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Tableau 2 : Stratégie de développement durable

Le tableau suivant décrit les engagements en cours ou restants du Secrétariat à l'égard de la Stratégie de développement durable 2007-2009 (SDD 2007-2009). Ces engagements s'appliquent uniquement aux trois premiers trimestres de 2009 puisque la SDD s'échelonne sur des années civiles et non sur des années financières.


Premier objectif ministériel de la SDD : Contribuer à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada
Objectif fédéral de développement durable (DD), y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le développement durable. Amélioration des directives sur le DD pour les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), augmentation des liens aux objectifs fédéraux en matière de DD dans les rapports et amélioration des rapports sur le DD d'un point de vue pangouvernemental.

En cours

Offre d'occasions d'apprentissage relatives à la gestion du DD aux employés du Secrétariat.

En cours

Travailler en collaboration avec Environnement Canada (EC) en vue d'établir les priorités et l'orientation en matière de rapport en tenant compte de la Loi fédérale sur le développement durable; poursuivre la collaboration avec les ministères afin de trouver la meilleure façon d'intégrer les rapports sur le DD.

Continuer d'offrir aux analystes du Secrétariat des séances d'information annuelles ciblées précisant comment analyser de façon critique les présentations en fonction du DD; s'assurer que le DD demeure une composante de l'orientation offerte aux nouveaux employés du Secrétariat; établir une présence sur le Web pour le champion du DD.

Mettre en place des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable à la prise de décision. Élaboration de guides révisés sur la préparation des présentations (p. ex., guides sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor et les présentations portant sur les questions réglementaires).

En cours

Au besoin, le Secrétariat aide Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à diriger et à améliorer la gestion de l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) grâce à l'élaboration d'outils de gestion.

En cours

Intégrer le DD au guide de rédaction du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (RIER) et aux autres outils.

Offrir un soutien continu, au besoin, à TPSGC dans ses efforts d'élaboration d'approches et d'outils de gestion visant à accroître l'EOG (p. ex., échange de données et d'expertises, mécanismes de rapport).



Deuxième objectif ministériel de SDS : Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Amélioration des possibilités d'apprentissage par des ateliers, des séances et des symposiums.

En cours

Tenir l'atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral afin d'échanger les pratiques exemplaires avec les ministères, de sensibiliser les intervenants aux nouvelles technologies écologiques et d'améliorer la gestion du parc automobile fédéral.
Réduire les risques que présentent les substances nocives pour la santé humaine et écosystémique (p. ex. le nettoyage de lieux fédéraux contaminés). Surveillance de l'administration du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour en assurer la conformité aux principes de gestion des lieux contaminés contenus dans le Cadre stratégique pour la gestion des actifs et des services acquis.

En cours

Tenue à jour du Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF) à partir des données transmises et certifiées par les ministères ayant la garde des sites.

En cours

Administration financière efficace du PASCF.

En cours

De concert avec EC, rédaction des rapports annuels et d'un plan pour le PASCF; planification et réalisation d'une évaluation formative du programme.

En cours

Participation à l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux de 2008 pour appuyer le partage des expériences et des pratiques exemplaires parmi les membres de la collectivité chargé des sites contaminés fédéraux.

Printemps 2008

Continuer de surveiller la mise en œuvre du PASCF.

Continuer de collaborer avec les ministères qui ont la garde des sites afin d'améliorer la qualité des données contenues dans le RSCF. Lorsque approprié, certifier que les données du RSCF des ministères ayant la garde des sites sont exhaustives et exactes.

En collaboration avec EC, élaborer le prochain plan quinquennal pour le PASCF et solliciter l'approbation du Cabinet (à l'heure actuelle, l'autorisation du Cabinet prend fin le 31 mars 2010).

De concert avec EC, préparer les rapports annuels pour le PASCF et le plan de travail, en tenant compte des recommandations découlant de l'évaluation formative du programme effectuée en
2008-2009.

Amorcer la planification de l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux de 2010 qui se tiendra à Montréal en avril 2010.



Troisième objectif ministériel de SDS : Améliorer l'intendance environnementale des opérations du Secrétariat
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Réduire les émissions de GES.

EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables afin de réduire les émissions de GES.

Le pourcentage de réduction des émissions de GES est indiqué dans un rapport annuel (fondé sur les chiffres de 2005-2006 pour L'Esplanade Laurier)

D'ici 2007-2009

D'ici le 31 mars 2009, TPSGC devrait achever des travaux de modernisation de l'éclairage à L'Esplanade Laurier, y compris l'installation de détecteurs de mouvements. Des procédures à l'intention des utilisateurs seront élaborées en parallèle et seront communiquées à tous les employés. D'autres initiatives d'économie seront mises en oeuvre au cours de la prochaine année (visant par exemple à réduire la charge électrique et le nombre de radiateurs électriques portatifs) afin d'aider le Secrétariat à atteindre son objectif de réduction d'émissions de GES de 5 p. 100 à L'Esplanade Laurier (fondé sur les chiffres de 2005-2006).
Réduire les émissions de GES.

EOG : Réduire de 15 p. 100, par rapport aux niveaux de l'année civile 2005, les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel.

EOG :Lorsque cela est possible, on achètera des carburants contenant de l'éthanol pour tous les véhicules routiers du gouvernement fédéral.

