Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Initiatives horizontales

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Année polaire internationale

Ministères responsables : Programme des affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2006

Date de d'échéance : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) : 150 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d'appuyer la participation du Canada à l'Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme novateur de recherche multidisciplinaire axé sur l'Arctique. Le Programme canadien de l'Année polaire internationale est dirigé par AINC et met à contribution onze autres ministères et organismes fédéraux, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d'Industrie Canada), Environnement Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.

Le gouvernement du Canada a largement participé à l'Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s'acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la région arctique. Le Programme canadien de l'Année polaire internationale donne aux chercheurs canadiens et aux collectivités du Nord la possibilité de participer à l'élaboration et à la réalisation d'activités diversifiées, telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En particulier, le Programme propose les activités suivantes :

  • entreprendre dans le Nord des projets en sciences et en recherche, notamment en collaboration avec les collectivités nordiques;
  • assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • faire connaître le programme et les projets de recherche en cours;
  • offrir de la formation aux jeunes et aux résidants du Nord afin qu'ils acquièrent les compétences voulues pour participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
  • gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d'infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d'urgence, les communications, la formation ou la sensibilisation du public. Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau de soutien régional essentiel à la bonne marche des activités entreprises dans les quatre régions inuites.

Résultats collectifs : Le Programme canadien de l'Année polaire internationale vise trois grands objectifs :

  • Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et faire le point sur l'état de santé et de bien-être des collectivités du Nord;
  • S'inspirer de l'information recueillie pour élaborer des stratégies, prendre des décisions éclairées et faire connaître le Canada en tant que spécialiste du Nord canadien;
  • Renforcer la capacité de recherche dans le Nord en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transmettant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer davantage les résidants à la planification et au travail de recherche.

Structure de gouvernance :

  • Le Comité des sous-ministres adjoints sur l'Année polaire internationale et la station de recherche dans l'Extrême Arctique (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
  • Le Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale (installé dans les locaux d'AINC);
  • Les comités des directeurs généraux chargés des communications sur l'Année polaire internationale;
  • Les sous-comités consultatifs de l'Année polaire internationale.

Les responsables du Programme canadien de l'Année polaire internationale travaillent en collaboration avec le Comité mixte international et d'autres organismes scientifiques à la planification d'une conférence intitulée « De la connaissance à l'action », qui aura lieu au Canada en avril 2012. Par ailleurs, en juin 2009, on a procédé au regroupement de deux comités de coordination, soit le Comité des sous-ministres adjoints sur l'Année polaire internationale et le Comité des sous-ministres adjoints sur la station de recherche dans l'Extrême Arctique. Ce regroupement avait pour but d'assurer une transition en douceur entre les activités de l'Année polaire internationale et les travaux de la station de recherche.

Points saillants : Au cours du prochain exercice financier, les organisateurs de l'Année polaire internationale s'emploieront à colliger les résultats de recherche, à gérer l'information recueillie et à faire connaître les conclusions aux collectivités du Nord. Ils utiliseront également ce nouveau savoir pour entamer et générer des discussions sur les programmes et les stratégies à adopter en fonction des besoins à court et à long terme.



Partenaires fédéraux : Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en
2010-2011
Résultats attendus en
2010-2011
Des collectivités nordiques en santé Programme canadien de l'Année polaire internationale 59 694 657 $ 13 591 756 $

Transmettre aux collectivités nordiques les résultats de recherche et les connaissances acquises dans le cadre de l'Année polaire internationale

Faire participer davantage les Autochtones et les résidants du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l'Arctique

Total 59 694 657 $  13 591 756 $   



Partenaires fédéraux : Agence canadienne d'inspection des aliments
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Parasitologie 414 500 $ 11 250 $

Trichinose : Analyser les données sur la prévalence de la trichinose ainsi que les échantillons de larves de Trichinella prélevés dans les tissus musculaires

Sérologie de la toxoplasmose : Effectuer une analyse immunologique indirecte visant à détecter la présence d'anticorps anti-Toxoplasma gondii dans des échantillons de sérum ou de sang hémolysé (analyse des données de validation; tests sur les espèces-réservoirs et sur les animaux de consommation)

Toxoplasmose : Effectuer une réaction en chaîne par polymérase en temps réel afin de détecter des traces d'ADN de Toxoplasma gondii dans les tissus et le sang (analyse des données de validation)

Analyser les données sur la prévalence de la toxoplasmose à partir de l'ADN de Toxoplasma gondii présent dans les échantillons de tissu et de sang

Total 414 500 $ 11 250 $  



Partenaires fédéraux : Agence de la santé publique du Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011
Agence de la santé publique du Canada Programme canadien de l'Année polaire internationale 617 000 $ 0 $ Aucune activité prévue et, par conséquent, aucun résultat attendu en 2010-2011
Total 617 000 $ 0 $  



Partenaires fédéraux : Agence Parcs Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011
Conserver les ressources patrimoniales Incidence du changement climatique sur la toundra canadienne 825 000 $ 115 000 $ Normaliser les méthodes d'inventaire des écosystèmes terrestres et assurer l'intégrité écologique du parc national Ukkusiksalik
Écosystèmes d'eau douce 525 000 $ 45 000 $ Réaliser des inventaires de reconnaissance et mettre au point des méthodes de surveillance de l'intégrité écologique pour les parcs nationaux de l'Arctique
Total 1 350 000 $ 160 000 $  



Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme canadien de l'Année polaire internationale 156 400 $ 0 $

Rédiger un document scientifique en prévision du 19e World Congress of Soil Science, qui aura lieu en 2010

Poursuivre le travail de compilation et d'analyse même si aucun budget n'a été alloué à l'Année polaire internationale en 2009-2010 et 2010-2011

Total 156 400 $ 0 $  



Partenaires fédéraux : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011

Connaissances scientifiques sur l'incidence des changements climatiques et l'adaptation à ces changements

Santé et bien-être des collectivités du Nord

Programme canadien de l'Année polaire internationale 31 290 669 $

2 169 680 $

Offrir une aide financière à 37 chercheurs universitaires participant à l'un des 19 projets entrepris sous le mandat de l'Année polaire internationale dans le but de mieux comprendre les répercussions du changement climatique, de cerner les mesures à prendre pour s'y adapter et de faire le point sur l'état de santé et de bien-être des collectivités du Nord

Total 31 290 669 $

2 169 680 $

 



Partenaires fédéraux : Environnement Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011

Biodiversité, espèces sauvages et habitat

Ressources en eau

Services météorologiques et environnementaux

Programme canadien de l'Année polaire internationale 11 169 875 $

568 740 $

Poursuivre la recherche sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord, sur les répercussions du changement climatique ainsi que sur les mesures à prendre pour s'y adapter

Mener à terme les travaux sur le terrain et procéder à l'analyse des données

Gérer les données, dévoiler les premiers résultats et amorcer le travail d'information et de sensibilisation

Total 11 169 875 $

568 740 $

 



Partenaires fédéraux : Instituts de recherche en santé du Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011

Recherche stratégique rioritaire

Programme canadien de l'Année polaire internationale 9 747 988 $

723 136 $

Bâtir des collectivités nordiques viables, en santé et capables d'adaptation

Évaluer la vulnérabilité et la capacité d'adaptation des collectivités et des écosystèmes

Total 9 747 988 $

723 136 $

 



Partenaires fédéraux : Musée canadien des civilisations
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011

Musée canadien des civilisations

Programme canadien de l'Année polaire internationale 795 200 $

32 000 $

Histoire des Inuits : Changements climatiques et liens historiques dans l'Arctique canadien (entre les années 1000 et 1500)

Poursuivre la recherche archéologique entreprise dans le Helluland et dans la région de la mer de Beaufort :

  • Analyser et interpréter les données archéologiques
  • Concevoir des produits d'information et du matériel didactique en collaboration avec les collectivités locales
  • Offrir de la formation aux élèves et aux enseignants
  • Organiser, à l'intention des chercheurs principaux, un atelier d'information sur les quatre volets du projet de l'histoire des Inuit
  • Présenter les résultats au grand public et à la communauté scientifique
  • Préparer des publications
Total 795 200 $

32 000 $

 



Partenaires fédéraux : Pêches et Océans Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011

Climat des océans

Écosystèmes aquatiques

Programme canadien de l'Année polaire internationale 31 542 477 $

314 530 $

Mieux comprendre les effets de la variabilité du climat et du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques

Dévoiler les résultats de recherche, gérer l'information recueillie et poursuivre l'analyse des données et des échantillons

Total 31 542 477 $

314 530 $

 



Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié au danger

 

Géoscience des changements climatiques

Géoscience pour la sécurité publique

3 063 000 $

147 500 $

Mieux adapter le Canada au changement climatique

Acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour mieux gérer les risques liés aux menaces naturelles ou anthropiques

Gestion du risque lié aux écosystèmes Géoscience de l'environnement Comprendre et atténuer les risques pour les écosystèmes et la santé humaine
Total 3 063 000 $

147 500 $

 



Partenaires fédéraux : Santé Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2010–2011 Résultats attendus en 2010-2011

Hygiène de l'environnement durable

Surveillance de l'hygiène du milieu

(Santé et choix alimentaires)

158 234 $

575 $

Mieux comprendre les facteurs intervenant dans les choix alimentaires selon le sexe

Mettre au point des stratégies adaptées à la culture afin de favoriser la consommation d'aliments sains

Total 158 234 $

575 $

 

Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux par en 2010–2011
150 000 000 $ 17 719 167 $

Personne-ressource :

Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819 934-6085
kathleen.fischer@ainc-inac.gc.ca





Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : L'infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2008

Date d'échéance : Le 31 mars 2010 (Une demande de renouvellement du programme avait été formulée au moment de la publication du présent document.)

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De cette somme, 202 500 000 dollars ont été financés chaque année à partir des niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009 2010. Le plan budgétaire de 2008 prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d'avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d'action a pour principal objectif d'aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres Canadiens vivant dans des collectivités de taille et de situation semblables. Le Plan d'action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l'infrastructure; les pratiques d'exploitation et d'entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.

Dans le but d'atteindre cet objectif, on a apporté une série d'améliorations au programme, notamment en procédant à l'évaluation technique de toutes les installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à l'échelle nationale, en organisant des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable et en formant de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante. On a également resserré les politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques, on a modifié les ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place de nouvelles procédures afin de limiter les risques de maladies d'origine hydrique.

En somme, la mise en œuvre du Plan d'action vise à aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire et permet du coup au gouvernement du Canada de s'acquitter des engagements qu'il a pris dans le budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.

Le Plan d'action contribue également à l'atteinte d'un des résultats stratégiques d'AINC, notamment en assurant le bien-être et la prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis. De même, il permet d'obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services destinés aux Premières nations et aux Inuit.

Pour d'autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :

Résultats collectifs : Le Plan d'action vise quatre grands objectifs :

  • donner aux collectivités des Premières nations les moyens de faire face aux problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
  • réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement en eau et à la qualité de l'eau;
  • veiller à ce que toutes les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations respectent les exigences du gouvernement fédéral;
  • amener les collectivités des Premières nations à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structure de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). Depuis 2005, AINC et Santé Canada sont les signataires d'un protocole d'entente aux termes duquel ils s'engagent à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AINC renseigne Santé Canada sur les investissements éventuels dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'assainissement de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant l'eau potable. De son côté, Santé Canada communique à AINC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l'eau potable a été émis. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d'AINC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l'information et coordonner le travail collectif. Il mobilise une équipe dirigeante prête à offrir aux collectivités une eau potable sécuritaire et à mettre en œuvre le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter et coordonner les activités à l'appui du Plan d'action.

Partenaires fédéraux : AINC
(en millions de dollars)
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en
2010-2011
Résultats attendus en 2010-2011
L'infrastructure communautaire Programme d'immobilisations et d'entretien 671,0 À déterminer À déterminer
Total 671,0 À déterminer  À déterminer

Résultats attendus : À determiner

Partenaires fédéraux : Santé Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en
2010-2011
Résultats attendus en 2010-2011
Santé des Premières nations et des Inuits Programme sur la qualité de l'eau potable (fonds alloués au Plan d'action) 54,6 À déterminer À déterminer
Programme sur la qualité de l'eau potable (budget des services votés) 10,0 À déterminer À déterminer
Total 64,6 À déterminer À déterminer

Résultats attendus : À determiner

Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux en 2010–2011
735,6 À déterminer

Personne-ressource :

Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819 994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca





Titre de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens –Soutien en santé

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : La gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003

Date de d'échéance : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) :
112 353 000 dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont révélé les sévices subis pendant leur enfance, lorsqu'ils fréquentaient les pensionnats. Ce volet est offert à toutes les étapes du processus et comprend le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et un service d'écoute téléphonique accessible 24 heures sur 24.

Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d'obtenir des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu'elles ont révélé les sévices subis pendant leur enfance. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu'un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d'un aîné ou d'un guérisseur traditionnel.

Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC fournit sans frais un service d'écoute téléphonique aux anciens élèves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d'urgence. Le Ministère s'occupe également de coordonner le processus de vérification de l'admissibilité et informe Santé Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du tribunal, les audiences tenues dans le cadre du processus d'évaluation indépendant ou du mode alternatif de règlement des conflits, les activités commémoratives ainsi que les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.

Résultats collectifs : Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :

  • fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et à leurs familles l'accès à des services adéquats de soutien en santé mentale;
  • permettre aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont révélé les sévices subis pendant leur enfance.

Structure de gouvernance : AINC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Points saillants : Au cours du prochain exercice financier, le volet Soutien en santé permettra :

  • de fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles dans le cadre du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens;
  • de fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles un service d'écoute téléphonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
  • de faire connaître le Programme de soutien en santé grâce à des activités de communication;
  • de parfaire la formation, la recherche et les connaissances afin de mieux adapter les services de soutien en santé aux besoins des anciens élèves des pensionnats indiens qui demandent réparation et à ceux de leurs familles et collectivités.



Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en
2010-2011
Résultats attendus en
2010-2011
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens 112,4 14,8 Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention
Total 112,4 14,8  

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
112,4 14,8

Personne-ressources :

AINC
Patricia Power
Directrice par intérim
Planification politique et stratégique
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 613 947-4146
patricia.power@ainc-inac.gc.ca

Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613 952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca






Titre de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

Activité de programme du ministère responsable : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2007

Date d'échéance : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) :
68,5 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 afin de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Ainsi, dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada s'efforce d'établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d'appuyer les projets considérés comme prioritaires pour les collectivités locales.

En 2007, le gouvernement du Canada a défini les mesures à adopter en priorité pour répondre plus efficacement aux besoins des Autochtones en milieu urbain et pour les amener à participer plus activement à l'économie. Il a montré son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Résultats collectifs : La Stratégie vise principalement à régler au mieux les problèmes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l'adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place, le cas échéant;
  • améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
  • coordonner la recherche, le savoir, les stratégies et le partage de l'information;
  • améliorer les liens horizontaux et la cohérence stratégique au sein du gouvernement fédéral et explorer les possibilités de partenariat (notamment avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribue à l'atteinte de ces objectifs au moyen d'investissements dans trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance : Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions dans le cadre de la Stratégie – et d'autres activités communautaires – afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont formés de représentants autochtones issus de différents milieux de manière à s'assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent néanmoins des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Ce principe d'inclusivité certifie que la Stratégie repose sur le partenariat et qu'elle souscrit, de ce fait, à la volonté d'établir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l'on a confié la responsabilité de réaliser des projets au nom de différents partenaires. Qu'ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent, d'une manière ou d'une autre, à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants afin d'appuyer les intérêts de la collectivité.

Points saillants : Les responsables de la Stratégie collaborent avec les différents ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les collectivités autochtones et le secteur privé afin d'accroître, grâce à des investissements stratégiques, la participation des Autochtones en milieu urbain à la vie économique. Les projets financés visent trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. La Stratégie investit également dans le perfectionnement des compétences des collectivités autochtones établies en milieu urbain, notamment en favorisant la formation de partenariats efficaces et en appuyant l'élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques adaptés aux besoins de chaque collectivité.

Au cours du présent exercice financier, les responsables de la Stratégie continueront d'améliorer la coordination entre les ministères et organismes fédéraux afin d'utiliser au mieux les ressources investies. Ils examineront et adopteront également de nouvelles mesures et stratégies, parmi lesquelles un plan d'action horizontal axé sur une démarche préventive. Affaires indiennes et du Nord Canada a d'ailleurs déjà entrepris d'examiner les programmes et les projets horizontaux financés dans le cadre de la Stratégie afin de bien comprendre les rouages de la collaboration horizontale et de cerner et surmonter les obstacles qui entravent ce type de collaboration au sein du gouvernement fédéral. Il compte également établir des indicateurs de rendement afin de mettre en évidence les avantages et les risques de la Stratégie.

Enfin, les responsables de la Stratégie progresseront vers l'atteinte de leurs principaux objectifs, dont celui d'éliminer l'écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones vivant en milieu urbain et les autres résidants des villes canadiennes. Pour ce faire, ils solliciteront la contribution du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et assureront une plus grande compatibilité avec les différentes activités et stratégies provinciales et municipales.

Partenaires fédéraux :
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
(en millions de dollars)
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en
2010-2011
Résultats attendus en
2010-2011
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 68,5 13,5 Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones
Total 68,5 13,5  



Partenaires fédéraux : Agence de la santé publique du Canada; Industrie Canada; ministère de la Justice du Canada; Patrimoine canadien; Ressources humaines et Développement des compétences Canada; Santé Canada; Sécurité publique Canada; Service Canada
Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en
2010-2011
Résultats attendus en
2010-2011
Diverses activités de programme Divers programmes

Données non connues

Données non connues
(Les prévision seront
toutefois établies selon
la disponibilité des
fonds et les priorités
locales.)
 
Total À déterminer À déterminer  

(en millions de dollars)

Total des fonds alloués par tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
68,5 À déterminer

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a été remaniée dans le but de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain, de parvenir à un partage équitable des coûts entre les administrations provinciales et municipales et, enfin, d'améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral de manière à tirer le maximum des ressources investies.

La Stratégie s'appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. Ainsi, elle tient compte des priorités locales et met tous les partenaires à contribution afin d'en arriver à réduire les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.

On s'attend à ce que la Stratégie favorise une meilleure gestion horizontale et qu'elle relève d'un partage équitable des responsabilités. Grâce aux objectifs qu'elle permet d'accomplir, le gouvernement du Canada est en voie de donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l'expérience dont ils ont besoin pour s'adapter à la vie urbaine et pour y prospérer.

Personnes-ressource :

Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 613 992-8186
allan.macdonald@ainc-inac.gc.ca


Haut de la page

Agence canadienne d'inspection des aliments

3.1.2 Initiatives horizontales

3.1.2.1 Programme de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

1. Titre de l'initiative horizontale: Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

2. Nom de l'Agence et ministère responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008)

3. Activités de programme du ministère responsables : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production et Risques liés aux zoonoses (ACIA seulement)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programmes améliorés)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale: En cours

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 3 601,1 M$ de 2003-2004 à 2013-2014 (plus 26,6 M$ récurrents)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Programme national de surveillance de l'ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par la recherche et l'évaluation des risques concernant l'ESB et d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et par l'atténuation des risques d'exposition au matériel infecté; maintenir la confiance des consommateurs en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des flambées éventuelles et favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants nationaux et internationaux.

Santé Canada (SC) effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches à cet égard. L'ACIA s'assure que le matériel potentiellement infecté (p. ex. les matières à risque spécifiées ou MRS) est retiré de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des flambées potentielles et enfin, décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par la crise de l'ESB qui a débuté en 2003.

En 2003-2004, des fonds répartis sur cinq ans (2003-2004 à 2007-2008) ont été alloués à  l'ACIA, AAC et SC à des mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf.  Pour la même période, l'ACIA a reçu des fonds pour le retrait des MRS de la chaîne alimentaire et ré-entrer sur les marchés d'exportation (dénommé l'initiative ESB renforcée).  En 2004-2005, des fonds supplémentaires répartis sur cinq ans ont été reçus par l'ACIA pour aider l'industrie canadienne du bœuf et du bétail à se repositionner de façon à assurer sa rentabilité et sa durabilité. Des fonds ont été également reçus pour une période de deux ans (2004-2005 à 2005-2006) pour renforcer les restrictions d'aliments pour le bétail.  En 2005-2006, des fonds répartis sur quatre ans ont été alloués à d'autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants.   En 2006, des fonds ont été reçus pour un an pour poursuivre le travail que l'Agence avait entreprise relié au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et en 2007-2008, un financement récurrent a été accordé pour mettre en oeuvre cette initiative.  En 2008-2009, des fonds supplémentaires ont été injectés pour prolonger le Programme national de surveillance de l'ESB, ce qui a permis d'examiner la version finale du programme et d'élaborer une stratégie globale de gestion des risques liés à l'ESB. En 2009-2010, l'ACIA, ASPC et SC ont été accordés des fonds répartis sur cinq ans pour mener à bien aux principales activités liées à l'ESB autres que l'interdiction frappant les aliments du bétail (p. ex. le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine, la surveillance de l'ESB et l'identification du bétail).

8. Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

9. Structures de gouvernance :
L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales.

10. Faits saillants de la planification :
Dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités pour 2010-2011 consistent à exécuter le Programme national de surveillance de l'ESB selon les normes actuelles, de même qu'à améliorer la communication et la coordination (gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments

12. Activités de programme (AP) du partenaire fédéral 13. Titres des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance) 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 16. Résultats prévus pour 2010-2011
Risques liés aux zoonoses Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 M$ 9,5 M$ Salubrité des aliments
Risques liés aux zoonoses Contrôle des importations 2,8 M$ 0,3 M$ Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes
Risques liés aux zoonoses Surveillance de l'ESB 159,9 M$ 15,4 M$ Santé des animaux et salubrité des aliments
Risques liés aux zoonoses Identification du bétail 29,2 M$ 2,8 M$ Santé des animaux et salubrité des aliments
Risques liés aux zoonoses Certification des exportations 53,2 M$ 5,7 M$ Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers
Risques liés aux zoonoses Aide technique relative à l'accès aux marchés $44.1M 5,0 M$ Accroître la confiance à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux

Risques liés aux zoonoses

Risques liés à la santé  des animaux et systèmes de production

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ récurrents 26,6 M$ Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux
Risques liés aux zoonoses Examen des établissements 2,3 M$ - -
Risques liés aux zoonoses Surplus de vieux bétail 0,3 M$ - -
Risques liés aux zoonoses Réforme de l'inspection des viandes 9,2 M$ - -
Total 633,5 M$ plus 26,6 M$ récurrents 65,3 M$  

16. Résultats prévus
Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

Résultat : Salubrité des aliments
Extrants/activités : Continuer de mettre en œuvre et de surveiller le retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA
Indicateur : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des MRS*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Contrôle des importations
Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes
Extrants/activités : Examiner et mettre à jour les politiques et conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science
Indicateur : À déterminer*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Surveillance de l'ESB
Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments
Extrants/activités : Étudier les options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et discuter avec les intervenants de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée
Indicateur : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Identification du bétail
Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments
Extrants/activités : Poursuivre les activités de mise en application de la règlementation sur l'identification du bétail, y compris veiller à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille
Indicateur : À déterminer*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Certification des exportations
Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers
Extrants/activités : Continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries visées
Indicateur : Évaluations indépendantes*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Aide technique relative à l'accès aux marchés
Résultat : Accroître la confiance à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux
Extrants/activités : Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux, et exercer une influence et un leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales
Indicateur : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien*
Objectifs et suivi : À déterminer*

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
Résultat : Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux
Extrants/activités : Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail
Indicateur : Tendances au chapitre de la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; tendances quant au nombre de provenderies et d'usines d'équarrissage qui utilisent des matières interdites ou des MRS et qui produisent des aliments pour ruminants*
Objectifs et suivi : À déterminer*

*Remarque : Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant l'ESB est en cours d'examen; il en résulte notamment la création d'indicateurs clés provisoires pour certains éléments de programme (voir ci-dessus). Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer.

11. Partenaire fédéral : Santé Canada

12. Activités de programme du partenaire fédéral

13. Titres des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance) 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 16. Résultats prévus pour 2010-2011

Produits de santé

Aliments et nutrition
Évaluation des risques et recherche ciblée+ 62,1 M$ $6,2M Des compétences et des connaissances de la science, risques et surveillance des produits de l'ESB/de l'EST sont augmentées.
  Conformité et application+ 1,0 M$ - -
  Évaluation des produits+ 6,2 M$ - -
  Suivi et traçabilité+ 3,1 M$ - -
Total 72,4 M$ 6,2 M$  

+Le financement est arrivé à échéance en 2007-2008

16. Résultats prévus: Evaluation des risques et la recherché ciblée

Résultats: Des compétences et des connaissances de la science, risques et surveillance des produits de l'ESB/de l'EST sont augmentées.
Extrants/activités: Mener des consultations avec des parties prenantes, les collaborations extérieures/recherche et de formation et participation dans des conférences
Indicateur et objectifs et suivi*: à être déterminé

*Remarque : Le cadre de mesure du rendement de Santé Canada concernant l'ESB est en cours d'examen; il en résulte notamment la création d'indicateurs clés provisoires pour certains éléments de programme (voir ci-dessus). Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer.

11. Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titres des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance) 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 16. Résultats prévus pour 2010-2011

Détection et caractérisation de toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) humaines au Canada
Recherche et développement visant à améliorer la capacité de diagnostiquer et de surveiller les EST humaines

Recherche ciblée visant à approfondir la connaissance scientifique des caractéristiques biologiques des EST humaines
Surveillance et recherche concernant les EST humaines 7,9 M$ 0,8 M$ Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés
Total 7,9 M$ 0,8 M$  

16. Résultats prévus
Surveillance et recherche concernant les EST humaines

Résultat : Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés
Extrants/activités : Poursuivre les enquêtes approfondies en laboratoire sur chaque cas d'EST humaine au Canada; améliorer les méthodes et les stratégies d'enquête; publier les recherches.
Indicateur : Synchroniser les données de l'ASPC sur la surveillance des EST humaines avec les données de référence internationales
Objectifs et suivi : À déterminer

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2010-2011

3 601,1 M$ de 2003-2004 à 2013-2014
(plus 26,6 M$ récurrents)**

72,3 M$

** Note : L'allocation totale du financement fédéral comprend le financement pour AAC (2,887.3 M$), l'ACIA (633.5 M$ plus 26.6 M$ récurrents), SC (72.4 M$) et ASPC (7,9 M$). Un tableau indiquant les dépenses prévues pour AAC n'est pas inclus dans le RPP due au fait que le financement est arrivé à échéance en 2008-2009

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

18. Personnes-ressources :
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-5901

OU

Helen Hayes
Directrice
Division des programmes et politiques intégrées
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-5879

3.1.2.2 Programme national de santé des animaux aquatiques

1. Titre de l'initiative horizontale : Programme national de santé des animaux aquatiques (PNSAA)

2. Nom de l'agence et du ministère responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ministère des Pêches et des Océans (MPO)

3. Activité de programme du ministère responsable : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : en cours

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance): 59,0 M$ (2005-2006 à 2009-2010) plus 10,3 M$ récurrents.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : 
Le PNSAA vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en atténuant les risques liés aux conséquences nuisibles des maladies et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer le maintien des ressources aquatiques.

8. Résultats partagés : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant la productivité de l'industrie ainsi que sa compétitivité sur la scène internationale.

9. Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Les rôles et les responsabilités respectifs des partenaires fédéraux sont définis dans un protocole d'entente. La gouvernance financière dans le cadre du budget de l'ACIA est assurée par le Comité de la gestion des ressources et de la surveillance, un comité directeur horizontal chargé de surveiller la gestion des ressources. Un comité exécutif directeur, formé de SMA des deux partenaires, est chargé de veiller à l'orientation stratégique, à la surveillance et à l'analyse de la mise en œuvre du PNSAA. À l'échelle FPT, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) exerce une surveillance sur le programme par l'entremise d'un groupe de travail à l'ACIA. En outre, un conseil consultatif de l'industrie et des gouvernements FPT se réunit chaque année pour diriger l'élaboration du programme.

10. Faits saillants de la planification : Si aucun changement n'est prévu à la suite du processus de consultation, les règlements de la Loi sur la santé des animaux qui portent sur les maladies à déclaration obligatoire et le contrôle des importations (qui entreront en vigueur en mars 2011) seront publiés dans la partie II de la Gazette du Canada au printemps 2010. Une fois la déclaration de ces maladies rendue obligatoire, un système de surveillance sera mis en place pour faire enquête sur les flambées de maladies graves. Parmi les autres initiatives figure la mise sur pied de plans d'intervention en cas de maladie et de protocoles d'entente avec les provinces sur ce genre d'intervention.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

12. Activités de programme (AP) du partenaire fédéral 13. Titres des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance) 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 16. Résultats prévus pour 2010-2011
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,1 M$ sur 5 ans (plus 6,3 M$ récurrents) 6,3 M$

Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers

Protection du système national de santé des animaux aquatiques

Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes

Total $32.1M $6.3M  

16. Résultats prévus
Titre du programme : Programme national sur la santé des animaux aquatiques

Résultat 1 : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers
Extrants/activités : Établir et valider les certificats d'exportation conformément aux exigences du pays importateur; créer des modules de formation sur l'inspection et la certification des animaux aquatiques; parfaire la formation du personnel opérationnel responsable de l'exécution du PNSAA; créer des débouchés en évaluant et en communiquant la situation sanitaire du pays; négocier l'ouverture de nouveaux marchés conformément aux normes de l'OIE
Indicateur : Temps nécessaire pour la certification des animaux aquatiques
Objectif *:

Résultat 2 : Protection du système national de santé des animaux aquatiques
Extrants/activités : Entrer dans un système de base de données l'information sur les maladies à déclaration et à notification obligatoires fournie par l'industrie, les provinces et les laboratoires (initialement, la division chargée du programme déterminera si l'information doit faire l'objet d'une vérification plus poussée); offrir une formation sur l'inspection des animaux aquatiques et la soumission des échantillons
Indicateur : Mise en œuvre d'une infrastructure de déclaration des maladies et d'intervention
Objectif : 95 % de triage en vue de la déclaration de maladies

Résultat 3 : Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes
Extrants/activités : Adapter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) aux espèces aquatiques vivantes (ce système, qui sert d'interface électronique publique aux importateurs, devra être complètement reconfiguré; il faudra créer des codes internationaux d'importation); former le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada, les importateurs et le personnel de l'ACIA responsable de l'exécution en vue de l'inspection des animaux vivants et des établissements et de la définition des exigences sanitaires à l'importation selon l'évaluation des risques effectuée par le pays d'origine
Indicateur : État de préparation du SARI à l'ACIA et formation de l'ensemble du personnel requis
Objectif : Le système est entièrement prêt pour être mis en œuvre et un nombre suffisant d'employés ont reçu une formation quant à son fonctionnement

*Note : L' objective devra être déterminé une fois le programme est prêt pour la mise en œuvre, et donc être établi pour le Rapport de rendement de 2010-2011

11. Partenaire fédéral : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)

12. Activités de programme du 
partenaire fédéral
13. Titres des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la échéance) 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 16. Résultats prévus pour
2010-2011
Diagnostic et recherche concernant la santé des animaux aquatiques Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA) 26,9 M$ sur 5 ans (plus 4,0 M$ récurrents) 4,9 M$
  1. Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE
  2. Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel
  3. Modification du Règlement sur la protection de la santé des poissons
  4. Capacité d'effectuer des tests diagnostiques
Total 26,9 M$ sur 5 ans (plus 4,0 M$ récurrents) 4,0 M$  

16. Résultats prévus
Titre du programme : Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)
Résultat 1 : Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE
Extrants/activités : Développer et valider des tests diagnostiques de façon continue pour appuyer les activités du PNSAA; les normes de laboratoire et les systèmes de suivi sont conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d'exportation et de contrôle des importations (norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d'essai et d'étalonnage); dresser une liste des maladies prioritaires avec l'aide de l'ACIA
Indicateur : Inscription des méthodes de test validées au répertoire des diagnostics des maladies prioritaires dans le SLNSAA
Objectif : À la fin de 2010-2011

Résultat 2 : Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel
Extrants/activités : Poursuivre le développement du SGIL
Indicateur : Le SGIL est fonctionnel
Objectif : Avril 2011

Résultat 3 : Modification, puis abrogation, du Règlement sur la protection de la santé des poissons
Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA sur un cadre de transition vers les nouvelles dispositions du Règlement sur la santé des animaux lorsqu'elles entreront en vigueur
Indicateur : Le Règlement sur la protection de la santé des poissons est abrogé
Objectif : À la fin de 2010-2011

Résultat 4 : Capacité d'effectuer des tests diagnostiques
Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA à la création d'un réseau de laboratoires d'essai tiers, à l'appui des activités du PNSAA
Indicateur : Réseau de laboratoires provinciaux, territoriaux et privés qui offrent des services de diagnostic
Objectif : À la fin de 2010-2011

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2010-2011
$59.0M ($10.3M ongoing) 10,3 M$

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Contrôle des maladies des animaux aquatiques

Personnes-ressources :
ACIA – Carolyn Inch, 613-221-4757
MPO – Stephen Stephen, 613-990-0292

Haut de la page

Agence de la santé publique du Canada

Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale : lien Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : S/O – cette initiative horizontale ne comporte pas de date de clôture fixe

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l'égard du VIH et du sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH ou le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés : Les résultats partagés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada englobent : la prévention de l'acquisition et de la transmission de nouveaux cas d'infection; l'amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie; l'apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact; ainsi que le soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères et organismes partenaires.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organe de régie de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit les directeurs de dix centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH et au sida au Canada, lien L'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral qui veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à l'établissement de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

lien Santé Canada (SC) appuie l'éducation communautaire sur le VIH et le sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les lien Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l'externe tout en assurant la gestion de ce programme.

Organisme du lien portefeuille de la sécurité publique, le lien Service correctionnel du Canada (SCC) offre des services de santé (dont des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l'égard du VIH et du sida) aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus.

Faits saillants de la planification : L'adoption des recommandations de lien l'évaluation de la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se poursuivra. La mesure du rendement et les systèmes de données sur le rendement continueront d'être renforcés, au même titre que la gouvernance du CCR chargé de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique Analyses de référence portant sur le VIH et le sida Continu 1,7 million de dollars lien RP 1
1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population Surveillance des maladies infectieuses Continu 5,1 millions de dollars lien RP 2
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses et des infections acquises dans la collectivité Continu 35,6 millions de dollars lien RP 3.1
lien RP 3.2
lien RP 3.3
Total – Agence   42,4 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence accrédités opportuns et fiables.

RP 2 : Le soutien de la cueillette, de l'analyse, de l'interprétation, du transfert et de l'échange de données d'enquête nationales, à l'appui des projets M-TRACK et SAJR, permet d'établir la prévalence des infections transmises sexuellement et des agents infectieux à diffusion hématogène, de connaître la structure des risques et des comportements touchant la santé ainsi que de surveiller les tendances observées chez les jeunes de la rue et les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe au Canada.

RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :

  1. le nombre et le type de produits d'information fondés sur des données probantes, y compris : trois produits établis pour des populations particulières; un cadre de prévention de l'infection à VIH; les lignes directrices relatives au dépistage du VIH et aux services de counselling afférents; les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement; les produits d'information liés aux Lignes directrices nationales pour l'éducation en matière de santé sexuelle; les projets-pilotes interministériels axés sur le VIH et les déterminants de la santé; la déclaration renforcée des cas d'infection à VIH; les études épidémiologiques ciblées; la caractérisation et les connaissances améliorées des souches du VIH au Canada; et les conclusions de l'étude de la structure des programmes de financement relatifs au VIH et au sida;
  2. le soutien et les conseils permanents offerts aux partenaires, y compris le nombre et le type d'activités et de produits d'information et de sensibilisation ainsi que les processus permettant de formuler des propositions de financement qui s'harmonisent avec les priorités en matière de santé publique;
  3. les données de projet relatives au nombre d'exposés et d'ateliers organisés de même qu'à la portée de ces activités;
  4. les données de projet relatives à l'amélioration des connaissances des populations cibles en ce qui touche la transmission du VIH et les facteurs de risque connexes.

RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi :

  1. la coordination des stratégies de cueillette et de diffusion des données ainsi que le resserrement de la collaboration entre intervenants-clés en vue de lutter contre le VIH, le sida et les infections transmissibles sexuellement, notamment par le biais de comités, de partenariats et de documents concertés;
  2. l'adoption de plans ciblés de consultation et de coordination qui renvoient aux résultats escomptés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
  3. la mobilisation accrue des organismes communautaires au titre de la lutte contre le VIH et le sida et contre les facteurs ayant des répercussions sur les personnes touchées ou les personnes à risque de contracter l'infection, le nombre d'invitations à présenter des demandes visant certains types particuliers d'activités de même que le nombre de propositions de projet faisant l'objet d'un financement;
  4. les données de projet relatives au nombre et au type de partenariats ainsi qu'aux résultats atteints par ces derniers;
  5. les données de projet sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé et aux services sociaux;
  6. l'orientation permanente offerte aux partenaires.

RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

  1. le soutien constant accordé aux organismes communautaires, y compris le nombre de projets financés et le montant des crédits octroyés au financement des collectivités;
  2. le nombre de projets pour lesquels les populations cibles participent à la gestion et à l'exécution des travaux;
  3. le nombre et le type d'activités de renforcement des capacités visant les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires;
  4. les données de projet relatives aux mesures prises pour améliorer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux;
  5. les données de projet relatives à l'effectif de bénévoles et au nombre d'heures travaillées par ces derniers.
Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Affaires internationales de santé Engagement international Continu 1,4 million de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida Continu 4,0 millions de dollars lien RP 2.1

lien RP 2.2
Total – SC   5,4 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1.1 : Engagement et leadership accrus du Canada, dans le contexte mondial, par l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux, dans le but d'éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. À cette fin, un soutien sera octroyé pour la mise au point et la diffusion de deux documents. De plus, la présence du Canada à trois forums mondiaux sera assurée en vue de participer aux échanges de savoir-faire et à l'action sur les politiques, de façon à permettre une mobilisation accrue des intervenants et des autres ministères du gouvernement du Canada ainsi qu'un meilleur dialogue avec ces interlocuteurs.

RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par le soutien de la préparation de cinq documents d'avis officiels qui éclaireront les efforts mondiaux concertés de lutte contre le VIH et le sida et qui renforceront la cohérence des politiques adoptées par les ministères fédéraux au regard des activités mondiales en ces matières.

RP 2.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par la production des ressources suivantes :

  1. un manuel de référence complémentaire portant sur la pratique infirmière auprès des populations inuites et des collectivités autochtones dans les réserves, qui accompagnera les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement;
  2. un outil de formation qui vise à perfectionner les compétences du personnel infirmier en ce qui touche le VIH, le sida, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène.

RP 2.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

  1. un rapport d'analyse des carences observées au niveau des services offerts par le personnel infirmier communautaire en poste dans les établissements de santé dans les réserves en ce qui a trait au VIH, au sida, aux infections transmises sexuellement et aux agents infectieux à diffusion hématogène;
  2. le nombre de chercheurs en milieu communautaire qui participent à l'atelier sur la rédaction des projets de recherche;
  3. le nombre de membres du personnel infirmier en santé des Premières nations et des Inuits qui reçoivent une formation sur le VIH et le sida et sur les questions de santé connexes;
  4. le nombre d'ateliers éducatifs à l'intention du personnel infirmier en santé des Premières nations et des Inuits.
Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel Initiative de recherche sur le VIH et le sida Continu 21,3 millions de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Total – IRSC   21,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le financement de travaux de recherche de haute qualité et le financement de subventions pour l'application des connaissances au regard du VIH et du sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement des travaux de recherche stratégique se poursuivront.

RP 1.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de recherche sur le VIH et le sida, par le financement de subventions et de bourses pour le renforcement des capacités de haute qualité en matière de VIH et de sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement du renforcement des capacités touchant les travaux de recherche stratégique se poursuivront.

Partenaire fédéral : SCC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Garde Services de santé en établissement – Services de santé publique Continu 4,2 millions de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Total – SCC   4,2 millions de dollars  

Résultats prévus :
RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en fait foi le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui déclarent avoir amélioré leur connaissance générale du VIH et du sida à la suite de leur participation au cours d'éducation par les pairs offert par le SCC.

RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi les partenariats de collaboration établis avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur la santé ainsi que les consultations communautaires sur la santé publique menées par le SCC.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
Continu 73,3 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Stephanie Mehta
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9


Nom de l'initiative horizontale : lien État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activités de programme du ministère responsable : État de préparation et capacité en santé publique; prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique; Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Fin 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 617 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l'influenza aviaire (c.-à-d. le virus H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet s'impose pour faire face aussi bien à l'influenza aviaire qu'à une pandémie de grippe.

En 2006, afin d'améliorer l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique, le portefeuille de la santé s'est vu octroyer 405 millions de dollars à dépenser sur cinq ans (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 422 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse). La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. On s'efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation dans les réserves autochtones et d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d'urgence » et afin d'améliorer l'état de préparation du Canada à l'influenza aviaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans — une somme ultérieurement portée à 170 millions de dollars dans la foulée de l'examen stratégique. Le Groupe de travail sur l'influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l'amélioration de l'état de préparation du Canada en se fondant sur la collaboration et la création de partenariats à l'appui de cinq stratégies et processus, à savoir : la prévention et l'alerte rapide; la préparation aux situations d'urgence; les interventions en cas d'urgence; la reprise des activités; et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l'économie, tout en augmentant l'état de préparation en cas de pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d'urgence, à une plus grande capacité d'appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu'à des processus scientifiques et réglementaires essentiels. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d'intervention en cas de pandémie.

On améliorera l'efficacité et les délais d'intervention grâce à des mesures de prévention et d'alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, lien l'Agence, lien Santé Canada (SC), les lien Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et lien l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l'engagement d'un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L'accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité de gestion des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (SMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives prévues au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l'encadrement des activités, le Comité de gestion des SMAPGAGP facilite la préparation de survols à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s'assurent d'appuyer le déploiement des mesures au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité de gestion des SMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (DGOPGAGP) soutient les travaux du Comité de gestion des SMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des extrants liés au mandat de ce dernier. Pour informer de ses travaux le Comité d'orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité des DGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. Des délégués de l'Agence et de l'ACIA président le Comité des DGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l'équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du Comité de gestion des SMAPGAGP, par l'entremise du Comité des DGOPGAGP.

L'Agence offre des services de secrétariat au Comité de gestion des SMAPGAGP de même qu'au Comité des DGOPGAGP.

Faits saillants de la planification :

Avec le concours de Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence prévoit, en 2010-2011, élargir les mesures adoptées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui touche les stratégies de préparation des vaccins, les antiviraux, la capacité d'appoint, la prévention et l'alerte rapide, la préparation aux situations d'urgence, les données scientifiques et la réglementation essentielles, la communication des risques ainsi que la collaboration entre les administrations

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Sciences et technologie pour la santé publique a. Mise au point et essais rapides de vaccins Continu 1,6 million de dollars lien RP 1
b. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l'espace Continu 20,2 millions de dollars lien RP 2
Surveillance et évaluation de la santé de la population a. Surveillance Continu 8,3 millions de dollars lien RP 3
État de préparation et capacité en santé publique a. Préparation des vaccins et essais cliniques Continu 14,6 millions de dollars lien RP 4.1
lien RP 4.2
b. Capacité de préparation à une pandémie Continu 5,8 millions de dollars lien RP 5
c. État de préparation en cas d'urgence Continu 5,9 millions de dollars lien RP 6.1
lien RP 6.2
lien RP 6.3
lien RP 6.4
lien RP 6.5
lien RP 6.6
d. Ressources humaines en cas d'urgence Continu 0,4 million de dollars lien RP 7
e. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique Continu 1,2 million de dollars lien RP 8.1
lien RP 8.2
lien RP 8.3
f. Réseau de recherche sur la grippe Continu 1,1 million de dollars lien RP 9
g. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe Continu 0,8 million de dollars lien RP 10.1
lien RP 10.2
h. Rendement et évaluation Continu 0,6 million de dollars lien RP 11.1
lien RP 11.2
lien RP 11.3
i. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe Continu 1,8 million de dollars lien RP 12.1
lien RP 12.2
j. Effectif national de santé publique qualifié Continu 5,8 millions de dollars lien RP 13.1
lien RP 13.2
lien RP 13.3
lien RP 13.4
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence a. Contribution à la Réserve nationale d'antiviraux Continu 0,1 million de dollars lien RP 14.1
lien RP 14.2
Total – Agence   68,2 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l'influenza aviaire (H5N1).

RP 2 : Achèvement des travaux de rénovation du nouveau laboratoire, si bien que la capacité canadienne de recherche et d'intervention est renforcée.

RP 3 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration rapides des cas de grippe aviaire chez l'humain et des incidents d'une importance éventuelle touchant les soins de santé.

RP 4.1 : Conduite d'essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d'essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RP 4.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l'efficacité des vaccins et de surveillance des événements indésirables connexes en cas de pandémie.

RP 5 : Renforcement des capacités en vue de l'exploitation accrue des systèmes de communication régionaux.

RP 6.1 : Mise en place de mécanismes permettant d'intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

RP 6.2 : Laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales certifiées.

RP 6.3 : Amélioration de l'intégration des postes de quarantaine offrant des services classiques dans trois grandes installations portuaires du Canada.

RP 6.4 : Maintien de l'état de préparation de la Réserve nationale de secours et des centres des opérations d'urgence.

RP 6.5 : Établissement de plans d'intervention en cas d'incident, avec le concours d'organisations non gouvernementales et des ministères provinciaux ou territoriaux responsables.

RP 6.6 : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RP 7 : Mise en œuvre du plan d'intervention à jour visant les ressources humaines en cas d'urgence.

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux ainsi que dotation du matériel requis par ces techniciens.

RP 8.2 : Amélioration des communications entre le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux et territoriaux, si bien que les capacités nationales en ce qui touche les laboratoires sont renforcées.

RP 8.3 : Application des dispositions de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.

RP 9 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RP 10.2 : Prestation d'une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l'intention d'un nombre accru apprenants éventuels, de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.

RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l'évaluation que préconise le plan d'évaluation de l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d'un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.

RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d'un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.

RP 12.1 : Examen des besoins de marketing social et introduction de changements appropriés, à la lumière de l'expérience de la grippe A (H1N1).

RP 12.2 : Mise au point d'un plan opérationnel de communication, à l'appui du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.

RP 13.1 : Achèvement des protocoles d'accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.

RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d'un nombre accru d'agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RP 13.3 : Élaboration et prestation d'un nombre accru de modules de formation à l'intention des agents de santé publique déployés sur le terrain.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RP 14.1 : Réduction du délai qui s'écoulerait entre le déclenchement d'une pandémie et le moment où il serait possible d'avoir accès à un vaccin.

RP 14.2 : Maintien de la Réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Produits de santé a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Continu 1,1 million de dollars lien RP 15.1
lien RP 15.2
lien RP 15.3
lien RP 15.4
lien RP 15.5
lien RP 15.6
b. Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique Continu 0,2 million de dollars lien RP 16.1
lien RP 16.2
lien RP 16.3
c. Établissement d'une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l'évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques Continu 0,3 million de dollars lien RP 17.1
lien RP 17.2
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits par le biais des programmes communautaires des Premières nations et des Inuits 1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-1010) Aucun financement disponible lien RP 18.1
b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits Continu 0,7 million de dollars lien RP 19.1
lien RP 19.2
lien RP 19.3
lien RP 19.4
lien RP 19.5
c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d'urgence chez les Premières Nations et les Inuits Continu 0,3 million de dollars lien RP 20.1
Santé environnementale durable a. Mesures et interventions d'urgence en santé publique dans les moyens de transport public Continu 0,2 million de dollars lien RP 21.1
Total – SC   2,8 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 15.1 : Orientations fournies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.

RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel.

RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l'OMS et l'Administration chinoise des aliments et drogues), de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d'apparition d'une souche de grippe pandémique).

RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation des leçons à retenir.

RP 15.5 : Coordination soutenue de l'état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par la tenue régulière de téléconférences et par la publication d'avis et de décisions réglementaires à l'intention de la Société canadienne du sang et de l'administration centrale de Santé Canada. Le ministère a partagé ses approches avec les organes de réglementation du sang à l'OMS.

RP 15.6 : Concertation avec l'OMS en vue de formuler des recommandations à l'égard d'un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique.

RP 16.1 : Conduite intégrale de l'examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.

RP 16.2 : Achèvement du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques.

RP 16.3 : Prestation d'une formation permanente en cours d'emploi portant sur l'examen accéléré, à l'intention des responsables des examens, et établissement de procédures d'examen des présentations de médicaments antiviraux, avant et pendant le déclenchement d'une pandémie.

RP 17.1 : Maintien de l'unité de gestion des risques en cas de crise.

RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RP 19.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RP 19.2 : Collaboration avec l'Agence, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d'intervention.

RP 19.3 : Concertation avec l'Agence au regard des besoins de surveillance.

RP 19.4 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RP 19.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d'interventions d'urgence (à l'échelon national et régional) de même qu'avec les provinces et les territoires.

RP 20.1 : Maintien de l'appui visant la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RP 21.1 : Maintien de la prestation continue du programme, des activités de formation, des partenariats, des évaluations de programme ainsi que des redressements nécessaires, à la lumière des constats formulés.

Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRCICP) a. Priorités en matière de recherche sur la grippe 40,9 millions de dollars

(L'IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémentaires de partenaires ont été engagés en 2011-2012)
11,0 millions de dollars lien RP 22.1
lien RP 22.2
lien RP 22.3
lien RP 22.4
Total – IRSC   11,0 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RP 22.2 : Mise au point et publication d'appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.

RP 22.4 : Prise de mesures visant à faciliter l'application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

Partenaire fédéral : ACIA
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Risques liés aux zoonoses

a. Mesures accrues de mise en application Continu 1,5 million de dollars lien RP 1
b. Biosécurité aviaire à la ferme Continu 2,7 millions de dollars lien RP 2
c. Exigences en biens immobiliers 4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008) 0,0 million de dollars lien RP 3
d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages Continu 3,1 millions de dollars lien RP 4
e. Renforcement du cadre économique et réglementaire Continu 0,9 million de dollars lien RP 5
f. Rendement et évaluation Continu 1,2 million de dollars lien RP 6
g. Communication du risque Continu 1,6 million de dollars lien RP 7
h. Formation sur le terrain Continu 1,1 million de dollars lien RP 8.1
lien RP 8.2
i. Capacité renforcée de gestion de l'influenza aviaire Continu 1,0 million de dollars lien RP 9
j. Mise à jour des plans d'intervention d'urgence Continu 2,0 millions de dollars lien RP 10
k. Évaluation et modélisation des risques Continu 2,0 millions de dollars lien RP 11
l. Recherche sur l'influenza aviaire Continu 1,5 million de dollars lien RP 12
m. Collaboration internationale Continu 1,6 million de dollars lien RP 13
n. Banque de vaccins pour les animaux 0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009) 0,0 million de dollars lien RP 14
o. Accès aux antiviraux Continu 0,1 million de dollars lien RP 15
p. Équipement spécialisé 20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009) 0,0 million de dollars lien RP 16
q. Capacité de pointe des laboratoires Continu 3,7 millions de dollars lien RP 17
r. Capacité de pointe sur le terrain Continu 1,0 million de dollars lien RP 18
s. Réserve vétérinaire canadienne Continu 0,9 million de dollars lien RP 19
Total – ACIA   25,9 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d'entrée du Canada, dans le but d'atténuer le risque d'éclosion d'influenza aviaire au pays.

RP 2 : Maintien des programmes d'information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l'appui de la mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire. Consultations auprès des intervenants et mise au point d'outils de communication en vue d'informer et de sensibiliser les intéressés au secteur des services relatifs à l'industrie avicole.

RP 3 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 4 : Renforcement et intégration d'un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l'analyse et l'interprétation des données recueillies afin d'assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages reste à établir pour 2010.

RP 5 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d'éclosions, y compris l'examen et l'analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RP 6 : Gestion et évaluation des activités de l'ACIA en matière d'influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats.

RP 7 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières. Surveillance permanente des reportages des médias, prestation d'une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d'intervention ciblant l'influenza aviaire.

RP 8.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.

RP 8.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d'apprentissage avec instructeur ou d'apprentissage électronique), à l'appui des procédures et des plans visant les interventions d'urgence, ainsi que perfectionnement continu d'instructeurs en vue de la prestation d'une formation aux utilisateurs finaux.

RP 9 : Lancement d'une version du Système canadien de gestion des interventions d'urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l'appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d'éclosion. Début des travaux portant sur le SCGIU de la prochaine génération.

RP 10 : Poursuite de l'élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d'intervention d'urgence.

RP 11 : Poursuite de l'élaboration de modèles qui visent, d'une part, à mieux comprendre l'influence exercée par différents facteurs et l'interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l'influenza aviaire et, d'autre part, à déterminer l'efficacité des méthodes de lutte contre l'influenza aviaire et d'éradication de la maladie.

RP 12 : Investissements de recherche visant à améliorer la capacité fédérale en matière de contrôle, d'évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l'influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l'influenza et de mieux déterminer l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Par le biais de tels investissements, prise de décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d'influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l'économie et de la production.

RP 13 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir la formulation et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. Par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des activités et des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques au niveau de la santé animale, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.

RP 14 : Poursuite des achats de vaccins contre l'influenza aviaire, selon les besoins.

RP 15 : Maintien de protocoles d'accès et d'une réserve d'antiviraux afin d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'épisode d'influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RP 16 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 17 : Maintien, coordination et gestion d'un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l'influenza aviaire.

RP 18 : Formulation permanente d'un plan d'intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.

RP 19 : Formation continue d'une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
600 millions de dollars, dont 405 millions de dollars affectés au portefeuille de la santé et 195 millions de dollars affectés à l'ACIA 107,9 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Dr John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9


Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : lien L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard de la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence, Santé Canada (SC), Industrie Canada (IC), l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) :

  1. Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
  2. Enrichissement du corpus de connaissances.
  3. Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

  1. Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

  1. L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l'ICVV. Les communications pour l'ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d'appuyer les ministres. Le Comité est chargé de formuler les orientations, de définir les priorités stratégiques et d'examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l'être pour fournir de l'information à l'appui de l'ICVV.

Faits saillants de la planification :

Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2009-2010. Par exemple, les initiatives et projets de recherche communautaires approuvés continueront de recevoir un appui. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2010-2011 figure le lancement d'une possibilité de financement visant les subventions pour les grosses équipes dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale. Le gouvernement du Canada et la Fondation Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses 6,5 millions de dollars 1,2 million de dollars lien RP 1
17,0 millions de dollars 8,7 millions de dollars lien RP 2
3,5 millions de dollars 0,7 million de dollars lien RP 3
Total – Agence 27,0 millions de dollars 10,7 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec Santé Canada).

RP 2 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

RP 3 : Prestation de services de secrétariat à l'appui du travail des comités de l'ICVV, du site Web de l'ICVV et de la gestion des communications quotidiennes, de façon à assurer une coordination et des communications transversales efficaces avec les groupes d'intervenants.


Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Affaires internationales de santé Programme de subventions internationales à la santé 1 million de dollars 0 million de dollars lien RP 1
Total – SC 1 million de dollars 0 million de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec l'Agence).


Partenaire fédéral : IC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Secteur de l'industrie – science et technologie et innovation

Sans objet 13 millions de dollars 3,3 millions de dollars lien RP 1
Total – IC 13 millions de dollars 3,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

Partenaire fédéral : ACDI
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Activité de programme 1.4 : Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes en vue d'atteindre les objectifs de développement Programme d'aide au développement international 16 millions de dollars 3,5 millions de dollars lien RP 1
12 millions de dollars   lien RP 2
30 millions de dollars 12,3 millions de dollars lien RP 3
2 millions de dollars 0,5 million de dollars lien RP 4
Total – ACDI 60 millions de dollars 16,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Renforcement de la capacité, dans les PRFM, d'effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d'autres techniques de prévention connexes, par le truchement d'équipes constituées de chercheurs et d'établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM.

RP 2 : De concert avec les IRSC, renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par la réussite du stade de développement du programme de subventions d'équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

RP 3 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

RP 4 : Conduite d'activités de formation et de réseautage qui contribuent au renforcement des capacités des organes de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.

Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Initiative de recherche sur le VIH/sida

Initiative de recherche sur le VIH/sida 10 millions de dollars 1,2 million de dollars lien RP 1
Total – IRSC 10 millions de dollars 1,2 million de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par le biais des mesures suivantes :

  1. Soutien permanent des programmes de subventions de fonctionnement et de subventions « catalyseurs » réalisés par des chercheurs canadiens.
  2. Amorce du financement de deux équipes émergentes de chercheurs canadiens.
  3. Réussite du stade de développement du programme de subventions de grande équipe, avec le concours de l'ACDI, de façon à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
111 millions de dollars 31,3 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l'ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres organismes de financement en vue de favoriser l'atteinte des objectifs de l'ICVV et de soutenir une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

Personne-ressource :
Steven Sternthal
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Haut de la page

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance): 9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, les associations du tourisme des quatre provinces de l'Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l'Europe et des pays du Pacifique.

L'entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d'un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

  • des stratégies de commercialisation entièrement intégrées (visant les consommateurs, l'industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias) fondées sur des études de marché solides, la réalisation d'économies d'échelle et les similitudes;
  • des fonds qui s'ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
  • la préservation du capital-marques provincial;
  • des activités de commercialisation dictées par le marché;
  • des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l'Atlantique;
  • des évaluations de projets à la fin de l'entente.

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le PTCA à l'adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.

Un protocole d'entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permettra d'appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l'APECA.

Résultats partagés : De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l'ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L'objectif est d'accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des PME du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix (10) personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l'APECA responsable du tourisme et le directeur général de Tourisme atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l'industrie touristique ou leurs représentants désignés. Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui ensemble doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l'industrie ainsi que l'APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d'office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l'administration et de la gestion de l'entente, de la répartition des budgets annuels de l'entente en fonction des marchés visés, de l'approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont alloués, de l'évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d'un comité de commercialisation, de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique des communications ainsi que de l'interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Faits saillants de la planification : Chaque année (y compris en 2010-2011), le comité de commercialisation effectue des recherches et élabore des stratégies entièrement intégrées visant les consommateurs et l'industrie touristique ainsi que les relations avec les médias, et il les soumet à l'approbation du comité de gestion. Les gestionnaires de programme mettent en œuvre ces stratégies et rendent compte directement au comité de commercialisation.

Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)  Dépenses prévues pour
2010-2011
 Résultats prévus pour
2010-2011
Développement des collectivités PTCA 9 975 000 $ 3 325 000 $
Total  9 975 000 $ 3 325 000 $  

Résultats prévus :

Des revenus d'exportation de 55,2 millions de dollars chaque année du partenariat.
Des revenus d'exportation de 165,6 millions de dollars pendant la durée du partenariat.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
9 975 000$ 3 325 000$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Des revenus touristiques de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource :

Rob McCloskey,
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l'APECA a signé une entente (l'Entente Canada - provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l'EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l'Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l'échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». L'entente initiale signée en 1994 prévoyait un investissement de 3 millions de dollars sur trois ans, et elle a été reconduite en 1997 pour une période supplémentaire de 3 ans (2 millions de dollars supplémentaires) et de nouveau en 2000 pour quatre autres années (8 millions de dollars supplémentaires). Le ratio de partage des frais est de 70/30 pour le gouvernement fédéral (fonds du Programme de promotion du commerce extérieur ou PPCE de l'APECA) et les gouvernements provinciaux respectivement.

En 2005, l'APECA a investi un montant de 7 millions de dollars provenant de son PPCE afin de conclure une nouvelle EPCE avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L'engagement des partenaires à l'égard de ce programme, notamment l'augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l'Entente et de son importance pour l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur l'EPCE à l'adresse suivante : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx

Résultats partagés : Les résultats partagés pour les partenaires du PPCE viennent appuyer la priorité de l'APECA en matière de commerce et sont les suivants : 1) accroissement du nombre des nouveaux exportateurs; 2) accroissement du nombre d'exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; 3) augmentation du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Depuis la signature de la première EPCE en 1994, l'Agence et ses partenaires ont administré plus de 230 projets auxquels ont participé quelque 4 000 entreprises du Canada atlantique. L'EPCE a permis à 192 entreprises de commencer à exporter, à 405 exportateurs d'accroître leurs ventes à l'étranger et à 278 exportateurs d'étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance : À titre d'organisme responsable de cette initiative, l'APECA héberge le secrétariat chargé d'administrer l'entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires s'occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l'évaluation des projets.

Partenaires :
Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget) :
APECA (ministère responsable)
Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
Industrie Canada – partenaire non financier
Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
Entreprise Nouveau-Brunswick
Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
Ministère de l'Innovation de Terre-Neuve-et-Labrador
Commerce et Développement rural
Expansion des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard Inc.

Faits saillants de la planification : L'EPCE continuera à faire fond sur les réalisations obtenues jusqu'à présent, l'expérience considérable acquise et les leçons tirées afin de favoriser la croissance soutenue du commerce extérieur au Canada atlantique. Grâce à ses quatre composantes, l'EPCE : 1) exposera les secteurs et entreprises à des débouchés sur les marchés étrangers et fera en sorte qu'ils soient bien préparés et possèdent les capacités, les connaissances et l'information nécessaires pour prospérer sur les marchés internationaux; 2) élaborera des stratégies à long terme et des plans de mise en œuvre pour stimuler le commerce extérieur et mènera des recherches sur les besoins des entreprises et les pratiques exemplaires; 3) aidera les divers secteurs et entreprises à obtenir de l'information commerciale, à établir des contacts, à explorer les possibilités d'échanges commerciaux à l'échelle internationale et à appliquer ces connaissances pour stimuler les échanges commerciaux; et 4) mènera des activités commerciales qui visent à appuyer les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui aident les entreprises à établir des contacts, à nouer des alliances et à conclure des contrats de vente, tant les exportateurs actuels que les nouveaux exportateurs.

Partenaires fédéraux : APECA (ministère responsable)

(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)  Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Développement des entreprises Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) 8 400 000 $ 1 400 000 $ 8 nouveaux exportateurs
20 exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés
30 entreprises qui augmentent leur chiffre d'affaires sur les marchés existants
Total 8 400 000 $ 1 400 000 $  

Résultats prévus : Les résultats prévus comprennent l'augmentation du nombre de nouveaux exportateurs ainsi que du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur leurs marchés et sur de nouveaux marchés. Ces objectifs seront atteints en permettant aux entreprises du Canada atlantique de profiter d'activités de formation et de sensibilisation (ateliers et colloques de formation juste-à-temps, individuelle et sectorielle), d'activités de planification et de recherche (élaboration de stratégies d'exportation sectorielles), d'information commerciale (études de marché et expert-conseil du marché visé) et d'activités de promotion du commerce extérieur (salons commerciaux, missions étrangères et missions à l'étranger, etc.). Des enquêtes sur les progrès réalisés permettront de mesurer le succès grâce à divers indicateurs :
1) Formation et sensibilisation : le nombre d'entreprises qui connaissent mieux les marchés qu'elles visent, qui déclarent que la formation leur a permis de nouer de nouvelles relations (alliances et partenariats, courtage ou distribution), qui consacrent plus de temps et d'argent à la recherche ou à l'expansion d'exportations, etc.
2) Planification et recherche : la mesure dans laquelle les projets des entreprises sont bien élaborés et ont une portée à long terme, la mesure dans laquelle les résultats des études influencent la planification de programmes et les propositions de projets, etc.
3) Information commerciale : le nombre d'entreprises qui rapportent des premières ventes sur les marchés visés, la création de nouvelles alliances, etc.
4) Activités de promotion du commerce extérieur : le nombre d'entreprises qui font état d'une augmentation de leur chiffre d'affaires, qui consacrent du temps et de l'argent à la pénétration des marchés visés, à l'établissement de nouvelles alliances, à la poursuite de pistes, à l'élaboration de nouvelles stratégies, etc.

Partenaires fédéraux : Affaires étrangères et Commerce international Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)  Dépenses prévues pour
2010-2011
 Résultats prévus pour
2010-2011
Commerce extérieur EPCE 0 $ 0 $ Les mêmes que l'APECA
Total  0 $ 0 $  

Résultats prévus : Les mêmes que l'APECA.

Partenaires fédéraux : Industrie Canada

(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)  Dépenses prévues pour
2010-2011
 Résultats prévus pour
2010-2011
Services internes EPCE 0 $ 0 $ Les mêmes que l'APECA
Total  0 $ 0 $  

Résultats prévus : Les mêmes que l'APECA.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
8 400 000$ 1 400 000$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca


Haut de la page

Agence des services frontaliers du Canada

Initiatives horizontales

Des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.


Haut de la page

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Erratum

Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport sur les plans et priorités 2010-2011, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a décelé une erreur dans les versions anglaise et française du tableau sur l’Initiative horizontale Plan d'action en matière de réglementation agricole.

Dans le tableau contenant l’information de planification pour AAC, le premier résultat prévu était erroné. Il aurait dû se lire comme suit :

  • Augmentation de pesticides à usage limité et des outils de gestion phytosanitaire à risque réduit autorisé ou disponible pour utilisation.

La version HTML a été mise à jour et contient maintenant le bon texte.

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption.

Date de début de l'initiative horizontale :  10 juillet 2009

Date d'expiration de l'initiative horizontale :  31 mars 2014 (au titre du Budget de 2009 : Plan d'action économique du Canada).

Financement global par le fédéral :  485,5 millions de dollars (annoncé dans le cadre du Budget de 2009 : Plan d'action économique du Canada).

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) est une initiative quinquennale (2009-2014) de 500 millions de dollars visant à faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, exclusivement fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Agri-flexibilité aidera le secteur à améliorer sa compétitivité et à s'adapter aux pressions grâce à des mesures non liées à la gestion des risques qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité de l'environnement, faciliteront l'innovation et permettront de réagir aux défis du marché. Agri-flexibilité sera mis en oeuvre au moyen d'initiatives du gouvernement fédéral et de l'industrie ainsi que d'initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires. Le financement proviendra d'accords de contribution. La présente initiative horizontale s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada.

Trois initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral ont été annoncées dans le cadre d'Agri-flexibilité, soit l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPIMC). Ces initiatives en sont à divers stades d'élaboration et de mise en oeuvre.

Résultats communs :

Les producteurs, les partenaires et l'industrie prennent des mesures pour améliorer leurs pratiques environnementales.
Les producteurs, les partenaires et l'industrie prennent des mesures pour réduire leurs coûts de production.
Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques

Structure de gouvernance :

Les questions liées à Agri-stabilité qui concernent le fédéral, les provinces et les territoires sont examinées par le Comité FPT des SMA chargés des politiques.

Faits saillants de la planification :

En 2010, AAC prévoit effectuer une mise en oeuvre complète d'Agri-flexibilité. Le Ministère prévoit mettre en oeuvre d'autres initiatives en vue d'atteindre certains résultats prévus précis énoncés dans le tableau ci-dessous.


Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC
Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes des partenaires fédéraux Financement total (du début à la fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus pour 2010-2011
Diverses activités de programme Fonds de flexibilité agricole 485,5 M$* 121,4 M$ Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales

Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production

Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques

Total 485,5 M$ 121,4 M$  

* Montant duquel ont été défalqués les coûts indirects

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site :  http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1247699434024&lang=fra



Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin) Dépenses totales prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
485,5 M$ 121,4 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mêmes résultats.

Personne-ressource :
Lynn McGuire
Directrice par intérim
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-1905
Lynn.McGuire@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.


Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale :  Plan d'action en matière de réglementation agricole

Nom du ministère responsable :  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :  Facilitation de l'efficience réglementaire

Date de début de l'initiative horizontale  :  1er avril 2008 dans le cadre de Cultivons l'avenir

Date d'expiration de l'initiative horizontale  :  31 mars 2013

Financement global par le fédéral  :  95 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires précis cernés par les intervenants, soit : 1. les aliments santé, les aliments nouveaux et les ingrédients; 2. l'enrichissement des aliments; 3. les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; 4. les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation agricole appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada.. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques solides, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, l'à-propos, la capacité d'intervention, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Résultats communs  :

Il s'agit d'éliminer les principaux obstacles réglementaires à la promotion d'un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en favorisant l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada décrivent les rôles et les responsabilités qui concernent la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères sont responsables de la supervision des structures de gouvernance, qui incluent les niveaux de gouvernance ci-dessous et qui ont été précisés dans les PE.

  • Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) assure la gestion des PE et rend compte aux sous-ministres.
  • Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application des PE et de soumettre des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation agricole visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Section 7), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire. Parmi ses engagements, Agriculture et Agroalimentaire Canada aide les intervenants sectoriels à mieux comprendre et suivre les processus et exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes à Santé Canada. De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires qui répondent davantage aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies.

La Direction générale des services à l'industrie et aux marchés et celle de la Recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, la Direction des médicaments vétérinaires et la Direction des aliments de Santé Canada, ont mis sur pied des groupes de travail interministériels pour les initiatives lancées en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

En ce qui a trait aux pesticides à usage limité et à la réduction des risques liés aux pesticides, les plans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoient l'établissement et la priorisation des besoins en matière de lutte antiparasitaire, la conduite de recherches documentaires et la production de données, le lancement de mesures de réglementation et de sensibilisation, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Pour ce qui est des allégations santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère incluent la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.


Activité de programme des partenaires fédéraux Titres des programmes des partenaires fédéraux Financement total du début à la fin Dépenses prévues en 2010-2011 Résultats prévus en 2010-2011
Facilitation de l'efficience réglementaire Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides 36,2 M$
(exclut les
services votés)
9,1 M$
(exclut les
services votés)
Augmentation de pesticides à usage limité et des outils de gestion phytosanitaire à risque réduit autorisé ou disponible pour utilisation.

Allégation santé, aliments nouveaux et ingrédients 16,1 M$ 3,6 M$ Amélioration de la capacité du secteur à suivre les méandres réglementaires et se plier aux processus et exigences
Sous-total - AAC 52,4 M$ 12,7 M$  

Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Résultats prévus :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

Une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs; des données et des décisions réglementaires sur de nouveaux pesticides à usage limité; la gestion améliorée de la résistance aux pesticides et de meilleures pratiques phytosanitaires. Tous ces résultats favorisent une plus grande disponibilité de nouveaux pesticides, outils, technologies et pratiques à risques réduits, la prévention des obstacles au commerce avec les pays où ces produits sont déjà disponibles et une amélioration de la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.

Aliments santé, aliments nouveaux et ingrédients

Des documents sur les enjeux réglementaires et sur l'impact de la réglementation et le dépouillement de la documentation; des réseaux de scientifiques canadiens et internationaux, des données et preuves nécessaires pour combler les lacunes prioritaires du savoir. Tous ces résultats favorisent : l'orientation du secteur visé et les communications connexes; la présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur; et un secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation pour les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients.

Partenaires fédéraux : Santé Canada

Santé Canada poursuivra l'examen spécial des demandes d'homologation des pesticides à usage limité. Ce ministère veillera aussi à harmoniser la réglementation des médicaments vétérinaires avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux et, enfin, à élaborer des politiques et un programme pilote pour les usages limités et les espèces mineures. En ce qui a trait aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché.


Activité de programme des partenaires fédéraux Titres des programmes des partenaires fédéraux Financement
total du début
à la fin
Dépenses
prévues
en 2010-2011
Résultats prévus en 2010-2011
Réglementation des pesticides Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides 16,0 M$
(exclut les
services votés)
4,0 M$
(exclut les
services votés)
Nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial.
Produits de santé Médicaments à usage vétérinaire 5,0 M$ 1,2 M$ Accélération de l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires et disponibilité accrue de médicaments pour les animaux destinés à l'alimentation.
Alimentation et nutrition Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients 17,4 M$ 3,5 M$ Approches stratégiques et réglementaires actualisées et efficientes et processus préalables à la commercialisation favorisant la production d'aliments nouveaux innovants et sûrs, et des allégations connexes de bienfaits pour la santé.
Enrichissement des aliments 4,3 M$ 1,2 M$
Total   42,6 M$ 9,9 M$  

Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Résultats prévus :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

De nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial

Médicaments vétérinaires

Une liste de priorité de médicaments vétérinaires approuvés comportant des limites maximales de résidus (LMR) établies aux États-Unis et nécessitant l'imposition de LMR au Canada; de l'information et une orientation à l'intention de l'industrie; des politiques, directives et cadres de réglementation améliorés; une stratégie de rationalisation de l'homologation des médicaments génériques; une capacité scientifique accrue pour l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires. Tous ces résultats favorisent : une plus grande harmonisation des exigences techniques relatives, d'une part, à l'homologation des médicaments vétérinaires avec le Center for Veterinary Medicine de la U.S. Food and Drug Administration et, d'autre part, à une plus grande disponibilité des médicaments vétérinaires génériques et à usage limité pour les animaux destinés à l'alimentation sur le marché canadien.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Des politiques, une réglementation et des processus préalables à la commercialisation, des manuels, des consultations et des accords de concertation. Tous ces résultats favorisent : un engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux; la modernisation et l'efficience accrue des démarches stratégiques et réglementaires, ainsi que des processus préalables à la commercialisation; des produits alimentaires innovants et sûrs, et des allégations connexes de bienfaits pour la santé.

Enrichissement des aliments

Pour atteindre l'objectif de modernisation et d'amélioration des approches stratégiques et réglementaires et des processus préalables à la commercialisation, on a mis en place un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes du secteur concernant les aliments enrichis de vitamines et de minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire. Pour ce faire, des membres du personnel se consacrent exclusivement à la gestion des examens et des évaluations de l'innocuité des aliments enrichis, émettent des autorisations (notamment des lettres d'autorisation de mise en marché provisoire) et améliorent les connaissances à l'appui de l'élaboration des approches de gestion des aliments enrichis.


Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin) Dépenses totales prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
95,0 M$ 22,5 M$*

* Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, Tour 5, 2e étage, pièce 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-0153
Courriel : lynn.stewart@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale :  Agri-protection (programme législatif)

Nom du ministère responsable :  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :  Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale  :  1er avril 2008

Date d'expiration de l'initiative horizontale :  Agri-protection est un programme législatif qui est en cours d'application; les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral  :  Comme le Programme est législatif et est dicté par la demande, il n'est possible de donner qu'une estimation de son coût total. Selon l'estimation actuelle, il coûtera 1,6 milliard de dollars sur quatre ans (des exercices financiers 2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables.

Les fondements législatif et administratif du Programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Agri-protection en Colombie-Britannique
Agri-protection en Alberta
Agri-protection en Saskatchewan
Agri-protection au Manitoba
Agri-protection en Ontario
Agri-protection au Québec
Agri-protection au Nouveau-Brunswick
Agri-protection en Nouvelle-Écosse
Agri-protection à l'Île-du-Prince-Édouard
Agri-protection à Terre-Neuve

Résultats communs  :  

Atténuer les répercussions financières des pertes de production en offrant une protection efficace.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-protection s'inscrit dans le cadre stratégique global en agriculture Cultivons l'avenir, qu'ont élaboré les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rattache à la priorité GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral/provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les coûts d'administration du programme (proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial).

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance-protection. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la politique de GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA) et aux sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes des partenaires fédéraux Financement total
(du début à la fin)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise Agri-protection 1,6 G$ sur quatre ans
(2008-2009 - 2011-2012)
413,6 M$ Atténuation des répercussions financières des pertes de production au moyen d'une protection efficace.

Des renseignements additionnels sur les indicateurs de rendement sont fournis ci dessous.

Total 1,6 G$ 413,6 M$  

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement

  • Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection : Pourcentage des cultures – cible : 60 p. 100.
  • Valeur des cultures admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles : Pourcentage des cultures – cible : 85 p. 100.

Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin) Dépenses totales prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
1,6 G$ 413,6 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux  :

Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
613-773-2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-investissement. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 19 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'année de programme 2007.

Date d'expiration de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu'estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s'élèvera à 1,4 milliard de dollars sur cinq ans (exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-investissement permettra aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, l'aide financière qui couvrira la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une année de production donnée, ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l'emprunt bancaire, afin qu'ils puissent composer avec des baisses légères du revenu agricole et qu'ils soient en mesure de gérer les risques à la ferme.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels »; « Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ».

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web suivants :
Agri-investissement fédéral
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats communs :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre global de la politique agricole Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts de 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les gouvernements sont en train d'établir l'infrastructure nécessaire, avec les institutions financières, pour permettre à celles ci de créer et de détenir des comptes Agri-investissement à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme est constituée de groupes de travail et de comités, dont le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes et, comme il a été demandé, d'élaborer des options à présenter à la haute direction, notamment aux sous ministres-adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral, y compris les administrateurs du programme, continuera de veiller à ce qu'Agri-investissement fournisse aux producteurs une aide flexible qu'ils pourront utiliser pour combler les petites pertes de revenu agricole ou pour investir afin d'atténuer leurs pertes de revenu ou de réduire les risques à la ferme, à ce que tous les renseignements nécessaires aux participants soient disponibles et faciles à comprendre et à ce que les contributions gouvernementales de contrepartie soient versées rapidement.

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les institutions financières pour lancer les comptes Agri-investissement dans les institutions financières dans toutes les provinces sauf au Québec à l'été 2010. Les participants auront ainsi accès plus rapidement à leur compte grâce aux services offerts par les institutions financières. La Financière agricole administre le programme Agri-investissement au Québec et continuera de détenir les comptes Agri-investissement pour les producteurs de cette province.

AAC a mis en place, en partenariat avec les provinces et les territoires, un ensemble d'indicateurs et de cibles de rendement pour la série de programmes de GRE. Les fonctionnaires auront recours à ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre attentivement le rendement des programmes de GRE, en faire rapport et s'assurer qu'ils respectent leurs objectifs.

AAC travaille également de concert avec les provinces et les territoires à un examen stratégique de la série de programmes de GRE pour faire en sorte que ceux ci continuent de répondre aux besoins des producteurs à mesure qu'ils évoluent tandis que le secteur agricole canadien continue de changer et de croître. Dans la première étape de l'examen stratégique, une analyse a été effectuée afin de comprendre si la série actuelle de programmes de GRE respectait bien ses objectifs et pour déterminer les tendances émergentes qui pourraient avoir une incidence sur l'orientation future du programme. Dans le cadre du processus, les représentants FPT prévoient également mobiliser le secteur et les divers intervenants et obtenir leurs vues sur les orientations futures en matière de programmes.

L'examen stratégique servira de guide au gouvernement du Canada et à ses partenaires provinciaux et territoriaux au moment où commencera la prochaine étape des programmes de GRE, soit au delà de l'actuel cadre quinquennal de la politique Cultivons l'avenir.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des affectations (de la date du début à la date d'expiration) Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise Agri-investissementt 1,4 G$ 168,2 M$
  • Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers.
  • Les producteurs utilisent les soldes des comptes du programme pour combler les petites baisses de revenus ou pour investir afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles.
  • Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de rendement sont fournis ci après.
Total 1,4 G$ 168,2 M$  

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement

  • Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement - Cible : au moins 60 p. 100 des producteurs inscrits à Agri-investissement
  • Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles - Cible : au moins 75 p. 100


Total des affectations pour tous les partenaires fédéraux (de la date du début à la date de clôture) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
1,4 $G 168,2 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que celui ci soit administré de façon uniforme et que les objectifs et les exigences de rapport du programme soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613 773 2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC))

Activité de programme du ministère responsable :  Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Le 6 décembre 2007, les autorisations nécessaires ont été obtenues pour mettre en œuvre le PAAC au titre du cadre d'aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance à compter de l'exercice 2007-2008.

Date d'expiration de l'initiative horizontale

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Financement global par le fédéral :

Les autorisations de programme prévoient 437,2 millions de dollars sur quatre ans – montant duquel ont été défalqués les coûts indirects (exercices financiers 2007-2008 à 2010-2011).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle à court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Le PAAC d'Agri-relance aide à cibler les efforts de coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est accéléré et qui sont dotés d'un budget pouvant atteindre 20 millions de dollars (jusqu'à 121,7 millions de dollars par exercice – montant duquel ont été défalqués les coûts indirects) de façon à financer rapidement des initiatives au titre d'Agri-relance. On s'attend à ce que le fédéral et les provinces et les territoires qui participent à ces initiatives se partagent les coûts selon un ratio 60:40. Pour les programmes d'aide en cas de catastrophe qui ne font pas partie du PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas.

Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.agr.gc.ca/agrirelance

Résultats communs :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les coûts selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

Comme pour les autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux hauts fonctionnaires, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions et, s'il y a lieu, élaborer des options pour un programme d'aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Faits saillants de la planification :

En consultation avec les producteurs touchés, les fonctionnaires fédéraux et ceux des provinces continueront d'utiliser le cadre d'Agri-relance pour évaluer les catastrophes au cas par cas afin de déterminer si chaque situation répond aux critères du cadre et, le cas échéant, si une aide supérieure à celle disponible dans le budget des programmes en place est nécessaire. Lorsqu'il est déterminé qu'une aide additionnelle est nécessaire, les fonctionnaires fédéraux élaboreront, de concert avec les provinces et les producteurs touchés, un programme d'aide à l'intérieur du PAAC et d'Agri-relance qui aidera les producteurs à reprendre leurs activités le plus rapidement possible ou qui atténuera les répercussions de la catastrophe.

Les fonctionnaires fédéraux continueront également, de concert avec les provinces, à rationaliser le processus d'Agri-relance afin de rendre l'approche d'évaluation des catastrophes et le processus décisionnel plus uniformes, notamment en appliquant les lignes directrices FPT sur Agri-relance.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des affectations (de la date du début à la date d'expiration) Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus
pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise Agri-relance
(y compris le PAAC)
437,2 M$ (72,2 M$ pour l'exercice 2007-2008 et 121,7 M$ par année de 2008-2009 à 2010-2011) 121,7 M$
  • Reprise des activités de l'exploitation agricole à la suite d'une catastrophe naturelle.
  • Les producteurs touchés par une catastrophe obtiennent une aide financière.

Un complément d'information sur les indicateurs de rendement est fourni ci après.

Total 437,2 M$ 121,7 M$  

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement

  • Pourcentage des producteurs toujours en agriculture un an après la catastrophe. L'objectif est fixé à 70 p. 100.
  • Pourcentage des producteurs qui croient que l'aide financière accordée dans le cadre du programme a joué un rôle dans le rétablissement de leur exploitation. L'objectif est de 75 p. 100.


Total des affectations pour tous les partenaires fédéraux (de la date du début à la date d'expiration) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
437,2 M$ 121,7 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

On entreprendra la planification et l'exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale) afin que les résultats soient uniformes

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613 773 2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date d'expiration de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d'application; les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral :

Comme le Programme est législatif et est dicté par la demande, il n'est possible de donner qu'une estimation de son coût total. Selon l'estimation actuelle, il coûtera 3,2 milliards de dollars en cinq ans (des exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, les fonds octroyés (649 millions de dollars) se rattachent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité.

Un montant supplémentaire de 14,8 millions de dollars (2,9 millions de dollars pour 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour 2010-2011) a également été ajouté dans les coûts totaux pour la cession de la responsabilité de la prestation du Programme aux gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan.

Les coûts indirects ont été défalqués de ces montants.

Description de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme axé sur des marges qui vient en aide aux producteurs victimes d'importants manques à gagner d'origine agricole qui font baisser leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 p. 100 pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le Programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deça de 85 p. 100 de leurs marges de référence. Agri-stabilité prémunit aussi contre les marges négatives et comporte des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements prévus au cours de l'année si l'on s'attend à une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés). Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du PCSRA. Agri-investissement s'occupe des faibles baisses des revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à s'accommoder des manques à gagner plus importants.

Les fondements législatif et administratif du Programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le Programme est associé aux résultats stratégiques « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultats communs :

Atténuer les répercussions à court terme liées à des manques à gagner importants.

Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global en agriculture Cultivons l'avenir, qu'ont élaboré les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rattache à la priorité GRE. Les coûts du Programme, y compris ses paiements et ses frais administratifs, sont partagés entre le Trésor fédéral et les provinces/territoires à raison de 60:40, respectivement.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. La cession de cette responsabilité entre, d'une part, l'administration fédérale et, d'autre part, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan a débuté en janvier 2010. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces à faciliter la transition. Ce sera l'administration fédérale qui continuera d'assurer l'exécution du Programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la politique de GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Les administrations fédérale et provinciales, notamment les administrateurs de programme, continueront de faire en sorte que le programme Agri-stabilité permette de bien stabiliser les revenus des producteurs, que tous les renseignements dont les participants ont besoin soient disponibles et faciles à comprendre et que les demandes de participation et les paiements soient traités dans de bons délais.

En janvier 2010, les administrations fédérale et provinciales ont entamé la cession de la responsabilité de la prestation d'Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. AAC continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces à mener à bien la transition de façon simple et efficace, en réduisant au minimum les perturbations dans la prestation du Programme.

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et cibles pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour faire rapport à son sujet et pour s'assurer de l'atteinte des objectifs de ces derniers.

AAC collabore avec les provinces et les territoires à l'Examen stratégique de l'ensemble des programmes de GRE, examen qui vise à s'assurer que les programmes continuent de répondre aux besoins en constante évolution des producteurs et qu'ils restent adaptés aux changements que vit le secteur agricole et à son développement. Dans le cadre de la première phase de l'Examen, on a effectué une analyse par laquelle on a cherché à comprendre dans quelle mesure l'actuel ensemble de programme de GRE permettait de répondre à ses objectifs et à cerner les tendances émergentes susceptibles d'influer sur la politique à venir des programmes. Dans le cadre de ce processus, les fonctionnaires FPT comptent également mobiliser le secteur et les intervenants et les sonder sur les orientations à venir des programmes.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes des partenaires fédéraux Financement total (du début à la fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise Agri-stabilité 3,2 G$ pour
les exercices
financiers
2007-2008
à 2011-2012
657,8 M$ Atténuation des répercussions à court terme des gros manques à gagner.

Voir ci-dessous des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de rendement.

Total 3,2 G$ 657,8 M$  

Notes:
1. Financement total : Sur ce montant, 649 millions de dollars valent pour la période 2007-2008 du PCSRA, qui a été le prédécesseur d'Agri-stabilité, et 14,8 millions de dollars servent à financer les coûts de la cession de la prestation du Programme à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.
2. Dépenses prévues : ce montant englobe 11,8 millions de dollars au titre des coûts relatifs à la cession de la prestation à la Colombie-Britannique à la Saskatchewan.

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement :

  • Les recettes agricoles des participants provenant du marché, comparativement aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché. L'objectif de couverture par le Programme est de 80 p. 100 des recettes agricoles totales tirées du marché. La marge de production des participants avec et sans paiement, comparativement à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 75 p. 100 de la marge de référence

Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin) Dépenses totales prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
3,2 G$ 657,8 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En en coordonnant la supervision et la prestation avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de dispenser le Programme de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences de préparation de rapports.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-investissement et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.


Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2009

Date d'expiration de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2013 au titre de Cultivons l'avenir

Financement global par le fédéral : 20,9 millions de dollars sur quatre ans.

Description de l'initiative horizontale :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'ACIA définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'Avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

  • a) Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégré de salubrité des aliments (ICISA) :
    L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (principes HACCP).

  • b) Élaboration de normes nationales de biosécurité :
    Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA approuvera les normes de biosécurité associées à un produit en particulier, ces normes deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit en question.

  • c) Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
    L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés serviront à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative sera gérée conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

  • d) Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
    Le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

Résultats communs :

Architecture des activités de programme d'AAC

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

  1. AAC :
    Directeur général – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
    Directeur général – Direction des politiques sectorielles
    Directeur général – Bureau de la chaîne de valeur des aliments
  2. ACIA :
    Directeur exécutif – Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
    Directeur exécutif – Direction de la santé des animaux, Programmes
    Directeur exécutif – Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
    Dirigeant principal de l'information – ACIA
    Directeur exécutif – Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Résultats de l'initiative : avantages à court et à long terme pour les Canadiens.

  • Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel;
  • Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel.
  • Élaboration et approbation de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires.
  • Aux fins de l'initiative Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité, élaboration d'un plan visant à permettre l'approbation préliminaire de projet ou l'approbation définitive de projet tout dépendant des exigences opérationnelles.
  • Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)


Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes des partenaires fédéraux Financement total (du début à la fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus pour 2010-2011
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité - 2.2 Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA Travaux réalisés par l'ACIA
Élaboration de normes nationales de biosécurité S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA Travaux réalisés par l'ACIA
Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA Travaux réalisés par l'ACIA
Total S/O - Fonds transférés à l'ACIA S/O - Fonds transférés à l'ACIA  

Remarque : Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau ci-dessous.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)


Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes des partenaires fédéraux Financement total (du début à la fin) Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus
pour 2010-2011
Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique 7,3 M$ 2,1 M$

Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme

Examen et évaluation techniques continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme.

Soutien scientifique et technique à AAC et à ses clients, au besoin.
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Élaboration de normes nationales de biosécurité 9,5 M$ 2 M$ Examen et adoption d'un processus d'approbation

Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production

Approbation de la norme nationale de biosécurité

Préparation et diffusion de la norme

Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation

Préparation d'un rapport d'activités trimestriel et présentation annuelle au Comité de fonctionnaires FPT et/ou au Groupe de travail sur les programmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité

Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité 1,1 M$ 0 M$ Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité 3 M$ 0,9 M$ Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité

Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité

Préparation d'ententes de partage de l'information entre les provinces

Élaboration d'un cadre stratégique pour la traçabilité

Début des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Total 20,9 M$ 5 M$  

Remarque : Fonds transférés à l'ACIA par AAC, tel qu'indiqué dans ce tableau.



Financement total de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin) Dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
20,9 M$ 5 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet

Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
1341, chemin Baseline – Tour 7, 8e étage, pièce 220
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009 (le PE vise la période de quatre ans qui prend fin à l'exercice 2012-2013). Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement rural et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008 aux termes du cadre de travail Cultivons l'avenir

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 21,0 millions de dollars échelonnés sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et conclut des partenariats avec le gouvernement fédéral et l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en oeuvre des initiatives qui favorisent le développement des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution, l'Initiative de développement coopératif, qui permet :

  • de fournir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
  • de financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Résultats partagés :

Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques générales.

Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera de gérer l'entente de partenariat, conclue avec les deux associations nationales de coopératives, pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif. Son objectif sera d'accroître la contribution des coopératives pour que ces dernières répondent mieux aux besoins socio-économiques des Canadiens.

Il examinera la possibilité de mobiliser d'autres ministères pour s'assurer que ces derniers considèrent l'approche des coopératives comme un outil d'exécution de leur mandat.

Partenaire fédéral : AAC – Développement des régions rurales et développement des coopératives


Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes pour les partenaires fédéraux Affectation de fonds totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus pour 2010-2011
AAC - Développement rural et développement des coopérativest Initiative de développement coopératif 21,0 millions de dollars 4,7 millions de dollars Mise en oeuvre des projets de développement coopératifs innovateurs
Total 21,0 millions de dollars 4,7 millions de dollars  

Résultats prévus :

Les projets de développement coopératifs innovateurs sont mis en oeuvre : 

  • En versant des fonds par le truchement des deux associations nationales de coopératives pour les projets coopératifs qui répondent aux priorités stratégiques du public.
  • Mesurés par : Nombre de projets de développement coopératif innovateurs mis en oeuvre par les partenaires



Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux pour 2010-2011
21,0 millions de dollars 4,7 millions de dollars

Résultats que les partenaires non fédéraux doivent réaliser :

La prestation des programmes se fait par un tiers. Les partenaires doivent réaliser les résultats prévus susmentionnés et respecter l'objectif qui y est indiqué.

Coordonnées de la personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
560, rue Rochester, Tour 1, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-759-7113
Donna.Mitchell@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canadap

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008 aux termes du cadre de travail Cultivons l'avenir

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 51,8 millions de dollars échelonnés sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une initiative intégrée et pangouvernementale dans le cadre de laquelle le gouvernement s'emploie à coordonner ses politiques socio économiques, environnementales et culturelles axées sur le développement socio économique et le renouvellement du Canada rural.

