Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Financement pluriannuel initial

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Agriculture et Agroalimentaire Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique :  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme :  Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire :  Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre :  22 juin 2009

Date d'échéance :  30 septembre 2013

Description :
L'initiative a pour but de fournir au bénéficiaire l'accès au Fonds pluriannuel initial de commercialisation du porc en appui au secteur du porc canadien dans le but d'établir une reconnaissance des produits du porc canadien et de diversifier et d'élargir les marchés d'exportation pour l'industrie et d'augmenter la capacité de l'industrie en matière d'exportation. Parmi les résultats attendus de la présente initiative, mentionnons la reconnaissance accrue de la salubrité et de la qualité des produits du porc canadiens sur les marchés étrangers, l'augmentation des exportations de porc et de la part des marchés dans les pays ciblés et la participation accrue des intervenants dans les activités de renforcement des capacités en matière d'exportation.


(en millions de dollars)
Total du financement Financement des années antérieures Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
17,0 17,0 - - -

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Canada Porc International nous a remis son plan d'entreprise annuel pour 2009-2010. Le plan décrit la stratégie qu'il adoptera et les moyens qu'il prendra pour accroître les exportations de porc canadien dans les marchés clés, notamment le Japon, la Corée du Sud; la Chine, Hong Kong et Taïwan; la Russie; et le Mexique.

CPI met également au point un plan de marketing stratégique à long terme qui guidera leurs projets de développement des marchés pendant toute la durée du programme. Ce plan quadriennal servira de référence à la mise à jour du plan annuel d'implantation d'affaires pour chaque année de programme restante.

Pour réaliser ses objectifs de développement de marchés, CPI offrira une série de colloques techniques, créera du matériel promotionnel, mettra en place des promotions pour le secteur du commerce de détail et celui de la restauration et fournira aux transformateurs canadiens de l'information commerciale. De plus, CPI nous aidera activement à obtenir un meilleur accès aux marchés pour les produits du porc canadiens.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire : http://www.canadapork.com/cpi.html


Résultat stratégique :  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme :  Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire :  Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre :  14 décembre 2006

Date d'échéance :  31 mars 2022

Description :
Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.


(en millions de dollars)
Total du financement Financement des années antérieures Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
15,0 15,0 - - -

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en juillet 2009 (prolongation accordée à partir de Mars 2009), son plan de recherche stratégique 2009-2010 et son plan d'entreprise 2009-2010. Leurs plans de 2010-2011 sera présenté à AAC en Mars 2010.

La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : un secteur agricole et agroalimentaire qui apporte des solutions contribuant à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur.

Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques.

Le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

En général, le plan d'activités présente et établit les procédés comptables adoptés aux fins de la gestion de l'accord conclu entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Les activités de l'ICPA au cours des prochaines années seront axées sur les éléments suivants: la stratégie intégrée en matière de santé et d'agroalimentatire pour le Canada (un sommet aura lieu en février 2010 qui aura pour but de développer un plan d'action afin d'élaborer sur les étapes et les politiques requises pour la mise en oeuvre de cette stratégie), les études de cas sur les ingrédients canadiens, la durabilité et la viabilité. L'ICPA entreprend aussi des activités permettant de déterminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue tierce et de promouvoir le dialogue politique. L'intérêt porté à ces différentes activités peut changer à mesure que l'Institut fournit ses nouveaux plans de recherche pour les années à venir selon les priorités émergentes.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire : http://www.capi-icpa.ca/

Haut de la page

Citoyenneté et Immigration Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme de citoyenneté

Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006–2007 — subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date d'échéance : permanent

Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l'écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain à l'échelle mondiale. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le Centre remplira son mandat par l'entremise de quatre fonctions fondamentales : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l'éducation dans les États vulnérables aux divisions internes, en vue d'aider les factions à mieux s'intégrer; 2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l'apprentissage sur le pluralisme; et 4) encourager la recherche et l'apprentissage en matière de pluralisme et en faire connaître les résultats. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.


Financement total* Financement des années précédentes* Financement prévu
2010–2011
Financement prévu
2011–2012
Financement prévu
2012–2013
*30 millions de dollars* *30 millions de dollars* Néant Néant Néant

* Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien

Résumé des plans annuels du bénéficiaire

Objectifs du bénéficiaire

Lorsqu'il sera entièrement opérationnel, le CMP servira de source et de dépôt mondial des connaissances et du savoir-faire pouvant servir à encourager les valeurs, les politiques et les pratiques pluralistes dans différents contextes. Comme le précise l'entente de financement, le CMP favorisera les échanges stratégiques internationaux, appuiera le développement universitaire et professionnel, fournira des services consultatifs et contribuera à la recherche et à l'apprentissage.

Attentes du bénéficiaire en matière de rendement

Priorités d'action en 2010

En 2010, le nouveau conseil d'administration du Centre amorcera son mandat en fonction des cinq priorités suivantes :

  • Rendre active la structure de gouvernance du Centre : le conseil d'administration mettra sur pied ses comités permanents autorisés — directeur, vérification et investissement — et procédera à toute nomination non réglée au sein de l'organisation. Les membres nommeront les vérificateurs;
  • Recruter la première équipe de direction du Centre : on propose une équipe de direction composée de trois personnes. Le secrétaire général dirigera le Centre; le secrétaire adjoint gérera l'organisation de ses capacités de programmation et de diffusion; et le directeur des finances et de l'administration développera ses capacités financières et administratives, et coordonnera les rénovations de l'édifice;
  • Lancement de la restauration du 330, promenade Sussex : le conseil d'administration confirmera le choix de l'architecte, suivra les travaux d'élaboration d'un plan des environs proposé par l'intervenant pour la rivière et la façade de la propriété, et autorisera la mise en place de bureaux temporaires pour héberger le Centre;
  • Évaluation des programmes et planification : le conseil d'administration examinera les programmes entrepris à ce jour afin d'établir une planification stratégique systématique avec l'aide du secrétaire général;
  • Planification en matière de diffusion et de communication : le conseil d'administration évaluera les besoins de diffusion et de communication.

Lien vers le site du bénéficiaire :  http://www.pluralism.ca

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Activité de programme : Programme de citoyenneté

Nom du bénéficiaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2009  — subvention unique et conditionnelle

Date d'échéance : L'entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Description : En reconnaissance de la portée historique de l'opération d'internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de dix millions de dollars à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la Fondation) en vue de la mise en œuvre et de la gestion d'un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l'internement durant la Première Guerre mondiale (le Fonds), à l'intention de toutes les communautés touchées. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d'activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l'opération d'internement durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l'édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Le Fonds a été créé dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Une entente de financement qui reconnaît ce fonds de dotation a été signée à Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.


Financement total* Financement des années précédentes* Financement prévu
2010–2011
Financement prévu
2011–2012
Financement prévu
2012–2013
10 millions de dollars* 10 millions de dollars* Néant Néant Néant

*Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien

Résumé des plans annuels du bénéficiaire

Objectifs du bénéficiaire

Le Fonds a pour but d'appuyer les projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l'opération d'internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore le dossier et à satisfaire leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropriées pour la reconnaissance de ce qu'elles ont vécu.

Attentes du bénéficiaire en matière de rendement

En raison de la situation économique mondiale, le capital du Fonds ne s'élève plus à son montant original de dix millions de dollars. Le 31 mars 2009, le Fonds a diminué à 8,6 millions de dollars. La priorité de la Fondation est de ramener le Fonds à son montant d'origine et, ainsi, tout profit généré servira d'abord à reconstituer le capital. Par conséquent, la Fondation ne prévoit pas être en mesure de financer de nouveaux projets dans un avenir rapproché.

Lien vers le site du bénéficiaire :   http://www.internmentcanada.ca

Haut de la page

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

Date d'échéance : S.O.

Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique.

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
15 000 15 000 0 0 0

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Les objectifs de la Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO) pendant sa première année de fonctionnement ont été : (i) d'établir sa structure de gouvernance et (ii) de mettre en œuvre le volet du programme destiné aux personnes âgées prévu dans l'entente conclue entre la PLEDCO et le gouvernement de la Saskatchewan.

La PLEDCO s'est fixé comme objectifs de rendement d'établir un fonds distinct pour les recettes générées par le fonds en fiducie, et soit de réinvestir le fonds soit de le dépenser pour la mise en œuvre de projets de développement ou d'infrastructure économique. On s'attend à ce que le fonds en fiducie génère des recettes de 600 000 à 1 000 000 dollars par an. Les projets qui seront mis en œuvre en 2009-2010 et 2010-2011 ne sont pas encore précisés, mais ils seront probablement associés aux sables bitumineux, au pétrole et au gaz, ou à la foresterie.