Moyenne annuelle des émissions de GES par voiture-kilomètre (selon les données de référence de la composition du parc automobile pour 2005).

D'ici 2009

Pourcentage des carburants à l'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux, (selon les données de référence pour 2005-2006).

En cours

Étant donné que tous les véhicules du Secrétariat sont conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, le Secrétariat continuera de surveiller la conformité de tous les nouveaux véhicules achetés.

Les conducteurs de véhicules du parc automobile partagé du Secrétariat et de FIN recevront le mandat de s'assurer qu'ils achètent des carburants contenant de l'éthanol, dans la mesure du possible, afin d'atteindre l'objectif d'achat du Secrétariat de 90 p. 100 de carburant contenant de l'éthanol, et recevront les ressources requises.

Appliquer, dans les collectivités canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité.

EOG : Au minimum, on encourage les ministères et les organismes à mettre sur pied un comité chargé de la gérance écologique, relevant de la haute direction.

Le nombre de membres du Réseau d'écocivisme augmente de 25 p.100, des initiatives environnementales sont mises en oeuvre et les résultats environnementaux connexes sont recensés.

D'ici 2009

Continuer d'accroître le nombre de membres du Réseau d'écocivisme afin de maintenir un nombre élevé de possibilités de participation des employés aux initiatives écologiques et poursuivre la collaboration avec d'autres initiatives d'engagement civique comme le Réseau des jeunes professionnels du Secrétariat (Renaissance).
Mettre en place des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable au processus décisionnel. La Direction des services ministériels (DSM) a été soumise à une vérification du Système de gestion environnemental, et les résultats s'avèrent positifs.

D'ici 2009

Le Comité en charge du Système de gestion environnemental devrait poursuivre l'intégration des objectifs écologiques au modèle de prestation de services de la DSM. Le Comité devrait continuer de se réunir sur une base bimestrielle.
Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

EOG : Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques, soit dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel et de certification axé sur les compétences pour les collectivités chargées des achats, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du SCT soit dans le cadre d'autres cours portant sur les achats écologiques, offerts par le gouvernement fédéral.

Rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d'employés chargés des achats et de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu la formation.

En cours

Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques.

D'ici 2008

Soixante pour cent des détenteurs de cartes d'achat assistent à une formation sur les achats écologiques.

D'ici 2009

Étant donné que tous les employés chargés des achats et du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques, le Secrétariat veillera à ce que les nouveaux employés suivent aussi la formation requise.

S'assurer qu'au moins 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat auront suivi la formation sur les achats écologiques d'ici mai 2009.

EOG :Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans. Rapports annuels sur le nombre de contrats signés, sur les quantités acquises (y compris le montant total des achats de meubles) et sur la valeur monétaire des contrats, et énoncés des résultats touchant l'environnement en se servant des achats totaux de meubles durant l'exercice 2005-2006 comme données de référence.

D'ici 2009

Rapports annuels sur le nombre de contrats signés, sur les quantités acquises et sur la valeur monétaire des contrats, et énoncés des résultats touchant l'environnement.

D'ici 2009

Rapports annuels sur le nombre de contrats signés, sur les quantités acquises et sur la valeur monétaire des contrats, et énoncés des résultats touchant l'environnement (c'est-à-dire, au plan énergétique), des économies au plan du soutien de la GI-TI et de la satisfaction du personnel de soutien de la GI-TI au moyen de sondages ou d'entrevues.

D'ici 2008

Pour atteindre l'objectif d'une augmentation de 50 p. 100 d'achat de meubles écologiques, le Secrétariat continuera de veiller à ce que le personnel chargé de la gestion des locaux et des achats utilise les conventions d'offres à commandes obligatoires encadrant l'achat des meubles établies par TPSGC (elles renferment les exigences relatives aux considérations environnementales).

Pour atteindre l'objectif du Secrétariat de faciliter le suivi des achats écologiques et la production de rapports sur ceux-ci, il conviendra d'élaborer une formation à l'intention des employés chargés des achats, du matériel et de l'approvisionnement sur l'utilisation du champ relatif aux achats écologiques dans le Système intégré des finances et du matériel (SIFM) d'ici avril 2009.

À l'appui de son engagement d'adopter un programme multifonctions pour la gestion des documents, le Secrétariat prévoit quantifier les résultats du programme pilote multifonctions pour la gestion des documents d'un an (mis en place dans le Secteur des pensions et des avantages sociaux) et évaluer les coûts et les avantages rattachés à une utilisation étendue de cette technologie.

EOG : D'autres possibilités comme la gestion des déchets. Le Secrétariat présente des rapports sur le pourcentage de déchets qui ne sont pas envoyés dans les dépotoirs en fonction des données de référence de la vérification de 2004 pour L'Esplanade Laurier.

D'ici 2007

Programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC.

D'ici 2007

Le Secrétariat continue de recycler le verre, le plastique, le papier, les CD, les DVD, les disquettes, les disques Zip et les disques Jazz, les piles, les cartouches de toner, les cartouches d'encre et les palettes en bois.

Le SCT continue de composter les essuie-tout.

Le SCT continue à prévenir l'enfouissement des déchets de papier pulvérisé qui pourraient servir de litière dans les écuries et qui sont éventuellement compostés.