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ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Affaires indiennes et du Nord Canada Prévisions
de dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Les relations de coopération 0,4 1,0  1,0 1,0
Les gestion des affaires des particuliers - 4,8  0,6 0,6
Le certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources - 0,6  - -
L'infrastructure communautaire 0,8 - -
Total 1,2 6,4  1,6 1,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.1.5 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses projetées 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Revenus Prévue 2011-2012 Revenus Prévue 2012-2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 13,2 19,2 8,0 1,7
Risques liés aux zoonoses 5,0 3,9 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques lies à la protection des végétaux et systèmes de production 1,3 1,1 0,0 0,0
Protection de la biodiversité 0,2 0,0 0,0 0,0
Cadres réglementaires intégrés 0,0 0,0 0,0 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 18,8 13,0 12,9 12,9
Total 38,5 37,2 20,9 14,6
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Agence de la santé publique du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique 10,1 33,9 22,6 13,9
1.3 État de préparation et capacité en santé publique 1,3 - 0,1 -
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures 1,6 - - -
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence 6,1 2,9 2,2 2,2
Total 19,1 36,8 24,9 16,1

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Agence des services frontaliers du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Tableau 6 : Détails sur les dépenses prévues de l'ASFC
(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
         
Programme d'évaluation du risque 2 357  2 301 1 792 1 956
Programme d'exécution de la loi 79 687 6 628 7 004 7 001
Programme de facilitation à la frontière 940 18 0 26
Programme conventionnel à la frontière 1 860 2 093 2 027 2 122
Programme commercial 0 12 0 17
Services internes 31 795  93 995 84 132 28 079
Total 116 639  105 047 94 955 39 201

L'augmentation des dépenses prévues pour l'activité de programme Services internes est principalement attribuable au transfert des fonds alloués à l'Initiative d'armement, qui fait partie de l'activité Programme d'exécution de la loi, et au financement qui a été accordé pour l'amélioration de l'infrastructure frontalière, conformément au Plan d'action économique du Canada.

 


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Agence spatiale canadienne


Annexe 5 - Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes

Activité de programmes
(en millions de $)
Prévision des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 39,8 44,7 62,4 67,0
Sciences et exploration spatiales (SE) 31,9 26,4 7,5 2,0
Télécommunications par satellites (TS) 0,5 5,5 0,4 0,0
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,0 0,0 0,0 0,0
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE, et TS 1,6 2,1 1,6 1,4
Activités de programmes associées aux Services internes 3,4 2,8 2,5 2,5
Total des dépenses d'immobilisations 77,1 81,4 74,4 72,9

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluations sur le plan environnemental 2,9 - - -
Mesures à la ferme 2,0 1,0 - -
Gestion des risques de l'entreprise - - - -
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments - 2,4 1,9 0,5
Développement du commerce et des marchés - - - -
Facilitation de l'efficacité de la réglementation - - - -
Conseil des produits agricoles du Canada - - - -
Science, innovation et adoption 8,4 20,9 - -
Développement de l'agroentreprise - - - -
Développement des régions rurales et développement des coopératives - - - -
Agence canadienne du pari mutuel 0,5 0,3 - -
Services internes 50,6 25,7 25,7 25,7
Total des dépenses en capital 64,4 50,3 27,5 26,1

Le tableau montre les dépenses prévues et actuellement planifiées concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'AAC et par le crédit 22 (Depenses non-salariales en capital) de l'ACPM.

Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2009-2010 (et pas nécessairement ceux de dépenses prévues).

Les dépenses prévues reflètent les fonds déjà intégrés aux niveaux de référence du ministère ainsi que les sommes qui seront autorisées au moyen du processus d'examen (pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013) présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles incluent aussi les ajustements dans les années à venir pour les fonds approuvés par le plan financier du gouvernement devant encore être intégrés aux niveaux de référence du ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le budget 2010. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 contiendra plus d'information à cet égard.

Les dépenses prévues pour 2010-2011 se chiffrent à 50,3 millions de dollars, comparativement à 64,4 millions de dollars pour 2009-2010, soit une diminution d'environ de 14,1 millions de dollars. Cela est principalement attribuable au fait que 2009-2010 comprenait des fonds qui ont été reportés de 2008-2009. La diminution de 22,8 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012 est due à un nouveau financement en 2010-2011 pour la Modernisation des laboratoires fédéraux. Toute somme non dépensée en 2009-2010 sera reportée à 2010-2011, conformément au projet pilote des crédits reportables auquel AAC participe.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.


