel à la frontière  15 845 16 351 16 891 17 397
Services internes
Redressement des dépenses de l'année précédente 219 226 233 240
Vente de biens et de produits d'information 258 266 275 283
Intérêts et pénalités 176 182 188 193
Divers 636 657 678 699
Total – Services internes  1 289 1 331 1 374 1 415
Programme d'exécution de la loi
Redressement des dépenses de l'année précédente 332 343 354 365
Vente de biens et de produits d'information 222 229 237 244
Intérêts et pénalités 9 020 9 309 9 616 9 905
Revenus provenant des amendes 572 590 610 628
Revenus provenant des biens saisis 47 287 48 801 50 411 51 923
Divers 2 378  2 455 2 536 2 612
Total – Programme d'exécution de la loi 59 811 61 727 63 764 65 677
Total des revenus non disponibles 76 945  79 409 82 029 84 489
Total des revenus disponibles et non disponibles 96 530  97 119 99 739 102 199

Haut de la page

Agence du revenu du Canada

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 4.1 : Revenus disponibles


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévision de revenus
2009 - 2010
Revenus prévus
2010 - 2011
Revenus prévus
2011 - 2012
Revenus prévus
2012 - 2013
Aide aux contribuables et aux entreprises
2 807
2 132
1 967
2 201
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
33 230
32 817
32 759
32 647
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
585
274
244
246
Observation en matière de déclaration
14 224
20 535
20 293
19 917
Appels
2 970
2 893
2 232
1 119
Programmes de prestations
2 078
1 374
1 028
925
Services internes
162 922
166 869
166 140
165 516
Total des revenus disponibles
218 816
226 894
224 663
222 571
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l'année précédente
410
1 374
1 374
1 374
Frais liés aux décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
1 652
1 652
1 652
1 652
Entente anticipée en matière de prix de transfert
566
745
745
745
Autres services de nature réglementaire
137
29
29
29
Administration des programmes provinciaux1
58 130
63 745
61 514
59 155
Autres services de nature non-réglementaire
302
293
293
298
Vente de produits de base et d'information
99
99
99
99
Autres droits et redevances
229
886
886
886
Services fournis à d'autres ministères2
157 291
158 071
158 071
158 333
Total des revenus disponibles
218 816
226 894
224 663
222 571

1 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursment et de prestations).

2 Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)1


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévision de revenus
2009 - 2010
Revenus prévus
2010 - 2011
Revenus
prévus
2011 - 2012
Revenus
prévus
2012 - 2013
Aide aux contribuables et aux entreprises
9 286
9 499
9 584
9 665
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
11 747
12 641
12 480
12 281
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
21 112
21 421
21 689
21 959
Observation en matière de déclaration
1 326
1 503
1 452
1 393
Appels
3 185
3 309
3 304
3 296
Programmes de prestations
1 661
1 876
1 816
1 744
Services internes
7 945
8 037
8 112
8 187
Total des revenus non fiscaux non disponibles
56 262
58 286
58 437
58 525
Détails
 
 
 
 
Vente de produits et services:
 
 
 
 
Édifices publics et location de biens
92
92
92
92
Autres droits et redevances:
 
 
 
 
Recouvrement des avantages sociaux des employés
53 753
55 777
55 928
56 016
Autres
2 417
2 417
2 417
2 417
Total des revenus non fiscaux non disponibles
56 262
58 286
58 437
58 525

1 Ce tableau reflète l'approche prise dans les États financiers vérifiés de l'Agence où une distinction est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et sont exclus.


Haut de la page

Agence spatiale canadienne

Annexe 3 - Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles


Revenus disponibles  (en millions de $)
  Prévision des revenus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013
Revenus disponibles 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 0,0 0,0 0,0 0,0



Revenus non disponibles (en millions de $)
Activité de programmes Prévision des revenus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013

Observation de la Terre depuis l'espace

Redevances provenant des activités associées au programme RADARSAT

0,7 0,7 0,7 0,1

Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS

Installations et services d'essais du Laboratoire David Florida (LDF)

1,0 2,3 2,0 1,5
Télécommunications par satellites

Revenus en redevances de propriété intellectuelle

0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes

Revenus en redevances de propriété intellectuelle

0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 1,8 3,1 2,8 1,6
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 1,8 3,1 2,8 1,6

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Haut de la page

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


(en millions de dollars) Prévisions
des revenus pour
2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Revenus
prévues pour
2011-2012
Revenus
prévues pour
2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,5 5,5 5,5 5,5
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 5,5 5,5 5,5 5,5
Mesures à la ferme        
Pâturages communautaires 19,1 20,4 21,8 21,8
Total - Mesures à la ferme 19,1 20,4 21,8 21,8
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs 5,5 5,5 5,5 5,5
Total - Gestion des risques de l'entreprise 5,5 5,5 5,5 5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,5 1,5 1,5 1,5
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 1,5 1,5 1,5 1,5
Science, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche 15,0 15,0 15,0 15,0
Total - Science, innovation et adoption 15,0 15,0 15,0 15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,7 13,8 16,3 16,1
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,7 13,8 16,3 16,1
Total des revenus disponibles 60,3 61,7 65,6 65,4

 

Revenus non disponibles


(en millions de dollars) Prévisions
des revenus
pour 2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Revenus
prévues pour
2011-2012
Revenus
prévues pour
2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,3 0,3 0,3 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis (0,0) (0,0) (0,0) (0,0)
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 0,4 0,4 0,4 0,4
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 1,0 1,0 1,0 1,0
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Mesures à la ferme 1,1 1,1 1,1 1,1
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 5,0 2,7 2,7 2,7
Services et droits d'utilisation 1,0 1,0 1,0 1,0
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,1 0,1 0,1
Total - Gestion des risques de l'entreprise 6,1 3,8 3,8 3,8
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,5 0,5 0,5 0,5
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 0,1 0,1 0,1 0,1
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,6 0,6 0,6 0,6
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 1,3 1,3 1,3 1,3
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux 1,2 1,2 1,2 1,2
Total - Développement du commerce et des marchés 1,3 1,3 1,3 1,3
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Facilitation de l'efficacité de la réglementation 0,0 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux - - - -
Total - Conseil des produits agricoles du Canada - - - -
Science, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,4 0,4 0,4 0,4
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 5,7 5,7 5,7 5,7
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 2,2 2,2 2,2 2,2
Autres revenus non fiscaux 0,9 0,9 0,9 0,9
Total - Science, innovation et adoption 9,2 9,2 9,2 9,2
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,2 0,2 0,2 0,2
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 3,5 3,5 3,5 3,5
Total - Développement de l'agroentreprise 3,7 3,7 3,7 3,7
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Développement des régions rurales et développement des coopérativest 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 4,7 4,7 4,7 4,7
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 1,9 1,9 1,9 1,9
Rendement des investissements 1,8 2,4 2,4 2,2
Produit de la vente de biens de l'État 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres revenus non fiscaux 4,8 4,8 4,8 4,8
Total - Services internes 13,8 14,4 14,4 14,2
Total des revenus non disponibles 36,9 35,2 35,2 35,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 97,2 96,9 100,9 100,4

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles incluent différents postes tels que le recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs, le résultat des ventes de biens, de privilèges, de licences et de permis de la Couronne. Les revenus non disponibles en 2009-2010 sont supérieurs à ceux prévus pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, en raison principalement du recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs au titre du programme de gestion des risques de l'entreprise, qui inclut les sommes à recouvrer auprès des provinces pour des paiements effectués par le ministère, ainsi que la collecte des versements excédentaires au titre du programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) / d'Agri-stabilité et du programme Agri-investissement.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Haut de la page

Anciens Combattants Canada

Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
 Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans
Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement) 13,8 13,5 13,2 13,0
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement) 3,6 3,5 3,4 3,3
Indemnités et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 2,5 2,5 2,5 2,5
Remboursement des charges des exercices précédents 9,0 10,0 10,0 10,0
Autre 1,0 1,2 1,2 1,2
Total - revenus non disponibles 30,3 31,1 30,7 30,4


Haut de la page

Bibliothèque et Archives Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(milliers $)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Frais de services 550,0 550,0 550,0 550,0
Total des revenus disponibles 550,0 550,0 550,0 550,0


Revenus non disponibles
(milliers $)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Recettes de stationnement 3,2 3,2 3,2 3,2
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Recettes de stationnement 12,9 12,9 12,9 12,9
Services internes        
Recettes de stationnement 26,8 26,8 26,8 26,8
Total des revenus non disponibles 42,9 42,9 42,9 42,9
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 592,9 592,9 592,9 592,9

Haut de la page

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
 Magistrature fédérale
Bureau du juge-arbitre 0,1 0,1 0,1 0,1
Entente administrative avec l'Agence canadienne de développement international 0,1 0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles 0,2 0,3 0,3 0,3

