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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
RS 2 – Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.
RS 3 – Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
Activité de programme : RS 1 Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation
RS 2 Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
RS 3 – Recherche et analyse
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Date de mise en ouvre : Le 3 décembre 1987
Date de clôture : Les modalités expirent le 14 juillet 2009 (Renouvellement en cours)
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économiques dans l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats escomptés : Un secteur des entreprises élargi dans l’Ouest canadien.
L’accroissement de l’investissement dans les priorités stratégiques de développement économique fédérales/régionales qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest canadien.
Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l’Ouest canadien à l’intérieur et à l’extérieur de la région pour améliorer les programmes et les services pour les Canadiens de l’Ouest.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 645 | 1 645 | 1 645 | 1 645 |
| Total des contributions | 18 494 | 20 864 | 12 681 | 13 186 |
| Total de paiements de transfert | 20 139 | 22 509 | 14 326 | 14 831 |
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 880 | 1 880 | 1 880 | 1 880 |
| Total des contributions | 59 421 | 68 368 | 46 380 | 40 429 |
| Total de paiements de transfert | 61 301 | 70 248 | 48 260 | 42 309 |
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 475 | 1 475 | 1 475 | 1 475 |
| Total des contributions | 27 476 | 61 849 | 19 500 | 19 065 |
| Total de paiements de transfert | 28 951 | 63 324 | 20 975 | 20 540 |
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 1 537 | 1 035 | 1 035 | 1 035 |
| Total de paiements de transfert | 1 537 | 1 035 | 1 035 | 1 035 |
Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest a été effectuée pendant l’exercice 2008-2009.
Résultats stratégiques : RS 1 – L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
RS 2 – Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.
Activités de programme : RS 1 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat.
RS 2 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
Nom du Programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement mis en œuvre par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)
Date de clôture : En cours
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économiques de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats attendus : Planification stratégique des collectivités : Travailler avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, établir des objectifs, planifier et appliquer des stratégies afin de développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie.
Services aux entreprises : Mise en œuvre d’une gamme de services, y compris de conseils et d’information, pour les PME.
Accès aux capitaux : Fournir des capitaux pour soutenir les entreprises, et aux entrepreneurs pour les aider à créer des entreprises.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 13 963 | 14 219 | 12 803 | 12 803 |
| Total de paiements de transfert | 13 963 | 14 219 | 12 803 | 12 803 |
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 13 963 | 14 219 | 12 804 | 12 804 |
| Total de paiements de transfert | 13 963 | 14 219 | 12 804 | 12 804 |
Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme de développement des collectivités a été effectuée pendant l’exercice 2008‑2009.
Détails des Programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.
Activité de programme : Infrastructure
Nom du Programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure Canada
Date de mise en œuvre : Le 10 octobre 2000
Date de clôture : Le 31 mars 2011
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à améliorer l’infrastructure communautaire urbaine et rurale au Canada.
Résultats attendus : Améliorer la qualité de vie des Canadiens par des investissements qui augmentent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et améliorent l’infrastructure communautaire. Créer l’infrastructure du XXIe siècle par l’utilisation de technologies, de nouvelles méthodes et de pratiques exemplaires.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 16 631 | 5 901 | 0 | 0 |
| Total de paiements de transfert | 16 631 | 5 901 | 0 | 0 |
Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme Infrastructure Canada est planifiée et sera effectuée par Infrastructure Canada pendant l’exercice 2008‑2009.