Site Web du bénéficiaire : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/mr/nr/j-a2007/2-2839-fra.asp


Haut de la page

Environnement Canada

Financement pluriannuel initial

1. Résultats stratégiques : 3. Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activités de programmes : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds d'appui technologique au développement durable et Fonds de biocarburants ProGen

4. Date de début : Mars 2001

5. Date de fin : Juin 2015 pour le Fonds d'appui technologique au développement durable et septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGen

6. Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

(En millions de dollars)

Programme

7. Financement total

8. Financement des années précédentes

9. Financement prévu
2010-2011

10. Financement prévu
2011-2012

11. Financement prévu
2012-2013

Remarques :

* La part d'Environnement Canada représente la moitié du montant indiqué et l'autre moitié provient de Ressources naturelles Canada.

** Veuillez vous reporter aussi aux Programmes de paiements de transfert (PPT) pour la Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (TDDC) – Fonds de biocarburants ProGen.

Fonds d'appui technologique au développement durable

550,0*

550,0*

0,0

0,0

0,0

Fonds de biocarburants ProGen**

500,0*

66,3*

75,0*

50,0*

50,0*

Total

1 050,0*

616,3*

75,0*

50,0*

50,0*

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Depuis juin 2009, le Fonds d'appui technologique au développement durable de Technologies du développement durable Canada a investi 425 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 1,425 milliard de dollars. De ces contributions, environ 84 % proviendra du secteur privé. Selon Technologies du développement durable Canada, les projets que le Fonds d'appui technologique au développement durable a financés depuis 2002 peuvent réduire de 11 à 27 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds d'appui technologique au développement durable affecte des fonds pour des projets approuvés et les dépense au fil du temps. Les affectations et les versements ont lieu sur des échéanciers séparés. Environ 100 millions de dollars par année devraient être affectés en 2009 et 2010. Les versements annuels devraient être de 50 à 60 millions de dollars en 2009, de 70 millions de dollars en 2010 et de 100 millions de dollars en 2011.

Les 66,3 millions de dollars du Fonds de biocarburants ProGen dans le tableau ci-dessus correspondent au montant transféré jusqu'à présent du gouvernement du Canada à la fondation. En 2010-2011, le Fonds de biocarburants ProGen prévoit verser 87,1 millions de dollars pour des projets approuvés. Ce montant proviendra des fonds transférés au Fonds de biocarburants ProGen au cours des années précédentes auxquels s'ajoutent les fonds transférés en 2010-2011.

Chaque année en novembre, Technologies du développement durable Canada publie un plan directeur qui décrit les plans de l'année en cours et fournit des prévisions pour l'année suivante pour le Fonds d'appui technologique au développement durable et le Fonds de biocarburants ProGen. Il comprend un plan de versement, les dépenses administratives prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour des investissements, la stratégie opérationnelle et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de Technologies du développement durable Canada et le résumé du plan d'entreprise. (http://www.sdtc.ca/fr/news/Executive_Summary-2010.pdf)

13. Lien du site Web du bénéficiaire : www.sdtc.ca 


1. Résultats stratégiques : 3. Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activités de programmes : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

4. Date de début : Budget 2000

5. Date de fin : À perpétuité

6. Description : La Fédération canadienne des municipalités (FCM), une organisation sans but lucratif, a bénéficié de 550 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada pour l'établissement du Fonds municipal vert afin d'offrir un financement durable et à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires. Le Fonds investit dans des plans, des études et des projets qui offrent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable et qui peuvent être répliqués dans d'autres collectivités canadiennes.

Le Fonds vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les facteurs supplémentaires à considérer incluent le potentiel relatif aux bienfaits sur la société et sur l'économie.

En vertu de l'accord du Fonds, le gouvernement du Canada (représenté par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable aux côtés de représentants issus des secteurs public et privé, y compris d'élus municipaux et d'experts techniques, par l'intermédiaire d'un comité d'examen par des pairs et d'un Conseil consultatif. Le conseil d'administration de la Fédération approuve des projets basés sur les recommandations du Conseil.

Depuis les débuts du Fonds, 194 927 615 $ ont été déboursés. Se reporter au tableau B1 du Rapport annuel du Fonds municipal vert 2008-2009 pour obtenir des renseignements détaillés, en consultant le site Web suivant : http://fmv.fcm.ca/fr/about_us/annual_reports/.

(En millions de dollars)

7. Financement total

8. Financement des années précédentes

9. Financement prévu
2010-2011

10. Financement prévu
2011-2012

11. Financement prévu
2012-2013

Remarque :

* Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont chacun contribué pour un montant de 275,0 millions de dollars.

550,0*

550,0

0,0

0,0

0,0

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Comme le stipule l'accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fédération, la Fédération devra soumettre un énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs (EAPO) aux ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles deux mois avant le début de l'exercice financier. Veuillez consulter le site Web suivant pour consulter tous les énoncés annuels des plans et des objectifs disponibles au public, http://fmv.fcm.ca/fr/about_us/annual_reports/.

13. Lien du site Web du bénéficiaire :

De plus amples renseignements concernant le Fonds municipal vert peuvent être consultés sur le site Web suivant : http://fmv.fcm.ca/fr/GMF/


1. Résultat stratégique : 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activités de programmes : 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

3. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada

4. Date de début : Le 1er avril 2007

5. Date de fin : à perpétuité

6. Description : Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec Conservation de la nature Canada (CNC) grâce à une subvention dans le but d'appuyer le Programme de conservation des zones naturelles dont l'objectif est de faire l'acquisition et d'assurer la préservation de 200 000 hectares de terres écosensibles importantes au niveau écologique, à l'échelle nationale ou provinciale, pour les espèces en péril ou les oiseaux migrateurs, ou qui sont liées aux aires protégées existantes, comme les réserves nationales de faune et les parcs nationaux.
Conservation de la nature Canada acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le délaissement des droits, et travaille pour assurer l'intendance à long terme des terres.
Ce programme de conservation est mené et géré par Conservation de la nature Canada, qui travaille en partenariat avec Canards Illimités Canada (CIC) et d'autres organismes de fiducie foncière. Afin de garantir que ce programme ciblera la conservation des sites ayant une plus haute priorité, Conservation de la nature Canada a établi un ensemble de zones prioritaires à l'aide d'un processus scientifique de planification de la conservation. On cible la préservation des terres dans ces zones. Depuis 2007, 336 propriétés couvrant environ 103 600 hectares ont été acquises, protégeant ainsi l'habitat de 74 espèces en péril et d'autres principaux éléments de biodiversité.

(En millions de dollars)

7. Financement total

8. Financement des années précédentes

9. Financement prévu
2010-2011

10. Financement prévu
2011-2012

11. Financement prévu
2012-2013

225.0

116.3

0.0

0.0

0.0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Des renseignements sur Conservation de la nature Canada ainsi que son travail sont fournis dans le rapport annuel du bénéficiaire, accessible à l'adresse suivante : www.natureconservancy.ca.
Les plans annuels de travail sont préparés par Conservation de la nature Canada et sont approuvés par Environnement Canada. Ces plans soulignent les activités prioritaires choisies de manière stratégique que ciblera Conservation de la nature Canada au cours de l'année à venir, soit les aires naturelles, la préservation des terres, la planification de la conservation et l'intendance.
Conservation de la nature Canada travaille avec un réseau national d'écologistes et de conseillers scientifiques bénévoles à l'échelle locale pour aider à établir des priorités concernant le travail de conservation qui comprend la préparation des plans détaillés de conservation pour les régions naturelles du Canada. Cela aide à déterminer les paysages prioritaires sur lesquels Conservation de la nature Canada axera ses efforts de conservation. Les plans détaillés documentent également les sites qui, s'ils étaient conservés, assureraient la survie à long terme des espèces et des différents types de collectivités de l'écorégion.
Conservation de la nature Canada a maintenant presque terminé les plans détaillés de conservation pour chacune des écorégions du Sud du Canada; ils seront utilisés pour désigner les principales zones de conservation et fixer des objectifs quant à la quantité de terres qui doivent être conservées afin d'assurer la durabilité à long terme.
Un des résultats clés est que Conservation de la nature Canada cible de plus en plus la conservation de l'ensemble des paysages afin que celle-ci soit durable aux échelles qui conviennent aux besoins des espèces et de l'habitat.

