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ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Achats écologiques

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

 


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
Formation des employés chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matérial Données non connues 100 %

Le Ministère entend offrir d'ici mars 2011 une formation sur les achats écologiques à tous les employés chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.

Le pourcentage d'employés ayant reçu une formation sur les achats écologiques constitue l'un des indicateurs de rendement établis par le Ministère pour promouvoir le respect de l'environnement et ainsi atteindre l'un des buts de sa stratégie de développement durable.

Formation des détenteurs d'une carte d'achat Données non connues 100 % Le Ministère entend offrir une formation sur les achats écologiques à tous les détenteurs actuels d'une carte d'achat et rendre, d'ici mars 2011, cette formation obligatoire pour tous les nouveaux détenteurs.
Évaluatios du rendement

15 % (4 postes sur 27)

100 %

Jusqu'à maintenant, les pratiques en matière d'achats écologiques ont été intégrées à l'évaluation du rendement de seulement trois gestionnaires et un administrateur fonctionnel de l'administration centrale, mais le travail se poursuit. D'ici mars 2011, le Ministère prévoit évaluer le rendement, sur le plan des achats écologiques, de tous les directeurs régionaux des Services ministériels et de tous les gestionnaires des services administratifs.

Méthodes d'approvisionnement et mesures de surveillance Données non connues 100 %

Dans toutes ses demandes de proposition, le Ministère exige que les répercussions environnementales négatives soient réduites au minimum.

D'ici février 2010, le Ministère prévoit appliquer, s'il y a lieu, des méthodes et mesures de surveillance en matière d'achats écologiques.


Partie B : Regroupement des achats écologiques

 


Bien ou Service Taux atteint en
2008-2009
Taux visé en
2010-2011
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Véhicules automobiles (16 véhicules) 353 000 $ 100 % 100 % Au Ministère, le processus d'achat de véhicules routiers et de véhicules utilitaires légers tient compte des répercussions que leur utilisation peut entraîner sur l'environnement.
Mobilier de bureau 637 000 $ Données non connues 100 % On ne peut établir avec précision le pourcentage des achats de mobilier de bureau qui ont été effectués selon les principes écologiques, étant donné que certains achats de moins de 5 000 $ ont été faits au moyen d'une carte d'achat. Pour tous les autres achats de mobilier de bureau, le Ministère a eu recours aux instruments d'achats regroupés, mis en place par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Partie C : Mesures de réduction des répercussions environnementales découlant de l'utilisation de biens ou de produits précis (le cas échéant)

 


Bien ou produit non durable Taux atteint
en 2008-2009 par employé
à temps plein
Taux visé en
2010-2011 (%)
Description et commentaires
s.o. s.o. s.o.

Le Ministère n'a mis en place aucune mesure de réduction des répercussions environnementales en 2008-2009.

Il prévoit toutefois établir d'ici juin 2010 au moins trois objectifs sérieux et réalistes en matière d'achats écologiques.



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Agence canadienne de développement économique du Nord

Achats écologiques

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) n'est sur pied que depuis août 2009. En conséquence, il existe très peu de données sur les achats écologiques. CanNor élaborera sa stratégie d'approvisionnement en 2010–2011.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel S.O. 100 % Pour appuyer les objectifs de la Politique en matière d'achats écologiques, le personnel participant à la gestion des achats et du matériel sera tenu de suivre le cours sur les achats écologiques (cours C215, sur Campusdirect) offert par l'École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat S.O. 50 % Pour appuyer les objectifs de la Politique en matière d'achats écologiques, les détenteurs d'une carte d'achat seront tenus de suivre le cours sur les achats écologiques (cours C215, sur Campusdirect) offert par l'École de la fonction publique du Canada.
2. Évaluation du rendement S.O. S.O. CanNor ne prévoit pas créer de poste de gestionnaire ou de chef fonctionnel pour la gestion des achats et du matériel. Si la situation devait changer, des considérations environnementales seront intégrées aux critères d'évaluation du rendement pour ce poste.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats en matière d'achats S.O. S.O. En 2010–2011, CanNor mettra au point une stratégie d'approvisionnement tenant compte des exigences de la politique en matière d'achats écologiques. Dans le cadre de cette stratégie, l'Agence évaluera la nécessité d'inclure des considérations environnementales dans ses processus et mesures de contrôle en matière de gestion.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Produits de papier S.O. S.O. 100 Pour l'achat des produits de papier, CanNor utilisera la liste des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sauf en cas de conflit avec les exigences relatives à l'achat de biens et services figurant dans les accords de règlement de revendications territoriales applicables dans les territoires.
Matériel de technologie de l'information (TI) S.O. S.O. 100 Pour les achats de matériel de TI, CanNor utilisera la liste des offres à commandes de TPSGC, sauf en cas de conflit avec les exigences relatives à l'achat de biens et de services figurant  dans les accords de règlement de revendications territoriales applicables dans les territoires.

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Agence canadienne de développement international

Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l'ACDI
Écologisation des programmes d'opérations internes de l'ACDI
Approvisionnement écologique

Activité Niveau de 2008– 2009 Cible pour 2010–2011 Description/Remarques
1a. Formation pour le personnel de la gestion de l’approvisionnement et du matériel 100 % 100 %

En 2007, tous les employés responsables de la gestion et de la planification du matériel ont suivi la formation en ligne de TPSGC (C215). La formation a été donnée en classe pour optimiser l’apprentissage.

Les titulaires de certaines postes ont changé. On prévoit que leur formation sera achevée d’ici 2011.

1b. Formation pour les détenteurs de cartes d’achat 15 % 30 % Tous les détenteurs de cartes de crédit responsables des achats de l’Agence ont reçu la formation. Tous les détenteurs de cartes responsables d’autres achats (125) auront été formés d’ici 2012.
2. Évaluation du rendement 0 % 0 % D’ici 2011, on aura élaboré une stratégie de communications afin d’intégrer la formation sur les considérations environnementales dans les évaluations de rendement.
3. Procédures d’approvisionnement et contrôles    
  1. Intégration de stratégies d’approvisionnement écologique dans un plan de gestion des actifs, et attention particulière à l’aliénation. Mise en œuvre d’ici 2011.
  2. Le cycle de vie du mobilier est inclus dans les projets de rénovation.
  3. On a entamé l’élaboration d’une stratégie sur l’impression à l’ACDI, qui comprend des cibles et des objectifs environnementaux. Mise en œuvre d’ici 2011.
  4. On a entamé l’élaboration d’un rapport sur l’approvisionnement écologique pour le module MM dans le SAP. Mise en œuvre d’ici 2011.
  5. Les critères d’écologisation seront appliqués aux achats d’appareils de télécommunications (p. ex. des appareils de téléphone reconditionnés).

 

Biens/Services Niveau de 2008–2009 Cible pour 2010–2011 Description/Remarques
Ordinateurs et écrans 320 000 $ 100 % 100 % Achetés par l’entremise de l’offre à commande principale et nationale (OCPN) écologique de TPSGC.
Ordinateurs portatifs 205 000 $ 100 % 100 % Idem
Serveurs 150 000 $ 100 % 100 % Idem
Véhicules 54 300 $ 100 % 100 %
  1. Les deux véhicules achetés sont conformes aux exigences de la Politique sur l’approvisionnement écologique (véhicules polycarburants ou hybrides).
  2. Achetés par l’entremise de l’OCPN écologique de TPSGC.
Mobilier de bureau (1) 90 700 $ 100 % 100 % Acheté par l’entremise de l’OCPN écologique de TPSGC.
Papier 112 900 $ 100 % À déterminer
  1. On élabore actuellement une stratégie pour l’impression qui est axée sur la réduction de la quantité de papier.
  2. Acheté par l’entremise de l’OCPN écologique de TPSGC.
Service de recyclage de batteries 5 % 100 % 100 % Service de bons de commande écologiques.
(1) Conformément aux meilleures pratiques en approvisionnement écologique et au cycle de vie, on a utilisé du mobilier d’occasion plutôt que du mobilier neuf et on a limité ainsi les achats.

 

Biens non durables/Actifs Ratio de 2008–2009 selon le nombre par ETP Cible de 2010-2011   Description/Remarques
Papier (boîtes) 1/1,7 À déterminer
  1. qui est axée sur la réduction de la quantité de papier
  2. On a réduit la quantité de papier de 15 % depuis 2007 en utilisant par défaut l’impression recto-verso.

Le ratio est basé sur les employés permanents et occasionnels seulement.

On élabore actuellement une stratégie pour l’impression.
Photocopieurs 1/31 À déterminer

On élabore actuellement une stratégie pour l’impression qui est axée sur la réduction du nombre d’appareils qui utilisent du papier.

Loués pour l’ensemble de l’Agence.

Le ratio est basé sur les employés permanents et occasionnels seulement.

 
Mobilier d’occasion(2) (3) s.o. s.o.    
(2) Stratégie à court terme :
  • réutiliser le mobilier existant;
  • acheter du nouveau mobilier par l’entremise de l’OCPN écologique de TPSGC.
(3) Stratégie à long terme :
  • renouveler le mobilier, comme les panneaux muraux, en utilisant des tissus 100 % recyclés ou recyclables;
  • réduire le volume de déchets en recourant à de nouvelles technologies, comme les murs amovibles;
  • augmenter l’éclairage naturel sur les étapes en déplaçant les bureaux fermés vers le centre.
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Approvisionnement écologique

Approvisionnement écologique : renforcement des capacités

 


Activité 2008-2009
Niveau en %
2010-2011
Objectif en %
Description et commentaires
Formation du personnel en gestion de matériel et approvisionnement 0 % 100 %
  • Établi en fonction de 3 ÉTP dans le domaine de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. Le plan de formation des employés pour l'exercice 2010-2011 comprendra le cours EFPC C215 et davantage une formation plus ciblée pour chacun des ÉTP pour 2011-2012.
Formation
pour les détenteurs de carte d'achat
Information non disponible 75 %
  • En fonction de 33 détenteurs de cartes d'achat et la prise en compte du roulement du personnel dans des postes où l'on trouve la plupart des détenteurs de carte d'achat, une formation de base sera demandée au cours du prochain exercice visant 75 % en 2010-2011.
Évaluations du rendement 0 % S/O
  • Il n'est pas possible de fournir cette information pour le moment. L'Agence devra réévaluer cette possibilité au cours du prochain exercice.
Processus d'approvisionne-
ment et contrôle
25 % 75 %
  • Besoins en matière d'acquisition limités. 98 % des biens ou actifs et 100 % des services acquis sont centralisés, ce qui permet une supervision efficace des processus et des contrôles. Un nouvelle approche quant à la surveillance a été approuvée par les cadres supérieurs, a été adoptée et mise en œuvre par le service d'approvisionnement de l'Agence.

 

Utilisation des instruments d'approvisionnement écologique


Bien et service 2008-2009
Niveau en %
2010-2011
Objectif en %
Description et commentaires
$ %
Papier 3,5 k 98 % 98 %
  • Le papier utilisé à l'Agence est du papier recyclé qu'on achète des fournisseurs sur le site de l'index des offres à commandes (IOC). 98 % de tout le papier utilisé est fait d'au moins 30 % des déchets de fibre de post-consommation. Un faible pourcentage est acheté sans avoir recours à une offre à commande.
Ordinateurs de bureau et portatifs 75 k 100 % 100 %
  • Tous les ordinateurs de bureau ou portatifs de l'Agence sont achetés conjointement avec Environnement Canada au moyen d'une Demande de rabais pour volume (DRV). Le processus ressemble à celui de l'IOC avec un index des prix du fournisseur s'appuyant sur un volume de demande plus large.

 

Initiatives de réduction pour des biens particuliers


Produit consomptible et biens 2008-2009
Niveau en termes de proportion - volume par ÉTP
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Papier 4 000 3 500
  • Sensibiliser les employés restera le principal moyen utilisé pour réduire la consommation de papier (c.-à.-d. envoyer des courriels pour rappeler au personnel, par exemple, de ne pas imprimer des ébauches de document si ce n'est pas nécessaire, de corriger les documents avant de les imprimer, de lire les courriels à l'écran au lieu de les imprimer).
Ordinateurs de bureau et portatifs 1 1
  • Depuis 2007, des efforts de réduction ont été mis en œuvre en prolongeant la garantie en milieu de travail lors de l'achat des ordinateurs de bureau et portatifs au moyen d'un DRV. Assurer un suivi afin de garantir une durée de vie rentable des ordinateurs sera le principal objectif de l'Agence.


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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.1.1 Achats écologiques

3.1.1.1 Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Activité 2008-2009 Taux en pourcentage 2010-2011 Objectif en pourcentage Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel  20  100

Le personnel chargé des achats et de la gestion du matériel suivra le cours Achats écologiques (C215) offert par Campusdirect.

Cette formation sera intégrée au prochain cycle d'élaboration du plan d'apprentissage individuel.

La participation des employés fera l'objet d'un suivi approprié dans leurs dossiers des Ressources Humaines (RH).

1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 5 25

Les titulaires qui effectuent plus de 60 achats par an doivent suivre le cours Achats écologiques (C215) offert par Campusdirect.

2. Évaluations du rendement 0 100

Les considérations environnementales seront prises en compte au prochain cycle de rétroaction et d'examen du rendement.

La participation des employés fera l'objet d'un suivi approprié dans leurs dossiers des RH.

3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 25 75
  1. Renforcer le volet des achats écologiques dans les trousses de formation sur les achats.
  2. Créer des contrôles pour veiller à l'inclusion des critères environnementaux dans les demandes de propositions, s'il y a lieu.
  3. Inclure l'évaluation environnementale dans la stratégie d'achat de l'ACIA.
  4. Élaborer une stratégie de suivi des achats de plus 10 000 $.
3.1.1.2 Partie B: Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Bien/service Taux de 2008-2009

Objectif de 2010-2011 En pourcentages

Description et commentaires
En millions de dollars En pourcentage
Véhicules routiers légers 0,3 100 100

Utiliser l'offre à commandes de Travaux publics et services gouvernementaux  Canada (TPSGC) pour les véhicules automobiles (OCIM) pour tous les véhicules légers.

Mobilier 0,2 10 80

Les offres à commandes de TPSGC pour le mobilier écologique seront obligatoires; si aucun instrument d'achat écologique regroupé n'existe, les critères écologiques seront intégrés aux documents d'invitation à soumissionner.

3.1.1.3 Partie C: Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif le cas échéant)
Bien non durable/ Bien d'équipement

2008-2009 Taux Quantité par employé à plein temps

2010-2011

Objectif

Description et commentaires
Tous S. O. S. O.

L'Agence travaille actuellement à établir des données de référence quant aux principaux aspects environnementaux de ses activités, ce qui lui permettra de fixer des objectifs.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Activité 2008-2009  2010-2011 Description et commentaires
Taux en pourcentage Objectif en pourcentage
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 90 % 10 % Une session d'information a été offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à tous les employés de la direction Administration et une session d'information a été offerte, par l'Agence, à toutes les adjointes administratives.
L'objectif de 2010-2011 serait de sensibiliser les nouvelles adjointes à la suite d'un changement de personnel.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 100 % Sera déterminé avec les bureaux choisis pour le projet pilote Actuellement, il y a seulement deux détenteurs de carte d'achat (carte de crédit). Un projet pilote pourrait être mis en œuvre au cours de 2010-2011 pour augmenter le nombre de détenteurs de carte d'achat.
Évaluations du rendement 100 % Maintien du taux L'intégration des considérations environnementales n'est pas mentionnée explicitement dans les évaluations de rendement, mais ces considérations font partie du principe de saine gestion des ressources matérielles et elles doivent être alignées aux priorités gouvernementales.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 100 % Maintien du taux Le processus d'achat fait partie du système de gestion de la qualité (ISO). L'Agence a intégré un volet écologique à son cadre de gestion des biens et à sa stratégie d'acquisitions.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien/Service Taux de 2008-2009 Objectif de 2010-2011 en pourcentage Description et commentaires
en argent en pourcentage
Véhicules 33 197 $ 5 % 17 % Les achats de véhicules sont faits centralement pour l'Agence. Les fournisseurs recommandés par TPSGC sont utilisés. Lors du remplacement des véhicules automobiles, l'objectif est d'acquérir des véhicules hybrides.
Papier 15 898 $ 65 % 75 % L'objectif est d'acheter du papier recyclé à 30 % et/ou à 100 % pour l'ensemble de nos bureaux d'affaires et pour le siège.
Contrat de service pour la disposition écologique des biens 2 253 $ 100 % 100 % L'Agence utilise les services de compagnies de recyclage ou de déchets électroniques recommandées par TPSGC pour la disposition de ses biens.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Biens non durables/ Biens d'équipement 2008-2009  2010-2011 Description et commentaire
Taux
Quantité par employé à temps plein
Objectif
Photocopieurs 32 pour 422 employés, soit un pour 13 employés Augmenter à plus de 65 % le nombre de photocopieurs loués intégrant les fonctions impression, télécopieur, etc. Plus de 60 % des photocopieurs ont les options d'imprimante et de télécopieur, ce qui minimise le nombre d'équipement.
Déchiqueteurs 24 pour 422 employés, soit un par 17 employés Maintien du nombre L'utilisation des déchiqueteurs réduit la quantité de papier mis à la poubelle et permet plus de recyclage.
Contrat de service pour les boîtes de recyclage Shred-It 8 pour 273 employés du siège Maintien du service L'utilisation des boîtes de recyclage réduit la quantité de papier mis à la poubelle.
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Agence de la santé publique du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Activité 2008-2009
Taux en pourcentage
2010-2011
Objectif en pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 100 % 90 % En règle générale, le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel suit le cours C215 dans les douze premiers mois consécutifs à son entrée en fonction. Dans les deux premiers mois consécutifs à son entrée en fonction, tout nouveau membre du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel reçoit une formation en cours d'emploi sur la passation des marchés qui aborde le thème des achats écologiques. Compte tenu du fort roulement de personnel observé dans ce domaine d'emploi, l'objectif de 2010-2011 a été établi à 90 %.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 52 % 75 % En décembre 2008, un volet consacré aux achats écologiques a été ajouté à la formation qu'ont obligatoirement à recevoir les détenteurs d'une carte de crédit. En date de mars 2009, 52 % des personnes visées avaient reçu cette formation.
Évaluation du rendement 0 % 100 % En vue de leur appréciation de rendement pour 2008-2009, aucun des trois gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel ne devait satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales. Ces dernières seront intégrées aux discussions relatives à l'appréciation du rendement pour 2010-2011.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 50 % 100 % En février 2009, une zone obligatoire « approvisionnement écologique » a été ajoutée au système financier (SAP). Cette zone s'applique maintenant aux opérations sur carte de crédit.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien / service Taux de 2008-2009 Objectif de 2010-2011
en pour-
centage
Description et commentaires
en dollars en pour-
centage
Mobilier 443 000 98,5 99 S'il s'en trouve, l'achat de tout le mobilier s'effectue par le truchement d'une offre permanente de TPSGC qui établit une distinction en fonction des attributs environnementaux des fournisseurs de produits. Les données ci-contre ne tiennent pas compte des opérations sur carte de crédit.
Imprimantes d'images 336 000 98,9 99 On a recours à des offres permanentes de TPSGC pour la location de photocopieurs et d'appareils multifonctions. Les données ci-contre ne tiennent pas compte des opérations sur carte de crédit.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif / le cas échéant)

Biens non durables / biens d'équipement 2008-2009
Taux
Quantité par équivalent temps plein
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Consommation d'énergie observée dans deux laboratoires propriété de l'Agence* 7 939,4 tonnes de gaz à effet de serre / 650 ETP Réduction de 1 % des émissions de gaz à effet de serre par occupant pour toute variation d'un degré de la température de chauffage ou de refroidissement, dans des conditions normales de fonctionnement La base de référence indiquée englobe à la fois le chauffage, le refroidissement et la consommation d'électricité. Elle s'applique cependant à l'année civile 2008 plutôt qu'à l'exercice 2008-2009.
Consommation d'électricité observée dans deux immeubles à bureaux en location occupés à pleine capacité 3 485 818 kWh / 557 ETP Augmentation de 0 % de la consommation d'électricité par occupant pour toute variation d'un degré de la température de refroidissement, dans des conditions normales de fonctionnement La base de référence englobe la consommation d'électricité observée dans les deux immeubles dont l'Agence était le seul occupant au cours de l'année civile 2008, comme en fait foi l'usage établi en avril 2008.