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
 Paiement en application de la Loi sur les juges
Cotisations des juges à la caisse de retraite 15,9 16,9 17,5 18,0
Total des revenus non disponibles 15,9 16,9 17,5 18,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 16,1 17,2 17,8 18,3

Haut de la page

Bureau du Conseil privé

Tableau 1: Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en millier des dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 22 22 22 22
Total partiel 22 22 22 22
 
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 5 5 5 5
Total partiel 5 5 5 5
 
Leadership et orientation au sein de la fonction publique        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 1 1 1 1
Total partiel 1 1 1 1
 
Services internes        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 14 14 14 14
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 18 18 18 18
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Autres revenus (divers) 2 2 2 2
Total partiel 39 39 39 39
 
Total        
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur 42 42 42 42
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 18 18 18 18
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Autres revenus (divers) 2 2 2 2
Total des revenus non disponibles 67 67 67 67

Haut de la page

Bureau du surintendant des institutions financières

Sources de revenus disponibles et non disponibles

A. Revenus disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions
de revenus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
 
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Cotisations de base 47,0  51,0 53,4 55,4
  Services à frais recouvrés 0,2 0,2 0,2 0,2
  Droits et frais d'utilisateur 5,7 3,4 2,9 2,9
Total partiel   52,9 54,6 56,5 58,5
 
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Droits 4,6 5,3 5,3 5,1
Aide internationale Services à frais recouvrés 1,7 1,7 1,7 1,7
Évaluations actuarielles et services conseils Services à frais recouvrés 3,4 3,3 3,2 3,4
  Droits et frais d'utilisateur 0,1  0,1 0,1 0,1
Total partiel   3,5  3,4 3,3 3,5
 
Services internes Cotisations de base 37,0  39,1 51,0 42,3
  Droits 2,1 1,5 1,6 1,9
  Services à frais recouvrés 2,7 2,8 3,0 2,9
Total partiel   41,8 43,4 55,6 46,9
Total des revenus disponibles   104,3 108,3 122,4 115,8

B. Revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions
de revenus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
 
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Pénalités pour production tardive et erronée 0,5 0,7 0,7 0,7
Total des revenus non disponibles   0,5 0,7 0,7 0,7
Total des revenus disponibles et non disponibles   104,8 109,5 123,1 116,5

Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières te les régimes de retraite qu'il réglemente et surveille, et par un programme d'utilisateur payeur relativement à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d'exercice . Selon la comptabilité de caisse modifiée, l'augmentation globale prévue des revenus en 2010-2011 sera de 3,7 %.

Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour l'activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013 et s'attend à ce que les frais et les droits d'utilisateur augmentent pour toutes les années par rapport aux données du tableau qui précède en raison de la situation économique actuelle. Toutes autres choses étant égales, les cotisations de base diminueraient et les revenus au titre des frais supplémentaires augmenteraient.

Haut de la page

Bureau du vérificateur général du Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles


Vérification législative Prévisions
des revenus
2009-2010
(en millions de dollars)
Revenus prévus 2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus prévus 2011-2012
(en millions de dollars)
Revenus prévus 2012-2013
(en millions de dollars)
Revenus disponibles
Autorisation de crédit net1 0,2 0,2 0,2 0,2
Revenus non disponibles
Frais (recouvrement des coûts) de vérification2 0,9 0,6 0,6 0,3
Total 1,1 0,8 0,8 0,5

1 Autorisation continue de crédit net pour recouvrer les coûts des services professionnels de vérification fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation internationale du Travail. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais sont versés au Trésor à titre de revenus non disponibles.


Haut de la page

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail


Évaluations
1. Nom de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme du CCHST Programme permanent Terminée Juillet 2009

Haut de la page

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Revenus non disponibles

CANAFE a maintenant le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ont contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ce programme sera une source de revenus non disponibles. Pour le moment, CANAFE ne possède pas d'estimation du montant des revenus non disponibles qui seront générés par le programme de PAP.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)

Activité de programme

Dépenses prévues 2009-2010

Dépenses prévues 2010-2011

Dépenses prévues 2011-2012

Dépenses prévues 2012-2013

Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes

5,1

3,5

3,4

3,4

Services internes

-

-

-

-

Total

5,1

3,5

3,4

3,4


Haut de la page

Citoyenneté et Immigration Canada

Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)


Activité de programme Prévisions de revenu
2009–2010
Revenu prévu pour
2010–2011
Revenu prévu pour
2011–2012
Revenu prévu pour
2012–2013
Programme d'immigration
Demandes 179,0 184,9 185,6 186,4
Droit de résidence permanente 92,2 99,1 106,6 114,6
Carte de résident permanent 12,9 1,7 1,8 1,8
Autres 2,9 2,8 3,0 3,3
Sous-total 287,0 288,5 297,0 306,1
Programme des résidents temporaires
Visa / Prolongation de visa 91,9 96,4 99,3 102,4
Permis de travail 42,7 60,7 66,1 72,2
Permis d'études 20,4 22,2 24,1 26,1
Permis de séjour temporaire 2,6 2,9 3,2 3,5
Autres 1,3 1,4 1,6 1,8
Sous-total 158,9 183,6 194,3 206,0
Programme de citoyenneté
Droit pour la citoyenneté 16,7 13,9 12,7 11,7
Services de la citoyenneté 25,4 21,7 20,3 19,0
Sous-total 42,1 35,6 33,0 30,7
Services internes        
Accès à l'information / Autres 0,2 0,2 0,2 0,2
Sous-total 0,2 0,2 0,2 0,2

Total des revenus non disponibles
(Notes 1 et 2)

488,2 507,9 524,5 543,0

Note 1 : Tous les revenus sont versés au Trésor et ne peuvent être dépensés par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu'il en coûte à l'ensemble du gouvernement fédéral pour fournir les services.

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp.

Haut de la page

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
($ milliers)
Activité de programme Revenus
prévus
2009-2010*
Revenus
anticipés
2010-2011
Revenus
anticipés
2011-2012
Revenus
anticipés
2012-2013
Cadre de réglementation
Droits 1 564  1 704 1 813 1 849
Autorisation et accréditation
Droits 20 526 22 362 23 792 24 280
Conformité
Droits 28 859 31 440 33 410 34 184
Services internes
Droits 28 226 30 750 32 572 33 561
Total des revenus disponibles 79 175  86 256 91 587 93 874

 

Revenus non disponibles **
($ milliers)
Activité de programme Revenus
prévus
2009-2010*
Revenus
anticipés
2010-2011
Revenus
anticipés
2011-2012
Revenus
anticipés
2012-2013
 
Cadre de réglementation
       
Droits 358 460 491 497
Autorisation et accréditation        
Droits 4 704 5 912 6 321 6 399
Conformité        
Droits 6 613 7 719 8 253 8 358
Services internes        
Droits 6 468 5 958 6 368 6 459
Total des revenus non disponibles 18 143  20 049 21 433 21 713
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 97 318  106 305 113 020 115 587

* Les revenus prévus pour 2009-2010 ont été révisés en fonction des résultats de l'examen du deuxième trimestre de la CCSN. 
** Les revenus perçus des titulaires de permis incluent les coûts liés aux régimes d'avantages sociaux prévus par la loi aux frais de locaux à l'assurance maladie et aux autres services fournis par d'autres ministères et remboursés par la CCSN.

Haut de la page

Commission canadienne des grains

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-20112
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
 
Programme d'assurance de la qualité (FR)1 29 260 26 202 26 202 26 202
Programme d'assurance de la quantité (FR)1 11 704 10 540 10 540 10 540
Programme de protection des producteurs (FR)1 836 441 441 441
Total des revenus disponibles 41 800 37 183 37 183 37 183

1(FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.

2 Les recettes prévues de 2010-2011 diffèrent du budget principal des dépenses, car elles comprennent les recettes générées par les frais d'environ 37,1 millions de dollars, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.

Le présent tableau fait état de toutes les sources de recettes disponibles générées. Les recettes prévues sont établies en fonction de la prévision des recettes générées par la manutention de 50 millions de tonnes de grains.


Haut de la page

Commission de la fonction publique du Canada

Source des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
 

Services de dotation et d'évaluation

Services et produits d'évaluation et de counselling
12 022 14 000  14 000 14 000
Total des revenus disponibles 12 022 14 000  14 000 14 000

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
 

Services de dotation et d'évaluation Services et produits d'évaluation et de counselling

1 617  1 900 1 900 1,900
Total des revenus non disponibles 1 617 1 900 1 900 1 900

Remarque 1 : Ces revenus non disponibles correspondent à la composante du Régime d'avantages sociaux des employés relative aux services et produits d'évaluation et de counselling qui est versée au Trésor.


