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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines

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Message du ministre

Tony Clement Ministre de l’IndustrieEn ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.

Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.

Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.

Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.

Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons de mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.

C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.

_________________________
Tony Clement
Ministre de l’Industrie

 

 

I. SURVOL

1.1 Raison d’être et resposabilités

La recherche en sciences humaines permet de faire avancer les connaissances et nous aide à mieux comprendre les êtres humains, les collectivités et les sociétés – leurs pensées, leurs modes de vie et leurs façons d’interagir entre eux et avec leur environnement. De plus, les connaissances et la compréhension éclairent les discussions sur des enjeux cruciaux d’ordre social, culturel, économique, technologique et environnemental ainsi que sur d’importantes questions de mieux-être et fournissent, aux communautés, aux entreprises et aux gouvernements, les bases nécessaires pour établir une démocratie saine et dynamique. Par l’entremise de ses programmes de recherche et de formation, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) cultive le talent et la créativité chez ceux qui deviennent des chefs de file dans les secteurs public, privé et à but non lucratif et qui sont indispensables à la prospérité du Canada dans le contexte de mondialisation du XXIe siècle.

Devant l’incertitude économique mondiale, il est important pour le Canada de conserver ses principaux avantages. La recherche, l’innovation et le talent sont devenus les ressources « naturelles » les plus prisées pour accroître la compétitivité du Canada et améliorer la qualité de vie de ses citoyens. Par le passé, l’innovation a été une force pour le Canada; elle demeure aujourd’hui un élément clé de la prospérité économique et sociale du pays. C’est le cas pour l’ensemble des disciplines des sciences humaines, qui représentent une base de connaissances pour la réalisation de toutes les entreprises humaines. Et c’est particulièrement le cas pour la recherche menée dans des domaines prioritaires comme la gestion, l’administration et les finances, les enjeux environnementaux ou les communautés du Nord. Comme l’indique le récent rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, « la réussite économique du Canada sera déterminée par la mesure dans laquelle le pays arrivera à composer avec les forces économiques, sociales et politiques qui sous-tendent la mondialisation ». Soutenir la création de nouvelles connaissances et comprendre ces forces relèvent précisément du mandat du CRSH. Voilà pourquoi il est essentiel de continuer à financer la recherche en sciences humaines et s’assurer qu’elle procure des avantages à tous les Canadiens.

Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation en milieu universitaire dans le domaine des sciences humaines. Grâce à ses programmes et à ses politiques, il permet d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines, les universités et tous les secteurs de la société. Le CRSH conclut également des partenariats avec d’autres ministères et organismes fédéraux, dans le cadre de programmes ou d’initiatives, afin d’appuyer les travaux de recherche traitant de questions importantes pour les Canadiens.

Constitué par une loi, en 1977, le CRSH a reçu comme mandat « a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner ». Depuis, il remplit ce mandat :

  • en investissant dans les chercheurs les plus brillants du pays, au moyen de programmes de bourses et de formation en recherche, de façon à cultiver le talent nécessaire à l’ensemble de la société (« les chercheurs »);
  • en encourageant l’excellence en recherche de manière à faire avancer les connaissances et à mieux comprendre notre passé, notre présent et notre avenir comme êtres humains, collectivités et sociétés (« la recherche »);
  • en appuyant les partenariats, les interactions et le partage des connaissances afin que l’ensemble de la société puisse profiter des bienfaits de la recherche en sciences humaines (« la mobilisation des connaissances »).

Définir nos orientations, le plan stratégique actuel du CRSH, précise la manière dont le CRSH réalisera son mandat d’ici avril 2010. Il énonce en particulier les trois objectifs qui façonnent actuellement les activités du CRSH, à savoir la qualité, la connexion et l’impact. En effet, le CRSH vise à accroître la qualité de la recherche et de la formation en sciences humaines et l’appui qui leur est donné; à favoriser la connexion entre les disciplines, notamment celles des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé, ainsi qu’entre les chercheurs et le grand public, au Canada et dans le reste du monde; et à augmenter l’impact de la recherche et de la formation en recherche au profit de la société.

Le CRSH rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Il est dirigé par un conseil d’administration comptant jusqu’à 22 membres nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé à l’échelle nationale. Le conseil d’administration du CRSH se réunit régulièrement; il définit les priorités des programmes et des politiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et en supervise la mise en œuvre. À la suite d’un changement apporté aux règlements du CRSH en 2007, le conseil d’administration est maintenant présidé par le vice-président du conseil d’administration, tandis que le président du CRSH, à titre de chef de la direction, entretient des liens directs avec les intervenants et le public, et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH.

Le CRSH appuie plus de 6 100 professeurs à temps plein et 3 800 étudiants des cycles supérieurs, lesquels sont parmi les meilleurs et les plus en demande du pays. Grâce à son rigoureux processus d’évaluation par les pairs, le CRSH finance environ 28 p. 100 des professeurs à temps plein et 7 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs en sciences humaines au Canada.