L'Agence a exercé une promotion active de l'économie d'électricité au cours de l'année de référence (2008).

Remarque : Les renseignements communiqués ne tiennent pas compte d'un troisième laboratoire que l'Agence s'affaire à mettre sur pied, soit le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt de Winnipeg.


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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 40 % 75 % Cet objectif sera atteint à l'aide d'un cours offert en ligne sur le site Web de formation du gouvernement du Canada, Campusdirect.

Les spécialistes fonctionnels, nouveaux et en place, devront suivre cette formation dans un délai préétabli.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 11 % 75 % Cet objectif sera atteint à l'aide d'un cours offert en ligne sur le site Web de formation du gouvernement du Canada, Campusdirect. Tous les nouveaux détenteurs de carte devront suivre le cours avant de recevoir une carte.

Les détenteurs de carte actuels devront suivre le cours pour pouvoir continuer d'utiliser leur carte.
2. Évaluations du rendement 1 % 100 % Un objectif sera fixé dans l'évaluation de chaque expert fonctionnel pour veiller à ce qu'il soit tenu compte de l'environnement dans toutes les activités d'approvisionnement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats     Les documents contractuels seront passés en revue afin d'y inclure une disposition visant les facteurs environnementaux dans le contexte de l'exécution du travail requis.

Les politiques internes liées à l'approvisionnement et à la gestion des biens seront passées en revues et mises à jour pour veiller à ce que les décisions soient prises en tenant compte des facteurs environnementaux à toutes les étapes, de l'approvisionnement jusqu'à l'aliénation.

Le système de codage financier sera passé en revue et mis à jour pour améliorer les fonctions de suivi et de surveillance.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Imprimantes La valeur estimative
à l'APECA est de 315 000 $,
selon l'inventaire actuel.
95 % 95 % On fera une utilisation soutenue d'« instruments d'achat regroupés écologiques », tels que désignés par TPSGC.
Photocopieurs La date de début et
la date de fin des contrats de
location pluriannuels
 varient d'une région à l'autre.
100 % 100 % Tous les photocopieurs loués par l'APECA l'ont été à l'aide d'instruments d'achat regroupés écologiques.

Au moment de renouveler les contrats, on examinera la possibilité d'opter pour des appareils multifonctionnels afin d'éliminer le besoin de matériel de bureau supplémentaire (comme des scanneurs et des télécopieurs).

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Bien non durables/Bien d'équipement 2008-2009
Taux Quantité
par ETP
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Imprimantes Le ratio était
d'une imprimante
pour cinq employés.
*Diminuer le ratio
à l'APECA,
là où cela est possible.
*Il faut tenir compte de l'emplacement géographique des bureaux de l'APECA et des besoins des télétravailleurs de l'Agence pour déterminer le nombre d'imprimantes requises.

L'APECA examinera les besoins au moment du remplacement des imprimantes et redirigera les travaux d'impression vers les appareils multifonctionnels lorsque cela sera possible pour réduire le nombre d'imprimantes.

Les appareils multifonctionnels permettront également de réduire la nécessité d'acheter de nouveaux scanneurs et télécopieurs.

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Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 1.1 : Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Activité 2008-2009 Taux en pourcentage 2010-2011 Objectif en pourcentage Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 75 % 100 % La formation officielle sur les achats écologiques est donnée dans le cadre de l'Atelier national de formation sur l'approvisionnement de l'ASFC. Toutefois, en raison du roulement de personnel enregistré au cours du dernier exercice, l'ASFC a atteint son objectif à 75 %. La formation pangouvernementale sur les achats écologiques est maintenant offerte par Campusdirect, le campus d'apprentissage en ligne de l'École de la fonction publique du Canada. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'École de la fonction publique du Canada ont élaboré ce cours en ligne. Il est gratuit pour les ministères et les organismes fédéraux. Ce cours prend de deux à quatre heures environ et est obligatoire pour 2010. Il faut suivre le cours en ligne sur les achats écologiques pour réussir le Programme d'apprentissage en achats et approvisionnements de l'ASFC.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat

100 %

100 %

Les achats écologiques font partie du programme de formation obligatoire en ligne sur les cartes d'achat. Les personnes reçoivent leur carte seulement s'il existe une preuve documentée qu'elles ont terminé le cours de formation en ligne.
2. Évaluations du rendement

100 %

100 %

Des considérations environnementales ont été intégrées à l'évaluation du rendement du chef fonctionnel des achats et de la gestion du matériel, ce qui sera maintenu en 2010.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 60 %

100 %

Les conditions de toutes les demandes de propositions et de tous les contrats indiquent qu'il faut garder à l'esprit les objectifs de développement durable en ce qui concerne la production, la livraison, l'emballage et la réduction des déchets. Les clauses types en question sont intégrées dans tous les contrats de l'ASFC.

Tableau 1.2 : Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Bien/Service Taux de 2008-2009 Objectif de 2010-2011 en pourcentage Description et commentaires
en dollars en pourcentage
Imprimantes Non disponible 80 % 100 % L'impression recto-verso est exigée par la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC. Les montants en dollars ne sont pas disponibles parce que l'Agence du revenu du Canada achète les imprimantes réseau que l'ASFC utilise.
Papier – recyclé Non disponible 0 % Non disponible L'utilisation de papier recyclé est encouragée. Toutefois, cette utilisation ne fait pas l'objet d'un suivi dans le système financier de l'ASFC. Des travaux ont été entamés afin de saisir cette information pour 2010-2011.

Tableau 1.3 : Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis
Bien non durable/ Bien d'équipement Taux de 2008-2009
Quantité par équivalent temps plein
Objectif de 2010-2011 Description et commentaires
Néant Néant Néant À l'heure actuelle, il n'existe pas d'initiative de réduction pour des biens précis à l'ASFC. Les imprimantes (biens d'équipement) et le papier (bien non durable) font déjà l'objet d'un contrôle rigoureux exercé par la direction.

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Agence du revenu du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité
2008-2009 Taux en pourcentage
2010-2011 Objectif en pourcentage
Description/Commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel
25 %
100 %
L'ARC exige que tous les gestionnaires et agents des achats suivent une formation sur l'approvisionnement écologique. Le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada est celui qui est recommandé.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat
100 %
100 %
Le cours personnalisé de l'ARC que les détenteurs de cartes d'achats doivent obligatoirement suivre à l'interne comprend des éléments sur l'approvisionnement écologique. En 2008-2009, tous les détenteurs de cartes d'achats ont reçu une formation à la suite du transfert à Synergie, le nouveau système d'achat.
2. Évaluations du rendement
100 %
100 %
Tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel incluent des facteurs de DD dans leurs ententes et leurs évaluations de rendement. L'ARC renforcera les facteurs environnementaux compris dans ces ententes et ces évaluations de rendement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats
L'ARC a fait ce qui suit :
  • Élaboré des Directives et procédures sur l'approvisionnement écologique;
  • Écologisé les processus relatifs aux cartes d'achats;
  • Écologisé les marchés d'approvisi-onnement stratégique
L'ARC fera ce qui suit :
  • Augmentera le nombre d'options écologiques en ce qui a trait aux processus relatifs aux cartes d'achats;
  • Augmentera le nombre d'options pour les achats écologiques;
  • Augmentera le nombre de marchés d'approvisi-onnement stratégique écologiques
Dans le cadre des consultations menées pour élaborer sa Stratégie de développement durable pour 2011 2014, l'ARC examinera ses processus et contrôles en matière d'approvisionnement en vue d'améliorer l'intégration des facteurs environnementaux.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service
Taux de 2008-2009
Objectif de 2010-2011 en pourcentage
Description et commentaires
 
en dollars
en pourcentage
 
 
Fournitures de bureau
9  407 187
100 %
100 %
Toutes les fournitures de bureau de l'ARC sont achetées au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tel que désignés par l'ARC). Ces marchés d'approvisionnement stratégique nationaux obligatoires comprennent le papier, les appareils téléphoniques, les classeurs et les armoires de rangement, les prix pour les années de service, les cartouches d'encre, les enveloppes et les casques d'écoute.
Véhicules
385 602
100 %
100 %
Tous les achats de véhicules de l'ARC sont effectués au moyen de l'instrument d'achat écologique de TPSGC s'appliquant aux véhicules (Offres à commandes de TPSGC pour l'approvisionnement et la livraison de véhicules).
Publications
18 941 297
77 %
85 %
Huit (8) des 12 instruments d'achats regroupés pour les publications de l'ARC sont écologiques.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis


Bien non durable / Bien d'équipement
2008-2009 Taux Quantité par ETP
2010-2011 Objectif
Description et commentaires
Papier
5 385 feuilles de papier par ETP
5 064 feuilles de papier par ETP
L'objectif représente une diminution de 10 % par rapport à l'objectif de la Stratégie de DD de l'ARC pour 2007-2010 de 5 640 feuilles de papier par ETP.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Achats écologiques

Partie A : Création de capacité en matière d'achats écologiques

1. Formation en approvisionnement écologique


Activité 2008-2009
niveau
en %
2010-2011
objectif
en %
Description et commentaires
1a. Formation du personnel chargé des achats et de la gestion de matériel 93 % 100 % En 2008, 93 pour cent de tous les spécialistes en approvisionnement avaient reçu une formation en approvisionnement écologique. Des modifications ont été apportées pour actualiser le contenu du cours de formation écologique qui est maintenant offert à tous les employés, sans frais, par Campus direct. Les gestionnaires de matériel et les nouveaux spécialistes des approvisionnements recevront une formation en matière d'approvisionnement, soit par l'intermédiaire du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit par d'autres programmes offerts. À l'avenir, AAC continuera à assurer une formation à tous les gestionnaires de matériel et tous les spécialistes en approvisionnement.

1b. Formation des titulaires de cartes d'achat

À AAC, ce sont les spécialistes en approvisionnement et les gestionnaires de matériel à temps plein qui exécutent la majorité des transactions par carte d'achat. Ces spécialistes en approvisionnement et gestionnaires de matériel sont visés par la formation décrite plus haut. De nombreux autres employés d'AAC utilisent régulièrement des cartes d'achat pour des achats courants (fournitures de bureau, etc.). AAC préparera des lignes directrices sur les achats écologiques à l'intention des titulaires de cartes d'achat et les fera connaître lors de l'exercice déjà établi d'examen annuel des cartes d'achat.

2. Évaluations du rendement

AAC déterminera les gestionnaires clés et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion de matériel et veillera à ce que les aspects environnementaux liés aux initiatives d'achats écologiques soient incorporés dans leurs objectifs en matière de rendement pour l'exercice 2010-2011, au besoin.

3. Processus et contrôles des approvisionnements

L'écoapprovisionnement a été au cœur des activités fédérales d'écologisation, dans l'approche selon laquelle la gestion du cycle de vie des biens débute par l'approvisionnement. AAC continuera à intégrer la performance environnementale dans ses processus de planification, d'approvisionnement, d'utilisation et d'élimination, ce qui peut augmenter les achats de produits écologiques, réduire les coûts d'utilisation et faciliter le respect des normes environnementales en matière d'élimination. Cela supposera l'achat de produits plus écologiques, qu'il s'agisse de produits écoénergétiques, moins nocifs et à plus fort contenu de matières recyclées, qui peuvent avoir un effet appréciable sur l'environnement. Le Ministère continuera à viser l'écologisation de son parc automobile, par l'acquisition de véhicules du type E-85 et respectueux de l'environnement. AAC déterminera également les secteurs où des améliorations pourraient être apportées, par exemple en veillant à ce que des exigences écologiques soient incluses dans les contrats de nettoyage et d'entretien.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat écologiques regroupés

Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

AAC continuera à recourir aux offres à commandes mises en place par TPSGC pour les achats écologiques regroupés. Ces offres à commandes couvrent 10 catégories de produits, notamment les fournitures de bureau, les carburants, les lubrifiants, les huiles et les cires.

Le Ministère encourage, et continuera d'encourager, le recours à ces offres à commandes lorsque cela sera pertinent.

Partie C : Initiatives de réduction de la consommation de certains biens (optionnel/au besoin)

Initiatives de réduction de la consommation de certains biens

AAC a élaboré et mis en place une stratégie de rationalisation de l'utilisation des imprimantes pour ses bureaux de la RCN et continuera à gérer ce processus. Le Ministère poursuivra les initiatives visant à réduire la consommation de papier, comme l'impression recto verso par défaut par les imprimantes. La tendance d'une année à l'autre montre une baisse constante de la consommation de papier qui devrait se poursuivre à l'avenir.

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Anciens Combattants Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 25 p. 100 60 p. 100 L'offre par l'École de la fonction publique du Canada d'un cours en ligne facilite l'atteinte de la cible pour le personnel des Approvisionnements et de la Gestion du matériel.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 3 p. 100 20 p. 100 L'offre par l'École de la fonction publique du Canada d'un cours en ligne facilite l'atteinte de la cible. Les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat sont informés de la formation offerte. Parmi les options offertes pour l'atteinte de cette cible, mentionnons les communications et la formation obligatoire à l'intention des nouveaux détenteurs d'une carte d'achat.
2. Évaluations du rendement - 75 p. 100 Le Ministère travaille en vue d'inclure les considérations environnementales dans les ententes sur le rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels des achats et du matériel. À ce stade, nous examinons des façons de recueillir l'information nécessaire à ces évaluations.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats - - Le Ministère évalue le rendement sur le plan environnemental par rapport à toutes les acquisitions en tenant compte de la gestion complète du cycle de vie des biens que nous achetons. Outre le recours aux achats écologiques, des organes de contrôle comme la Régie de la TI tiennent compte des considérations environnementales, tandis que l'Hôpital Sainte-Anne se conforme à toutes les dispositions applicables des règlements sur l'environnement. Le Ministère travaille à l'intégration officielle de ces mesures à ses processus d'approbation et de contrôle.

 

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
dollars
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
Le fondement de la politique du Ministère sur l'approvisionnement en produits écologiques est le recours aux offres à commandes d'achats écologiques dans la mesure du possible - - Par le passé, les systèmes financiers et d'approvisionnement ne fournissaient pas suffisamment d'information pour établir des données de référence. Le Ministère établit un nouveau système d'approvisionnement pour recueillir des données sur les achats écologiques qui serviront de données de référence pour les années à venir.

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Bibliothèque et Archives Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats 100 % 100 % À Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tout le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel a suivi une formation sur les acquisitions avec un volet portant sur les achats écologiques et les enjeux environnementaux.

Les objectifs de BAC pour 2010-2011 seront d'assurer une continuité et une mise à jour en ce qui a trait aux achats écologiques en intégrant le cours en ligne C215, offert par l'École de la fonction publique, au plan de formation du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 20 % 100 % À Bibliothèque et Archives Canada, les détenteurs de cartes d'achat ont reçu une formation interne personnalisée et obligatoire comprenant un volet sur les achats écologiques.

De plus, une liste de contrôle sur les achats écologiques est disponible à partir du site intranet du ministère.

Nous visons à atteindre les objectifs de BAC en matière d'achats écologiques pour 2010-2011 en créant, à l'intention des détenteurs de cartes d'achat, un outil de formation interactif accessible en ligne.

Une formation en ligne sur les achats écologiques est également prévue pour tout le personnel de BAC, qui en sera informé par l'intermédiaire de bulletins.

Nous prévoyons également des séances de formation avec les détenteurs de cartes d'achat dans chaque secteur de BAC. Ces séances comprendront un volet sur les achats écologiques.
2. Évaluations de rendement 82 % 100 % Les évaluations de rendement pour les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats couvrent nécessairement l'achat de biens et de services avec des considérations environnementales, ainsi que des projets, des outils et de la formation s'y rattachant.

L'évaluation de rendement pour le gestionnaire responsable de la Section des contrats et de la gestion du matériel comprend des mesures pour le développement de stratégies d'achats écologiques. Ces stratégies devront être mises en œuvre en 2010-2011.

Les évaluations de rendement pour les agents principaux de négociation des marchés en 2010-2011 devront inclure des objectifs avec considérations environnementales.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 37,5 % 100 % L'utilisation des offres à commandes obligatoires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les produits et services verts est fortement recommandée au sein du ministère.

Lors de la planification d'acquisition de biens, l'utilisation de matières recyclées et de produits remanufacturés ainsi que la remise à neuf d'ameublement et d'équipement existants sont toujours prises en considération.

En ce qui concerne la disposition des biens, la gestion du matériel à Bibliothèque et Archives Canada a en place un processus pour disposer des biens excédentaires de façon à ce qu'ils soient réutilisés afin de minimiser l'impact sur l'environnement.

Plusieurs processus seront mis en place afin d'atteindre les objectifs de 2010-2011 :

En vue d'appuyer les objectifs en matière de développement durable, BAC a établi des règles pour l'utilisation obligatoire de l'impression recto verso pour toutes ses imprimantes réseau. Une politique sur les imprimantes de bureau a également été mise en place en 2009 afin de réduire le nombre d'imprimantes et, conséquemment, la consommation d'énergie, les déchets électroniques, la pollution dans les bureaux et la consommation de papier.

Les gestionnaires à Bibliothèque et Archives Canada devront remplir un formulaire de demande de services qui tiendra compte de l'aspect environnemental.

Pour ce qui est de l'approvisionnement et des appels d'offres, une liste de vérification devra être remplie par chaque acheteur afin d'assurer que les considérations environnementales font partie du processus de planification et d'acquisition.

Des mesures de contrôle de la qualité seront également mises en place afin d'assurer que les considérations environnementales ont été prises en compte lors du processus d'acquisition.

Tous les gabarits de contrats et d'appels d'offres seront revus afin d'inclure ou de renforcer l'intégration de considérations environnementales.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Papier 31 814 $ 100 % 100 % L'achat de papier se fait en utilisant les offres à commandes obligatoires
Ordinateurs de bureau 318 737 $ 99 % 95 à 97 % L'achat d'ordinateurs de bureau est effectué centralement par la Direction de la technologie de l'information en utilisant majoritairement les offres à commandes obligatoires. Le seul équipement acheté à l'extérieur de ces offres en 2008-2009 a été de l'équipement plus spécialisé servant à la réalisation de projets spéciaux comportant des exigences techniques que les offres à commandes ne pouvaient pas satisfaire.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.


Bien non durable /
Bien d'équipement
2008-09
Taux
Quantité par
employé à
temps plein
2010-11
Objectif
Description et commentaires
Papier Réduction de 18 % Réduction de 25 % L'impression recto verso obligatoire pour toutes les imprimantes réseau a entraîné une diminution importante de la consommation de papier.

Nous avons noté une réduction de 18 % dans l'achat de papier en instaurant cette pratique. Selon les données recueillies jusqu'à maintenant pour 2009, nous prévoyons une réduction de 25 % pour 2010-2011.
Imprimantes de bureau 1:3,5 1:10 La mise en application d'une politique sur les imprimantes de bureau visant à diminuer le ratio imprimante-employés, qui est passé de 1:3,5 à 1:10.
Piles, cellulaires, ampoules fluorescentes compactes, cartouches d'encre Information non disponible 350 à 450 kilogrammes de piles

Entre 30 et 50 ampoules fluorescentes compactes

Entre 300 et 400 cartouches d'encre (MIRA)
Une initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluorescentes compactes a été lancée à BAC en juin 2008 dans trois édifices de la région de la capitale nationale. Cette initiative a pour but de diminuer l'impact de ces produits nocifs sur l'environnement en les recyclant.