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Anciens Combattants Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision
des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
 Activité de Programme d'Anciens Combattants Canada
Indemnités et soutien financier -  -    
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans 9,0 2,1    
Sensibilisation aux activités commémorative        
Responsabilités commémoratives nationales et internationales        
Activité de Programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité        
Activité de Programme du Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants
Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général        
Total 9,0 2,1    

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Bibliothèque et Archives Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Dépenses en capital par activité de programme
(milliers $)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 7 556,3 11 998,0 14 617,0 -
         
Total 7 556,3 11 998,0 14 617,0 -

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Bureau du surintendant des institutions financières

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-12
Dépenses
prévues
2012-13
Services internes 3,0  4,7 14,6 4,8
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 0,3  0,9 0,9
Bureau de l'actuaire en chef 0,1  …
Total 3,4  5,6 15,5 4,8

Ce tableau montre les placements en immobilisations prévus par activité de programme du BSIF. Ainsi qu'indiqué à la rubrique « Profil des dépenses » du Rapport sur les plans et les priorités, les ressources présentées dans le présent rapport tiennent compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l'été 2009. On a achevé l'examen et la mise à niveau de la Stratégie de GI-TI du BSIF en 2009-2010. Cette dernière prévoit la mise en œuvre de nouvelles pratiques de gouvernance et de gestion du portefeuille de GI-TI pour équilibrer les investissements en GI TI entre l'entretien pendant le cycle de vie, l'optimisation et le remplacement des actifs technologiques existants, ainsi que la sélection stratégique et l'exécution des nouveaux investissements. Un autre volet important de cette stratégie, la rationalisation du portefeuille d'applications, débutera en 2010 pour réaliser des gains d'efficience et faciliter l'adaptation des systèmes du BSIF à l'évolution des besoins opérationnels. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013 et les répercussions budgétaires de la mise en œuvre de la Stratégie de GI-TI sur cinq ans. Toute variation qui en découlera sera prise en compte dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.

Le BSIF continue de mettre au point des systèmes rentables, protégés et fiables de gestion de l'information renfermant des données internes et externes pertinentes, exactes et présentées en temps utile et de préserver la solide infrastructure technologique requise à l'appui de ses activités de réglementation et de surveillance.

Les investissements à caractère technologique prévus en 2010-2011 se rapportent aux changements des règles et des normes comptables ainsi qu'à la poursuite de l'Initiative de renouvellement des systèmes de régimes de retraite, un projet lancé en 2008-2009 pour améliorer la technologie habilitante des processus d'agrément et de surveillance au sein de l'activité des régimes de retraite privés. La mise en œuvre est prévue pour 2011-2012.

En 2011-2012, le BSIF prévoit de moderniser ses locaux de Toronto conjointement avec l'échéance du bail. Il pourra ainsi utiliser l'espace de manière plus efficiente et harmoniser davantage ses normes de locaux avec celles de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La diminution des dépenses en 2012-2013 résulte en bonne partie de l'achèvement de l'amélioration des locaux l'année précédente.

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Commission canadienne des grains

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Programme d'assurance-qualité* 2 152 648 648 648
Programme d'assurance-quantité* 147 214 214 214
Programme de recherches sur la qualité des grains 1 200 153 153 153
Programme de protection des producteurs* 213 19 19 19
Services internes 433 269 269 269
Total 4 145 1 303 1 303 1 303

* Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.

Ce tableau représente les dépenses prévues en immobilisations de la CCG pour les trois prochaines années. Les dépenses prévues en immobilisations présentées ci-dessus reflètent les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas aux besoins totaux en immobilisations. On a tenu compte du fonds renouvelable des dépenses en immobilisations à titre de dépenses de fonctionnement législatives du budget principal des dépenses puisqu'aucun crédit pour dépenses en immobilisations n'est accordé aux postes législatifs. La CCG a toujours l'intention d'engager ces dépenses en immobilisations, et c'est pourquoi elles sont incluses dans les dépenses prévues pour l'exercice 2010-2011 et les suivants.