Haut de la page

Commission des champs de bataille nationaux

Sources des revenus disponibles


(en milliers de dollars) Prévisions des revenus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Commission des champs de bataille nationaux        
Stationnements 1 028 1 000 1 000 1 000
Activités pédagogiques et accueil 387   375 375 375
Location de locaux 187  183 183 183
Autres revenus * 158  42 42 42
Total des revenus disponibles 1 760  1 600 1 600 1 600


Haut de la page

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Claims Exemption Process
Confidential Business Information Exemption Fee 570 570 570 570
         
Total partiel 570 570 570 570
         
Total des revenus non disponibles 570 570 570 570
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 570 570 570 570

Haut de la page

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Revenus projetés
2009-2010
Revenu
prévus
2010-2011
Revenu
prévus
2011-2012
Revenu
prévus
2012-2013
 
Radiodiffusion
canadienne
Droits de licence
de radiodiffusion –
Partie I
21,8 22,7 22,7 22,7
 
Télécommunications
canadiennes
Droits de
télécommunication
18,8 19,7 19,7 19,7
Total des revenus disponibles
(Note 1)
40,6 42,4 42,4 42,4


 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Revenus projetés
2009-2010
Revenu
prévus
2010-2011
Revenu
prévus
2011-2012
Revenu
prévus
2012-2013
 
Radiodiffusion
canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I  (Note 2) 11,7 13,1 6,7 6,7
Droits de licence de radiodiffusion – Partie II - 100,0 100,0 100,0
 
Télécommunications
canadiennes 
Droits de télécommunication  (Note 2) 12,2 7,9 6,3 6,3
Total des revenus non disponibles
(Note 3)
23,9 121,0 113,0 113,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 64,5 163,4 155,4 155,4


Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles (crédits votés nets) pour financer son budget de fonctionnement.

Note 2 :   Les règlements sur les droits de licence de radiodiffusion et les droits de télécommunication du CRTC comprennent une disposition autorisant le Conseil à rajuster les droits annuels (droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et droits de télécommunication) de façon à tenir compte des dépenses réelles qu'il a engagées pour ses activités liées à la radiodiffusion et aux télécommunications durant l'exercice. Les rajustements représentent la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d'un exercice antérieur et les coûts réels engagés, le montant des rajustements étant considéré des revenus non disponibles.

En novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation pour deux ans du budget du CRTC pour les exercices 2007–08 et 2008–09 (circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 / circulaire de télécom CRTC 2007-18, en date du 21 décembre 2007). Les dépenses réelles du Conseil associées à cette augmentation des ressources seront recouvrées au moyen des rajustements annuels de la facturation des payeurs de droits de l'industrie des télécommunications en 2008-09 et 2009–10 et de ceux de l'industrie de la radiodiffusion en 2009–10 et 2010-11.

Note 3 : Les revenus non disponibles correspondant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie I et aux droits de télécommunication que le CRTC perçoit servent à recouvrer les coûts que les autres ministères du gouvernement fédéral engagent pour offrir sans frais au CRTC la plupart des services (à l'exception de la gestion du spectre d'Industrie Canada) ainsi que les coûts statutaires des régimes d'avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.

Haut de la page

Conseil de recherches en sciences humaines

Revenus non disponibles


(en millions de dollars) Prévision des revenus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013
Conseil de recherches en sciences humaines

 

 

 

 

Remboursement des dépenses des années précédentes 2,0 2,0 2,0 2,0
Total des revenus non disponibles 2,0 2,0 2,0 2,0

Haut de la page

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Remboursement des dépenses des années précédentes 1.0 1.0 1.0 1.0
Total des revenus non disponibles 1.0 1.0  1.0 1.0
Haut de la page

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Sources des revenus non disponibles



Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Conformité et application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés 28 372,91,2 - - -
Total des revenus non disponibles 28 372,9 - - -



1 Les recettes non disponibles ne représentent pas des recettes réalisées par le CEPMB. Elles correspondent plutôt aux sommes que les brevetés versent au gouvernement du Canada aux termes d'un engagement de conformité volontaire ou d'une ordonnance de remboursement des recettes excessives rendue par le Conseil. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec toute province ou tout territoire concernant la remise des sommes ainsi perçues par le Receveur général, moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

2Dans une décision rendue dans l'affaire Teva Neuroscience G.P. - S.E.N.C. c. Canada (Procureur général), la Cour fédérale a ordonné que la somme de 2 417 223,29 $, versée par Teva au Trésor en vertu d'une ordonnance du Conseil, lui soit remboursée.

Haut de la page

Conseil national de recherches Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Dépenses des recettes conformément à la Loi sur le CNRC
(en millions de $)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2008-20091
Revenu
prévu pour
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
 
Technologies de fabrication 342 35 35 35 35
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes 5,9 6 6 6 6
Aide à la recherche industrielle          
Technologies en santé et en sciences de la vie 12,7 13 13 13 13
Énergie et technologies environnementales 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4
Infrastructure nationale en science et en technologie 5,9 6 6 6 6
Information scientifique, technique et médicale 14,3 14,6 14,6 14,6 14,6
Services internes 3,7 3,8 3,8 3,8 3,8
Total 79 80,9 80,9 80,9 80,9

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.

1 Fait état des prévisions les plus précises possible des dépenses totales prévues d'ici la fin de l'exercice

Haut de la page

Cour suprême du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Traiter les audiences et les décisions -  - - -
         
Total des revenus disponibles - - -

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-10
Revenu
prévu pour
2010-11
Revenu
prévu pour
2011-12
Revenu
prévu pour
2012-13
 Traiter les audiences et les décisions
Contributions des juges pour des rentes 0,1  0,1 0,1 0,1
Ventes des biens, de services et de produits d'information 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
 
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
         
Total des revenus non disponibles 0,2 0,2 0,2 0,2

 


Haut de la page

Défense nationale

Tableau 4 : Sources des Revenus Disponibles et des Revenus Non Disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses planifiées
2011-2012
Dépenses planifiées
2011-2012
Dépenses planifiées
2012-2013
Les ressources sont acquis à fin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Science et technologie de la Défense
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères 129 129 129 129
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 3 408 3 407 3 407 3 407
Sous total 3 536 3 536 3 536 3 536
         
Recrutement et formation initiale du personnel
Recouvrements des membres 1 256 1 578  1 586 1 589
Recouvrements d'autres ministères 4 4 4 4
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - -  -
Autres recouvrements 90 91 92 94
Sous total 1 349 1 672 1 682 1 686
         
Acquisition et disposition d'équipement
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères - - - -
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements - - - -
Sous total - - - -
         
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères 10 10 11 11
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 105 105 105 105
Sous total 115 115 116 116
         
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.
Disponibilité opérationnelle de la force maritime
Recouvrements des membres 5 007 5 082 5 158 5 235
Recouvrements d'autres ministères 2 304 2 338 2 374 2 409
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 799 811 823 835
Autres recouvrements 10 902 11 231 11 399 11 568
Sous total 19 011 19 462 19 754 20 048
         
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre
Recouvrements des membres 21 837 22 164 22 497 22 834
Recouvrements d'autres ministères 497 504 512 519
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 6 311 7 124 7 230 7 329
Sous total 28 644 29 792 30 238 30 683
         
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale
Recouvrements des membres 5 442 5 489 5 565 5 631
Recouvrements d'autres ministères 649 659 669 694
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 66 564 54 326 37 944 35 298
Autres recouvrements 7 840 8 357 8 209 8 283
Sous total 80 495 68 832 52 387 49 906
         
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées 
Recouvrements des membres 7 420 7 567 7 722 7 880
Recouvrements d'autres ministères 1 584 1 732 1 895 2 074
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 103 105 107 109
Autres recouvrements 2 885 2 693 2 825 2 967
Sous total 11 992 12 097 12 548 13 030
         
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées
Connaissance de la situation
Recouvrements des membres 1 200 1 200 1 200 1 200
Recouvrements d'autres ministères - - - -
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 68 68 68 68
Autres recouvrements - - - -
Sous total 1 268 1 268 1 268 1 268
         
Paix, stabilité et sécurité au Canada
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères - - - -
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 220 223 226 230
Sous total 220 223 226 230
         
Paix, stabilité et sécurité du continent
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères - - - -
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 10 001 10 000 10 000 10 000
Autres recouvrements 1 196 7 590 7 015 7 021
Sous total 11 198 17 590 17 015 17 022
         
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Recouvrements des membres 3 305 3 306 1 506 32
Recouvrements d'autres ministères 460 460 460 10
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 11 037 12 176 3 353 525
Autres recouvrements 603 490 496 478
Sous total 15 405 16 431 5 816 1 046
         