Les cartouches d'encre sont retournées aux fournisseurs pour réutilisation ou envoyées à la fondation MIRA.
Déchiquetage de papier Données incomplètes 4108 tonnes métriques pour 4 centres sur 8 Le tonnage de papier déchiqueté dépend directement des ministères clients, nous ne pouvons donc pas fournir d'objectifs précis pour 2010-2011. Nous pouvons cependant confirmer que, selon la norme de rétention des documents, 100% du papier est déchiqueté. Nous pouvons également prévoir que les quantités de papier envoyées dans nos centres seront à la baisse en raison du nouveau modèle d'entreposage des documents. Une initiative de déchiquetage du papier est en place depuis plusieurs années dans les Centres de services régionaux de Bibliothèque et Archives Canada. Il existe également un programme de déchiquetage dans un des édifices de la région de la capitale nationale disponible pour tous les ministères fédéraux.
Matériel informatique PC: 453
portatifs : 28
Moniteurs : 33
Imprimantes : 61
Mesure ne s'applique pas. Le plan de remplacement des ordinateurs est en cours en vue de maximiser leur cycle de vie et de diminuer leur impact sur l'environnement. Bibliothèque et Archives Canada contribue au programme des ordinateurs pour les écoles. Les déchets électroniques sont envoyés aux programmes provinciaux pour être recyclés selon des méthodes écologiques.
Déchets organiques Information non disponible 41% to 50% reduction for Place de la Cité.











Réduction entre 70 et 80 % avec la phase II pour l'édifice à Place de la Cité.
Une initiative de compostage du papier à main utilisé dans l'édifice à Place de la Cité sera lancée au début de 2010. Une étude a permis de démontrer que le papier à main constituait 41 % des déchets totaux de l'édifice et que les déchets organiques en constituaient 29 %.

La phase II du projet pour le compostage des déchets organiques est encore à l'étude.

Si le projet s'avère un succès, l'initiative de compostage pourrait être mise en place dans d'autres édifices de BAC.
Réduction du carburant Mesure ne s'applique pas Le rendement de cette initiative pourra être confirmé par le rapport des dépenses. Le personnel de BAC a accès à un calendrier « Taxi » ayant pour objectif le partage de taxis, ce qui, en plus de diminuer les dépenses pour le ministère, réduira la consommation de carburant et contribuera ainsi à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre.
Construction Mesure ne s'applique pas Mesure ne s'applique pas Bibliothèque et Archives Canada a opté pour la construction d'un édifice écologique à durée de vie prolongée pour entreposer les collections sur support en nitrate. Les coûts de l'énergie seront réduits, car le toit vert permettra une meilleure isolation du bâtiment. Les matériaux servant à la construction sont produits localement et certains sont constitués de matières recyclées, diminuant ainsi l'impact sur l'environnement.

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Bureau du surintendant des institutions financières

Achats écologiques

Partie A : Développement de la capacité d'effectuer des achats écologiques

 



Activité Niveau en %
2008-2009
Niveau en %
2010-2011
Description/Commentaires
Formation des préposés à l'achat et à la gestion du matériel Néant 50% Les préposés à l'achat et à la gestion du matériel suivront la formation pertinente par le biais du cours en ligne C215, Achats écologiques, de l'École de la fonction publique du Canada.
Formation des titulaires de cartes d'achat Néant 10% Les titulaires de cartes d'achat suivront la formation pertinente par le biais de séances internes de sensibilisation fondées sur des renseignements importants tirés du cours en ligne C215, Achats écologiques, de l'École de la fonction publique du Canada.
Évaluations du rendement Néant 50% Des considérations environnementales seront intégrées à l'évaluation du rendement du gestionnaire, Achats et contrats, et du gestionnaire, Services administratifs.
Processus et contrôles des achats Néant S.O. Les besoins d'achat du BSIF sont largement comblés par le biais des processus et des mécanismes pangouvernementaux des achats établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l'établissement de ces processus et mécanismes.


Partie B : Utilisation des instruments consolidés d'achat écologique

 



Bien / Service Niveau
2008-2009
Niveau en %
2010-2011
Description/Commentaires
$ %
Papier S.O. S.O. 75% Le BSIF n'a pas recueilli ces données en 2008-2009, mais les cibles établies pour 2010-2011 et le suivi des données devraient permettre de faire état de résultats pour cet exercice.
Imprimantes S.O. S.O. 50% Le BSIF n'a pas recueilli ces données en 2008-2009, mais les cibles établies pour 2010-2011 et le suivi des données devraient permettre de faire état de résultats pour cet exercice.


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Bureau du vérificateur général du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités pour les achats écologiques



Activité Niveau en 2008-2009
(en pourcentage)
Cible pour 2010-2011
(en pourcentage)
Description/commentaires
Pourcentage des employés chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle relative aux achats écologiques. 20 100 Étant donné le roulement important du personnel chargé des marchés et de l'approvisionnement en 2008-2009, la formation relative aux achats écologiques n'a pas été menée à bien. Cependant, tous les employés actuels ont suivi la formation en 2009-2010.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a surtout besoin de produits comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et de services professionnels comprenant des services de construction. Pour toutes les acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux services d'approvisionnement de TPSGC par l'intermédiaire d'outils comme l'Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles, ce qui lui permet d'atteindre les niveaux d'achats écologiques négociés par TPSGC. Ensemble, ces outils d'approvisionnement permettent au BVG d'intégrer des considérations de rendement écologique à la planification de ses achats.


Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés



Produit/service Niveau en 2008-2009 Cible pour 2010-2011
(en pourcentage)
Description/commentaires
(en dollars) (en pourcentage)
Matériel de TI (ordinateurs portatifs et serveurs) 397 000 $ 100 100  
Papier 25 000 $ 100 100 Les rapports de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable sont imprimés sur du papier fabriqué entièrement à partir de fibres recyclées après consommation, certifié EcoLogo et FSC (Forest Stewardship Council), exempt de chlore et fabriqué à partir d'énergie biogaz.

Mesure de rendement : Montant des achats effectués à l'aide d'instruments d'achats écologiques regroupés (désignés par TPSGC) pour un produit ou un service en particulier par rapport au montant total des achats pour ce produit ou ce service.

 

Partie C : Initiatives de réduction concernant certains produits



Produit utilisé Niveau en 2008-2009 Cible pour 2010-2011 Description/commentaires
Utilisation d'hôtels ayant la certification Clé verte ou Feuille verte et une cote d'au moins trois au Canada. 65 % Continuer d'exiger que les employés remplissent des formulaires de voyage écologiques pour qu'ils demeurent conscients des répercussions environnementales des décisions concernant les voyages. Dans notre Stratégie de développement durable 2007-2009, nous avons établi comme objectif de mesurer notre utilisation d'hôtels ayant une certification écologique en 2007 (résultat de 50%) et d'augmenter de 10% notre utilisation de ces hôtels au plus tard en 2009 (atteindre 60%). La certification Feuille verte et Clé verte est accordée aux hôtels qui s'engagent à réduire leur impact environnemental.
Utilisation de voitures de location compactes lorsqu'il y a un ou deux passagers. 69 % Continuer d'exiger que les employés remplissent des formulaires de voyage écologiques pour qu'ils demeurent conscients des répercussions environnementales des décisions concernant les voyages. Dans notre Stratégie de développement durable 2007-2009, nous avons établi comme objectif de mesurer notre utilisation de voitures de location compactes en 2007 (résultat de 55%) et d'augmenter de 10% notre utilisation de ces voitures au plus tard en 2009 (soit atteindre 65%).


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Citoyenneté et Immigration Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration des considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008–2009
Taux en
pourcentage
2010–2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel Données non disponibles 80 % Toute l'équipe responsable des achats est en formation de transition; il s'agit d'un préalable pour obtenir le pouvoir de passation des marchés.

Les gestionnaires du matériel et les employés affectés aux achats suivront la formation relative à la Politique d'achats écologiques, soit par la voie du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Bureau de la gestion de la collectivité des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor ou d'un autre programme de formation en matière d'achats écologiques du gouvernement fédéral.

Le Plan d'apprentissage personnel (PAP) sera un bon indicateur pour faire le suivi des renseignements sur la formation.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat Données non disponibles 60 %

Le Ministère ajustera le programme de formation actuel de manière à inclure la formation en matière d'achats écologiques à l'intention des détenteurs de cartes d'achat au cours de l'exercice 2010–2011.

Les Services communs tiennent des dossiers sur l'ensemble des détenteurs de cartes, ce qui donne un moyen de contrôle.

Le Guide de l'utilisateur à l'intention des clients – Achats et contrats sera fourni à tous les détenteurs de cartes dans le cadre de leur formation.
2. Évaluations du rendement Données non disponibles 80 % Les évaluations du rendement seront préparées ou modifiées en conséquence.

Les procédures établies en matière d'achats écologiques seront décrites dans le guide à l'intention des agents d'approvisionnement et le Guide de l'utilisateur à l'intention des clients – Achats et contrats fournira des orientations aux clients de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Les résultats seront obtenus quand les agents d'approvisionnement appliqueront leur formation et témoigneront d'une meilleure compréhension de la Politique d'achats écologiques. Pour obtenir plus d'information sur cette politique, visiter www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats Données non disponibles 60 %

On a élaboré une politique et des procédures qui tiennent compte de la Stratégie de développement durable de CIC dans le processus d'approvisionnement. Elles sont décrites dans le Manuel de procédures – Achats et contrats.

Les considérations environnementales sont intégrées au processus d'approvisionnement, notamment en ce qui concerne l'utilisation de véhicules dont l'achat est facilité par des contrats préétablis en matière d'achats écologiques par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui font partie de la Politique de CIC en matière d'approvisionnement.

Le Système de gestion financière de CIC (SAP) produira les données nécessaires aux rapports.


Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (désignés comme tels par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères doivent inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex. technologie de l'information (TI), imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (désigné comme tel par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante doit être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères doivent indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (désigné comme tel par TPSGC) n'est pas utilisé pour un certain bien ou service.


Bien/Service Taux de
2008–2009
Objectif de
2010–2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Matériel informatique et périphériques 3,5 millions de dollars 100 % 100 %

La politique et les procédures en matière d'approvisionnement pour l'acquisition de biens et de services exigent l'utilisation des instruments d'approvisionnement regroupés de TPSGC.

Services professionnels 58 millions de dollars 80 % 80 % La Direction générale des achats de TPSGC et l'équipe des achats écologiques du Bureau du renouvellement des achats ont le mandat de coordonner et de soutenir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. CIC appliquera la politique telle qu'elle est présentée et prescrite.


Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Mesures de rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex.  papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).


Bien non durables/Bien d'équipement 2008–2009
Taux Quantité
par ETP
2010–2011
Objectif
Description et commentaires
Imprimantes réseau 1 pour 6 ETP 1 pour 10 ETP Le ratio de planification de TPSGC pour les imprimantes figurant dans Normes d'aménagement : guide de référence technique est de une imprimante pour 10 à 15 employés. De plus, CIC fournit une imprimante pour chaque directeur général et son adjoint administratif, et une imprimante par directeur ou par adjoint au directeur. CIC applique cette norme à tous les étages qui font l'objet d'une optimisation.

La Direction générale de la gestion et des technologies de l'information (DGGTI) a fait savoir qu'elle mettra en place un programme de réduction du nombre des imprimantes locales en place dans un avenir prochain (étude en cours).

La DGGTI surveille et étiquette tous les biens faisant partie de l'équipement de TI de CIC.


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Commissariat au lobbying du Canada

Achats écologiques

Le Commissariat au lobbying (CAL) a fait certains progrès sur le plan de l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

Le CAL contribue à la protection de l'environnement en employant, autant que possible, des offres à commandes écologiques, en achetant du papier contenant une grande partie de papier recyclé et en recyclant les piles mortes de même que les cartouches d'imprimante vides. Une nouvelle initiative qui consiste à utiliser des piles rechargeables a aussi été mise en oeuvre au cours de la dernière année.

De plus, le CAL a d'autres initiatives qui incluent l'impression de ses rapports annuels et ses rapports d'enquête sur du papier complètement recyclé, l'impression recto verso utilisée autant que possible, la communication de documents d'intérêt ainsi que leur disposition sur un réseau informatique commun pour éviter d'imprimer des copies papier et les distribuer à l'interne. et l'utilisation du site Web du CAL comme l'outil préféré pour la diffusion de l'information et des publications organisationnelles au grand public.

En 2010-2011, le CAL offrira de la formation pour son personnel chargé de la gestion du matériel et de l'approvisionnement ainsi que les détenteurs de carte d'acquisition dans le domaine de l'approvisionnement écologique pangouvernemental. Le CAL développera aussi un processus pour assurer le suivi de l'approvisionnement écologique afin de pouvoir rapporter ses achats écologiques et établir des objectifs pour les années futures.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Approvisionnement vert

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'approvisionnement vert

Activité

2008-2009
Niveau en %
2010-2011
Niveau en %

Description/Commentaires

1a. Formation à l'intention du personnel de l'Approvisionnement et de la Gestion du matériel 0% 85% L'agent de négociation des marchés principal de la CCSN a assisté à des ateliers d'approvisionnement vert de TPSGC et a participé à des groupes de travail en 2009-2010. Le reste du personnel d'approvisionnement de la CCSN suivra la formation offerte par l'entremise de l'École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l'intention des détenteurs de cartes d'achat 0% 0% La politique/procédure applicable aux détenteurs de cartes d'achat est en cours de révision. Tous les détenteurs de cartes d'achat devront suivre la formation dans le cadre du cours Notions fondamentales de gestion de la CCSN.
2. Évaluations du rendement   100% Les cadres de la CCSN responsables de l'application des pratiques d'approvisionnement vert incluront des mesures d'évaluation du rendement dans leurs contrats de gestion du rendement.
3. Processus d'approvisionnement et contrôles Le cas échéant Le cas échéant La CCSN utilise les outils d'approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d'approvisionnement vert.

Partie B : Utilisation d'instruments d'approvisionnement consolidé verts

Bien / Service

Niveau de 2008-2009 en

Cible pour 2010-2011 en % Description/Comments
$ %
Ordinateurs et portables 1 337 547 82 85 Dans la mesure du possible, tous les achats d'ordinateurs et de portables sont faits au moyen des outils d'approvisionnement vert de TPSGC.
Ameublement de bureau et accessoires 472 208 100 100 Tous les achats d'ameublement de bureau et d'accessoires sont faits au moyen des outils d'approvisionnement vert de TPSGC.

Partie C : Initiatives de réduction pour des biens spécifiques

Consommables / Actifs 2008-2009
Niveau en ratio
par ETP
2010-2011
Cible

Description/Commentaires

Photocopieurs 0,0409 0,0365 La CCSN étudie l'utilisation des photocopieurs chaque année afin de s'assurer que leur nombre et leur usage sont optimaux au soutien des besoins organisationnels courants et futurs.
Flotte de véhicules 0,0317 0,0306 La CCSN procède à un examen annuel des besoins de la flotte pour s'assurer que le nombre de véhicules et leur usage sont optimaux au soutien des besoins organisationnels courants et futurs.
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Commission canadienne des droits de la personne

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales.


Activité 2008–2009
Taux en
pourcentage
2010–2011
Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 83 100 Obligation pour tout le personnel des Services administratifs de suivre le cours C215 et/ou la formation en ligne de l'EFPC.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 83 100 La CCDP recommandera la formation en ligne de l'EFPC pour tous les détenteurs d'une carte d'achat.
2. Évaluations du rendement 0 100  
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 100 100  

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service.


Bien/Service Taux de
2008–2009
Objectif de
2010–2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Papier 31 695,53 10 10 30 % de papier recyclé

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.


Bien non durable/Bien d'équipement 2008–2009
Taux
Quantité
par employé à temps plein
2010–2011
Objectif
Description et commentaires
Papier 12 700 10 000 Feuilles de papier par employé à temps plein
Imprimantes 4,7 5,0 Imprimantes par employé à temps plein

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Commission canadienne des grains

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

 


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 0 % 100 % L'équipe de l'approvisionnement a terminé le cours e-campus portant sur les achats écologiques en décembre 2009.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 0 % 25 % La CCG souhaite que 25 % des détenteurs de carte actuels et tous les nouveaux détenteurs de carte suivent le cours e-campus portant sur les achats écologiques. De plus, la CCG examinera la possibilité d'élaborer une formation à l'interne portant sur les achats écologiques.
Évaluations du rendement 0 % 100 % Faisait partie des objectifs du directeur de l'approvisionnement, de la passation de marchés et de la gestion du matériel pour l'exercice 2009-2010.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 100 % 100 %
  • Contrat d'entretien des imprimantes, y compris l'approvisionnement en cartouches d'encre recyclées pour toutes les imprimantes de l'administration centrale (AC) et des bureaux régionaux.
  • Utilisation de papier recyclé à 30 % dans toutes les imprimantes de l'administration centrale.
  • Élaboration de stratégies relatives aux déchets électroniques; ordinateurs pour les écoles.
  • Dans la mesure du possible, échanger l'équipement plutôt que l'éliminer.
  • Dans la mesure du possible, acheter de l'équipement électronique économiseur d'énergie.
  • Achat de véhicules hybrides ou polycarburants.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

 


Good/Sevice Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Meubles 199 824 100 % 100 % La CCG continuera d'avoir recours aux offres à commande obligatoires pour les meubles.
Imageurs 151 880 100 % 100 % La CCG continuera d'avoir recours aux offres à commande obligatoires pour les imprimantes et les photocopieurs.
Services d'impression 14 040 38 % 45 % La CCG continuera d'avoir recours aux arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'impression et continuera de déployer des efforts pour favoriser l'utilisation de « matériel recyclé à 30 % ». L'objectif est d'augmenter l'utilisation de matériel recyclé de 38 % à 45 %.
Papier/enveloppes 13 305 100 % 100 % La CCG continuera d'acheter du « matériel recyclé à 30 % » pour tout le papier et toutes les enveloppes. De plus, la CCG examinera l'obligation d'imprimer recto-verso à l'administration centrale en vue de réduire l'utilisation du papier.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

 


Bien non durables/Bien d'équipement 2008-2009
Taux Quantité
par ETP
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Imprimantes recto-verso 1/6 1/5 Cela représente 104 imprimantes recto-verso. L'objectif pour la prochaine année est de remplacer les imprimantes actuelles par au plus 10 nouvelles imprimantes recto-verso. En obligeant l'impression recto-verso à l'administration centrale, l'utilisation de papier sera réduite d'environ 2 %.