8. Résultats partagés :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants pour qu'ils puissent surmonter les obstacles et les défis liés au développement local.

Des renseignements et des outils sont utilisés dans les collectivités et les régions rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural et aux coopératives. Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux ainsi qu'à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour qu'ils stimulent le développement économique dans le Canada rural. Il y a notamment :

  • le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 28 ministères et organismes fédéraux;
  • le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
  • la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et les mesures à prendre;
  • le Programme pour le développement des collectivités : il accorde une aide financière aux régions rurales et du Nord pour leur permettre d'obtenir des renseignements et de développer l'expertise, les outils et les processus nécessaires, ou y avoir accès, pour relever les défis et saisir les débouchés, devenir plus concurrentielles et créer des activités économiques. .

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par des équipes rurales composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou d'intervenants du secteur.

Points saillants de la planification :

Par le truchement de ses réseaux et équipes susmentionnés et de ses programmes, le PRC favorisera des approches concertées qui permettront (i) d'accroître la compétitivité des régions rurales, (ii) de favoriser la transformation des idées locales et des atouts non exploités en activités économiques durables et (iii) de créer de nouvelles possibilités économiques à partir d'attraits naturels et culturels.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives


Activité de programme du partenaire fédéral Noms des programmes pour les partenaires fédéraux Affectation de fonds totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2010-2011 Résultats prévus
pour 2010-2011
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives Partenariat rural du Canada 51,8 millions de dollars 10,3 millions de dollars Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus pour développer des attraits locaux naturels et culturels et d'autres atouts.
Total 51,8 millions de dollars 10,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus pour développer des attraits locaux naturels et culturels et d'autres atouts

  • en acquérant et transférant ou mobilisant les connaissances pour appuyer et favoriser le développement rural innovateur;
  • en finançant les propositions d'acquisition de connaissances
  • Mesuré par : le nombre de collectivités qui utilisent des renseignements et outils qui sont nouveaux, mis à jour ou adaptés pour innover et diversifier leur économie. – Objectif pour 2010-2011 : 40



Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture) Total des dépenses prévues par tous les partenaires fédéraux pour 2010-2011
51,8 millions de dollars 10,3 millions de dollars

Résultats que les partenaires non fédéraux doivent réaliser : sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et aux coopératives
560, rue Rochester, Tour 1, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-759-7113
Donna.Mitchell@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Haut de la page

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Initiatives horizontales



Au cours des trois prochains exercices, CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

  • Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (partenaire)
  • Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) (partenaire)
  • Stratégie nationale antidrogue (SNA) (partenaire)

Haut de la page

Commission nationale des libérations conditionnelles

Initiatives horizontales

La Commission deviendra concernée par l'application de la Stratégie nationale antidrogue une fois que les propositions législatives comportant l'instauration de peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue auront reçu la sanction royale. Il est actuellement prévu d'allouer 7,5 millions de dollars à la CNLC sur quatre ans, ce qui comprend une somme de 2,2 millions en 2010-2011 pour faire face à l'augmentation du nombre d'examens sur la mise en liberté sous condition découlant des peines minimales obligatoires. Le tableau suivant indique les dépenses prévues et les résultats escomptés pour chaque activité de programme.


Partenaires fédéraux : 
(en millions de dollars)
Activités de programme du partenaire fédéral Noms des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats escomptés pour
2010-2011
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Décisions relatives à la mise en liberté sous condition 4,4 M$ 1,3 M$ Note 1
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition 1,8 M$ 0,5 M$ Note 2
Services internes Services internes 1,3 M$ 0,4 M$ Programmes de soutien
Total 7,5 M$ 1 2,2 M$ 2  

Note 1: Si les propositions législatives reçoivent la sanction royale, les fonds prévus donneront à la CNLC la capacité de s'acquitter efficacement des responsabilités imposées par la loi en matière de décisions touchant la libération conditionnelle des délinquants, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions en question. La CNLC recueillera des informations et fera rapport sur les charges de travail et les résultats se rapportant aux libérations conditionnelles de délinquants sous responsabilité provinciale incarcérés par suite de l'application des nouvelles dispositions législatives (p. ex. le nombre et la proportion de délinquants ayant mené leur liberté conditionnelle à bien).
Note 2: Si les propositions législatives reçoivent la sanction royale, les fonds prévus donneront à la CNLC la capacité de fournir de l'information et de l'aide aux victimes d'actes criminels, aux observateurs d'audiences et aux personnes désireuses de consulter le registre des décisions, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions en question. De la même manière, la CNLC fera rapport sur l'étendue de la participation des victimes et des observateurs au processus de mise en liberté sous condition et le degré de satisfaction de ces personnes relativement à l'information et à l'aide qu'elle leur a fournies. L'exécution efficace des responsabilités dans ces deux domaines contribuera à la protection de la société et raffermira la confiance du public dans le système de justice.

Haut de la page

Conseil national de recherches Canada

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activité de programme du ministère responsable : Technologies de la santé et des sciences de la vie

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011 (La phase actuelle de l'IRDG s'étend de 2008-2009 à 2010-2011)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234 100 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.

Résultats partagés : Le Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de l'Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l'assainissement de l'environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres l'amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l'environnement et la diminution des coûts de la santé); l'atténuation des retombées environnementales de l'activité humaine (amélioration de la qualité de l'eau, promotion d'écosystèmes aquatiques sains et productifs, viabilité de l'industrie des pêches, de l'agriculture, de la foresterie et de l'aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l'industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable).

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative fédérale de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s'assure que des mécanismes efficaces d'établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que l'Initiative poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux du gouvernement.

Le comité s'assure également que les principes courants de gestion de la R-D en génomique sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu'un représentant d'Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative.

Faits saillants de la planification : L'exercice financier 2010-2011 est le dernier de la phase IV de l'IRDG. Les ministères et organismes participants continuent d'investir dans les programmes et projets qui ont été sélectionnés au début du cycle de planification (2008-2009) et dont les évaluations de rendement ont été satisfaisantes.

Depuis que l'IRDG a été autorisée en 1999, la situation mondiale a évolué et dans le contexte actuel de ressources limitées, la poursuite des travaux de R-D en génomique des laboratoires fédéraux dépend dans une large mesure de cette Initiative. Le Canada doit harmoniser ses activités à l'interne afin de tenir compte de ce nouveau contexte, de se préparer aux technologies de la prochaine génération qui révolutionneront la recherche en génomique et d'éviter de perdre du terrain. Il doit respecter l'engagement du gouvernement fédéral de « promouvoir la gestion horizontale des dossiers transversaux qui ont une incidence sur les priorités de l'administration en général et sur l'application plus uniforme des mécanismes de nature à favoriser une plus grande responsabilisation dans l'utilisation des ressources fédérales en S-T ». Avec ce principe à l'esprit, l'IRDG s'appuiera sur les succès et la pertinence de ses succès en sa qualité d'initiative horizontale, tiendra compte de l'évolution du contexte économique et scientifique et des politiques publiques au Canada, et elle donnera activement suite aux recommandations formulées dans l'évaluation formative de l'IRDG. Les milieux fédéraux de la R-D en génomique planifient actuellement la réorientation de l'IRDG en s'efforçant de renforcer les mécanismes de prestation autour des priorités stratégiques et d'améliorer l'intégration interministérielle afin de permettre à la recherche fédérale de mieux jouer son rôle dans la poursuite des objectifs économiques et sociaux du Canada. Cette démarche reflète le point de vue selon lequel la nouvelle IRDG doit a) chercher des solutions percutantes aux problèmes de longue date et à d'autres en émergence en s'appuyant sur l'intégration horizontale des activités et sur des partenariats efficaces capables d'engendrer des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens et b) appuyer les priorités, les politiques publiques et les mandats de l'administration fédérale par des recherches concertées de fort calibre en génomique dans les domaines où les laboratoires fédéraux sont en mesure de jouer un rôle distinct ou possèdent des compétences particulières.


Partenaires fédéraux :
(en millions de $)
Partenaire fédéral Activité de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Projet canadien de génomique des plantes cultivées Projet canadien de génomique des plantes cultivées d'AAC 71 6 Voir note 1
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) Génomique et biotechnologie Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques 10,6 0,9 Voir note 2
Environnement Canada (EC) Démarches de consommation et de production durables Applications stratégiques de la génomique à l'environnement 12 1 Voir note 3
Santé Canada (SC) Direction générale des produits de santé et des aliments – Produits de santé – Biologie Initiative ne génomique de SC/ASPC 46 4 Voir note 4
Ressources naturelles Canada (RNCan) Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale Initiative de R-D en génomique RNCan-SCF 23 2 Voir note 5
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Recherche et développement Initiative en génomique et en santé 71 6 Voir note 6
Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS) S. O. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada S. O. 0,5 0 S. O.
Total 234,1 19,9  

Résultats prévus :

1. Des progrès pertinents sur le plan commercial dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires et détection des pathogènes).

2. Accroissement de la valeur des cultures de soya et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l'adaptation des plantes aux stress biotiques et abiotiques (par exemple, résistance aux maladies, à la sécheresse et au froid), au développement de graines et au métabolisme (par exemple, augmentation de la teneur en huile des cultures destinées à la fabrication de biocarburants et aux applications nutraceutiques).

3. Gestion durable des ressources aquatiques par l'utilisation d'outils génomiques pour fixer l'ouverture des pêches, améliorer la compréhension de la génétique et de la structure des populations, favoriser une meilleure compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement et pour lutter contre maladies des organismes marins.

4. Positionnement du système canadien de réglementation du secteur de la santé qui favorisera l'innovation tout en réduisant au minimum les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D ciblé en génomique ayant pour objet de renforcer la capacité dans certains domaines prioritaires comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale.

5. Avancement des connaissances sur les méthodes de protection et de régénération de la forêt et sur la manière d'atténuer les conséquences environnementales de son exploitation grâce à un effort de R-D en génomique ciblant les espèces qui revêtent une importance économique pour le Canada et leurs traits génétiques.

6. Développement d'applications de la génomique à l'appui des activités de réglementation et d'application de la réglementation dans des domaines clés comme l'évaluation des risques environnementaux et la gestion environnementale; l'application des lois et leur respect; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)
(en millions de $)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
(en millions de $)
234,1 19,9

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

Personne-ressource :

Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542

Haut de la page

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)

Ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Activités de programme du ministère responsable : Développement économique des collectivités; Expansion des entreprises; Innovation

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 17 avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 100 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. L'approbation de nouveaux projets se termine le 31 mars 2012, mais les demandes de remboursement des dépenses engagées seront acceptées jusqu'au 31 mars 2014.

Résultat commun : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l'Ouest afin de soutenir l'innovation, l'entrepreneuriat et la viabilité des collectivités de l'Ouest.

Structures de gouvernance : Comités de gestion fédéraux-provinciaux.

Points saillants de la planification : En 2010-2011, DEO travaillera en partenariat avec chacun des gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien afin d'élaborer des projets harmonisés aux priorités de leur EPDEO respective. Les ententes actuelles mettent l'accent sur les priorités fédérales suivantes :

  • Soutenir la création et la croissance de la recherche et développement axée sur le savoir, des grappes d'entreprises et de la commercialisation des nouveaux produits, technologies et services;
  • Soutenir la promotion du commerce et des investissements;
  • Renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises;
  • Augmenter la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.
Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre du programme du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
AP 1 – Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités Diversification de l'économie de l'Ouest 10,0 M$ 2,45 M$ Lien 1
AP 2 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat Diversification de l'économie de l'Ouest 45,0 M$ 11,025 M$ Lien 2
AP 3 - Innovation Diversification de l'économie de l'Ouest 45,0 M$ 11,025 M$ Lien 3
Total 100,0 M$  24,5 M$   

Résultats escomptés :
Chacune des quatre ententes provinciales s'appuie sur des priorités fédérales-provinciales communes, mais ces priorités s'harmonisent aussi à l'Architecture des activités de programme (AAP) de DEO. Les projets réalisés en vertu des EPDEO correspondront à l'une ou l'autre des trois activités de programme de DEO présentées dans le tableau ci-dessus. Selon l'objectif de chaque projet et l'activité de programme qu'il appuie, les résultats escomptés pour chaque projet réalisé en vertu des EPDEO coïncideront avec les résultats prévus pour cette activité de programme. À ce titre, les projets financés dans le cadre des EPDEO concourront à l'atteinte des résultats suivants :

Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités : Les projets financés contribueront à : augmenter la participation à l'économie locale des résidents désavantagés ou qui doivent surmonter des obstacles particuliers; créer des économies locales plus visibles et plus stables; accroître le nombre et l'efficacité des mécanismes de collaboration sur lesquels s'appuient la coordination et la planification du développement communautaire; renforcer la capacité des collectivités à planifier et à appuyer le développement de leur économie.

Expansion des entreprises et entrepreneuriat : Les projets financés contribueront à : améliorer la productivité; développer ou améliorer les entreprises concurrentielles; accroître la participation sur les marchés internationaux et les investissements dans l'Ouest canadien; renforcer la capacité des entreprises; développer les compétences, les connaissances et les aptitudes.

Innovation : Les projets financés contribueront à : renforcer et améliorer les capacités en matière de nouvelles technologies, sensibiliser davantage à ces nouvelles technologies et en accroître l'utilisation; augmenter les liens entre les acteurs des systèmes d'innovation; élargir ou solidifier les grappes technologiques existantes.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
100,0 M$ 24,5 M$

Résultats prévus pour les partenaires non fédéraux : Mêmes résultats que pour les partenaires fédéraux.

Personne-ressource : Myka Pappas-Beckers, 9700, avenue Jasper, 780-495-8259, Myka.PappasBeckers@wd-deo.gc.ca


Haut de la page

Environnement Canada

Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre est un groupe de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

2. Nom du(des) minitère(s) responsable(s) : Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

3. Activité de programme du ministère responsable : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

4. Date de début de l'initiative horizontale : Juillet 2003; même s'il n'existe aucuns fonds destinés à cette initiative, elle est financée à partir des services votés existants.

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Fourni par l'entremise des services votés et des contributions en nature des autres ministères fédéraux.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens concernant l'apparition des conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT : http://www.earthobservations.org/.

8. Résultat(s) partagé(s) :

  • Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes
  • Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale
  • Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable

9. Structure(s) de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité de coordination interministériel au niveau de la direction générale.

10. Éléments principaux de la planification : Un comité au niveau du SMA est proposé pour fournir une orientation stratégique aux ministères en ce qui a trait à la question plus importante des normes et des politiques en matière de données ainsi que des principes relatifs au partage des données. Il s'agira d'un effort principal pour les ministères intéressés dans les observations de la Terre auquel ils devront contribuer par l'entremise du comité de coordination interministériel. Cette année, le GOT international sera axé sur l'établissement continu des réseaux sur la biodiversité et la surveillance du carbone. Dans le cas des efforts du GOT canadien, il y aura une concentration sur un partenariat avec les É.-U. quant aux sites de surveillance sur un banc d'essai dans le bassin des Grands Lacs, les Prairies et les Rocheuses pour obtenir une meilleure compréhension du cycle de l'eau et de meilleures prévisions des sécheresses, des inondations et de la qualité de l'eau.

11. Partenaire fédéral : Environnement Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

a) Service météorologique du Canada

Financement non disponible

Salaire - 150 000 $
F et E – 75 000 $
S et C – 38 000 $
25 000 $ en nature

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Secteur des sciences de la Terre

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

b) Service canadien des forêts

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Sciences et technologie

Financement non disponible

20 000 $
En nature à déterminer

Voir le lien

b) Administration et environnement du rétablissement agricole des Prairies

Financement non disponible

20 000 $
En nature à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Agence spatiale canadienne
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Observations de la Terre

Financement non disponible

40 000 $
En nature à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Ministère des Pêches et Océans
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Sciences et technologie

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Santé Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Radiations

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Statistique Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Agriculture

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Environnement

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

16. Résultats attendus :

  • Projets et activités bilatéraux avec les É.-U., y compris des bancs d'essai et des projets de recherche internationaux.
  • Commentaires et positions du Canada coordonnés pour le Sommet ministériel du GOT international de 2010 en Chine.
  • Engagement des ministères du GCOT dans les problèmes de données et l'élaboration de politiques en matière d'observation de la Terre.

 

Financement total pour tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)

Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2010–11

S.O.

Montant à déterminer

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées :

Danielle Lacasse
Directrice générale, Direction générale de la politique des affaires
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
141, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 5J3
613-943-5532
Danielle.Lacasse@ec.gc.ca


1. Titre de l'initiative horizontale : Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Ministères responsables : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 1.3 écosystèmes durables

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2005 (PAGL IV – ressources)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010 (date d'expiration des ressources pour l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007-2010 et pour le Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants –PAGL IV)*

 

 

* Remarque : Le gouvernement du Canada entame des négociations avec le gouvernement des états-Unis afin de modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs signé entre le Canada et les états-Unis. Les implications de ces négociations quant à un nouveau programme fédéral sont encore méconnues.

 

 

18. Coordonnées de la personne-ressource :
Linda Klaamas
Gestionnaire, Bureau de l'environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5810


1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

2. Nom du(des) minitère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2000

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En continu (Élimination graduelle de certaines ressources, prenant fin en 2011 2012.)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Ressources continues

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre national pour la conservation des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères et organismes responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».

8. Résultat(s) partagé(s) :

  • Mise en œuvre de la LEP
  • Protection de nos espèces en péril
  • Protection de la biodiversité

9. Structure(s) de gouvernance :

  • Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
  • Sous-ministres responsables de la faune canadienne
  • Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
  • Comité des sous ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
  • Comité des sous ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
  • Comité des directeurs généraux des opérations (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres)

10. Éléments principaux de la planification :

  • En date de janvier 2010, 447 espèces sont inscrites à l'annexe 1 de la LEP, 105 programmes de rétablissement finaux sont publiés dans le Registre public de la LEP et 198 programmes de rétablissement sont actuellement à différentes étapes d'élaboration.
  • Renouvellement quinquennal de la LEP : appui de l'examen parlementaire et préparation de la réponse.
  • Consignation des exigences de la LEP dans le système de gestion de la qualité (SGQ) de la LEP et mise en œuvre des principaux processus de ce SGQ.
  • Maintien du respect des obligations continues liées au mandat en vertu de la LEP (évaluation, inscription, planification du rétablissement et mise en œuvre, consultations avec les peuples autochtones, etc.) tout en mettant l'accent sur :
    • l'inscription : examen des commentaires/rétroactions découlant des consultations sur les ours polaires ;
    • la préparation des documents sur la planification du rétablissement : consultations sur le caribou, les oiseaux des prairies et les bisons des bois ; achèvement des documents de rétablissement découlant de l'accord, y compris l'identification de l'habitat essentiel, si possible ;
    • la mise en œuvre du rétablissement : prestation continue des programmes de financement ; et
    • la surveillance et l'évaluation accrues propres aux espèces et la recherche fondée sur les priorités déterminées dans les programmes de rétablissement.
  • Règlement des contestations judiciaires, au besoin.

 

11. Partenaire fédéral : Environnement Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Espèces en péril

Ressources continues (certaines ressources prennent fin en 2011-12)

53,8

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

Gestion des espèces en péril

Espèces en péril

Ressources continues (certaines ressources prennent fin en 2011-12)

26,0

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Parcs Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

Conservation des ressources patrimoniales

Espèces en péril

Ressources continues (certaines ressources prennent fin en 2011-12)

14,1

Voir le lien

 

Financement total pour tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)

Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2010–11

En continu

93,9 millions de dollars

 

16. Résultats attendus :

1) Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production de rapports annuels au Parlement.

  • Indicateur: Rapidité de production du rapport annuel remis au Parlement.

2) Participation et réponse à l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et, au besoin, participation à la table ronde du ministre.

3) Officialisation et application des politiques.

  • Indicateur: Publication des politiques finales sur les espèces en péril dans le Registre public de la Loi sur les espèces en péril.

4) Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP.

  • Indicateur: Pourcentage des mesures exécutées avant la production du rapport sur l'évaluation des résultats (2010-2011).

5) Administration permanente des programmes de contributions, ce qui comprend le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement.

  • Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre de chaque programme de contributions.

6) Préparation des communiqués de réponse du Ministère pour les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

  • Indicateur: Pourcentage des communiqués de réponse émis dans les 90 jours.

7) Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires.

  • Indicateur: Pourcentage des ententes bilatérales signées.

8) Consultations sur les documents sur la planification de l'inscription et du rétablissement.

  • Indicateur: Pourcentage des espèces en péril inscrites pour lesquelles des consultations de planification sur l'inscription et le rétablissement ont eu lieu.

9) Initiatives réglementaires nécessaires, ce qui comprend les ajouts d'espèces à la Liste des espèces en péril.

  • Indicateur: Nombre d'ordonnances pour protéger les espèces en péril et l'habitat essentiel (inscription, protection de l'habitat essentiel, inscriptions d'urgence, protection d'urgence et application de l'article 32 ou 33 pour les ordonnances concernant les terres non domaniales).

10) Préparation de documents sur la planification du rétablissement.

  • Indicateur: Nombre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion élaborés et publiés par compétence responsable (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux).

11) Établissement de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP.

12) Mesures prises en cas de contestation judiciaire.

 

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

1) Évaluation et réévaluation des espèces, des sous espèces et des populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

  • Indicateur: Nombre d'espèces évaluées annuellement par le COSEPAC.

2) Activités de financement complémentaire et activités diverses d'intendance des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat.

  • Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat.

3) Élaboration de documents sur la planification du rétablissement par les provinces et les territoires avec le concours de spécialistes des universités et des organisations non gouvernementales.

  • Indicateur: Nombre de documents sur la planification du rétablissement provinciaux et territoriaux élaborés.

4) Activités de recherche et d'éducation pour le rétablissement des espèces canadiennes en péril grâce au financement ministériel.

  • Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre de chaque programme de contributions.

5) Protection de l'habitat important ou essentiel grâce au Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel et d'autres initiatives d'intendance.

  • Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre du Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel.

 

18. Coordonnées :

Mary Taylor
Directrice, Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-9097
Mary.Taylor@ec.gc.ca

Susan Humphrey
Directrice régionale, Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environment Canada
416-739-5882
Susan.Humphrey@ec.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (qui a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] sur deux ans).

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 3.1 Gestion des substances et des déchets (Environnement Canada); Êlaboration et surveillance de la politique de gestion (Secrétariat du Conseil du Trésor)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le PASCF est en vigueur depuis avril 2005. L'ancien PAASCF sur deux ans a débuté en avril 2003.

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Le PASCF devrait continuer pendant 15 ans. Cependant, l'approbation de la politique actuelle prend fin le 31 mars 2011.

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 1 775,2 millions de dollars (y compris les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) jusqu'au 31 mars 2011.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait là pour les sites contaminés fédéraux d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards de dollars. Bien que les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombent aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

8. Résultats communs : Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.

9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale des activités en question.

10. Êléments principaux de la planification : Même si l'on s'attendait à ce que l'année 2009-2010 soit la dernière année des cinq premières années d'approbation des politiques du programme du Plan, le Plan d'action économique du Canada a ajouté une année pour l'approbation des politiques ainsi que deux années supplémentaires de financement (245,5 M$) afin d'accélérer l'évaluation des sites et les activités d'assainissement et de gestion des risques jusqu'au 31 mars 2011. L'année 2010-2011, qui marque la dernière année de l'initiative du Plan d'action économique du Canada et du programme normal, sera une année exceptionnelle en ce qui concerne la planification et les produits livrables. Les partenaires du programme ne seront pas uniquement responsables d'assumer leurs engagements dans le cadre du projet du programme normal et du programme accéléré, ils devront aussi collaborer dans le cadre de l'élaboration d'une proposition de renouvellement du programme et d'une soumission de financement sur cinq ans aux fins d'examen et d'approbation par les ministres afin de permettre la continuité du programme du Plan après le 31 mars 2011.

11. Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit achever 34 projets d'évaluation et 11 projets de gestion des risques et d'assainissement en 2010-2011.

Activités d'entreprises

Gestion des biens

5,5

1,3

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

Gestion et orientation organisationnelles

Infrastructure et environnement

1,6

0,0

s.o.

 

 

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

s.o.

s.o.

0,2

0,0

s.o.

 

 

11. Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

Services internes

Services de gestion des installations et des biens

10,4

4,9

Voir ci-dessous


16. Résultats attendus :
Projets prévus de Service correctionnel du Canada en 2010-2011

Gestion du risque des sites

3

Sites assainis (sur plusieurs années)

5

Achèvements prévus des assainissements

3

Êvaluations des sites

15

 

 

11. Partenaire fédéral : Environnement Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

En tant que gardien des biens immobiliers, Environnement Canada continue de mettre à jour chaque année son plan de gestion des sites contaminés sur cinq ans. Ce plan expose les grandes lignes de la stratégie ministérielle en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés. Environnement Canada continuera à faire preuve de diligence raisonnable dans la gestion de ses sites contaminés par l'entremise de l'évaluation et de la remise en état permanentes des secteurs de préoccupation. En 2010-2011, Environnement Canada prévoit mettre en œuvre 9 projets d'assainissement et environ 42 projets d'évaluation, pour des dépenses prévues totales s'élevant à 15 617 860 $ pour des projets, et à 595 177 $ pour la gestion des programmes (excluant les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Secrétariat : En coopération avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soutient les comités directeurs des directeurs généraux et des sous-ministres adjointsainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés; gère le processus de sélection des projets; coordonne les processus de financement et de production de rapports; gère la communication des données et des programmes; évalue le rendement des programmes; et supervise la vérification et l'évaluation. En 2010-2011, le Secrétariat supervisera également l'élaboration de la proposition de renouvellement du programme sur cinq ans.

Soutien spécialisé : Donne aux gardiens des conseils techniques et scientifiques concernant les risques écologiques sur des sites contaminés fédéraux afin que les stratégies de gestion des risques et d'assainissement mises en œuvre sur ces sites atténuent ou réduisent ces risques; offre des outils supplémentaires d'évaluation des risques écologiques ainsi que des outils pour mesurer la réduction des risques écologiques résultant de la mise en œuvre des projets de gestion des risques et d'assainissement.

Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduits

Assainissement et élimination des biens

48,9

16,2

Gardien

 

Sites contaminés

44,9

6,6

Secrétariat et soutien spécialisé

Total

93,8

22,8

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Pour l'année civile 2010-2011, Pêches et Océans Canada prévoit entreprendre ce qui suit :

  • 719 projets d'évaluation de référence à un coût de 7 555 151 $;
  • 674 projets d'évaluation accélérés à un coût de 6 110 001 $;
  • 117 projets de référence de gestion des risques et d'assainissement à un coût de 5 019 900 $;
  • 37 projets accélérés de gestion des risques et d'assainissement à un coût de 2 100 000 $.

Soutien spécialisé

  • Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux ministères gardiens en ce qui concerne la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions ou un potentiel de répercussion sur les poissons ou l'habitat des poissons.
  • Élaboration de documents d'orientation et offre d'une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex., le système de classification des sites aquatiques et le cadre des systèmes aquatiques).
  • Examen de soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et l'habitat des poissons ont été prises en compte comme il convient.
  • Examen et évaluation des projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et l'habitat des poissons a été réduit grâce aux activités de garde et dans quelles mesures.

Services internes

Sites contaminés – projets du PASCF

78,4

22,3

Gardien

Soutien spécialisé du PASCF

21,7

3,3

Soutien spécialisé

Total

100,1

25,6

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Santé Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Les résultats attendus de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) consistent à assainir complètement quatre sites contaminés situés dans quatre collectivités différentes dans le nord de l'Ontario. Grâce aux fonds du Plan, les sites contaminés situés dans les collectivités de Kasabonika et Moose Factory devraient être assainis et achevés en 2010-2011. En 2010-2011, le travail d'assainissement est également prévu dans les collectivités d'Ontario de Lansdowne House et de Summer Beaver, avec un achèvement en 2011-2012.

La cible de la Direction est d'assainir complètement tous les sites contaminés répertoriés dans l'outil Internet de demande d'échange de données ministérielles du Plan. En 2010-2011, sous réserve de l'achèvement des rapports de clôture et d'assainissement pour Kasabonika et Moose Factory, la responsabilité de la Direction pour ces deux sites doit être réduite à zéro. Le rapport de clôture pour un site assaini sert d'outil de suivi important pour mesurer la progression de l'assainissement.

Soutien spécialisé

Prestation de services aux ministères fédéraux gardiens concernant l'offre d'orientation, de formation et de conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine effectuée pour des sites contaminés fédéraux; participation à des groupes de travail régionaux interministériels et commentaires sur les plans de participation du public et les plans d'assainissement en fonction du site; aide aux ministères gardiens pour l'application de la mesure de réduction des risques en fonction du site; publication de documents relatifs à l'orientation nationale sur l'exécution d'évaluations des risques pour la santé humaine sur les sites fédéraux; soutien à la recherche scientifique pour réduire les écarts de données relatifs aux facteurs qui influencent l'exposition à des sites contaminés; évaluations toxicologiques de substances toxiques trouvées sur des sites contaminés fédéraux; élaboration de documents sur les critères scientifiques afin de soutenir les lignes directrices révisées ou nouvelles du Conseil canadien des ministres de l'environnement sur la qualité des sols qui protègent la santé humaine.

Santé des Premières nations et des Inuits

Protection de la santé des Premières nations et des Inuits

7,4

0,5

Gardien

Sites contaminés

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

43,7

6,7

Soutien spécialisé

Total

51,1

7,2

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

La responsabilité financière associée aux sites contaminés à haut et moyen risque sur des réserves et des terres sous l'autorité des Affaires indiennes et inuites sera réduite de 15 % par rapport aux niveaux de référence à partir du 1er avril 2010.

En soutien au mandat du Programme des sites contaminés du Nord de l'Organisation des Affaires du Nord qui consiste à réduire et à éliminer, lorsque cela est possible, les risques pour la santé humaine et environnementale et la responsabilité associée aux sites contaminés, les projets suivants d'évaluation, d'activités d'assainissement et de gestion des risques sont prévus pour 2010-2011 :

  • Phase I/II de l'activité d'évaluation environnementale des sites entreprise pour 264 sites;
  • Phase III de l'évaluation environnementale des sites entreprise pour 35 sites;
  • Activité d'assainissement entreprise pour 89 sites;
  • Activité de gestion des risques en cours et/ou surveillance à long terme de 9 sites;
  • Achèvement de 22 sites contaminés prioritaires d'ici la fin de l'exercice.

En plus de ces activités, le Programme des sites contaminés du Nord effectuera une évaluation sommative et élaborera des plans afin d'établir un autre Cadre de responsabilisation de gestion basé sur les résultats en 2010-2011. Êtant donné que l'évaluation sommative devrait mettre l'accent sur les résultats intermédiaires et définitifs dans le modèle logique, les objectifs définis dans la stratégie de mesure du rendement utilisés en 2010-2011 peuvent être différents de ceux utilisés au moment de l'achèvement du modèle des initiatives horizontales :

  • Objectif 1 : assumer les obligations légales et respecter les exigences stratégiques ministérielles et fédérales concernant la gestion des sites contaminés.
  • Objectif 2 : exiger qu'un site soit évalué de manière cohérente, rentable et en temps opportun lorsqu'un site contaminé suspect a été identifié.
  • Objectif 3 : assainir, conformément aux niveaux de ressources approuvés, tous les sites contaminés dans le Nord, de classe 1 dans le Système national de classification, par ordre de priorité, à moins qu'une autre forme de gestion appropriée d'un site particulier ne soit démontrée.
  • Objectif 4 : promouvoir le principe fédéral du « pollueur-payeur ».
  • Objectif 5 : promouvoir les avantages socioéconomiques pouvant revenir aux Premières nations, aux Inuits et aux gens du Nord lorsque des activités sont entreprises.
  • Objectif 6 : offrir un cadre scientifique valide basé sur la gestion des risques pour établir des priorités, mettre en œuvre la gestion des sites contaminés et produire des rapports y afférents.

Intendance fédérale responsable

Programme de gestion des sites contaminés

148,3

48,6

Voir ci-dessous

Terres et ressources du Nord

Sites contaminés

685,5

139,9

Voir ci-dessous

Total

833,8

188,5

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Achever la stratégie de gestion des risques et d'assainissement pour l projet.

Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal

s.o.

1,0

0,3

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Marine Atlantique S.C.C.
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Achever l'évaluation environnementale des sites et un plan de gestion des risques et d'assainissement commencé pour 1 projet (1 site).

Gestion ministérielle

PASCF (projets)

0,1

0,1

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Commission de la capitale nationale
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Cibles de rendement pour 2010-2011 : Au cours de la période de planification, dans le cadre de son Programme de gestion des sites contaminés et de son objectif à long terme qui consiste à sécuriser tous les sites contaminés d'ici 2017 – c'est-à-dire tous les sites sous un régime global de gestion des risques, la Commission de la capitale nationale :

a) enquêtera sur l'utilisation de nouvelles techniques (peut-être expérimentales) pour un traitement in situ, peut-être en collaboration avec des universités;

b) effectuera 28 études environnementales détaillées (phase 2 d'évaluation environnementale des sites et phases suivantes);

c) entreprendra trois projets d'assainissement – chemin Ridge; 80, rue Bayview et Hurdman North.

Remarque : Les cibles pour b) et c) ont été revues à la hausse dans le cadre du plan d'action économique, comme suit :

b) Effectuer 35 évaluations supplémentaires pour un total de 63.

c) Entreprendre quatre projets d'assainissement supplémentaires (parc Stanley, parc River Front, ruisseau Watts et débarcadère de Richmond) pour un total de sept.

Gestion des biens immobiliers

Gestion des terres et des biens immobiliers

8,6

3,6

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Défense nationale
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Le programme pour les sites contaminés du ministère de la Défense nationale vise à réduire les risques pour la santé humaine et environnementale posés par les sites contaminés fédéraux et à réduire les responsabilités financières associées à ces sites contaminés. En 2010-2011, 65 sites supplémentaires suivront un processus d'assainissement ou de gestion des risques et 19 sites présumés auront été évalués et achèveront l'étape 3 de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés (processus en 10 étapes).

La gestion des sites contaminés continue d'être une cible clé pour la mesure du rendement global de prévention de la pollution du Ministère afin d'assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement. La stratégie de développement durable actuelle du Ministère comprend une cible de réduction de 7 % des responsabilités, année après année, pour les sites contaminés. Le rendement ministériel axé sur l'atteinte de cette cible est consigné chaque année et inclus dans le Rapport ministériel sur le rendement. Jusqu'à présent, le ministère de la Défense nationale a présenté une baisse régulière annuelle de la responsabilité des sites en cours d'assainissement, dépassant ainsi la cible de rendement du Ministère fixée à 7 %.

En plus des liens avec la stratégie de développement durable du ministère de la Défense nationale, le programme ministériel pour les sites contaminés est lié à d'autres priorités du gouvernement du Canada telles que la souveraineté arctique qui influence la gestion du programme ministériel pour les sites contaminés. Le réaménagement possible du port de l'ancien site minier de Nanisivik sur la côte nord-est de l'île de Baffin en une installation pour la marine du Nord en est un exemple.

Le rendement des sites contaminés est lié à l'architecture des activités de programme du ministère de la Défense nationale. Les sites contaminés font partie de l'activité de programme « Protection et gérance de l'environnement ».

Protection et gérance de l'environnement (150000)

Un plan de défense en matière de gestion des sites contaminés dans lequel un financement est offert pour nettoyer en priorité les sites les plus contaminés.

380,1

61,1

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Conseil national de recherches du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Grâce au financement dans le cadre de l'initiative du plan d'action accéléré, le Conseil national de recherches du Canada achèvera avec succès les projets d'assainissement des sols sur les deux sites contaminés existants répertoriés du Conseil national de recherches du Canada, réduisant ainsi les risques écologiques et sur la santé humaine sur ces sites. En plus de ces projets d'assainissement à Montréal (Québec) et à Penticton (C.-B.), le Conseil national de recherches du Canada achèvera des projets d'évaluation sur cinq autres sites du Conseil national de recherches du Canada. Le Conseil continuera d'entreprendre des programmes de surveillance des eaux souterraines sur les deux sites assainis et établira un plan de gestion des risques pour les zones des sites pour lesquelles l'assainissement était impossible ou dans l'intérêt de la Couronne. Dans l'attente des résultats du travail d'évaluation des sites sur les cinq sites supplémentaires, le Conseil mettra en œuvre son plan de gestion ministérielle des sites contaminés fédéraux pour continuer à atteindre les objectifs de l'initiative du Plan.

Services internes

Activités environnementales

4,8

2,5

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus:

Assainissement et gestion des risques pour 2projets (3sites).

Êvaluation d'environ 6sites

Gestion ministérielle

L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions liée aux priorités gouvernementales et aux responsabilités ministérielles

27,9

9,0

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Parcs Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Résultats de l'évaluation : Augmenter le nombre et la proportion de sites, inscrits dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF) à partir du 31 mars 2009, qui auront été évalués d'ici le 31 mars 2012. Le rendement pour ce résultat sera mesuré en fonction du nombre et de la proportion de sites, inscrits dans le Répertoire à partir du 31 mars 2009, qui auront au moins effectué l'étape 4 du processus fédéral en 10 étapes d'ici le 31 mars 2012. La cible consiste à ce que la totalité des sites inscrits au Répertoire à partir du 31 mars 2009 aient au moins achevé l'étape 4 du processus fédéral en 10 étapes d'ici le 31 mars 2012. L'efficacité de la gestion de l'offre de programmes sera établie par la définition de statuts de référence (selon les données du Répertoire en date du 31 mars 2009) et par la surveillance des variations annuelles des statuts dans les dossiers mis à jour du Répertoire. Le statut de référence de Parcs Canada pour l'évaluation des sites contaminés a été établi à 89 %, soit 380 sites parmi les 427 inscrits au Répertoire à partir du 31 mars 2009. Vingt-cinq projets d'évaluation des sites contaminés, y compris 61 sites, sont prévus pour 2010-2011.

Résultats de la gestion des risques et de l'assainissement : Augmenter le nombre et la proportion de sites à haut risque (classe 1 ou 2), inscrits dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF) à partir du 31 mars 2009, qui auront établi ou mis en œuvre un plan d'action pour la gestion des risques ou un plan d'assainissement d'ici le 31 mars 2012. Le rendement pour ce résultat sera mesuré en fonction du nombre et de la proportion de sites de classes 1 et 2, inscrits dans le Répertoire à partir du 31 mars 2009, qui auront au moins effectué l'étape 7 du processus fédéral en 10 étapes d'ici le 31 mars 2012. La cible consiste à ce que 50 % des sites de classes 1 et 2 inscrits au Répertoire à partir du 31 mars 2009 aient au moins achevé l'étape 7 du processus fédéral en 10 étapes d'ici le 31 mars 2012. L'efficacité de la gestion de l'offre de programmes sera établie par la définition de statuts de référence (selon les données du Répertoire en date du 31 mars 2009) et par la surveillance des variations annuelles des statuts dans les dossiers mis à jour du Répertoire. Les sites à haut risque représentent 52 % des 427 sites inscrits dans le Répertoire de Parcs Canada depuis le 31 mars 2009. Le statut de référence de Parcs Canada pour la gestion des risques et l'assainissement des lieux contaminés a été établi à 18 %, soit 40 sites. Cinquante projets de gestion des risques ou d'assainissement des lieux contaminés, y compris 57 sites, sont prévus pour 2010-2011.

Conserver les ressources patrimoniales

Gestion et restauration actives

38,8

16,6

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Les résultats des projets du Plan sont la réduction de la responsabilité financière du Ministère associée aux sites contaminés, ainsi que la réduction des risques associés à la santé humaine et à l'environnement.

Soutien spécialisé

Les services de soutien spécialisés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont les suivants :

  • l'élaboration d'outils de gestion de projet et de pratiques exemplaires afin de contribuer à la mise en œuvre réussie de projets d'assainissement par les ministères gardiens, permettant ainsi à d'autres ministères d'atteindre leurs objectifs;
  • la collecte et le partage de renseignements concernant les technologies novatrices afin de promouvoir leur utilisation;
  • l'établissement d'une liaison avec l'industrie environnementale pour s'assurer qu'elle est au courant des demandes fédérales futures et qu'elle peut créer une capacité adéquate pour y répondre.

Gestion des locaux et des avoirs fédéraux

PASCF (projets)

26,4

5,2

Gardien

PASCF (services d'experts)

5,5

0,9

Soutien spécialisé

Total

31,9

6,1

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Comme cela est indiqué dans le plan de gestion des sites contaminés de 2010 à 2013 de la Gendarmerie, la Gendarmerie prévoit achever l'assainissement de 23 sites, 6 sites de gestion des risques et évaluer 154 sites. La stratégie de développement durable de 2007 à 2009 de la Gendarmerie vise à réduire chaque année la responsabilité financière associée aux sites contaminés et à effectuer les évaluations de tous les sites suspects. Même s'il se peut que la Gendarmerie n'achève pas une stratégie de développement durable en 2010, ces cibles continueront d'être le point central du programme de la Gendarmerie pour les sites contaminés. En raison de la grande quantité de travail d'évaluation accompli en 2008-2009 et en 2009-2010, la responsabilité environnementale a augmenté et devrait continuer d'augmenter jusqu'à ce que la plupart des sites suspectés aient été évalués.

Infrastructure du Ministère et services internes

PASCF (projets)

23,1

4,5

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Transports Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Transports Canada entreprendra 4 projets accélérés d'évaluation des sites et 22 projets accélérés d'assainissement en 2010-2011. En outre, 3 projets d'évaluation des sites de référence et 15 projets d'assainissement de référence seront entrepris. Transports Canada utilisera les indicateurs, les cibles et les méthodes de suivi pour mesurer le progrès par rapport aux résultats prévus établis par le secrétariat du Plan afin de consigner les progrès réalisés en 2010-2011 pour les projets de référence et les projets accélérés.

Développement durable de transport et l'environnement

Programmes environnementaux

150,8

62,3

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Programme co-dirigé (avec Environnement Canada)

Assure une uniformité avec les politiques du Conseil du trésor relatives à la gestion des sites contaminés fédéraux, examine les aspects financiers des propositions, supervise le financement, conseille Environnement Canada sur la surveillance des progrès à l'échelle du gouvernement, tient à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux et coordonne la planification pour l'atelier national des sites contaminés fédéraux de 2010, qui aura lieu à Montréal, au Québec, du 10 au 13 mai 2010.

Êlaboration et surveillance de la politique de gestion

Actifs et services acquis

2,7

0,5

Voir ci-dessous

 

 

Financement total pour tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)*

Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2010-2011

* sans compter les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1 766,2

416,7

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées :
Secrétariat du PASCF, Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 351, boul. Saint-Joseph, 15e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
819-934-8153


Initiative horizontale : Programme sur la qualité de l'air

Ministère responsable

Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable
3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air
Partenaires fédéraux

Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches du Canada, Industrie Canada

Date de début

1er avril 2007

Date de fin

31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
2,57 milliards de dollars

Description

Grâce à son Programme sur la qualité de l'air (PQA), le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour améliorer l'environnement canadien en s'attaquant aux enjeux que posent les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Depuis 2007, le PQA assure le soutien

  • d'initiatives réglementaires dans les secteurs des industries, des transports, de la consommation et du commerce; et
  • de tout un éventail de mesures de programmes complémentaires telles que le programme ÉcoAction qui favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air dans les endroits intérieurs, des façons de réduire les répercussions des changements climatiques et un engagement sur la scène internationale.

Le PQA est géré en vertu d'un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de présentation de rapports. Ce cadre facilite l'examen exhaustif et systématique de la planification du rendement financier et non financier du PQA et de la présentation des rapports sur celui-ci. Depuis 2007, l'évolution du travail du PQA est rendue publique en vertu de ce cadre horizontal.

Résultats partagés

Les 45 programmes du Programme sur la qualité de l'air se répartissent sous huit thèmes : Programme réglementaire sur la qualité de l'air, énergie propre, transport propre, qualité de l'air intérieur, mesures internationales, adaptation, partenariats ainsi que gestion et responsabilisation.

Les résultats partagés de ces programmes sont les suivants :

  • Avantages réalisés dans les domaines de la santé, de l'économie et de l'environnement des Canadiennes et des Canadiens;
  • Réduction des risques pour la santé des Canadiennes, des Canadiens et de l'environnement découlant d'une exposition à la pollution atmosphérique; et
  • Réduction des risques pour les collectivités et les infrastructures ainsi que pour la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens causés par les changements climatiques.
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux de 2005, de 17p. 100 d'ici 2020.

Structure de gouvernance

Le cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de présentation de rapports est dirigé par Environnement Canada et administré par un comité de 9 sous-ministres, un comité de 17 sous-ministres adjoints et directeurs financiers, un comité de 7 directeurs généraux responsables de thèmes et un comité de gestion de directeurs généraux pour les 8 thèmes du PQA.

Le Secrétariat de la gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air soutient la gouvernance du PQA et Environnement Canada en facilitant la collaboration et en coordonnant les responsabilités liées à la gestion horizontale du programme.