13. Lien du site Internet du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca.


1. Résultat stratégique : 2. La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

2. Activité de programme : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

4. Date de mise en œuvre : Avril 2000

5. Date d'échéance : Mars 2011

6. Description : La FCSCA rehausse la capacité scientifique du Canada en finançant la production et la diffusion de connaissances relatives à des domaines d'importance nationale et stratégiquement pertinents, et ce, grâce à un soutien ciblé de l'excellence dans la recherche universitaire sur les sciences du climat et de l'atmosphère.
Depuis août 2008, la Fondation a investi plus de 115 millions de dollars dans la recherche universitaire en sciences du climat et de l'atmosphère, dans la mise sur pied de 24 réseaux de collaboration, de deux initiatives importantes et de 158 projets. Plusieurs réseaux sont reliés à des programmes de recherche internationaux et tous reposent sur la participation de multiples partenaires. Le soutien complémentaire (effet de levier) a doublé les ressources mises à la disposition de ces réseaux. La Fondation a accueilli, seule ou en collaboration, un certain nombre d'ateliers et de symposiums sur des thèmes comme les conditions climatiques extrêmes et le climat de l'Arctique; elle a également participé à l'établissement de bureaux internationaux de projet.

(En millions de dollars)

7. Total des fonds affectés

8. Financement des années précédentes

9. Financement prévu

2010-2011

10. Financement prévu

2011-2012

11. Financement prévu

2012-2013

110.0

60.0 (2000)

50.0 (2003)

0.0

0.0

0.0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Fondation n'a reçu aucun financement fédéral depuis le deuxième cycle de 2003. Si elle ne reçoit aucun fonds supplémentaire, son soutien à la recherche prendra fin en 2010-2011.

13. Lien au site du bénéficiaire : http://www.cfcas.org


1. Résultat stratégique: 1. L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité du programme : 1.3 écosystèmes durables

3. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d'échéance : à perpétuité

6. Description : Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT), la pierre angulaire de la réserve de la biosphère (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche au niveau local et l'éducation dans la région de la réserve de la biosphère.

(En millions de dollars)

7. Total des fonds affectés

8. Financement des années précédentes

9. Financement prévu

2010-2011

10. Financement prévu

2011-2012

11. Financement prévu

2012-2013

12.0

12.0 (2000)

0.0

0.0

0.0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les projets prioritaires essentiels du CBT commencent au cours de cette période afin de soutenir les thèmes – Lier les gens et les endroits, Adopter la durabilité et une Biosphère. Il s'agit des programmes du Conseil jeunesse de la réserve de la biosphère, de l'initiative Aliments sains, des communautés en santé et l'établissement d'un centre de la biosphère de Clayoquot. Le CBT se servira des modestes budgets pour ces initiatives pluriannuelles en recherchant des subventions et des dons de particuliers, ainsi qu'en établissant des partenariats qui peuvent fournir des contributions financières ou en nature et réaliser des tâches de projets particulières.
Le CBT continuera de renforcer sa capacité de collecte et de développement de fonds pour combler la lacune entre les dépenses du budget planifiées et l'intérêt et le dividende annuels obtenus du fonds de dotation. La collecte de fonds se concentrera sur les projets prioritaires essentiels et un programme nommé évaluation de la santé de la collectivité. Une campagne ciblée sur les dons des sociétés sera mise en œuvre et le site Web de CBT sera amélioré pour permettre d'y verser des dons individuels.
Les comités consultatifs des bénévoles continueront de jouer un rôle important dans la programmation du CBT en fournissant de l'expertise technique et de la rétroaction continue. Quatre comités seront actifs durant cette période – Culture, éducation, Terrestre ainsi que Maritime et Aquatique – et le Comité de développement communautaire sera remplacé par un projet pilote commun. Un nouveau code de conduite pour les bénévoles du comité consultatif sera appliqué.
Le CBT va bientôt être soumis à un examen de l'UNESCO, en 2010, auquel participeront les membres et les dirigeants de la communauté de la réserve de la biosphère en assurant leur rétroaction sur le rendement et le profil jusqu'alors. CBT organisera une équipe pour l'examen de l'UNESCO et travaillera en collaboration en vue de réaliser l'examen et de produire les rapports nécessaires.
Des améliorations de l'espace de travail, la mise à niveau des technologies et des outils de communication, ainsi que la mise à jour des rôles et des responsabilités des employés du CBT sont prévus pour améliorer l'efficacité opérationnelle. Un nouveau code de conduite pour le personnel entrera en vigueur.

13. Lien au site du bénéficiaire : http://www.clayoquotbiosphere.org/ (en anglais seulement)



Haut de la page

Industrie Canada

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Brain Research Centre

Date de mise en œuvre : 28 février 2008 Date de clôture : 31 mars 2012

Description
Le Brain Research Centre est une installation de recherche qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique et à différents endroits à Vancouver. Sa structure et son approche multidisciplinaire visent à combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies.

Résultats prévus
  • Fournir l'infrastructure nécessaire à la recherche en innovation et à la commercialisation dans les domaines des maladies neurodégénératives, de la sclérose en plaques, des maladies mentales, des toxicomanies, des accidents cérébrovasculaires, des traumatismes neurologiques et de la vision.
  • Construire et agrandir des laboratoires.
  • Créer un environnement propice à la collaboration, à l'application des connaissances et aux occasions de commercialisation.
  • Faciliter la mise sur pied de partenariats industriels et d'entreprises dans le domaine de la neurotechnologie.
  • Soutenir la formation visant l'application des connaissances dans le domaine de la neuroscience clinique.

Sommaire des plans annuels
Le Brain Research Centre se consacre actuellement à la construction de l'immeuble qui abritera ses activités, censée être terminée au début de 2012. L'installation favorisera la collaboration entre les chercheurs en science fondamentale et appliquée et les professionnels de la santé pour parfaire les connaissances actuelles sur les maladies du cerveau et, par la même occasion, accélérer l'introduction de nouvelles thérapies et la mise sur pied d'entreprises en biotechnologie.

(en millions de dollars) Financement
de l'exercice antérieur
Financement prévu pour
2010-2011
Financement prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 15,0 15,0 - - -
Site Web : Brain Research Centre

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Canada School of Energy and Environment

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008 Date de clôture : 31 mars 2014

Description
La Canada School of Energy and Environment (CSEE) a pour objectif de relever le défi de la durabilité des ressources, tout en protégeant l'environnement et en examinant les problèmes causés par les changements climatiques. La CSEE s'appuie sur les ressources des universités de l'Alberta, de Calgary et de Lethbridge, situées au cœur du secteur canadien de l'énergie. Elle rassemble le savoir d'éminents scientifiques provenant des milieux universitaire, industriel et gouvernemental, pour le plus grand bénéfice des Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

Les 5 objectifs de la CSEE sont :
  • créer des occasions de collaborations nationales et internationales sur des enjeux stratégiques;
  • offrir des conseils aux milieux industriel, universitaire et gouvernemental;
  • coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
  • faciliter le transfert des technologies et leur commercialisation;
  • faciliter l'échange d'information et de résultats de recherche ainsi que promouvoir la collaboration au sein de la communauté mondiale.
Sommaire des plans annuels
En 2010, la CSEE tiendra les activités suivantes pour atteindre ses 5 principaux objectifs :
  • organiser des conférences et des tables rondes sur les changements climatiques, la gestion du carbone ainsi que les questions liées à l'extraction de l'énergie dans le Nord;
  • soutenir l'élaboration de politiques par le gouvernement, comme le Dialogue sur l'énergie propre;
  • faciliter le transfert de technologies grâce à ses concours de démonstration de principes, organisés deux fois par an;
  • coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires des universités de l'Alberta, de Calgary et de Lethbridge;
  • poursuivre le développement d'un site Web interactif pour faciliter l'échange de résultats de recherche et promouvoir la collaboration.
(en millions de dollars) Financement
de l'exercice antérieur
Financement prévu pour
2010-2011
Financement prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 15,0 15,0 - - -
Site Web : Canada School of Energy and Environment



Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : juillet 2005 Date de clôture : mars 2015

Description
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l'état des connaissances scientifiques à la base des grands enjeux touchant les politiques publiques. Les membres fondateurs du CAC sont la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé.

En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de 5 évaluations par année. Toutes ces évaluations sont faites par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l'étranger. La réalisation d'une évaluation prend de 12 à 24 mois.