Soins et soutien aux forces canadiennes et contribution à la société canadienne
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense
Recouvrements des membres 90 474 93 433 96 578 99 803
Recouvrements d'autres ministères 1 352 1 350 1 350 1 350
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 5 339 5 459 5 586 5 716
Sous total 97 166 100 243 103 514 106 870
         
Identité canadienne
Recouvrements des membres 30 31 31 32
Recouvrements d'autres ministères 1 1 1 1
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 27 152 154 155
Sous total 58 184 186 188
         
Protection et gérance de l'environnement
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères 20 20 21 21
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 91 93 94 95
Sous total 111 113 115 116
         
Soutien non relié à la sécurité
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères - - - -
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements - - - -
Sous total - - - -
         
Services internes
Services internes
Recouvrements des membres 10 275 10 475 10 675 10 875
Recouvrements d'autres ministères 10 677 11 135 11 355 11 585
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 140 830 141 535 142 535 142 535
Autres recouvrements 5 077 5 076 5 084 5 091
Sous total 166 859 168 221 169 649 170 086
         
Total des revenus disponibles 437 427 439 779 418 049 415 831


Revenus disponibles
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses planifiées
2011-2012
Dépenses planifiées
2011-2012
Dépenses planifiées
2012-2013
Science et technologie de la Défense - 500 500 500
Recrutement et formation initiale du personnel - - - -
Acquisition et disposition d'équipement 33 68 68 68
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique - - - -
Disponibilité opérationnelle de la force maritime 6 7 7 7
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre 641 748 748 748
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale 182 672 1 122 2 062
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées  23 42 42 42
Connaissance de la situation 20 23 23 23
Paix, stabilité et sécurité au Canada 9 11 11 11
Paix, stabilité et sécurité du continent - - - -
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale 3 3 3 3
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense - - - -
Identité canadienne 1 1 1 1
Protection et gérance de l'environnement - - - -
Soutien non relié à la sécurité - - - -
Services internes1 & 2 5 836 4 951 11 225 5 100
Total des Revenus non disponibles 6 753 7 026 13 751 8 566


Total des revenues disponibles et des revenues non disponibles 444 180 446 806 431 800 424 397

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Notas:
  1. L'estimation pour l'année financière 2009-2010 comprend 1,5 M$ en revenues non disponibles provenant de la vente de Shearwater à la Société immobilière du Canada immobilières non-résidentielles.
  2. L'estimation pour l'année 2011-2012 comprend 6,2 M$ en revenues non disponibles provenant du produit de la vente de Chilliwack à la Société immobilière du Canada.
Haut de la page

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenus disponibles

AUCUN

B. Revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
 
Paiements de contributions remboursables 2 189 1 500  - -
Redressement pour créditeurs de l'éxercice précédent 1 220 500  500 500
Total partiel 3 409 2000 500 500
Total des revenus non disponibles 3 409  2 000 500 500
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 3 409  2 000 500 500

Nota : Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans l'Architecture des activités de programme, car ces sommes sont minimes et ne sont pas prises en compte dans le tableau de dépenses prévues du ministère.


Haut de la page

École de la fonction publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
 
Apprentissage de base 53 922  38 502 38 502 38 502
Perfectionnement en leadership organisationnel 10 279  7 456 7 456 7 456
Innovation dans la gestion du secteur public 3 296  4 042 4 042 4 042
Total des revenus disponibles 67 497  50 000 50 000 50 000

Haut de la page

Environnement Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles

(en million de dollars)

Activité de programme

Prévisions de revenus
2009-2010

Revenus prévus
2010-2011

Revenus prévus
2011-2012

Revenus prévus
2012-2013

Les totaux peuvent varier dans un même tableau et entre différents tableaux en raison de l'arrondissement.

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Produits d'information

0,2

0,2

0,2

0,2

Licences et permis

0,7

0,8

0,8

0,8

Bien immobiliers

0,2

0,2

0,2

0,2

Services de réglementation

0,3

0,3

0,3

0,3

Services scientifiques et professionnels

0,1

0,0

0,0

0,0

Sous-total

1,4

1,5

1,5

1,5

Ressources en eau

Produits d'information

1,7

1,8

1,8

1,8

Bien immobiliers

0,0

0,0

0,0

0,0

Redevances

0,0

0,0

0,0

0,0

Services scientifiques et professionnels

15,5

16,8

17,5

17,1

Sous-total

17,2

18,6

19,3

18,9

écosystèmes durables

Produits d'information

0,0

0,0

0,0

0,0

Bien immobiliers

0,3

0,3

0,3

0,3

Services scientifiques et professionnels

0,1

0,1

0,1

0,1

Sous-total

0,3

0,4

0,4

0,3

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Produits d'information

1,4

1,6

1,3

1,3

Bien immobiliers

1,2

1,1

1,3

1,3

Royalties

0,3

0,2

0,2

0,2

Services scientifiques et professionnels

2,7

1,7

1,5

1,5

Sous-total

5,6

4,5

4,3

4,3

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Produits d'information

39,3

38,2

37,7

36,7

Services scientifiques et professionnels

2,7

2,6

2,6

2,5

Sous-total

42,0

40,8

40,3

39,2

Gestion des substances et des déchets

Produits d'information

0,0

0,0

0,0

0,0

Divers

0,0

0,0

0,0

0,0

Bien immobiliers

0,0

0,0

0,0

0,0

Services de réglementation

1,9

1,5

1,5

1,5

Services scientifiques et professionnels

1,5

0,8

0,6

0,6

Sous-total

3,3

2,3

2,1

2,1

Changements climatiques et Qualité de l'air

Services scientifiques et professionnels

1,8

1,8

1,3

1,3

Sous-total

1,8

1,8

1,3

1,3

Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Bien immobiliers

0,0

0,1

0,1

0,1

Services scientifiques et professionnels

0,0

0,0

0,0

0,0

Sous-total

0,0

0,1

0,1

0,1

Services internes

Produits d'information

0,5

0,0

0,0

0,0

Bien immobiliers

0,3

0,0

0,0

0,0

Sous-total

0,8

0,0

0,0

0,0

 

Total des Revenus disponibles

72,6

70,1

69,3

67,7

 

B. Revenus non disponibles

(en million de dollars)

Activité de programme

Revenus prévus
2009-2010

Revenus prévus
2010-2011

Revenus prévus
2011-2012

Revenus prévus
2012-2013

Les totaux peuvent varier dans un même tableau et entre différents tableaux en raison de l'arrondissement.

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Licences et permis

3,0

3,2

3,4

3,4

Sous-total

3,0

3,2

3,4

3,4

Ressources en eau

Produits d'information

0,4

0,4

0,4

0,4

Services scientifiques et professionnels

1,3

1,5

1,5

1,5

Sous-total

1,7

1,9

1,9

1,9

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Produits d'information

0,2

0,2

0,1

0,1

Biens réels

0,1

0,1

0,1

0,1

Services scientifiques et professionnels

0,2

0,2

0,1

0,1

Sous-total

0,4

0,5

0,2

0,2

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Produits d'information

6,2

5,8

5,9

5,8

Services scientifiques et professionnels

0,4

0,3

0,3

0,3

Sous-total

6,6

6,2

6,2

6,2

Changements climatiques et Qualité de l'air

Services scientifiques et professionnels

0,1

0,1

0,0

0,0

Sous-total

0,1

0,1

0,0

0,0

 

Total Revenus non disponibles

11,9

11,9

11,7

11,8

 

 

Total des Revenus disponibles et non disponibles

84,5

82,0

81,0

79,5


Haut de la page

Gendarmerie royale du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Services de police communautaires, contractuels et autochtones 1 487,0
1 605,1  1 603,2
1 481,8
Services nationaux de police 6,0 4,5 4,5 4,5
Services internes 12,0 28,4 43,1 38,2
Total des revenus disponibles 1 505,0 1 638,0 1 650,8 1 524,5


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui        
Enregistrement des armes à feu        
Rendement des investissements        
Divers        
RAS - Recouvrements non disponibles 80,3 84,3  88,5 93,0
Produits de ventes        
Produits de l'aliénation de biens        
Total des revenus non disponibles 80,3 84,3  88,5 93,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 80,3 84,3  88,5 93,0

Haut de la page

Industrie Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché - - - -
Administration des procédures de faillite et d'insolvabilité 33,6 36,2 39,8 40,8
Réglementation des sociétés 8,6 8,8 8,8 8,8
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur - - - -
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable 151,7 139,5 140,3 141,8
Total partiel 204,5 195,1 199,5 201,9
 
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte        
Centre de recherches sur les communications Canada - - - -
Recherche sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
Remboursements, intérêts et autres - - - -
Total partiel 8,7 8,7 8,7 8,7
Total des revenus disponibles 213,1 203,7 208,2 210,6
 

