ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Dépenses prévues du Secrétariat et ETP

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Pévision des dépenses pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses prévues pour 2011-2012
Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance	101 172	103 329	97 010	96 807
Gestion des dépenses et surveillance financière	35 269	36 615	34 708	34 706
Services internes1	53 256	61 513	56 860	56 840
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	4 615 161	7 861 900	5 045 535	5 045 033
Budget principal des dépenses (chiffres bruts)	4 804 858	8 063 357	5 234 113	5 233 386
Moins : revenus disponibles2	(300 912)	(306 180)	(307 100)	(307 100)
Total – Budget principal des dépenses	4 503 946	7 757 177	4 927 013	4 926 286
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance 3	3 799
Gestion des dépenses et surveillance financière4	4 697
Services internes5	5 633
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique6	1 944
Budget supplémentaire des dépenses (C)
Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance7	201
Transferts du Conseil du Trésor aux ministères et organismes8	(1 586 574)	(5 456 636)	(2 456 215)	(2 455 713)
Fonds pangouvernementaux disponibles à la fin de l'exercice9	(930 972)
Imputable au crédit 15 du Conseil du Trésor, pour les opérations du Secrétariat10	5 124	2 167	2 845	2 994
Imputable au crédit 25 du Conseil du Trésor, pour les opérations du Secrétariat11	8 228
Imputable au crédit 30 du Conseil du Trésor, pour les opérations du Secrétariat12	2 014
Contrôle des dépenses reliées à la recherche sur l'opinion publique
Imputable aux Services internes13	(180)	(180)	(180)	(180)
Budget fédéral de 200914
Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance		12 065	14 915	15 200
Services internes		635	785	800
Total – Rajustements	(2 486 086)	(5 441 949)	(2 437 850)	(2 436 899)
Total – Dépenses prévues	2 017 860	2 315 228	2 489 163	2 489 387
Moins : revenus non disponibles	(12 494)	(12 641)	(11 882)	(12 024)
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	18 744	19 035	19 658	20 287
Total – Dépenses du Secrétariat	2 024 110	2 321 621	2 496 939	2 497 650
ETP	1 520	1 714	1 656	1 656

1. À compter de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010, les ressources de l'activité de programme Services internes ne seront plus distribuées entre les autres activités de programme comme c'était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents.

2. Les revenus disponibles servent à acquitter les coûts engagés par le Secrétariat pour le compte d'autres ministères dans le cadre d'initiatives communes, par exemple, la caisse de retraite du Compte de pension de retraite de la fonction publique (crédit 1) et les assurances de la fonction publique (crédit 20). Une approbation sera demandée au Conseil du Trésor d'ici 2010-2011 en vue du renouvellement de l'autorisation relative aux revenus disponibles à l'égard de la caisse de retraite du Compte de pension de retraite de la fonction publique.

3. Les rajustements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) au titre d'Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance sont associés aux postes suivants : crédit 1 – fonds consacrés au litige de la parité salariale (985 800 $), fonds pour permettre à la Division des relations de travail et des opérations de rémunération de s'acquitter de ses responsabilités jusqu'à la fin de 2008-2009 et pour poursuivre le programme de réforme de la classification (2 008 000 $) et transfert de ressources de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à l'intention du Bureau de gestion du changement (805 000 $).

4. Les rajustements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) au titre de Gestion des dépenses et surveillance financière sont associés aux postes suivants : crédit 1 – fonds consacrés au litige de la parité salariale (722 900 $) et fonds pour améliorer les procédés administratifs de base et intégrer l'information sur la gestion des dépenses – projet de RSSB (3 974 000 $).

5. Les rajustements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) au titre de Services internes sont associés aux postes suivants : crédit 1 – fonds consacrés au litige de la parité salariale (4 863 000 $), fonds consacrés au maintien de la capacité et de l'intégrité des relations de travail actuelles pour le reste de l'exercice 2008-2009 ainsi que pour poursuivre le programme de réforme de la classification (395 000 $), transfert de ressources de TPSGC à l'intention du Bureau de gestion du changement (130 000 $) et transfert de ressources de l'Agence du revenu du Canada pour soutenir les activités essentielles à la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (245 000 $).