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Commission nationale des libérations conditionnelles

Revenus non disponibles



Sources de revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence Prévisions
de dépenses
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Frais de service exigés des demandeurs de pardon 933 1 000 1 000 1 000
Total des revenus non disponibles 933 1 000 1 000 1 000

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Conseil national de recherches Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de $)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2009-20101
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Technologies de fabrication 4,4 4,3 4 4 4
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes 2,5 2,5 2,3 2,3 2,3
Aide à la recherche industrielle          
Technologies en santé et en sciences de la vie 3 2,8 2,6 2,6 2,6
Énergie et technologies environnementales 1,2 1,2 1,1 1,1 1,1
Infrastructure nationale en science et en technologie 1,3 1,1 1 1 1
Information scientifique, technique et médicale          
Services internes 39,8 36,2 23,7 23,7 23,7
Total 52,2 48,1 34,7 34,7 34,7

1 Fait état des prévisions les plus précises possible des dépenses totales prévues d'ici la fin de l'exercice.

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Cour suprême du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Traiter les audiences et les décisions 0,4 0,5 0,5 0,5
Total partiel 0,4 0,5 0,5 0,5
         
Services internes 0,3 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,3 0,2 0,2 0,2
Total 0,7 0,7 0,7 0,7


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Défense nationale

Tableau 6: Sommaire des Dépenses d`Immobilisation par Activité de Programme


(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses planifiées
2011-2012
Dépenses planifiées
2011-2012
Dépenses planifiées
2012-2013
Science et technologie de la Défense 28 725 40 528 36 639 36 485
Recrutement et formation initiale du personnel 7 602 9 338 8 441 7 714
Acquisition et disposition d'équipement 2 376 161 3 415 763 3 085 066 3 769 621
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique 579 224 877 460 739 650 580 624
Disponibilité opérationnelle de la force maritime 54 658 35 104 31 934 29 369
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre 92 758 114 474 103 833 95 212
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale 19 748 24 796 22 775 21 147
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées  151 224 191 113 154 160 200 713
Connaissance de la situation 110 975 136 164 123 554 113 340
Paix, stabilité et sécurité au Canada 4 315 5 957 5 247 4 834
Paix, stabilité et sécurité du continent 1 183 5 352 5 278 5 231
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale 507 548 553 429 490 774 449 272
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense 15 192 15 580 14 085 12 872
Identité canadienne 7 811 9 599 8 681 7 936
Protection et gérance de l'environnement 676 841 767 707
Soutien non relié à la sécurité 63 78 70 64
Services internes 50 013 63 865 57 741 52 773
Total 4 007 876 5 499 442 4 888 696 5 387 915

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

  1. Les dépenses totales d'immobilisations de 4 854 572 M$ figurant au tableau (Postes votés et législatifs) sont égales aux immobilisations mentionnées dans le budget principal des dépenses pour l'année financière 2010-2011. Le présent tableau indique des dépenses projetées de 5 499 442 M$ pour l'année financière 2010-2011. L'augmentation de 644,870 M$ représente un ajustement entre le budget principal des dépenses et les dépenses planifiées relié principalement aux ajustements découlant du financement des dépenses stratégiques en capital.
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Environnement Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(millions $)

Activité de programme

Prévisions de dépenses
2009-2010

Dépenses prévues
2010-2011

Dépenses prévues
2011-2012

Dépenses prévues
2012-2013

Les totaux peuvent varier dans un même tableau et entre différents tableaux en raison de l'arrondissement.

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

2,3

2,0

2,0

2,0

Ressources en eau

10,3

11,4

7,6

7,6

écosystèmes durables

0,3

0,7

0,2

0,2

Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

0,4

0,6

1,0

1,0

Sous-total

13,3

14,7

10,8

10,8

La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

17,3

21,3

18,6

18,6

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

2,4

2,1

2,1

2,1

Sous-total

19.7

23.4

20,7

20,7

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Gestion des substances et des déchets

3,0

2,1

2,1

2,1

Changements climatiques et Qualité de l'air

8,7

10,6

5,2

5,2

Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

1,2

1,0

0,9

0,9

Sous-total

12,9

13,7

8,2

8,2

Services internes

6,7

1,5

1,5

1,5

Total

52,6

53,3

41,2

41,2

Environnement Canada (EC) est un ministère à vocation scientifique et un exécutant d'importance nationale en sciences et technologies (S et T). En vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, son mandat consiste à préserver et améliorer la qualité de l'environnement naturel et de ses ressources renouvelables, à offrir des services météorologiques, à surveiller l'application des règlements de la Commission mixte internationale du Canada et des états-Unis et de coordonner les politiques et les programmes fédéraux en matière d'environnement.

