ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nom de l'initiative horizontale : Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

Nom du ou des ministères responsables : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Activité de programme du ministère responsable : Affectation à but spécial de TPSGC

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 12 mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 282 millions $ de TPSGC dans le partage des coûts avec la province de la Nouvelle-Écosse. (La part de la Nouvelle-Écosse est de jusqu'à 120 millions $ pour un financement total du projet de 402 millions $.) Les frais autres que les frais partagés sont de 25,8 millions $ pour TPSGC, ministère responsable de la surveillance au gouvernement fédéral, de 7,6 millions $ pour Environnement Canada et de 5,5 millions $ pour Santé Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Projet d'assainissement du site des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney, appartenant au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial, qui ont été contaminés pendant un siècle par les activités de fabrication de l'acier. Le projet s'inscrit dans le contexte de l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney. Le projet produira des bénéfices à long terme pour tous les Canadiens. Lorsque le projet d'assainissement sera terminé, la Nouvelle-Écosse deviendra propriétaire du site. Elle assurera donc la gestion et la surveillance de la province de la Nouvelle-Écosse, conformément au protocole d'entente. L'adresse du site Web de l'organisme provincial qui gère le projet est la suivante : http://www.tarpondscleanup.ca (en anglais seulement).

Résultat(s) partagé(s) : Le projet produira des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques pour les habitants de la Nouvelle-Écosse, les collectivités de Premières nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités au centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique.

Structures de gouvernance :

• Le mémoire au Cabinet d'avril 2004 désigne TPSGC comme leader du gouvernement fédéral pour le projet. Le protocole d'entente conclu entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada a été signé le 12 mai 2004. Ce document décrit la gestion du projet.
• L'entente de partage des coûts intérimaire, conclue avec la province de la Nouvelle-Écosse le 20 octobre 2004, prévoyait la gouvernance et le financement provisoire jusqu'à la fin de l'exercice financier 2007-2008. L'entente prévoyait également la mise en œuvre de travaux préventifs et préliminaires, conformément au protocole d'entente.
• Les travaux préventifs comprennent la conception et la construction du batardeau de Battery Point, qui sépare les étangs bitumineux du port de Sydney, l'enlèvement du bassin de refroidissement, la déviation du ruisseau des fours à coke et le déplacement de la ligne de flottaison de Whitney Pier.
• Les travaux préliminaires comprennent l'examen de l'évaluation environnementale, l'élaboration de la description du projet, la préconception et la conception des activités d'assainissement, la sélection d'un ingénieur indépendant, l'établissement du coût d'achèvement du mécanisme et l'élaboration de la structure de répartition du travail, la stratégie d'évaluation des risques (Cadre de vérification axé sur les risques), le Cadre de responsabilisation axé sur les résultats (Cadre de responsabilisation de gestion axé sur les résultats) et la création de l'organisme Sydney Tar Ponds Agency comme entité à vocation unique chargée de réaliser le projet.
• L'organisme Sydney Tar Ponds Agency a été mis en place par la province pour gérer et mettre en œuvre le projet. Sa charte de fonctionnement a été établie le 18 août 2004.
• Un ingénieur indépendant a été nommé conjointement en octobre 2005 en vue de surveiller et de confirmer l'intégrité technique et financière du projet au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
• Un Comité de gestion du projet, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, a été mis sur pied pour surveiller tous les aspects du projet.
• Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un Cadre de vérification axé sur les risques ont été établis.
• Une évaluation environnementale mixte a été entreprise conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette évaluation approfondie a été menée jusqu'à ce que le ministre de l'Environnement commande la mise sur pied d'une commission d'examen, en mai 2005. Les parties concernées ont conclu une entente conjointe, le 13 juillet 2005, suivie d'une évaluation environnementale mixte du projet, menée par une commission d'examen mixte et indépendante. La commission a déposé ses recommandations en juillet 2006. Les parties se sont penchées sur les recommandations contenues dans le rapport de la commission et, le 28 janvier 2007, elles ont émis ensemble un document de réponse aux recommandations, faisant état des changements requis dans le cadre du projet.
• Comme suite aux recommandations de la Commission d'examen et d'évaluation en matière d'environnement, le Comité de gestion de l'environnement (CGE) a été formé. La présidence du Comité est assurée conjointement par des représentants du gouvernement du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Le CGE assure la surveillance de tous les aspects de la gestion environnementale du projet. Il fait en outre le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission pendant toute la durée du projet, et il donne aux différents intervenants l'occasion de se réunir pour discuter des aspects techniques du projet qui ont trait à l'environnement.
• Un protocole d'entente visant à régir les relations entre le Canada, la Nouvelle-Écosse et les Premières nations a été mis sur pied afin d'établir une stratégie d'achat en vue de faire participer activement les Premières nations au projet. Le protocole d'entente a été ratifié le 28 octobre 2005 par des représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et des Premières nations. Des marchés concurrentiels réservés aux entreprises des Premières nations du Canada ont été établis.
• Un plan de gestion de l'environnement (PGE) a été dressé afin d'évaluer et de réduire l'impact potentiel des travaux sur l'environnement.
• Une entente définitive de partage des coûts (EDPC) englobant le projet d'assainissement principal a été signée avec la province le 27 septembre 2007. Elle est en vigueur depuis l'exercice 2007-2008. L'EDPC est l'instrument juridique permettant de gérer et de financer le projet jusqu'à son achèvement en 2014. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor a approuvé les modalités de l'EDPC ainsi que le financement connexe relatif aux activités à frais partagés et aux coûts des opérations fédérales d'Environnement Canada et de Santé Canada. L'EDPC intègre les recommandations de la commission d'examen mixte, réaffirme les engagements sur le plan financier et précise davantage la structure de gouvernance.
• Un plan de gestion de la réglementation est actuellement élaboré avec la collaboration du ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse. On veillera ainsi à ce que les obligations relatives à la réglementation soient respectées.
• Une politique sur les retombées économiques locales offre un cadre de travail permettant d'optimiser les retombées économiques des travaux d'assainissement pour la collectivité.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de 2004 à 2014)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Frais partagés de TPSGC TPSGC - Opérations	Autorité fédérale	Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney	282 240 $ 25 870 $	43 024 $ 3 162 $	L'équipe de projet de TPSGC assure son rôle de surveillance pour garantir que le projet est conforme aux ententes connexes.
Environnement Canada	Prestation de conseils à TPSGC sur des questions techniques, des études menées dans le passé et des questions scientifiques relatives aux sites contaminés.	S/O	7 640 $	677,6 $	Prestation de conseils à TPSGC sur des questions techniques, des études menées dans le passé et des questions scientifiques relatives aux sites contaminés.
Santé Canada	Prestation de conseils à TPSGC sur des questions liées à la santé, sur des questions techniques et sur l'évaluation des risques.	S/O	5 500 $	5 550 $	Prestation de conseils à TPSGC sur des questions liées à la santé, sur des questions techniques et sur l'évaluation des risques.
Total			321 250 $	47 413,6 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Sydney Tar Ponds Agency, une entité à but unique, a été établie par la province de la Nouvelle-Écosse en vue de gérer et de mettre en œuvre le projet.

Personne-ressource : Randy Vallis, directeur, 295, rue Charlotte, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6J9 902-564-2543