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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

 


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 38 % 50 % Cinq des seize agents actuels responsables de la gestion des achats et du matériel de la CISR ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques. L'objectif à long terme est de donner la formation aux seize agents. Cependant, en raison d'une disponibilité limitée du personnel dans les bureaux régionaux, la CISR prévoit, de façon réaliste, former environ la moitié du personnel visé d'ici la fin de 2010-2011.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 0 % 75 % Actuellement, 51 membres du personnel détiennent une carte d'achat à la CISR, et seulement 2 d'entre eux ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques en 2009-2010. La formation obligatoire des 49 employés qui restent débutera en 2010-2011. Nous prévoyons atteindre 75 % d'ici la fin de 2010-2011 et 100 % d'ici la fin de 2011-2012.
Évaluations du rendement 33 % 50 % Nous visons, au cours des trois prochaines années, à ajouter des objectifs en matière d'achats dans les évaluations du rendement de tout le personnel responsable des achats. Ils seront ajoutés aux évaluations de tous les employés du siège de la CISR en 2010-2011, ce qui représente un objectif de 50 % du personnel responsable des achats. L'autre moitié de l'objectif sera atteinte par l'élargissement au personnel des bureaux régionaux au cours des trois prochaines années.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 20 % 100 % Le registre des achats de la CISR rend actuellement compte de tous les achats écologiques.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

 


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
Description et commentaires
$ % %
Papier 31 735 $* 6 % 100 % Il a été déterminé que le papier est l'un des produits non durables de la CISR à cibler pour les achats écologiques. En 2009-2010, la CISR s'est tournée complètement vers le papier recyclé et continuera cette pratique en 2010-2011.
Matériel informatique 740 643 $* s.o. 75 % Il a été déterminé que le matériel informatique est l'une des initiatives d'achats écologiques de la CISR. L'objectif à long terme est d'effectuer 100 % des achats au moyen d'instruments d'achats écologiques regroupés. Pour 2010-2011, le processus d'approbation actuellement en place permettra à la CISR d'atteindre 75 % (de la valeur en dollars) de cet objectif.
Mobilier 82 733 $* 42 % 75 % Il a été déterminé que le mobilier est l'une des initiatives d'achats écologiques de la CISR. L'objectif à long terme est d'effectuer 100 % des achats au moyen d'instruments d'achats écologiques regroupés. Pour 2010-2011, la CISR prévoit atteindre 75 % (de la valeur en dollars) de cet objectif.

* Somme tirée du Rapport annuel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de 2008-2009. Ne comprend pas les achats mineurs effectués à l'aide de cartes d'achat.


Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

 


Biens non durables / Biens d'équipement 2008-2009
Taux Quantité
par employé à temps plein
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
    À déterminer. La CISR a déterminé trois types d'achats/biens non durables pour lesquels on songera à des achats écologiques : le papier, le mobilier et l'équipement informatique.

Le travail d'élaboration d'une politique d'achats écologiques de la CISR était en cours, et la Commission n'était pas en mesure de fournir un ratio objectif/taux d'ici la date de remise du présent rapport.


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Commission de la fonction publique du Canada

Achats écologiques

Comment votre organisation prévoit-elle atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

La politique de développement durable de la CFP et les lignes directrices connexes élaborées en 2007 demeurent en vigueur. En plus de présenter aux employés des recommandations sur la façon de passer à un milieu de travail écologique, la politique établissait des initiatives écologiques qui sont entrées en vigueur dès que la politique a été rendue publique. En ce qui concerne la CFP, ces initiatives reposent sur l'utilisation de cartouches remises à neuf ou rechargeables pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs, le renvoi des cartouches usagées au recyclage, l'achat et l'utilisation de papier recyclé ainsi qu'une consommation réduite de papier que l'on obtient en réglant les imprimantes par défaut sur l'option recto verso.

La CFP n'est pas un ministère de catégorie 1 et, par conséquent, elle ne se fixe pas d'objectifs en matière de développement durable. Elle continue cependant de se soucier de l'approvisionnement écologique au moyen de processus internes de planification des investissements.

Initiatives notables de la CFP :

  • Mise en place d'un plan quinquennal de  mise à jour continue du matériel informatique;
  • Recours à la demande de rabais pour volume concernant l'équipement de TI, par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
  • Aliénation de tout l'équipement de TI de la CFP qui ne sert plus au moyen du « Programme des ordinateurs pour les écoles » ou du « Programme de gestion des déchets électroniques » de TPSGC;
  • Nomination d'un champion de l'environnement du niveau de SMA;
  • Désignation d'un représentant des achats écologiques.

Votre organisation a-t-elle établi des objectifs en matière d'achats écologiques?

Eu égard au modèle d'achats de la CFP, cette dernière n'a pas senti le besoin de fixer ses propres objectifs d'approvisionnement écologique, dans la mesure où elle utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques fixés par votre organisation et indiquez les avantages connexes escomptés.

Comme il est mentionné précédemment, la CFP n'a pas établi d'objectifs particuliers, mais elle respecte ses engagements à l'égard des achats écologiques au moyen d'un ensemble d'initiatives, notamment les initiatives pangouvernementales de gestion des biens et les services d'approvisionnement de TPSGC.
La CFP a mis en œuvre plusieurs initiatives pour s'attaquer aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services :

  • Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques :
    •  « 5.13  Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique, ou sur du papier avec l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible »;
  • La CFP fournit seulement des versions électroniques de ses conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement pour tous ses documents d'invitation à soumissionner;
  • Dans un proche avenir, la CFP ne fournira  que des versions électroniques des conditions générales de ses ententes contractuelles. Cela permettra de réduire la taille des documents qui passeront de 20 pages environ à 8 pages environ;
  • Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso;
  • Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX);
  • Même si la CFP a réduit de manière importante le nombre d'imprimantes en usage et continue de le faire, elle a entrepris un examen de son parc de photocopieuses visant à en optimiser l'usage et à repérer les doubles emplois potentiels;
  • La CFP participera au forum sur les achats écologiques;
  • La CFP se procure la plupart de ses biens au moyen des offres à commandes de TPSGC liées aux produits et services écologiques.

En tant que colocataire du même immeuble que le ministère des Finances et le SCT, la CFP a travaillé avec ces derniers en vue de tenter de réaliser un certain nombre d'engagements visant l'écologisation des opérations tels que la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration des programmes de gestion des déchets, l'amélioration au chapitre des achats écologiques et l'accroissement de la gérance écologique.

La CFP participe toujours activement au Réseau d'écocivisme. Grâce à une excellente communication avec les locataires gouvernementaux de l'Esplanade Laurier et en collaboration avec eux, nous avons aussi organisé dans le complexe de l'Esplanade Laurier diverses activités liées à des causes valables telles que le Jour de la Terre, la Semaine de réduction des déchets et la Semaine de l'environnement.

Parmi les initiatives notables figurent les suivantes :

  • Projets de reconfiguration des locaux;
  • Investissements limités dans le mobilier de bureau et les accessoires;
  • En fonction des priorités opérationnelles approuvées par la haute direction, la CFP a acquis et installé des meubles de bureau et accessoires écologiques;
  • En prévision du déménagement prévu des bureaux de l'administration centrale situés à  L'Esplanade Laurier vers un nouvel immeuble à Gatineau d'ici trois ou quatre ans, la CFP a investi dans plus de 280 nouveaux postes de travail Teknion, qui peuvent être réutilisés, reconfigurés ou déplacés à tout moment, à un coût minimal. L'achat de postes de travail Teknion a été effectué par le service de TPSGC chargé de l'acquisition de mobilier et de fournitures de bureau, dans le cadre d'une offre à commandes.
À noter également que la CFP continue de travailler avec TPSGC à mettre en œuvre des activités de développement durable et à améliorer l'efficacité des immeubles, par exemple en retirant le bipényle polychloré des transformateurs que l'on trouve à l'Esplanade Laurier.
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Conseil canadien des relations industrielles

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Compte rendu des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales dans les processus et mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 100% L'équipe de gestion du matériel et d'approvisionnement du CCRI comprend deux ETP, soit le gestionnaire et un agent d'approvisionnement. Le cours Achats écologiques (C215F) offert en ligne par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) sera identifié comme étant un cours obligatoire dans les plans de formation 2010-2011 de ces deux employés.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 50% Le cours Achats écologiques (C215F) offert en ligne par l'EFPC sera recommandé dans les plans de formation 2010-2011 de tous les détenteurs d'une carte d'achat.
2. Évaluations du rendement 100% Les évaluations du rendement du gestionnaire, Gestion du matériel, et de son employé subalterne responsable de l'approvisionnement incluront l'exigence d'intégrer des considérations environnementales dans le processus décisionnel d'approvisionnement.


3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats Le CCRI continue d'appuyer les efforts de protection de l'environnement et de développement durable en s'assurant d'intégrer des considérations environnementales dans son processus décisionnel d'approvisionnement et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.

Le CCRI a également entrepris un examen de ses politiques, lignes directrices et procédures en matière de gestion du matériel et d'approvisionnement de manière à ce qu'il soit en mesure d'assurer le suivi et de surveiller les objectifs et initiatives en matière d'achats écologiques et de faire rapport sur ceux-ci, conformément aux directives du gouvernement du Canada.


Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques


Description et commentaires
Le CCRI achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de TI. Ces achats sont effectués par le truchement de l'offre permanente sur les produits et services de TPSGC, qui permet d'obtenir les meilleurs prix, une meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale).

Au cours de l'exercice 2010-2011, le CCRI apportera des modifications à sa base de données sur les achats afin d'assurer le suivi de l'utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques et des achats intégrant des considérations environnementales, et d'en saisir les données.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis


Description et commentaires
Le CCRI a entrepris de remplacer les télécopieurs à l'administration centrale et dans ses bureaux régionaux par des serveurs de télécopie. Les documents transmis au CCRI par télécopieur seront dorénavant reçus par le biais de son réseau, ce qui engendrera une diminution considérable de l'utilisation du papier, de l'encre ainsi que de l'inventaire des biens durables au sein du Conseil.

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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques



Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 0% 25% En raison de sa petite taille, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) ne dispose pas de tous les ETP requis pour ses activités de gestion des achats et du matériel. Toutefois, le CEPMB offrira une formation à ses employés responsables de ces activités.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 0% 50% 50 % des détenteurs d'une carte d'achat recevront une formation.
2. Évaluations du rendement 0% 100% Le CEPMB n'a pas de gestionnaires/administrateurs fonctionnels des achats. Toutefois, la performance en matière d'achats écologiques sera prise en compte dans les évaluations du rendement des gestionnaires responsables.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats     En raison de sa petite taille, le CEPMB a accès aux conseils et aux instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le recours aux offres à commande permet de tenir compte des caractéristiques environnementales des fournisseurs. Au cours des rénovations majeures de ses bureaux faites en 2008-2009, le CEPMB a intégré des principes verts, tels que l'installation d'appareils d'éclairage avec détecteur de mouvement intégré dans les salles de réunions, l'achat de meubles constitués de matériaux écologiques. En 2010-2011, le CEPMB fera une révision de ses procédures d'achat dans le but de recourir à des instruments d'achat regroupés écologiques.


Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques



Bien/Service Taux de
2009-2010
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
En
dollars
En
pourcentage
Matériel de traitement des données Données non disponibles   25% Le CEPMB améliora son suivi et sa surveillance de l'utilisation faite des instruments d'achat regroupés écologiques.
Papier Données non disponibles   80%  
Cartouches d'encre Données non disponibles   50%  


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Conseil national de recherches Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Niveau en
pourcentage
2010-2011
Niveau en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation pour le personnel du Service des approvisionnements et de la gestion du matériel (GM) 0 100 La formation du personnel du Service des approvisionnements et de la GM a commencé en 2009-2010 et se terminera en 2010-2011 grâce au cours C215 en ligne de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 0 50 Les détenteurs d'une carte d'achat seront encouragés à suivre le cours C215 de l'EFPC. Comme le CNRC compte 400 détenteurs de carte, il est possible que nous ayons à offrir un programme de formation différent.
2. Évaluations du rendement 0 50 La majorité des postes du Service des approvisionnements et de GM sont répartis dans les régions un peu partout au Canada et relèvent de différentes unités. Au CNRC, tous les postes ayant pour subalternes des employés du Service des approvisionnements et de la GM seront évalués et nous prévoyons qu'un bon nombre des postes régionaux feront également l'objet d'une évaluation.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 0 S. O. Plutôt que de faire état de cibles quantitatives, le CNRC déposera des rapports sur les progrès accomplis et les plans établis pour améliorer l'intégration des considérations environnementales dans les décisions d'approvisionnement. Plus précisément, a) les gestionnaires de budget qui approuvent les demandes d'achat recevront une formation dans le domaine des approvisionnements écologiques; b) le Bureau d'ingénierie du CNRC, qui établit les devis des projets de rénovation et de construction, continuera d'intégrer des considérations environnementales élargies à ces projets; c) la question des approvisionnements écologiques s'ajoutera au modèle du Comité d'examen des contrats; d) la planification des approvisionnements est en cours d'élaboration au CNRC et intégrera des considérations environnementales au processus.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service Niveau en
2008-2009
Cible pour
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Achat de toutes les marchandises conformément aux principes d'achats écologiques dans le cadre des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 0 0 75 Il n'a pas été possible de mesurer les approvisionnements écologiques en 2008-2009. Toutefois, le CNRC utilise intensivement le processus des offres permanentes de TPSGC. D'ici 2010-2011, nous prévoyons que la majorité de nos achats de marchandises seront effectués en vertu de commandes subséquentes à des offres permanentes. Le CNRC possède donc maintenant la capacité de produire des rapports sur ses activités d'approvisionnement écologique, rapports produits par Gestion du matériel. Une analyse et une planification plus détaillées des dépenses seront effectuées au cours de l'exercice financier 2010-2011 afin de permettre au CNRC d'atteindre ses objectifs et de mettre en œuvre de manière généralisée les méthodes d'approvisionnement écologique.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis


Bien non durables/Bien d'équipement 2008-2009
Niveau exprimé
en ratio du nbre
par ETP
2010-2011
Cible
Description et commentaires
Biens non durables variés et éléments d'actif 0 S. O. En 2008-2009, le CNRC n'était pas en mesure de produire de rapports sur ses approvisionnements écologiques, mais un tel système a depuis été mis en œuvre. Dès que le CNRC aura procédé à une analyse généralisée de ses dépenses et de sa planification afin de réduire ses achats, il lancera des initiatives de réduction des achats de différents biens pour 2010-2011.

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Défense nationale

Tableau 2 : Achats Écologiques


Achats Écologique

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

La Défense et les FC se sont engagés à appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques d'une manière qui favorise le développement durable, qui satisfait aux exigences de la législation et de la politique, qui renforce la gestion du rendement et qui va dans le sens de la mission du MDN et des FC. À l'appui de l'Avis sur la Politique des marchés 2006-1 - Politique d'achats écologiques du SCT, le MDN et les FC ont diffusé la DOAD 3015-0, Achats écologiques, le 1er décembre 2006 et la DOAD 3015-1, Gestion des achats écologiques, le 2 novembre 2007. Ces directives et ordonnances s'appliquent aux employés du ministère de la Défense nationale ainsi qu'aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes. La DOAD 3015-0 confirme la nécessité pour le La Défense d'appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques conformément à la Politique d'achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et à la DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel, du MDN et des FC. La DOAD 3015-1 explique comment la politique d'achats écologiques doit être mise en œuvre et elle définit les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des achats écologiques au sein du MDN et des FC; on y aborde notamment des questions comme les principes directeurs, le calcul des coûts, l'intégration des facteurs de performance environnementale, le suivi et la communication d'information et les responsabilités.

2. Votre ministère a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui X Non En Cours

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez-en les avantages escomptés.

La Stratégie de développement durable de la Défense de 2006 est le plan d'action du MDN et des FC et elle repose sur la hiérarchie de l'orientation stratégique et opérationnelle de la chaîne de commandement de la Défense. Au plus haut niveau, l'engagement stratégique envers l'élaboration et la mise en œuvre de la SDD prend forme dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Plan de la Défense. Les progrès faits par le Ministère dans la réalisation des engagements pris dans la SDD sont portés à la connaissance du gouvernement tous les ans, dans le Rapport sur le rendement du Ministère. Les engagements stratégiques de la stratégie de développement durable (SDD) (gestion de l'utilisation des terrains, infrastructure et approvisionnement) sont des indicateurs clés sur lesquels le Ministère s'appuie pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ses buts et de ses objectifs en matière de développement durable et en faire rapport. L'engagement stratégique 3 concerne la mise en œuvre, partout à la Défense, d'un programme exhaustif et proactif d'approvisionnement écologique qui respecte la politique d'achats écologiques récemment diffusée par l'administration fédérale de la manière suivante :

Initiative Indicateur(s) Mesure(s) connexe(s)
  • appuyer le programme fédéral d'achats écologiques (ES.3.1.)
  • Nombre de groupes de produits associés à la Défense
  • Nombre de projets auxquels la Défense participe
  • Le SMA(Matériels) doit prendre la direction
  • Collaboration interministérielle
  • Participation à toutes les équipes interministérielles de gestion des produits répondant aux besoins opérationnels de la Défense
  • élaborer et intégrer, le cas échéant, des modules d'approvisionnement écologique et des messages aux programmes de formation en place (ES.3.2.)
  • Élaborer un module de formation sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2007
  • Nombre de cours actuels et pertinents dans lesquels on a intégré un module sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2008
  • Nombre de participants admissibles en date du 1er avril 2007
  • Nombre de personnes formées en pourcentage du nombre total au 31 mars 2008, 31 mars 2009 et 31 mars 2010
  • Dispenser un cours sur les achats écologiques à 100 pour cent des détenteurs de carte d'achat, gestionnaires de matériels et préposés aux achats d'ici le 31 mars 2010.
  • Le SMA (Matériels) doit assumer la direction en coordination avec le SMA(RH Civ) et le Chef - Personnel militaire
  • Élaborer un court module de formation sur les achats écologiques qui s'harmonise avec les besoins opérationnels de la Défense
  • Intégrer le module de formation sur les achats écologiques dans tous les cours de gestion des achats, des matériels et de projets existants qui sont pertinents, d'ici le 31 mars 2008
  • éliminer ou réduire l'utilisation des matières dangereuses à haut risque (MDHR) achetées au niveau national et étudier la possibilité d'étendre la portée de cette initiative de façon à inclure les MDHR au niveau local (SC.3.3.)
  • Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 pour cent de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007 :
  • Pourcentage de matières dangereuses spécifiques à haut risque achetées au pays dont l'utilisation a été réduite ou qui ont été éliminées
  • Exécution d'une étude de faisabilité sur l'inclusion des MDHR achetées sur place d'ici le 31 mars 2010.
  • Le SMA(Matériels) doit assumer la direction
  • Relever les produits à plus hauts risques contenus dans les solvants, ainsi que les produits de nettoyage /dégraissage
  • Publier la liste
  • Lancer le processus d'élimination/ de remplacement
  • Publier la liste des produits éliminées ou remplacés au plus tard le 31 mars de chaque année selon l'année financière.
  • acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques (SC.3.4.)
  • Accroître la productivité des véhicules (nombre de passagers et poids de marchandises transportés) de 10 pour cent, à partir de du niveau de référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010.
  • Réduire le temps d'indisponibilité des véhicules (véhicule hors d'usage (VHU)) de 5 pour cent, à partir de la référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
  • Le SMA (Matériels) doit assumer la direction
  • Exercer la gestion du parc de façon professionnelle
 
  • Nombre de titulaires de permis « 404 » qui ont suivi le cours de conduite préventive qui comprend le module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
  • Pourcentage de conducteurs qui avaient suivi l'ancien cours de conduite préventive (qui ne comprenait pas le module de conduite écologique) et qui ont depuis suivi le nouveau module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
  • Dispenser des cours de conduite écologique à 70 pour cent des détenteurs de permis « 404 » de la Défense.
 