Grandes lignes de la planification

La planification de la dernière année du mandat de quatre ans du PQA dépend de l'état d'avancement des travaux et doit être axée sur le développement de la prochaine tranche des initiatives fédérales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accentuer les avantages dont profiteront les Canadiennes et les Canadiens dans les domaines de la santé, de l'économie et de l'environnement.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(excluant les fonds affectés de programmes pour 2012)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010-2011
(excluant les fonds affectés de programmes pour 2012)
2 451 195 794$ 951 345 654 $

Personne-ressource (nom, numéro de téléphone et courriel) : Karen Turcotte, directrice exécutive, Secrétariat de la gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air, Environnement Canada, 819-953-5842 Karen.Turcotte@ec.gc.ca

PQA Rapports concernant les thèmes

Programme de réglementation de la qualité de l'air
L'énergie propre
Le transport écologique
La qualité de l'air intérieur
L'adaptation
Les mesures internationales
Les partenariats
La gestion et la responsabilisation

Thème : Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Résultats escomptés des programmes du thème pour la période de 2007-2011


Résultats immédiats
  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera plus propre en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éco-énergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l'air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l'acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d'une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l'obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
  • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2 ).
Résultats finaux
  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
  • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Points saillants des résultats attendus du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) en 2010-­2011 :

  • Poursuivre l'élaboration de l'approche réglementaire nationale dans un nouveau contexte qui reflète la politique du gouvernement sur l'harmonisation avec les États-Unis, y compris les travaux avec les gouvernements provinciaux et les autres partenaires sur différents options de plafonnement et d'échange.
  • Lancer et commencer la mise en œuvre du système compensé de gaz à effet de serre canadien.
  • S'assurer que le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre respecte les exigences de déclaration de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) 1999, notamment en publiant et en fournissant les données sur les émissions de GES des installations en 2009.
  • Développer un système national de suivi des crédits - il s'agit d'un élément essentiel pour l'évaluation de la conformité dans le cadre d'un système d'échange des droits d'émissions.
  • Diriger la finalisation des travaux multilatéraux sur un système global de gestion de l'air, y compris l'élaboration d'exigences obligatoires sur les émissions de polluants atmosphériques des industries clés.
  • Poursuivre les progrès relativement aux produits de consommation et aux émissions atmosphériques intérieures, en :
  • Publiant un avis d'intention pour le renouvellement du programme fédéral de réduction des émissions des composés organiques volatils provenant des produits de consommation et commerciaux;
  • Publiant des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieure et en développant des produits de vulgarisation et de sensibilisation, comme la campagne de sensibilisation du public pour le lancement du Guide sur la santé environnementale;
  • Élaborant une stratégie nationale sur le chauffage résidentiel au bois.
  • Continuer à élaborer et à mettre en œuvre les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et à les aligner aux normes de la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sur les différentes catégories de véhicules non routiers et hors route, les grands et petits moteurs, et les véhicules lourds.
  • Transports Canada développera des règlements sur les émissions des navires se déplaçant dans les eaux canadiennes, en menant des consultations avec les intervenants et des études d'impact de la réglementation.
  • Le ministère à également l'intention de développer des nouveaux règlements harmonisés avec la EPA des États-Unis sous le Railway Safety Act pour 2011.
  • Ressources naturelles Canada mènera l'analyse, les consultations et le processus nécessaires pour appuyer la publication des modifications 11 et 12 au Règlement sur l'efficacité énergétique.
  • Poursuivre les recherches scientifiques sur l'amélioration de la qualité de l'air, comme l'ajout de nouveaux sites et une plus grande capacité analytique pour surveiller l'état de la qualité de l'air et peaufiner et mettre en œuvre les modèles et les paramètres sur la qualité de l'air.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Environnement Canada 8 Programmes
273 245 660 $
101 371 030 $
Résultats attendus
Transports Canada
1 Programme 19 170 617 $ 4 769 514 $ Résultats
attendus
Ressources naturelles Canada
2 Programmes 35 200 000 $ 9 150 000 $ Résultats attendus
Santé Canada
2 Programmes 88 800 000 $
27 500 000 $
Résultats attendus
Total 416 416 277 $
142 790 544 $


Faits saillants planifiés


Le financement reçu dans le cadre du PRQA ne sera plus disponible après l'exercice 2011-2012. Certains éléments seront éliminés en 2010-2011.

Le PRQA jette les assises du travail sur l'air propre, prévoit des objectifs à long terme et des cibles fixes pour 2020 et après, et établit des approches réglementaires qui entreront en vigueur après 2011. Du financement continu sera nécessaire pour mettre en œuvre le Programme en entier.

L'élaboration d'un cadre réglementaire pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques pourront modifier les priorités pour 2010-2011 en raison de la politique sur les GES et du résultat du processus multilatéral sur les polluants atmosphériques. Ces changements pourraient comprendre un ajustement des plans de travail ou de la recherche, des consultations avec les intervenants et de l'analyse de contrats afin de tenir compte de l'approche en évolution des É.-U. sur la réglementation des gaz à effet de serre.

De plus, la création d'un groupe de travail sur l'électricité propre, qui sera chargé d'obtenir des conseils d'experts sur les occasions de réaliser d'importantes réductions des émissions dans le secteur de l'électricité, sera pris en compte dans le contexte du système réglementaire.

Des politiques en évolution pourraient retarder davantage la mise en œuvre complète du système de crédits compensatoires ainsi que l'élaboration de l'ébauche finale des règlements, pour lesquels le système de suivi des crédits national a été conçu.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
416,416,277 $ 142,790,544 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur industriel

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


  • Poursuivre l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la réduction des émissions de GES dans les secteurs industriels clés (l'aluminium, les fonderies de métaux communs, le ciment, la fabrication de produits chimiques, la production d'électricité, le fer, l'acier et le fer titané, les boulettes de minerai de fer, la chaux, la potasse, les sables bitumineux, les gazoducs, les raffineries de pétrole, les pâtes et papiers et l'industrie pétrolière et gazière en amont, etc.) par :
  • Collaborer avec les gouvernements provinciaux et avec d'autres partenaires afin d'élaborer une approche réglementaire.
  • Favoriser la coopération des intervenants canadiens et américains à livrer une approche en lien avec les obligations du gouvernement à harmoniser avec les États-Unis sur le changement climatique et collaborer plus précisément sur les technologies de l'énergie propre.
  • Développer des dispositions réglementaires dès que l'ensemble de politiques sera plus précis.
  • Le groupe de travail sur l'électricité est mis sur pied, identifiera les possibilités de réduction des émissions dans le secteur de l'électricité autres que les occasions découlant des règlements en sollicitant l'opinion des experts.
  • Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie et les organisations non-gouvernementales environnementales (ONGE) pour terminer l'élaboration des exigences de l'industrie liées à un système de gestion de l'air exhaustif.
  • Poursuivre l'élaboration d'une approche réglementaire sur les émissions de polluants atmosphériques dans les secteurs suivants : l'aluminium, les fonderies de métaux communs, le ciment, le fer, l'acier et le fer titané, les boulettes de minerai de fer, les sables bitumineux, les gazoducs, les raffineries de pétrole, les pâtes et papiers et l'industrie pétrolière et gazière en amont.
  • Continuer à recueillir des données et à mener des évaluations en vue de l'élaboration de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour les secteurs de la production d'électricité et des produits du bois.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
$79,626,478 $29,885,886

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Poursuivre l'élaboration et l'application des règlements sur les émissions de polluants atmosphériques harmonisés avec ceux de la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Normes relatives aux différentes catégories de moteurs de véhicules lourds et légers routiers et sur/ hors route seront publiés dans la Gazette du Canada en 2010-2011.
 
  • De nouveaux règlements sur la réduction des émissions provenant des moteurs de bateaux et de véhicules récréatifs (moto-marines, véhicules de transfert automatique (VTA) et les motoneiges).
  • Un nouveau règlement sur les systèmes de diagnostics intégrés. Ces systèmes permettent de détecter les dysfonctionnements et de faciliter la réparation des composantes liées aux émissions des véhicules utilitaires lourds.
  • Le nouveau règlement sur les équipements diesel hors route (p. ex. ceux qui sont utilisés dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture) conformément aux normes.
  • Continuer les essais de conformité des véhicules et des moteurs avec les règlements.
Poursuivre l'élaboration et l'application des règlements concernant les gaz à effet de serre des voitures et des poids légers visant à établir des normes strictes pour les modèles de véhicules de 2011 à 2016. Continuer à soutenir Transports Canada afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre provenant du transport maritime, ferroviaire et aérien par :
  • Faire partie de la délégation canadienne et participer aux réunions de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
  • Mener des analyses scientifiques (p. ex. inventaire des émissions, modélisation de la qualité de l'air, etc.) en vue de l'élaboration de règlements nationaux et internationaux pour contrôler les émissions provenant des navires.
  • Soutenir l'établissement de zone de contrôle des émissions avec les États-Unis et la France.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
29 619 136 $ 11 151 395 $

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Émissions de COV (composés organiques volatils) attribuables aux produits
Environnement Canada publiera un avis d'intention (AI) en 2010-2011 pour déterminer les prochains secteurs où les produits pour le contrôle des émissions de composés organiques volatils (COV) seront proposés. Les initiatives connexes seront élaborées en collaboration avec les intervenants et consisteront en des mesures de contrôle obligatoires et volontaires. L'avis d'intention portera sur la période de 2010 à 2020.

Objectifs
  • Réduire davantage les émissions de COV attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux (objectifs à déterminer).
Activités
  • Des consultations seront tenues avec des représentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des intervenants d'autres administrations afin d'élaborer des mesures de contrôle pour les secteurs recensés dans l'avis d'intention.
  • Élaboration de mesures de contrôle.
  • Mise en œuvre des trois règlements actuels sur les COV.
Indicateurs et méthodes de suivi
  • Publication d'un avis d'intention en 2010-2011.
  • Participation du public à l'élaboration de mesures de contrôle (processus à déterminer).
  • Disponibilité accrue des produits contenant de faibles concentrations de COV.
Chauffage résidentiel au bois
Environnement Canada jouera un rôle de chef de file dans l'élaboration et la coordination d'une Stratégie nationale relative au chauffage résidentiel au bois (CRB). La stratégie sera élaborée en collaboration avec les intervenants, y compris d'autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et municipaux. La stratégie présentera des moyens de réduction des polluants atmosphériques provenant des appareils de CRB.

Objectifs
  • Une approche coordonnée grâce à la Stratégie nationale relative au chauffage résidentiel au bois afin de réduire davantage les polluants atmosphériques provenant des appareils de CRB.
Activités
  • Des consultations seront tenues avec les intervenants, y compris avec les autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et municipaux.
  • Élaboration d'instruments non réglementaires.
  • Exploration d'instruments réglementaires et juridiques (y compris ceux qui vont au-delà d'un règlement autonome sur le CRB).
Indicateurs et méthodes de suivi
  • Engagement résolu des intervenants à l'égard de la stratégie relative au CRB.
  • Augmentation du nombre d'appareils non certifiés mis hors service.
  • Réduction des effets du smog hivernal et avis concernant la mauvaise qualité de l'air dans les zones fortement touchées par la fumée provenant du bois de chauffage résidentiel.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
11 123 220 $
3 112 700 $

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme 3.2. Changement climatique et la qualité de l'air

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Les cinq extrants du Programme 5 d'EC (décrit dessous) représentent la contribution d'EC à l'ensemble des extrants du Programme de réglementation de la qualité de l'air (O-2) : «recherche et études scientifiques - information; analyse de l'information, modélisation et suivi; analyse des coûts et avantages, analyse économique, analyse des politiques et conseils». Ces extrants appuient les résultats immédiats intitulés «Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES)...» (IMO-1) et «Des rapports améliorés pour les personnes réglementées et la conformité facilitée» (IMO 5).

Programme 5, extrant 1 : Les objectifs et lignes directrices de la qualité de l'air reposent sur une information scientifique fondée.

  • Production de cartes à jour sur les niveaux naturels de particules et de l'ozone dans tout le Canada pour appuyer l'élaboration permanente de normes de qualité de l'air ambiant (indicateur : présence de cartes).
  • Collecte et évaluation des données sur la chimie des eaux des lacs pour peaufiner et mettre à jour les cartes des charges critiques des écosystèmes aquatiques de l'Est canadien afin d'améliorer l'intégrité scientifique, la portée de l'objectif à long terme pour l'atténuation des effets des dépôts acides; c.-à-d. la capacité de l'environnement à neutraliser les dépôts acides et à ne pas dépasser la charge critique (Indicateur : cartes mises à jour).
Programme 5, extrant 2 : Mesures pour établir des «données de référence» en vue du suivi des avantages des règlements pour la santé et des effets environnementaux des polluants atmosphériques dans l'ensemble du Canada

  • Poursuite des mises à niveau des systèmes de gestion des données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA); ajout de nouveaux sites du RNSPA et augmentation des capacités d'analyse des sites déjà en place; mises à niveau du réseau de surveillance permanente des PM2,5 du RNSPA; ajout de nouveaux sites au Réseau canadien de surveillance de l'air et des précipitations (RCSAP) et augmentation des capacités d'analyse de certains sites déjà en place pour permettre à EC de mieux surveiller les niveaux de polluants atmosphériques dans les sites naturels urbains et ruraux de l'ensemble du pays (Indicateur : Quantité et qualité accrues des renseignements sur les niveaux de polluants atmosphériques au Canada).
  • Collecte et analyse des données à grande résolution sur la qualité de l'air afin d'évaluer les risques qui se posent pour les populations urbaines exposées à la pollution atmosphérique (Indicateur : nombre de publications en préparation sur ces travaux).
  • Amélioration des outils de mesure pour évaluer le transport de polluants de la région du Pacifique à celle de l'Ouest canadien afin de déterminer le rôle relatif que jouent les sources internes et globales des émissions de polluants atmosphériques dans la qualité de l'air du Canada (Indicateur : publications en préparation sur ces travaux).
  • Publication dans des documents évalués par des pairs, d'études sur les niveaux actuels de polluants atmosphériques en Colombie Britannique (C.-B.) et en Ontario (ON) afin d'établir des données de référence pour mesurer l'efficacité des règlements sur la pollution atmosphérique.
  • Analyse et rapports d'études sur l'état et les tendances des communautés biologiques dans les écosystèmes aquatiques en ce qui concerne les polluants acidifiants et le mercure afin d'évaluer l'adéquation des objectifs actuels visant à appuyer le rétablissement de la santé des écosystèmes aquatiques et de la productivité (Indicateur : rapports et publications).
Programme 5, extrant 3 : Résultats d'un modèle amélioré de qualité de l'air décrivant l'état futur de la qualité de l'air découlant de la mise en œuvre de règlements sur les polluants atmosphériques

  • Publication dans des documents évalués par des pairs, d'études sur les nouvelles connaissances de la formation des particules qui serviront ensuite à l'élaboration de la prochaine génération de modèles de qualité de l'air (Indicateur : publications).
  • Améliorations au modèle d'EC de transport global du mercure (GRAHM) afin d'améliorer la capacité du modèle de prédiction des changements dans les niveaux des dépôts de mercure, le taux de réponse à ces changements, les solutions apportées aux changements dans les émissions de mercure (Indicateur : publications en préparation).
  • Poursuite des améliorations des capacités de prédiction à court et à moyen terme du modèle de la qualité de l'air d'EC (AURAMS) - (Système régional unifié de modélisation de la qualité de l'air) pour les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et les dépôts acides grâce à l'expansion de la capacité du modèle à utiliser de nouvelles sources de données chimiques (Indicateur : publications en préparation).
  • Élaboration d'un cadre d'intégration des modèles de la qualité de l'air et des changements climatiques afin de prévoir la qualité de l'air dans un climat changeant (Indicateur : prototype et résultats préliminaires).
  • Application d'un modèle éco-systémique du mercure permettant d'établir la situation du mercure dans les bassins hydrographiques canadiens à la suite des mesures de réglementation du mercure (Indicateur : publications en préparation).
Programme 5, extrant 4 : Information scientifique à l'appui de l'élaboration de règlements, cibles, objectifs et lignes directrices sur la qualité de l'air; appui scientifique aux positions et stratégies canadiennes lors de négociations internationales

  • Évaluation des changements dans les profils d'émissions de gaz d'échappement des véhicules diesel légers attribuables à l'ajout du biodiesel aux carburants diesel routiers pour fournir des données à l'analyse des effets de l'utilisation du biodiésel au Canada sur la santé humaine. (Indicateur : rapports de données).
  • Transmission de renseignements scientifiques en faveur de l'élaboration d'un système complet de gestion de l'air (SCGA) (Indicateur : référence aux renseignements scientifiques dans les documents élaborés par les comités chargés du SCGA).
  • Soutien scientifique de l'examen du Protocole de Gotenburg relatif à la Convention sur le Transport à grande distance des polluants atmosphériques de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU-TGPA) (Indicateur : référence aux renseignements scientifiques dans les documents élaborés par les comités d'examen).
  • Soutien scientifique aux discussions (mondiales et nationales) concernant les négociations d'un accord juridiquement contraignant sur les émissions de mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) (Indicateur : référence aux renseignements scientifiques dans les documents utilisés pour appuyer les discussions et négociations).
  • Soutien scientifique aux discussions concernant l'élaboration d'une annexe sur les particules à l'Accord entre le Canada et les États-Unis relative à la qualité de l'air, y compris les évaluations des modèles atmosphériques et l'acidification des écosystèmes utilisés par les deux pays pour éclairer la prise de décisions et la contribution des scientifiques à l'évaluation de l'efficacité éventuelle d'un système binational d'échange des droits d'émissions (Indicateur : référence aux renseignements scientifiques dans les documents élaborés pour étayer ces discussions).
Programme 5, résultat 5 : Évaluations scientifiques nationales du smog, des dépôts acides, du mercure et autres polluants atmosphériques, décrivant les sources d'émissions, les tendances et les avantages attendus des mesures réglementaires prises en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air, sur la santé humaine et l'environnement.

  • Publication du rapport d'évaluation du smog au Canada (Indicateur : rapport).
  • Accord entre le Canada et les É.-U. sur la qualité de l'air - Rapport biennal 2010 (Indicateur : rapport).
  • Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CÉÉGL); Rapport de l'état des indicateurs des Grands Lacs - Rapport biennal 2010 (Indicateur : rapport)
  • Rapport des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) de 2010 (Indicateur : rapport).
  • Transmission d'un rapport d'évaluation scientifique du mercure au Canada au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique sur l'évaluation du mercure qui relève du Conseil de l'Arctique (Indicateur : rapport).
  • Transmission d'un rapport d'évaluation scientifique de l'atmosphère au Canada dirigé par la CEE-ONU sur le transport hémisphérique des polluants atmosphériques de 2010 (Indicateur : rapport).
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
45 042 288 $
16 685 605 $

Programme : Déclaration des émissions

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats du programme 6, Déclaration des émissions - Ils comprennent la présentation de rapports à l'intention et en provenance d'Environnement Canada afin d'appuyer la réglementation, la quantification et la vérification des émissions ainsi que la conception d'un système unique de déclaration de ces émissions.

Appui à l'élaboration et à l'application du règlement sur les gaz à effer de serre (GES) en prenant les mesures suivantes :
  • Amélioration de la qualité des données actuelles sur les émissions atmosphériques.
  • Constitution d'un réseau protégé pour assurer une gestion sécurisée, l'analyse et l'accès à un large éventail de renseignements confidentiels de l'industrie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) (art. 71) ainsi qu'aux données confidentielles sur l'application des règlements grâce à la mise en œuvre d'une infrastructure de réseaux communs Protégé B à l'échelle du Ministère. Le réseau est localisé dans la région de la capitale nationale (RCN).
  • Constitution d'accord sur l'échange éventuel de données avec les parties intéressées du gouvernement fédéral ou les provinces.
  • Élaboration de règles de quantification, de déclaration et de vérification (QDV) pour les émissions de gaz à effet de serre. Des travaux sont en cours. Ils sont en fonction de la mise au point du règlement sur les GES dont le calendrier reste incertain.
  • Collaboration avec les gouvernements provinciaux et les autres partenaires en vue de l'harmonisation et de la rationalisation nationales au Canada des règles actuelles et futures de déclaration, de quantification et de vérification des émissions de gaz à effet de serre s'il y a lieu. Les cibles d'émissions doivent être établies dans le règlement mis au point.
Les réalisations attendues sont les suivantes :
  • Présentation d'un rapport d'inventaire national annuel conforme pour les données de 2008 selon les délais approuvés par les Nations Unies (le 15 avril de chaque année), maintien de la capacité institutionnelle à offrir un système de surveillance, de comptabilité et de déclaration en vue de la production d'un inventaire national des émissions des GES conforme à celui de l'ONU et d'un rapport d'inventaire national.
  • Maintien du Programme de déclaration des gaz à effet de serre pour assurer la conformité avec les obligations de déclaration de la LCPE de 1999, y compris la publication et la transmission des données 2009 des déclarations des GES par les installations. Ces données doivent être publiées chaque année.
  • Conseils et directives techniques sur les questions liées à l'élaboration de protocoles de quantification et de vérification, ainsi que des directives de vérification en faveur d'un Système de crédits compensatoires du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
  • Compilation, mises à jour, améliorations, analyses et publication des inventaires des émissions, tendances et projections concernant les polluants atmosphériques, certains polluants organiques persistants et les métaux lourds; soutien de l'élaboration de règlements et de politiques sur les polluants atmosphériques; gestion des bassins atmosphériques ; modélisation et prévision de la qualité de l'air ; information des Canadiens; conformité avec les obligations de déclaration nationales et internationales.
  • Élaboration de protocoles de quantification, de déclaration et de vérification; outils pour accélérer le traitement et la production de fichiers des données d'émissions pour les modèles de qualité de l'air.
Le système unique sera élargi en 2010-2011.
Les réalisations attendues sont les suivantes :
  • Formulaires pour recueillir les nouvelles exigences réglementaires du gouvernement fédéral et des provinces partenaires en matière de déclarations; ces exigences de déclaration devront être intégrées le cas échéant pour éviter notamment des duplications.
  • Intégration de l'actuel système de déclaration des GES localisé à Statistique Canada au système unique d'EC de déclaration des émissions.
  • Répertoire des données de base avec les exigences opérationnelles précises pour faciliter la gestion de données communes.
  • Contrat d'évaluation des menaces et des risques en vue de garantir des mécanismes appropriés pour la vie privée et la sécurité dans la collecte des données dans le système de déclaration à guichet unique, le stockage, le transfert, l'inscription des utilisateurs, l'autorisation et l'authentification des processus et des options pour assurer la réception, la transmission et le stockage des données.
  • Mise en place d'un bureau pour le système unique en fonction des exigences des programmes.
  • Modules pour faciliter l'accès aux données et la production de rapports sommaires.
  • Amélioration du module de gestion des identités pour faciliter l'administration des données des identités par installation déclarante.
  • Options de transmission groupée des renseignements par secteur industriel.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
50 434 764 $
18 930 296 $

Programme : Échange de droits d'émissions

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 Programme sur le climat et les prévisions environnementales


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le gouvernement publiera les règles du programme final du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre.

Le Ministère met actuellement au point un système national de suivi des crédits qui fait partie de l'infrastructure nécessaire pour évaluer la conformité dans le système d'échange de droits d'émissions.

Indicateurs
  • Publication des règles du programme final du système de crédits compensatoires.
  • Mise en place d'un système national de suivi des crédits dans le cadre de l'infrastructure de réglementation.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
22 983 651 $
10 519 538 $

Programme : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Poursuivre les activités de surveillance de la gestion du Programme de réglementation de la qualité de l'air, des politiques et de soutien pour établir une approche globale nationale responsable à l'égard de la réduction des émissions atmosphériques. Dans le cadre de l'élaboration de cette approche, toutes les parties doivent désigner des responsables de la réalisation des objectifs et de la production des rapports : intervenants, provinces et gouvernement fédéral.

Des conseils sur l'application des règlements continueront d'être fournis pour appuyer l'élaboration des règlements.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
6 441 900 $
1 602 600 $

Programme : Élaboration, analyse et coordination de politiques

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Les principaux produits livrables sont les suivants :

  • Perspectives des émissions canadiennes d'ici 2050. Les perspectives des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques seront définies en utilisant une vision commune pour la croissance macro-économique et la production et la consommation énergétique. Ces perspectives des émissions fourniront un point de référence pour évaluer les systèmes de plafonnement des émissions et d'échange de droits proposés par le gouvernement.
  • Analyse des impacts - sur l'énergie, les émissions et du point de vue économique - du programme national du gouvernement pour les changements climatiques. Les résultats permettront de connaître les incidences des émissions et les répercussions économiques du système de plafonnement des émissions et d'échange de droits proposé par le gouvernement sur l'économie générale, les industries et les consommateurs principaux. Ces résultats seront présentés par province et par secteur.
  • L'analyse de modélisation économique des options de systèmes de plafonnement des émissions et d'échange de droits pour l'Amérique du Nord et le Canada-É.-U. Cette analyse permettra de démontrer les avantages d'une approche harmonisée pour l'atténuation des GES entre le Canada et les É.-U.
  • Une analyse des répercussions du système de plafonnement des émissions et d'échange de droits proposé sur la compétitivité des principales industries qui rejettent de grandes quantités d'émissions.
  • Analyse des efforts comparables dans la réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre par rapport à ceux de l'autre annexe 1 et des pays émergents. L'analyse des répercussions économiques des objectifs de réductions d'émissions proposés par la communauté internationale fournira une base pour définir la position du Canada dans le cadre des négociations sur les changements climatiques.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
8 615 158 $ 2 474 479 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1. Qualité de l'air pur en transport


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le ministre des Transports, en collaboration avec celui de l'Environnement, continuera d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente (PE) avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) conforme aux normes sur la pollution atmosphérique des États-Unis (É.-U.) et de veiller à ce que l'industrie du chemin de fer continue d'améliorer son rendement relatif aux émissions au cours de la période de 2006 à 2010.

Le ministre des transports à l'intention de développer des règlements d'émissions pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA) pour le secteur du chemin de fer qui entrera en vigueur en 2011 et qui s'alignera avec la norme d'émission de la Environmental Protection Agency (EPA) des É.U.

Véhicules utilitaires légers

Transports Canada continuera d'appuyer l'élaboration de règlements sous la direction d'Environnement Canada, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur de l'automobile en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999. Le gouvernement du Canada s'est engagé à instaurer ces règlements pour l'année modèle 2011.

Réduction des émissions atmosphériques proposées (navires)

Transports Canada renforcera le règlement sur les émissions pour les bateaux naviguant dans les eaux territoriales canadiennes d'ici le 31 mars 2011 et travaillera en collaboration avec les États-Unis en vue d'établir une zone de contrôle des émissions dans les régions côtières de l'Amérique du Nord d'ici 2012. Transports Canada mènera des consultations avec les intervenants de même qu'une analyse des répercussions des règlements pour les initiatives évoquées précédemment au fur et à mesure de leur évolution.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
19 170 617 $ 4 769 514 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 - Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats attendus en 2010-2011 pour ce programme :

En avril 2009, le gouvernement a annoncé son intention d'établir un règlement sur les émissions de CO2 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, changeant ainsi son approche de départ concernant la réglementation de la consommation de carburant en utilisant la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Néanmoins, Ressources naturelles Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration de règlements sur l'étiquetage des véhicules et notamment dans la détermination du contenu, du format, et des données sur la consommation qui figureront sur les étiquettes des véhicules, ainsi que dans l'établissement des exigences relatives aux données à déclarer par les constructeurs et les importateurs. Les exigences concernant les nouvelles dispositions d'étiquetage doivent être définies, approuvées et publiées en tenant compte du délai dans le processus de la Gazette du Canada.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
3 200 000 $
400 000 $

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, le programme mènera des analyses et des consultations en vue de la publication des modifications 11 et 12 apportées au Règlement sur l'efficacité énergétique. Ces activités viendront s'ajouter aux actions entreprises pour les normes d'efficacité énergétique dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l'air prescrivant de nouvelles normes pour treize autres produits et pour renforcer les normes déjà existantes pour six produits. En 2020, ces normes permettront de réduire la consommation énergétique annuelle d'environ 13 petajoules (PJ) et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ 2,8 mégatonnes (Mt). Les mesures connexes de transformation du marché devraient permettre des réductions supplémentaires d'environ 4 PJ et 1 Mt.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
32 000 000 $
8 750 000 $

Programme : Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Amélioration de la qualité de l'air intérieur avec un déploiement et une publicité à grande échelle pour de nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale de gestion du risque du radon.

Pour 2010-2011, la liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur sera élaborée pour les substances suivantes en collaboration avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les intervenants et l'industrie :

  • Publier les lignes directrices finales sur la qualité de l'air intérieur dans les foyers pour le toluène ainsi que les versions préliminaires concernant le naphtalène et le benzène;
  • Effectuer l'évaluation de dioxyde de carbone en tant qu'indicateur de ventilation et de santé. Déterminer les futures mesures adéquates en collaboration avec les partenaires de Santé Canada; et
  • Évaluer les risques liés au xylène et au trichloréthylène et effectuer des évaluations préliminaires des autres questions de la liste prioritaire : phtalates, éthers diphényliques polybroméles (EDPB), acariens détriticoles et Legionella. Ces évaluations serviront à déterminer les autres mesures adéquates pour réduire l'exposition des Canadiens à ces substances.
Mettre au point des produits de sensibilisation à la qualité de l'air intérieur à utiliser par les professionnels municipaux, régionaux et provinciaux de la santé publique dans l'élaboration de programmes de mesures de prévention et de sensibilisation du public.

Mener des travaux sur le terrain à Edmonton et à Halifax et effectuer une analyse des données concernant les études sur la qualité de l'air intérieur. Ces études sur l'exposition fourniront des renseignements aux évaluations et aux stratégies de gestion des risques dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des foyers canadiens.

Élaborer et mettre en place une procédure utilisant le système d'information géographique (SIG) en vue de l'intégration des couches numériques des données de radon dans l'air intérieur et des autres sources de données; attribuer des coefficients de pondération de risques aux différentes couches de données pour établir des zones à fort potentiel de radon en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour uniformiser la représentation cartographique dans l'ensemble du pays. Une carte des zones à potentiel de radon sera élaborée à l'aide de ce système. Cette carte qui s'étend de Québec à Windsor en Ontario représentera environ la moitié de la population canadienne.

Lancement de la campagne de sensibilisation du public au Guide sur la santé environnementale qui portera également sur le thème du radon. Les activités de sensibilisation au radon porteront particulièrement sur les volets suivants :

  • Accroître le pourcentage de Canadiens qui savent ce qu'est le radon, ses risques pour la santé et les moyens de protection. L'objectif visé est de 25 p. 100 (le taux actuel est de 17 p. 100).
  • Accroître le pourcentage de Canadiens qui ont effectué des tests de radon dans leurs foyers. L'objectif visé est de 7 p. 100 (le taux actuel est de 2 p. 100).
  • Favoriser l'accès et la distribution de brochures sur le radon partout au Canada.
La deuxième étape des inspections pancanadiennes de dépistage du radon sera effectuée dans 9 000 foyers supplémentaires de l'ensemble du pays pendant l'automne et l'hiver, les périodes de chauffage où les niveaux de radon dans les foyers sont généralement plus élevés. Un rapport sommaire des résultats de l'étude sera produit. Les données ainsi recueillies serviront à déterminer les zones potentielles de forte exposition au radon et à établir la cartographie des zones «riches» en radon au Canada.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
17 500 000 $
4 500 000 $

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


La recherche en santé et les évaluations qui seront réalisées en 2010-2011 sont destinées à l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre réglementaire pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et protéger la santé publique.

Technologies d'atténuation des émissions de carburants et des gaz à effet de serre
Les résultats préliminaires de capture de carbone du secteur du charbon et l'évaluation de l'état des technologies de séquestration contribueront à déterminer les risques potentiels pour la santé et les avantages de cette nouvelle technologie d'atténuation. Une évaluation de l'état de l'utilisation de la biomasse dans la production d'électricité sera effectuée. Ces deux processus ont été considérés comme des facteurs clés pendant la définition des priorités pour les technologies nouvelles. Les évaluations permettront d'appuyer la volonté du Ministère à déterminer les risques et les avantages des options de carburants nouveaux et modifiés sur la santé et les technologies d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre qui peuvent être proposées aux fins d'utilisation au Canada pour lutter contre les changements climatiques.

Recherche sur l'exposition
Évaluations de l'exposition aux contaminants atmosphériques critiques des collectivités dans six villes, afin de déterminer les niveaux d'exposition, les sources primaires et des liens avec des impacts sur la santé humaine. Ce travail contribuera à fournir des renseignements pour l'élaboration des règlements sur l'air, la planification de l'utilisation des terres et les décisions de gestion des risques du personnel en présentant les sources de polluants atmosphériques des régions.

Études de terrain à parfaire portant sur l'exposition aux contaminants atmosphériques et poursuite de l'analyse des résultats qui aideront à déterminer avec exactitude l'ampleur, les niveaux et les sources d'exposition (trafic, produits industriels et de consommation) qui nuisent davantage à l'individu, notamment l'examen des paramètres de santé des populations vulnérables (p. ex. asthme, insuffisance cardiaque congestive).

Recherche
Recherches sur les effets à long terme de l'exposition à la pollution atmosphérique sur la mortalité. Les études par cohortes seront utilisées pour examiner l'impact de l'exposition au fil du temps selon l'emplacement géographique et aussi pour déterminer les facteurs de risque liés à la pollution atmosphérique en fonction des données socio-économiques.

Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA):
Poursuite de l'élaboration des Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour les particules et l'ozone grâce à une approche visant l'amélioration de la qualité de l'air afin de maximiser les avantages sur la santé des populations.

Évaluations des risques
Évaluations distinctes des polluants de dioxyde d'azote, de dioxyde de soufre et de monoxyde de carbone afin de mettre à jour la science qui sous-tend les Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour ces substances.

Évaluations scientifiques et définition des profils d'émissions de chaque secteur pour appuyer la démarche du Programme de réglementation de la qualité de l'air axée sur des polluants multiples en se concentrant sur l'analyse sectorielle, notamment sur des évaluations de l'état de l'industrie des pâtes et papiers, de la production d'électricité par les centrales alimentées au charbon et des secteurs de l'aluminium, du fer et de l'acier ainsi que de celui du ciment.

Analyse économique
Application de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA) aux analyses des secteurs pour déterminer les avantages éventuels sur la santé et du point de vue socio-économique des mesures futures proposées dans les différents scénarios de la qualité de l'air et fournir une orientation pour les stratégies de gestion de la qualité de l'air appropriées. Estimations des répercussions sanitaires et socio-économiques de la moisissure et de faible poids à la naissance pour intégration à l'OEAQA.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
71 300 000 $
23 000 000 $

Thème : Énergie propre

Ministère responsable

Ressources naturelles Canada

Partenaires fédéraux

Affaires indiennes et du Nord Canada

Résultats escomptés des programmes du thème pour la période de 2007-2011


Résultats immédiats
  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d'une infrastructure consolidées, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


In 2010-2011, le programme de l'énergie propre permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre produits au Canada grâce aux activités suivantes :

  • Promouvoir l'efficacité énergétique dans les secteurs de la construction résidentielle, commerciale et industrielle.
  • Supporter 520 000 subventions en quatre ans pour des rénovations écoénergique de maisons. De plus, 533 ententes de contribution sont attendues pour être approuvé pour des rénovations de petites et moyennes organisations en 2010-2011.
  • Faire valoir la mise à jour collaborative du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB) et, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, encourager la mise en œuvre de la mise à jour du Code, qui devrait être disponible en 2011.
  • Administrer un réseau volontaire de dirigeants afin d'encourager l'efficacité énergétique industrielle et de planifier des réunions pour encourager le partage des meilleures pratiques et autres informations. Prévoir l'adhésion de 110 nouveaux membres à ce réseau.
  • Fournir un soutien financier à 8 nouvelles évaluations du secteur énergétique pour identifier les endroits où les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique.
  • Élaborer un système de comparaison des bâtiment commerciaux/institutionnels existants qui facilitera les comparaisons en matière d'efficacité énergétique de structures similaires.
  • Faciliter le choix du consommateur par rapport à l'efficacité énergétique du logement en effectuant l'étiquetage d'environ 10 000 maisons neuves et 125 000 maisons existantes selon leur rendement énergétique.
  • Offrir une formation logicielle et sur les techniques d'efficacité énergétique résidentielles et industrielles pour accroître la connaissance du rendement énergétique chez les professionnels de la construction et les propriétaires de maison et de bâtiments.
  • Encourager le déploiement de technologies d'énergie renouvelable.

  • Fournir un soutien financier aux projets d'énergie renouvelable du secteur privé, en mettant en oeuvre une quarantaine de projets représentant environ 1500 mégawatts de nouvelle capacité d'énergie renouvelable.
  • Soutenir l'installation d'environ 3000 systèmes résidentiels de chauffage de l'eau domestique et 146 systèmes commerciaux d'énergie héliothermique.
  • Faciliter la croissance de l'industrie du chauffage à l'énergie solaire grâce à des efforts de renforcement des capacités, notamment l'élaboration de normes et d'une stratégie axée sur les compétences pour les industries solaires.
  • Fournir un soutien, notamment financier, pour la mise en oeuvre de quinze à quarante projets d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique et de conservation énergétique et d'études sur la base énergétique des collectivités autochtones et nordiques.
  • Soutenir la recherche et le développement sur l'énergie propre dans les domaines de l'électricité propre (y compris la capture et le stockage de carbone), de la bioénergie, du transport peu polluant, de l'industrie à faibles émissions, des sables bitumineux et de l'environnement bâti.
  • Soutien financier et soutien technique spécialisé offert pour les projets de démonstration technologique.
  • Production et diffusion des connaissances afin d'encourager l'adoption de nouvelles technologies et les résultats de recherche.
  • Élaborer des politiques pour soutenir les décisions en matière de programmes.
  • Élaborer des orientations politiques extensives pour la prochaine série de programmes d'énergie propre avant la mise en oeuvre du Programme sur la qualité de l'air le 31 mars 2011.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Ressources naturelles Canada

7 Programmes
1 356 700 000 $ 672 053 000 $
Résultats attendus
Affaires indiennes et du Nord Canada
1 Programme
15 000 000 $
3 750 000 $
Résultats attendus
Total 1 371 700 000$ 675 803 000$

Faits saillants planifiés

Le financement de nombreux programmes d'énergie propre prend fin à la fin de 2010-2011. Comme par le passé, les facteurs économiques et politiques (p. ex. ralentissement économique, décisions à d'autres échelons gouvernementaux) posent des risques à la réalisation des objectifs des programmes. Pour atténuer ces risques, la participation aux programmes est étroitement surveillée afin d'assurer une réponse rapide aux tendances émergeantes, et des stratégies de communication sont élaborées pour informer le public des nouveaux développements. Il se peut que les impacts des défis externes ne soient pas toujours négatifs, cependant, les pressions économiques peuvent, dans certains cas, entraîner un intérêt accru envers un programme (p. ex. des investissements en efficacité énergétique peuvent réduire les coûts et améliorer la compétitivité), tandis que les obstacles réglementaires peuvent parfois être surmontés grâce à des efforts de participation.

Le Plan d'action économique du Canada 2009 a permis d'accroître la portée des programmes d'énergie propre et de réduire les risques associés. Les 300 millions de dollars additionnels alloués sur deux ans aux programmes écoÉNERGIE Rénovation – Maisons permettront de soutenir un nombre de rénovations domiciliaires additionnelles estimé à 200 000 et aideront à stimuler les dépenses de consommation tout en maintenant et en créant des emplois, notamment dans les industries de la rénovation domiciliaire et de la vérification de la consommation d'énergie. Le programme ÉcoÉNERGIE Rénovation-Maisons, a obtenu 285 millions de dollars supplémentaires du programme du Fonds pour l'Énergie propre établi dans le budget 2009 du Plan d'action économique du Canada. Ces fonds additionnels augmenteront les activités en 2010-2011 et accorderont des rénovations pour environ 520 000 maisons en raison du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. 

Le financement additionnel du Plan d'action économique présente toutefois certains défis. Le financement additionnel du programme Rénovation - Maisons a fait augmenter la demande pour ce programme, créant des problèmes opérationnels et des attentes plus élevées de la part du public. Le programme s'est donc doté d'un processus externe et d'un comité directeur pour se pencher sur la complexité accrue de la livraison. Par ailleurs, certains promoteurs du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques ont exigé une plus grande clarté des critères d'admissibilité des nouveaux programmes menés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Les responsables du programme travaillent avec les promoteurs à rationnaliser au maximum le processus de demande.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thèm
Fonds obtenu en vertu du Plan d'action économique du Canada
1 371 700 000 $
675 803 000 $
585 000 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


ÉcoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations
Le programme ÉcoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations encourage la construction et la rénovation de bâtiments et d'habitations plus éconergétiques. En 2010-2011, le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

Résultats immédiats
  • Partenariats et ententes de collaboration avec les intéressés en vue de promouvoir les projets d'énergie propre entraînant des émissions réduites des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Parrainer la mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments grâce à un nouveau code pour 2011;
  • Poursuivre la collaboration avec les provinces en vue de l'adoption de code; et
  • Il faut créer des partenariats avec les intéressés afin de promouvoir l'élaboration continue de codes énergétiques et autres instruments réglementaires, d'une part, et de guides de formation et d'information, d'autre part. Ce qui signifie accroître la participation des intéressés (p. ex. l'année dernière, nous avons retracé le nombre de provinces/territoires ayant participé aux groupes de travail sur les codes. À la fin de 2008-2009, six provinces ont annoncé qu'elles apporteraient des changements à leurs codes du logement afin d'atteindre le niveau ERS80 d'ici 2012. De plus, toutes les provinces et tous les territoires (à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) ont participé au Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments, tandis que huit provinces se sont dotées de codes ou ont mis en oeuvre des projets connexes).
  • Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
  • Compte tenu du volume actuel d'étiquettes produites dans le cadre du nouveau programme de construction de logements, on s'attend à ce que 10 000 étiquettes soient produites pour les maisons neuves et 125 000, pour les maisons existantes. Ces étiquettes indiquent le rendement énergétique de la maison. Les 10 000 étiquettes des maisons neuves représentent l'amélioration du rendement énergétique par rapport à la pratique conventionnelle. Quant aux étiquettes des maisons existantes, elles indiquent le rendement énergétique de la maison et sont les précurseurs des améliorations énergétiques (plus de 70 % de leurs propriétaires procèdent à une amélioration de l'efficacité pour une moyenne de 23 %);
  • Poursuivre les travaux sur un programme d'analyse comparative pour les bâtiments commerciaux/institutionnels existants; et
  • Il faut enseigner des techniques d'efficacité énergétique des bâtiments (p. ex. en ce qui a trait à la ventilation globale, à la conservation de l'eau, au budget énergétique et aux sources de chauffage plus propres). Celles-ci sont transmises par l'intermédiaire de programmes de formation offerts aux membres de l'industrie, qui se poursuivront en 2011. Les propriétaires ainsi que les entreprises de construction et de rénovation, notamment, disposent d'information sur le site Web de l'Office de l'efficacité énergétique : http://oee.nrcan.gc.ca/francais/index.cfm?attr=0. On y trouve de l'information sur l'utilisation personnelle et commerciale dans les domaines de la construction résidentielle et commerciale.
Résultats intermédiaires
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
  • Travailler à un projet pour la mise en service et la remise en service de bâtiments commerciaux/institutionnels afin de s'assurer qu'ils sont exploités de façon éconergétique. Une remise en service peut récolter une économie énergétique de 5 à 15% dépendamment des circonstances;
  • Poursuivre la formation sur des outils informatiques (ex. : HOT2000 version 10 et CanQuest pour simulations de nouveaux bâtiments);
  • Les professionnels de l'habitation, y compris les architectes, les designers et les gestionnaires d'édifices doivent recevoir une formation sur les techniques en matière d'efficacité énergétique grâce à divers séminaires et ateliers. La Structure de responsabilisation de la gestion axée sur les résultats (SRGAR) a établie une cible de 75 ateliers et une formation pour 1025 professionnels par année pour les habitations EcoEnergie de bâtiments et habitations.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
61 000 000 $ 15 300 000 $

Programme : écoÉNERGIE Rénovation

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


ÉcoÉNERGIE Rénovation
ÉcoÉNERGIE Rénovation offre aux propriétaires, de même qu'aux petites entreprises et organisations, un appui financier afin de rénover leurs maisons, petits édifices et procédés industriels. En 2010-2011, le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

Résultats immédiats
  • Partenariats et ententes de collaboration avec des intéressés en vue de promouvoir les projets d'énergie propre entraînant des émissions réduites des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Maisons:Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
  • 18 ententes de collaboration seront signées avec les provinces, les territoires, les services publics et autres intervenants.
  • Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
Maisons:
  • L'adoption de produits et de systèmes éco-énergétiques et d'énergie renouvelable sera accrue grâce au programme d'incitatifs et à son site Web informationnel;
Résultats intermédiaires
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
Maison :
  • En 2009-2010, le programme ÉcoÉNERGIE Rénovation- Maisons a obtenu 585 millions de dollars supplémentaires sur une période de deux ans en vertu du Plan d'action économique du Canada. 
Petites et moyennes entreprises :
  • Offrir aux petites entreprises et organisations un appui financier leur permettant de rénover leurs petits édifices et procédés industriels; l'on prévoit signer 533 accords de contribution;
  • La sensibilisation doit être augmentée par l'entremise de documents de communication. Les détails du programme figurent sur le site Web de l'Office de l'efficacité énergétique http://oee.nrcan.gc.ca/francais/index.cfm?attr=0. L'Office propose deux bulletins qui font valoir l'efficacité énergétique dans les bâtiments et les installations. L'Enjeu : Efficacité énergétique (envoyé par courriel à 18 000 destinataires) renseigne les intervenants des secteurs de la construction commerciale, institutionnelle et gouvernementale, tandis que L'Enjeu du Prix de leadership du Programme d'économie d'énergie de l'industrie canadienne (PEEIC) (envoyé par courriel deux fois par mois) tient à jour les clients industriels. De nombreux partenaires, fournisseurs de services et services publics sont abonnés aux deux bulletins.
  • Des articles relatifs au programme seront distribués par Internet et par courriel.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011 Fonds obtenu en vertu du Plan d'action économique du Canada
801 000 000 $
453 500 000 $
585 000 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour l'industrie

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


ÉcoÉNERGIE pour l'industrie
ÉcoÉNERGIE pour l'industrie vise à accélérer les investissements en matière d'économie d'énergie et l'échange de renseignements sur les meilleures pratiques au sein du secteur industriel canadien. En 2010-2011, le programme devrait contribuer aux résultats suivants:

Résultats immédiats
  • Participation de l'industrie à l'élaboration et l'utilisation de produits, services et procédés d'efficacité énergétique qui entraîneront des émissions réduites de gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • 110 nouvelles entreprises seront engagées à titre de membre de l'association volontaire d'entreprises déterminées à améliorer leur efficacité énergétique; et
  • 8 nouvelles évaluations du secteur énergétique seront financées afin de déterminer les endroits où les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique.
  • Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
  • Trois études de comparaison, des guides sur les meilleures pratiques et divers outils seront élaborés. Grâce aux études de comparaison déployées aux installations du secteur industriel, les entreprises de ce secteur bénéficient d'une méthode normalisée pour comparer leur propre rendement avec leurs pairs. Non seulement les études de comparaison renseignent-elles les entreprises industrielles sur leur rendement, mais elles fournissent aussi l'information, la motivation et les objectifs pouvant les aider à faire progresser leurs programmes de gestion énergétique;
  • 770 directeurs(trices) seront formés. Les quatre ateliers d'une journée sur la gestion de l'énergie « Le gros bon $ens » procurent aux gestionnaires d'entreprises et de services énergétiques canadiens l'information et la motivation nécessaires pour lancer, cibler et vitaliser leurs programmes de gestion énergétique. Les conseils sur l'économie d'énergie qu'ils dispensent aident les entreprises à diminuer leurs coûts de fonctionnement et de production, à réduire leurs émissions de GES et à accroître leur efficacité opérationnelle;
  • 35 rencontres de réseautage à l'intention de dirigeants seront organisées pour partager de l'information et des meilleures pratiques. Les participants attendus sont les directeurs(trices) de services énergétiques du secteur industriel faisant partie de comités de travail sectoriels. Ces comités sont dirigés par des organisations du secteur industriel et commercial représentant des entreprises qui comprennent l'importance de l'efficacité énergétique sur les plans de la compétitivité industrielle et de la conscience sociale. Les réunions de comités périodiques permettent aux directeurs(trices) de services énergétiques de discuter des problèmes, de repérer des possibilités, de visiter des installations et de partager des idées.
Résultats intermédiaires
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
  • Des données seront recueillies sur les progrès accomplis dans l'industrie en matière d'efficacité énergétique;
  • Des études analytiques ainsi que des études sur les politiques et les programmes seront réalisées; elles examineront la méthodologie et les impacts des initiatives dans le cadre du programme ÉcoÉNERGIE pour l'industrie.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
18 000 000 $ 5 300 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

Résultats immédiats
  • Transfert et/ou utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre qui entraîneront une réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Mise en oeuvre d'une quarantaine de projets représentant environ 1500 mégawatts de nouvelle capacité d'énergie renouvelable.
  • Le plein engagement du financement disponible dans le cadre du programme est attendu pour le début de 2010. Aucune nouvelle entente ne sera négociée en 2010-2011. Les projets d'énergie renouvelable nécessitent en moyenne deux ans de la conception à la mise en oeuvre. En conséquence, les concepteurs disposent de dix-huit mois à compter de l'engagement des fonds pour la mise en oeuvre de leurs projets.
Résultats intermédiaires
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
  • Une autre nouvelle capacité d'énergie renouvelable de 1500 MW sera déployée au Canada.
Résultats finaux
  • Réduction des émissions de GES et de PCA attribuable aux projets d'énergie propres.
  • Une réduction des GES d'environ deux mégatonnes.
DDépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
243 000 000 $ 100 450 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

  • Transfert et/ou utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre qui entraîneront une réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • On s'attend à ce que 874 systèmes commerciaux soient installés dans le cadre du programme pour un coût total de 6,1 millions de dollars, ce qui engendrera des réductions des GES de dix-huit kilotonnes par année. L'objectif du programme avait été fixé à 700 systèmes. Ce nombre devrait augmenter au fur et à mesure que les demandes additionnelles seront reçues. En 2010-2011, 146 systèmes devraient être installés, entraînant une réduction des GES de 3,38 kilotonnes.
  • Conformément à l'Initiative pilote pour les résidences, quatorze ententes de contribution ont été conclues avec des collaborateurs concernant la mise en oeuvre de programmes résidentiels de chauffage de l'eau domestique. L'objectif du programme était de huit ententes. Conformément à ces ententes, on s'attend à ce que 4000 systèmes seront installés dans le cadre du programme, pour un coût total de quelque 4,4 millions de dollars, entraînant une réduction des GES de quatre kilotonnes par année. Sur le total, 3000 systèmes devraient être installés en 2010-2011, qui entraîneront une réduction des GES d'environ trois kilotonnes par année.
  • Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
  • Les intéressés de l'industrie sont en train d'accroître leurs ventes de systèmes de chauffage de l'eau domestique. Conformément au projet de renforcement de la capacité industrielle, le programme aura rempli ses engagements qui consistaient à élaborer des normes et une stratégie de compétences pour les industries du chauffage solaire.
  • Le programme favorise la croissance de l'industrie. Les sondages menés auprès de l'industrie révèlent que le déploiement des systèmes de chauffage solaire a connu une croissance de 57 % de 2007 à 2008 considérant le nombre de mètres carrés de superficie d'entrée installée.
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique et d'une infrastructure renforcée, qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
  • Le nombre d'installateurs accrédités par l'Association des industries solaires du Canada (CanSIA) est passé de trois au début du programme à quatre-vingt-onze en décembre 2009. Cela démontre bien le renforcement de la capacité industrielle à répondre à la demande croissante pour les systèmes de chauffage solaire.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
36 000 000 $ 12 000 000 $

Programme : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

  • Transfert et/ou utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre qui entraîneront une réduction de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Progrès importants dans une vaste gamme de projets de recherche et développement (RD) et de démonstration de technologies d'énergie renouvelable, visant à réduire les émissions de GES, de PCA et de composés organiques volatils (COV). On s'attend à ce que tous les projets soient achevés d'ici la fin du programme, le 31 mars 2012. Entre autres projets, mentionnons les suivants :
Électricité propre

  • Compléter la 2e des quatre années d'études de génie de première ligne et de démonstrations pré-commerciales des projets intégrés de capture et de stockage du carbone (CSC) en partenariat avec le secteur privé et des agences provinciales. Ces études et démonstrations fourniront l'information essentielle pour évaluer les différentes technologies avant que les entreprises décident de procéder au plein déploiement commercial des projets de CSC.
  • Création d'outils, démonstrations technologiques et élaboration de normes dans le domaine des technologies d'énergie renouvelable et de ressources d'énergie distribuée; intégration au réseau électrique. Voici quelques exemples : deux démonstrations réussies de turbines à énergie hydraulique de très basse chute; mise en œuvre du programme de collaboration West Coast Wave, un réseau d'intervenants en appui au déploiement futur de l'énergie des vagues au large des côtes de la C.-B.; et l'élaboration de normes relatives aux systèmes de communications par réseaux intelligents afin d'intégrer des énergies renouvelables au réseau et de permettre la mise sur pied de programmes d'efficacité énergétique.
Bioénergie

  • Production d'inventaires de ressources existantes et nouvelles et/ou de ressources de biomasse provenant de l'agriculture et des forêts dans une seule et unique base de données (portail Web s'appuyant sur un SIG). Cette base fournira des données locales et régionales (plutôt que sectorielles) aux secteurs privé et public pour la planification de projets, l'établissement des coûts et la sélection de site de mise en œuvre des projets de bioénergie, de bioproduit ou de bioraffinerie. Elle sera évolutive, donc pourra être mise à jour et améliorée, comme nécessaire, à l'aide d'autres sources de financement une fois le programme à terme.
Modes de transport propres

  • Démonstration et intégration de technologies et d'infrastructures pré-commerciales à l'hydrogène ou à pile à combustible pour flottes de véhicules de démonstration, y compris les véhicules utilitaires à l'hydrogène utilisés aux aéroports de Montréal-Trudeau et International de Vancouver ainsi que les connaissances pour le développement de systèmes de stockage d'hydrogène plus efficaces et de nouveaux matériaux pour les piles à combustible.
Industrie à faibles niveaux d'émissions

  • Mise au point d'outils analytiques, de concept de processus améliorés, processus de remplacement à faible énergie, tests à l'échelle de bancs d'essai et validation des installations des partenaires afin de réduire le bilan énergétique/des émissions pour l'industrie. Parmi les exemples, notons l'utilisation de l'énergie micro-onde afin de réduire l'intensité énergétique de la transformation de l'éthane en éthylène, essais de la technologie de séparation par membrane, utilisation accrue de matériel recyclé, systèmes intégrés de brûleurs pour l'alimentation des foyers, utilisation de carburants de remplacement.
Sables bitumineux

  • Un grand nombre de projets de plusieurs années liés à la production de sables bitumineux en vue de réduire la consommation d'énergie, réduire les émissions de GES, PCA et COV des processus d'extraction et des procédés d'enrichissement ainsi que réduire l'utilisation de l'eau et maximiser la récupération de l'eau à partir des procédés de traitement des résidus.
Environnement bâti

  • De nombreux projets en partenariat avec les municipalités, les constructeurs et les promoteurs couvrant des éléments de planification et de construction d'édifices et de communautés extrêmement éconergétiques. Les projets couvriront les premières étapes de la planification communautaire ainsi que les projets de construction de bâtiments.
Diffusion des connaissances

  • Diffusion des publications et des rapports scientifiques et technologiques et préparation de présentations et d'ateliers, etc. ciblant des intéressés des secteurs privé et public afin d'assurer l'approbation et l'utilisation des résultats des projets écoÉNERGIE sur la technologie (p. ex. pour un développement plus poussé ou utilisation à la prochaine étape de la continuité de l'activité d'innovation, notamment le développement technologique ou réglementaire).
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
173 140 000 $ 79 363 000 $

Programme : Politiques, communications, surveillance et déclaration

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Politiques
  • Prestation de conseils à la haute direction sur les questions d'énergie propre et d'environnement afin de soutenir l'élaboration des politiques et des programmes et la prise de décisions.
  • Collaboration continue avec Environnement Canada sur l'approche à privilégier pour l'élaboration d'un cadre réglementaire relatif aux émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • Coordination de la planification et de l'établissement de rapports horizontaux pour les programmes ayant pour thèmes l'énergie propre et le dialogue sur l'énergie propre.
  • Élaboration d'orientations politiques extensives pour la prochaine série de programmes d'énergie propre avant la mise en oeuvre du Programme sur la qualité de l'air le 31 mars 2011.
Communications stratégiques :
  • Offrir des conseils en matière de communications stratégiques et de marketing ainsi qu'en gestion de la communication des risques (stratégies de communication et de marketing).
  • Planifier et coordonner les annonces afin de souligner les progrès et les succès du programme ÉcoÉNERGIE - des événements ministériels auront lieu partout au pays en vue de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes ainsi que tous les intervenants en général.
  • Planifier et développer des produits de communications y compris des communiqués de presse, des fiches d'information, des fiches techniques, des notes de discours, des info-capsules, des vidéos, des Q et R, etc.
  • Production, au besoin, d'outils de sensibilisation et de marketing ciblés tels que des sites Web, des publications, des stratégies de publicité et des suppléments dans les journaux afin de promouvoir les programmes ÉcoÉNERGIE et leurs succès.
  • Répondre aux demandes des médias et gérer l'environnement média/public à propos des enjeux liés aux programmes ÉcoÉNERGIE.
Politique et surveillance forestière
  • Participation continue par l'entremise de réunions et d'ateliers avec la communauté scientifique et les provinces/territoires afin d'améliorer la compréhension du carbone forestier et de la contribution des forêts canadiennes au bilan de carbone total et d'améliorer la surveillance des niveaux de carbone et les rapports connexes. Les responsables du programme travaillent directement avec les provinces ainsi que le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest à élaborer et mettre en oeuvre le cadre national de surveillance, d'analyse et de rapport sur le carbone. Le Comité national des puits forestiers, qui tient généralement d'une à deux rencontres personnelles et quatre conférences téléphoniques par année, est le principal organisme de collaboration fédérale-provinciale-territoriale. Le programme continuera aussi à faire participer la communauté scientifique, en lui proposant de s'impliquer dans cinq à dix conférences nationales et internationales sur la science du carbone forestier.
  • Analyses, élaboration et promotion des règles de calcul internationales des GES après 2012 pour le carbone des forêts qui sont meilleures que celles établies dans le cadre du Protocole de Kyoto pour 2008-2012, appui direct des négociateurs pour le Canada.
  • Continuer le développement du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts en plus de l'établissement de l'information forestière pour un rapport d'inventaire national de GES canadiens, pour 2011, au CCNUCC, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire et Environnement Canada (EC).
  • L'analyse des opportunités du secteur forestier contribue à l'atténuation du changement climatique et à la participation des intervenants pour encourager l'action à travers des ateliers et des réunions.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
24 560 000 $ 6 140 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord

Ministère

Affaires indiennes et du Nord Canada

Activité de programme

2.4 Infrastructures communautaires


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, le Programme ÉcoÉNERGIE pour les communautés autochtones et du Nord continuera d'appuyer les efforts des communautés autochtones et du Nord à l'intérieur du Canada en vue de favoriser des projets d'énergie propre permettant de réduire leur dépendance au carburant diesel et autres carburants intensifs gaz à efftet de serre (GES), de réduire leurs coûts en énergie, de contribuer à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre et de principaux contaminants atmosphériques an Canada et plus important encore, de jouer un rôle dans l'amélioration de la santé de leurs membres.

Le programme fournit un financement annuel de 2,5 millions de dollars pour quinze à quarante projets mis en œuvre dans des collectivités autochtones et nordiques. Voici les secteurs des projets admissibles (Résultats immédiats) :

  • Élaboration et mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable, particulièrement au sein des communautés hors réseaux (un maximum de 250,000$ par projet);
  • Projets d'efficacité et d'économie d'énergie (un maximum de 250,000$ par projet); et
  • Études préliminaires relatives à des systèmes d'énergie communautaire (un maximum de 15,000$ par projet).
Ces projets permettront d'adopter des produits et services éconergétiques, en plus de mettre au point de nouveaux projets d'énergie renouvelable au sein des communautés autochtones et du Nord. On profitera ainsi d'une réduction des émissions de GES et de principaux polluants atmosphériques grâce à une réduction de la consommation de carburant diesel et autres carburants intensifs GES (résultats finaux, immédiats et intermédiaires).

Pendant 2010-2011, le Programme permettra également:

  • Participation à divers aspects liés à l'élaboration de projets, particulièrement au cours des étapes préliminaires, y compris l'identification et la création du projet, les études de faisabilité et préliminaires, la gestion financière et des étapes du projet, la participation financière des partenaires, les accords d'achat d'énergie et l'achèvement du projet;
  • Finaliser l'élaboration et entreprendre la mise en œuvre d'un cadre ministériel hors réseau comprenant l'élaboration d'une liste prioritaire de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique au sein des communautés autochtones et du Nord.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
15 000 000 $ 3 750 000 $

Thème : Le transport écologique

Ministère responsable

Transports Canada

Partenaires fédéraux

Ressources naturelles Canada, Environnement Canada

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) ou des principaux contaminants atmosphériques (PCA);
  • Participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, neuf des douze programmes réalisés sous le thème Transport écologique seront dans leur quatrième et dernière année d'activités. Le Programme de remise écoAUTO, dans lequel des primes ont été offertes aux acheteurs de véhicules de tourisme à haut rendement, a pris fin le 31 mars 2009. Deux programmes, écoMOBILITÉ et Alimentation à quai des navires, ont été prolongés jusqu'en 2011-2012.

L'année prochaine constitue une année où l'économie canadienne sera toujours en train de se remettre de la récession; par conséquent, les entreprises, les consommateurs et les administrations municipales peuvent hésiter à dépenser, particulièrement sur des biens d'équipement, tout en étant impatients de trouver des façons de diminuer les frais de subsistance et d'exploitation au moyen d'une efficacité accrue. Cette situation présente à la fois des avantages et des problèmes quant aux efforts nécessaires pour accroître l'utilisation de nouvelles technologies et de meilleures pratiques qui permettent de réduire les émissions issues du transport.

Il existe beaucoup de nouvelles technologies qui sont prouvées en laboratoire mais qui ne sont pas assez testées dans le marché afin d'offrir suffisamment de confiance aux utilisateurs possibles aux fins d'investissement. Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises permettra de terminer 12 projets de démonstration de la technologie. La promotion du transfert de connaissance à l'industrie du frêt sera assurée au moyen d'une gamme d'événements. Le programme d'écoTECHNOLOGIE pour véhicules permettra de soutenir les constructeurs de véhicules afin d'acquérir et de mettre à l'essai 10 véhicules légers, y compris les véhicules au diesel propre, les hybrides, les véhicules électriques et les voitures à hydrogène. Le Programme écoAUTO permettra de terminer 14 projets qui offrent des ressources aux municipalités afin de mettre en œuvre les projets sur la gestion de la demande en transport (GDT). Les projets sur la gestion de la demande en transport se rapportent aux mesures qui améliorent l'efficacité du système de transport en réduisant la demande en transport, tels que les sites propices aux transports en commun, le zonage, le co-voiturage et les installations de parc-o-bus.

Afin de réduire les frais parfois associés aux choix de modes de transport à émissions faibles, le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises permettra d'accélérer la commercialisation de technologies éprouvées au moyen du financement de 29 projets. Le programme de mise à la ferraille de véhicules présentera des primes d'encouragement aux consommateurs qui retirent leurs vieux véhicules de la circulation. Ce projet a pour objectif de retirer au moins 50 000 véhicules par année. Le programme d'Alimentation à quai des navires supportera 2 projets afin d'atténuer les coûts d'installation de cette approche innovatrice aux principaux ports canadiens.

L'amélioration de la capacité comprend l'accroissement de la capacité des organisations d'évaluer et d'appliquer les technologies de réduction des émissions et les meilleures pratiques, ainsi que l'amélioration des connaissances et des compétences des personnes qui emploient ces technologies et ces pratiques. Le programme écoMOBILITÉ continuera à élaborer des guides et des études de cas afin d'aider les intervenants à intégrer la gestion de la demande en transport (GDT) dans leurs opérations. Le programme d'écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules permettra de financer jusqu'à 10 projets et de former 2 200 professionnels dans le domaine du transport, y compris des conducteurs, des moniteurs d'auto-école, des mécaniciens et des gestionnaires de parcs automobiles sur les pratiques de conduite écoénergétiques, la gestion et les meilleures pratiques. Le programme mettra sur pied 45 ateliers. L'Initiative écoÉNERGIE pour les véhicules personnels permettra de former 125 000 nouveaux conducteurs sur les pratiques d'achat et de conduite écoénergétiques. Le programme écoMARCHANDISES partenariats permettra d'appuyer la mise en œuvre du protocole d'entente (PE) avec L'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA), et d'encourager des efforts semblables de la part de l'Association du transport aérien du Canada et du Conseil national des lignes aériennes du Canada. Le programme de Soutien analytique et stratégique permettra d'améliorer le processus décisionnel au sein du gouvernement en collaborant avec les provinces et les territoires afin d'améliorer les données d'émissions des véhicules de transport et les outils analytiques.

Il est important que les lois-cadres, les règlements et les normes applicables facilitent l'introduction de nouvelles technologies et d'approches de réduction des émissions. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage permettra de mettre à l'essai les nouvelles technologies en vue de vérifier leur performance et leur conformité avec les normes réglementaires pour les entreprises de camionnage routières et de collaborer avec les provinces et territoires afin d'éliminer les obstacles réglementaires à l'utilisation accrue de technologies de réduction des émissions. Le programme écoMARCHANDISES partenariats permettra de collaborer avec les organisations internationales telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation maritime internationale dans le but d'appuyer l'élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices.

En dernier lieu, afin d'accroître le niveau de sensibilisation et d'améliorer les connaissances, les programmes qui représentent ce thème permettront de mettre en relief les renseignements générés au cours des premières années des programmes et de communiquer ces renseignements au moyen de divers médias. Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises permettront de préparer des études de cas ainsi que d'autres documents de sensibilisation aux fins de diffusion aux décideurs dans le domaine du transport de marchandises. Le programme écoMARCHANDISES partenariats permettra de soutenir l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) afin d'évaluer les connaissances de l'industrie nationale de transport de marchandises quant aux possibilités de réduction des émissions et aux mesures connexes prises. Les initiatives de sensibilisation du programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (y compris plus de 15 événements publics, un site Web interactif, un bulletin d'information public trimestriel et un service de ressources pour les écoles) visent à offrir à 150 000 Canadiens les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées au moment de l'achat d'un nouveau véhicule. Parallèlement, l'Initiative écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a pour objectif d'offrir des renseignements aux acheteurs au moyen de la publication de 2011 de l'ÉnerGuide pour les véhicules sur la consommation de carburant et la liste des véhicules qui offrent le meilleur rendement. Le programme permettra aussi de financer des activités de sensibilisation ciblées jusqu'à concurrence de 1 million de dollars afin de sensibiliser les consommateurs et d'assurer l'adoption de pratiques d'achat et de conduite écoénergétiques. L'Initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules permettra d'élaborer un programme de renseignements aux consommateurs sur les pneus écoénergétiques. Enfin, le programme écoMOBILITÉ permettra de communiquer des produits de renseignements (y compris les lignes directrices sur la GDT et un Guide des options de transport durable pour les petites collectivités et les collectivités rurales), afin de renseigner les décideurs et les opérateurs dans les administrations municipales et les commissions de transport dans l'ensemble du Canada.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Transports Canada 9 Programmes
315 300 000 $ 15 241 000 $
Résultats attendus
Ressources humaines et Développement social Canada 1 Program
11 300 000 $
0 $

Résultats attendus
Ressources naturelles Canada 2 Programmes
43 000 000 $
11 700 000 $
Résultats attendus
Environnement Canada 1 Programme
92 000 000 $
42 588 000 $
Résultats attendus
Total 461 600 000 $
69 529 000 $


Points saillants planifiés


Cette stratégie des programmes du thème de Transport écologique accroîtra l'utilisation de technologies et de meilleures pratiques au moyen de mesures qui visent à s'attaquer aux obstacles leur empêchant d'arriver à une meilleure pénétration des marchés. L'obstacle principal est le manque de connaissances et d'acceptabilité du produit sur le marché en raison du manque de disponibilité ou d'une mauvaise qualité des renseignements aux consommateurs et aux entreprises. D'autres barrières importantes comprennent l'incertitude touchant la viabilité commerciale des nouvelles technologies, les frais, le manque de capacité organisationnelle et de connaissances, ainsi que la présence (ou l'absence) de règlements, de codes et de normes qui influent sur les choix des utilisateurs.

Réduire ces barrières permettra d'accélérer le développement commercial et l'utilisation de technologies innovatrices et de meilleures pratiques, ce qui assurera une réduction accrue des émissions de gaz à effet de serre. De cette manière, ces programmes établissent le fondement de réduction des émissions, ce qui constitue le résultat intermédiaire des programmes.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
461 600 000 $ 69 529 000 $

Programme : écoMOBILITÉ

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


L'emploi accru de mesures de gestion de la demande en transport (GDT) peut aider à réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) provenant du transport urbain. Le programme écoMOBILITÉ répond aux deux importantes conclusions du Programme de démonstration en transport urbain concernant les obstacles de la GDT : un manque de connaissance de la part des intervenants et des décideurs des mesures de la GDT ainsi qu'un manque de ressources pour mettre en œuvre les initiatives de la GDT.

Résultats immédiats
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les principaux contaminants atmosphériques (PCA) ou le rejet de substances toxiques.
En 2010-2011, les quatorze projets pilotes qui ont été annoncés aux fins de financement dans le programme écoMOBILITÉ seront dans la deuxième année de mise en œuvre. Ces 13 municipalités (une des municipalités exécute 2 projets) accroîtront l'emploi du transport en commun, du co-voiturage et de la transportation active et des projets pilotes dans les milieux de travail et les écoles afin d'encourager les Canadiens et les Canadiennes à utiliser des modes de transport plus durables tout en approfondissant leur compréhension de la manière dont la GDT peut contribuer à réduire les émissions de GES dans leur collectivité en augmentant l'emploi de solutions de rechange aux véhicules à occupation simple. La stratégie qualitative et quantitative de présentation de rapports et de mesure des résultats sera continuellement mise en œuvre dans chacune des 13 municipalités pour ce qui est des projets de démonstration. Les renseignements de base des projets seront achevés en 2009-2010, la première évaluation aura lieu en 2010-2011 et la dernière évaluation sera terminée en 2011-2012. Les renseignements sur les facteurs de succès relatifs à la mise en œuvre de diverses approches de la GDT seront partagés avec les autres collectivités canadiennes lors des ateliers ciblés et dans des produits d'information fondés sur le Web en 2010-2011 et 2011-2012, ce qui permettra d'accroître la connaissance et l'utilisation des mesures de GDT dans un plus grand nombre de collectivités canadiennes.

Afin de renforcer la capacité des municipalités canadiennes de mettre en œuvre des stratégies de GDT efficaces en vue de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA, un certain nombre d'outils seront élaborés et distribués comme partie du programme en plus des projets pilotes financés. Les outils qui ont déjà été élaborés, et qui seront échangés d'une façon générale en 2010-2011, permettront d'accroître la capacité municipale de mesurer les répercussions des stratégies de gestion de demande en transport en cours dans leur collectivité, d'élaborer et de mettre en œuvre une gamme d'options dans les petites collectivités et les collectivités rurales, de lancer les programmes et services de vélopartage, d'établir des programmes de rabais en transport en commun accordé aux employés, d'établir des techniques de marketing sociocommunautaire afin d'appuyer le mouvement d'abandon de l'utilisation de véhicule personnel ainsi que des programmes de télétravail et des services de soutien. Au moins 5 nouveaux outils seront élaborés et distribués aux municipalités en 2010-201, lesquels comprendront les lignes directrices (ainsi que des évènements de perfectionnement professionnel pratiques) afin de déterminer les études de cas pour les stratégies réussies de gestion de la demande en transport et les études de cas (environ 10 à 15) sur des sujets précis, y compris les initiatives de la GDT axées sur les universités et les écoles, les stratégies de commercialisation des transports et les tendances récentes en matière de co-voiturage. Le programme permettra d'appuyer et d'assurer la prestation d'environ 20 événements en matière d'apprentissage en 2010-2011.

En 2010-2011, le personnel du programme assurera le suivi du nombre de municipalités qui participent aux activités mentionnées ci-dessus, du nombre de stratégies et de produits d'information élaborés et de la taille du public cible qui reçoit les renseignements, et ce, afin de relier les activités de programme de 2010-2011 avec les résultats immédiats mentionnés ci-dessus.

Résultat intermédiaire
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
Le programme ne diffusera pas les résultats intermédiaires avant sa dernière année en 2011-2012. La stratégie de mesure du programme sera initiée en 2010-2011 en vue de commencer à rassembler les renseignements sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été élaborés afin de mesurer les changements en matière de capacité canadienne de mettre en œuvre les initiatives de gestion de la demande en transport auxquelles le programme se rapporte. Ces indicateurs permettront de déterminer les emplacements où la gestion de la demande en transport a été intégrée aux opérations et aux plans municipaux, et le nombre de municipalités qui ajoutent ou améliorent les engagements en matière de GDT dans leurs plans et leurs opérations. On demandera aux professionnels de la GDT de définir à quel point ils ont accru leurs connaissances et leur capacité de mettre en œuvre et de mesurer les initiatives en raison des activités de programme. L'utilité des outils élaborés par le programme sera aussi évaluée. Les rétroactions des participants seront rassemblées à partir des activités d'apprentissage écoMOBILITÉ et des activités de diffusion de renseignements.

Résultat final
  • Réduction en matière de consommation énergétique, de GES ou de PCA provenant des transports.
Le programme prévoit une diminution des GES de 0,011 MT en 2012. Le résultat final sera mesuré en 2011-2012.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
8 200 000 $
2 814 000 $

Programme : écoTECHNOLOGIE pour les véhicules

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultat immédiat
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Utilisation accrue de technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Les positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques liées aux transports seront appuyées en 2010-2011 par les essais exhaustifs du programme et l'évaluation de technologies de pointe pour les véhicules au Canada. Le programme sera établi en collaboration avec les constructeurs de véhicules afin d'acquérir et de mettre à l'essai de 8 à 10 véhicules légers de pointe en 2010-2011 - y compris les véhicules à carburant diesel propre, les véhicules hybrides, les véhicules hybrides rechargeables, les voitures électriques et les voitures à pile à combustible. Ces technologies clés varient entre une disponibilité presque immédiate dans le marché (véhicules à carburant diesel propre et véhicules à essence) à une disponibilité moyenne (voitures électriques et véhicules hybrides rechargeables) et à une introduction à long terme sur le marché (voiture à hydrogène et les voitures à pile à combustible). Les résultats des essais permettront d'évaluer la sécurité et le rendement environnemental d'une gamme de nouvelles technologies. Les résultats seront utilisés pour renseigner les responsables des politiques, des programmes et des nouveaux codes et normes et des activités de sensibilisation au programme afin de réduire les obstacles à l'utilisation de ces technologies.

Ce programme permettra également de collaborer avec l'industrie afin de déterminer et de traiter les obstacles qui empêchent d'adopter les technologies prometteuses au Canada, y compris la connaissance et l'utilisation de technologies de pointe par les consommateurs. Cela permettra d'accroître la participation des constructeurs de véhicules et des fournisseurs de technologies quant à l'éducation du public canadien sur les nouvelles technologies de véhicules de réduction des émissions.

Ce programme continuera d'utiliser les résultats des mises à l'essai et des partenariats industriels afin de communiquer les résultats des tests technologiques sur les véhicules et des évaluations aux Canadiens et aux Canadiennes et de promouvoir l'utilisation et l'adoption de technologies. Cela comprend de fournir des renseignements techniques à plus de 15 événements publics partout au Canada, un site Web interactif mis à jour avec plus de 60 articles en matière de technologie de pointe ainsi que 10 vidéos, un bulletin trimestriel public et une trousse pédagogique ou un programme virtuel qui offre des ressources aux professeurs des écoles secondaires afin de les encourager à ajouter des renseignements sur les technologies destinées aux véhicules propres à leurs programmes. Le public cible du programme sélectionné vise les Canadiens et les Canadiennes qui prévoient acheter un véhicule dans un à dix ans et qui font partie d'une psychographie préétablie. Les résultats des activités seront mesurés en utilisant les mesures Web, les abonnements aux bulletins, la participation aux événements et les évaluations remplies par les participants à la sortie des événements. Au moyen d'une visibilité accrue aux renseignements sur le rendement à partir d'une source gouvernementale crédible et neutre, on anticipe que le public canadien cible pourra mieux comprendre et adopter des véhicules aux technologies de pointe cibles à court et à moyen termes.

Résultats intermédiaires
  • Utilisation de technologies de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
Cette stratégie de mesure du programme sera mise en œuvre en 2010-2011 afin de rassembler les résultats immédiats et intermédiaires du programme. Cela comprend une évaluation de la pénétration de technologies de pointe précises au sein du parc canadien de véhicules légers en utilisant le Système d'information sur l'économie de carburant des véhicules automobiles (SIÉCVA) du Ministère en 2011.

Résultat final
  • Réduction de la consommation d'énergie, des GES et des PCA provenant des transports.
Ce programme prévoit une réduction des GES de 0,15 MT en 2011. Le résultat final sera mesuré en 2011-2012 au moyen d'une méthodologie qui comprend l'analyse des données de transactions de vente et l'évaluation de la pénétration des technologies de pointe de véhicules légers. En fonction de ces résultats, les réductions des GES et des PCA seront estimées au moyen de données sur le rendement du carburant fournies par le Guide de consommation de carburant et les profils des conducteurs dans le sondage sur les transports du Canada.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
14 100 000 $ 2 693 000 $

Programme : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a été établie afin de déterminer et de promouvoir des solutions aux obstacles qui ralentissent la montée des technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage au Canada. Le programme a été conçu pour appuyer les provinces et les territoires dans leurs efforts vers l'harmonisation de la réglementation qui soutient les technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.

Résultats immédiats
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Utilisation accrue de technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Le programme a permis d'appuyer avec succès l'Ontario et le Québec qui ont adopté des lois visant à rendre obligatoire l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions. Bien que des provinces autres que l'Ontario et le Québec aient démontré de l'intérêt par rapport aux limiteurs de vitesse sur les camions, et que l'on continue à fournir des renseignements, aucune activité réglementaire concernant les limiteurs de vitesse n'est anticipée dans la période de 2010-2011.

En 2010-2011, des renseignements seront échangés avec les provinces et les gouvernements provenant des essais en cours sur les nouvelles technologies environnementales afin de vérifier leur performance environnementale ainsi que l'observation des exigences réglementaires pour les opérations routières. Le programme permettra, par exemple, d'assurer l'évaluation des améliorations du rendement énergétique et l'observation réglementaire des normes de sécurité des carénages de remorques arrières (dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière du véhicule) pour utilisation routière dans toutes les compétences territoriales des parcs d'automobiles canadiens. On s'attend à ce cela contribue à supprimer les obstacles à l'utilisation accrue des technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie du transport routier et les émissions de GES.

Résultat intermédiaire et résultat final
  • L'utilisation de technologies et de modes de rechange de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
L'utilisation accrue de technologies particulières qui permettent de réduire la consommation énergétique, les GES et les PCA dans le secteur du camionnage sera évaluée au moyen de programmes incitatifs et de la démonstration d'écoMARCHANDISES. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage est l'une des six initiatives du programme écoMARCHANDISES qui a pour objectif de réduire les émissions de GES de 1,25 MT en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
5 400 000 $ 1 855 000 $

Programme : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats immédiats
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Utilisation accrue de technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises supporte les  industries pour les projets qui visent à acheter, à installer et à démontrer de nouvelles technologies et des technologies de réduction des émissions sous-utilisées dans le domaine du transport. Ces projets assureront la démonstration de technologies telles qu'un système d'injection de carburant à rampe commune à bord d'un traversier, des portiques à conteneurs à vitesse variable dans un port, des locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles pour les manœuvres dans les gares de triage et sur les voies d'aiguillage de grande ligne, de multiples technologies pour camions (jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d'air, groupes électrogènes d'appoint et pneus uniques à base large), des ordinateurs embarqués à bord de camions et des groupes électrogènes hybrides pour remorques de réfrigération, de même qu'un groupe électrogène d'appoint sans moteur (carburant non pétrolier). Ces technologies promettent de contribuer aux objectifs économiques et environnementaux, puisque la réduction de la consommation d'essence est essentielle à la productivité et à la compétitivité dans le secteur du transport ainsi qu'à la réduction des émissions. Douze (12) projets de démonstration seront réalisés en 2010 avec un financement total consacré de 4,1 millions de dollars.

En 2010-2011, le programme recevra les renseignements des projets technologiques achevés et pourra communiquer les résultats aux industries au moyen d'événements, d'études de cas et d'autres produits qui expliquent l'analyse de rentabilisation pour les technologies évaluées et qui permettent d'accroître la capacité de l'industrie de profiter des technologies réussies. Le programme écoMARCHANDISES participera à au moins quatre activités au Canada visant le transfert à l'industrie en général des connaissances acquises à partir des projets de démonstration. Les activités consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, des assemblées générales annuelles et des foires commerciales. Des membres du personnel du programme écoMARCHANDISES participeront à ces activités avec les partenaires industriels. Le Réseau d'information écoMARCHANDISES sera un outil de sensibilisation clé et sera amélioré en 2010-2011 afin de présenter les résultats de projets de démonstration qu'ont obtenus des entreprises particulières ainsi que d'autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l'industrie. On pourra ainsi accroître la participation des membres de l'industrie du transport aux activités de réduction des émissions et à l'utilisation de la technologie au-delà des bénéficiaires de fonds initiaux.

Résultats intermédiaires
  • L'utilisation de technologies et de modes de rechange de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
La dernière étape de la stratégie de mesure du programme sera initiée en 2010-2011 afin de rassembler des renseignements sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été élaborés afin de mesurer les changements dans l'utilisation, la sensibilisation et l'acceptation de technologies de transport écoénergitiques nouvelles et sous-utilisées appuyées par le programme. Les professionnels du transport et les fournisseurs et utilisateurs de technologies détermineront à quel point ils ont accru leurs connaissances et leur capacité de mettre en œuvre et d'utiliser les technologies écoénergétiques en raison des activités du programme. On mesurera aussi l'utilité des études de cas élaborées par le programme.

Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises est l'une des six initiatives du programme écoMARCHANDISES qui a pour objectif de réduire les émissions de GES de 1,25 Mt en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
9 300 000 $ 2 066 000 $

Programme : D'encouragement des technologies de transport des marchandises

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultat immédiat
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Utilisation accrue de technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises supporte les  industries pour les projets qui visent à l'achat et l'installation de technologies de transport de marchandises qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et/ou des principaux contaminants. Les fonds de contribution à l'industrie sont appuyés par l'achat et l'installation d'une combinaison de technologies, y compris ce qui suit : technologie de locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, carburants de remplacement pour les chariots à bagages, révision de moteurs marins avec la plus récente technologie à haut rendement énergétique, multiples technologies avancées pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint avancés, pneus uniques à base large et options pour les véhicules articulés allongés). Ces technologies promettent de contribuer aux objectifs économiques et environnementaux, puisque la réduction de la consommation d'essence est essentielle à la productivité et à la compétitivité dans le secteur du transport ainsi qu'à la réduction des émissions.

En 2010-2011, le programme recevra des renseignements des projets technologiques achevés et communiquera les résultats aux industries au moyen d'événements, d'études de cas et d'autres produits qui expliquent l'analyse de rentabilisation pour les technologies évaluées et qui permettent d'accroître la capacité de l'industrie de profiter des technologies réussies. Le programme écoMARCHANDISES participera à au moins quatre activités au Canada visant le transfert à l'industrie en général des connaissances acquises à partir des projets de démonstration. Les activités consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, des assemblées générales annuelles et des foires commerciales. Des membres du personnel du programme écoMARCHANDISES participeront à ces activités avec les partenaires industriels. Le Réseau d'information écoMARCHANDISES sera un outil clé de sensibilisation et sera amélioré en 2010-2011 afin de présenter les résultats de projets de démonstration qu'ont obtenus des entreprises particulières ainsi que d'autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l'industrie. On pourra ainsi accroître la participation des membres de l'industrie du transport aux activités de réduction des émissions et à l'utilisation de la technologie au-delà des bénéficiaires de fonds initiaux.

Résultat intermédiaire
  • L'utilisation de technologies et de modes de rechange de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie; les GES et les PCA.
La dernière étape de la stratégie de mesure du programme sera initiée en 2010-2011 afin de rassembler des renseignements sur les résultats du programme, y compris l'utilisation accrue dans l'industrie de technologie visée par ce programme. Des indicateurs ont été élaborés afin de mesurer les changements dans l'utilisation, la sensibilisation et l'acceptation de technologies de transport de marchandises écoénergitiques appuyées par le programme. Les professionnels du transport de marchandises et les fournisseurs et utilisateurs de technologies détermineront à quel point ils ont accru leurs connaissances et leur capacité de mettre en œuvre et d'utiliser les technologies écoénergétiques en raison des activités du programme. On mesurera aussi l'utilité des études de cas élaborées par le programme.

Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
Le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises constituent l'une des six initiatives du programme écoMARCHANDISES qui a pour objectif la réduction des émissions de GES de 1,25 Mt en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
9 350 000 $ 1 670 000 $

Programme : Partenariats éco-MARCHANDISES

Ministère Transports Canada
Activité de programme 2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats immédiats
  • Positions éclairées sur des politiques et programmes qui influent sur les technologies et pratiques de transport.
  • Utilisation accrue des technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public visé à des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
  • Capacité accrue du public visé d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES et les PCA ou le rejet de substances toxiques.
En 2010-2011, le programme partenariats écoMARCHANDISES continuera à collaborer avec l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) pour mieux comprendre les pratiques environnementales et le processus décisionnel lié au transport de cette industrie. Ceci assistera à la compréhension des paramètres pour le processus décisionnel de l'industrie ainsi qu'à la connaissance des effets environnementaux de leurs décisions et des choix d'atténuation qu'ils peuvent faire.

Le programme permettra d'appuyer un minimum de trois événements en collaboration avec l'industrie du transport de marchandises et/ou les expéditeurs afin de transférer des connaissances et des renseignements sur les technologies de réduction des émissions et les meilleures pratiques connexes. À l'aide de ces connaissances, les utilisateurs seront en mesure d'inclure les impacts sur l'environnement dans leur processus décisionnel lorsqu'ils exerceront un choix entre les divers modes de transport et les transporteurs. Le programme parrainera l'octroi d'au moins un prix de l'industrie, en vue de souligner le travail d'un leader environnemental dans l'industrie du transport.

En général, le programme permettra d'établir et de publier des renseignements et des outils à l'intention des expéditeurs et des transitaires de marchandises afin de mieux les sensibiliser aux options de transport durable. Ce programme permettra d'appuyer plusieurs résultats et d'accroître les connaissances et les possibilités d'utilisation de technologies en vue de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA, d'accroître la capacité des publics cibles de prendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou les principaux contaminants atmosphériques et d'accroître la participation de l'industrie du transport des marchandises aux activités de réduction des émissions.

En 2010-2011, Transports Canada continuera à fournir une présence accrue aux comités internationaux, groupes de travail et autres forums internationaux sur les transports qui se concentrent sur la réduction des émissions (p. ex. l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation maritime internationale, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum international du transport et la Commission de coopération environnementale). Transports Canada continuera d'appuyer l'élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices sur l'environnement pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi qu'à l'efficacité accrue des secteurs du transport aérien et maritime sous les auspices de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Ces initiatives contribueront aux positions plus éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques liées au transport ainsi qu'à la dissémination et à l'application de meilleures pratiques dans le secteur du transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.

Transports Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre du protocole d'entente (PE) volontaire avec L'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) qui sera en vigueur jusqu'en 2010 et qui comprend les engagements des compagnies ferroviaires canadiennes à réduire les émissions des gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques sur une base volontaire.

Transports Canada continuera à collaborer avec les organisations nationales de l'industrie aéronautique, y compris l'Association du transport aérien du Canada et le Conseil national des lignes aériennes du Canada. Cette initiative permet d'appuyer les efforts de l'industrie de réduire les émissions et d'améliorer l'efficacité énergétique ainsi que l'utilisation de nouvelles technologies et de meilleures pratiques qui ont pour objectif la réduction des GES et des PCA.

Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
Le programme partenarial écoMARCHANDISES est l'une des six initiatives du Programme d'écoMARCHANDISES qui a pour objectif de réduire les émissions de GES de 1,25 Mt au total en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
6 550 000 $
1 452 000 $

Programme : D'alimentation à quai des navires

Ministère Transports Canada
Activité de programme 2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultat immédiat
  • Positions éclairées sur des politiques et programmes qui influent sur les technologies et les pratiques de transport.
  • Utilisation accrue des technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public visé à des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
  • Capacité accrue du public visé d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES, des PCA ou le rejet de substances toxiques.
En 2010-2011, le programme d'Alimentation à quai des navires aura assuré un investissement de 2 millions de dollars dans une installation d'Alimentation à quai des navires au Port Metro à Vancouver. Ce projet de 9 millions de dollars permet de démontrer l'utilisation de l'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens pour réduire la pollution atmosphérique causée par les moteurs des navires qui tournent au ralenti, et sera actif pour une deuxième saison de croisière en 2010-2011. Les répercussions des émissions et l'analyse de rentabilisation seront mesurées comme faisant partie du projet de démonstration. Le programme d'Alimentation à quai des navires prévoit appuyer une saison additionnelle de projets de démonstration en vue de l'achèvement en 2011 2012.

Les renseignements rassemblés au moyen de ces projets de démonstrations permettront d'améliorer les connaissances de l'industrie quant au financement nécessaire pour construire ce type d'infrastructure, au niveau de réduction des émissions auquel on peut s'attendre et aux partenariats nécessaires pour produire une alimentation externe (p. ex. fournisseur d'électricité); de plus, ces renseignements contribueront à la rédaction de l'analyse de rentabilisation pour ces technologies dans les ports du Canada. Il s'agit de ressources nécessaires pour que les ports canadiens puissent élaborer la capacité de mettre en œuvre une alimentation externe de grande envergure.

Résultat intermédiaire
  • Utilisation de technologies de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
La stratégie de mesure du programme sera initiée en 2010-2011 afin de rassembler des renseignements sur les résultats du programme par rapport à l'utilisation et à la capacité accrues de l'alimentation à quai des navires au Canada. Les indicateurs ont été élaborés pour mesurer les changements relatifs à l'utilisation, à la sensibilisation et à l'acceptation d'approches technologiques appuyées par le programme. Ces indicateurs permettront de mesurer à quel point les professionnels de ports et les fournisseurs et utilisateurs de technologies ont accru leurs connaissances et leur capacité de mettre en œuvre les technologies d'alimentation à quai des navires. L'utilité des études de cas élaborées par le programme sera aussi mesurée.

Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
Le programme d'Alimentation à quai des navires a comme objectif de réduire les émissions de GES de 0,008 Mt en 2012. Le résultat final sera mesuré en 2011-2012.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
5 700 000 $ 1 693 000 $

Programme : Soutien analytique et stratégique

Ministère Transports Canada
Activité de programme 2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Dans la fonction de Soutien analytique et stratégique, Transports Canada collaborera avec les provinces et territoires et les autres ministères et organismes fédéraux pour améliorer les données et la capacité d'analyse. Le travail comprendra l'élaboration d'une stratégie de collecte d'information et des projets pilotes avec certaines compétences territoriales. L'objectif de cette initiative est de mettre à jour les connaissances de base et les données de Transports Canada en vue de contribuer à des positions plus éclairées sur les politiques et les programmes liés à la consommation d'énergie et à la réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).