Revenus non disponibles

       
(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché - - - -
Supervision des procédures de faillite et d'insolvabilité 7,7 8,5 7,7 8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 2,9 2,7 2,9 3,1
Réglementation des mesures pour le commerce 1,0 1,0 1,0 1,0
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur - - - -
Amendes 19,6 11,7 7,0 7,0
Réglementation en matière d'étiquetage et de publicité à l'intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements, intérêts et autres 2,6 2,6 2,6 2,6
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne - - - -
Licences (nouvelles et modifiées) radio et d'utilisation du spectre 5,5 5,5 5,5 5,5
Licences radio – Renouvellements 82,3 82,3 82,3 82,3
Licences d'utilisation du spectre – Renouvellements 134,2 134,2 134,2 134,2
Revenus générés par la vente aux enchères du spectre – perçus pendant l'exercice - - - -
Approbation du matériel radio et terminal 0,7 0,7 0,7 0,7
Total partiel 256,5 249,2 244,0 245,2
 
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte        
Centre de recherches sur les communications Canada - - - -
Recherche sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées - - - -
Rentrées de fonds des contributions remboursables 102,7 105,6 138,3 136,0
Total partiel 104,2 107,1 139,8 137,5
 
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable        
Économie de l'entrepreneuriat - - - -
Frais exigibles en vertu de la LPPE ou de la LFPEC 52,3 50,1 51,0 52,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables 2,4 1,4 8,7 1,7
Rendement des placements 15,0 9,0 77,0 76,0
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées - - - -
Rentrées de fonds des contributions remboursables 52,6 46,8 46,3 46,3
Total partiel 122,2 107,3 183,1 176,1
 
Total des revenus non disponibles 483,0 463,6 566,8 558,8
         
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles** 696,1 667,3 775,0 769,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Ne comprend pas les revenus reportés de la vente aux enchères du spectre perçus au cours des exercices antérieurs.

Haut de la page

Instituts de recherche en santé du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
1.1 - Connaissances en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes 1,7 1,4 1,4 1,4
1.2 - Chercheurs en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,7 0,6 0,6 0,6
1.3 - Commercialisation de la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,2 0,1 0,1 0,1
1.4 - Avancées en santé et dans les services de santé
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,9 0,8 0,8 0,8
Total des revenus non disponibles 3,5 2,9 2,9 2,9
Total des revenus disponibles et non disponibles 3,5 2,9 2,9 2,9

Haut de la page

Ministère de la Justice du Canada

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles


Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision
de recettes
2009-2010
Recettes
planifiées
2010-2011
Recettes
planifiées
2011-2012
Recettes
planifiées
2012-2013
 Services au gouvernement
Recettes des services juridiques – Crédit net 235,1 265,0 265,0 265,0
  235,1 265,0 265,0 265,0
Total des recettes disponibles 235,1 265,0 265,0 265,0

 


Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision
de recettes
2009-2010
Recettes
planifiées
2010-2011
Recettes
planifiées
2011-2012
Recettes
planifiées
2012-2013

 Politiques, lois et programmes
 en matière de justice

Programme d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,2 7,2 7,2 7,2
Bureau d'enregistrement des actions en divorce 0,7 0,7 0,7 0,7
Recettes diverses 0,3 0,3 0,3 0,3
  8,2 8,2 8,2 8,2
 Services au gouvernement
RASE – Services juridiques [note 1] 33,5 44,5 44,5 44,5
Recettes diverses 0,1 0,1 0,1 0,1
  33,6 44,6 44,6 44,6
Total des recettes non disponibles 41,8 52,8 52,8 52,8
 
Total des recettes disponibles et non disponibles 276,9 317,8 317,8 317,8

Note 1 : La partie RASE des services juridiques est jugée non disponible puisqu'elle est affectée au budget principal des dépenses. La RASE est calculée à 17 % pour l'exercice 2009‑2010 et à 20 % pour les exercices de 2010‑2011 à 2012‑2013.

Haut de la page

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Revenus prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Diplomatie et Défense des intérêts Programme d'échanges internationaux pour les jeunes 9,5 9,5 9,5 9,5
Commerce international Foires et missions commerciales 3,0 3,0 3,0 3,0
Affaires consulaires Services consulaires spécialisés 4,3 4,3 4,3 4,3
Passeport Canada Droits de passeport 310,4 290,2 308,4 347,4
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale Services d'immobilier à l'étranger 17,1 17,1 17,1 17,1
Services de télécommunications 2,1 2,1 2,1 2,1
Services de formation 6,5 6,5 6,5 6,5
Total de La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 25,7 25,7 25,7 25,7
Total des revenus disponibles 352,9 332,7 350,9 389,9



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Revenus prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Commerce international Droits de licence d'importation ou d'exportation 9,0 12,0 12,0 12,0
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation 0,6 0,6 0,6 0,6
Affaires consulaires Droits consulaires 101,6 94,3 100,2 112,9
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale Redressement de dépenses des années antérieures 0,7 0,7 0,7 0,7
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger Ventes de biens immobiliers 28,8 41,0 48,0 25,0
Part du loyer assumée par les employés 20,0 20,0 20,0 20,0
Prestation de services à Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement de dépenses des années antérieures 0,3 0,3 0,3 0,3
Total La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger 53,5 65,7 72,7 49,7
Total des revenus non disponibles 165,4 173,3 186,2 175,9
Total des revenus disponibles et non disponibles 518,3 506,0 537,1 565,8

Haut de la page

Ministère des Finances Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles


A. Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Cadre des politiques
économique et fiscale
Vente de documents ministériels 400,0 400,0 400,0 400,0
Total des revenus disponibles 400,0 400,0 400,0 400,0

 


B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Cadre des politiques économique et fiscale
Prêts, investissements et avances        
Corporation de développement des investissements du Canada - dividende 180 782,9 180 782,9 180 782,9 180 782,9
Association récréative de la fonction publique d'Ottawa 0,1 0,1 0,1 0,1
Divers revenus non fiscaux        
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2 453,1 2 453,1 2 453,1 2 453,1
Prime sur intérêt hypothécaire 17 067,0 17 067,0 17 067,0 17 067,0
Autres 470,7 470,7 470,7 470,7
Total partiel 200 773,8 200 773,8 200 773,8 200 773,8
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, investissements et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 29,5 29,5 29,5 29,5
Fonds monétaire international - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 12 071,8 12 071,8 12 071,8 12 071,8
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations        
Gain net de change 96 629,2 96 629,2 96 629,2 96 629,2
Total partiel 108 730,5 108 730,5 108 730,5 108 730,5
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs - Encaisse        
Banques à charte 35 928,8 35 928,8 35 928,8 35 928,8
Dépôts à court terme 152 292,4 152 292,4 152 292,4 152 292,4
Soldes du receveur général à la Banque du Canada 84 209,5 84 209,5 84 209,5 84 209,5
Comptes d'opérations de change        
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes - Transfert des profits 1 685 201,0 1 685 201,0 1 685 201,0 1 685 201,0
Fonds monétaire international - Souscriptions - Transfert des profits 19 005,3 19 005,3 19 005,3 19 005,3
Prêts, investissements et avances        
Banque du Canada - Transfert des profits 1 739 369,6 1 739 369,6 1 739 369,6 1 739 369,6
Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 690 265,7 1 690 265,7 1 690 265,7 1 690 265,7
Financement agricole Canada 92 437,9 92 437,9 92 437,9 92 437,9
Banque de développement du Canada 47 898,2 47 898,2 47 898,2 47 898,2
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations        
Monnaie canadienne 230,0 230,0 230,0 230,0
Divers revenus non fiscaux        
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés 29 301,0 29 301,0 29 301,0 29 301,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 2 351,0 2 351,0 2 351,0 2 351,0
Transfert de l'encours de la dette échue 3 890,4 3 890,4 3 890,4 3 890,4

Total partiel

5 582 380,9 5 582 380,9 5 582 380,9 5 582 380,9
Services internes
Autres comptes        
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 5,7 5,7 5,7 5,7
Remboursement des dépenses des exercices précédents - Remboursement des salaires, des biens et des services 92,7 92,7 92,7 92,7
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 675,8 675,8 675,8 675,8
Vente des droits de reproduction des documents budgétaires 68,0 68,0 68,0 68,0
Vente de biens et de services - Vente d'autres publications 82,2 82,2 82,2 82,2
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations        
Droits - Accès à l'information 7,5 7,5 7,5 7,5
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne 25,0 25,0 25,0 25,0
Total partiel 874,7 874,7 874,7 874,7
Total des revenus non disponibles 5 892 842,1 5 892 842,1 5 892 842,1 5 892 842,1
Total des revenus disponibles et non disponibles 5 893 242,1 5 893 242,1 5 893 242,1 5 893 242,1