  • Amener les autres ministères à mettre sur pied une tribune de transfert du savoir et de la technologie aux parties intéressées avant le 31 mars 2008
  • Échanger les meilleures pratiques et les leçons en matière de « conduite écologique » avec les ministères et les organismes fédéraux intéressés.
  • Réduire de 15 pour cent les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 (ES.3.5.)
  • Réduire de 15 pour cent les émissions de GES par voiture-kilomètre, à compter de 2002-2003 du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 :
  • émissions de GES des véhicules
  • Les commandements et les chefs de groupe concernés élaboreront des plans de réduction d'émissions de GES
  • Suivre l'orientation du Conseil du Trésor énoncée dans la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction (en vigueur le 1er novembre 2006) ainsi que la Loi et le Règlement sur les carburants de remplacement, de même que l'Initiative des véhicules fédéraux
  • Réduire la consommation de carburant
  • Respecter la Politique « pas de ralenti inutile »
  • Acheter des véhicules à carburants de remplacement quand cela est rentable et faisable sur le plan opérationnel
  • Optimiser les intervalles maximums entre les changements d'huile et de filtre à huile, les inspections/nettoyages de filtre à air, etc.
  • Promouvoir le covoiturage et adopter le transport en commun dans la mesure du possible
  • Rationaliser la taille du parc de véhicules
  • Piloter une solution de gestion d'impression (ES.3.6.)
  • Avoir recours aux services d'un consultant pour entreprendre un projet pilote portant sur la réduction des déchets et du papier utilisé, l'efficacité énergétique, la rationalisation de l'équipement et les économies de coûts d'ici le 31 mars 2008
  • Exécution de l'étude de projet pilote et rédaction du rapport d'ici le 31 mars 2009
  • Mise en œuvre de tous les aspects acceptables des recommandations découlant de l'étude d'ici le 31 mars 2010
  • Le SMA(Matériels) et le SMA (Gestion de l'information) doivent assumer la direction
  • Travailler de concert avec TPSGC pour satisfaire aux exigences liées au projet pilote
  • Gérer l'exécution et la transition de projet pilote
  • Exécuter la solution de gestion d'impression si les résultats de projet pilote s'avèrent positifs.
  • Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers (ES.3.7)
  • Empreinte de stockage de produits pétroliers du MDN et des FC optimisée de façon à combler les besoins opérationnels en vue de la viabilité à long terme des systèmes de stockage de produits pétroliers du MDN et des FC par :
  • Amorce de projet commun Matériels - Infrastructure et environnement en vue de l'examen des réservoirs de stockage de produits pétroliers de la Défense
  • Achèvement des activités de vérification et de collecte des données de la phase 1 avant le 30 juin 2007
  • Amorce des activités de mise en œuvre de la phase 2 (dépendra des activités de collecte et d'évaluation des données de la Phase 1)
  • Le SMA(Matériels) et le SMA(Infrastructure et environnement) élaboreront des politiques, des normes et des procédures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de systèmes de stockage de produits pétroliers sûrs et respectueux de l'environnement.
  • Le SMA(Matériels) dirigera les analyses et prévisions de la future " empreinte " de la Défense dans le domaine des produits pétroliers, au cours de la Phase 2
  • Le SMA(Infrastructure et environnement) aura la responsabilité d'examiner les solutions de financement possibles pour l'exécution des activités de la Phase 2.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Matériels)
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
(objectif)
Description et commentaires
Formation pour le personnel chargé de l'approvisionnement et de la gestion du matériel 60 % 100 %
  • Informations de base sur les achats écologiques fournies dans le cadre des séances de formation internes de DEO, Acquisition d'ordre général : Informations pour tous;
  • Cours C215 – Achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada obligatoire pour le personnel chargé de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
Formation pour les détenteurs de cartes d'achats 50 % 100 %
  • Informations de base sur les achats écologiques fournies dans le cadre des séances de formation internes de DEO, Acquisition d'ordre général : Informations pour tous;
  • Cours C215 – Achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada obligatoire pour les détenteurs de cartes d'achats.
Évaluations du rendement 15 % 100 %
  • Évaluations du rendement relatif à l'écologisation des opérations gouvernementales1 pour les gestionnaires régionaux, Finances et Services intégrés, le gestionnaire, Administration intégrée, et les spécialistes de l'approvisionnement;
  • Le nombre et le type d'évaluation du rendement dépendront de chaque personne et de la proportion des tâches liées à l'approvisionnement.
    • p. ex., le conseiller des Services d'approvisionnement coordonne la formation sur les achats écologiques pour le personnel chargé de l'approvisionnement et de la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d'achats.
Processus d'approvisionnement et contrôles S.O. 100 %
  • Stratégie d'approvisionnement de DEO;
  • Stratégie de développement durable;
  • Utilisation obligatoire des instruments d'achats regroupés (IAR) écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
  • Dépôt pour la transmission des documents de soumission par voie électronique;
  • Achat d'appareils ÉnerGuide;
  • Gestion du cycle de vie intégrée au Cadre de gestion des biens;
  • Activités de sensibilisation semestrielles à l'intention du personnel sur l'écologisation des opérations gouvernementales.

1Tel que précisé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

COMMENTAIRES : DEO contribue de façon continue à l'engagement du gouvernement du Canada envers l'écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise d'activités de formation et de sensibilisation, ainsi que par des conseils au personnel chargé de l'approvisionnement sur les plus récentes initiatives en matière d'achats écologiques et sur les outils disponibles pour les achats écologiques de biens et de services. Une connaissance accrue aidera à mieux cerner les méthodes d'approvisionnement et d'achat écologiques.


Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures du rendement pour la Partie B :


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Papier 13 049,02 $ S.O. 100 % Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC
Imageurs 251 461,18 $ S.O. 100 % Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC
Matériel informatique 368 299,48 $ S.O. 100 % Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC
Mobilier 21 553,17 $ S.O. S.O. Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC
Cartouches de toner 18 650,00 $ S.O. 60 % Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC

COMMENTAIRES :

Papier – Les achats de papier à imprimante et à photocopieur sont faits exclusivement par l'intermédiaire d'un IAR écologique de TPSGC. Ces achats sont payés à l'aide d'une carte d'achats. Les acquisitions payées par carte d'achats ne sont pas enregistrées à titre de commandes subséquentes à un IAR, ce qui rend difficile de déterminer le montant exact des dépenses en papier.

Imageurs – achetés exclusivement au moyen d'un IAR écologique de TPSGC.

Matériel informatique – acheté exclusivement au moyen d'un IAR écologique de TPSGC.

Mobilier – acheté exclusivement au moyen d'IAR de TPSGC. À l'échelle ministérielle, certains des marchés de DEO relatifs à l'achat de mobilier ont été définis comme « réservés » dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Ces achats de mobilier respectent cependant les critères écologiques définis par le Conseil du Trésor. Tous les achats de DEO appartiennent à une seule catégorie, soit « écologiques » ou « SAEA ». La majorité des achats de mobilier de DEO appartiennent à la catégorie « SAEA ».

Cartouches de toner – des discussions sont en cours avec les bureaux régionaux afin d'encourager l'achat de cartouches de toner recyclées. Des cartouches de toner remises à neuf ne sont cependant pas disponibles pour tous les types d'équipement.


Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Mesures du rendement pour la Partie C :

COMMENTAIRES :

Initiatives de réduction de la consommation de biens non durables

  • imprimantes et photocopieurs réglés par défaut à recto verso;
  • dépôt pour la transmission des documents de soumission par voie électronique, réduction des documents provenant des fournisseurs et copies électroniques (quantité d'exemplaires papier réduite de façon importante) - ex. : BidBox.AB@wd-deo.gc.ca;
  • documents des fournisseurs demandés en version électronique et diminution des rapports en copie papier;
  • utilisation d'appareils imageurs à usages multiples, qui combinent les fonctions imprimante, photocopieur et scanneur;
  • transformation du mobilier pour une réutilisation.

Déchets électroniques à DEO

DEO ne produit pas d'importantes quantités de déchets électroniques, mais fait preuve d'une grande diligence lors de l'élimination de ces déchets en vue de le faire d'une manière écologique et économique. Il existe dans les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan des associations à but non lucratif actives et bien réglementées qui offrent des services de recyclage à peu de frais. 

  • Cellulaires, Blackberry, etc.
    • retournés au fournisseur de services; ou
    • donnés à des organismes de bienfaisance.
  • Photocopieurs, imprimantes, scanneurs, télécopieurs, etc.
    • retournés au fabricant;
    • acheminés à des organisations de recyclage provinciales; ou
    • donnés au Programme des ordinateurs pour les écoles.
  • Disques durs, cassettes vidéo, CD, DVD, bandes de sauvegarde, etc.
    • détruits par divers fournisseurs de services qui ont en place des pratiques respectueuses de l'environnement.
  • Ordinateurs, serveurs désuets, moniteurs
    • donnés au Programme des ordinateurs pour les écoles;
    • Centre de distribution des biens de la Couronne (TPSGC); ou
    • organisations de recyclage provinciales.

Autre

DEO détient un contrat de service de déchiquetage avec une entreprise ayant mis en place des pratiques respectueuses de l'environnement.

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École de la fonction publique du Canada

Achats écologiques


Partie A: Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011 Objectifs en pourcentage Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 50 100 Tout le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel recevra une formation en matière d'achats écologiques au moyen de Campusdirect.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat S.O 10 Des recommandations seront formulées au Service des finances afin que tous les détenteurs d'une carte d'achat reçoivent une formation en matière d'achats écologiques.
2. Évaluation du rendement 0 100 Des recommandations seront formulées afin d'inclure les achats écologiques dans les évaluations de rendement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 100 100 L'École de la fonction publique du Canada examinera les lignes directrices ministérielles existantes dans le but de tenir compte davantage des achats écologiques dans la prise de décision.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011 en pourcentage
Description et commentaires
En dollars En pourcentage
Papier 124 511,30 100 100 L'École de la fonction publique du Canada promeut l'utilisation obligatoire d'instruments d'achats écologiques. Le système financier de l'École de la fonction publique du Canada a été remplacé par le SAP par l'entremise de Santé Canada. Les données liées au  montant dépensé pour le papier devraient être disponibles dans les années à venir.
Cartables 139 849,53 100 100 L'École de la fonction publique du Canada promeut l'utilisation obligatoire d'instruments d'achats écologiques. Le système financier de l'École de la fonction publique du Canada a été remplacé par le SAP par l'entremise de Santé Canada. Les données liées au  montant dépensé pour les cartables devraient être disponibles dans les années à venir.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis


Biens non durables/Biens d'équipement 2008-2009
Taux/ Quantité par employé à temps plein
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
S.O S.O S.O L'École de la fonction publique du Canada fait l'acquisition de plusieurs produits non durables qui sont utilisés par ses clients, mais non par ses équivalents temps plein (ETP). Le ratio par ETP ne serait pas précis.

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Environnement Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel N/D 100 % Dans le cadre de la formation faisant partie du programme de certification pour le personnel chargé de l'approvisionnement et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral, l'ensemble du groupe Achats et approvisionnements d'Environnement Canada (ainsi que d'autres ministères) est tenu de suivre le cours de formation sur l'approvisionnement écologique offert par l'École de la fonction publique du Canada. Ce cours demeurera obligatoire pour l'ensemble du groupe Achats et approvisionnements du Ministère.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat N/D N/D Auparavant, Environnement Canada offrait une formation à l'interne sur l'approvisionnement écologique à de nombreux détenteurs d'une carte d'achat. Cette formation n'est plus offerte étant donné que les dépenses liées aux cartes d'achat ne représentent qu'environ 0,5 % des dépenses à faible risque.
Évaluations du rendement 100 % 100 % À l'heure actuelle, aucun système officiel n'est en place pour assurer le suivi des évaluations du rendement. Toutefois, le personnel de gestion pertinent a promis de respecter les engagements relatifs à l'approvisionnement écologique à l'égard des plans de travail et des évaluations pour 2010 2011.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 2 sur 2
(100 %)
4 sur 5
(80 %)
Environnement Canada participe actuellement à plusieurs exercices de planification et simulations qui intègrent des considérations sur la gestion environnementale. Le processus de planification intégrée des investissements (PII), en vigueur depuis juin 2007, appuie les priorités ministérielles, horizontales et pangouvernementales, tient compte des domaines les plus à risque, contribue aux résultats des programmes et soutient le développement durable. L'objectif de la planification des investissements consiste à parvenir à l'optimisation des ressources et à une solide intendance grâce à une planification efficace des investissements garantissant que les ressources sont affectées aux biens nouveaux et existants de façon minutieuse et rationnelle. En plus du processus d'évaluation qui classe une demande en fonction de sa capacité à répondre aux engagements du gouvernement, fournit un solide rendement financier et mesure les risques environnementaux précis, un examen supplémentaire de l'ensemble des demandes est également effectué par un conseiller principal en politiques de la Division des affaires environnementales pour déceler toute incidence sur l'environnement qui peut ne pas être apparente ou évidente.
La politique de gestion des biens informatiques d'Environnement Canada assure une approche intégrée de l'approvisionnement, du déploiement, de l'exploitation, de la maintenance et de l'élimination des biens informatiques afin de tenir compte des incidences environnementales à chacune des étapes du cycle de vie d'un bien. Par exemple, toutes les acquisitions de nouveaux biens informatiques tiennent compte de la consommation d'énergie réduite, de la durée de vie utile plus longue, de la réutilisation, de l'emballage minimal ou recyclable et de l'élimination respectueuse de l'environnement. À mesure que des modèles plus écologiques et plus éco-énergétiques seront accessibles dans l'offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le matériel de technologie de l'information (TI), Environnement Canada continuera de prendre en considération et d'utiliser l'offre à commandes principale et nationale pour ses achats de matériel de TI.
D'autres processus ministériels sont également en cours, notamment le cadre sur les biens immobiliers, le cadre national sur les mesures d'adaptation et l'outil de gestion du cycle de vie des biens. Tous ces processus sont en cours d'élaboration et intégreront les considérations environnementales.

 

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Matériel de TI N/D N/D 100 % En règle générale, l'utilisation des instruments d'achat écologique regroupés de TPSGC (p. ex. offres à commandes obligatoires) représente la norme dans les processus de passation des marchés du Ministère, et on la recommande fortement aux gestionnaires pour ses considérations environnementales intégrées, ainsi que son emploi du temps efficace et sa rentabilité. Les systèmes de données actuels constituent un obstacle pour la mesure de ce type. Environnement Canada continuera toutefois d'adopter de nouveaux instruments d'achat qui sont réalisables et conformes aux tendances au sein du gouvernement fédéral concernant l'utilisation accrue de ces instruments.

 

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)


Bien non durables/Bien d'équipement Taux de 2008-2009
Quantité
par ETP
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Papier, imprimantes N/D N/D Environnement Canada a mis en œuvre une procédure interne afin que toutes les imprimantes installées dans les nouveaux ordinateurs soient réglées par défaut à l'impression recto verso. Cette procédure permet de réduire la quantité de papier utilisée par tâche d'impression. Un projet pilote sur le regroupement des imprimantes est en cours depuis juin 2007 pour réduire le nombre d'imprimantes en réseau et locales, de télécopieurs et de photocopieurs. Il réduit aussi la quantité de papier utilisée. La somme de ces mesures permet à Environnement Canada d'utiliser environ la moitié de la quantité normale de papier utilisée par employé affecté à du travail de bureau, ou quelque 5 000 feuilles par employé. En raison de son risque environnemental très faible et de sa grande réussite, aucun objectif n'a été fixé.


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Gendarmerie royale du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures du rendement de la partie A :

1a. Nombre d'employés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle en approvisionnement écologique (p. ex., C215 ou formation interne personnalisée) par rapport au nombre total des employés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.

1b. Nombre de détenteurs de carte d'achat ayant reçu une formation officielle en approvisionnement écologique (p. ex., C215 ou formation interne personnalisée) par rapport au nombre total de détenteurs de carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel intégrant des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.

3. Nombre de processus et de contrôles de l'approvisionnement du Ministère intégrant des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de contrôles de l'approvisionnement du Ministère devant intégrer des considérations environnementales. Au lieu de quoi, les ministères peuvent faire état de leur avancement et de leurs plans d'amélioration de l'intégration des considérations environnementales à leurs processus et à leurs contrôles de gestion de l'approvisionnement.

Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 75 % 95 % Les employés actuels n'ayant pas terminé le cours en ligne de l'ÉFPC (C215) devront l'avoir fait au plus tard le 31 mars 2011. Le cours sera obligatoire pour tous les nouveaux employés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat s.o. 100 % Le matériel de formation des nouveaux détenteurs de carte d'achat sera revu pour tenir compte de l'approvisionnement écologique. Tous les nouveaux détenteurs de carte d'achat recevront cette formation.
Évaluations du rendement s.o. 100 % Des considérations de rendement appuyant les objectifs de la GRC en matière d'approvisionnement écologique sont prévues pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 10 % 30 % En février 2009, la GRC a mis sur pied un groupe de travail sur l'approvisionnement écologique, dont le mandat comprend l'examen et l'élaboration des processus et des contrôles appropriés.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures du rendement de la partie B :

La valeur des achats dans le cadre des instruments d'achats écologiques regroupés (désignés par TPSGC) pour un bien ou un service particulier par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service. Les ministères doivent inclure au moins deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, dispositifs d'imagerie, papier).

Lorsqu'aucun instrument d'achats écologiques consolidés (désigné par TPSGC) n'est utilisé ou disponible pour le bien ou le service particulier, la mesure du rendement suivante s'applique : la valeur des achats intégrant des considérations environnementales pour un bien ou un service particulier par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service. Les ministères doivent indiquer les cas où aucun instrument d'achats écologiques regroupés (désigné par TPSGC) n'est utilisé pour un bien ou un service.

Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Matériel informatique 4,8 M$
35 % 50 %  
Mobilier de bureau 1,2 M$ 13 % 15 %  
Véhicules passagers 56,3 M% 66 %
70 %
 

Pour ajouter des biens ou des services, veuillez appuyer sur la touche Entrée ou sur la touche de tabulation pour passer d'un champ à un autre.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesure du rendement pour la partie C :

Quantité totale d'un produit consommable acheté (p. ex., le papier) ou d'un bien acquis ou loué (p. ex., imprimantes) relative au nombre total d'équivalents temps plein (ÉTP).

Bien non durables/Bien d'équipement 2008-2009
Taux Quantité
par ETP
2010-2011
Objectif
Description et commentaires

Pourcentage de carburant avec E10 acheté par la GRC

6 % 7 % L'utilisation de carburant avec E10 peut réduire les émissions de monoxyde de carbone et de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, de 2 %, approximativement, par rapport au carburant ordinaire.

Pour ajouter des biens, veuillez appuyer sur la touche Entrée ou sur la touche de tabulation pour passer d'un champ à un autre.


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Industrie Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités pour les achats écologiques

Mesures du rendement pour la partie A

1(a) Nombre d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours en ligne Achats écologiques (C215) ou un autre cours à l'interne) par rapport au nombre total d'employés à la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

1(b) Nombre de détenteurs de cartes d'achat ayant suivi une formation officielle sur les achats écologiques (par exemple, le cours en ligne Achats écologiques (C215) ou un autre cours à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d'achat.

2. Nombre de contrôles et de processus ministériels des achats qui tiennent compte de considérations environnementales par rapport au nombre total de contrôles et de processus ministériels des achats qui devraient en tenir compte. Par ailleurs, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des plans visant à améliorer l'intégration des considérations environnementales dans les contrôles et les processus de gestion de l'approvisionnement.


Activité

Niveau pour
2008-2009 (%)

Cible pour
2010-2011 (%)

Description ou commentaires

1(a) Formation des employés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel

6,60

60

6,6 % des employés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel ont suivi la formation officielle sur les achats écologiques (C215); 60 % des employés devraient avoir suivi le cours d'ici la fin de l'exercice 2010-2011.

À des fins de suivi, des rapports seront demandés à l'École de la fonction publique du Canada.

1(b) Formation des détenteurs de cartes d'achat

0,01

5

Seulement 0,01 % des détenteurs de cartes d'achat ont suivi la formation officielle sur les achats écologiques (C215), mais 25 % ont suivi à l'interne un autre cours sur le sujet. Industrie Canada continuera de donner ce cours.

2. Contrôles et processus des achats

0,00

10

Industrie Canada suivra les activités liées aux achats écologiques dans le Système intégré des finances et du matériel à des fins de contrôle et d'établissement de rapports. Les procédures actuelles sur les achats seront revues pour refléter les changements.