Le soutien stratégique sera aussi fourni à l'évaluation du programme ecoTransports de Transports Canada et au compte rendu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
4 000 000 $ 998 000 $

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme s'est terminé le 31 mars 2009.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
252 700 000 $ 0 $

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme

--


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


  • Le programme s'est terminé le 31 mars 2009. Aucun résultat ne sera attendu pour l'année 2010-2011.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
11 300 000 $ 0$

Programme : écoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats cibles pour 2010-2011
  • Soutien financier
    • On prévoit recevoir 20 propositions dans le cadre de la proposition de financement du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, pour un financement jusqu'à concurrence de 1 million de dollars
  • Partenariats et réseaux
    • On prévoit organiser 2 réunions avec l'industrie automobile
  • Formation et éducation
    • On prévoit former 125 000 nouveaux conducteurs sur les pratiques de conduite écoénergétiques
  • Soutien et analyse des renseignements et des décisions
    • On prévoit viser les acheteurs de nouveaux véhicules avec la production de l'ÉnerGuide 2011 pour les véhicules sur la consommation de carburant et la liste des véhicules qui offrent le meilleur rendement.
Résultats immédiats cibles pour 2010-2011
  • Participation accrue aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
    • Participation accrue aux activités de réduction des émissions au moyen de la prestation d'un minimum de cinq ententes de collaboration.
  • Capacité accrue de prendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre, les principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.
  • La capacité de réduire les émissions des véhicules personnels au moyen de meilleures pratiques de conduite et d'achats de véhicules plus efficients augmentera à l'aide de la formation poussée de 125 000 nouveaux conducteurs et de la fourniture de documents d'information à l'échelle nationale tels que le Guide 2011 de consommation de carburant avec une circulation de 350 000 unités prévue. De plus, un financement jusqu'à concurrence de 1 million de dollars de projets liés à la réduction des émissions permettra aux promoteurs de projet de réaliser les activités de sensibilisation qui visent à accroître le niveau de sensibilisation des consommateurs et l'adoption de pratiques d'achat, de conduite et d'entretien écoénergétiques pour les véhicules personnels.
Résultats intermédiaires cibles pour 2010-2011
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • On prévoit que 31 250 nouveaux conducteurs auront des comportements écoénergétiques à la suite des techniques écoénergétiques apprises au moyen de pratiques de conduite écoénergétiques.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
21 000 000 $ 5 700 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour le transport routier commercial

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats cibles pour 2010-2011
  • Soutien financier
    • On prévoit recevoir 10 propositions dans le cadre de la proposition de financement du programme écoÉnergie pour les parcs de véhicules au cours de l'exercice 2010-2011, pour un financement jusqu'à concurrence de 1 million de dollars.
  • Partenariats et réseaux
    • On s'attend à ce que le programme écoÉnergie pour les parcs de véhicules participe à 15 foires commerciales et à 30 réunions avec l'industrie, élaborant ainsi des partenariats et de réseaux.
  • Formation et éducation
    • 2 200 professionnels du transport, dont des chauffeurs, des instructeurs de conduite, des mécaniciens et des gestionnaires de parc, suivront une formation sur les habitudes de conduite, l'entretien et les pratiques commerciales au cours de l'exercice 2010-2011.
  • Études de recherche
    • On prévoit achever 2 études de recherche afin d'appuyer l'élaboration d'un programme de renseignements aux consommateurs sur les pneus éco-énergétiques, lequel dirigera les acheteurs vers les pneus à faible résistance au roulement et les pneus écoénergétiques. Les études permettront d'examiner les éléments de rendement des pneus écoénergétiques et les décisions liées aux achats de pneus.
Résultats immédiats cibles pour 2010-2011
  • Positions éclairées sur des politiques et programmes qui influent sur les technologies et pratiques de transport.
    • L'équipe de programme utilisera des connaissances acquises au cours des études de recherche liées aux pneus écoénergétiques et aux décisions d'achat de pneus écoénergétiques afin de planifier les initiatives de sensibilisation et un système de messagerie complet pour le secteur du camionnage.
  • Participation accrue à des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
    • Participation accrue aux activités de réduction des émissions au moyen de la prestation de dix accords de collaboration tout au plus.
  • Capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre (GES), les principaux contaminants atmosphériques (PCA), ou le rejet de substances toxiques.
    • La capacité des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite, mécaniciens et gestionnaires) de réduire les émissions au moyen des décisions qu'ils prennent sera améliorée à l'aide d'activités de formation ainsi que de la fourniture d'outils de soutien décisionnel et de documents d'information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l'organisation de 45 ateliers et 25 000 consultations Internet. En outre, la capacité d'entreprendre des projets de réduction des émissions sera améliorée au moyen de l'octroi d'un financement d'un montant maximal de 1 million de dollars, qui permettra aux parcs de rassembler une expérience routière avec les technologies de parcs de véhicules écoénergétiques.
Résultats immédiats cibles pour 2010-2011
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
  • On prévoit que 2 200 conducteurs professionnels et gestionnaires de parcs de véhicules formés dans les meilleures pratiques de rendement du carburant utiliseront ces pratiques sur la route ainsi qu'au sein des parcs de véhicules afin de réaliser des économies de carburant et des réductions d'émissions de GES.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
22 000 000 $ 6 000 000 $

Programme : Programme de mise à la ferraille des véhicules

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Soutien financier
  • Le programme « Adieu Bazou » (« Retire your Ride » en anglais) continuera à exister dans chaque province, présenté par un réseau d'organismes sans but lucratif coordonné par Summerhill Impact (anciennement la Fondation Air pur). L'objectif est de retirer 50 000 anciens véhicules annuellement, ce qui représente une réduction du smog de 2 250 tonnes.
  • Les Canadiens et les Canadiennes qui possèdent d'anciens véhicules (1995 ou avant) seront encouragés à s'en débarrasser et à choisir à partir d'une gamme de primes attirantes, telles que des laissez-passer de transport en commun gratuits, des rabais sur les vélos, l'adhésion à un programme de copropriété automobile et des rabais sur l'achat de nouveaux véhicules offerts par les constructeurs de véhicules.
  • Au moyen d'une base de données nationale, on assure le suivi des résultats de programme en temps réel, tels que l'état des véhicules dans le programme (enregistrés, documents vérifiés, véhicules inscrits pour le ramassage par un recycleur de véhicules, etc.) et de la sélection de primes.
Sensibilisation
  • Les agents de prestation des programmes régionaux assureront la promotion du programme Adieu bazou au moyen d'activités de sensibilisation à l'échelle locale.
  • Le deuxième volet de la campagne de sensibilisation du public sera mis en œuvre par l'Association canadienne du transport urbain et financé sous forme de contribution par Environnement Canada. Des affiches seront placées dans des autobus et des abribus partout au pays.
Partenariats et réseaux
  • Une exposition sur le recyclage des véhicules et les modes de transport durable aura lieu à la Biosphère, et une exposition itinérante semblable, mais de moindre envergure, aura lieu dans un ou deux autres musées canadiens.
Lignes directrices et ententes
  • Afin d'assurer un recyclage responsable des véhicules, tous les recycleurs de véhicules qui participent au programme Adieu Bazou doivent respecter un Code de pratique national qui expose les obligations juridiques et les meilleures pratiques de gestion environnementale avant, pendant et après le recyclage de véhicules.
  • Jusqu'à 350 vérifications, destinées à vérifier l'observation du code de pratique, seront menées dans le cadre de visites chez les recycleurs participants.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
92 000 000 $ 42 588 000 $

Thème : La qualité de l'air intérieur

Ministère responsable

Santé Canada

Partenaires fédéraux

Conseil national de recherche

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
  • Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution de l'air intérieur.
  • Connaissances accrues et soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une qualité de l'air intérieur (QAI) améliorée.
Résultats intermédiaires
  • La réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité.
  • L'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liées à la QAI.
  • La production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la santé causés par la mauvaise qualité de l'air intérieur.
Résultat final
  • La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Stratégie nationale sur le radon

Une trousse d'outils des formateurs, des ressources et des outils éducatifs sur le radon et un feuillet de renseignements seront distribués aux intéressés (professionnels de la santé, ONG, etc.) d'ici le 31 mars 2011.

On procédera à des levers photoaériens pour évaluer les taux de radiation terrestre, l'objectif étant d'évaluer environ 35 % de la région géographique du Canada d'ici le 31 mars 2011.

Des activités systématiques de détection et d'inspection continues seront déployées sur le site d'environ 5 000 installations et immeubles fédéraux afin de connaître les taux réels de radon et de les comparer avec les nouvelles lignes directrices en la matière d'ici la fin de 2011. Ceci représentera l'achèvement entendu d'environ 50% de bâtiments ayant un potentiel élever de radon dans des secteurs connus.

Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur

Une étude de recherche et d'intervention sur le terrain sur la ventilation, la distribution d'air et la santé sera réalisée d'ici la fin de 2010-2011. Des mesures seront prises dans 100 maisons de la ville de Québec - l'objectif fixé : chaque maison recevra six visites d'ici la fin de 2010-2011. La même année, 50 % des interventions seront réalisées dans les maisons ou chambres à coucher sous-ventilées. Les extrants associés à cette initiative comprennent une base de données des résultats de recherche, deux publications dans des journaux révisés par les pairs et deux présentations (conférences) des résultats disponibles, qui devraient tous être complétés d'ici la fin de 2010-2011.

Deux sondages seront réalisés notamment auprès des intéressés de l'industrie, de propriétaires de maisons et de groupes d'intérêt généraux sur la connaissance de l'air intérieur et des stratégies d'amélioration.

Une évaluation sera réalisée pour connaître la véritable efficacité des solutions et technologies en la matière actuellement mises en œuvre dans la gestion de la QAI. Trois protocoles seront élaborés et mis à l'essai pour évaluer les solutions et technologies d'amélioration de la QAI en 2010-2011.

D'ici la fin de 2010-2011 toujours, les essais et le rapport technique relatifs aux trois technologies AI seront complétés, notamment (1) la performance des nettoyeurs d'air portatifs (NAP); (2) le nettoyage des conduits d'air commerciaux; (3) l'impact des ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) sur la QAI. Trois soumissions de communications dans des journaux révisés par les pairs et une communication générale seront élaborées. Un ensemble de données public, comprenant les résultats d'essais détaillés relatifs à ces technologies, sera aussi affiché sur le site Web du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). À l'aide d'un logiciel de modélisation, 35 maisons seront modélisées en fonction des scénarios se rattachant aux maisons québécoises de l'étude sur le terrain.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Santé Canada
1 Programme

8 000 000 $ 2 000 000 $
Résultats attendus
Conseil national de recherche 1 Programme
15 000 000 $
4 100 000 $
Résultats attendus
Total 23 000 000 $
6 100 000 $

Faits saillants de la planification


Il pourrait y avoir un risque au niveau de l'analyse sur place des bâtiments fédéraux non complétée en raison d'un délai d'obtention de l'autorité appropriée pour l'accès à ces bâtiments.

Un risque modéré de l'étude de recherche sur la ventilation, la distribution d'air et la santé démontre que les participants puissent se retirer de l'étude; par contre, il peut être atténué si les chercheurs en expliquent les avantages aux propriétaires. Un autre risque est que les interventions seront moins efficaces que prévu; il peut cependant lui aussi être atténué en modélisant et en mesurant la majorité des scénarios dans le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur et en étudiant les améliorations des interventions immédiatement après leur mise en oeuvre.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
23 000 000 $ 6 100 000 $

Programme : Initiative de recherche et développement relativement à l'air intérieur

Ministère

Conseil national de recherche

Activité de programme

1.1 Recherche et développement


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Activité 1 : Étude sur le terrain - ventilation et santé
Une étude de recherche et d'intervention sur le terrain sur la ventilation, la distribution d'air et la santé sera réalisée d'ici la fin de 2010-2011.

  • Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) mesurera les résultats en matière de qualité de l'air intérieur, de ventilation et de santé dans une centaine de maisons de la ville de Québec d'ici la fin de 2010-2011.
  • Le CNRC complétera toutes les inspections initiales des maisons au 1er trimestre de 2010-2011, qui consistera en un plan détaillé de la maison ainsi que le calcul de son volume, une inspection rigoureuse du système de ventilation et sept questionnaires.
  • Durant 2010-2011, le CNRC fera des interventions dans environ 50 % (soit quelques 40-50 maisons) des maisons sous-ventilées ou qui ont des chambres d'enfant asthmatique sous-ventilées. Il complétera les analyses des échantillons de la qualité de l'air intérieur procédera aux tests de ventilation et recueillera les résultats en matière de santé.
  • Le CNRC établira des bases de données et donnera des recommandations liées à des «niveaux de ventilation saine» pour 2010-2011.
  • Le CNRC publiera plusieurs publications, notamment deux publications dans des journaux révisés par des pairs et deux présentations à deux conférences, une nationale et une internationale.
Laboratoire de recherche sur l'air intérieur (LRAI) (soutien intégral à «l'Activité 1» et soutien partiel à «l'Activité 2»).

  • Pour soutenir l'étude sur le terrain en 2010-2011, le CNRC réalisera le modèle physique d'environ trente-cinq maisons en fonction des scénarios associés aux maisons québécoises de l'étude sur le terrain.
  • La modélisation consistera en une étude comparative représentant en premier lieu la situation actuelle dans les maisons québécoises sélectionnées et en second lieu l'intervention envisagée. Le but de cette modélisation est de déterminer la méthode d'intervention la plus appropriée et de prévoir l'efficacité de ces interventions.
  • Le CNRC diffusera plusieurs publications y compris une communication dans un journal révisé par des pairs et une présentation à une conférence internationale.
Activité 2 : Évaluation des solutions et technologies en matière de qualité de l'air (STQAI)
L'objectif de cette activité est de développer des moyens permettant d'évaluer l'efficacité réelle de trois à quatre des solutions et technologies de la qualité de l'air les plus pertinentes qui sont actuellement utilisées à l'intérieur du système de gestion de la qualité de l'air.

Deux systèmes témoins seront conçus pour tester différentes technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (QAI).
  • Le premier est la chambre pleine grandeur entièrement améliorée et équipée, qui est l'installation de mise à l'essai de la technologie QAI no 1 : épurateurs d'air portatifs (complété au début de 2010-2011).
  • Le deuxième est le LRAI adapté, équipé d'un système de récupération de chaleur et d'autres systèmes de ventilation, qui sera l'installation de mise à l'essai de la technologie no 3 : systèmes de récupération de chaleur (complété au début de 2010-2011).
Trois protocoles de recherche seront élaborés sur l'évaluation des nouvelles solutions/technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur. Trois des ces nouvelles solutions/technologies de d'amélioration de la qualité de l'air intérieur seront mises à l'essaie en vertu des trois protocoles respectifs.

Un ensemble de données commun sur les solutions/technologies QAI sera accessible au public en les affichant sur le site Web du CNRC.

  • Technologie AI no 1 : Performance des nettoyeurs d'air portatifs (NAP)
    • Un atelier sur les aspects scientifique, technique et technologique de cette technologie AI est prévue pour octobre 2010.
    • La mise à l'essai des nettoyeurs d'air portatifs sera complétée d'ici le début de 2010-2011.
    • Un rapport technique détaillant l'évaluation du NAP à l'aide du protocole STQAI 1 sera examiné par le Comité consultatif technique (CCT).
  • Technologie AI no 2 : Nettoyage des conduits d'air commerciaux
    • Le CNRC établira et examinera le protocole d'essai au début de 2010-2011.
    • La mise à l'essai des technologies de nettoyage des conduits d'air débutera immédiatement après.
    • Le rapport technique sur les STQAI 2 devrait être complété d'ici le milieu de 2010-2011.
  • Technologie AI no 3 : Impact du ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC) sur la QAI
    • Un atelier technique sur la conception, le fonctionnement et la mise à l'essai du VRC aura lieu au début de 2010 pour définir la portée de ce protocole.
    • La mise à l'essai du protocole pour l'évaluation des effets des VRC débutera au début de 2010-2011.
    • Le rapport technique sur les STQAI 3 devrait être complété d'ici la fin de 2010-2011.
  • Le travail du CCT fournira d'autres recommandations, avis, examens et commentaires.
  • Deux communications seront soumises à des journaux révisés par des pairs.
  • Un article de synthèse général sur les solutions et technologies QAI sera soumis aux fins de publication dans des journaux au cours de 2010-2011.
Des rencontres auront lieu avec les groupes et fabricants canadiens intéressés afin de donner priorité aux technologies, de valider les protocoles de recherche et de diffuser les résultats.
  • Le CNRC tiendra trois ateliers, c'est-à-dire un sur chaque technologie AI, afin de réunir des données clés, de définir les lacunes de connaissances et de recueillir les perspectives et les recommandations des intéressés, qui faciliteront le développement et la mise à l'essai des protocoles.
Activité 3 : Comité canadien sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB)
Deux sondages seront réalisés notamment auprès des intéressés de l'industrie, de propriétaires de maisons et de groupes d'intérêt généraux sur la connaissance de l'air intérieur et des stratégies d'amélioration. Ils se dérouleront en 2009-2010 et en 2010-2011 et seront orientés et évalués par les membres du CCIAQB.

  • Il y aura trois réunions intégrales du comité en 2010-2011 pour réviser les résultats escomptés, pour attribuer les contrats et établir la liste des prochaines étapes.
  • Il y aura au moins une réunion du Comité exécutif pour fournir une orientation au Comité plénier d'ici novembre 2010.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
8 000 000 $ 2 000 000 $

Programme : La stratégie du radon

Ministère Santé Canada
Activité de programme

3.1 Des environnements sains et la sécurité du consommateur


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Connaissance accrue des impacts sur la santé et des stratégies d'atténuation reliées à la pollution de l'air intérieur :

Activité 1 : Information et sensibilisation
Apporter à tous les secteurs clés, ainsi qu'aux consommateurs, employés fédéraux et gérants d'immeubles canadiens, une connaissance, une sensibilisation et une sensibilité accrues par rapport à la nature et l'étendue des risques envers la santé humaine découlant de l'exposition au radon et aux mesures de prévention et d'atténuation disponibles permettant de supprimer efficacement ces risques.

De 100 à 200 trousses d'outils des formateurs seront élaborées et distribuées à des professionnels de la santé (médecins de famille, services de santé publique, autorités de santé provinciales, etc.) et à des organisations non-gouvernementales (ONG), notamment la Société canadienne du cancer, l'Association pulmonaire du Canada, la Fondation Air pur et des partenaires internes en santé. Ces trousses les aideront à élaborer des programmes d'information régionaux et communautaires plus efficaces. Un feuillet de renseignement à l'intention des fumeurs sera élaboré et distribué aux partenaires intéressés d'ici l'automne 2010, par exemple les programmes d'abandon, les professionnels de la santé et les pharmaciens, afin de s'assurer que les fumeurs comprennent le risque accru de développer un cancer du poumon causé par l'exposition au radon. Les résultats quantifiables attendus de la distribution de ce feuillet de renseignement comprennent la quantité de feuillets téléchargés à partir du site Web et la quantité de feuillets distribués par les partenaires intéressés.

Concernant les réussites prévues pour le Plan d'action de la gestion de la qualité de l'air intérieur, la campagne de sensibilisation sur le guide environnemental de la santé sera lancée, duquel radon sera inclus.

Activité 2 : Mappage
Réaliser des activités systématiques de levers, de mappage et d'identification aux principaux sites des grandes régions à forte densité de population du Canada qui sont ou seraient à risque de présenter des taux élevés de radon.

Des levers aériens dans les régions sélectionnées au Canada seront effectués afin d'évaluer les niveaux de radiation terrestre (uranium et autres éléments radioactifs présents à l'état naturel) qui sont les précurseurs du radon. En 2010-2011, les levers aériens devraient se concentrer sur deux provinces des Prairies (Alberta et Saskatchewan). Ils permettront d'étoffer les données sur la radiation, ce qui nous permettra de rendre de l'information accessible pour environ 35 % de la région géographique du Canada d'ici la fin de 2011. De plus, des mesures du radon dans le sol seront prises dans une vingtaine de régions à forte densité de population. Ces activités généreront des données clés qui s'intégreront à une carte sur la teneur potentielle de radon.

Activité 3 : Essais
Déployer des activités systématiques de tests et d'inspections sur des installations et immeubles fédéraux afin de connaître les taux réels de radon et de les comparer avec les nouvelles lignes directrices en la matière, un tel inventaire regroupant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risques élevés connus ou potentiels.

L'objectif est d'effectuer des tests sur le site d'environ 15 000 installations et immeubles fédéraux d'ici la fin de 2011. Présentement, ce processus se poursuit. Ceci symbolisera l'achèvement d'environ 50 pour cent des bâtiments ayant un potentiel élevé de radon.

Un programme de certification pour les fournisseurs de services d'essais et de mesures d'atténuation sera établi d'ici la fin de 2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
15 000 000 $ 4 100 000 $

Thème : Adaptation

Ministère responsable

Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada

Partenaires fédéraux

Santé Canada, Environnement Canada, Agence de la santé publique du Canada

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • Une disponibilité accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l'air sur la santé et les stratégies d'intervention.
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • La capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
  • L'utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation.
  • La capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air.
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


L'exercice 2010-2011 sera la dernière année du financement en vertu de l'étape présente du Programme sur la qualité de l'air et pour la plupart des programmes du thème Adaptation. On s'attend à ce qu'en 2010-2011, les programmes offrent divers extrants et activités qui contribueront de façon importante à l'atteinte de résultats immédiats pour le thème.

Résultat immédiat - Une disponibilité accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

  • Les produits d'information traitant des risques liés à la santé, y compris les trousses de messages sur la santé, le guide des pratiques exemplaires concernant les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur et les lignes directrices à l'intention des travailleurs de la santé au sujet des périodes de chaleur accablante seront terminés et diffusés.
  • Les outils nécessaires, comme les cartes de risques, pour le processus décisionnel sur la surveillance et le contrôle de maladies infectieuses clés seront terminés ou en voie de l'être.
  • Au moins trois rapports et produits d'information et deux outils d'aide à la décision afin d'aborder le processus décisionnel local et d'adapter la planification seront terminés et diffusés.
  • On s'attend à ce que les programmes nationaux sur la qualité de l'air fassent la promotion de la cote air santé (CAS) dans 27 régions métropolitaines de recensement au Canada en concevant et en diffusant une suite de produits nationaux de sensibilisation.
  • Les modèles climatiques, comme le modèle climatique mondial et le nouveau modèle climatique régional, seront améliorés et leurs résultats seront diffusés aux utilisateurs et au public par Internet et ils serviront à la 5e évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Résultat immédiat - Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé.

  • Des cadres de travail seront conçus conjointement avec les territoires afin d'appuyer les adaptations fondées sur les régions et les communautés.
  • Des partenariats seront établis et renforcés par la collaboration avec les intervenants clés, y compris les gouvernements fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les communautés autochtones et les autres intervenants.
  • Des comités au niveau national, le comité consultatif du programme et des groupes de travail seront mis sur pied pour concevoir des solutions efficaces en vue d'aider à la planification de l'adaptation.
  • Des accords seront signés avec les organisations non gouvernementales (ONG) et les partenaires nationaux des médias pour faire la promotion de la cote air santé.
  • La collaboration sera établie avec les organismes d'infrastructure afin d'incorporer le changement de climat aux normes et aux codes nationaux.
Résultat immédiat - Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.
  • Beaucoup de projets de recherche seront financés et réalisés.
  • Les tendances touchant le changement de perception des résidents du Nord de la capacité seront consignées.
  • Six ateliers ou présentations et cinq séances de formation axés sur l'application d'outils seront offerts à des auditoires cibles, comme les planificateurs, les ingénieurs et les gestionnaires de ressources.
  • Le programme du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) financera 20 projets et ciblera au moins dix communautés autochtones et du Nord.
  • Quatre projets pilotes axés sur l'engagement communautaire afin d'évaluer les risques de maladie infectieuse associés aux changements climatiques seront terminés.
  • Tous les noyaux régionaux pour le réseau de scénarios de changements climatiques seront terminés et le soutien technique régional sur l'utilisation des scénarios et des inter-comparaisons des modèles seront élargis, y compris la formation des utilisateurs sur les nouveaux produits.
Aucun financement n'a été reçu du Plan d'action économique du Canada pour les programmes qui relèvent du thème de l'Adaptation.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Affaires indiennes et du Nord Canada 1 Programme
14 000 000 $
6 050 000 $
Résultats attendus
Environnement Canada
2 Programmes

36 300 000 $ 10 689 629 $ Résultats attendus
Santé Canada 2 Programmes 23 600 000 $ 7 100 000 $ Résultats attendus
Ressources naturelles Canada 1 Programme 23 655 000 $ 11 199 600 $ Résultats attendus
Agence de la santé publique du Canada 1 Programme 6 750 000 $
2 544 210 $ Résultats attendus
Total 104 305 000 $ 37 583 439 $

Grandes lignes de la planification


Les programmes composent de plus en plus avec des demandes de renseignements au sujet du financement au-delà de mars 2011. Il est clair que certaines initiatives ne sont pas encore autosuffisantes, comme prévu, et l'absence de soutien supplémentaire du gouvernement fédéral peut compromettre les résultats à long terme. De plus, certains programmes ont reçu des demandes de fonds qui dépassaient les fonds offerts.

Les programmes du thème de l'adaptation sont variés pour ce qui est de leur auditoire cible et de leurs activités.

Les obstacles à l'atteinte des résultats prévus comprennent ce qui suit :
  • Les différences d'approche à la surveillance de la qualité de l'air et à la mise en œuvre entre les partenaires. (CAS-Environnement Canada (EC))
  • La conception de modèles de climats est limitée par la disponibilité de super ressources en informatique. (EC)
  • Des problèmes au niveau de la prestation de produits de communication et de la mise en œuvre de sondages ont affecté la disponibilité des produits et l'évaluation des résultats.
Le programme de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a pris des mesures afin de parer au retard entraîné par la ratification tardive du thème de l'adaptation.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
104 305 000 $ 37 583 439 $

Programme : Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation

Ministère

Affaires indiennes et du Nord Canada

Activité de programme

Terres et ressources du Nord


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, le programme Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier continuera à venir en aide aux Autochtones et aux résidants du Nord à l'aide de mesures visant à améliorer l'accès à l'information et à accroître l'expertise technique de ces deux collectivités par rapport à l'adaptation aux changements climatiques, à leur permettre d'évaluer les risques et d'identifier les réponses aux risques par la mise en place de mécanismes de collaboration dans le but de concevoir des solutions efficaces et par l'élaboration de mesures d'adaptation élaborées par les collectivités autochtones et nordiques afin d'aborder les principales vulnérabilités.

Le présent programme permettra de financer 20 projets pendant l'exercice 2010-2011. Ces projets viseront au moins 10 collectivités autochtones et nordiques.

Voici les résultats escomptés pour l'exercice 2010-2011 (résultats immédiats et intermédiaires) :

  • Élaborer des cadres de travail, en collaboration avec les territoires, en vue de soutenir les mesures d'adaptation régionales et communautaires tout en respectant les priorités des territoires.
  • Améliorer le travail avec les partenaires nordiques au niveau local sur l'évaluation des risques et sur la mise à profit de la capacité adaptative.
  • Appuyer la collecte, l'analyse et la diffusion des renseignements nécessaires à la prise de décision au niveau local et à la planification d'adaptation.
  • Poursuivre le travail avec les organismes partenaires et les collectivités autochtones situées au sud du 60e parallèle afin d'identifier les vulnérabilités et travailler à la planification d'adaptation future des régions et des collectivités.
  • Continuer à créer de solides relations avec les secteurs des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) (administration centrale et bureaux régionaux) en vue d'établir une approche visant à s'assurer que les impacts et les mesures d'adaptation liés aux changements climatiques sont pris en compte au sein des activités ministérielles.
  • Poursuivre le partenariat avec d'autres ministères fédéraux afin de maximiser la prestation des programmes d'adaptation et de façonner la capacité nécessaire.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
14 000 000 $ 6 050 000 $

Programme : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

2.2 - Programme sur le climat et les prévisions environnementales


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En date du 31 mars 2011, le résultat prévu est que toutes les 27 régions métropolitaines de recensement (RMR), à l'exception des zones situées en Alberta et dans des endroits désignés au Québec et en Ontario, reçoivent les prévisions de la cote air santé (CAS). Nous nous attendons à ce que l'Ontario accepte de mettre en œuvre ces prévisions de la CAS à l'échelle de la province d'ici l'été 2011. De plus, des plans sont en cours au Québec afin d'intégrer les prévisions de la CAS au programme INFO-SMOG actuel. Les prévisions de la CAS et la surveillance de la qualité de l'air qui s'y rattache devraient être disponibles pour la plupart des RMR d'ici l'été 2011.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
21 300 000 $ 5 800 000 $

Programme : Scénarios améliorés en matière de changements climatiques

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

2.1 Programme sur le climat et les prévisions environnementales


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Afficher dans le site Web d'Environnement Canada (EC) les extrants provenant des derniers tirages des modèles couplés destinés à être utilisés par d'autres chercheurs; commencer une suite plus complète de prévisions sur le climat mondial et la réduction d'échelle d'un modèle régional pour le Canada; commencer l'analyse des extrême climatiques changeants en fonction des extrants du modèle; continuer de réaliser des tests et d'évaluer le nouveau modèle de couplage; intégrer les plus récentes composantes sur l'atmosphère, l'océan et la glace de mer à la prochaine génération de modèle couplé qui est en mesure de fonctionner à une résolution spatiale beaucoup plus élevée; commencer le processus de mise à jour du modèle climatique régional afin d'être conforme au modèle mondial mis à jour; collaborer avec OURANOS (le Consortium sur la climatologie régionale et l'adaptation aux changements climatiques) à l'analyse des résultats de la réduction d'échelle du modèle climatique régional et aider au transfert des renseignements sur le climat régional aux scientifiques menant des recherches sur les effets.

Terminer tous les noyaux régionaux pour le Réseau canadien des sciences environnementales; élargir la gamme de produits et d'outils sur le Web concernant les climats extrêmes; fournir et élargir le soutien technique régional sur l'utilisation de scénarios et de modèles d'inter­comparaison, y compris la formation pour les utilisateurs sur les nouveaux produits.

Continuer d'améliorer les méthodologies et les produits qui incorporent les extrêmes climatiques changeants à l'évaluation des risques et à l'information sur la conception climatique de l'infrastructure; élaborer de nouveaux renseignements sur les risques concernant le climat changeant et futur pour toutes les régions du Canada; collaborer avec les organismes et organisations d'infrastructure à la mise en œuvre de mesures visant à incorporer le climat changeant aux normes et aux codes nationaux.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
15 000 000 $
4 889 629 $

Programme : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


  • Par le biais d'accords de partenariat avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales partout au Canada, promouvoir la cote air santé (CAS) et mettre à profit la capacité interne pour la continuité de la CAS dans le futur. Les partenaires cibles incluront les provinces de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique et le Bureau de santé publique de Toronto.
  • Créer une gamme de produits de sensibilisation nationale (affiches, brochures, fiches détachables, fiches de renseignements) et les distribuer aux partenaires d'organisations non gouvernementales (ONG) partout au Canada pour promouvoir la CAS. L'objectif est de distribuer les produits de sensibilisation à cinq (5) ONG de santé nationale et à au moins dix (10) ONG de santé régionale et/ou locale et environnementale.
  • Créer des partenariats avec les services de médias nationaux pour promouvoir le contenu des CAS dans des endroits où elles sont disponibles, soit par la radio, la télévision ou Internet. Le premier partenariat avec The Weather Network (TWN) / MétéoMédia (MM) devrait être en place au début de 2010. On estime le nombre de téléspectateurs à 8,5 millions de personnes par semaine.
  • Créer des partenariats avec un partenaire de diffusion nationale et/ou de marketing afin de promouvoir la CAS à l'échelle nationale au moyen de leurs emplacements ou au moyen d'une diffusion nationale (par exemple, un partenaire national de vente au détail, une chaîne de pharmacies nationale, des revues médicales ou une organisation de santé nationale sans but lucratif).
  • Promouvoir les cours d'apprentissage électronique développés par la University of British Columbia (UBC) en partenariat avec Santé Canada (SC) pour sensibiliser les professionnels de la santé à l'outil grâce auquel les renseignements au sujet de la CAS seront directement transmis aux patients. Nous espérons atteindre un objectif de 250 professionnels de la santé ayant terminé la formation d'ici mars 2011.
  • Grâce à la collaboration externe, les secteurs de la science de la santé soutenant la CAS seront élargis et incluront, outre les données sur la mortalité, des paramètres de la santé additionnels tels que les consultations en salles d'urgence et les admissions à l'hôpital. Cet élargissement renforcera la base scientifique de la CAS.
  • Une recherche documentaire et un atelier sur les messages relatifs à la santé prévus pour l'été 2010 serviront à améliorer les messages relatifs à la santé de la population. Trente experts dans le domaine de la qualité de l'air et de la santé prendront part à cet atelier.
  • Le Comité de mise en œuvre et ses groupes de travail sur la sensibilisation et sur les avis relatifs à la qualité de l'air se rencontreront au moins une fois pendant l'exercice financier. Le Comité de mise en œuvre continuera à offrir de l'orientation aux intervenants sur le déploiement national de la CAS. Le groupe de travail sur la sensibilisation élaborera et entamera la mise en œuvre d'une stratégie nationale de sensibilisation. À l'aide d'un programme pilote, le groupe de travail sur les avis relatifs à la qualité de l'air testera la possibilité de publier des avis sur la CAS en vue d'alerter le public sur les conditions relatives à la mauvaise qualité de l'air ou sur les conditions de détérioration de la qualité de l'air.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
8 700 000 $ 2 200 000 $

Programme : Adaptation des collectivités Inuits et du Nord en matière de santé et de changements climatiques

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

4.1 Santé des Premières nations et des Inuits


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats immédiats
  • Plus grande disponibilité des renseignements et des produits d'adaptation :
  • Bon nombre de collectivités qui font des demandes de subventions de recherches à l'aide d'entrevues, de documents et de fichiers.
  • Bon nombre de stratégies d'atténuation passées aux autres collectivités à l'aide de documents de programmes et de fichiers.
  • Capacité accrue (ressources supplémentaires, péages, base de connaissances) pour mener des projets et appliquer la science d'adaptation :
  • Bon nombre de projets de recherche financés et menés à l'aide de documents de programmes et de fichiers.
  • Meilleure collaboration pour aborder les problèmes d'impacts liés aux changements climatiques et des répercussions sur la santé :
  • Bon nombre d'ententes, de projets conjoints, et de partenariats réalisés à l'aide de documents de programmes et de fichiers.
Résultats intermédiaires
  • Plus grande utilisation des renseignements et des produits d'adaptation:
  • Bon nombre et types de stratégies d'atténuation visant à aborder les problèmes liés aux changements climatiques - entrevues.
  • Compréhension et sensibilisation accrue des risques liés au climat :
  • Niveau de sensibilisation en ce qui a trait aux répercussions éventuelles des changements climatiques sur la santé - entrevues.
  • Meilleure capacité d'adaptation aux changements climatiques :
  • Perception des changements de capacité; p. ex. le programme a-t-il permis de franchir des obstacles, de changer les attitudes, d'améliorer la compréhension - entrevues.
  • Élaboration d'approches supplémentaires dans des secteurs cibles en vue de s'adapter aux changements climatiques :
  • Bon nombre de plans d'action - entrevues, documents de programmes et fichiers.
Résultat final (l'information ne sera pas disponible en 2010-­2011)
  • Les collectivités ont pris des mesures afin de réduire le degré de vulnérabilité et les risques auxquels elles sont confrontées et se sont adaptées aux impacts prévus liés aux changements climatiques.
  • Sondage ayant pour but de calculer le pourcentage de répondants ayant utilisé les stratégies d'adaptation comme moyen d'action pour réduire le degré de vulnérabilité lié aux changements climatiques.
  • Perceptions, à savoir si les activités du programme ont réduit les risques sur la santé des Premières nations du Nord et des Inuits en raison des risques sur la santé liés aux changements climatiques - sondage et entrevues.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
7 000 000 $ 2 150 000 $

Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


L'objectif global du programme est d'améliorer les connaissances des impacts liés aux changements climatiques sur la santé et des mesures de protection qui peuvent être prises. L'accent sera mis sur la chaleur extrême et la santé humaine. Les réalisations prévues du programme pour l'exercice 2010-2011 sont les suivantes :

  • L'achèvement de quatre (4) projets pilotes communautaires sur les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur dans les villes de Fredericton, Nouveau-Brunswick (N.-B.); de Windsor, Ontario (Ont.); de Winnipeg, Manitoba (Man.) et dans la région d'Assiniboine, Man.
  • Examen final de la part des intervenants et publication du Guide des pratiques exemplaires concernant les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur pour les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences au niveau provincial, régional et municipal et pour les fournisseurs de services non gouvernementaux. Diffusion à grande échelle. Début de la diffusion au printemps 2011 à l'aide d'envois ciblés à tous les médecins hygiénistes et à tous les responsables de la gestion des urgences (environ 1 000 personnes), à toutes les associations connexes et à tous les réseaux de professionnels.
  • Examen final de la part des intervenants et publication des lignes directrices à l'intention des travailleurs de la santé au sujet de la chaleur accablante pour les cliniciens, les pharmaciens, les préposés aux soins à domicile, les infirmiers/infirmières, les naturopathes et autres. Diffusion à grande échelle. Début de la diffusion au printemps 2011 à l'aide d'envois ciblés à toutes les associations connexes et à tous les réseaux de professionnels.
  • Élaborer une boîte à outils sur la chaleur accablante et sur les communications en matière de santé pour les collectivités du projet pilote. Ces boîtes à outils serviront de soutien au processus d'élaboration et de déploiement des plans de communication des collectivités sur les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur.
  • La boîte à outils sera disponible comme document d'accompagnement du Guide des pratiques exemplaires concernant les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur.
  • Tenir des réunions multilatérales avec les intervenants et les partenaires du portefeuille de la Santé sur les leçons à retenir et sur les expériences tirées du projet pilote des systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur au niveau municipal pour une adaptation à grande échelle de la part des autres collectivités canadiennes.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
7 900 000 $
2 750 000 $

Programme : Outils innovateurs de gestion des risques / Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Certaines activités seront entreprises à l'aide des Outils novateurs de gestion des risques et dans le cadre des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale afin d'obtenir des rendements qui contribueront à donner suite aux résultats liées au thème de l'adaptation.

  • [Résultat immédiat] - Disponibilité accrue des produits et des renseignements sur l'adaptation et la qualité de l'air.
  • Publication et production d'au moins trois (3) rapports et trois (3) produits de renseignements.
  • Élaboration d'au moins deux (2) outils d'aide à la décision.
  • [Résultat immédiat] Meilleure collaboration en vue de traiter des impacts sur la santé liés à la planification en matière d'adaptation et de la qualité de l'air.
  • Des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale des communautés du Nord seront établies et contribueront à aborder la planification en matière d'adaptation dans le Nord.
  • Un comité à l'échelle nationale sera mis sur pied afin de coordonner les efforts et de distribuer les renseignements régionaux et sectoriels sur l'adaptation.
  • [Résultat immédiat] - Une plus grande capacité à appliquer le processus d'adaptation et à mener des recherches sur la science de la qualité de l'air.
  • Tenue d'au moins 6 présentations ou ateliers à l'intention des publics cibles comme les planificateurs, les ingénieurs et les gestionnaires des ressources.
  • Cinq (5) sessions de formation sur les outils d'adaptation seront offertes.
Les bénéficiaires du projet présenteront des rapports d'étape pour le suivi de ces activités et la Division des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) sera responsable des activités de surveillance du projet.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
23 655 000 $ 11 199 600 $

Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens

Ministère

Agence de santé publique du Canada

Activité de programme

1.5 Prévention et atténuation des maladies et blessures
2.1 Services internal


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme pilote d'impact des maladies infectieuses et de système d'intervention se divise en deux domaines d'intérêt : la recherche ciblée et la mobilisation communautaire :

Réalisations prévues axées sur les résultats pour la composante de recherche ciblée (résultats immédiats) : Le processus de sollicitation dirigé auprès de cinq (5) établissements d'enseignement aux fins d'accords de contribution pour le financement d'un projet de recherche de moins de deux (2) ans permettra de sensibiliser les intervenants en matière de santé publique aux risques liés aux changements climatiques et leur donnera une meilleure connaissance des produits d'adaptation, au moyen de savoir et d'outils nécessaires aux prises de décisions sur la surveillance, l'intervention et le contrôle de maladies infectieuses d'origine environnementale (en particulier les maladies à transmission vectorielle et les maladies infectieuses d'origine hydrique). Les indicateurs de réussite sont les suivants : les études produisant des publications scientifiques et des rapports de recherche (p. ex. le lien entre le climat, la température, entre autres, et l'incidence des maladies à transmission vectorielle et les maladies d'origine hydrique); les produits d'information et les outils d'aide à la décision (p. ex. les cartes des risques, les outils d'analyse décisionnelle) à l'usage des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux en santé publique; et l'établissement de partenariats ou de réseaux nationaux grâce aux recherches et à la création du récent Comité consultatif d'experts formé d'experts nationaux et internationaux sur les changements climatiques et les maladies infectieuses qui fourniront une orientation globale sur les progrès liés à la recherche et aux éléments de mobilisation communautaire du programme. Parmi les objectifs on retrouve : des accords de contribution signés par les cinq (5) établissements d'enseignement (la University of Victoria, la University of Saskatchewan, l'Université York, l'Université McGill et l'Université de Montréal) afin de mettre à profit les réalisations mentionnées antérieurement; le Comité consultatif d'experts qui sera mis sur pied au début de 2010 et qui poursuivra son mandat pour la durée du programme. Les méthodes de suivi incluent les méthodes d'évaluation intégrées au processus d'accord de contribution correspondant aux rapports d'étape permanents et aux résultats définis, aux visites sur place effectuées avec chaque établissement d'enseignement et l'évaluation, l'orientation et la rétroaction du Comité consultatif d'experts du programme.

Réalisations prévues axées sur les résultats pour la composante régionale et/ou communautaire :
Quatre régions pilotes au Canada participeront à l'approche communautaire visant à évaluer les risques liés aux changements climatiques. Une fois leur évaluation terminée en automne 2010, ces communautés pilotes serviront de modèle pour les autres autorités législatives du pays en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d'adaptation sur la surveillance et le contrôle des maladies infectieuses principales d'origine environnementale (en particulier les maladies infectieuses d'origine vectorielle et d'origine hydrique). Les indicateurs de réussite sont les suivants : une plus grande disponibilité des renseignements et des produits sur l'adaptation aux changements climatiques et un meilleur accès à ces mêmes renseignements et produits, une capacité accrue (ressources supplémentaires, prévision des risques, outils de surveillance, base de connaissances) pour mener des projets et appliquer la science d'adaptation. Parmi les objectifs on retrouve : un protocole d'entente signé avec les autorités législatives pilotes (résultats obtenus d'ici octobre 2010), l'élaboration de processus et de normes (pratiques exemplaires) et le développement de systèmes aux fins d'adaptation aux impacts liés aux maladies infectieuses attribuées aux changements climatiques ou aggravées par les changements climatiques. Les méthodes de suivi incluent les visites sur place avec chaque autorité législative pilote et l'évaluation, l'orientation et la rétroaction du Comité consultatif d'experts du programme.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
6 750 000 $ 2 544 210 $

Thème : Les mesures internationales

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Ressources naturelles Canada, Ministère des Affaires étrangères et du commerce international, Industrie Canada

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • Le Canada a respecté ses engagements financiers et autres, conformément aux traités et accords portant sur les changements climatiques.
  • Les prises de position du Canada vers une nouvelle entente sur les changements climatiques sont avancées.
  • Le Canada consulte davantage les intérêts des intervenants canadiens en ce qui a trait à l'élaboration des prises de position à négocier.
  • Développer davantage la prise de conscience menant à des débouchés commerciaux des technologies respectueuses du climat afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques transfrontaliers ou d'aborder la question des changements climatiques.
  • Mise en œuvre des recommandations du Plan d'action du Programme relatif au Dialogue sur l'énergie propre.
Résultats intermédiaires
  • Les ententes internationales sur les changements climatiques sont compatibles avec les intérêts du Canada.
  • Le Canada améliore sa réputation en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat.
  • Les ententes internationales sur la qualité de l'air sont compatibles avec les intérêts du Canada.
  • Augmentation de la collaboration entre le Canada et les États-Unis sur la recherche technologique de l'Énergie propre, démonstration et une plus grande participation avec les États-Unis sur le développement compatible de structures politiques/ réglementaires en concordance avec les intérêts canadiens.
Résultats finaux
  • Les tendances internationales liées aux changements climatiques sont compatibles avec les intérêts du Canada.
  • Les innovations liées à la réduction de la pollution de l'air et qui traitent des changements climatiques ont permis au Canada de rester compétitif et de profiter d'avantages économiques.
  • Le mouvement des émissions de polluants atmosphériques transfrontaliers a diminué.
*Du financement supplémentaire a été reçu en 2009 pour les actions internationales nécessaires à la mise à jour du modèle logique du Thème portant sur l'action internationale.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Environnement Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère des Affaires étrangères collaborent ensemble afin d'appuyer les intérêts stratégiques et les objectifs du Canada au niveau des changements climatiques et de la qualité de l'air. De plus, ils travaillent à harmoniser les politiques nationales et étrangères du Canada au niveau des changements climatiques et de la pollution à l'aide d'une participation soutenue avec la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), des négociations des ententes juridiquement contraignantes après 2012 et du renforcement de notre collaboration bilatérale sur les changements climatiques et la qualité de l'air avec certains pays clés. Ces ministères collaborent aussi avec les É.-U. afin d'accroître le développement et le déploiement de technologies d'énergie propre, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place un secteur technologique nord-américain concurrentiel en matière d'énergie propre. Pour 2010-2011, les responsables du Programme relatif au Dialogue sur l'énergie propre élaboreront un Cadre de collaboration en recherche, développement et déploiement (R-D et D) d'énergies propres et s'affaireront à concevoir une feuille de route technologique qui permettra de déterminer et de décrire la technologie et les voies de recherche et développement connexes qui permettraient au Canada et aux É.-U. d'atteindre leurs objectifs respectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires étrangères et Industrie Canada appuient le secteur privé du Canada pour lui permettre une plus grande exposition aux marchés internationaux ainsi que de tirer profit d'occasions en matière de la recherche et du développement dans le transfert et l'adoption de technologies et d'activités en réponse aux changements climatiques et à la pollution de l'air tout en favorisant la réputation du Canada comme pays fournisseur de technologies respectueuses du climat au moyen de sa participation au Partenariat Asie-Pacifique (PAP), Méthane aux marchés (M2M) et au Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique (REEEP).

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Environnement Canada 5 Programmes
39 831 067 $
13 418 671 $ Résultats attendus
Ressources naturelles Canada 3 Programmes
9 264 900$ 2 527 000$
Résultats attendus
Ministère des Affaires étrangères et du commerce international 3 Programmes
7 838 550 $
2 304 000$
Résultats attendus
Industrie Canada 1 Programme
240 000 $
40 000 $
Résultats attendus
Total 57 174 517 $
18 289 671 $


Grandes lignes de la planification

L'accord de Copenhague représente une étape importante dans le développement de l'administration international des changements climatiques. Il est conforme aux objectifs de négociations du Canada et le Canada mettra l'accent sur la mise en œuvre de l'accord et travaillera à un accord sur les changements climatiques qui sera juridiquement contraignant après 2012.