Sommaire des plans annuels
Le CAC a publié 3 rapports d'évaluation en 2009-2010 : La gestion durable des eaux souterraines au Canada (mai 2009), Innovation et stratégies d'entreprise : pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur (juin 2009) et Meilleure recherche = Meilleur management (septembre 2009). En 2010-2011, le CAC réalisera 4 autres évaluations sur l'intégrité en recherche dans le contexte canadien, l'état et les tendances des sciences de la biodiversité au Canada ainsi que les approches d'évaluation du risque pour la santé des animaux. Ces évaluations ne comporteront pas de recommandations précises sur les politiques. Axées sur l'aspect scientifique, elles établiront l'ampleur des connaissances actuelles en la matière (ou, du moins, ce qui est bien étayé par des preuves existantes) et les lacunes. Les résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle déterminant.

Une évaluation indépendante du rendement (optimisation des ressources) des activités et des projets du CAC au cours de ses 5 premières années d'existence sera soumise d'ici le 31 mars 2010. Les résultats pourront être examinés et faire l'objet de mesures durant l'exercice 2010-2011.

(en millions de dollars) Financement
de l'exercice antérieur
Financement prévu pour
2010-2011
Financement prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 30,0 30,0 - - -
Site Web : Conseil des académies canadiennes

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008 Date de clôture : 31 mars 2012

Description
Le Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (HSFCSR), affilié aux universités de Toronto et d'Ottawa, prépare un programme de recherche intégrée d'application des connaissances réunissant la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement des opérations et des thérapies pour aider les patients à se rétablir après un accident cérébrovasculaire (ACV). Le principal objectif de recherche du centre est l'établissement d'un programme d'excellence de calibre mondial dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau, pour améliorer la capacité fonctionnelle des patients ayant subi un ACV.

Sommaire des plans annuels
Le HSFCSR poursuivra la mise en œuvre de son programme d'excellence dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau, notamment :
  • en soutenant la capacité de recherche par le recrutement de personnel de calibre mondial et en leur fournissant les outils indispensables à la poursuite de leurs travaux;
  • en favorisant la collaboration entre les chercheurs grâce au leadership et à la créativité nécessaires pour cibler les éventuelles synergies, et en octroyant des fonds à des projets pour stimuler la collaboration;
  • en offrant l'infrastructure nécessaire à la recherche avancée, comme une base de données qui regrouperait des données sur différentes catégories de patients provenant de sources multiples.
(en millions de dollars) Financement
de l'exercice
antérieur
Financement
prévu pour
2010-2011
Financement
prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 15,0 15,0 - - -
Site Web : Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Ivey Centre for Health Innovation and Leadership

Date de mise en œuvre : 7 octobre 2009 Date de clôture : 31 mars 2014

Description
Le nouveau Ivey Centre for Health Innovation and Leadership vise à devenir un centre de renommée mondiale spécialisé dans la recherche, l'essai et la commercialisation de technologies, de systèmes et de processus novateurs qui auront des effets bénéfiques sur les patients, les fournisseurs de soins de santé et le système de soins de santé du Canada. Le centre utilisera les fonds du gouvernement fédéral pour assumer les frais inhérents au poste de président de l'innovation en santé, les frais de gestion et d'administration, les frais des projets pilotes qui seront entrepris dans les 5 prochaines années ainsi que les frais engendrés par la conférence annuelle mondiale Ivey sur l'innovation en santé.

Résultats prévus
  • Accroître les connaissances du Canada dans les domaines de l'innovation et de la commercialisation des technologies et processus adaptés au système de soins de santé canadien.
  • Former des gens de talent ayant les connaissances scientifiques et commerciales nécessaires pour mettre en marché les technologies, les systèmes et les processus associés aux soins de santé.
  • Créer un modèle commercial axé sur le soutien de l'innovation et sur la commercialisation des idées en vue d'obtenir un rendement du capital investi, et veiller à ce que les idées les plus prometteuses soient développées et adaptées au système de soins de santé le plus rapidement possible, et qu'elles aboutissent à la création d'entreprises, de produits et d'emplois.
  • Positionner le Canada pour qu'il puisse tirer pleinement profit des avantages économiques et sociaux de la recherche dans les domaines de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes, notamment au chapitre du rendement, des économies et de l'amélioration du système de soins de santé.
(en millions de dollars) Financement
de l'exercice antérieur
Financement prévu pour
2010-2011
Financement prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 5,0 0,53 1,03 1,06 1,18
Site Web : Ivey Centre for Health Innovation and Leadership

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Li Ka Shing Knowledge Institute

Date de mise en œuvre : 13 mars 2008 Date de clôture : 31 mars 2011

Description
Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l'hôpital St. Michael de Toronto réunira sous un même toit la recherche, l'enseignement et les soins cliniques en misant sur l'application des connaissances pour combler le fossé entre le savoir issu de la recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l'Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s'attaqueront tout d'abord aux problèmes de santé des habitants du centre-ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux troubles de l'alimentation, aux traumatismes crâniens et à la défaillance simultanée de plusieurs organes

Sommaire des plans annuels
Le principal objectif à court terme du LKSKI est d'achever la construction de l'immeuble où il sera hébergé. Parmi les activités de recherche et d'enseignement pour l'année à venir, on trouve :
  • l'établissement de relations avec la collectivité, les patients, les décideurs, les médias et la population pour discuter de la santé et des soins de santé;
  • le renforcement de son infrastructure d'essais cliniques grâce à l'Applied Health Research Centre;
  • la formation d'enseignants en soins de santé grâce à des programmes ayant fait leurs preuves;
  • la création d'un environnement au sein duquel l'hôpital St. Michael puisse devenir un « laboratoire vivant » où la recherche, l'enseignement et les soins aux patients peuvent être réunis pour maximiser l'application des connaissances et l'amélioration de la qualité des interventions, de manière rigoureuse.
(en millions de dollars) Financement
de l'exercice antérieur
Financement prévu pour
2010-2011
Financement prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 15,0 15,0 - - -
Site Web : Li Ka Shing Knowledge Institute

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Life Sciences Research Institute

Date de mise en œuvre : 19 février 2008 Date de clôture : 31 mars 2011

Description
Le Life Sciences Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l'Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d'incubation à aires ouvertes au secteur des sciences de la vie et de la biotechnologie en plein essor dans la région d'Halifax. L'institut peut créer de l'emploi, attirer des investissements, favoriser l'innovation et améliorer la qualité des soins de santé offerts aux habitants de la région, et, par conséquent, leur qualité de vie.

Objectifs :  
  • Offrir l'infrastructure nécessaire pour soutenir l'excellence dans la recherche en sciences de la vie.
  • Favoriser et encourager la collaboration, les partenariats et les réseaux qui faciliteront les démarches, aussi bien nouvelles que novatrices, pour relever le défi des sciences de la vie.
  • Offrir un environnement où les occasions d'application des connaissances et de commercialisation peuvent se présenter et aboutir à des avantages économiques.
  • Favoriser et promouvoir les résultats de la recherche auprès des décideurs pour améliorer les soins de santé et offrir des avantages sociaux.

Sommaire des plans annuels
La principale activité du LSRI est la construction de l'immeuble où il sera hébergé, conçu pour devenir le centre de la recherche sur les sciences de la vie et de la commercialisation connexe. En 2010, l'institut compte établir des partenariats avec d'autres organismes pour faire avancer le secteur des sciences de la vie, comme une entente avec InNOVAcorp pour la construction d'une installation d'incubation adjacente au LSRI.

(en millions de dollars) Financement
de l'exercice antérieur
Financement prévu pour
2010-2011
Financement prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 15,0 15,0 - - -
Site Web : Life Sciences Research Institute

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Fondation Pierre Elliott Trudeau

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002 Date de clôture : programme permanent

Description
La Fondation Pierre Elliott Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines, soit en droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation décerne 3 types de récompenses : des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés capables de conseiller les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le Programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

Sommaire des plans annuels
En 2010, la Fondation Pierre Elliott Trudeau compte décerner 12 mentorats, 15 bourses d'études et 5 bourses de recherche. Dans le cadre du Programme d'interaction publique, la Fondation organisera des manifestations destinées à stimuler la diffusion des connaissances, comme le Colloque annuel Trudeau sur les politiques publiques, les Conférences Trudeau, la Retraite mentors-boursiers et l'Institut d'été.

(en millions de dollars) Financement
de l'exercice antérieur
Financement prévu pour
2010-2011
Financement prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 125,0 125,0 - - -
Site Web : Fondation Pierre Elliott Trudeau

 


Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Nom du bénéficiaire : Institut national d'optique

Date de mise en œuvre : 19 février 2008 Date de clôture : 31 mars 2011

Description
L'institut national d'optique (INO), situé au Québec, est un centre d'expertise en optique et en photonique. De concert avec les entreprises, il cherche des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L'INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche-développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets novateurs.