Partie B : Utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés

Mesures du rendement pour la partie B

La valeur des achats faits en fonction des instruments d'achats écologiques regroupés, désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour un bien ou un service par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou service. Les ministères doivent indiquer au moins 2 biens ou services (par exemple, équipement de TI, appareils d'imagerie, papier).

Si un instrument d'achats écologiques regroupés (désigné par TPSGC) n'est pas utilisé ou n'est pas disponible pour le bien ou le service en question, la mesure du rendement suivante doit être utilisée : la valeur des achats d'un bien ou service qui tiennent compte des considérations environnementales par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou service. Les ministères doivent indiquer les cas où un instrument d'achats écologiques regroupés, désigné par TPSGC, n'est pas utilisé pour un bien ou service.


Bien ou service

Niveau pour 2008-2009

Cible pour 2010-2011 (%)

Description ou commentaires

($)

(%)

Papier

351 701

100,0

100

Les calculs ont été faits en fonction des achats de papier de la région de la capitale nationale uniquement. L'information pour les régions n'était pas disponible.

Équipement de TI

1 003 969

85,7

90

Le Ministère continuera de respecter l'obligation d'utiliser les offres à commandes. TPSGC est censé tenir compte de l'aspect écologique lorsqu'il recourt aux offres à commandes.


Partie C : Initiatives de réduction visant certains biens (facultatif – s'il y a lieu)

Mesure du rendement pour la partie C

Quantité totale d'un produit consommable acheté (par exemple, du papier) ou d'un bien possédé ou loué (par exemple, un appareil d'impression) relativement au nombre total d'employés à temps plein.


Produit consommable ou bien

Niveau en 2008-2009 relativement au nombre d'employés à temps plein (rapport)

Cible pour 2010-2011

Description ou commentaires

Appareils d'impression : imprimantes, photocopieurs, numériseurs, télécopieurs

1:2

1:8

La cible est de 1:8 sur 2 ans. Les économies sont estimées à 1,9 million de dollars par an lorsque la mise en œuvre sera terminée.


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Infrastructure Canada

Achats écologiques

Partie A : Création de capacités en matière d'achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :

1a.  Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des approvisionnements et du matériel.

1b.  Nombre de détenteurs d'une carte d'achat ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2.  Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel.

3. Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui devraient intégrer des considérations d'ordre environnemental. Il est également possible que les ministères présentent un rapport sur les progrès qu'ils ont réalisés et leurs plans en vue d'accroître l'intégration de questions d'ordre environnemental au sein de processus et des contrôles de gestion en matière d'approvisionnements.

Activité 2008-2009 Niveau (en %) 2010-2011 Objectif (en %) Description/commentaires

1a.  Formation des employés affectés à la gestion des achats et du matériel

40 %

100 %

Deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours Achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG.

1b.  Formation des détenteurs d'une carte d'achat

 Sans objet

à déterminer

L'unité des opérations comptables élabore actuellement une nouvelle trousse de formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat, et la formation en matière d'achats écologiques sera intégrée à cette trousse.

2.  Évaluations du rendement

Sans objet

100 %

Il existe un poste de gestionnaire des approvisionnements et des marchés, et un poste de directeur de la gestion du matériel. Ce dernier relève du directeur, Finances et administration. La formation Achats écologiques sera prise en considération dans le cadre des évaluations du rendement de ces deux postes en 2010-2011.

3.  Processus et contrôles en matière d'approvision-nements

Sans objet

100 %

Infrastructure Canada utilise des offres à commandes auxquelles sont intégrées des considérations liées aux achats écologiques, mais le système financier actuel ne permet pas d'assurer le suivi des données ni de rendre des comptes à leur sujet. Le fournisseur de services du Ministère a indiqué que le système sera perfectionné au cours du prochain exercice de façon à ce que le personnel d'approvisionnement puisse repérer les données relatives aux achats écologiques, en assurer le suivi et en rendre compte.

Partie B : Utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés

Mesures du rendement pour la Partie B :

Les valeurs en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier utilisant des instruments d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) par rapport à la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question. Les ministères doivent mentionner au moins deux biens ou services (p. ex. matériel de TI, imageurs, papier).

Si aucun instrument d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) n'est utilisé ou n'est disponible pour l'achat d'un bien ou d'un service particulier, la mesure du rendement applicable est la suivante : valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier dans le cadre desquels des questions d'ordre environnemental sont prises en considération par rapport à la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question. Dans les cas où aucun instrument d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) n'est utilisé, les ministères doivent le signaler.

Bien ou service 2008-2009 Niveau 2010-2011 Objectif
(en %)
Description/commentaires
(en $) (en %)
Papier Sans objet Sans objet 100 % À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques.
Matériel de TI Sans objet Sans objet 75 % À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens spécifiques (facultatives/s'il y a lieu)

Mesures du rendement pour la partie C :

Quantité totale d'un produit acheté (p. ex. du papier) ou d'un élément d'actif possédé en propre ou loué (des appareils d'impression) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP).

Bien ou service 2008-2009 Niveau 2010-2011 Objectif
(en %)
Description/commentaires
(en $) (en %)

Papier

Sans objet

Sans objet

100 %

À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques.

Matériel de TI

Sans objet

Sans objet

75%

À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Niveau
en %
2010-2011
Pourcentage
ciblé
Description/commentaires
Formation du personnel des services d'approvisionnement et de gestion du matériel 0 100 Tous les membres du personnel des services d'approvisionnement ont suivi le cours sur l'approvisionnement écologique (cours C215) en 2009-2010.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat 0 100 Une autre formation interne sera offerte aux détenteurs d'une carte d'achat en 2010‑2011. La formation sera offerte de façon continue, à mesure que de nouvelles cartes d'achat seront remises aux employés.
Évaluations du rendement 0 100 Dès 2010-2011, les questions environnementales appuyant les objectifs de la politique sur les achats écologiques feront partie intégrante des évaluations du rendement annuelles du directeur du service des opérations et de la surveillance financières et du gestionnaire de l'approvisionnement.
Processus d'approvisionnement et mesures de contrôle S.O. 100
  • Le thème des achats écologiques fait partie du programme de formation interne des IRSC en matière d'approvisionnement offerte aux gestionnaires et aux employés qui participent aux activités d'approvisionnement.
  • Les IRSC utilisent un tableur pour assurer le suivi des achats écologiques.
  • Les IRSC ont élaboré un plan d'achats écologiques en 2009‑2010. Le plan comprend des objectifs d'approvisionnement écologique. Il a été affiché sur le site intranet de l'approvisionnement des IRSC afin de sensibiliser les employés à cette question.
  • Les IRSC offriront, de façon continue, une autre formation interne aux détenteurs d'une carte d'achat à partir de 2010‑2011.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien et service Niveau en
2008-2009
Pourcentage
ciblé pour
2010-2011
Description/commentaires
$ %
Papier 27,7 100 100 Depuis 2008‑2009, on utilise du papier écologique pour l'impression et dans les centres d'affaires.
Services d'impression 220 100 100 Depuis 2008‑2009, tous les services d'impression sont écologiques.


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Ministère de la Justice du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités d'achat écologique


Activité Niveau de 2008-2009
en %
Cible de
2010-2011
en %
Description/observations
1a. Formation du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel 50% 100 % Tous les professionnels de gestion de l'approvisionnement et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques appliqués au cycle de vie du matériel.
1b. Formation des employés ayant un pouvoir d'achat limité (aussi appelés utilisateurs du SIFM) 100 % 100 % Tous les utilisateurs du SIFM recevront une formation de base conforme aux exigences concernant les achats écologiques.
1c. Formation des titulaires de carte d'achat 100 % 100 % Tous les titulaires de carte d'achat recevront une formation sur les exigences concernant les achats écologiques.
2. Évaluations du rendement 30 % (indirectement liées à nos objectifs préconisant les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement) 100 % Des dispositions concernant les achats écologiques seront intégrées aux ententes de rendement de tous les membres du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel.

La possibilité d'intégrer des dispositions concernant les achats écologiques dans les ententes de rendement annuelles des chefs fonctionnels responsables des étapes clés du processus d'achat sera envisagée.
3. Processus d'approvisionnement et contrôles   100 % Dans une mesure correspondante à l'activité d'approvisionnement du Ministère, les cadres de gestion du matériel, de l'approvisionnement, de la planification des investissements et des risques intègrent des principes et des considérations écologiques.

En outre, le cadre de gouvernance du Ministère comprend le leadership actif de niveau supérieur assuré par le champion de la SDD du Ministère.

De plus, le Code de conduite des employés du ministère de la Justice inclura l'engagement envers le développement durable, y compris l'engagement de minimiser les répercussions négatives sur l'environnement.

 

Partie B : Recours aux instruments d'achats regroupés écologiques


Bien/Service Niveau 2008-2009 en Cible de
2010-2011
en
pourcentage
Description/observations
en
dollars
en
pourcentage
Papier

Dépenses totales en papier : 213 k$

195 k$ dépensés dans le cadre d'une offre à commandes, dont 174 k$ pour du papier recyclé.

91,8 % d'achat dans le cadre d'offres à commandes, dont 90 % pour du papier recyclé. 100 % Le Ministère se sert des instruments d'achats regroupés du TPSGC pour l'acquisition de tout son papier.
Imprimantes Les achats d'imprimantes ayant été décentralisés, il n'est pas possible de déterminer les dépenses totales, toutefois, tous les achats de matériel se font en conformité avec les politiques et moyens de TPSGC.   100 %

Nota: l'achat d'imprimantes se fera par un portail centralisé, de sorte qu'il sera possible de disposer d'un rapport consolidé.
Le Ministère se sert des instruments d'achats regroupés de TPSGC pour l'acquisition de toutes ses imprimantes.

La cession des imprimantes excédentaires se fait également en conformité avec les initiatives fédérales et provinciales.

 

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatives/s'il y a lieu)


De consommation/
éléments d'actif
Niveau de
2008-2009
en ratio
dollars par ETP
Cible de
2010-2011
Description/observations
Papier 4 696 ETP

213 k$ dépensés

Pour un ratio de 45,35 $ par ETP
Réduction de 7 % (baisse moyenne des quatre dernières années)

42,18 $ par ETP
Dans le cadre de son effort de réduction de la consommation de papier, le Ministère met en œuvre l'impression recto-verso par défaut dans toutes les imprimantes noir et blanc.

De plus, le Ministère s'engage à utiliser davantage le format électronique et les CD pour la distribution des documents et rapports.
Imprimantes Les achats d'imprimantes ayant été décentralisés, il n'a pas été possible de déterminer le ratio imprimantes-ETP. Le Ministère réduira le ratio employés-imprimantes conformément à une stratégie d'impression en voie d'élaboration au T4 de 2009‑2010. Le Ministère élabore présentement une stratégie d'impression générale visant à réduire le nombre global d'imprimantes. L'élaboration de cette stratégie sera terminée en mars 2010, y compris des cibles précises.

En outre, la démarche ministérielle de gestion du cycle de vie pour le remplacement des imprimantes s'appuie sur les appareils certifiés Energy Star.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 3 : Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

  • À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et le personnel ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques). Le cours a été inscrit dans le plan de gestion du rendement de chaque employé.

  • À la Direction des contrats de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), tous les gestionnaires et employés auront terminé le cours en ligne C215 (Achats écologiques) au 31 mars 2010; au moment d'écrire ces lignes, plus de 50 p. 100 des gestionnaires et employés avaient suivi la formation.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

  • À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les détenteurs d'une carte d'achat ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).

  • À la Direction des contrats de GI/TI, tous les détenteurs d'une carte d'achat (deux personnes) ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

  • À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (trois personnes) intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes d'acquisition et de gestion du matériel.

  • À la Direction des contrats de GI/TI, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels appliquent et intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes de gestion des achats et du matériel. Las achats écologiques forment un volet des programmes de gestion du rendement des gestionnaires.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui devraient tenir compte des facteurs environnementaux.

  • Les facteurs environnementaux interviennent à chaque étape de la gestion du cycle de vie. Cela comprend les activités d'acquisition et de gestion du matériel comme les achats, Achetez@MAECI, l'exploitation du magasin central ainsi que l'aliénation et le renouvellement des articles consommables et mobiliers. De plus, au cours de la période 2007-2009, l'administration centrale (AC) a cherché activement à déterminer quelle serait la méthode optimale pour établir des objectifs liés à l'approvisionnement écologique et en suivre l'évolution. Des efforts ont été déployés pour intégrer un système de suivi dans le Système de gestion intégrée (SGI), le programme électronique qui sert aux achats et à d'autres tâches de gestion. Cependant, puisque le SGI fait partie intégrante de l'application SAP utilisée par tous les ministères fédéraux, toute modification apportée au système toucherait tous les utilisateurs du SAP, ce qui créerait d'énormes besoins de formation et aurait d'autres conséquences logisitiques. Ceci dit, il se peut que le système de suivi soit intégré dans le SGI à long terme; toutefois, l'apport et l'approbation de nombreux ministères s'imposent pour mener à bien un changement de cette nature. Le groupe de travail CORE du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) mène des discussions interministérielles et poursuivra ses travaux au cours de l'exercice 2010-2011. Le modèle de rapport est toujours en cours d'élaboration, et toute modification ou mise à niveau du SGI est actuellement en suspens. Avant de mettre en œuvre ce programme, les ministères membres du forum CORE du SIFM ont demandé d'attendre que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ou les organismes centraux aient pris une décision ou donné des précisions pour que les rapports sur les achats écologiques deviennent obligatoires.

  • La Direction des contrats de GI/TI a élaboré et implanté une stratégie d'élimination des déchets électroniques qui intègre les plus récentes politiques d'aliénation des biens de l'État. Les biens sont éliminés dans le respect de l'environnement – la réutilisation étant fortement privilégiée – et comprennent des initiatives telles que le don d'ordinateurs à des écoles, la remise de matériel usagé au comité des Jeux olympiques d'hiver 2010 et l'usage du site d'enchères pour l'aliénation des biens de l'État. Lorsque l'élimination est nécessaire, le Ministère a recours à des entreprises agréées par le programme de recyclage provincial et met des articles de côté en prévision de la création prochaine par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'une offre à commandes pour l'aliénation des déchets électroniques.

  • Au cours de l'exercice 2010-2011, les messages à diffusion générale constitueront les principaux outils de communication et de sensibilisation en vue d'informer le personnel du MAECI sur les initiatives et les enjeux environnementaux.


Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique
Activité 2008-2009 Niveau en
pourcentage
2010-2011 Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 100 % 100 % À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et le personnel ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques) de l'École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 100 % 100 % À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les détenteurs d'une carte d'achat ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).
2. Évaluations du rendement 100 % 100 % À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (trois personnes) intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes d'acquisition et de gestion du matériel.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 100 % 100 % Les facteurs environnementaux interviennent à chaque étape de la gestion du cycle de vie. Ceci comprend les activités d'acquisition et de gestion du matériel comme les achats, Achetez@MAECI, l'exploitation du magasin central ainsi que l'aliénation et le renouvellement des articles consommables et mobiliers.




Direction des contrats de GI/TI
Activité 2008-2009 Niveau en
pourcentage
2010-2011 Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 50 % 100 % À la Direction des contrats de GI/TI, tous les gestionnaires et employés auront terminé le cours en ligne C215 (Achats écologiques) au 31 mars 2010. Au moment d'écrire ces lignes, plus de 50 p. 100 des gestionnaires et employés avaient suivi la formation.
1b. Formation des détenteurs d'une carte d'achat 100 % 100 % À la Direction des contrats de GI/TI, tous les détenteurs d'une carte d'achat (deux personnes) ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).
2. Évaluations du rendement 100 % 100 % À la Direction des contrats de GI/TI, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels appliquent et intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes de gestion des achats et du matériel. Las achats écologiques forment un volet des programmes de gestion du rendement des gestionnaires.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 100 % 100 % Les facteurs environnementaux interviennent à chaque étape de la gestion du cycle de vie. Ceci comprend l'approvisionnement et les activités reliées à la gestion des biens comme l'achat de biens et services, Achetez@MAECI et une meilleure stratégie de gestion et de disposition des biens.



Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie B :

  • Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tels que ceux désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex. le matériel informatique, les imageurs, le papier).

  • Si un instrument d'achats regroupés écologique (tels que ceux désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, l'indicateur de rendement suivant devrait être utilisé : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer si un instrument d'achats regroupés écologique (tels que ceux désignés par TPSGC) n'a pas été utilisé.



Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique
Bien ou service Niveau de 2008-2009 Objectif de 2010-2011
en pourcentage
Description et commentaires
en dollars en pourcentage
Papier à photocopie 250 000 $ 100 % 100 % Il est pratique courante à la Direction de l'acquisition, de la gestion du matériel et de la logistique d'acheter du papier à photocopie recyclé (30 % de matières recyclées) pour l'AC et les bureaux satellites dans la région de la capitale nationale.
Fournitures de bureau 1 000 000 $ 65 % 70 %

Au cours de l'exercice 2008-2009, l'AC a mis en place un moyen de suivre les achats de produits écologiques se rapportant seulement aux « magasins centraux » par l'intermédiaire du site Achetez@MAECI. Ce site Web permet au groupe des achats de l'AC d'indiquer, dans un catalogue en ligne, les produits disponibles qui sont plus écologiques (ils sont marqués d'un point vert). Ainsi, les acheteurs peuvent prendre des décisions éclairées. De plus, le système comptabilisera le nombre de produits écologiques achetés par l'intermédiaire des magasins centraux, et le niveau de référence aura été établi au cours de l'exercice 2009-2010.

Entre autres initiatives écologiques, on a mis en place un programme de recyclage des piles. Les employés sont invités à rapporter leurs piles usées pour que les magasins en disposent convenablement. De même, au cours de l'exercice 2009-2010, on a commencé à utiliser des piles rechargeables, ce qui permettra à terme de réduire l'achat de piles ordinaires et le nombre de piles mises au recyclage.


La Direction des contrats de GI/TI emploie des instruments d'achats regroupés de TPSGC.


Direction des contrats de GI/TI
Bien ou service Niveau de 2008-2009 Objectif de 2010-2011 en pourcentage Description et commentaires
en dollars en pourcentage
Ordinateurs et moniteurs environ 2 000 000 $ 100 % 100 % Il est pratique courante à la Direction des contrats de GI/TI de recourir, pour les achats, à l'offre à commandes de TPSGC pour les ordinateurs et les moniteurs à l'usage de l'AC et des bureaux satellites de la région de la capitale nationale. Cette offre à commandes intègre des facteurs environnementaux dans son processus d'appel en utilisant les normes fixées par Energy Star, Electronic Product Environmental Assessment Tool, ou EPEAT, ou encore selon le coût total de possession.
Imprimantes environ 300 000 $ 100 % 100 % Il est pratique courante à la Direction des contrats de GI/TI de recourir, pour les achats, à l'offre à commandes de TPSGC pour les imprimantes à l'usage de l'AC et des bureaux satellites de la région de la capitale nationale.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)*

Indicateurs de rendement pour la partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. le papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. les imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.


Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique
Bien non durables et biens d'équipement 2008-2009
Niveau (pourcentage) Quantité par employé à temps plein
2010-2011 Objectif Description et commentaires
Papier à photocopie

2500 employés (approximativement)

6723 boîtes de 5000 feuilles par boite = 33 615 000 feuilles
L'objectif pour 2010-2011 est de réduire de 10 % la consommation de papier à l'AC. Le Ministère est en voie de mettre en œuvre une politique visant à faire de l'impression recto-verso une pratique courante à l'AC.