Quelques trente projets de technologies énergétiques plus propres, financés conjointement par le secteur privé et par le thème des Obligations internationales qui fait partie du Programme sur la qualité de l'air, seront déployés au Canada et dans d'autres pays membres du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) en 2010-2011. Ces projets représentent les huit secteurs clés du PAP, (aluminium, bâtiments et équipements, ciment, énergie fossile propre, mines de charbon, production et transport d'électricité, énergie renouvelable et production décentralisée et acier) ainsi que le méthane aux marchés.

Le succès de la mise en œuvre du programme relatif au Dialogue sur l'énergie propre nécessite l'implication de l'industrie et des gouvernements, et il y aura de moins en moins de nouveaux partenariats à cause des plafonds imposés aux frais de voyage.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
57 174 517 $ 18 289 671 $

Programme : Obligations internationales

Ministère

Environnement Canada

Activité de program

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Ce programme est responsable de la portion des frais annuels du Canada nécessaires à l'exploitation et au soutien du Relevé international des transactions. Ces frais servent en outre à soutenir les activités relatives au Forum des administrateurs de systèmes de registres. Le paiement est versé au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et constitue une obligation en vertu du Protocole de Kyoto.

Les contributions du Canada versées aux organismes multilatéraux à l'extérieur des Nations Unies, notamment le Partenariat méthane aux marchés et le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, sont payées par l'intermédiaire de ce programme.

Le financement est fourni à des organismes internationaux qui jouent un rôle déterminant dans l'amélioration de l'analyse et de l'évaluation des possibilités liées à la rédaction d'un nouvel accord sur les changements climatiques. Le financement prévoit des sommes en vue de soutenir l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui a créé le Groupe d'experts de l'annexe I de la CCNUCC, et d'encourager le dialogue du Center for Clean Air Policy sur les mesures internationales à venir, afin de faire face aux changements climatiques mondiaux. Le versement de ces sommes contribue à l'objectif du Canada qui consiste à participer de façon constructive et active aux discussions internationales sur les changements climatiques, et ce, en encourageant et en améliorant la compréhension des principaux enjeux liés à un accord exécutoire sur les changements climatiques pour l'après-2012 que l'on négocie actuellement au sein de la CCNUCC.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
2 892 000 $ 623 000 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère Environnement Canada
Activité de programme 3.2. Changement climatique et la qualité de l'air

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Poursuivre la promotion des intérêts stratégiques du Canada au niveau des changements climatiques dans les forums multilatéraux (p.ex., la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat) et bilatéraux (p.ex., le partenariat Canada-Mexique et le groupe de travail Canada-Chine sur les changements climatiques) en collaborant notamment avec d'autres ministères fédéraux afin d'élaborer des politiques, fournir des conseils stratégiques et développer des prises de position qui respectent les objectifs du gouvernement du Canada sur de nombreux enjeux qui touchent les négociations d'une entente sur les changements climatiques après 2012 en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La promotion continue des intérêts et des objectifs nationaux du Canada en réponse aux changements climatiques par la participation active dans les négociations de la CCNUCC et des processus clés internationaux qui encadrent ces négociations qui incluent le G8/G20, la Coopération économique Asie-Pacifique et le Major Emitters Forum (forum des grands émetteurs) sous l'initiative des É.-U. afin de faire défendre les positions et points de vue du Canada. La position du Canada par rapport à ces instances internationales est conforme à ses politiques nationales sur les changements climatiques tout en encourageant l'économie nationale et ses intérêts environnementaux.

Une plus grande sensibilisation aux objectifs et priorités du Canada lors des négociations sur les changements climatiques de la CCNUCC par les gouvernements provinciaux et des territoires, les groupes autochtones et autres intervenants. Environnement Canada aura amélioré la connaissance des points de vue et des conseils au sujet des changements climatiques mondiaux chez les gouvernements provinciaux et des territoires, les groupes autochtones et autres intervenants nationaux.

Un renforcement de la collaboration bilatérale sur les changements climatiques avec des pays clés, principalement la Chine, le Mexique, l'Inde grâce à des discussions sur les politiques, la mise en œuvre de projets et le développement des capacités.

Environnement Canada va continuer de s'engager dans le partenariat Méthane aux marchés (M2M) conjointement avec ses ministères fédéraux partenaires (Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources naturelles Canada) ainsi que ses partenaires internationaux dans la promotion de la rentabilité de la récupération du méthane à court terme et de s'en servir comme source d'énergie propre et ainsi de réduire les émissions mondiales de méthane. À cette fin, Environnement Canada collaborera avec le secteur privé canadien en vue de se pencher sur des projets de captage du méthane des systèmes de transmission de pétrole et de gaz et des sites d'enfouissement, à mettre en œuvre surtout au Mexique.

Environnement Canada poursuivra ses engagements avec le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique (PEREE) afin de stimuler le marché de l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, mettant l'accent sur le soutien au développement du logement zéro-énergie au Mexique.

Environnement Canada continuera à surveiller les développements et/ou opportunités qui s'offrent au Canada à la suite de la création récente de la International Renewable Energy Agency (IRENA). Le Canada n'en est pas encore membre et le ministère fournira des conseils au ministre et au cabinet à savoir si le Canada devrait en devenir membre ou pas, selon le cas.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
11 400 000 $ 2 700 000 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Collaborer avec Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et certains promoteurs de projets afin de gérer des projets subventionnés du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) (soit 28 projets pour le moment) dans le but de promouvoir le développement, la diffusion et le déploiement des technologies propres. Ces projets relèvent des huit secteurs économiques du PAP qui produisent des gaz à effet de serre intenses et comprennent, par exemple, les bâtiments résidentiels «intelligents» économes en énergie, le déploiement de géothermie, la biomasse, le vent et la technologie solaire, le captage des gaz de décharge des sites d'enfouissement, et le captage et stockage du carbone. Ces projets seront déployés au Canada et dans d'autres pays partenaire du PAP pendant 2010-2011.

Environnement Canada cherche à influer sur la portée et la direction du PAP en participant au Comité de mise en œuvre de la politique du PAP, et aux rencontres ministérielles internationales ainsi qu'aux réunions des groupes de travail sectoriels.

Harmoniser la participation du Canada au PAP avec ses objectifs nationaux, continentaux et internationaux en matière de changements climatiques, d'air propre et de partenariats de technologie propre.

En partenariat avec Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et Commerce international Canada, les associations du secteur industriel et tout autre partenaire pertinent, Environnement Canada vise à élargir sa stratégie actuelle de sensibilisation afin de maintenir et de favoriser une plus grande participation des intervenants sectoriels au sein de l'initiative du partenariat public-privé.

Présentement, Environnement Canada collabore avec d'autres ministères dont Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et Commerce international Canada afin de coordonner le travail technique et politique touchant les Groupes de travail du PAP, le Comité de mise en œuvre de la politique et les réunions ministérielles.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
18 882 664 $ 7 308 166 $

Programme : Annexe concernant les matières particulaires

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme 3.2. Changement climatique et la qualité de l'air

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Les activités à entreprendre afin d'élaborer l'annexe sur les matières particulaires en ce qui a trait à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des É.U. sur la qualité de l'air comprennent les suivantes :

  • Des analyses scientifiques et politiques afin d'appuyer le développement des positions de négociation. Des analyses américaines et canadiennes complètes sur le cadre politique domestique de l'air qui contribuera aux négociations de l'annexe concernant les matières particulières d'ici mars 2011. Notez qu'actuellement, les deux pays sont dans le processus de peaufiner leurs approches à la politique intérieure pour la gestion des émissions de matières particulaires.
  • Des consultations permanentes avec les intervenants en vue de la préparation aux futures sessions de négociation.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
2 200 000 $ 550 000 $

Programme : Dialogue sur l'énergie propre

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Secrétariat du DEP

L'objectif global du Dialogue sur l'énergie propre (DEP) est d'accroître la collaboration bilatérale avec les É.-U. en matière de développement et de déploiement de technologies d'énergie propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de bâtir un secteur des énergies propres concurrentiel en Amérique du Nord. Pour soutenir ce résultat, le Secrétariat du DEP réalisera les activités suivantes.

  • Recherche et analyse visant à déterminer les possibilités d'élargir la collaboration avec les É.-U. au niveau de la recherche, du développement et du déploiement de technologies d'énergie propre.
  • Conseil stratégique à la haute direction sur la collaboration canado-américaine en matière d'énergies propres et de changements climatiques.
  • Surveillance et analyse des initiatives visant à promouvoir l'objectif du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre (à l'échelle nationale, continentale et mondiale) et à renforcer l'approche réglementaire du Canada en matière de changements climatiques.
  • Consultation des principales parties intéressées (y compris le ministère de l'énergie des É.-U., les fonctionnaires interministériels et les conseillers canadiens du secteur privé) afin d'identifier des façons de faciliter et de faire avancer la mise en œuvre et l'exécution des projets et des initiatives en matière d'énergie propre identifiés dans le Plan d'action relatif au DEP.
  • Préparation et présentation de rapports d'avancement réguliers au Ministre (mars 2010 et septembre 2010) et au premier ministre (printemps 2010 et mars 2011) sur la mise en œuvre des projets et des initiatives touchant le DEP.
  • Collaboration avec l'ambassade canadienne à Washington à la détermination des domaines prioritaires de la participation des É.-U dans le secteur de la recherche, du développement et du déploiement d'énergies propres, et avancement des objectifs globaux du DEP.
Groupe de travail sur la recherche et développement (R et D) en matière d'énergie propre

Pour ce qui est de l'accroissement de la coopération en recherche et développement (R et D) d'énergies propres, les responsables du Plan d'action du DEP et des rapports aux responsables s'engagent à :
  • Élaborer un cadre (« le Cadre ») de collaboration en recherche, développement et déploiement (R-D et D) d'énergies propres;
  • Travailler à l'élaboration d'une « feuille de route » technologique (« la Feuille de route ») qui identifiera et décrira la technologie et les voies de R et D connexes qui permettront au Canada et aux É.-U. d'atteindre leurs objectifs respectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Le Canada et les É.-U. ont aussi accepté de lancer plusieurs projets de R et D conjoints à compter de 2009, d'autres projets étant prévus dans le Cadre.

En 2010-2011, le groupe de travail sur la R et D poursuivra ses travaux sur l'exécution du Cadre et de la Feuille de route, et l'on s'attend à ce qu'ils livrent des produits d'ici la fin de l'année financière. Chaque produit pourrait être mis en application à diverses échelles (les ressources existantes permettent une mise en application à une échelle très minime seulement); l'échelle des résultats planifiés demeure donc incertaine. Parallèlement, Environnement Canada continuera de fournir un soutien au groupe de travail sur la R et D (soutien stratégique et logistique pour les réunions, coordination de la consultation des conseillers du secteur privé et des parties intéressées, et recherche et analyse sur ses activités) et de remplir son mandat par de nouvelles activités et initiatives d'établissement de partenariats canado-américains en matière de R et D.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
4 456 403 $ 2 237 505 $

Programme : Obligations internationales

Ministère

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme

1.3 Enjeux mondiaux


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Les contributions évaluées font partie du budget de base de la Convention - cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui est négocié par toutes les parties membres de la convention. Les fonds sont alloués en fonction de la décision de la Conférence des parties. Le Programme de la qualité de l'air fourni une contribution canadienne évalué à 477,000$.

La provision de ces fonds est nécessaire afin de respecter les obligations conventionnelles et afin de nous permettre de demeurer membre participant en règle. Ces fonds, ainsi que les contributions étrangères, vont permettre à la CCNUCC de poursuivre ses sessions de négociations et d'arriver à un résultat favorable à une entente internationale sur les changements climatiques après 2012.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
1 908 000 $ 477 000 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère Affaires étrangères et du Commerce international Canada
Activité de programme 1.3 Enjeux mondiaux

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) continue à offrir de judicieux conseils analytiques et politiques afin de rédiger et de présenter les points de vue du Canada lors des négociations de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto. La prestation de judicieux conseils opportuns aux cadres supérieurs a mené à une participation informée dans les rencontres internationales. Le MAECI participera activement aux processus de l'Organisation des Nations Unies (ONU), mènera des négociations sur l'adaptation et coordonnera les négociations sur les aspects liés au Protocole de Kyoto. Allant de l'avant, le MAECI s'engagera dans des discussions lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques au sujet de l'accord de Copenhague dans le but d'atteindre un accord juridiquement contraignant. De plus, le MAECI défendra les positions du Canada touchant d'autres processus multilatéraux, p. ex. le G8 pour lequel le Canada assumera la présidence en 2010, et la coprésidence du G20, la progression du Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat), la Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP), le Conseil de l'Arctique, le Commonwealth et autres évènements de l'ONU et aussi de façon bilatérale grâce au réseautage du MAEIC des ambassades et autres missions étrangères. Le MAECI participera aussi activement aux discussions du Groupe d'experts intergouvernemental portant sur l'évolution du climat (GIEC).

Mentionnons que le MAECI s'occupera de :

  • Mener les négociations de la CCNUCC sur l'adaptation.
  • Coordonner les négociations en vertu du Protocole de Kyoto.
  • Appuyer les membres canadiens du Groupe d'experts sur les pays moins développés de la CCNUCC.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
6 400 000 $ 1 450 000 $

Programme : Dialogue sur l'énergie propre


Ministère Affaires étrangères et du Commerce international Canada
Activité de programme -

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


L'objectif principal consiste à améliorer la visibilité du Canada en tant que chef de file sur le plan de la technologie de l'énergie propre et à renforcer sa collaboration avec les États-Unis sur les questions liées aux changements climatiques. Afin d'appuyer cet objectif, notre ambassade à Washington déploiera des efforts promotionnels supplémentaires, dont les activités suivantes :

  • Établir et maintenir des relations avec les principaux intervenants du secteur de l'énergie aux États-Unis pour mieux faire valoir les positions du Canada (en collaboration avec Environnement Canada (EC), Ressources naturelles Canada (RNCan), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et le Secrétariat du Dialogue sur l'énergie propre (DEP);
  • Améliorer la collecte de renseignements et coordonner la diffusion des mises à jour sur les progrès accomplis dans les secteurs de l'énergie et des changements climatiques aux États-Unis, y compris les analyses et les rapports économiques, juridiques et stratégiques sur les relations Canada-États-Unis en matière de changements climatiques et d'énergie;
  • Chercher à donner plus de poids au point de vue du Canada dans les processus américains de réglementation des changements climatiques et de l'énergie qui influent sur le Canada, en collaboration avec EC et RNCan;
  • Mieux faire valoir et coordonner la présence du Canada au niveau des États au moyen des ressources actuelles et axées sur l'énergie dans les consulats, afin d'assurer la cohérence des messages diffusés; et
  • Travailler avec EC, RNCan et le Secrétariat du Dialogue sur l'énergie propre (DEP) afin de faire progresser l'ensemble des objectifs du DEP et de faciliter la mise en œuvre des divers projets et initiatives stratégiques énoncés dans le plan d'action du DEP.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
956 900 $ 600 000 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre
2.1.2 Politique nationale et internationale sur l'énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Ressources naturelles Canada contribuera au résultat attendus du programme pour faire avancer les positions du Canada en vue de l'obtention d'un accord sur le changement climatique international futur en procédant aux réalisations attendues suivantes :

  • Harmoniser les politiques internationales sur les changements climatiques et négocier des prises de position qui tiennent compte de l'énergie domestique et des ressources naturelles du Canada, ainsi que de ses politiques nationales portant sur les changements climatiques et l'énergie propre.
  • Promouvoir les intérêts du Canada dans les nombreuses rencontres internationales de haut niveau sur les changements climatiques, y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), le G8, le Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat (FEMEC), et la Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP).
  • Offrir des conseils opportuns sur les politiques stratégiques aux décideurs de Ressources naturelles Canada (RNCan), par rapport aux développements clés portant sur les changements climatiques mondiaux ainsi que la façon dont cela touche nos politiques sur l'énergie et autres enjeux liés aux ressources naturelles.
  • Faire preuve de leadership et offrir de l'expertise sur des enjeux clés liés au mandat de RNCan, dont l'énergie, la technologie, la foresterie et l'adaptation afin d'appuyer les négociations du Canada en vue d'une entente globale sur les changements climatiques après 2012 à la Conférence des parties 15 et au-delà.
  • Appuyer les prochaines mesures de mise en œuvre sur les changements climatiques et l'énergie renouvelable, ici comme à l'étranger, particulièrement concernant les technologies énergétiques propres et la promotion de la gestion forestière durable et les pratiques d'adaptation.
  • Continuer à offrir son expertise au Groupe d'experts du transfert des technologies, établi selon la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) afin d'analyser et de relever des façons de faciliter et de favoriser le développement des technologiques novatrices et les activités de transfert.
Cibles pour RNCan pour 2010-2011 s'assure d'inclure :

  • Conseils et recommandations aux gestionnaires de la haute direction de RNCan sont systématiquement stratégique, substantif et dans les délais précis.
  • Intérêts de RNCan sont réfléchis dans les politiques et les positions de négociations concernant le changement climatique international du gouvernement du Canada.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
5 200 000 $ 1 200 000 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Avec l'approbation officielle en juin 2009 par le ministre Prentice portant sur la première ronde de financement pour les projets du Partenariat Asie-Pacifique (PAP), Ressources naturelles Canada (RNCan) collaborera avec ses partenaires du secteur industriel sur les projets suivants :

Projet du Net-Zero Energy Home Coalition (NZEH)
L'objectif de la coalition sera d'amorcer un dialogue collaboratif avec les partenaires internationaux afin d'établir un consensus international en vue d'atteindre le NZEH. Au moyen d'une série d'ateliers, le Canada offrira à ces partenaires du PAP l'occasion d'établir un précédent quant à l'optimisation de la consommation énergétique des maisons en rassemblant les éléments dispersés de la chaîne d'approvisionnement afin de discuter des enjeux qui touchent le secteur. Le rendement des ateliers inclura la documentation des meilleurs pratiques des pays participants.

Étude de démonstration d'un système d'allumage au plasma.
Ce projet vise à mettre en œuvre un système de plasma pour le secteur de l'énergie au Canada afin d'améliorer le rendement énergétique et de réduire les émissions. Les ingénieurs canadiens visiteront un centre de recherche et développement (R-D) sur la technologie du plasma en Chine et des études d'adaptation seront effectuées pour évaluer l'applicabilité du système au Canada. On s'attend à ce que, en raison de la différence dans le type de charbon utilisé par la Chine et le Canada pour alimenter leurs usines, des modifications devront être identifiées à Canmet ÉNERGIE avant qu'un service public accepte d'installer un tel système. Le système, tel quel, est évalué à environ 800 000 $.

Projet de santé et de sécurité dans les mines de charbon
Le projet se joindra à d'autres pays participants comme la Chine et l'Inde sur des enjeux traitant de la santé et la sécurité des mines de charbon, des essais sur l'explosibilité du charbon, la révision de la législation et la gestion des risques.

Projet de séquestration de CO2 dans des couches de charbon trop profondes pour être exploitées en Chine
Ce projet vise à développer la technologie d'injection et de stockage de CO2 dans les couches profondes de charbon en Chine et à déterminer s'il sera possible de se servir des veines de houille de la Chine comme sites de stockage à long terme. Il recueillera aussi d'importantes données au sujet des possibilités de commercialisation d'une production accrue de l'exploitation minière de couches de charbon à l'aide de la technologie d'injection de CO2. L'intention de ce projet impliquera le développement et le transfert en Chine du stockage canadien de CO2 de la récupération minière de couches de méthane et la technologie de stockage de CO2. Ce transfert fournira des impressions et avantages au programme canadien méthane de houille (CH). De plus, il inclura le renforcement des capacités/ formation de ressource humaine pour les employés chinois.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
877 200 $ 181 800 $

Programme : Dialogue sur l'énergie propre

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le Dialogue sur l'énergie propre (DEP) canado-américain a été créé pour accroître la collaboration dans le développement de technologies d'énergie propre, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques. Il comprend trois groupes de travail : captage et stockage du CO2, Réseau électrique, et Recherche et développement (R et D) en énergies propres. Voici les engagements pris par le Canada dans le Plan d'action sur le DEP.

Groupe de travail sur le captage et le stockage du CO2

  • Accroître la collaboration actuelle dans le domaine des essais sur l'injection et le stockage de CO2, échanger les renseignements obtenus des grands projets de démonstration de capture de stockage de CO2 (CSC) et collaborer à la cartographie des sources de CO2 offrant un potentiel de stockage géologique.
  • Travailler à l'élaboration d'un cadre réglementaire cohérent pour le Canada et les É.-U., y compris de règles, de normes et d'activités de surveillance compatibles pour les projets de CSC, ainsi que de principes de vérification et de comptabilité.
  • Tenir des réunions bilatérales pour s'assurer de la participation des experts des secteurs public et privé canadiens et américains du captage et du stockage du CO2, échanger sur les meilleures pratiques et fournir des mises à jour sur les activités conjointes. Les É.-U. tiendront la première conférence en mai 2010, à Pittsburgh; la conférence de 2011 aura lieu au Canada.
Groupe de travail sur le réseau électrique

  • Accroître les possibilités d'échange dans le domaine de l'électricité propre en collaborant avec l'industrie et les autres niveaux de gouvernement à l'identification des ressources et des marchés potentiels.
  • Faire progresser les technologies de réseau intelligent et d'énergie électrique propre en participant conjointement aux activités parrainées par le gouvernement dans les domaines de la recherche, du développement et du déploiement, des normes de fiabilité, de la cybersécurité et de l'élaboration de lignes directrices d'interopérabilité, et en mettant en place un mécanisme ouvert d'échange d'information dans ces domaines.
  • Exploiter le potentiel du stockage en améliorant la compréhension du potentiel de stockage actuel et du rôle qu'il peut jouer dans l'accroissement des énergies renouvelables.
  • Préparer la relève en déterminant les compétences qui sont nécessaires pour répondre aux besoins d'un réseau électrique moderne et plus efficace.
  • Poursuivre le dialogue en tenant une tribune régulière sur le réseau intelligent, afin d'accroître la collaboration et la coopération.
Les résultats escomptés de ces activités seront définis au cours des discussions avec nos homologues des É.-U.

Groupe de travail sur la recherche et le développement d'énergies propres

Le Groupe de travail sur la recherche et le développement (R et D) est chapeauté par Environnement Canada (EC) et soutenu par Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce dernier entend aider EC à réaliser les activités et à atteindre les résultats escomptés de son groupe de travail sur la R et D (DEP).

Pour ce qui est de l'accroissement de la coopération en recherche et développement d'énergies propres, les responsables du Plan d'action sur le DEP et des rapports aux responsables s'engagent à :

  • Élaborer un cadre (« le Cadre ») de collaboration en recherche, développement et déploiement (R-D et D) d'énergies propres;

  • Travailler ensemble à l'élaboration d'une feuille de route technologique (« la Feuille de route ») qui identifiera et décrira la technologie et les voies de R et D connexes qui permettraient au Canada et aux É.-U. d'atteindre leurs objectifs respectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Le Canada et les É.-U. ont aussi accepté de lancer immédiatement plusieurs projets de R et D conjoints, d'autres étant prévus dans le Cadre.

Voici les projets de R et D conjoints qui sont actuellement élaborés : élargissement des critères et des programmes ENERGY STAR; biomasse algale; conception de matériel léger; potentiel de réaction de la demande d'énergie des immeubles, et peut-être un projet de biomasse. Les deux derniers projets ont été lancés par le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (NAEWG). Ces projets s'échelonneront sur 2 à 3 ans, et nous nous attendons à ce que des progrès soient réalisés dans ces domaines d'énergie propre. Une déclaration dans le domaine de la bioénergie est en cours de négociation entre RNCan et le ministère de l'énergie des É.-U.

En 2010-2011, RNCan poursuivra son travail avec EC sur l'exécution du Cadre et de la Feuille de route à l'aide des ressources actuellement disponibles. Parallèlement, RNCan continuera de soutenir le groupe de travail sur la R et D dirigé par EC (soutien stratégique et logistique pour les réunions, coordination de la consultation des conseillers du secteur privé et des parties intéressées, et recherche et analyse sur ses activités) et de remplir son mandat par de nouvelles activités et initiatives d'établissement de partenariats de R et D canado-américains.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
1 761 350 $
922 200 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique


Ministère

Industrie Canada

Activité de programme 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2010-2011

Une participation dans le Comité de mise en œuvre de la politique du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) afin d'influer sur l'orientation politique du PAP dans le but de l'harmoniser avec les objectifs du Canada appuyés par le mandat d'Industrie Canada (p. ex. augmenter le niveau de compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché international).

Participer aux réunions du Groupe de travail des 5 secteurs (aluminium, ciment, acier, énergie fossile propre et énergie renouvelable) afin de fournir l'expertise sectorielle d'Industrie Canada.

Encourager les entreprises de ces cinq secteurs à participer à des projets du PAP, afin de leur présenter de nouveaux marchés internationaux du transfert de la technologie dont les technologies énergétiques propres, et leur offrir l'occasion d'échanger des pratiques exemplaires liées au rendement et à la productivité avec d'autres pays participants du PAP.

Offrir l'expertise technique d'Industrie Canada (p.ex. partager les connaissances techniques de captage et de stockage du charbon et de captage du pétrole avec nos collègues mexicains au sein d'un partenariat) afin de renforcer les partenariats bilatéraux et multilatéraux actuels, et d'en créer de nouveaux (p. ex. relations Canada-Mexique et Canada-Inde), et d'encourager la collaboration en vue de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
240 000 $
40 000 $


Thème : Partenariats

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

--

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • On conçoit des documents et des outils sur les programmes, notamment des formulaires de demande, des outils d'évaluation des propositions, une base de données sur le suivi des projets et des outils d'évaluation des gaz à effet de serre (GES)/principaux contaminants atmosphériques (PCA);
  • Lancement du programme; et
  • Le financement des initiatives communautaires visant à réduire les émissions à l'appui du Programme de la qualité de l'air est assuré par le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement.
Résultats intermédiaires
  • Des stimulants sont octroyés pour inciter les Canadiens à adopter des comportements plus durables à la maison, à l'école, au travail.
  • Les émissions (génératrices du smog et des GES) diminuent à mesure que les Canadiens adoptent des comportements plus durables.
Résultats finaux
  • Sensibilisation accrue des Canadiens à l'impact des comportements individuels, aux technologies/ mesures privilégiées.
  • Les Canadiens opèrent des choix plus durables à la maison, à l'école, au travail (au-delà de l'expiration des stimulants).
  • Réduction des émissions.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Ce programme a été prévu par le gouvernement fédéral à l'appui de Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphériquedans le but d'accroître la capacité des collectivités et des particuliers de prendre des mesures concrètes à l'égard de l'air pur et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des bénéfices durables et entraîner d'importantes réductions à long terme, ce qui permettra aux Canadiens de prendre des mesures environnementales positives à la maison, à l'école et au travail.

Cependant, le programme ne sera pas lancé. D'autres initiatives complémentaires et de rechange, telles que le programme de financement communautaire ÉcoAction et le programme de mise à la ferraille de véhicules d'Environnement Canada, ainsi que le programme écoÉnergie Rénovation - Maisons de Ressources naturelles Canada (RNCan), et le programme écoMOBILITÉ, de Transport Canada, sont actuellement en mesure d'assumer ce rôle en offrant une approche plus rentable. Quoique cette mesure permette d'expliquer la réduction dans l'ensemble du financement en vue de divers accords particuliers consacrés au programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (PCAP), le Ministère continuera à financer un grand nombre d'activités de programme qui visent l'atteinte des résultats souhaités tout en assurant la présence du gouvernement fédéral à l'appui du financement communautaire consacré à l'efficacité énergétique et à la réduction de la pollution atmosphérique.


Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Environnement Canada 1 Programme
12 000 000 $ 0$ Résultats  attendus
Total 12 000 000 $
0$


Grandes lignes de la planification

n/a

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
12 000 000 $ 0 $

Programme : Partenariats en action communautaire pour l'air pur

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme n'est pas lancé.


Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
12 000 000 $ 0 $


Thème : La gestion et la responsabilisation

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Ressources Naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de santé publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'architecture cohérente du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.

Résultats intermédiaires
  • L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.

Résultat final
  • La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Le thème de gestion et responsabilisation viendra appuyer la réalisation du plan de mise en œuvre globale du Programme de la qualité de l'air (PQA) 2007-2011.

Cette réalisation s'effectuera par un projet pilote portant sur le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) afin d'atteindre les objectifs suivants:
  • Appuyer la gouvernance du PQA (qui intègre les rôles et les responsabilités ministériels et horizontaux) dans l'obligation de rendre compte de manière transparente au Parlement et aux Canadiens pour ce qui est des progrès réalisés au cours des quatre années d'investissements du PQA;
  • Présenter les rapports de rendement horizontal pour le Parlement et les Canadiens sur les investissements fédéraux horizontaux réalisés dans le cadre du PQA afin de garantir la transparence de la gestion fédérale de la qualité de l'air; et
  • Aider les ministères et les organismes fédéraux partenaires à opérer la transition vers la prochaine étape de la programmation environnementale en facilitant la planification anticipatrice et le leadership de la haute direction en matière de nouvelles priorités gouvernementales, appuyée par les conclusions des évaluations et la fiche des résultats de rendement obtenue au cours du mandat de quatre ans.
Aider les organismes centraux à assumer leurs responsabilités sur le plan de la gouvernance horizontale et de l'obligation de rendre compte de la gestion fédérale des investissements en environnement.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Environnement Canada 1 Programme
5 000 000 $ 1 250 000 $ Résultats attendus
Total 5 000 000 $
1 250 000 $


Grandes lignes de la planification


L'environnement de planification global sera façonné par les nouvelles priorités fédérales en matière de programmes sur la qualité de l'air.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
5 000 000 $ 1 250 000 $


Programme : Gestion et responsabilisation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme de gestion et de responsabilisation viendra appuyer la réalisation d'un projet pilote portant sur le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport pour le programme de la qualité de l'air (PQA) en adoptant les mesures suivantes:

  • Créer des outils novateurs de gestion du rendement fondés sur la fiche du rendement horizontal et destinés à l'usage de la haute direction pour effectuer une planification anticipatrice;
  • Aider la gouvernance du PQA dans les discussions menant à des approches efficaces et intégrées en ce qui a trait aux nouvelles priorités gouvernementales;
  • Établir des liens avec les organismes centraux pour les aider dans la surveillance de la gouvernance horizontale et l'obligation de rendre compte de la gestion fédérale des investissements en environnement;
  • Remplir la fiche des résultats des quatre années d'investissements dans les initiatives sur la qualité de l'air en intégrant les renseignements financiers avec les renseignements non financiers complets; et
  • Remplir les rapports de rendement horizontal pour le Parlement et les Canadiens sur les investissements fédéraux horizontaux réalisés dans le cadre du PQA afin de garantir la transparence de la gestion fédérale de la qualité de l'air.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
5 000 000 $
1 250 000 $
Haut de la page

Gendarmerie royale du Canada

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver

Ministères responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe intégré de la sécurité (GIS) connu sous le nom du GIS V2010. Ce groupe est composé du ministère de la Défense nationale (MDN), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), d'Industrie Canada (IC), de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Transports Canada (TC), de Sécurité publique Canada (SP), du Bureau du Conseil privé (BCP) et de Santé Canada (SC).

Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : environ 900 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

En tant qu'organisme responsable de la planification et de la prestation des services de sécurité pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010, la GRC est à la tête d'un groupe multi-organisationnel pour la sécurité appelé Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d'assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010.
Les ministères et organismes participants collaborent étroitement et suivent un processus à quatre étapes pour la planification d'événements majeurs : conception et planification; exercice et mise à l'essai efficaces visant à obtenir la préparation opérationnelle; opérations pendant les Jeux; démobilisation et compte rendu.

Le GIS V2010 vise principalement à assurer la sécurité et la protection des athlètes, des représentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d'un modèle intégré de la sécurité et d'une étroite collaboration avec les partenaires, y compris tous les échelons du gouvernement, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et les sociétés privées.
Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estimé à 900 millions de dollars. La province de la Colombie-Britannique partage les dépenses conformément au Protocole d'entente sur le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Résultats partagés : Les résultats partagés des partenaires de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux sont les suivants.

Les incidents de sécurité survenus n'ont pas perturbé les Jeux.

Un centre de commandement intégré pour les sites était en service et le niveau de services de police offert aux sites a été constant pendant les Jeux; une équipe de sécurité multi organismes efficace était de service pendant les Jeux; un déplacement sûr des athlètes, des représentants des équipes et d'autres personnes autorisées entre les villages d'athlètes et les sites de compétition pour les personnes qui ont choisi d'utiliser le système de transport; les agences privées de sécurité ont assuré un effectif de qualité pour effectuer le contrôle des piétons et des biens à l'entrée des sites afin de déceler des armes; l'équipe du contrôle de l'accès a efficacement interdit l'entrée des personnes, des biens et des véhicules non autorisés dans les zones désignées.

Les capacités militaires particulières des Forces canadiennes à l'appui des opérations de la GRC ont permis de renforcer la sécurité et la protection pendant les Jeux.

Le plan intégré de la sécurité aérienne a permis d'empêcher tout aéronef non autorisé d'entrer dans la région de contrôle olympique (OCA) ou l'espace aérien, et d'intervenir efficacement lorsqu'il y a eu violation de l'OCA.

La protection de tous les sites olympiques au bord de l'eau a été assurée efficacement avec l'aide des partenaires intégrés.

Les renseignements recueillis, réunis, analysés et diffusés étaient le plus exacts possible, ils ont été fournis dans un délai raisonnable et ont permis aux membres de la direction et du personnel participants à la sécurité des Jeux de prendre des décisions efficaces.

Il n'y a eu aucune entrée illégale au Canada entre les points d'entrée; il n'y a eu aucune entrée illégale au Canada aux points d'entrée; on est intervenu aux cas signalés de traite de la personne liés au crime international ou organisé.

Le système de contrôle et la vérification des antécédents des personnes ayant accès aux zones protégées ont assuré un niveau de confiance raisonnable; les fonds pour appuyer les objectifs de sécurité étaient suffisants; les ressources mobilisées avaient à leur disposition les outils nécessaires pour atteindre les objectifs.

Le système de détection périmétrique d'intrusions (SDPI) et le Projet d'accès sécurisé (PAS) ont assuré pour le chef de site un niveau de confiance concernant l'intégrité du périmètre; l'information recueillie par le système de surveillance aérienne était aisément disponible aux chefs tactiques; les décideurs recevaient l'information nécessaire pour la prise de décisions tactiques et stratégiques; maintien de la technologie et des télécommunications nécessaires pour les opérations.

L'information recueillie servira d'outil et de pratique exemplaire pour les prochains événements qui auront lieu au Canada.

Structures de gouvernance : Le groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux a établi un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la sécurité comme l'exigeait le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CGRR officialise l'engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux à rendre compte de la mise en œuvre de la présente initiative. Le CGRR renferme les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux participant à cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l'initiative, ses éléments et les résultats prévus. Il comprend également un plan coordonné de mesure et d'évaluation du rendement.

Le Commissaire de la GRC relève du ministre de Sécurité publique. Les ministères et organismes participants travaillent avec la GRC et relèvent de leur ministre respectif.

Le Groupe de travail des sous ¬ministres est présidé par le coordonnateur de la sécurité pour les Jeux olympiques et le G8 de 2010. Ce groupe de travail est composé des responsables de la sécurité des ministères et organismes qui participent en tant que membres afin de faciliter une démarche fédérale intégrée pour la sécurité.

Faits saillants de la planification : L'exercice Or permettra au groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux de confirmer son niveau de préparation et d'interopérabilité.

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
N.B. : Tous les montants sont approximatifs.
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011 1
Résultats prévus pour
2010-2011 2
Services de police de protection GRC 555,5 M$ 476,68 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances
Exécution des opérations MDN 231,1 M$ 220,5 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances
Programme de renseignements
Programme de filtrage de sécurité
SCRS 11 M$ 9 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances
Mesures et intervention d'urgence ASPC 0,9 M$ 760 000 $ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information
Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale SP 1,2 M$ 500 000 $ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Soutien opérationnel
Réseau de transport sûr
Réseau de transport protégé
TC 33,5 M$ 14,8 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances
Sélection et traitement des demandes de résidents temporaires CIC 5,1 M$ Financement sur plusieurs exercices
2,1 M$ Recettes cédées 3
3,9 M$ Financement sur plusieurs exercices
2,1 M$ Recettes cédées
Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Intégrité des frontières; Transfert de connaissances
Accès au spectre des radiofréquences
Minimisation des répercussions de l'interférence aux systèmes de transmission radio
IC 9,8 M$ 6,8 M$ (2009-2010) Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert des connaissances
Hygiène de l'environnement durable SC 0 $ 2,185 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain;
Soutien opérationnel

AP1 – Évaluation des risques (2009-2010)

AP2 – Programme d'application de la loi (2009-2010)

AP3 – Programme des frontières facilitées (2009-2010; 2010 2011)

AP4 – Programme conventionnel à la frontière (2009-2010)

AP7 –Services internes (2009-2010; 2010 2011)

ASFC 15,8 M$ 11,6 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Examen et vérification de l'exportation des biens;
Clôture du projet;
Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Transfert de connaissances
Total 866 M$  748,83 M$   

Résultats prévus :

Sécurité et protection publique pendant les Jeux

Opérations pendant les Jeux :

  • Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
  • Sécurité terrestre
  • Sécurité aérienne
  • Sûreté maritime
  • Renseignements
  • Intégrité des frontières
  • Soutien opérationnel
  • Technologie de l'information

Démobilisation et compte rendu :

  • Transfert de connaissances

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
900 M$ 748,83 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource : ??? need translation

Insp. Jane MacLatchy
Federal Security Coordinator
V2010, Major Events – Protective Policing
Tél : 613-949-2120
Courriel : Jane.Maclatchy@rcmp-grc.gc.ca


1 Total des dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010 2011.

2 Résultat prévu en 2010 2011 : Sécurité et protection publique pendant les Jeux. Résulats prévus en 2009-2010 : Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseignements; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances.

3 Les recettes cédées ne sont pas affectées aux niveaux de référence de CIC. On vise à obtenir pour le cadre financier une source de fonds pour les frais exclus et donc non déposés dans le Trésor.


Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu des fins criminelles (ILUAFC)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement 49,9 millions de dollars sur 5 ans qui est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir paragraphe 11)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d'améliorer la collecte, l'analyse et l'échange des renseignements sur les armes à feu à l'échelle nationale. Le financement est distribué, au sein de la GRC, au Programme canadien des armes à feu (PCAF), la Direction des renseignements criminels (DRC), et aux Services canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donnés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l'objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), tel qu'énoncé dans le discours du Trône de 2008.

Résultats partagés : Améliorer la capacité de la GRC et de l'ASFC de recueillir, d'analyser et d'échanger les renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître l'ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activité soutiendront l'élaboration d'une stratégie nationale d'exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structures de gouvernance : Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités des ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l'EGC. Sécurité publique Canada maintiendra son statut d'observateur en assistant aux réunions au besoin et en participant à la collecte nationale des données dans la mesure nécessaire a son rôle de recherche.

Faits saillants de la planification :

Partenaires fédéraux : Sécurité Publique Canada
N.B. : Tous les montants sont approximatifs.
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Police et exécution de la loi ILUAFC En cours 275 K$
Total   275 K$  

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Programme des armes à feu ILUAFC En cours 8,215 M$
 
La direction des renseignements criminels (DRC)     1,12 M$
Total   9,335 M$  

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Programme des armes à feu ILUAFC En cours 1,33 M$
 
Total   1,33 M$  

Résultats prévus :

Renseignements criminels utiles communiqués à l'appui des enquêtes sur des crimes impliquant des armes à feu.

Partenaires fédéraux :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
En cours 10,94 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : N/A

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis,
Directeur, Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu / GRC, Programme canadien des armes à feu
1450 rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél : 905-795-5205
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca


Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement 22,5 millions de dollars sur 5 ans qui est maintenant prolongé pour une période indéterminée à 5 millions de dollars par année

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'ENSALA est un partenariat avec les services de police municipaux et provinciaux du Canada. Elle soutient les activités d'exécution de la loi visant à contrecarrer l'entrée et la circulation illégales d'armes à feu au Canada, de même que leur utilisation à des fins criminelles.

L'ENSALA joue un rôle essentiel dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme du Canada.

La GRC fournit les fonds permettant le détachement d'agents de police des services de police partenaires ainsi que l'aquisition de véhicules et d'autres équipement de soutien; des locaux à bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.

Résultats partagés :

  • Soutien direct aux enquêtes pour les policiers de première ligne
  • Dépistage des armes à feu dont l'origine est suspecte
  • Aide à la préparation et à l'exécution de mandats de perquisition
  • Analyse des armes à feu utilisées à fins criminelles
  • Séances de formation à l'intention d'organismes d'exécution de la loi de partout au Canada

Structures de gouvernance : Des protocoles d'entente (PE) sont signés avec d'autres services de police relativement au détachement d'agents à l'ENSALA.

Faits saillants de la planification :

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Programme canadien des armes à feu ENSALA En cours 5 M$  
Total   5 M$   

Résultats prévus : La GRC se concentrera sur l'atténuation de la menance terroriste au Canada et à l'étranger; elle favorisera une démarche collective unifiée pour l'exécution de la loi et la sécurité, afin de faire en sorte que les activités des terrorites sont perturbées.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
En cours 5 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les services de police du pays recueillent des renseignements à l'appui des enquêtes sur les armes à feu.

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis,
Directeur, Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu / GRC, Programme canadien des armes à feu
1450 rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél : 905-795-5205
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca


Haut de la page

Industrie Canada

Initiatives horizontales

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable


Activité de programme : Économie de l'entrepreneuriat

Nom de l'initiative horizontale : PerLE

Ministère responsable
Industrie Canada

Date de mise en œuvre
31 janvier 2005

Date de clôture
31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 18 millions de dollars

Description (y compris l'entente de financement)
PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d'accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l'expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l'initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.

Résultats communs
  • Information et accès améliorés aux permis et licences d'affaires de toutes les administrations publiques.
  • Économies accrues pour les entreprises, qui peuvent éviter une non-conformité involontaire.
  • Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises.

Structure de gouvernance
PerLE suit un modèle de gouvernance partagée qui réunit des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l'expansion et l'évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Un comité directeur, formé de représentants de chaque ordre de gouvernement, a été créé pour fournir une orientation stratégique et veiller à ce que les orientations des entreprises et les initiatives ministérielles correspondent à celles des participants. Un comité de gestionnaires de projets soutient les activités quotidiennes et exécute les plans opérationnels approuvés.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l'initiative PerLE. En outre, le Ministère est chargé de favoriser l'adhésion des ministères fédéraux à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.

Faits saillants de la planification
L'objectif de PerLE est de soutenir les entrepreneurs en leur offrant un accès en ligne simple et rapide aux exigences des administrations. Le plan général pour atteindre cet objectif s'articule autour de 6 thèmes énoncés dans le Plan stratégique de 2009-2011 : population desservie, secteurs commerciaux desservis, utilisation, partenaires et clients satisfaits, durabilité de la plateforme technique, durabilité du service à long terme. Les principales priorités et les engagements à l'égard de ces thèmes seront abordés de manière plus approfondie dans la section intitulée Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux.

Parmi les risques susceptibles d'influer directement sur le Plan stratégique, on trouve :

  • le retrait de certaines administrations, ce qui réduirait la valeur des services offerts aux clients;
  • la perte du soutien continu du gouvernement fédéral;
  • une divergence entre les objectifs et les priorités des administrations, ou des changements dans leur orientation.

Activité de programme des partenaires fédéraux

Noms des programmes des partenaires fédéraux

Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

Dépenses prévues pour
2010-2011

Résultats prévus pour
2010-2011

PerLE

PerLE

18 millions de dollars

3 millions de dollars

Intégration de l'information destinée aux entreprises sur les permis et les licences, de tous les ordres de gouvernement; valeur ajoutée pour les clients, qui peuvent trouver facilement de l'information sur les permis et les licences pertinente à leur entreprise ou à leur région

Total

18 millions de dollars

3 millions de dollars

 

Résultats prévus
Intégration de l'information destinée aux entreprises sur les permis et les licences, de tous les ordres de gouvernement. Valeur ajoutée pour les clients, qui peuvent trouver facilement de l'information sur les permis et les licences pertinente à leur entreprise ou à leur région.

Total des fonds affectés par les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)

Total des dépenses prévues par les partenaires fédéraux pour 2010-2011

18 millions de dollars

3 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
Les principales priorités, les engagements et les résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux pour chaque thème stratégique sont :

Population desservie
En 2009-2010, les administrations participantes utiliseront les ressources pour poursuivre le recrutement de territoires, de provinces et d'administrations locales ainsi que pour promouvoir l'utilisation de PerLE en tant que moyen de servir un plus grand nombre de Canadiens.
Résultat : Accroissement du nombre d'administrations qui offrent le service (80 % des Canadiens y ont accès en 2010-2011).

Secteurs commerciaux desservis
La couverture des secteurs commerciaux par administration sera examinée pour cerner les lacunes et déterminer les ajouts qui s'imposent.
Résultats : Ajout de contenu pour que PerLE contienne l'information sur les permis et les licences propres aux secteurs commerciaux les plus actifs au sein de l'industrie canadienne. Évaluation du pourcentage d'entreprises canadiennes couvertes par les secteurs offerts dans le service PerLE.

Utilisation
Des activités de marketing et de promotion seront organisées pour cibler le secteur commercial canadien. La modification du contenu existant et l'ajout de contenu permettront d'améliorer la qualité du service et d'enrichir l'information sur les exigences des administrations mise à la disposition des entreprises. Une évaluation de l'utilisation annuelle du service sera effectuée.
Résultats : Meilleure connaissance du service PerLE par les entreprises. Amélioration des relations avec les entreprises.

Partenaires et clients satisfaits
Des activités visant l'amélioration et l'expansion du service seront organisées.
Résultats : Prestation d'un service de qualité exceptionnelle. Grande satisfaction des clients, notamment grâce à une expérience améliorée. Évaluation du niveau de satisfaction des clients et des partenaires.