Sommaire des plans annuels
Parmi les résultats prévus de l'INO, on trouve :
  • des activités de recherche avancée et de développement technologique;
  • l'augmentation de 47 % des transferts technologiques et de 50 % du nombre d'entreprises dérivées;
  • la diffusion des connaissances en optique et en photonique auprès des entreprises;
  • la hausse du nombre de partenariats interentreprises;
  • la création de 200 emplois à l'INO.

Pour atteindre ces objectifs, l'INO compte poursuivre son expansion au Canada et accroître les ressources dans ses bureaux situés en Ontario et en Alberta.

(en millions de dollars) Financement
de l'exercice antérieur
Financement prévu pour
2010-2011
Financement prévu pour
2011-2012
Financement prévu pour
2012-2013
Total des fonds affectés : 15,0 15,0 - - -
Site Web : Institut national d'optique

Haut de la page

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial (l'ancien fondations)

Tableau 2.1 : Fondation Asie Pacifique du Canada

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – La Fondation vise à améliorer les liens du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique et elle favorise une prise de décision éclairée dans les secteurs public, privé et non gouvernemental canadiens.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

4) Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

5) Date de clôture : en cours

6) Description : créée par une loi du Parlement en 1984, la Fondation Asie Pacifique du Canada est un centre de réflexion indépendant et sans but lucratif spécialisé sur les relations du Canada avec l'Asie. La Fondation effectue des travaux de recherche et d'analyse et fournit des renseignements sur les relations canadiennes transpacifiques. Elle promeut le dialogue sur les questions économiques, politiques, sociales et de sécurité ayant trait aux intérêts canadiens en Asie-Pacifique. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche sur les relations du Canada avec l'Asie-Pacifique. La Fondation est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.


(en millions de dollars)
7) Total des fonds affectés 8) Financement
des années précédentes
9) Financement prévu
2010-2011
10) Financement prévu
2011-2012
11) Financement prévu
2012-2013
50,0 50,0 0,0 0,0 0,0

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : les priorités stratégiques de la Fondation consistent à acquérir des connaissances qui importent pour les intérêts canadiens, à bâtir des réseaux au Canada et dans tout le Pacifique, et à accroître la sensibilisation du public au sujet des relations entre le Canada et l'Asie-Pacifique. Les trois principaux domaines de recherche sont :

  1. La porte de l'Asie-Pacifique : ce projet rend compte de la durabilité environnementale, de la diversification économique et des aspects de sécurité liés à un système de transport physique.

  2. La migration transnationale : ce projet explore le nombre et la répartition des Canadiens à l'étranger, particulièrement en Asie-Pacifique.

  3. L'Asie mondialisée : ce projet se penche sur les incidences de l'importance économique, politique et stratégique croissante de l'Asie-Pacifique, notamment sur le Canada.

La Fondation est à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de l'évaluation sommative menée au printemps 2009. Elle entreprend des initiatives pour réaliser des travaux en collaboration avec d'autres partenaires. Les produits nouveaux qu'elle lance comprennent des études de rentabilité d'entreprises présentes en Asie et des publications actualisées sur le contexte ou les événements marquants du marché. De plus, la Fondation met à niveau son site Web en vue de lui assurer une plus grande interactivité.

13) Site Web du bénéficiaire (en anglais)


Tableau 2.2 : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

4) Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l'échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière mondiale, et contribue à l'intérêt du Canada d'avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et tendances d'actualité.


(en millions de dollars)
7) Total des fonds affectés 8) Financement
des années précédentes
9) Financement prévu
2010-2011
10) Financement prévu
2011-2012
11) Financement prévu
2012-2013
30,0 30,0 0,0 0,0 0,0

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : le CIGI a élaboré un plan stratégique suivant les recommandations de son évaluation achevée en 2008.

13) Site Web du bénéficiaire (en anglais)


Tableau 2.3 : Forum des fédérations

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

L'appui du gouvernement du Canada au Forum des fédérations (le Forum) vise à accroître l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme auprès des principaux décideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum, qui est complémentaire aux priorités de la politique étrangère du Canada, utilise l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et aider les États vulnérables, prédisposant d'autres pays aux valeurs et aux intérêts canadiens. Dans cette démarche, le gouvernement du Canada encourage également la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratégique, soutenant ainsi l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme tout en assurant la promotion d'un fédéralisme d'ouverture et contribuant, par le fait même, au rayonnement du modèle canadien à l'étranger.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

4) Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

5) Date de clôture : 31 mars 2011

6) Description : la subvention conditionnelle du MAECI au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir la coopération mutuelle et assumer un rôle de leadership international dans les travaux liés à la gouvernance et aux systèmes politiques fédéraux. Les programmes visent l'élaboration de pratiques exemplaires en fournissant un savoir-faire et en faisant la promotion d'échanges avec les autres pays intéressés par l'approche fédérale. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et des ressources internationales répondent aux priorités du gouvernement canadien de promouvoir la bonne gouvernance et la démocratie, autant ici qu'ailleurs, et en font actuellement le meilleur mécanisme pour l'examen du fédéralisme comparatif. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme l'engagement du Canada envers celui-ci, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et favorisant davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres partenaires, laquelle entraînera pour l'avenir une diminution de l'engagement financier du Canada à titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non équivoque aux gouvernements étrangers selon lequel le Canada soutient le travail important que réalise le Forum et qu'il s'engage à appuyer son internationalisation. D'ailleurs, cette internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.


(en millions de dollars)
7) Total des fonds affectés 8) Financement
des années précédentes
9) Financement prévu
2010-2011
10) Financement prévu
2011-2012
11) Financement prévu
2012-2013
20,0 20,0 0,0 0,0 0,0

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :en raison de l'incompatibilité des cycles de planification, les détails précis des activités de l'année à venir ne sont pas disponibles. Le conseil d'administration du Forum, qui a prévu se réunir en février 2010, doit d'abord approuver les plans annuels avant que ces derniers ne soient présentés au MAECI.

13) Site Web du bénéficiaire

Haut de la page

Patrimoine canadien

Tableau 2 : Financement pluriannuel initial

  • Fondation nationale des réalisations autochtones
  • Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
  • Trans Canada Trail / Sentier transcanadien
  • Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise œuvre : 2003-2004

Date d'échéance :  S.O.

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que - Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires pour les auctochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le Canada.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne.


(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
22,0 22,0 s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif encourageant l'excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage les jeunes autochtones à prendre leur vie en main en leur donnant des conseils en matière de planification de carrière, en les orientant vers les différents secteurs d'activité et en leur offrant une aide financière pour la poursuite d'études postsecondaires, et ce, dans toutes les disciplines.

Les objectifs de la FNRA sont les suivants :

- Aider activement les Autochtones en leur fournissant des ressources financières qui leur permettront de poursuivre des études et de se perfectionner sur le plan professionnel.

- Inciter les jeunes Autochtones à découvrir leurs talents et à développer leurs aptitudes en leur faisant connaître l'éventail complet des possibilités de développement professionnel qui leur sont offertes dans tous les domaines.

- Encourager la préservation et la promotion de la langue et de la culture en aidant financièrement les organismes et les initiatives autochtones dans le domaine de la préservation de la culture.

- Susciter la fierté - individuellement et collectivement - au sein de la communauté autochtone.

- Souligner et honorer les réalisations exemplaires des Autochtones dans tous les domaines d'activités afin que ces réalisations puissent servir d'inspiration pour les jeunes.

- Sensibiliser le public canadien aux contributions faites par les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada.

L'entente pluriannuelle permettra à la FNRA d'orienter les ressources; de reconnaître l'excellence et les modèles à suivre au sein des communautés autochtones; d'informer les jeunes sur les possibilités de carrière et de les motiver en ce sens; d'attribuer aux jeunes Autochtones des bourses d'études et de perfectionnement afin qu'ils puissent se bâtir un avenir meilleur; et d'appuyer les projets culturels autochtones. Les populations visées par les programmes de la FNRA sont les Premières nations, les Inuits et les Métis à travers le Canada.

Bourses Initiatives Jeunesse
Le projet Bourses Initiatives Jeunesse (BIJ) comprend les activités de l'initiative « Feu vert pour l'avenir » ainsi que les bourses d'études et de perfectionnement accordées dans le cadre du Programme d'études. L'initiative « Feu vert pour l'avenir » consiste en une série de salons de l'emploi d'une journée qui donnent aux étudiants autochtones du secondaire des ressources et des renseignements utiles sur des possibilités de carrière, tout en soulignant l'importance accordée aux études sur le marché du travail. Les activités se déroulent dans l'ensemble du pays.