Direction des contrats de GI/TI*
Imprimantes personnelles 20 % 2 % Les initiatives d'achats écologiques comprennent la réduction du nombre d'imprimantes personnelles pour les employés de la Direction des contrats de GI/TI; aucune imprimante n'a été achetée en guise de remplacement.
Numériseurs 5 % 10 % Au cours de l'exercice 2008-2009, la Direction des contrats de GI/TI a introduit l'emploi de numériseurs pour le classement et la transmission électroniques des documents d'approvisionnement.

*Une autre initiative a été de mettre en place des procédures de fonctionnement qui intègrent ce que prévoit la plus récente politique sur les achats écologiques au chapitre de l'élimination des déchets électroniques.

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Ministère des Finances Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques



Activité 2008-2009
Niveau en
tant que %
2010-2011
Objectif en tant que %
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 100 % 100 % Le ministère des Finances Canada s'assurera que tous les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement et de la passation de marchés auront suivi la formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'école de la fonction publique du Canada) dans les six mois suivant leur entrée en fonction à la Section de l'approvisionnement et de la passation de marchés.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat Aucune donnée disponible 75 % Les cartes d'achat constituent une façon utile et pratique d'acheter et de payer les produits et services. Elles simplifient le processus d'approvisionnement et de paiement des produits et services. Elles permettent donc de réaliser des économies pour le traitement des achats et des dépenses. L'utilisation des cartes d'achat est recommandée pour les dépenses quotidiennes afférentes à l'achat de produits et services opérationnels. Elles ne servent pas à régler des achats majeurs, des opérations complexes, des dépenses reliées au parc automobile, des voyages et des immobilisations. Par conséquent, le cours C215, Achats écologiques, ne représente habituellement pas la norme recommandée. En revanche, des séances d'information sur les achats écologiques se tiendront à l'interne pour garantir que les détenteurs de cartes d'achat comprennent les rudiments des achats écologiques et qu'ils tiennent compte de l'aspect environnemental lorsqu'ils prennent des décisions relatives aux achats. L'objectif pour l'exercice 2010–2011 a été fixé à 75 % en raison du roulement et de la disponibilité du personnel.
Évaluations du rendement Aucune donnée disponible Des clauses sur les éléments environnementaux seront ajoutées aux évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels pour l'exercice 2011-2012.

L'évaluation du rendement de l'exercice 2010-2011 du directeur, Passation de marchés et approvisionnement, comprendra des éléments environnementaux.

En outre, une méthode sera élaborée permettant de surveiller et d'évaluer l'ajout d'éléments liés à l'environnement et aux achats écologiques dans les évaluations du rendement.

Divers moyens d'ajouter les éléments environnementaux aux évaluations du rendement de 2011-2012 d'autres membres du personnel exerçant des fonctions liées à l'approvisionnement  seront examinés.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats   D'ici le 31 mars 2011, tous les processus de gestion et mécanismes de surveillance relatifs à l'approvisionnement comprendront des éléments environnementaux.

Recenser les processus et mécanismes de surveillance relatifs à l'approvisionnement qui doivent être modifiés afin d'inclure des éléments environnementaux et apporter les modifications requises.

Établir un système qui permettra de surveiller l'ajout des éléments environnementaux dans les nouveaux processus de gestion et mécanismes de surveillance.

Partie B : Utilisation d'instruments intégrés d'achats écologiques



Bien/Service 2008-2009
Niveau en
tant que

2010-2011
Objectif en
tant que %
Description et commentaires
$ %
Matériel et périphériques des TI Aucune donnée   95 % Le ministère des Finances utilise les instruments d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) chaque fois que cela est possible. Pour les achats non visés par les offres à commandes de TPSGC, des efforts seront déployés pour garantir l'achat de matériel informatique comportant des éléments environnementaux – p.ex. Energy Star, l'utilisation de matières non dangereuses et les restrictions relatives aux substances dangereuses proposées dans les normes suivantes : Déchets d'équipements électrique et électronique (DEEE); Restriction of Hazardous Substances (RoHS); Electronic Product Environmental Assessment Tool (EAPT) ou la directive de l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE).
Véhicules Aucune donnée   100 % Le ministère continuera d'acheter des véhicules de fonction hybrides.
Ameublement     95 % Le ministère utilise les instruments d'approvisionnement de TPSGC chaque fois que cela est possible. On tiendra compte des éléments environnementaux au moment d'effectuer des achats non visés par les offres à commandes de TPSGC.

Partie C : Initiatives de réduction visant certains produits



Produit non durable/Bien 2008-2009
Niveau en tant
que quantité
par ETP
Objectif de
2010-2011
Description et commentaires
Papier à photocopie Aucune donnée disponible*   La base de référence sera révisée et des efforts seront déployés pour réduire la quantité de papier utilisé en ayant recours aux médias électroniques et en encourageant le personnel à déterminer la nécessité de copies imprimées avant l'impression ou la reproduction de la version définitive.
Imprimante, photocopieur Aucune donnée disponible   La base de référence sera révisée et des efforts seront déployés pour réduire le nombre d'imprimantes et de photocopieurs par ETP.
*L'utilisation des produits non durables, comme le papier de photocopie, faisait auparavant l'objet d'un suivi et de rapports pour le compte du ministère des Finances Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l'Agence de la fonction publique du Canada. Des changements apportés récemment au modèle de service exigent la tenue d'un examen du processus de saisie des données et l'établissement de nouvelles bases de référence pour chaque ministère.

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Patrimoine canadien

Tableau 3 : Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008-2009
Taux en pourcentage
2010-2011
Objectif en pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 95 100 La majorité des employés de la Direction de la gestion des marchés et du matériel a reçu une formation sur les achats écologiques (C215).
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 100 100 Pour obtenir une carte d'achat, les employés doivent avoir accès au Système intégré des finances et du matériel (SIFM). Bien que le volet « écologique » ne soit pas abordé dans la formation des détenteurs de cartes d'achat, il fait partie de la formation sur le SIFM qui est obligatoire pour obtenir l'accès au système.
Évaluations du rendement 0 100 Des considérations d'ordre environnemental seront prises en compte dans les évaluations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de l'approvisionnement et de la  gestion du matériel.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats n/a n/a Des plans seront établis pour définir les considérations d'ordre environnemental afin d'améliorer l'intégration dans le processus décisionnel relatif à l'approvisionnement, en ce qui a trait aux processus et aux contrôles de gestion.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.


Bien/Service Taux de 2008-2009 Objectif de 2010-2011
en pourcentage
Description et commentaires
en dollars en pourcentage
Ensemble des biens et services 3 210 856 4.2 4.5 Établi à partir des offres à commandes en approvisionnement écologique (selon la liste de TPSGC), et d'après les indications des usagers du Système intégré des finances et du matériel.
Biens en matière de TI 2 297 394 73 75 Établi à partir des offres à commandes en approvisionnement écologique, le montant mentionné représente les « dépenses écologiques » réelles alors que le pourcentage représente plutôt le ratio des « dépenses écologiques » (par rapport à l'ensemble des dépenses).
Véhicules 1 100 100 Un véhicule hybride a été acheté au cours de l'exercice financier ciblé.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).


Bien non durables / Bien d'équipement 2008-2009
Taux
Quantité par employé à temps plein
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Achats de papier

16 660 000 feuilles total / 1 969 ETP

8 461 feuilles/ETP

Une réduction de 0.5% de la consommation totale du papier (83 300 feuilles en moins). La consommation de papier est fondée sur la distribution de papier et ETP dans la RCN.  Les données sont calculées à partir du nombre de boîtes de papier achetées. Le papier spécial ou les petits achats combinés à d'autres produits (lors des commandes importantes de matériel de bureau, par exemple) ne figurent pas dans le calcul.


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Pêches et Océans Canada

Achats écologiques

 

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
Formation du personnel responsable des achats et de la gestion du matériel 90 % 100 % Le personnel participant aux marchés de biens ou services ont suivi une formation sur les achats écologiques sous forme de :
C215 Cours en ligne (École de la fonction publique du Canada)
ou
Cours de formation exigée (École de la fonction publique du Canada)
Les employés des marchés des Services ministériels qui n'avaient pas complété le cours C215 en décembre 2009 devront le compléter d'ici le 31 mars 2010.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 100 % 100 % La formation consiste présentement à rencontrer chacun des nouveaux détenteurs de carte et à leur expliquer les responsabilités sur le plan législatif. Des liens menant aux achats écologiques leur seront remis, ainsi que notre information Web de Finance et administration 101 au MPO qui concerne les différentes politiques d'achat et les marchés du ministère. Le MPO permet aux détenteurs de carte d'utiliser les COC jusqu'à la limite des COC obligatoires et autres. Les activités impliquant des entreprises ayant conclu des COC lorsqu'on fait appel à la CAG ne peuvent être suivies dans Oracle, mais en 2010-2011, on tentera d'effectuer le suivi des transactions effectuées au moyen de ces cartes.
Les gestionnaires régionaux du MPO sont régis par les exigences en matière d'achats écologiques en vertu des cours de formation sur les pouvoirs délégués qui leur sont offerts. On les encourage donc à compléter le cours C215.
Évaluations du rendement On n'a toujours pas identifié toutes les exigences en matière de rapports pour Oracle, puisqu'un achat écologique est concerné. Une équipe examinera l'utilisation des articles d'exécution et les différents champs flexibles dans Oracle afin de permettre au MPO d'accéder plus rapidement aux activités d'achat écologique.
Méthodes et surveillance des achats Le MPO est présentement en train de modifier notre politique d'achat écologique afin de tenir compte des stratégies de développement durable et des objectifs ayant pour but d'harmoniser Oracle afin de pouvoir améliorer la surveillance et la production des rapports. Les transactions d'achat écologique réalisées au moyen de la CAG devront faire l'objet d'un dialogue entre le MPO et afin de fournir les noms des fournisseurs d'après les COC écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

 

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service 2008-2009
Taux en pourcentage
2010-2011
Objectif en pourcentage
Description et commentaires
Équipement informatique 85 % 100 % Le MPO avait mis en place pendant trois ans un processus complet de gestion du cycle de vie des biens pour faire l'achat d'ordinateurs personnels qu'on a commandés en vertu de normes précises, comprenant des dispositions 'écologiques' et qu'on a achetés dans le cadre de COC mises en place par TPSGC.
Voici quelles ont été les activités d'achat basées sur la GCVB au cours du dernier exercice financier et jusqu'au 30 novembre 2009:
2008-2009 : 4 765 000,00$
2009-2010 : 2 735 000,00$
Il sera impossible de produire des rapports à partir des données financières apparaissant sur les contrats de service en vertu des COC écologiques émises par TPSGC avant 2010-2011.
Papier pour photocopieur (recyclé) Les détails suivront. Les détails suivront. En raison de l'incapacité d'accéder aux transactions détaillées concernant l'achat et la consommation de papier, le MPO peut fait état de la quantité de papier recyclé acheté des centres importants où l'on utilise des photocopieurs à grand volume.
Les discussions avec notre groupe des systèmes et des finances nous permettront de définir des façons de produire des rapports sur notre consommation de papier recyclé au cours de la nouvelle année.
Voici quels ont été les montants de nos achats de papier recyclé en 2008-09 et en 2009-2010 pour les photocopieurs à haute vitesse dans nos sept administrations centrales régionales :
2008-2009 : 137  000,00$
2009-2010 au 30 novembre : 117 000,00$

 

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)


Bien non durables/Bien d'équipement 2008-2009
Taux en pourcentage
2010-2011
Objectif en pourcentage
Description et commentaires
Ordinateurs personnels : Gestion du cycle de vie des biens (GCVB) 85 % 100 % La GCVB des OP se situe présentement à 100% en ce qui concerne les OP reliés au réseau étendu du ministère. Les offres à commandes individuelle et ministérielle et les ententes en matière d'approvisionnement de TPSGC que le MPO utilise pour faire l'achat d'OP sont écologiques et le MPO doit recourir davantage à l'achat de biens en gros sur palettes pour réduire l'impact des emballages excédentaires.
Imprimantes À l'heure actuelle, on mentionne dans les baux que les imprimantes doivent être en mesure d'imprimer sur les deux côtés. On doit procéder à une étude afin d'augmenter le nombre d'employés par imprimante.
Matières consommables [stock] Le MPO est présentement en train d'examiner la gestion de ses stocks de matières consommables. Nous disposons de divers systèmes qui ne produisent pas un rapport à l'échelle nationale. En particulier, aucun n'est capable de suivre les matières consommables 'écologiques'. L'échéance qu'on s'est imposée pour produire de tels rapports sur les systèmes à l'échelle nationale a été fixée à 2011-2012. Les rapports écologiques seront pris en considération lors de tout nouveau développement.

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Procréation assistée Canada

Tableau 3 : Achats écologiques

Comment votre organisme prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

PAC a établi une Stratégie de développement durable qui répond aux buts des opérations gouvernementales décrits au Tableau 4.


Votre organisme s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Le Tableau 4 décrit les résultats attendus dans le cas de chaque plan.


Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre organisme s'est fixés et indiquez les avantages attendus.

Les objectifs proposés de PAC comprennent les suivants :

  • réduction de la consommation d'eau;
  • réduction de la consommation d'énergie;
  • réduction du volume des déchets solides;
  • réduction de l'utilisation de matières dangereuses et du volume éliminé;
  • production à temps de rapports à la haute direction.
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 2 - Achats écologiques

Les processus d'achats écologiques du Ministère se fondent sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux généraux, conformément à certaines politiques, comme la Politique d'achats écologiques.

L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable. Les processus d'achats écologiques électroniques constituent également une partie importante de la résolution du Ministère puisqu'ils réduisent l'empreinte environnementale des transactions papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Puisque les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres permanentes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils efficaces de communications, y compris le portail d'achats, garantiront une utilisation juste des biens « écologiques ».

Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communications. Les spécialistes fonctionnels reçoivent leur formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et employés administratifs reçoivent l'information lors des séances de sensibilisation du Ministère. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent l'information par le site intranet et des communiqués.

Un groupe de travail national au Ministère fait un suivi des principaux biens achetés afin de déterminer les possibilités d'amélioration et de tirer parti des outils d'achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Lorsqu'il ne peut compter sur des outils pangouvernementaux, le Ministère se dote d'exigences écologiques, comme la remise à neuf des moustiquaires et des panneaux dans ses bureaux.

De façon précise, le Ministère continuera d'évaluer les possibilités de réduction des transactions papier et d'amélioration de l'efficacité et des coûts associés aux achats à faible valeur en faisant la promotion d'une utilisation correcte de la carte d'achats et du portail d'achats.

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Ressources naturelles Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

 


Activité Niveau de 2008-2009
en %
Cibles de 2010-2011
en %
Description/Commentaires
1a. Formation du personnel chargé des achats et de la gestion du matériel Depuis novembre 2009, 11 des 37 (30 %) employés chargés des achats et gestionnaires du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques. D'ici janvier 2011, 75 % des employés chargés des achats et gestionnaires du matériel auront suivi la formation sur les achats écologiques.

P. ex. cours en ligne de 3 heures sur l'acquisition de biens qui respectent l'environnement (C215)* offert par l'École de la fonction publique du Canada, et formation supplémentaire afin de mettre en œuvre les plans et les objectifs ministériels en matière d'achats écologiques.

* Puisque le fournisseur offre le cours gratuitement, aucuns frais supplémentaires ne sont prévus.

Aider à atteindre les objectifs de la Politique sur les achats écologiques (réduire les émissions de GES, améliorer l'efficacité des ressources en énergie et en eau et réduire la quantité de matières dangereuses, etc.).

Environnement plus sain et plus sécuritaire pour les employés (p. ex. réduction de la quantité de matières dangereuses).

1b. Formation pour les détenteurs d'une carte d'achat Non commencée (0 %) 125 détenteurs (15 %)

(Voir 1a.) Envoyer un courriel, d'ici le 31 janvier 2010, aux détenteurs d'une carte d'achat afin de les informer qu'ils doivent suivre une formation obligatoire sur les objectifs de la Politique sur les achats écologiques.

Actuellement, 824 détenteurs d'une carte d'achat à RNCan doivent recevoir une formation sur les achats écologiques.

2. Évaluations de rendement Seuls les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel feront l'objet d'une évaluation. Seuls les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel feront l'objet d'une évaluation. Les contributions aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques décrites dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel sont incluses dans l'évaluation annuelle du rendement de l'employé
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 8 sur 9 (88 %) 88 % Tous les achats effectués à RNCan doivent être consignés dans le module sur les achats ministériels. Toutes les transactions qui ne sont pas effectuées avec des cartes d'achat doivent être inscrites dans un champ spécifique du module. Il faut aussi indiquer dans ce champ s'il s'agit d'un achat écologique. Pour les transactions de plus de 5 000 $, le gestionnaire du CR doit remplir une liste de vérification qui comprend les considérations environnementales. Les cartes d'achat sont un outil d'approvisionnement et de paiement et ne sont pas assujetties aux contrôles en matière d'achats écologiques.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service Niveau de 2008‑2009 en $ Cible de 2010‑2011 en % Description/Commentaires
Location de photocopieurs 6 841 $ des 1 009 194 $ consacrés à la location de photocopieurs sont des achats écologiques. 50 %

Le niveau actuel pour l'exercice 2009-2010 est déjà de 28 % (281 400 $ de 1 009 193 $) pour les achats écologiques.

RNCan rappellera à la collectivité du secteur des approvisionnements l'importance de remplir correctement « l'indicateur vert » dans le système sur les achats au moment de l'acquisition d'un produit écologique.

Matériel de TI 505 740 $ de 3 922 512 $ (ou 12,8 %) consacrés au matériel de TI sont des achats écologiques. 50 %

Une recherche effectuée dans le système sur les achats avec les articles d'exécution 0926 (Matériel informatique – grand/moyen) et 0928 (Matériel informatique – petit) a produit le niveau de 2008-2009 des achats de matériel de TI « écologique ».

RNCan rappellera à la collectivité du secteur des achats l'importance de remplir correctement « l'indicateur vert » dans le système sur les achats au moment de l'acquisition d'un produit écologique.


Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis


Produit consommable/bien Taux de 2008‑2009
Quantité par ETP
Cible de 2010‑2011 Description/Commentaires
Projet de gestion d'imprimerie et d'imagerie Aucune cible spécifique n'a été établie jusqu'à présent (le projet a été approuvé en décembre 2009). Aucune cible spécifique n'a été établie jusqu'à présent (le projet a été approuvé en décembre 2009). RNCan vient de lancer un projet de gestion d'imprimerie et d'imagerie afin de réduire la quantité d'imageurs utilisés dans le SGSI. Aucune cible spécifique n'a été établie jusqu'à présent (le projet a été approuvé en décembre 2009).