Haut de la page

Office des transports du Canada

Source des revenus disponible et non disponibles

A. Revenus disponibles (N/A)

B. Revenus non disponibles

Office des transports du Canada


Program Activity
(en milliers de dollars)

Prévisions des revenues
2009–2010

Revenus prévus
2010–2011

Revenus prévus
2011–2012

Revenus prévus
2012–2013

Réglementation économique

       

Remboursement de dépenses des années antérieures

24

35

35

35

Sanctions administratives pécuniaires

53

50

50

50

Vente de produits et services

20

20

20

20

Sous-total

97

105

105

105

Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

       

Remboursement de dépenses des années antérieures

8

0

0

0

Sous-total

8

0

0

0

Services internes

       

Remboursement de dépenses des années antérieures

28

2

2

2

Sous-total

28

2

2

2

Total des revenus disponibles

0

0

0

0

Total des revenus disponibles et non disponibles

133

107

107

107


Haut de la page

Office national du film du Canada


Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non diponibles
(en millions de dollars)
  Revenus disponibles Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Productions d'œuvres audiovisuelles   2 528 2 528 2 528 2 528
Distribution, accessibilité et rayonnement   5 924 5 924 5 924 5 924
Services internes   0 0 0 0
Fonds renouvelable   0 0 0 0
Total 8 452 8 452 8 452 8 452

Haut de la page

Parcs Canada

Sources de revenu disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu 2009-10 Revenu prévu pour 2010-11 Revenu prévu pour 2011-12 Revenu prévu pour 2012-13 Revenu prévu pour 2013-14 Revenu prévu pour 2014-15
Appréciation et compréhension du public
Programmes de mise en valeur patrimoine 730 730 730 730 730 730
Subtotal 730 730 730 730 730 730
Expérience du visiteur
Droits d'entrées 52 500 52 500 52 500 52 500 52 500 52 500
Droits de camping 16 500 16 500 16 500 16 500 16 500 16 500
Droits d'éclusage et d'amarrage 2 410 2 410 2 410 2 410 2 410 2 410
Piscines 3 810 3 810 3 810 3 810 3 810 3 810
Autres droits liés aux loisirs 3 050 3 050 3 050 3 050 3 050 3 050
Subtotal 78 270 78 270 78 270 78 270 78 270 78 270
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux 3 100 3 100 3 100 3 100 3 100 3 100
Subtotal 3 100 3 100 3 100 3 100 3 100 3 100
Autres recettes
Droits immobiliers et droits d'affaires 20 900 20 900 20 900 20 900 20 900 20 900
Divers 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000
Subtotal 28 900 28 900 28 900 28 900 28 900 28 900
Total du revenu disponible 111 000 111 000 111 000 111 000 111 000 111 000

Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.

Haut de la page

Patrimoine canadien

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Industries culturelles
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens 3,3 3,5 3,5 3,5
Patrimoine
Réseau canadien d'information sur le patrimoine 0.2 0.2 0.2 0.2

Institut canadien de conservation

0.5 0.5 0.5 0.5
Total partiel 0,7 0,7 0,7 0,7
Promotion et appartenance au Canada
Expositions internationales 0.5 0.5 0.0 0.0
Total des revenus disponibles 4,5 4,7 4,2 4,2

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Entente de loterie fédérale - provincial  63,8 63,8 63,8 63,8
Total des revenus non disponibles 63,8 63,8 63,8 63,8

Total des revenus disponibles et non disponibles

68,3 68,5 68,0 68,0

Haut de la page

Pêches et Océans Canada

Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Sources de revenus


(En millions de dollars)
  Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Total de revenus disponibles 53,1 47,9 48,0 48,0
Total de revenus non disponibles 44,6 43,4 42,6 42,2
Revenu Total 97,7 91,3 90,6 90,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 


Revenus disponibles
(En millions de dollars)
Activité de programme /
Revenus disponibles
Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 8,4 4,6 4,6 4,6
Droits des services de navigation maritime 27,7 27,7 27,8 27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 01, 0,1 0,1 0,1
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,1 0,1 0,1
Droits des services de déglaçage 13,1 13,8 13,8 13,8
Collège de la Garde côtière canadienne 3,7 1,7 1,7 1,7
Total des revenus disponibles 53,1 47,9 48,0 48,0

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 


Revenus non disponibles
(En millions de dollars)
Activité de programme /
Revenue non disponibles
Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,2
Divers 0,0 0,2 0,2 0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,1 1,1 1,1 1,1
Autres services et droits de services 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences pour les voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 1,4 1,4 1,4 1,4
Permis de transfert de technologie 1,2 1,2 1,2 1,2
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Permis de pêche commerciale 34,5 34,1 33,6 33,2
Permis de pêche sportive 4,3 4,0 3,7 3,8
Timbres de conservation 1,0 1,0 1,0 0,9
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,2 0,1 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles 44,6 43,4 42,6 42,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Haut de la page

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus Disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Prévisions de revenu
2012-2013
Compétences et emploi Recouvrement de l'assurance-emploia 251,0 251,8 241,9 237,9
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 4,0 - - -
  255,0 251,8 241,9 237,9
Apprentissage Recouvrement de l'assurance-emploia 2,6 - - -
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,2 0,3 0,5 0,2
  2,8 0,3 0,5 0,2
Travail Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux 102,5 117,5 126,5 136,5
Recouvrement de l'assurance-emploia 0,5 0,5 0,5 0,5
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,2 0,2 0,2 0,2
  103,2 118,2 127,2 137,2
Sécurité du revenu Recouvrement du Régime de pensions du Canada 29,4 27,6 27,6 27,7
Service axé sur les citoyens Recouvrement de l'assurance-emploia 278,7 305,9 251,8 251,6
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 49,5 51,2 51,2 51,1
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 11,8 5,0 5,0 5,0
  340,0 362,1 308,0 307,7
Intégrité et traitement Recouvrement de l'assurance-emploia 502,2 487,7 361,0 359,5
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 101,3 101,6 101,8 101,7
  603,5 589,3 462,8 461,2
Services internes Recouvrement de l'assurance-emploia 577,3 527,7 454,8 453,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 78,7 76,0 75,9 75,9
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 1,6 0,1 0,1 0,1
  657,6 603,8 530,8 529,3
Total des revenus disponibles   1 991,5 1 953,1 1 698,8 1 701,2
REVENUS NON DISPONIBLES
Compétences et emploi Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi 4,5 4,5 3,1 3,1
Apprentissage Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 0,2 - - -
Programme canadien de prêts aux étudiants 409,5 460,8 540,1 585,5
  409,7 460,8 540,1 585,5
Travail Frais de services 2,5 2,6 2,7 2,8
Sécurité du revenu Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 4,1 3,9 3,9 3,9
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,3 0,3 0,3 0,3
  4,4 4,2 4,2 4,2
Service axé sur les citoyens Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 38,3 41,4 35,0 35,0
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 5,9 6,2 6,2 6,2
  44,2 47,6 41,2 41,2
Intégrité et traitement Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 71,2 70,8 51,7 51,4
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 14,4 14,4 14,4 14,5
Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,8 1,9 1,9 1,9
  87,4 87,1 68,0 67,8
Services internes Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 42,5 39,7 37,4 37,3
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 6,0 5,6 5,6 5,6
  48,5 45,3 43,0 42,9
Total des revenus non disponibles   601,2 652,1 702,3 747,5
Total des revenus disponibles et non disponibles   2 592,7 2 605,2 2 401,1 2 448,7

a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.