6. Les rajustements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) au titre d'Assurances de la fonction publique sont associés aux postes suivants : crédit 20 – fonds à l'appui d'un programme d'apprentissage élaboré conjointement avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada, afin d'améliorer les relations patronales-syndicales (1 944 000 $).

7. Les rajustements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (C) au titre d'Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance sont associés aux postes suivants : crédit 1 – fonds pour la gestion des régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et transfert de ressources de la GRC.

8. Montant estimatif des transferts à des ministères et à des organismes qui sont imputables aux Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique : crédit 5 – Éventualités du gouvernement : 750 000 000 $ en
2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; crédit 10 – Initiatives pangouvernementales : 6 636 000 $ en 2009-2010, 6 215 000 $ en 2010-2011 et 5 713 000 $ en 2011-2012; crédit 25 – Report du budget de fonctionnement : 1 086 574 000 $ en 2008-2009 et 1 200 000 000 $ en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; crédit 30 – Besoins en matière de rémunération : 500 000 000 $ en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; et crédit 35 – Initiatives d'exécution du budget, le nouveau crédit central du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre de certains programmes inclus dans le budget fédéral de 2009 : 3 000 000 000 $ en 2009-2010 seulement.

9. Excédent estimatif au titre de Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique : crédit 5 – Éventualités du gouvernement (750 000 000 $); crédit 10 – Initiatives pangouvernementales (7 141 000 $); crédit 20 – Assurances de la fonction publique (60 405 000 $); crédit 25 – Report du budget de fonctionnement (113 425 000 $).

10. Le transfert à même le crédit 15 du Conseil du Trésor est rattaché aux conventions collectives, et les ressources ont été imputées au crédit 1 et aux activités de programme de la façon suivante : 2 839 100 $ en 2008-2009, 1 083 400 $ en 2009-2010, 1 422 400 $ en 2010-2011 et 1 497 200 $ en 2011-2012 pour Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance; 983 800 $ en 2008-2009, 411 700 $ en 2009-2010, 540 500 $ en 2010-2011 et 568 900 $ en 2011-2012 pour Gestion des dépenses et surveillance financière; 1 300 900 $ en 2008-2009, 671 700 $ en 2009-2010, 881 900 $ en 2010-2011 et 928 200 $ en 2011-2012 pour Services internes.

11. Le transfert à même le crédit 25 du Conseil du Trésor est rattaché au Report du budget de fonctionnement, et les ressources ont été imputées au crédit 1 et aux activités de programme de la façon suivante : 4 279 000 $ pour Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance, 1 563 000 $ pour Gestion des dépenses et surveillance financière, et 2 386 000 $ pour Services internes.

12. Le transfert à même le crédit 30 du Conseil du Trésor est rattaché aux Besoins en matière de rémunération, et les ressources ont été imputées au crédit 1 et aux activités de programme de la façon suivante : 1 047 400 $ pour Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance, 382 700 $ pour Gestion des dépenses et surveillance financière, et 584 150 $ pour Services internes.

13. Réduction permanente des niveaux de référence aux termes d'une décision relative au contrôle des dépenses à l'échelle de l'administration publique dans le but de réduire les dépenses consacrées à des recherches sur l'opinion publique et imputées au crédit 1.

14. Les rajustements du budget fédéral de 2009 portent notamment sur les initiatives suivantes : crédit 1 – fonds pour appuyer la transformation des régimes d'assurance collectives pour la fonction publique : 3 040 000 $ en 2009-2010, 3 990 000 $ en
2010-2011 et 4 275 000 $ en 2011-2012 pour Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance, et 160 000 $ en 2009-2010, 210 000 $ en2010-2011 et 225 000 $ en
2011-2012 pour Services internes; et crédit 1 – fonds pour appuyer la modernisation de la parité salariale : 9 025 000 $ en 2009-2010, 10 925 000 $ en 2010-2011 et 10 925 000 $ en 2011-2012 pour Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance, et 475 000 $ en 2009-2010, 575 000 $ en 2010-2011 et 575 000 $ en 2011-2012 pour Services internes.