Etant un ministère à vocation scientifique, la majorité des biens immobilisés d'EC ont trait à la recherche et d'autres activités scientifiques produisant un « bien public » – fournir des connaissances venant appuyer l'élaboration de politiques, élaborer de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de service et proposer des solutions technologiques pouvant aider le Ministère à poursuivre sa mission. Le Ministère gère plusieurs centres et laboratoires de recherche, une multitude de réserves nationales de faune et des milliers de stations de surveillance de l'air, du climat et de l'eau dans toutes les régions du pays (bon nombre étant coexploitées avec des ministères provinciaux, des universités canadiennes et des agences scientifiques internationales).

Il existe quatre grandes catégories de biens immobilisés :

  • Les biens immobiliers, par exemple les installations spécialisées et les terrains permettant la réalisation d'activités en sciences environnementales, la mise au point de technologies et la protection des réserves fauniques critiques.
  • L'équipement scientifique et technique permettant d'effectuer des analyses en laboratoire et de surveiller l'état et les tendances de l'environnement.
  • Une infrastructure technologique et de gestion de l'information permettant d'appuyer l'équipement scientifique et de faciliter les communications.
  • Les moyens de transport, notamment des parcs de véhicules commerciaux et hors route, permettant de transporter le personnel aux sites d'étude et de répondre rapidement aux besoins des programmes.


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Gendarmerie royale du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Opérations fédérales et internationales
26,7
30,7
15,8
15,1
Services de police de protection 27,1 0,8 0,8 0,8
Services de police communautaires contractuel et autochtones 72,7 99,0 116,6 92,6
Opérations des renseignements criminels 0,3 1,0 0,7 0,6
Opérations techniques 16,0 4,6 4,3 4,1
Soutien aux services de police 0,2 0,0 0,0 0,0
Services nationaux de police 7,7 3,6 2,5 2,5
Services internes 136,6 168,1 150,4 118,0
Enregistrement des armes à feu 0,0 0,0 0,0 0,0
Permis d'armes à feu et de l'appui des infrastructures 0,7 0,0 0,0 0,0
Total 288,0 307,8   291,1 233,7


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Industrie Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)* Prévisions des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché 4,3 0,7 0,5 0,5
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne 5,4 1,6 0,6 0,6
Programme des consommateurs - - - -
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur 0,7 2,3 0,7 0,7
Total partiel 10,4 4,6 1,9 1,9
 
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte        
Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation - - - -
Centre de recherches sur les communications Canada 5,2 2,8 0,5 0,5
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées - - - -
Total partiel 5,2 2,8 0,5 0,5
 
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable        
Économie de l'entrepreneuriat 1,2 0,7 - -
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées - - - -
Développement économique et régional des collectivités 0,2 0,2 0,2 0,2
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien - - - -
Services internes 7,3 3,5 2,7 2,7
Total partiel 8,6 4,4 2,9 2,9
Total 24,3 11,7 5,3 5,3

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 7 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 1,6 1,5 1,4 1,4
Diplomatie et Défense des intérêts 0,8 1,7 1,4 1,4
Commerce international 4,3 2,8 1,1 1,1
Affaires consulaires 1,0 9,3 0,2 0,2
Passeport Canada 10,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 4,1 8,9 8,9 8,9
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 167,1 157,6 156,0 109,9
La plateforme internationale du Canada ; Soutien des missions a l'étranger 18,4 19,2 18,7 14,9
Total 207,4 200,9 187,7 137,8

*Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Parcs Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses 2009-10 Dépenses prévues 2010-11 Dépenses prévues 2011-12 Dépenses prévues 2012-13 Dépenses prévues 2013-14 Dépenses prévues 2014-15
Activité de programme 1 : Création de lieux patrimoniaux 675 675  675 675 675 675
Activité de programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales 49 487 50 901 30 412 30 412 30 412 30 412
Activité de programme 3 : Appréciation et compréhension du public 4 717 4 596 4 846 4 696 4 576 4 576
Activité de programme 4 : Expérience des visiteurs 93 216 96 253 64 383 64 383 64 349 64 349
Activité de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 109 183 132 548 94 018 49 258 34 360 29 360
Services internes 3 290 3 290 3 290 3 290 3 290 3 290
Total 260 568 288 263 197 624 152 714 137 662 132 662

Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.