Haut de la page

Ressources naturelles Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de $)
Activités de programmes Revenus projetés 2009‑2010 Revenus prévus 2010‑2011 Revenus prévus 2011‑12 Revenus prévus 2012‑13
Possibilités économiques pour les ressources naturelles
Droits et privilèges 184,13 200,77 187,15 187,15
Recettes des ventes 262,04 285,71 266,33 266,33
Services et frais de services 2 057,22 2 243,10 2 090,94 2 090,94
Divers 119,61 130,42 121,57 121,57
Sous-total 2 623,00 2 860,00 2 666,00 2 666,00
Collectivités tributaires des ressources naturelles
Droits et privilèges 11,93 17,55 17,55 17,55
Recettes des ventes 16,98 24,98 24,98 24,98
Services et frais de services 133,33 196,08 196,08 196,08
Divers 7,75 11,40 11,40 11,40
Sous-total 170,00 250,00 250,00 250,00
Énergie propre
Droits et privilèges 996,35 1 064,09 1 068,16 1 035,52
Recettes des ventes 1 417,88 1 514,28 1 520,08 1 473,62
Services et frais de services 11 131,57 11 888,42 11 933,91 11 569,21
Divers 647,20 691,20 693,85 672,65
Sous-total 14 193,00 15 158,00 15 216,00 14 751,00
Gestion du risque lié aux écosystèmes
Droits et privilèges 118,15 201,83 203,58 205,34
Recettes des ventes 168,13 287,21 289,71 292,21
Services et frais de services 1 319,98 2 254,86 2 274,47 2 294,08
Divers 76,74 131,10 132,24 133,38
Sous-total 1 683,00 2 875,00 2 900,00 2 925,00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
Droits et privilèges 540,40 769,60 767,50 767,50
Recettes des ventes 769,03 1 095,20 1 092,21 1 092,21
Services et frais de services 6 037,54 8 598,28 8 574,75 8 574,75
Divers 351,03 499,91 498,54 498,54
Sous-total 7 698,00 10 963,00 10 933,00 10 933,00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes
Droits et privilèges 50,90 25,83 25,83 25,83
Recettes des ventes 72,43 36,76 36,76 36,76
Services et frais de services 568,62 288,62 288,62 288,62
Divers 33,06 16,78 16,78 16,78
Sous-total 725,00 368,00 368,00 368,00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Recette du fonds renouvelable, vente de cartes spécialisées, cartes et plans 1 958,00 1 958,00 1 958,00 1 958,00
Services internes
Services et frais de services 100,00 100,00 100,00 100,00
Total des revenus disponibles 29 150,00 34 532,00 34 391,00 33 951,00

 


Revenus non disponibles
(en milliers de $)
Activités de programmes Revenus projetés 2009‑2010 Revenus prévus 2010‑2011 Revenus prévus 2011‑2012 Revenus prévus 2012‑2013
Possibilités économiques pour les ressources naturelles
Contribution remboursable 0,00 0,00 0,00 0,00
Propriété intellectuelle 4,00 4,00 4,00 4,00
Redevances extracôtière pour hydrocarbures (Terre-Neuve et Nouvelle-Écosse) 1 517 040,00 1 478 640,00 1 156 540,00 812 740,00
Hibernia – profit net des intérêts 257 370,00 323 430,00 329 140,00 330 840,00
Sous-total 1 774 414,00 1 802 074,00 1 485 684,00 1 143 584,00
Collectivités tributaires des ressources naturelles
  0,00 0,00 0,00 0,00
Énergie propre
Propriété intellectuelle 1,90 1,90 1,90 1,90
Gestion du risque lié aux écosystèmes
  0,00 0,00 0,00 0,00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
Explosifs – droits de permis 15,10 0,00 0,00 0,00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes
Propriété intellectuelle 0,30 0,30 0,30 0,30
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
  0,00 0,00 0,00 0,00
Total des revenus non disponibles 1 774 431,30 1 802 076,20 1 485 686,20 1 143 586,20

 


Haut de la page

Santé Canada

Sources des recettes disponibles et non disponibles

 


Recettes disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme Recettes
projetées
2009-2010
Recettes
prévues
2010-2011
Recettes
prévues
2011-2012
Recettes
prévues
2012-2013
Produits de santé 39,4 40,7 40,7 40,7
Aliments et nutrition 1,3 0,0 0,0 0,0
Hygiène de l'environnement durable 1,4 1,4 1,4 1,4
Produits de consommation 0,5 0,5 0,5 0,5
Santé en milieu de travail 14,0 14,0 14,0 14,0
Réglementation des pesticides 7,0 7,0 7,0 7,0
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits 5,5 5,5 5,5 5,5
Services internes 0,7 0,7 0,7 0,7
Recettes disponibles totales 69,6 69,6 69,6 69,6

 


Recettes non disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme Recettes
projetées
2009-2010
Recettes
prévues
2010-2011
Recettes
prévues
2011-2012
Recettes
prévues
2012-2013
Produits de santé 3,1 3,9 3,9 3,9
Alimentation et nutrition 0,8 0,0 0,0 0,0
Hygiène de l'environnement durable 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de santé 0,1 0,1 0,1 0,1
Santé en milieu de travail 1,5 1,5 1,5 1,5
Réglementation des pesticides 1,0 1,0 1,0 1,0
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits 2,3 2,3 2,3 2,3
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Recettes non disponibles totales 8,9 8,9 8,9 8,9
Recettes disponibles et non disponibles totales 78,5 78,5 78,5 78,5

Haut de la page

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 2 927 3 168 3 122 3 418
Gestion des dépenses
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 2 927 3 168 3 122 3 418
Fonds pangouvernementaux et
paiements en tant qu'employeur
de la fonction publique
Revenus liés à l'assurance de la fonction publique2 344 200 370 000 519 900 554 100
Total des revenus disponibles 350 054 376 336 526 144 560 936

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique.

2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés aux cotisations du Régime de soins dentaires des pensionnés.


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 636  755 778 795
Gestion des dépenses
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 636  755 778 795
Fonds pangouvernementaux et
paiements en tant qu'employeur
de la fonction publique
Revenus tirés des frais de stationnement2 11 742 11 882 12 024 12 168
Total des revenus non disponibles 13 014 13 392 13 580 13 758
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 363 068 389 728 539 724 574 694

1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la Pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvre les coûts des régimes des avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux.

2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.

Haut de la page

Sécurité publique Canada

Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
 Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 1,0 10,0 10,0 10,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 148,3 80,0 80,0 80,0
Revenus divers1 10,0 10,0 10,0 10,0
 Gestion des mesures d'urgence
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 40,0 20,0 20,0 20,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 1 726,4 1 090,0 500,0 500,0
Revenus divers1 25,0 25,0 25,0 25,0
 Application de la loi
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 355,0 5,0 5,0 5,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 1 601,0 280,0 280,0 280,0
Revenus divers1 10,0 10,0 10,0 10,0
 Régime correctionnel
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 15,0 10,0 10,0 10,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 177,0 250,0 250,0 250,0
Revenus divers1 2,0 2,0 2,0 2,0
 Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 170,0 300,0 300,0 300,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 975,2 50,0 50,0 50,0
Revenus divers1 5,0 5,0 5,0 5,0
 Gestion frontalière
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 1,0 5,0 5,0 5,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 26,2 80,0 80,0 80,0
Revenus divers1 1,0 1,0 1,0 1,0
 Interopérabilité
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,0 0,0 0,0 0,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 0,0 150,0 150,0 150,0
Revenus divers1 2,0 2,0 2,0 2,0
 Services internes
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 145,0 100,0 100,0 100,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 1 469,7 1 018,0 1 000,0 1 000,0
Revenus divers1 25,0 25,0 25,0 25,0
Total ‑ Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 727,0 450,0 450,0 450,0
Total ‑ Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 6 123,8 2 998,0 2 390,0 2 390,0
Total ‑ Revenus divers1 80,0 80,0 80,0 80,0
Total des revenus disponibles 6 930,8 3 528,0 2 920,0 2 920,0


1 Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d'accès à l'information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.

Haut de la page

Service administratif des tribunaux judiciaires

Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Services du greffe
Frais de service (1) 1,6 1,6 1,6 1,6
Amendes imposées par la Cour (2) 9,5      
Diverses recettes non fiscales (3) 2,7 2,7 2,7 2,7
Total des revenus non disponibles 13,8 4,3 4,3 4,3


1) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt de documents auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes imposées par les Cours (pour outrage au tribunal, une condamnation criminelle, etc.).

2) Les revenus provenant des amendes sont impossibles à prévoir et varient considérablement d'une année à l'autre. Par conséquent, le SATJ ne prévoit pas de revenus provenant des amendes pour les années à venir, mais il faut tenir compte du fait que les sommes réelles perçues à ce titre peuvent varier considérablement d'un exercice à l'autre.

3) Les diverses recettes non fiscales proviennent principalement d'autres revenus, mais surtout du compte d'assurance emploi du Canada. À la fin de chaque exercice, le SATJ détermine les coûts liés à l'administration des affaires d'assurance emploi. Le total des coûts attribués par le SATJ au traitement des affaires d'assurance emploi est imputé à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), le ministère responsable du compte d'assurance emploi.

Ainsi, RHDSC indiquerait des dépenses liées à l'assurance emploi et le Service administratif des tribunaux judiciaires indiquerait un poste de revenus non disponibles équivalent. L'objectif de cet exercice comptable est de rendre plus précisément compte du coût total du fonctionnement du programme d'assurance emploi du gouvernement. Il s'agit d'un exercice strictement interne.

