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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 4 - Stratégie de développement durable (SDD)
Dans la SDD 2007-2009, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s'appuie sur son succès passé et met à profit les leçons tirées au fil des ans. La SDD 2007-2009 offre une approche globale, rationalisée et transparente, permettant de réaliser la vision du Ministère en matière de développement durable. TPSGC a adapté ses objectifs et ses engagements pour tenir compte des nouvelles priorités du Ministère et du gouvernement dans son ensemble. Un plan concernant TPSGC est énoncé brièvement dans la SDD 2007-2009 ; ce plan vise à assurer un leadership dans l'élaboration d'une approche pangouvernementale à l'égard de l'écologisation des opérations du gouvernement et du Ministère. TPSGC place les considérations environnementales au cœur même de ses activités et met l'accent sur l'obtention de résultats.
Pour consulter l'intégralité de la SDD de TPSGC, visitez le http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/index-fra.html.
Pour consulter les rapports annuels sur le rendement en matière de développement durable, visitez le http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/index-fra.html.
| Objectif 1 du Ministère découlant de la SDD : Gouvernance pour le développement durable - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable | ||
| Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| Objectif 1 contribue à l'atteinte du sixième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable et à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales relatifs aux achats écologiques*. * Pour consulter les objectifs de la SDD de TPSGC en matière d'achats écologiques, veuillez vous référer au tableau sur les achats écologiques. |
Politique sur les immeubles durables et plan de mise en œuvre approuvés. | D'ici mars 2010, mettre en œuvre une politique sur les immeubles durables et des lignes directrices connexes afin d'améliorer la performance environnementale des immeubles. |
| Pourcentage d'immeubles à bureaux appartenant à l'État ayant fait l'objet d'une évaluation en vertu du programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association International (BOMA). | D'ici mars 2010, tous les immeubles à bureaux appartenant à l'État devront être évalués en vertu du programme Visez vert Plus de la BOMA. | |
| Pourcentage de baux qui répondent aux normes LEED ou de la BOMA ou à des normes équivalentes, ou outils d'évaluation propres à chaque type de bail. | D'ici mars 2010, lors de la signature d'un nouveau bail ou du renouvellement d'un bail, intégrer les normes LEED ou de la BOMA ou des normes équivalentes dans les baux relatifs à tous les locaux de plus de 500 m2 dont TPSGC constitue le principal preneur à bail. | |
| Pratiques exemplaires ou plans d'action approuvés pour les occasions réalisables d'accroître encore davantage la durabilité environnementale des activités immobilières. | D'ici mars 2010, TPSGC aura examiné les possibilités d'accroître encore davantage la durabilité environnementale de ses activités immobilières. Dans les cas où on aura cerné des occasions réalisables, des pratiques exemplaires ou des plans d'action auront été élaborés et approuvés. | |
| Objectif 2 du Ministère découlant de la SDD: : Développement et utilisation durables des ressources naturelles | ||
| Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
| Objectif 2 contribue à l'atteinte du cinquième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable. | Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques. | D'ici décembre 2010, mettre en œuvre une stratégie de gérance de l'environnement pour la gestion des déchets électroniques générés par les activités du gouvernement fédéral. |
| Nombre de projets d'une valeur supérieure à 1 000 000 $ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre de projets d'une valeur supérieure à 1 000 000 $. | Conformément aux engagements prévus dans les SDD antérieures, mettre en œuvre des pratiques de gestion des débris de construction et de démolition dans le cadre des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 1 000 000 $ et dans les collectivités qui font du recyclage industriel. Ainsi, les déchets seront réutilisés ou recyclés. | |
| Objectif 3 du Ministère découlant de la SDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre | ||
| Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
| Objectif 3 contribue à l'atteinte du troisième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable et à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales relatifs aux immeubles éconergétiques et au parc automobile. | Pour ce qui est des immeubles de TPSGC appartenant à l'État, pourcentage total de réduction de la consommation d'énergie par rapport à 2001-2002, en gigajoules et en mégajoules/m2. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu'en kilogrammes de CO2 par mètre carré. | D'ici mars 2010, la consommation d'énergie de l'ensemble du parc immobilier de TPSGC appartenant à l'État sera réduite de 8 % par rapport aux niveaux enregistrés pour l'exercice 2001-2002. On prévoit une réduction connexe des émissions de GES provenant de l'ensemble du parc immobilier (à l'exception des centrales de chauffage et de refroidissement [CCR] du Secteur de la capitale nationale [SCN]) de l'ordre de 11 % par rapport aux niveaux de 2001-2002. |
| La modernisation de l'infrastructure énergétique courante de TPSGC est appuyée par une analyse de rentabilisation complète et approuvée. Note : Cette mesure de rendement et les résultats prévus ont été révisés en janvier 2009. |
D'ici décembre 2012, établir des cibles à long terme en vertu de l'analyse de rentabilisation du CCR pour moderniser l'infrastructure énergétique courante de TPSGC. | |
| Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre. | D'ici mars 2010, réduire les émissions de GES par voiture-kilomètre de 15 % par rapport à 2002-2003. | |
| Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l'éthanol. Note : La libellé de cette mesure de rendement et les résultats prévus ont été mis à jour de façon à refléter l'intention initiale de l'engagement du SDD. |
À compter de avril 2007, l'essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral devra être à base d'éthanol, si possible. | |