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Pêches et Océans Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(En millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Garde côtière canadienne 259,4 259,3 201,8 220,8
Ports pour petits bateaux 87,1 83,6 30,0 30,0
Science pour les voies navigables sécuritaires et accessibles 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des pêches et de l'aquaculture 1,0 1,0 1,0 1,0
Science pour les pêches et aquaculture durables 2,0 2,0 2,0 2,0
Gestion des océans 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion de l'habitat 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des espèces en péril 0,0 0,0 0,0 0,0
Science pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 68,5 81,6 56,1 56,1
Total 418,0 427,6 291,0 310,0

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

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Ressources naturelles Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de $)
Activités de programmes Prévision des dépenses 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012 Dépenses prévues 2012‑2013
Possibilités économiques pour les ressources naturelles 2,0 7,6 11,3 0,2
Collectivités tributaires des ressources naturelles 0,0 0,0 0,0 0,0
Énergie propre 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion du risque lié aux écosystèmes 0,2 0,2 0,2 0,2
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 3,3 5,2 0,3 0,3
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 3,5 2,1 2,1 2,1
Total 9,0 15,1 13,9 2,8


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Santé Canada

Résumé des dépenses en immobilisations par activité de programme
(millions de dollars)
Activité de programme Dépenses projetées
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Aliments et nutrition 6,0 4,0 4,0 4,0
Hygiène de l'environnement durable 13,7 2,4 2,2 2,2
Produits de consommation 0,7 0,0 0,0 0,0
Santé en milieu de travail 0,5 0,5 0,5 0,5
Consommation et abus de substances 0,1 0,1 0,1 0,2
Réglementation des pesticides 0,2 0,2 0,2 0,2
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits 6,0 4,9 4,0 4,1
Services internes 26,0 25,8 19,0 19,0
Total 53,2 37,9 30,0 30,2

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Sécurité publique Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en milliers de dollars)
Activité de programme

Dépenses
projetées

2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Sécurité nationale 0,0  0,0 0,0 0,0
Gestion des mesures d'urgence 45,0 45,0 45,0 45,0
Application de la loi 0,0 0,0 0,0 0,0
Régime correctionnel 0,0 0,0 0,0 0,0
Prévention du crime 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion frontalière 0,0 0,0 0,0 0,0
Interopérabilité 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 2 105,0 2 105,0 2 105,0 2 105,0
Total 2 150,0 2 150,0 2 150,0 2 150,0

Nota : les dépenses en capital représentent les acquisitions de plus de 10 000 $.

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Service correctionnel du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Garde 228,7 317,6 505,9 455,3
Interventions correctionnelles 15,1 8,8 8,6 8,6
Surveillance dans la collectivité 0,6 0,6 0,6 0,6
Services internes 2,4 2,4 2,4 2,4
Total 246,8 329,4 517,5 466,9

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Statistique Canada

Sommaire des dépenses en capital



Tableau 14  Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme (en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
Dépenses prévues
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Statistique économique 9 439 11 007 11 087 9 570
Statistique sociale 12 811 13 898 14 000 12 084
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone 6 547 7 313 7 366 6 359
Services internes 944 1 280 1 289 1 113
Total 29 741 33 498 33 742 29 126
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Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Programme consultative sur les enjeux environnementaux et économiques        
Services internes 25,0 20,0  20,0 20,0
Total 25,0 20,0  20,0 20,0

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Transports Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Cadres qui appuient le marché des transports        
Ports d'entrée et corridors 62.0 131.3    
Infrastructures de transport [1] 31.0 35.7 28.2 14.4
Innovation dans le secteur des transports        
Air pur – Transport 0.1 0.2 0.1  
Eau propre – Transport 1.8      
Gérance de l'environnement – Transport 0.8 0.5    
Sécurité aérienne 5.8 18.8 25.1 30.1
Sécurité maritime 1.9 1.5 0.7 1.0
Sécurité ferroviaire 3.0 0.2 1.0  
Sécurité routière 7.5 16.1 1.4 3.0
Transport des marchandises dangereuses 0.4 0.3 0.1  
Sûreté aérienne 1.7 1.5 1.0  
Sûreté maritime 0.2      
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal        
Services internes 25.5 15.1 11.0 18.9
Total 141.7 221.1 68.5 67.4


* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

[1] Les dépenses dans le cadre de la présente activité de programme résultent principalement du nouveau passage international de la rivière Detroit.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Gestion des locaux et des biens immobiliers 408,2 456,5 274,1 249,3
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral 2,2 10,2 18,9 2,4
Total 410,4 466,7 293,0 251,7

Nota : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.