Haut de la page

Service correctionnel du Canada

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
des recettes
2009-2010
Recettes
prévues
2010-2011
Recettes
prévues
2011-2012
Recettes
prévues
2012-2013
 
CORCAN (Fonds renouvelables) 83,8 91,4 95,5 95,5
Total des recettes disponibles 83,8 91,4 95,5 95,5




Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
des recettes
2009-2010
Recettes
prévues
2010-2011
Recettes
prévues
2011-2012
Recettes
prévues
2012-2013
 Garde
Contrats pour services psychiatriques 1,2 1,0 1,0 1,0
Contrat pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux) 2,9 1,0 1,0 1,0
Produits des ventes 1,9 1,1 1,1 1,1
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,3 0,5 0,5 0,5
Autres recettes non fiscales 0,2 0,2 0,2 0,2
Total - Garde 6,5 3,8 3,8 3,8
 
 Interventions correctionnelles
Logement et repas - détenus 0,6 0,6 0,6 0,6
Contrat pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux) 1,2 0,8 0,8 0,8
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,1 0,3 0,3 0,3
Autres recettes non fiscales 0,1 0,0 0,0 0,0
Total - Interventions correctionnelles 2,0 1,7 1,7 1,7
 
 Surveillance dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,1 0,2 0,2 0,2
Autres recettes non fiscales 0,3 0,3 0,3 0,3
Total - Surveillance dans la collectivité 0,4 0,5 0,5 0,5
 
 Services internes
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,4 0,6 0,6 0,6
Autres recettes non fiscales 0,1 0,3 0,3 0,3
Total - Services internes 0,5 0,9 0,9 0,9
 
Total - Recettes non disponibles 9,4 6,9 6,9 6,9
Total - Recettes disponibles et non disponibles 93,2 98,3 102,4 102,4

Haut de la page

Service des poursuites pénales du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Ministères clients 10,6 11,3 11,3 11,3
Total partiel 10,6 11,3 11,3 11,3
         
Total des revenus disponibles 10,5 11,3 11,3 11,3

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
Amendes et confiscations 0,9 0,9 0,9 0,9
Loyer provenant des logements fournis aux employés 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 1,2 1,2 1,2 12,
         
Total des revenus non disponibles 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 11,7 12,5 12,5 12,5

Haut de la page

Statistique Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Tableau 13-A   Revenus disponibles (en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
Revenus prévus
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Statistique économique
Produits et services statistiques 24 498 23 162 23 162 23 162
Statistique sociale
Produits et services statistiques 59 871 52 892 52 892 52 892
Statistique du recensement, de la
démographie et autochtone
Produits et services statistiques 29 439 30 055 30 055 30 055
Services internes
Produits et services statistiques 6 192 13 891 13 891 13 891
Total des revenus disponibles 120 000 120 000 120 000 120 000



Tableau 13-B   Revenus non-disponibles (en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
Revenus prévus
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Statistique sociale
Produits et services statistiques 800 800 800 800
Total des revenus non-disponibles 800 800 800 800
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 120 800 120 800 120 800 120 800

Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Haut de la page

Transports Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010 [1]
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
 Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 257,058 7,323 7,323 7,323
Recettes des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quai 7,802 7,611 8,014
8,009
Recettes provenant de locations et concessions 6,874 6,322 6,259 6,234
Recettes des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de services 5,450  5,542 5,574 5,603
Produit des ventes et de la formation 103 108 107 107
Inspections et certifications 10 10 10 10
Recettes diverses 109 108 108 108
Total partiel 277,406 27,074 27,395 27,394
 Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 0 261 261 261
Total partiel 0 261 261 261
 Sécurité aérienne

Entretien des aéronefs et services de vol

34,105  32,470 32,470 32,470
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien 7,631 8,158 8,158 8,153
Inspections et certifications 924 210 210 210
Produit des ventes et de la formation 478 816 816 816
Recettes provenant de locations et concessions 280 264 264 264
Total partiel 43,418 41,918 41,918 41,913
 Sécurité maritime

Frais d'utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime

7,045 7,373 7,371 7,368
Inspections et certifications 28
56 56 56
Produit des ventes et de la formation 1 6 6 6
Recettes diverses 110 0 0 0
Total partiel 7,184 7,435 7,433 7,430
 Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 100  64 64 64
Total partiel 100 64 64 64
 Sécurité routière

Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés

3,500 3,500 3,500 3,500
Recettes diverses 150 0 0 0
Paiements de loyer du Centre d'essais pour véhicules automobiles 200 155 155 155
Total partiel 3,850 3,655 3,655 3,655
 Services internes

Locations et concessions

465 878 993 911
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 202 159 159 159
Recettes diverses 258 144 144 144
Total partiel 925 1,181 1,296 1,214
Total des revenus disponibles 332,883 81,588 82,022 81,931



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision
des revenus
2009-2010 [1]
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Infrastructures de transport

Honoraires des administrations portuaires canadiennes

13,143 13,772 14,168 14,997
Wagons-trémies (location, règlement de dommage) 15,800 14,000 14,000 17,000
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent 7,638 7,783 7,954 8,121
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 0 252,812 266,892 277,953
Total des revenus non disponibles 36,581 288,367 303,014 318,071
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 369,464 369,955 385,036 400,002


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.


[1] Reflète les meilleures prévisions des revenus prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 30 novembre 2009.

[2] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d'être traitées comme des recettes disponibles.

Haut de la page

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A: Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements 44,1 39,5 39,5 39,5
Fonds renouvelable des Services optionnels        
Transports et vaccins 98,3 106,5 107,2 107,6
Approvisionnement et communication 4,2 4,5 4,5 4,5
Sous-total Fonds renouvelable des Services optionnels 102,5 111,0 111,7 112,1
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 146,6 150,5 151,2 151,6
 
GESTION DES LOCAUX
ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions 947,8 644,9 645,8 643,8
Fonds renouvelable des Services immobiliers        
Recouvrement des débours au nom des clients 937,4 1,377,8 964,9 970,1
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 391,4 425,3 410,7 403,1
Sous-total Fonds renouvelable des Services immobiliers 1 328,8 1 803,1 1 375,6 1 373,2
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
Aliénation des biens immobiliers 12,0 11,0 10,0 10,0
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS 2 288,6 2 459,0 2 031,4 2 027,0
 
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 14,8 13,1 12,9 13,0
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA 14,8 13,1 12,9 13,0
 
SERVICES D'INFRASTRUCTURE
DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Services d'infrastructure de technologie de l'information 146,1 149,1 156,8 169,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique 239,2 251,3 254,9 242,8
TOTAL - SERVICES D'INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 385,3 400,4 411,7 412,7
 
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET
DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Paye 4,9 2,5 2,5 2,5
Pensions 123,6 101,3 73,7 29,4
TOTAL - ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 128,5 103,8 76,2 31,9
 
SERVICES LINGUISTIQUES
ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
Services de traduction 223,9 218,0 221,3 235,2
Services d'interprétation 3,3 3,9 3,9 3,9
Services de terminologie 1,2 0,0 0,0 0,0
Sous-total Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 228,4 221,9 225,2 239,1
TOTAL - SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE 228,4 221,9 225,2 239,1
 
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada 38,2 41,4 43,5 46,1
Approvisionnement 22,4 23,7 23,7 23,7
Conseils, Information et Services partagés 33,7 29,9 29,9 29,9
Projet des étangs bitumineux de Sydney 0,0 0,0 0,0 0,0
Comptabilité, Gestion bancaire et Rémunération 0,9 0,0 0,0 0,0
Surveillance ministérielle 2,8 0,0 0,0 0,0
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales 0,7 0,7 0,7 0,7
TOTAL - PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS 98,7 95,7 97,8 100,4
 
OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l'approvisionnement 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL - OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT 0,0 0,0 0,0 0,0
 
SERVICES INTERNES
Services ministériels, politiques et communications 22,3 13,2 13,2 13,2
Finances 18,7 18,6 18,6 18,6
Services d'infotechnologie 62,6 53,1 52,8 54,1
Services juridiques 5,3 0,0 0,0 0,0
Ministre et Sous-ministre 0,3 0,0 0,0 0,0
Ressources humaines 23,2 14,5 14,4 14,4
Surveillance ministérielle 2,3 1,9 1,9 1,9
Réserve ministérielle 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL - SERVICES INTERNES 134,8 101,2 101,0 102,2
Total des revenus disponibles 3 425,7 3 545,6 3 107,4 3 077,9


B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
GESTION DES LOCAUX
ET DES BIENS IMMOBILIERS
 
Cales sèches 4,5 9,0 9,0 9,0
Autres recettes non fiscales 53,7 53,7 53,7 53,7
Total des revenus non disponibles 58,2 62,7 62,7 62,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 3 483,9 3 608,3 3 170,1 3 140,6

Nota : Le montant total du revenu disponible et du revenu non disponible doit correspondre aux données dans la ligne pertinente du tableau Dépenses prévues du ministère. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir une explication.