Plus de 30 000 étudiants autochtones de partout au pays ont assisté aux salons de l'emploi « Feu vert pour l'avenir » au cours des dix ans d'existence de l'initiative. Les étudiants du Canada ont eu l'occasion de rencontrer des experts, de prendre connaissance des possibilités de carrière individuelles, des niveaux d'éducation et de formation requis ainsi que des tendances de l'emploi dans ces domaines. Les prochains salons de l'emploi sont les suivants :

 -  Exercice financier 2009­2010 : Prince Rupert (C.-B.) et St. John's, (T.-N.-L.) (à confirmer)

Le Programme d'études de la FNRA comprend le Programme de bourses d'études postsecondaires, qui verse environ deux millions de dollars par année aux étudiants des Premières nations, les Inuits et les métis du Canada. Les bourses d'études de la FNRA visent trois catégories : les beaux-arts et les projets culturels; les carrières dans le domaine de la santé; et les études postsecondaires.

La FNRA fournira une aide financière pour des études postsecondaires d'une durée minimale de deux années universitaires dans une université, un collège ou un cégep reconnus en vue d'obtenir une attestation, un diplôme ou un grade. Une exception est faite pour les programmes de recyclage ou d'accréditation d'une durée d'un an après l'obtention d'un baccalauréat ou d'une attestation de spécialisation. Les études faites à l'extérieur du Canada sont admissibles à l'examen du jury lorsque l'étudiant est inscrit à un programme d'études supérieures en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.

La FNRA suit le parcours des étudiants qui reçoivent des bourses d'études et de perfectionnement. Chaque année, les étudiants doivent remplir des questionnaires concernant les études qu'ils poursuivent et leurs projets d'avenir. Un rapport final est rédigé annuellement.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.naaf.ca

 

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire : Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise œuvre : 2001-2002

Date d'échéance : à perpétuité

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.


(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
10,0 10,0 s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : L'ICRML publiera un rapport annuel de ses activités et de son rendement six mois après la fin de l'exercice financier en cours.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.icrml.ca/index.php?lang=fr

 

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Trans Canada Trail / Sentier transcanadien

Date de mise œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance : Mars 2010*
* Le Ministère étudie présentement la possibilité d'une prolongation jusqu'en mars 2012.

Description : L'initiative de l'organisation Trans Canada Trail - Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles de l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (facilitant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux, leur environnement, ainsi qu'à la diversité culturel et naturel du Canada.


(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
15,0 15,0 s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Plus de 15 525 kilomètres du Sentier transcanadien ont déjà été construits et seulement
6 475 kilomètres restent à faire. Le Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de l'organisation sollicite le soutien des groupes et intervenants engagés dans la construction du Sentier, des citoyens, des entreprises canadiennes, de tous les paliers de gouvernement et des milieux commerciaux qui profitent le plus de l'utilisation du Sentier, dans le but de terminer le sentier en 2017 à titre de projet de célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada et de legs national. Le plan décrit les principaux gestes à poser : stimuler le financement, bâtir une notoriété pour le sentier (image de marque), susciter un engouement pour l'utilisation du sentier et renforcer l'organisation. De plus, l'organisme est présentement à l'œuvre pour formuler un plan directeur, lequel contribuera au maintien et à l'entretien à long terme du sentier.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.tctrail.ca/

 

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise œuvre : 2004-2005

Date d'échéance :  à perpétuité

Description : Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com/fr/)

Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps.

L'objectif stratégique général visé par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d'une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.


(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
55,0 55,0 s.o. s.o. s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d'une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l'exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d'exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l'objet d'une surveillance régulière de la part d'un sous-comité de la Société. Cette dernière s'est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr

Haut de la page

Pêches et Océans Canada

Financement pluriannuel initial

 

Fondation du saumon du pacifique

Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Septembre 1997

Date d'échéance : Aucune

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 et gérée par un organisme à but non lucratif (la Fondation du saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour mettre en œuvre des plans et entreprendre des activités de soutien du saumon. La mission du FDSP est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :  http://www.psf.ca

Lien au site du bénéficiaire :  http://www.psf.ca


(En millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement projeté
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
30,0 1,0 1,0 1,0 1,0

 

Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Janvier 2007

Date d'échéance : Aucune

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :  http://www.ascf-fcsa.ca

Lien au site du bénéficiaire :  http://www.ascf-fcsa.ca


(En millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement projeté
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
30,0


Haut de la page

Ressources naturelles Canada

Financement pluriannuel initial

Table des matières



Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)
Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date de clôture : À perpétuité

Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV, qui est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC), est un fonds autonome qui représente un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts – qui consistent du FHMV et du FIMV – ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$.

Le Budget 2005 a annoncé 300 M$ de nouveaux fonds au FMV et le fusionnement du FHMV et du FIMV en un seul fonds renouvelable connu sous le nom de Fonds municipal vert (FMV). Le FMV appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 M$ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu'à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d'immobilisations pouvant représenter jusqu'à 80 % du coût, jusqu'à concurrence de 4 M$ en prêts combinés à une somme de 400 000 $ en subventions. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n'y a aucune limite de financement.

Activité de programme :
(en millions $) 550,0 M$*
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
550,0* 550,0 - - -

* La contribution de RNCan par l'entremise de l'entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement Canada verse le même montant.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCM diffusera l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2010-2011 d'ici le 30 janvier 2010.
La FCM est censée diffuser le rapport annuel des plans et des objectifs pour 2009-2010 d'ici le 31 mars 2010. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca.



Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007

Date de clôture : L'entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront verses à TDDC d'ici le 31 mars 2015.

Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu'à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement, qui est divisé également entre RNCan (250 M$) et Environnement Canada (250 M$), sera mis à la disposition de TDDC. Les fonds législatifs de 200 M$ ont été approuvés dans le projet de loi C-52, une loi visant à mettre en vigueur certaines dispositions du Budget présenté au Parlement le 19 mars 2007. Ce financement sera demandé au besoin. Les fonds qui restent (300 M$) seront affectés par le parlement durant la période de 2008-2009 à 2014-2015.

Activité de programme :
(en millions $)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013

* 250.0

Fonds législatifs
100,0

Fonds affectés
150,0

 

Fonds législatifs
20,7

Fonds affectés
12,5

 

Fonds législatifs
20,0

Fonds affectés
37,5

 

Fonds législatifs
20,0

Fonds affectés:
25,0

 

Fonds législatifs
19,3

Fonds affectés
25,0

* La contribution de RNCan par l'entremise de l'entente liée au Fond de biocarburants ProGenMC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2010 a été diffusé en octobre 2009. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca.



Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Activité de programme : Énergie propre

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date de clôture : June 30, 2015

Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l'air, l'eau et les sols.

Activité de programme :
(en millions $)
Total des fonds affectés au Fonds Technologies du DDMC Financement des années précédentes Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
*550,0 550,0 0,00 0,00 0,00

*La contribution de Ressources naturelles Canada (RNCan) au Fonds Technologies de TDDC est de 275 millions de dollars. Environnement Canada verse au Fonds une somme égale à celle de RNCan.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d'entreprise qui décrit les plans pour l'année en cours et établit des prévisions pour l'année suivante. Ce plan d'entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d'entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes (habituellement en juillet ou en août).

TDDC tient à deux cycles de financement par an (en janvier et en août), invitant d'abord les demandeurs à présenter une déclaration d'intérêt. Les annonces d'attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l'acceptation des déclarations d'intérêt.

En 2009-2010, les allocations de fonds devraient s'élever à environ 200 M$. TDDC n'établit pas d'objectifs précis à cette fin, étant donné que les fonds sont attribués en fonction du mérite des demandes. En 2009, les versements devraient totaliser 50 M$ (comparativement à 42 M$ en 2008) pour un total de 144 M$ à ce jour. Les versements annuels aux projets devraient être de 70 M$ et de 100 M$ en 2010 et en 2011, respectivement.

Fonds Technologies du DD (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DDMC), énonce les paramètres pour l'attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Selon TDDC, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet des 171 projets financés depuis 2002 est estimé à environ 5 à 12 Mt éq CO2 par an d'ici 2012 et à environ 9 à 22 Mt éq CO2 d'ici 2015.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca.


Haut de la page

Santé Canada

Financement pluriannuel initial

1. Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance.

4. Date de mise en oeuvre : Avril 2008.

5. Date de clôture : Mars 2013.

6. Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront sur l'élaboration de pratiques optimales et d'une base de connaissances élargie au sujet de la santé mentale et de l'itinérance, et les responsables de ces projets s'efforceront d'apporter une réelle amélioration dans la vie des Canadiens les plus vulnérables.