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Santé Canada

Achats écologiques

Partie A : Développement des ressources en matière d'achats écologiques

 


Activités Niveau en 2008-2009 (%) Objectif en 2010-2011 (%) Description/commentaires
1a. Formation aux employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel  29 100 Le niveau de formation des employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel a atteint 100 % en 2009-2010. La formation reçue combine des cours de l'École de la fonction publique du Canada et de la formation en cours d'emploi offerte à l'atelier annuel que le Ministère donne à l'intention des employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel.
Santé Canada planifie de conserver un niveau de formation de 100 % pour les employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel en formant les nouveaux employés dès leur arrivée.
1b. Formation aux détenteurs de cartes d'achat  100* 100* Depuis juin 2006, tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat ont suivi une initiation à l'approvisionnement écologique et ils ont été incités à suivre le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada.
En 2010-2011, Santé Canada mettra à jour et élargira la formation sur l'approvisionnement écologique qu'il offrira aux nouveaux détenteurs de cartes d'achat afin d'intégrer les renseignements sur l'écologisation des services et les nouveaux outils disponibles, comme les considérations environnementales à inclure aux marchés de services et un répertoire sur les termes de l'environnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Santé Canada continuera également à faire la promotion du cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada auprès des détenteurs de cartes d'achat.
2. Évaluations du rendement  0 100 En 2010-2011, Santé Canada intégrera les considérations environnementales aux accords de rendement de tous les chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
3. Processus d'approvisionnement et mécanismes de contrôle 83 86 Santé Canada s'est maintenant doté de cinq processus d'approvisionnement et mécanismes de contrôle qui intègrent les considérations environnementales, à savoir les suivants :
  • planification des achats;
  • cadre de la politique sur la gestion des biens;
  • Comité de contrôle des contrats et des demandes;
  • mécanisme d'acquisition en technologie de l'information;
  • module de gestion des articles du système SAP.
En 2010-2011, Santé Canada définira les exigences en vue d'intégrer les considérations environnementales au processus d'acquisition des cartes d'achat. Santé Canada mettra également en oeuvre un ensemble de politiques portant sur la gestion du parc automobile afin de fournir une orientation claire au sujet de tous les processus relatifs à la gestion de ce parc. Toutes les politiques intégreront des considérations environnementales relatives à l'ensemble du cycle de vie de la gestion du parc automobile, comme l'adoption d'une liste normalisée de véhicules disponibles aux utilisateurs de Santé Canada fondée sur les besoins opérationnels du Ministère (acquisition) et la promotion de l'utilisation de l'éthanol et de carburants de remplacement afin de réduire les émissions (utilisation).

*N'inclut pas les détenteurs de cartes qui ont reçu leurs cartes d'achat de Santé Canada avant juin 2006.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

En 2010-2011, Santé Canada prévoit promouvoir l'utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés (tels que désignés par TPSGC) pour les biens et les services, le cas échéant, et d'établir un processus de référence pour la production de rapports sur l'utilisation de ces instruments.


Bien/Service Niveau en 2008-2009 Objectif en 2010-2011 (%) Description/commentaires
$ %
Services informatiques 28 070 685* 100 100 Les services informatiques sont achetés par l'entremise d'un processus normalisé, et tous les achats sont effectués par l'entremise d'instruments d'achats regroupés, lesquels sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC. Les services informatiques sont actuellement le seul service pour lequel Santé Canada gère le pourcentage d'utilisation des instruments d'achats regroupés.
Produits en matière de technologies de l'information 13 782 073* 100 100 Les actifs, dans le domaine des technologies de l'information, comprennent 48 % de tous les biens du Ministère et sont achetés par l'entremise d'un processus normalisé. Tous les achats sont effectués par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de TPSGC. Les produits en matière de technologies de l'information sont, en ce moment, les seuls produits pour lesquels Santé Canada gère le pourcentage d'utilisation des instruments d'achats regroupés.

*N'inclut pas les achats effectués au moyen de cartes d'achat.

Partie C : Initiatives de réduction de la consommation de certains biens (optionnelles/s'il y a lieu)

En 2010-2011, Santé Canada évaluera des initiatives de réduction possibles à l'égard de la consommation de certains biens.

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 20% 86% Le cours de formation C215 de l'école de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques sera ajouté aux plans de formation des employés.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 50% 100% Ces employés font également partie du personnel chargé des achats et de la gestion du matériel.
2. Évaluations du rendement 0% 100%  
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats Aucune donnée n'est disponible 100% Le SCIC vise à améliorer le suivi et la surveillance des mesures de contrôle et des processus de gestion ministériels en matière d'achats écologiques. Cela se réalisera grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie en matière d'achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Aucune donnée disponible       Plans du SCIC visant à améliorer le suivi et la surveillance d'instruments d'achat regroupés écologiques ou des achats intégrant des considérations environnementales. Cela se réalisera grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie en matière d'achats.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.


Bien non durables/Bien d'équipement 2008-2009
Taux Quantité
par ETP
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Imprimantes 0,78 0,17  

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Au cours de l'exercice 2009-2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a apporté deux importants changements aux mécanismes du décret du conseil :
a) le Secteur des services ministériels qui était un service commun a été créé en intégrant les employés du ministère des Finances Canada et du Secrétariat afin de fournir des services dédiés;
b) le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé à partir de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada et de certaines fonctions du Secrétariat.
En conséquence, environ 1 000 employés ont été transférés au Secrétariat et des dotations financières correspondantes ont été ajoutées.


Activité 2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 90 % Des plans d'apprentissage individuels seront mis à jour pour assurer que tous les employés chargés des achats reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique (cours de l'École de la fonction publique du Canada).

Le Secrétariat constate qu'il est difficile d'atteindre un objectif de 100 % en raison du roulement des employés, des besoins d'apprentissage individuels et d'autres difficultés.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 75 % Le Secrétariat prévoit un examen de son programme de cartes d'achat dans le but d'en accroître l'utilisation, de renforcer l'efficacité du processus de passation des marchés et de soutenir des initiatives d'approvisionnement écologique.

Les détenteurs de carte d'achat devront compléter une formation sur l'approvisionnement écologique, si ce n'est déjà fait.

Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat sont tenus de suivre ce cours avant de recevoir leur carte d'achat.

Le Secrétariat constate qu'il est difficile d'atteindre un objectif de 100 % en raison du roulement des employés, des besoins d'apprentissage individuels et d'autres difficultés.
2. Évaluations du rendement Tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels désignés verront, en 2011-2012, l'intégration des clauses sur la considération environnementale dans les évaluations de leur rendement. Identifier les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels dont les évaluations du rendement devraient inclure des considérations environnementales.

Établir des clauses normalisées sur l'approvisionnement écologique ou d'autres facteurs environnementaux qui pourraient être incluses dans les évaluations du rendement.

Mettre en place, dans le cadre de la gestion du rendement, un système de surveillance de l'intégration des considérations environnementales ou d'approvisionnement écologique dans les évaluations du rendement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats D'ici le 31 mars 2011, tous les processus et les contrôles de gestion déterminés qui ont trait à l'approvisionnement comporteront des considérations environnementales. Déterminer tous les processus et les contrôles de gestion qui ont trait à l'approvisionnement et qui pourraient comporter des considérations environnementales.

Établir un calendrier et les processus d'approbation nécessaires pour examiner les processus et les contrôles de gestion déterminés.

Mettre en place un système de surveillance de l'intégration des considérations environnementales dans les nouveaux processus et contrôles de gestion.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service Objectif de
2010-2011 en pourcentage
Description et commentaires
Périphériques des TI 95 % Lorsque des exceptions s'appliquent aux achats à l'extérieur des offres à commandes principales et nationales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des efforts seront déployés pour assurer que les achats de matériel de TI comportent des considérations environnementales (p. ex. ENERGY STAR, matières non dangereuses, directive sur la restriction des substances dangereuses et directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques).
Véhicules 100 % Le Secrétariat poursuivra la pratique d'achat de véhicules hybrides pour sa flotte.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Des données ne sont pas disponibles. Le stock et l'utilisation des articles consomptibles feront l'objet d'examen en vue de la redéfinition de la base de référence, après quoi les objectifs seront établis.

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Sécurité publique Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 75 100

Le gestionnaire du matériel et les agents d'approvisionnement doivent suivre le cours de formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.

Tous les employés de l'approvisionnement et des contrats incluront le cours sur les achats écologiques dans leur plan de formation.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 35 90

Les détenteurs d'une carte d'achat doivent suivre le cours de formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. En raison de l'augmentation considérable du nombre de détenteurs de la carte d'achat (68 %), ces derniers n'ont pas encore terminé leur formation.

Les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat devront suivre le cours sur les achats écologiques – un suivi sera effectué après trois mois.
Évaluations du rendement s.o. s.o. s.o.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats s.o. s.o. s.o.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires

En milliers
de dollars

en
pourcentage
Papier 160 100 100 Papier pour les photocopieurs, les imprimantes, les télécopieurs et l'usage général
Poudre d'encre 188 95 95 Poudre d'encre pour les imprimantes
Photocopieurs 20 47 100 Photocopieurs
Enveloppes 13 100 100 Enveloppes pour le courrier interne ou externe
Matériel informatique 1200 100 100 Ordinateurs, imprimantes, etc

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Service correctionnel du Canada

Approvisionnement écologique


Conformément à la stratégie de développement durable du SCC pour la période de 2007 à 2010, notre objectif est double, soit, d'ici mars 2010, élaborer et diffuser une politique interne sur l'approvisionnement écologique et, aussi d'ici mars 2010, faire en sorte que 50 % de nos agents des achats reçoivent de la formation sur l'approvisionnement écologique.

Le SCC élaborera la méthode et les processus de collecte de données sur les points de référence et les objectifs en matière d'approvisionnement écologique et présentera les résultats de ce travail dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011‑2012.


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Statistique Canada

Achats écologiques



Tableau 10-A  Achats écologiques — Création d'une capacité d'achat
Activité Niveau de 2008-2009 Cible pour 2010-2011 Description/Commentaires
%
Formation des employés responsables des achats et de la gestion du matériel 80 100 La plupart des employés responsables des achats et de la gestion du matériel ont reçu une formation en achats écologiques. Le reste de ces employés suivront la même formation durant l'année financière à venir.
Formation des titulaires d'une carte d'achat Non disponible Année repère La formation en achats écologiques donnée aux employés responsables des achats et de la gestion du matériel sera également suivie par plus de 100 titulaires d'une carte d'achat au sein de l'organisme. Même s'ils sont éparpillés aux quatre coins de l'organisme, les titulaires d'une carte ont facilement accès à cette formation en format électronique.
Évaluations du rendement 25 100 Des clauses sur le rendement en matière d'achats écologiques seront ajoutées aux évaluations du rendement du personnel de la Section des services du matériel et des contrats.
Processus et contrôles des achats Non disponible Année repère Statistique Canada établira des repères pour ces processus et contrôles, et ajoutera des clauses de rendement écologique aux principaux processus et contrôles.



Tableau 10-B  Achats écologiques — Utilisation des instruments d'achats écologiques consolidés
Bien/ Service Niveau de 2008-2009 Cible pour 2010-2011 Description/Commentaires
$ %
Tous les instruments d'achats écologiques consolidés Non disponible Non disponible Année repère En 2008-2009, ces données n'étaient pas disponibles dans le système de dossiers sur la gestion des biens de Statistique Canada. Ce système a été modifié depuis, dans le cadre du programme d'achats écologiques de l'organisme, pour permettre aux agents responsables des marchés et des achats de désigner les achats considérés comme «  écologiques ». Cela permettra à l'organisme de mesurer les niveaux et d'établir des cibles.



Tableau 10-C  Achats écologiques — Initiatives de réduction pour certains biens
Produit consommable/ Bien Niveau de 2008-2009 Cible pour 2010-2011 Description/Commentaires
nombre par ETP %
Fournitures de bureau 373 Année repère Statistique Canada a pris des mesures énergiques en matière d'achat de fournitures de bureau. Depuis le ler avril 2009, tous ces achats doivent être faits au magasin de Statistique Canada.
Imprimantes Non disponible Année repère Des plans sont actuellement à l'étude pour centraliser la gestion des imprimantes et des photocopieuses. Si cette initiative est approuvée, elle aura un effet bénéfique considérable, entraînant une réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses et une augmentation de fournitures «  vertes » pour ces machines. Cela aura non seulement des retombées positives en matière d'environnement, mais également en termes d'incidence budgétaire.
Papier à photocopier 11 531 Année repère Une hausse considérable de la consommation de papier est prévue pour 2010-2011 puisque le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture seront menés. Cette hausse sera néanmoins beaucoup moins importante qu'elle ne l'aurait été en l'absence des initiatives de réduction du papier qui sont actuellement en vigueur.
Note : Les ETP représentent des équivalents temps plein.

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Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales.

 


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Taux en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel S/O 100 La TRNEE s'est engagée à offrir, pour 2010-2011, une formation en approvisionnement écologique aux deux ETP qui interviennent dans l'acquisition et la gestion du matériel.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat S/O 100 La TRNEE s'est engagée à offrir, pour 2010‑2011, une formation en approvisionnement écologique aux quatre détenteurs d'une carte d'achat.
2. Évaluations du rendement S/O 100 L'entente de rendement et l'évaluation ultérieure du rendement du gestionnaire exerçant la fonction d'approvisionnement comprendront au moins une considération environnementale.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats S/O 100 La TRNEE doit prendre en considération son Code de pratiques écologiques dans ses processus d'approvisionnement. Même s'il est possible de mettre à jour des processus et mesures de contrôles individuels pour établir des renvois au Code, ce dernier est déjà applicable au processus d'approvisionnement dans son ensemble.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service.


Bien/Service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Papier à photocopie S/O S/O 100 La totalité du papier à photocopie  achetée par la TRNEE est fabriquée avec de la matière recyclée après consommation. Cela dépasse la valeur recommandée de 30 % qui est précisée dans l'offre à commandes.
Cartouches de toner S/O S/O 100 La TRNEE n'achète que des cartouches de toner réusinées.

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Transports Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques


Activité 2008-2009
Taux en
pourcentage
2010-2011
Objectif en
pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel Aucune cible fixée En cours Actuellement, seuls les spécialistes désignés des services du matériel et des marchés ont suivi le cours intitulé Achats écologiques offert en ligne par CampusDirect. Transports Canada a l'intention d'encourager d'autres acheteurs au sein du Ministère, c'est-à-dire les titulaires d'un pouvoir en matière d'achats de faible valeur, à suivre le cours. Le Ministère met actuellement en œuvre un nouveau cadre pour les achats de faible valeur qui centralisera tous les achats de ce genre en une seule organisation financière. On prévoit que la mise en œuvre sera achevée en 2011. De cette manière, il sera plus facile de s'assurer que tous les employés effectuant des achats pour le compte du Ministère auront reçu une formation sur les achats écologiques.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat Aucune cible fixée En cours Étant donné la centralisation de tous les achats de faible valeur à l'avenir, il sera facile de veiller à ce que les titulaires de cartes d'achat (dont le nombre sera fortement réduit par suite de la centralisation) aient reçu une formation sur les achats écologiques.
2. Évaluations du rendement Aucune cible fixée En cours La majorité des marchés de services attribués par le Ministère sont des services professionnels. Les considérations écologiques sont peu nombreuses lorsqu'on élabore un marché de services professionnels (p. ex. les études, les vérifications et la formation). Par contre, ces considérations entrent en jeu au moment d'acheter des biens tels que des véhicules et des photocopieurs. Ces deux types d'achat sont assortis d'exigences écologiques strictes que les acheteurs sont tenus de respecter. La gestion du cycle de vie des parcs automobiles et les critères connexes sont accessibles en ligne (dans l'intranet) à l'ensemble des responsables de parcs automobiles.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats Aucune cible fixée En cours
  1. Transports Canada est en avance sur la plupart des autres ministères en ce qui concerne l'achat de véhicules fonctionnant avec un carburant de remplacement et d'autres véhicules écologiques pour son parc automobile.
  2. Transports Canada a terminé avec succès un projet pilote consistant à remplacer les imprimantes et les photocopieurs par des appareils multifonctionnels à plusieurs étages de la Tour C dans la région de la capitale nationale. Le projet pilote est actuellement étendu aux autres étages et aux régions. Le projet pilote a connu un tel succès qu'Environnement Canada a utilisé Transports Canada à titre d'exemple.
  3. La plupart du papier que Transports Canada achète est entièrement ou partiellement recyclé. Le Ministère a l'intention de rendre obligatoire l'achat de papier recyclé (objectif de 100 %).


Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien ou service Taux de
2008-2009
Objectif de
2010-2011
en
pourcentage
Description et commentaires
en
dollars
en
pourcentage
Véhicules   Aucune cible fixée En cours Transports Canada est actuellement un chef de file dans ce domaine.
Photocopieurs   Aucune cible fixée En cours Environnement Canada utilise Transports Canada comme un bon exemple en ce qui concerne les achats écologiques dans ce domaine.
Papier   Aucune cible fixée 100 % Transports Canada vise à n'acheter que du papier recyclé.



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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a.Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008-09
Taux en pourcentage
2010-11
Objectif en pourcentage
Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel

100 % du personnel responsable de la gestion du matériel

22 % du personnel responsable de la gestion des achats

90 % du personnel responsable de la gestion du matériel et des achats

Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que les nouveaux employés et le reste du personnel responsable de la gestion des achats reçoivent une formation sur les achats écologiques (EFPC C215).

TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des besoins individuels de formation et d'autres enjeux.

1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 14 % des détenteurs d'une carte d'achat 90 % des détenteurs d'une carte d'achat

Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que le reste des détenteurs d'une carte d'achat suive la formation sur les achats écologiques (EFPC C215).

Tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat doivent suivre la formation sur les achats écologiques afin de recevoir leur carte.

TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des besoins individuels de formation et d'autres enjeux.

2. Évaluations du rendement Aucune donnée disponible Pour l'exercice 2011–2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels identifiés comprendront des considérations environnementales.

Identifier les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des considérations environnementales dans les évaluations du rendement.

Établir des clauses uniformisées en matière d'achats écologiques et/ou d'autres considérations environnementales, qui pourront être intégrées aux évaluations du rendement.

Établir un système de suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales en matière d'achats écologiques dans les évaluations du rendement, en tenant compte du cycle de planification de l'Entente de gestion du rendement de l'employé (EGRE)

3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats Aucune donnée disponible D'ici le 31 mars 2011, tous les processus et mesures de contrôle en matière d'achats désignés feront partie des considérations environnementales.

Déterminer tous les processus et toutes les mesures de contrôle liés à la gestion des achats qui pourraient être modifiés pour tenir compte de considérations environnementales.

Établir un calendrier et les processus d'approbation nécessaires pour examiner des processus de gestion et des mesures de contrôle désignés.

Établir un système de suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales dans les processus de gestion et les mesures de contrôles.


Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.


Bien/Sevice Taux de 2008-2009
en dollars et
en pourcentage
Objectif de 2010-2011
en pourcentage
Description et commentaires
$ %
Matériel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients légers) 4 800 000 $ 99 % 100 %

Des exceptions sont prévues en raison d'exigences opérationnelles, de sécurité, et relatives aux graphiques et aux communications.

Dans le cas des exceptions, des efforts seront déployés pour s'assurer qu'on tient compte de considérations environnementales (p. ex., ENERGY STAR, matières non dangereuses, RoHS, WEEE, EPEAT, IEEE, etc.) dans le cadre des achats de matériel informatique.

Véhicules 586 454 23 $ 92 % 100 %

Les exceptions découlent des exigences opérationnelles des véhicules (p. ex., capacité de remorquage, utilisation hors route, capacité de chargement, etc.).

Dans le cas des exceptions, des efforts seront déployés pour s'assurer qu'on tient compte de considérations environnementales ( p. ex., moteurs diesel « propres », consommation de carburant/km, etc.) dans le cadre des achats de véhicules.


Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.


Biens non durables / Biens d'équipement 2008-09
Taux
Quantité par employé à temps plein
2010-11
Objectif
Description et commentaires
Papier – impression recto verso par défaut (pour les dispositifs en réseau) Dans la RCN, 32 % des pages imprimées au moyen de dispositifs en réseau sont imprimées recto verso. Dans la RCN, 60 % des pages imprimées au moyen de dispositifs en réseau seront imprimées recto verso. TPSGC configurera les dispositifs d'impression et les ordinateurs de bureau pour une impression recto verso par défaut, afin de réduire la consommation de papier.
Dispositifs d'impression Estimation de l'ensemble du ministère de 2,5:1 (nombre d'employés de bureau par rapport à un dispositif d'impression) D'ici le 31 mars 2011, atteindre un taux moyen minimum de 4:1 (nombre d'employés de bureau par rapport à un dispositif d'impression), lorsque les taux d'occupation de l'édifice et la configuration de l'espace le permettent. TPSGC effectue actuellement un exercice d'harmonisation des biens de TI. Les résultats contribueront à l'atteinte de l'objectif.