Durabilité de la plateforme technique
Des ressources seront consacrées à la recherche et à l'amélioration de la plateforme technique. On évaluera la capacité du fournisseur technique à respecter les normes visant les niveaux de service et la capacité des ressources à soutenir la durabilité à long terme du service PerLE.
Résultat : Durabilité du service PerLE.

Durabilité du service à long terme
Les résultats de l'examen des besoins des clients, des exigences du système et du service ainsi que de la nécessité de travailler en collaboration serviront à établir un plan d'avenir pour le service ainsi qu'à renforcer et à soutenir le modèle de gouvernance actuel.
Résultat : Utilisation de la capacité d'enquête afin de définir une vision pour le service PerLE au-delà de 2011.

Personne-ressource
Directeur exécutif, Prestation des services et partenariats
Services axés sur le marché et les petites entreprises




Activité de programme : Économie de l'entrepreneuriat

Nom de l'initiative horizontale : Réseau Entreprises Canada (Regroupement des centres de services aux entreprises du Canada [CSEC] et du portail des affaires [PA])

Ministère responsable

Industrie Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Date de mise en œuvre

1er avril 1995 (CSEC)

1er avril 2000 (PA)

Date de clôture

Programme permanent

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

216,6 millions de dollars (depuis 1995)

6,8 millions de dollars (depuis 2000)

223,4 millions de dollars (total)

Description (y compris l'entente de financement)
Le Réseau Entreprises Canada (REC) a été créé pour améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, le REC offre une foule de produits d'information et de ressources par divers modes de prestation des services dans l'ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, le REC fournit des produits d'information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, ce qui en fait un service d'information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.

Résultats communs
  • Meilleur accès à l'information sur les entreprises.
  • Meilleur usage de l'information sur les entreprises par les clients.
  • Prestation efficace du programme.

Structure de gouvernance
Le REC est géré au nom du gouvernement fédéral par trois organismes partenaires (Agence de promotion économique du Canada atlantique [APECA], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [DEC] et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada [DEO]) et par 2 secteurs d'Industrie Canada (Secteur des opérations régionales et Services axés sur le marché et les petites entreprises).

Le comité des partenaires de gestion – directeurs généraux supervise les stratégies visant l'élaboration des programmes et la prestation des services. Le comité des opérations du REC, composé de représentants des partenaires de gestion et des gestionnaires des centres de services, a pour mission d'appliquer les politiques. Ce comité coordonne et résout les problèmes opérationnels communs liés à la formation, à l'établissement de rapports, au marketing, aux communications et au développement de contenu Web.

Faits saillants de la planification
Dans le cadre de l'effort de renouvellement du financement déployé en 2008, le REC a revu sa mission et a mis en place une nouvelle stratégie sur la prestation des services. Les principaux aspects de cette stratégie sont une présence Web intégrée, une nouvelle stratégie de gestion des appels téléphoniques, l'augmentation des activités de marketing et d'information ainsi que l'actualisation des normes de service.

La mise en œuvre de la nouvelle stratégie débutera en 2009-2010 et se poursuivra en 2010-2011.

Activité de programme des partenaires fédéraux

Noms des programmes des partenaires fédéraux

Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

Dépenses prévues pour 2010-2011

Résultats prévus pour
2010-2011

Industrie Canada

Réseau Entreprises Canada
(Économie de l'entrepreneuriat)

Mise en œuvre :
2009-2010
6 503 983 $


6 503 983 $

Utilisation par les PME de l'information sur les entreprises, des programmes et des services du gouvernement; conformité facilitée pour les entreprises

APECA

Réseau Entreprises Canada
(Économie de l'entrepreneuriat)

Mise en œuvre :
2009-2010
2 640 788 $


2 640 788 $

DEO

Réseau Entreprises Canada
(Économie de l'entrepreneuriat)

Mise en œuvre :
2009-2010
3 977 494 $


3 977 494 $

DEC

Réseau Entreprises Canada
(Économie de l'entrepreneuriat)

Mise en œuvre : 2009-2010
1 877 735 $


1 877 735 $

Total

15 000 000 $

15 000 000 $

 
Résultats prévus
Utilisation par les PME de l'information sur les entreprises, des programmes et des services du gouvernement; conformité facilitée pour les entreprises

Total des fonds affectés par les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)

Total des dépenses prévues par les partenaires fédéraux pour 2010-2011

Fonds des services votés

15 000 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

s.o.

Personne-ressource
Directeur exécutif, Prestation des services et partenariats
Services axés sur le marché et les petites entreprises


Haut de la page

Infrastructure Canada

Initiatives horizontales

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

1.  Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3.  Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 4,9 milliards de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003. Il s'agit d'un programme de contribution à frais partagés pour les projets d'infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 75 projets a été approuvé.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre d'ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien pour l'infrastructure stratégique définit les principales catégories d'investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l'intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont :

  • l'infrastructure routière ou ferroviaire;
  • l'infrastructure du transport local;
  • l'infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
  • l'infrastructure du traitement de l'eau et des eaux usées;
  • les autres éléments d'infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande à haute vitesse et l'Infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

8.  Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats globaux escomptés qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes et diminuent la congestion routière ou l'émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
  • font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens;
  • font en sorte que l'eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable, assurent le traitement des eaux usées de façon durable et agrandissent les réseaux à large bande au Canada..

9.  Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en oeuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas, et de l'évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada participe au Comité directeur de l'entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
  2. Un ministère/organisme de mise en oeuvre : Les relations d'Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en oeuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre appuiera la réalisation des projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique d'une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et de la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre est normalement représenté au comité directeur de l'entente. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre apporte aussi un soutien en matière de communications.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

10.  Faits saillants de la planification :

  • Continuer de gérer les contributions versées par le gouvernement fédéral dans le cadre du fonds pour soutenir la construction, le renouvellement et l'amélioration de l'infrastructure publique.
  • Obtenir la garantie que les travaux de construction des projets menés dans le cadre du fonds sont achevés.
  • Continuer de gérer le programme à l'échelle fédérale en collaboration et en coopération avec les partenaires d'exécution fédéraux respectifs.

11.  Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues  2010-2011 16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

163,8 M$

18,7 M$

Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer environ 11 projets toujours en cours dans les quatre provinces de l'Atlantique. La construction de trois nouvelles usines de traitement des eaux usées -- à Halifax, à Dartmouth et à Herring Cove -- conçues pour mettre fin au déversement d'eaux d'égout brutes dans le port d'Halifax doit être parachevée au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement fédéral dans ces projets s'établit  à 60 millions de dollars.

Total :

$163,8 M$

$18,7 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues  2010-2011 16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

142,5 M$

33,7 M$

Plusieurs projets cogérés sont en cours au Québec. L'assainissement de la rivière St-Charles et la renaturalisation de ses rives, activités conçues pour minimiser les débordements d'eaux usées et recréer un habitat plus naturel sur les rives, doivent être parachevées au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement fédéral à ces projets s'élève à 36,5 millions de dollars.

Total :

142,5 M$

33,7 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues  2010-2011 16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

652,0 M$

54,0 M$

Environ 15 projets cogérés sont en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le projet d'expansion du canal de dérivation du Manitoba, qui vise à accroître la protection de la ville de Winnipeg contre les inondations, est assorti d'une contribution fédérale de 332,5 millions de dollars et doit être parachevé en 2010-2011. Le projet d'agrandissement et de modernisation des installations de traitement et de distribution de l'eau dans les régions rurales de la Saskatchewan, assorti d'une contribution fédérale de 27,3 millions de dollars, doit aussi être parachevé dans les régions de Caronport et de La Ronge.

Total :

652,0 M$

54,0 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Industrie Canada

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues  2010-2011 16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

282,5 M$

48,5 M$

Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer plusieurs projets en Ontario. Le réaménagement du site de la Don Valley Brick Works à Toronto (Ontario) et sa transformation en un complexe immobilier polyvalent qui accueillera un centre d'apprentissage en environnement axé sur la collectivité doivent être parachevés au printemps de 2011. La contribution du gouvernement fédéral à ce projet s'élève à 20 millions de dollars.

Total :

282,5 M$

48,5 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues  2010-2011 16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

41 M$

2,3 M$

Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer plusieurs projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut. Par exemple, des initiatives d'aménagement urbain sont en cours pour renforcer la fonction et améliorer l'apparence des secteurs riverains à Whitehorse et à Carcross. La contribution du gouvernement fédéral à ces projets s'élève à 11 millions de dollars.

Total :

41 M$

2,3 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Transports Canada

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues  2010-2011 16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

3 227,5 M$

247,7 M$

Transports Canada continuera d'agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routière en cours partout au pays. Transports Canada continuera de gérer 11 projets menés actuellement dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Aucun des projets de construction ne doit être parachevé en 2010-2011.

Total :

3 227,5 M$

247,7 M$

 

 

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)1

Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011

 4 509,3 M$

404,9 M$

 

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

18. Pour obtenir de plus amples renseignements :
Jocelyne St-Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Téléphone : 613-948-8003
Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Fonds sur l'infrastructure frontalière

1.  Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3.  Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 675 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Programme stratégique d'infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Érié (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie-Britannique);
  • Lacolle (Québec).

Dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d'importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu'ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada-États-Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fra.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

8.  Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus qu'Infrastructure Canada espère atteindre par le truchement du Fonds sur l'infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l'efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l'allégement de la congestion routière à la frontière et l'augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui renforcera l'efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9.  Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du Fonds sur l'infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités fait l'annonce au public. L'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l'évaluation du programme.  Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au comité directeur de l'entente.
  2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l'examen et l'approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en oeuvre des projets du Fonds sur l'infrastructure frontalière d'une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l'évaluation environnementale, l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des factures, les paiements et les vérifications et l'évaluation des projets.  Transports Canada examine l'analyse de rentabilisation du projet et en détermine les coûts et retombées.  Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l'entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l'information pour saisir, surveiller et communiquer l'information touchant le projet.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.

10.  Faits saillants de la planification :

  • Collaborer avec notre partenaire de portefeuille, Transports Canada, pour superviser la mise en oeuvre des projets présentés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière.
  • En partenariat avec notre partenaire de portefeuille, Transports Canada, surveille la mise en oeuvre des ententes propres aux projets en veillant à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de paiement soient traitées avec efficience, de sorte que le programme puisse satisfaire à la date  de clôture prévue en 2013.

11.  Partenaire fédéral : Transports Canada

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

628,1 M$

83,8 M$

Transports Canada continuera d'agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routière.  Transport Canada continuera de gérer 13 projets menés actuellement dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière. Le parachèvement de deux projets est prévu pour l'exercice 2010-2011, à savoir le projet de signalisation et d'infrastructure pour le traversier pour camions à Windsor (Ontario), et le projet d'élargissement de l'autoroute 401 entre la route 3 et le chemin de comté 17 (Ouest), également près de Windsor (Ontario).

Total

628,1 M$

83,8 M$

 

 

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)2 Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011

628,1 M$

83,8 M$

 

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

 18. Pour obtenir de plus amples renseignements :
Jocelyne St-Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Téléphone : 613-948-8003
Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,1 milliard de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,1 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins en infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, qu'ils ou elles vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages de ces investissements dans l'infrastructure.

Le fonds permettra d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d'infrastructure, le but du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale est d'assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l'intermédiaire du fonds, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le fonds sera géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts admissibles totaux des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

8.  Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés sont :

  • l'amélioration et l'augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
  • une qualité de vie améliorée et l'accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières nations.

9.  Structure(s) de gouvernance :

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord canadien. Le fonds fait intervenir  14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.

Pour favoriser l'atteinte des résultats attendus, les projets admissibles au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques commun, mais adaptée à chaque administration. Pour assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (y compris des partenariats publics-privés) sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires solides de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respective(tif).

10.  Faits saillants de la planification :

  • Poursuivre l'engagement à long terme à l'égard de l'infrastructure publique conçu pour promouvoir la croissance économique, l'innovation et des collectivités dynamiques, en vertu de la prorogation récente du fonds jusqu'au 31 mars 2013.
  • L'engagement continuera d'être axé sur les projets concernant, entre autres, le traitement de l'eau et des eaux usées et la culture et les loisirs dans les petites collectivités et dans les collectivités des Premières nations.
  • Continuer de gérer les projets de façon coopérative selon les ententes-cadres de contribution fédérales-provinciales-territoriales pertinentes.

11.  Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

139,2 M$

17,8 M$

Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte qui contribuent à la conservation d'un environnement sain et durable.

Total :

139,2 M$

17,8 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

241,8 M$

5,6 M$

Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les projets, plus de 200, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Total :

241,8 M$

$5,6 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

286,3 M$

38,4 M$

Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba durant l'exercice 2010-2011. Plus de 55 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Total :

286,3 M$

38,4 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Industrie Canada

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

373,3 M$

62,1 M$

Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les projets (probablement plus de 500) en cours, y compris les 35 projets qui se sont vu allouer du financement au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. La plupart de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011. Plus de 85 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Total

373,3 M$

62,1 M$

 

 

 

 

 

 

11.  Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

59,1 M$

0 M$

Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer les projets, plus de 50, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 50 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Total :

59,1 M$

0 M$

 

16.  Résultats escomptés :

 

 

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)3

Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011

1 099,7 M$

123,9 M$

 

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

18 Pour obtenir de plus amples renseignements :
Jocelyne St-Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Téléphone : 613-948-8003
Courriel :  jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Programme infrastructures Canada

1. Nom de l'initiative horizontale : Programme infrastructures Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Sans objet (fonds transférés aux partenaires d'exécution fédéraux)

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2000-2001

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) :  2,05 milliards de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d'infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Il s'agit d'un programme assorti d'un budget de 2,05 milliards de dollars, qui se poursuivra jusqu'en 2010-2011. Le programme est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés en principe à des projets à l'étude.

La première priorité du programme en matière de financement est l'ensemble des « projets municipaux verts », c.-à-d. ceux qui présentent des avantages pour l'environnement et en améliorent la qualité ou qui comportent des avantages pour la santé humaine et améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l'accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport locaux. Reconnaissant que ce sont les collectivités individuelles qui connaissent le mieux leurs besoins, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude requise pour établir leurs propres priorités en matière d'infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux collectivités urbaines et rurales.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html.

8.  Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l'environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

9.  Structure(s) de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

  • ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - gestion globale du programme et  responsabilisation envers le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du comité de gestion, l'approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1et 10 millions de dollars;
  • Infrastructure Canada - surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l'information et les services de communication;
  • ministres ou ministres d'État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada), avec le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
  • comités de gestion fédérale-provinciale-territoriale (un par administration) - administration et gestion du Programme infrastructures Canada selon les conditions de l'entente fédérale-provinciale-territoriale applicable;
  • provinces/territoires - signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
  • administrations locales - principaux requérants des projets du Programme infrastructures Canada; également responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernemental et/ou le secteur privé;
  • Organisation non gouvernementale et secteur privé - autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
  • autres ministères gouvernementaux - fournissent l'expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (p. ex., Transports Canada, Pêches et Océans, Agence canadienne d'évaluation environnementale).

10.   Faits saillants de la planification :

  • Le programme continuera de soutenir la mise en valeur de l'infrastructure municipale dans les collectivités urbaines et rurales partout au pays, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens par le truchement d'investissements qui protègent notre environnement et appuient la croissance économique à long terme.
  • Le programme est axé sur l'innovation et l'efficience; en d'autres termes, il a pour but de promouvoir l'utilisation continue de l'infrastructure existante tout en contribuant à l'adoption de nouvelles approches et de nouvelles pratiques exemplaires.
  • Infrastructure Canada continuera de gérer ce programme en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, et continuera de collaborer à la vérification et à l'évaluation régulières et solides du programme.

11.  Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

188,2 M$

0,0 M$

Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés aux provinces de l'Atlantique. Tous les fonds affectés ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.

Total :

188,2 M$

0,0 M$

 

 

 

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

525,3 M$

2,1 M$

Infrastructure Canada et DECRQ continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés au Québec. Près de 500 millions de dollars de ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.

Total :

525,3 M$

2,1 M$

 

 

 

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

568,3 M$

0,0 M$

Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés dans les provinces de l'Ouest du Canada. Presque tous les fonds affectés ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.

Total :

568,3 M$

0,0 M$

 

 

 

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Industrie Canada

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

693,8 M$

0,0 M$

Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer des fonds fédéraux affectés en Ontario. Tous ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.

Total :

693,8 M$

0,0 M$

 

 

 

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.

40,0 M$

0,0 M$

Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés dans l'ensemble des territoires. Tous ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010.

Total :

40,0 M$

0,0 M$

 

 

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)4

Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011

2 015,6 millions de dollars

2,1 millions de dollars

 

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

18. Pour obtenir de plus amples renseignements :
Jocelyne St-Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Téléphone : 613-948-8003
Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Fonds Chantiers Canada

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 8,5 milliards de dollars5

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu'au secteur sans but lucratif et à l'industrie privée, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l'ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d'habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d'importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus.  Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d'un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l'environnement, à l'économie et à la qualité de vie. On mettra également l'accent sur les technologies novatrices et les partenariats.

Le volet Collectivités est axé sur les projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisis en fonction d'un processus fondé sur les demandes reçues. Tout comme pour le volet Grandes infrastructures, les projets proposés seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils correspondent aux objectifs touchant l'environnement, l'économie et la qualité de vie. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure. C'est un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html.

8.  Résultat(s) partagé(s) :

Les résultats généraux prévus consistent à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens - la propreté de l'air et de l'eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables - tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères.

9.  Structure(s) de gouvernance

i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l'entremise des comités de l'entente-cadre en matière d'infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite du processus de diligence raisonnable, on sollicite l'approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 50 millions de dollars). En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/l'organisme chargé de la mise en oeuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :

  1. Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l'approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales, et procéder à l'évaluation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas liés aux transports, Infrastructure Canada se charge également de l'examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la sélection des projets, ainsi que des négociations concernant les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire des fonds. Infrastructure Canada élabore, en coordination avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l'examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d'Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et prépare les présentations au Conseil du Trésor. Afin de surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un représentant d'Infrastructure Canada participe au comité de direction de l'entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance générale de tous les projets aux termes du programme.
  2. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque ministère ou organisme chargé de la mise en oeuvre varie en fonction des capacités du ministère ou de l'organisme en question et de la complexité du projet. Les responsabilités font également l'objet de négociations particulières pour chaque projet. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre peut offrir un soutien technique pour l'examen de l'analyse de rentabilisation, pour l'établissement des coûts et des avantages prévus, ainsi que pour donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en oeuvre des projets du volet Grandes infrastructures, de façon à soutenir le processus fédéral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation établies dans l'évaluation environnementale; l'évaluation de l'admissibilité et du bien-fondé des coûts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de trésorerie et du budget; l'approbation des demandes de remboursement; l'émission des paiements; et l'exécution des vérifications et des évaluations du projet. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre désigne généralement un représentant qui participe au comité de direction de l'entente. De plus, le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre apporte également un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entités. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les négociations en vue d'élaborer une entente de contribution, sauf pour les questions liées aux transports, dont se charge Transports Canada. Le bénéficiaire du financement doit s'assurer que le projet est exécuté conformément aux modalités de l'entente de contribution.

ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d'un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d'exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l'objet d'un processus concurrentiel. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l'association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu'il aura été déterminé dans le cadre du processus d'étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d'une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un appel de demande ou de l'ensemble des appels de demande.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l'étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d'autres critères établis dans le cadre d'optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l'examen du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d'autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l'aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu'ils ont fait l'objet d'une approbation finale écrite. Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s'il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d'Infrastructure Canada nommé par le ministre.

Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties conviennent d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le volet Collectivités. Ce secrétariat est doté d'un personnel composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d'exécution fédéral.

10.   Faits saillants de la planification :

Dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), il est prévu qu'Infrastructure Canada continue de gérer, en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux, des projets dans les secteurs clés cernés, à savoir l'eau, les eaux usées, le transport en commun, le réseau routier national de base et l'énergie verte. En outre, la mise en oeuvre de chaque entente propre à un projet sera menée d'une manière simplifiée pour que l'on puisse s'assurer que les modalités des ententes sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées de manière efficiente.

Dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), on prévoit la mise en chantier partout au Canada de plusieurs centaines de projets liés au traitement des eaux usées, à l'eau potable, aux routes régionales et aux autres besoins en matière d'infrastructure. Ces projets seront soutenus non seulement par les fonds de plus de 1 milliard de dollars qui ont été intégralement affectés dans le cadre des ententes initiales au titre du volet Collectivités, mais également par le Complément du volet Collectivités, instauré par le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan d'action économique et assorti d'un budget de 500 millions de dollars.

11.  Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.  VGI du FCC

16,05 M$

1,8 M$

Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer sept projets du volet Grandes infrastructures déjà annoncés dans la région de l'Atlantique. Trois de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2001, y compris le projet de mise en place d'un parc d'éoliennes à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) et la construction du Halifax Canada Game Centre. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 4,5 millions de dollars et de 12 millions de dollars par le gouvernement fédéral.

 

b.  FCIS

26,6 M$

 

 

 

c.  VC du FCC

148,3 M$

31,0 M$

Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les projets (plus de 100) en cours à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Environ 100 autres projets doivent être mis en oeuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 77 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être parachevés d'ici le 31 mars 2011.

 

d.  FCC-Complément du VC

34,8 M$

23,8 M$

 

 

e.  FIMR

23,2 M$

 

 

Total :

210,1 M$

79,7 M$

 

11.  Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.  VGI du FCC

289,7 M$

80,3 M$

Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les 11 projets du volet Grandes infrastructures annoncés au Québec. Deux de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, à savoir l'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal et la modernisation des installations de traitement de l'eau potable de Desjardins, à Lévis. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 13 millions de dollars et de 10,8 millions de dollars par le gouvernement fédéral.

 

b.  VC du FCC

410,0 M$

43,3 M$

Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les 120 projets annoncés au Québec. Il est prévu que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial concluront une entente concernant le versement d'un financement supplémentaire aux projets prêts à être mis en chantier.

En outre, six projets annoncés dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada continueront de progresser. Le volet Grandes villes vise à financer des projets d'infrastructure dans les collectivités de 100 000 habitants et plus. Les projets susmentionnés se sont vu allouer un financement approximatif de 33,5 millions de dollars par le gouvernement fédéral.

 

c.  FCC-Complément du VC

116,2 M$

116,0 M$

 

 

d.  FIMR

39,8 M$

 

 

Total :

289,8 M$

239,6 M$

 

11.  Partenaire fédéral : Transports Canada

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.  VGI du FCC

3 108,6 M$

579,4 M$

 

Transports Canada continuera d'agir à titre de partenaire responsable dans la gestion des projets liés au transport dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), et continuera de collaborer avec les partenaires pour conclure des ententes de contribution propres à un projet et pour gérer la mise en oeuvre quotidienne des projets. Transports Canada et Infrastructure Canada annonceront conjointement un nouveau projet financé à même les fonds restants du VGI du FCC, et collaboreront avec des partenaires aux fins de l'approbation officielle des projets. Transports Canada continuera de diriger 37 projets liés au transport et annoncés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Il est actuellement prévu que 26 projets seront mis en chantier en 2010-2011, et que six de ces projets seront parachevés au cours du même exercice.

 

b.  FCIS

100,00 M$

 

 

Total :

3 108,6 M$

579,4 M$

 

11.  Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.  VGI du FCC

180,4 M$

37,7 M$

Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annoncés dans les provinces de l'Ouest du Canada. Quatre projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (Manitoba) et la construction du Kinnear Centre for Creativity à Banff (Alberta). Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 332,5 millions de dollars et de 15 millions de dollars par le gouvernement fédéral.

 

b.  FCIS

170,5 M$

 

 

 

c.  VC du FCC

363,6 M$

110,0 M$

Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les projets (environ 100) en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Environ 200 autres projets doivent être mis en oeuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 166 projets ayant reçu du financement dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être terminés d'ici le 31 mars 2011.

 

d. FCC-Complément du VC

149,9 M$

118,7 M$

 

 

d.  FIMR

58,5 M$

 

 

Total :

688,5 M$

266,4 M$

 

11.  Partenaire fédéral : Industrie Canada

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.  VGI du FCC

125,9 M$

37,7 M$

Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annoncés en Ontario. Deux projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris l'amélioration du réseau d'égout de la rivière des Outaouais et la construction du centre sportif et d'entraînement Clarence-Rockland. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 9,4 millions de dollars et de 6,8 millions de dollars par le gouvernement fédéral.

 

b.  VC du FCC

362,0 M$

80,0 M$

Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les projets (environ 140) en cours en Ontario. Environ 170 autres projets doivent être mis en chantier durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 182 projets ayant reçu du financement dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2011.

 

c.  FCC-Complément du VC

192,2 M$

130,3 M$

 

 

d.  FIMR

64,0 M$

 

 

Total :

476,1 M$

248,0 M$

 

11.  Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

12.  Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) 15. Dépenses prévues
2010-2011
16. Résultats prévus 2010-2011

AP1

a.  FIMR

9,5 M$

0,0 M$

 

Total :

9,5 M$

0,0 M$

 

 

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)6

Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011

4 782,6 M$

1 413,1 M$

 

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

18. Pour obtenir de plus amples renseignements :
Jocelyne St-Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Téléphone : 613-948-8003
Courriel :  jocelyne.stjean@infc.gc.ca


1   Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).

2   Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).

3   Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).

4   Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).

5   Au moment de l'annonce de sa création, le Fonds Chantiers Canada était doté d'un budget de 8,8 milliards de dollars, mais depuis, certaines portions du financement sont prises en charge par d'autres mécanismes de gestion des fonds.

6   Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)

Haut de la page

Ministère de la Justice du Canada

Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue

Nom du ministère responsable : Ministère de la Justice

Activité de programme du ministère responsable : Politiques, lois et programmes en matière de Justice

Date de mise en œuvre : 2007‑2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011‑2012 (continu)

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 578,6 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :

Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale antidrogue en 2007. Cette stratégie porte sur les drogues illicites et met l'accent sur les jeunes. Elle a comme objectif de contribuer à l'amélioration de la santé et la sécurité des collectivités au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution des drogues illicites. Elle englobe trois plans d'action : prévention, traitement et application de la loi.

Le plan de prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des dangers de la consommation de drogues illicites pour la société et pour la santé, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites. Le plan d'action sur le traitement soutient les systèmes et services efficaces de traitement et de réadaptation au moyen de l'élaboration et la mise en œuvre d'approches novatrices concertées. Le plan d'action sur l'application de la loi vise à contribuer à la perturbation des activités liées aux drogues illicites d'une manière sécuritaire et il cible particulièrement les organisations criminelles.

Résultats partagés :

  • Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et zones ciblées,
  • réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement,
  • réduction de l'offre de drogues illicites.

Structure de gouvernance :

La structure de gouvernance de la Stratégie se compose du Comité directeur des sous-ministres adjoints et des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l'application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par Justice applicable aux jeunes, ainsi que par l'Unité des initiatives stratégiques et la Section de la réforme du droit du ministère de la Justice du Canada. Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la mise en œuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à l'avancement de l'initiative au besoin, veille à ce que l'initiative donne les résultats convenus dans les meilleurs délais et rend compte des dépenses. Le Comité rédige les questions pour l'examen des sous-ministres au besoin.

Le Groupe de travail sur la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, surveille l'élaboration et l'application des plans d'action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail sur l'application de la loi, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, surveille l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action sur l'application de la loi. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille les orientations stratégiques et les résultats de la Stratégie, ainsi que les travaux du sous-comité sur l'évaluation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la communication de la Stratégie, prend les décisions nécessaires aux communications relativement à l'initiative, et assure la coordination des communications.

Points saillants de la planification :


Partenaire fédéral : Ministère de la Justice
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie 16,2 M$ 3,6 M$ Lien 1
b. Fonds de soutien au système de justice pour les jeunes (Plan d'action sur le traitement) 6,8 M$ 1,6 M$ Lien 2
c. Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue 1,4 M$ 0,3 M$ Lien 3
C1 – Services internes d. Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue 1,5 M$ 0,3 M$ Lien 4
e. Stratégie nationale antidrogue 0,3 M$ 0,1 M$ Programmes de soutien
Total: 26,2 M$ 5,9 M$  

Lien 1 :
Réduction du taux de rechute chez les clients des tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Lien 2 :

Résultats dans l'ensemble :

  • Travailler en collaboration avec les provinces et territoires intéressés ainsi qu'avec d'autres intervenants pour cerner les lacunes dans les programmes de traitement de la toxicomanie offerts aux jeunes dans le système de justice
  • Lancer en projet pilote des options de traitement de la toxicomanie et les évaluer à l'intention des jeunes impliqués dans le système de justice pour les jeunes dans les collectivités.
  • Échanger les connaissances tirées des programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et les pratiques prometteuses avec les provinces et territoires, ainsi que d'autres intervenants intéressés.

Retombées immédiates :

  • Projets d'amélioration des programmes et services de traitement
  • Amélioration de la capacité d'organiser/ d'offrir à des populations cibles une gamme de services et de programmes de traitement

Résultats à moyen terme :

  • Accroissement du nombre et de l'accessibilité de services et programmes de traitement efficaces pour les populations ciblées dans les zones à besoins
  • Amélioration des systèmes, programmes et services de traitement pour lutter contre la dépendance à l'égard des drogues illicites dans les populations ciblées dans des zones à besoins
  • Réduction des comportements à risque

Lien 3 :

Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations que suscitent la prévention, le traitement et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites

  • assumer la responsabilité globale des politiques et de la coordination;
  • établir et maintenir une structure de gouvernance pour la SNA;
  • être le premier responsable des rapports sur le rendement;
  • appliquer les recommandations de l'évaluation de la mise en œuvre;
  • lancer le processus de renouvellement de la stratégie.

Lien 4 :

Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations que suscitent la prévention, le traitement et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites

  • assumer la direction et la coordination de toutes les activités liées aux communications concernant la SNA;
  • être le premier responsable l'évaluation de la stratégie.

 


Partenaire fédéral : Santé Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
3.4.3 Substances réglementées a. Campagne médiatique de masse (Plan d'action sur la prévention) 29,8 M$ 7,0 M$ Lien 1
3.4.3 Substances réglementées b. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) (Plan d'action sur la prévention) 59,0 M$ 14,0 M$ Lien 2
3.4 Consommation de substances et toxicomanie c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) (Plan d'action sur le traitement) 124,7 M$ 30,7 M$ Lien 3
4.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Inuits et les Premières nations d. Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) (Plan d'action sur le traitement) 36,0 M$ 7,5 M$ Lien 4
3.4.3 Substances réglementées e. Bureau des substances contrôlées (Plan d'action sur l'application de la loi) 12,8 M$ 3,1 M$ Lien 5
f. Service d'analyse des drogues (Plan d'action sur l'application de la loi) 49,2 M$ 2,3 M$ Lien 6
3,4 M$ [1] À déterminer (1)
Total: 314,9 64,6 M$  

Lien 1 : La campagne médiatique de masse vise à renforcer la capacité des populations ciblées à prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le progrès de la campagne et sa contribution à ce résultat seront mesurés en fonction de la capacité des populations ciblées d'empêcher la consommation de drogues illicites et les comportements risqués qui y sont associés par des recherches sur l'opinion publique après la campagne menée auprès des jeunes de 13 à 15 ans et de leurs parents, dont les résultats seront comparés à ceux des sondages de référence qui ont été faits auprès des parents en 2008 et auprès des jeunes en 2009. Le succès de la campagne sera également mesuré selon le nombre de visites sur le site Web, le nombre de téléchargements de brochures, le nombre d'appels à 1‑800‑O‑Canada et le nombre de brochures commandées et expédiées; ainsi que selon les manifestations concrètes du renforcement de la capacité d'influer sur les décisions et les comportements en matière de consommation de drogues illicites, et leurs conséquences dans les populations ciblées.

Lien 2 : Le FICSA vise à renforcer la capacité des populations ciblées de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le succès et l'avancement du programme seront mesurés en fonction du niveau et de la nature des connaissances et des compétences acquises ou améliorées pour éviter la consommation de drogues illicites dans la population ciblée, de même que par les manifestations concrètes selon lesquelles le renforcement de la capacité influe sur les décisions et les comportements au sujet de la consommation de drogues illicites et leurs conséquences dans les populations visées.

Le FICSA vise également à renforcer l'intervention des communautés au sujet des problèmes liés aux drogues illicites dans des domaines ciblés, et il mesurera leur progrès selon le type ou la nature du renforcement des interventions de la communauté dans les domaines ciblés. Par exemple, l'adoption ou l'intégration de pratiques exemplaires ou éprouvées dans les domaines ciblés indiquera dans quelle mesure le programme a contribué à ce résultat.

Lien 3 : Le PFTT vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les jeunes à risque dans les domaines nécessaires, et l'accès à ces services et programmes. Le succès et le progrès du programme seront mesurés selon le type et la nature des services de traitement et des mesures de soutien qui ont été offerts à la fin de l'exercice et seront mesurés selon les tendances de l'utilisation des programmes et des services associés aux populations et aux domaines dans lesquels il y a des besoins.

Le PFTT cherchera aussi à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de diminuer la dépendance aux drogues illicites chez les Canadiens touchés. Le succès et le progrès du programme à cet égard seront mesurés en fonction de l'ampleur des améliorations des systèmes de traitement qui auront été réalisés; de la perception par les parties intéressées et de l'ampleur de l'adoption de pratiques fondées sur des faits concrets pour l'admission et l'intégration.

Lien 4 : La DGSPNI vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les populations autochtones selon les besoins, et l'accès à ces services et programmes (selon ce qui est déterminé par l'évaluation des besoins dans les régions). Le progrès de ce plan sera mesuré selon la nature des services nouveaux ou améliorés qui auront été rendus disponibles par les fonds consacrés à des domaines ciblés et qui sont fondés sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI vise également à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement pour atténuer la dépendance aux drogues illicites dans les populations autochtones selon les besoins. Le progrès de ce plan sera mesuré en fonction de la proportion des centres de traitement agréés selon les normes d'agrément f‑p‑t ou d'autres normes reconnues; les changements dans la perception par les parties intéressées et les clients au sujet de l'ampleur de l'amélioration des services de traitement dans les secteurs bénéficiant de fonds de la SNA; les types d'ententes de collaboration ou de partenariat avec les organismes autochtones afin d'améliorer les systèmes, les programmes et les services; et par l'ampleur de l'adoption de pratiques fondées sur des faits concrets pour l'admission et l'intégration. La DGSPNI vise à réduire les comportements à risque chez les clients des programmes de traitement. Le succès de ce plan sera mesuré en fonction des changements dans la perception par les parties intéressées et les clients, à savoir dans quelle mesure les clients prennent des décisions saines au sujet de la consommation de drogues après la stratégie comparativement à la situation avant la stratégie.

Lien 5 : Le Bureau des substances contrôlées vise à augmenter la conformité et à réduire le risque associé au détournement des produits chimiques précurseurs. Le succès de ce plan sera mesuré selon le niveau de détournement possible de produits chimiques précurseurs et de substances contrôlées (selon ce qui est indiqué dans les rapports de perte de vol) et selon le taux de conformité aux politiques et aux règlements.

Le Bureau des substances contrôlées a aussi l'intention de réduire les risques associés à la santé, à la protection et à sécurité associés à la production de drogues illicites. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés selon le nombre d'installations de production de drogues synthétiques qui auront été interrompues (selon les données des demandes d'autorisation d'éliminer des substances synthétiques).

Lien 6 : Les Services d'analyse des drogues visent à améliorer la collecte de renseignements et de preuves pour l'application de la Loi sur les drogues. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés selon le nombre d'acquittements et de rejets pouvant être attribués aux preuves présentées par les SAD, et aussi selon la perception par les parties intéressées de l'avantage et de la rapidité de la contribution des SAD aux interventions judiciaires et policières. Les Services d'analyse des drogues prévoient également accroître la sécurité dans le démantèlement des installations de drogues illicites. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés selon le nombre et la nature des blessures subies par les agents d'application de la loi et d'autres premiers répondants au cours des enquêtes et du démantèlement des installations de drogues illégales, et seront également mesurés en fonction du risque supplémentaire pour l'environnement à la suite des enquêtes et du démantèlement de telles installations.

 


Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Plan d'action sur le traitement) 4,0 M$ 1,0 M$ Lien 1
Total: 4,0 M$ 1,0 M$  

Lien 1 : Meilleure connaissance du traitement et meilleure compréhension des conséquences de la consommation de drogues illicites.

 


11. Ministère de la Sécurité publique du Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
3. Application de la loi a. Coordination nationale des mesures d'améliora­tion des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l'évaluation (Plan d'action sur l'application de la loi) 4,0 M$ 0,8 M$ Lien 1
5. Prévention de la criminalité b. Fonds et programme pour la prévention du crime (fonds d'action en prévention du crime)
(Plan d'action sur la prévention)
20,0 M$ 10,6 M$ Lien 2
Lien 3
Total: 24,0 M$ 11,4 M$  

Lien 1 : Collectivités plus sûres et interventions policières plus efficaces grâce aux politiques stratégiques nationales d'application de la loi

Lien 2 : Réduction des infractions parmi les populations ciblées.

Lien 3 : Interventions effectives fondées sur des preuves en cas de consommation ou d'abus de drogues et de problèmes liés à la criminalité dans les collectivités.

 


Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
1.1.2.7 a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé
(Plan d'action sur la prévention)
15,1 M$ 3,0 M$ Lien 1
Lien 2
3.5.2 Programmes commu­nautaires et pour les jeunes b. Programme national d'intervention et de déjudiciarisation (Plan d'action sur le traitement) 3,4 M$ 0,8 M$ Lien 3
1.1.2.9 c. Équipe de laboratoires clandestins et équipes des installations de culture de la marihuana/ produits de la criminalité (Plan d'action sur l'application de la loi) 91,4 M$ 20,4 M$ Lien 4
Lien 5
Lien 6
Total: 109,9 M$ 24,2 M$  

*Remarque : Le Programme des experts en reconnaissance de drogues n'est pas inclus dans ce rapport.

Lien 1 : Meilleure connaissance de la nature, de l'étendue et des conséquences de la consommation et de l'abus de drogues à l'école, au travail, ainsi que dans les communautés autochtones et chez les jeunes, les professionnels et dans le grand public, par la voie de partenariats avec des services internes et externes.

Lien 2 : Meilleures compétences pour l'exécution des programmes.

Lien 3 : Meilleure sensibilisation de la police aux facteurs de risque et de protection des jeunes délinquants et des victimes. Augmentation de la satisfaction de la collectivité relativement aux services offerts aux jeunes par la GRC. Meilleure connaissance par la police des ressources communautaires au service des jeunes et des procédures de renvoi. Augmentation des renvois aux programmes de traitement de la toxicomanie et aux programmes d'intervention policière.

Lien 4 : Augmentation de la coopération internationale et nationale en vue de mieux comprendre et connaître les drogues, les tendances connexes, ainsi que les méthodes de production et de détournement.

Lien 5 : Capacité accrue de détecter le passage de drogues illicites et de substances nocives et d'intervenir.

Lien 6 : Capacité accrue de faire un meilleur ciblage tactique grâce à un réseau amélioré de renseignement.


Partenaire fédéral : Service correctionnel Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
3.0 Supervision communautaire Préparation des cas et supervision des délinquants provinciaux (Plan d'action sur l'application de la loi) 23,3 M$ À déterminer Lien 1
Total: 23,3 M$ [2] À déterminer (2)  

Lien 1 : Préparation des cas dans les meilleurs délais; nombre de délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité

 


Partenaire fédéral : Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada
12. Décisions en matière de libérations conditionnelles Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
Décisions en matière de libération conditionnelle Décisions en matière de libération conditionnelle 4,4 M$ À déterminer Lien 1
Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle 1,8 M$ À déterminer Lien 2
Services internes Services internes 1,3 M$ À déterminer Programmes de soutien
Total: 7,5 M$ [3] À déterminer (3)  

Lien 1 : Si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale, ces fonds procureront à la CNLC la capacité de bien gérer les responsabilités qui lui sont conférées par la loi pour les décisions en matière de libération conditionnelle relativement aux exigences de la nouvelle législation. La CNLC recueillera des renseignements et fera rapport sur la charge de travail et les résultats des libérations conditionnelles pour les délinquants provinciaux incarcérés à la suite des nouvelles dispositions législatives (p. ex., le nombre et la proportion de délinquants qui terminent avec succès leur libération conditionnelle).

Lien 2 : Si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale, ces fonds procureront à la CNLC la capacité de donner de l'information et de l'aide aux victimes de crime, aux observateurs aux auditions et aux personnes qui veulent consulter le registre des décisions relativement aux exigences de la nouvelle législation. Parallèlement, la CNLC fera rapport sur le taux de participation des victimes et des observateurs dans les processus de libération conditionnelle et au sujet du niveau de satisfaction de ces personnes relativement à l'information et à l'aide qui leur sont procurés par la CNLC.

La bonne gestion de ces deux fonctions contribuera à la sécurité publique et renforcera la confiance du public dans le système de justice.

 


Partenaire fédéral : Bureau du directeur des poursuites pénales
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
1.1. Intenter des poursuites en matière de drogues, de crime organisé et d'infractions au Code criminel a. Poursuites et services liés aux poursuites (Plan d'action sur l'application de la loi) 9,9 M$ 2,9 M$ Lien 1
b. Poursuites en cas d'infractions graves en matière de drogues prévues par la LRDS (Plan d'action sur l'application de la loi) 33,5 M$ [4] À déterminer (4) Lien 2
Total: 43,4 M$ 2,9 M$  

Lien 1 : Fournir des avis juridiques préalables à l'inculpation et contribuer au travail relatif aux poursuites, et intenter les poursuites dans les cas d'infractions relatives aux drogues selon la LRDS en raison de la charge de travail générée par les équipes renforcées de lutte contre les drogues et par le personnel de soutien des opérations techniques et du renseignement sur les activités criminelles de la GRC.

Lien 2 : Fournir des avis juridiques liés aux poursuites et contribuer au travail relatif aux poursuites dans les enquêtes policières, et intenter les poursuites dans le cas des infractions relatives aux drogues selon la LRDS en raison des peines minimales obligatoires si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale.

 


Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
Évaluation du risque Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d'action sur l'application de la loi) 4,7 M$ 1,2 M$ Lien 1
Lien 2
Application de la loi Renseignements sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d'action sur l'application de la loi) 7,0 M$ 1,8 M$ Lien 3
Lien 4
Lien 5
Services internes Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d'action sur l'application de la loi) 1,0 M$ 0,3 M$ Lien 6
Lien 7
Total: 12,7 M$ 3,3 M$  *  

*Remarque : Ce chiffre comprend 20 % pour le RASE et 13 % pour les locaux (TPSGC), soit un coût de 0,3 M$.

Lien 1 : Sensibilisation accrue et capacité renforcée pour recueillir de l'information et pour le renseignement sur tout ce qui touche les drogues illicites à la frontière.

Lien 2 : Direction des services scientifiques et de laboratoire : Poursuite du plan original de la SNA relativement à des échantillonnages et à des analyses supplémentaires et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux bureaux d'entrée. Les outils d'échantillonnage sûrs sont encore en voie d'élaboration. Des tests pilotes sont prévus en 2010‑2011.

Lien 3 : Soutien renforcé du renseignement pour les activités régionales d'application de la loi afin d'interdire l'entrée de marchandises au Canada et leur sortie dans le cadre de la stratégie.

Lien 4 : Amélioration des relations et des communications avec les organismes partenaires dans le cadre de la stratégie pour déterminer les possibilités et améliorer les activités du renseignement, comme le ciblage et le partage d'information relativement aux drogues illicites et à d'autres marchandises (comme les produits chimiques précurseurs) mentionnés dans la stratégie en ce qui concerne la frontière.

Lien 5 : Direction des services scientifiques et de laboratoire : Poursuite du plan original de la SNA relativement à des échantillonnages et à des analyses supplémentaires et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux bureaux d'entrée. Les outils d'échantillonnage sûrs sont encore en voie d'élaboration. Des tests pilotes sont prévus en 2010‑2011.

Lien 6 : Assurer la coordination nationale des efforts, tirer parti des réseaux et des activités des partenaires pour contribuer à l'évaluation des risques et aux activités d'application de la loi.

Lien 7 : Repérer les pratiques exemplaires au Canada et à l'étranger afin de renforcer les opérations à la frontière dans le cadre de la stratégie.

 


Partenaire fédéral : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
1.2 Diplomatie et promotion – Opérations et programmes internationaux Contributions annuelles à l'ONUDC et à la CICAD (Plan d'action sur l'application de la loi) 4,5 M$ 0,9 M$ Lien 1
Lien 2
Total: 4,5 M$ 0,9 M$  

Lien 1 : Meilleure capacité de l'ONUDC d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues et la criminalité internationale à l'échelon mondial.

Lien 2 : Meilleure capacité de la CICAD d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues dans les Amériques.

 


Partenaire fédéral : Agence du revenu du Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
4 Conformité à l'obligation de faire rapport Programme spécial d'application de la loi (Plan d'action sur l'application de la loi) 4,2 M$ 0,8 M$ Lien 1
Total: 4,2 M$ 0,8 M$  

Lien 1 : 15 vérifications d'ICM et de laboratoires clandestins ce qui a permis de recueillir plus de 2 500 000 $ en impôts fédéraux.

 


Partenaire fédéral : Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
1.7 Programmes et services spécialisés Groupe de gestion juricomptable (Plan d'action sur l'application de la loi) 1,5 M$ 0,4 $  Lien 1
Total: 1,5 M$ 0,4 $ *  

*Remarque : Ce chiffre comprend 39 277 $ pour le RASE et 25 530 $ en primes de locaux

Lien 1 : Augmentation de la capacité opérationnelle en vue d'offrir d'autres services de juricomptabilité aux organismes d'application de la loi. Ces services servent aux organismes d'application de la loi et de poursuite pour déterminer si les biens des suspects proviennent d'activités criminelles, de sorte que le gouvernement du Canada peut saisir ces biens et éliminer le facteur incitatif financier associé aux activités criminelles.

 


Partenaire fédéral : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Dépenses prévues pour 2010‑2011 Résultats prévus pour 2010‑2011
Programmes de détection et de dissuasion relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes Centre d'analyse des opérations et décl