Les résultats escomptés de cette initiative sont les suivants :

  • élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
  • détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
  • élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans-abri du Canada;
  • détermination des problèmes particuliers des divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
  • soutien à l'apport d'améliorations, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et une meilleure intégration du système.

(Valeurs en dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années antérieures 9. Financement prévu
2010-2011
10. Financement prévu
2011-2012
11. Financement prévu
2012-2013
110 millions 110 millions 0 0 0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les principes, les objectifs, l'engagement de la communauté et la conception de l'initiative ont été décrits dans le précis de projet et réitérés dans le plan d'affaires de la Commission pour la période s'échelonnant de 2009-2010 à 2013-2014.

Parmi les objectifs importants, mentionnons l'initiative intitulée « At Home/Chez soi/Niapin (Cri) », qui contribuera à l'accumulation des connaissances sur la manière d'accroître l'accès à un logement adéquat, tout en assurant la prestation de services de soutien essentiels, et qui donnera lieu à l'élaboration de pratiques optimales pouvant soutenir les interventions futures et les améliorations à long terme dans la vie des Canadiens les plus vulnérables.

Cinq centres urbains participent aux projets pilotes à travers le Canada : Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itinérants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes également atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une expérience concrète des maladies mentales ou de l'itinérance. Ces cinq projets de recherche seront mis en place en 2009-2010 et seront évalués en 2011-2012.

13. Adresse du site du bénéficiaire : www.mentalhealthcommission.ca.

 

Financement pluriannuel initial

1. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada.

4. Date de mise en oeuvre : 31 mars 2003*.

*L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions des trois accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (qui comprend les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004 et en mars 2007. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) doit satisfaire à de nouvelles conditions; ces fonds sont versés à Inforoute selon les besoins.

5. Date de clôture : 31 mars 2012**.

**En vertu de l'accord de financement de 2007, l'accord prendra fin à la date où toute la subvention allouée aura été utilisée ou au plus tard le 31 mars 2012.

6. Description :

Inforoute Santé du Canada est un organisme indépendant sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de technologies d'information et de communication électroniques sur la santé (cybersanté) dotées de normes pancanadiennes compatibles.

Des fonds ont été attribués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la Santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004, pour financer l'élaboration d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer les activités continues relatives aux DSE et à la réduction des temps d'attente.

La collaboration d'Inforoute avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le but commun est la modernisation du système d'information sur la santé du Canada, devrait permettre de réduire les coûts grâce à la coordination des efforts et à la réduction du chevauchement. Les technologies de cybersanté devraient de plus en plus améliorer de façon importante l'accès aux services de soins de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité.


(Valeurs en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années antérieures 9. Financement prévu
2010-2011
10. Financement prévu
2011-2012
11. Financement prévu
2012-2013
1 600,0 1 426,22 À déterminer*** À déterminer*** À déterminer***

***Conformément à l'entente de financement de 2007, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère dans les 30 jours suivant le début du nouvel exercice. Inforoute n'a pas encore fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2010-2011 à 2011-2012.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Le but global d'Inforoute est le suivant : d'ici 2010, toutes les provinces et les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé; de plus, d'ici 2010,50 % des Canadiens et, d'ici 2016, 100 % des Canadiens seront dotés d'un dossier de santé électronique facilement accessible par leurs professionnels de la santé autorisés.

Dans son plan d'affaires pour 2009-2010 intitulé L'information sur la santé au service des Canadiens, Inforoute a présenté les plans d'action suivants, lesquels se poursuivront en 2010-2011 et prendront appui sur les stratégies d'affaires actuelles d'Inforoute.

  • Participer au renouvellement du système de soins de santé - Inforoute continuera de soutenir les initiatives nationales, régionales et locales pour renforcer les soins de santé au Canada en mettant l'accent sur l'amélioration dans divers domaines comme l'accès, les soins de santé des Autochtones, la gestion des maladies chroniques et la gestion des temps d'attente. Inforoute poursuivra aussi son engagement sur divers enjeux avec des parties intéressées, comme l'Institut canadien pour la sécurité des patients, le Partenariat canadien contre le cancer, la Commission de la santé mentale du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.
  • Collaborer avec ses partenaires - Inforoute poursuivra sa collaboration avec ses partenaires des secteurs publics et privés à la mise en oeuvre de l'infostructure pancanadienne de la santé. Cette collaboration consistera, entre autres : à mettre la dernière main aux stratégies de mise en oeuvre de sa Vision 2015 (pour un système de cybersanté solide et complet); à amener les intervenants à discuter des difficultés et des possibilités ayant trait aux DSE et à relever les possibilités de collaboration; à travailler avec les provinces et les territoires à l'harmonisation de leurs plans et de leurs priorités avec les investissements d'Inforoute; enfin, à communiquer avec les vendeurs.
  • Cibler les investissements - Au 31 mars 2009, Inforoute avait approuvé l'octroi de 1,58 milliard de dollars pour soutenir 283 projets au pays. Inforoute continuera de soutenir les investissements dans les technologies de la cybersanté.
  • Soutenir le déploiement de solutions - Inforoute continuera de transmettre son savoir-faire pour aider ses partenaires à mettre en place des technologies de cybersanté et surveillera les projets pour s'assurer que le risque est bien géré. Cette activité inclura le déploiement d'efforts continus portant sur : l'élaboration et la promotion d'une architecture et de normes communes ainsi que de solutions nationales (telles que des ententes de prix) de même qu'une collaboration avec les instances compétentes afin de mettre l'accent sur la manière d'assurer la protection et la sécurité des systèmes de cybersanté.
  • Promouvoir l'adoption de solutions et la matérialisation des avantages - Inforoute mettra en place ses services de gestion du changement, collaborera avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé à la diffusion des connaissances et mettra en oeuvre, évaluera et communiquera les nouveaux avantages offerts.

15. Adresse du site du bénéficiaire : www.infoway.ca.

 

Financement pluriannuel initial

1. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

2. Activité de programme : Système de santé au Canada.

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS).

4. Date de mise en oeuvre : 1996-1997.

5. Date de clôture : S.O.

6. Description : Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a été dotée d'un fonds de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires aux fins suivantes :

  • 1999 : 25 millions de dollars pour appuyer un programme d'une durée de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);
  • 1999 : 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
  • 2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes pour que ceux-ci acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de la recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La vision de la FCRSS est de fournir des services appropriés, de haute qualité et en temps opportun qui améliorent l'état de santé de l'ensemble des Canadiens. La mission de la Fondation est la suivante :

  • recueillir les meilleures données concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer l'état de santé des Canadiens;
  • combler les lacunes des données quant aux moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens en finançant la recherche;
  • aider les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données aux services en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada, qui est d'approfondir les connaissances afin de se pencher sur les priorités en matière de santé et de soins de santé.

Il convient de noter que les programmes de la FCRSS reçoivent des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.


(Valeurs en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années antérieures 9. Financement prévu
2010-2011
10. Financement prévu
2011-2012
11. Financement prévu
2012-2013
151,5 1996 - 66,5
1999 - 60
2003 - 25
Sans objet Sans objet Sans objet

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Le budget total de fonctionnement de la FCRSS pour 2010 s'établit à 16,7 millions de dollars pour la mise en oeuvre continue de son plan stratégique pour 2009-2013. Dans le cadre de ses trois priorités stratégiques et de ses activités de communication et d'évaluation, le plan de travail de 2010 prévoit ce qui suit.

Priorité stratégique no 1 - Participation des citoyens et soutien

Les programmes vont d'abord cibler les directeurs, c'est-à-dire les citoyens qui, en tant que membres de conseils d'administration, sont engagés dans la prise de décisions touchant le système de santé - que ce soit à l'échelon institutionnel, régional ou provincial. Cela sera rendu possible par l'entremise d'un programme éducatifpour les membres des conseils d'administration intitulé Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients, en partenariatavec l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) et d'autres groupes ou organismes. Un rapport portant sur la gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients dans les organismes de soins de santé au Canada sera publié par la FCRSS et l'ICSP. Du temps sera aussi consacré à l'étude de la façon dont les patients peuvent davantage s'engager dans les décisions liées aux soins de santé.

Priorité stratégique no 2 - Accélération du changement fondé sur des données

La FCRSS continuera d'inscrire chaque année 28 boursiers de niveau supérieur à son programme de formation intitulé Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES), d'une durée de deux ans, qui vise l'atteinte des objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche; capacité de faire appel à la pensée systémique; établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration; capacité d'apporter des changements fondés sur des données et de les gérer. Les critères d'admission permettent d'avoir jusqu'à quatre boursiers additionnels provenant de ministères provinciaux ou fédéraux sur une base d'autofinancement, tandis que l'organisme fournit les fonds nécessaires pour couvrir le coût marginal lié à l'ajout de ces boursiers au groupe. Le programme FORCES vise à doter les professionnels de services de santé et leurs organismes des compétences nécessaires pour que ceux-ci soient en mesure de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser la recherche afin de mieux gérer le système de soins de santé au Canada. De plus, le programme FORCES publiera (en anglais et en français) un livre sur des études de cas « d'importance » aux Presses universitaires McGill-Queen (MQUP). Le programme Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé et en sciences infirmières (CADRE), établi en 1999 en partenariat avec les Instituts canadiens de recherche en santé, continuera à renforcer les capacités dans le domaine de la recherche appliquée avec plusieurs initiatives, y compris les quatre centres de formation régionaux, les onze chaires et les bourses postdoctorales. Les récipiendaires des chaires mettront la dernière main à un manuscrit décrivant leur expérience et les leçons retenues. Ce document représentera à la fois une excellente source de données d'évaluation et un legs intéressant pour les futurs détenteurs de chaires et les bailleurs de fonds intéressés à établir des bourses pour des chaires en recherche appliquée. Le lancement du livre aura lieu au printemps 2010 à la Conférence de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé.

En outre, dans le cadre de ses activités de développement de la capacité, la FCRSS travaillera avec les centres de formation régionaux et le programme FORCES pour organiser et coanimer, en 2010, la conférence « Presser le pas », laquelle servira de journée d'apprentissage comparé aussi bien pour la communauté du programme FORCES que pour les communautés rattachées à la recherche appliquée en services de santé, aux politiques ou à la prise de décisions.

Les travaux de la FCRSS portant sur les Initiatives de changement détermineront les innovations émergentes et les pratiques fructueuses en matière de services de santé et contribueront à la mise en valeur et au déploiement de celles-ci dans le système de santé, menant ainsi à la mise en oeuvre d'autres initiatives de changement productives. L'accent sera mis sur le soutien à apporter aux organismes qui sont prêts pour le changement et sur la détermination des initiatives de changement qui sont un gage de réussite, pendant que les instruments d'habilitation et les obstacles à une mise en application plus étendue des innovations locales seront mis au jour. En 2010, les activités incluront la désignation des joueurs clés dont les travaux portent sur la mise en valeur et le déploiement du changement dans le système de santé ainsi qu'une analyse de la façon dont la FCRSS peut à la fois venir en aide aux organismes dans la mise en oeuvre des initiatives de changement et soutenir le déploiement d'initiatives valables. De même, la FCRSS relèvera et diffusera les leçons apprises qui découlent d'initiatives qu'elle a financées et qui conduisent à des changements réussis et favorisera leur adoption.

Dans le cadre de son Initiative en santé dans les milieux du Nord, la FCRSS, encouragée par ses récents travaux avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, analysera la possibilité de travailler avec les régions nordiques en entreprenant une analyse de l'environnement et une évaluation des besoins, de façon à mettre au jour les joueurs clés et leurs travaux dans les régions du Nord, tout en évaluant les besoins que la FCRSS serait capable de prendre en charge. Si elle le juge approprié, la FCRSS concevra et mettra en oeuvre des initiatives, y compris une réunion de groupe de travail qui se tiendra dans les régions nordiques, afin de débattre de la façon de traiter des enjeux prioritaires. La FCRSS prévoit aussi accorder, dans le cadre du programme de subvention Intégration des données probantes aux décisions (IDPD), une subvention de deux ans sur l'accès à distance dans les territoires et sera partenaire dans le cadre d'un projet de recherche exécuté sur demande et portant sur la rédaction d'un livre sur les soins de santé dispensés aux Autochtones pour les besoins de l'enseignement médical.

Priorité stratégique no 3 - Mise en valeur du dialogue sur les politiques

Dans le cadre de cette priorité, la FCRSS élaborera un ensemble d'activités visant à favoriser un dialogue franc et éclairé entre les décideurs et le public à la lumière de l'information fournie par les chercheurs oeuvrant dans le domaine des politiques de la santé. La FCRSS mettra en valeur des options fondées sur la recherche pour améliorer les systèmes de santé au Canada en faisant participer les chefs de file du système de santé et le public dans le cadre de la recherche et de la formulation de recommandations qui peuvent servir d'assises à l'établissement de politiques saines.

La FCRSS commandera la réalisation de recherches et l'élaboration de programmes dans de nombreux domaines des politiques de la santé, y compris les succès et les échecs dans la réforme des soins de santé, le ratio public/privé changeant dans les soins de santé et l'incidence du vieillissement de la population.

La FCRSS continuera à mettre à profit les objectifs du groupe de travail pancanadien sur les soins de santé primaires, dont elle a convoqué la réunion en 2008.

Dans le cadre de la séance en résidence du programme FORCES qui se tiendra en février, la FCRSS organisera un forum d'un jour des PDG intitulé Paramètres de la qualité des services de santé : le rôle du dirigeant. Ce forum est un évènement annuel d'une journée auquel participent, sur invitation seulement, des PDG, des hauts dirigeants, des sous-ministres et d'éminents spécialistes pour discuter de leurs connaissances, de leurs perspectives et de leurs expériences sur des questions importantes liées aux politiques et à la gestion des soins de santé. Ce forum est animé par la FCRSS, en collaboration avec l'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des institutions de santé universitaires.

La FCRSS travaillera à faire progresser la technique utilisée et le soutien offert à l'occasion de l'établissement de politiques fondées sur des faits.

La FCRSS continuera également à mettre à profit le succès des séries À bas les mythes,Chercheur sur appel et Passez le mot.

Communications et affaires publiques

Ce programme aidera la FCRSS à respecter ses priorités stratégiques organisationnelles, assurera une diffusion efficace et appropriée des documents/initiatives de l'organisme auprès des publics cibles et contribuera à une plus grande reconnaissance de la valeur des initiatives de la FCRSS et une plus grande acceptation des données présentées par cette dernière. Parmi les activités qui seront réalisées, mentionnons : la nouvelle conception du site web de la FCRSS et la mise à jour de la technologie sous-jacente afin que le site soit plus convivial et efficient et qu'il soit le reflet des nouvelles priorités stratégiques; la publication d'un bulletin électronique mensuel qui offre de l'information sur les initiatives de la FCRSS, qui présente la portée du travail de la FCRSS et met celui-ci en valeur auprès des intervenants et des médias; l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de relations avec les médias pour établir des relations avec des médias clés et se faire une réputation à titre d'acteur pertinent par l'émission régulière de produits d'information utiles et instructifs.

Évaluation stratégique

Ce programme se concentrera à la fois sur l'élaboration et la gestion des activités d'évaluation et de production de rapports à l'échelon organisationnel et sur l'appui à la gestion et à l'évaluation du rendement à l'échelon des programmes par la fourniture d'avis, de directives et de formation. Outre la gestion continue et l'évaluation du rendement organisationnel, les activités prévues à l'échelon organisationnel incluront : la détermination et l'évaluation de l'étendue et de la qualité du matériel d'évaluation rassemblé à la FCRSS au fil du temps, l'établissement de l'ordre de priorité pour ce qui est des besoins futurs en matière d'évaluation fondée sur le risque et l'élaboration d'un processus de collecte des données centralisé.

15. Adresse du site du bénéficiaire : http://www.chsrf.ca et http://www.fcrss.ca.

 

Financement pluriannuel initial

Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement.

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012.

Description : Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en oeuvre de la stratégie établie par le Réseau pour des solutions en lésions médullaires, à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens aux prises avec une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.


(Valeurs en dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années antérieures 9. Financement prévu
2010-2011
10. Financement prévu
2011-2012
11. Financement prévu
2012-2013
30 000 000 30 000 000 0 0 Sans objet

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le plan d'affairespour lapériode s'échelonnant de 2008-2009 à 2011-2012 de la Fondation, des projets sont en cours dans les domaines stratégiques suivants : 1) élaboration et validation de directives sur les pratiques optimales pour l'intervention d'urgence, le traitement et l'accès aux soins de santé primaires; 2) appui aux essais cliniques multicentriques dans les établissements de soins de courte durée, de réhabilitation et communautaires; 3) collecte et analyse des données portant sur les LM au Canada; 4) facilitation de l'adoption et de la mise en oeuvre de pratiques optimales éprouvées relevées dans le cadre de la recherche translationnelle dans le but d'améliorer les services d'aide et de soins de santé dispensés dans le cadre du traitement.

13. Adresse du site du bénéficiaire : www.rickhansen.com.