Les comités de sélection du CRSH sont composés de chercheurs universitaires canadiens et étrangers et, au besoin, d’experts provenant du milieu non universitaire. Chaque année, 350 à 400 chercheurs et experts canadiens et étrangers se portent volontaires pour siéger à ces comités de sélection, qui évaluent, de façon indépendante, les demandes soumises dans le cadre des programmes du CRSH. Ensemble, ils évaluent plus de 9 000 propositions de recherche et de bourses, et formulent des recommandations en fonction de la qualité des projets présentés et d’autres critères. Environ 5 000 autres spécialistes du Canada et de l’étranger font une évaluation écrite des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.

En plus d’administrer ses propres programmes, le CRSH administre, par l’intermédiaire du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada et au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et lui-même, le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, le Programme des coûts indirects et le comité de sélection du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier - ce programme étant mené conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes de 2009-2010

 


Activité de programme Sous-activité de programme
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

1.1 Bourses et prix

1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada
1.1.2 Bourses de doctorat
1.1.3 Bourses postdoctorales
1.1.4 Bourses spéciales et prix

1.2 Chaires de recherche du Canada

 
Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

2.1 Recherche définie par le chercheur

2.1.1 Subventions ordinaires de recherche
2.1.2 Grands travaux de recherche concertée

2.2 Recherche et formation ciblées

2.2.1 Subventions de recherche stratégique
2.2.2 Initiatives conjointes
2.2.3 Ensemble de subventions liées à l’économie sociale

2.3 Développement de la recherche stratégique

2.3.1 Initiatives de développement de la recherche
2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés
2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH
2.3.4 Aide aux petites universités
2.3.5 Autres programmes de développement de la recherche stratégique
2.3.6 Fonds d’initiatives internationales
2.3.7 BOREAS – Histoires du Nord : environnement, mouvements, récits
Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur

3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances

3.1.1 Publication des résultats de recherche
3.1.2 Adaptation des connaissances

3.2 Activités de réseautage liées à la recherche

3.2.1 Événements liés à la recherche
3.2.2 Réseaux de centres d’excellence
3.2.3 Réseaux stratégiques de connaissances
Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada

4.1 Coûts indirects de la recherche

 
 

5.1 Services internes

5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
5.1.2 Services de gestion des ressources
5.1.3 Services de gestion des biens


1.3 Tableau de concordance de l’architecture des activités de programmes

En mai 2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé les changements apportés à l’architecture des activités de programmes du CRSH. Ces changements consistaient à diviser l’activité de programme 3.1 Interaction et diffusion de la recherche en deux dans le but de créer les activités de programmes 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances et 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche. Le tableau suivant présente les fonds alloués à ces deux nouvelles activités de programmes ainsi que les fonds alloués aux services internes, lesquels étaient auparavant inclus dans toutes les activités de programmes.

Tableau de concordance de l’architecture des activités de programmes de 2008-2009 et de 2009-2010 en fonction des fonds alloués à chaque activité de programme


Anciennes activités de programmes – 2008-2009

Dépenses prévues pour 2009-2010*

(en millions de dollars)
 

1.1

Bourses
et prix

1.2

Chaires de recherche du Canada

2.1

Recherche définie par le chercheur

2.2

Recherche et formation ciblées

2.3

Dévelop-pement de la recherche straté-gique

3.1

Interaction et diffusion de la recherche

4.1

Coûts indirects de la recherche

5.1

Services internes
  Total 111,89 63,06 87,84 26,82 30,60 34,59 330,11 0,25
1.1 Bourses et prix 109,80 109,80              
1.2 Chaires de recherche du Canada 61,50   61,50            
2.1 Recherche définie par le chercheur 85,31     85,31          
2.2 Recherche et formation ciblées 23,12       23,12        
2.3 Développement de la recherche stratégique 26,88         26,88      
3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances (NOUVEAU) 7,89           7,89    
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche (NOUVEAU) 25,12           25,12    
4.1 Coûts indirects de la recherche 329,23             329,23  
5.1 Services internes 16,30 2,08 1,56 2,53 3,70 3,72 1,59 0,88 0,25

*Montants calculés en fonction des dépenses prévues pour 2009-2010 (à savoir, la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2009-2010 et les nouveaux financements approuvés).

1.4 Sommaire de la planification1



Ressources financières (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
685,1 680,0 682,3



Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
200 200 200

1L’information du budget 2009 n’est pas pris en compte dans ce rapport. L’information de budget 2009 fera partie des prochains rapports du budget des dépenses du CRSH.

Tableau sommaire du Rapport sur les plans et les priorités


Activité de programme

Prévision des dépenses

(en millions de dollars)
Dépenses prévues (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
1.1 Bourses et prix 105,7 109,8 112,6 114,8 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Chaires de recherche du Canada 63.1 61.5 60.9 60.9 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur 91,5 85,3 84,8 84.7 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2 Recherche et formation ciblées 26,0 23,1 20,5 20.4 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.3 Développement de la recherche stratégique 31,4 26,9 27,0 26.9 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Résultat stratégique 3: La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances 33,3 7,9 7,5 8,0 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche 25,1 21,2 21,2 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Subtotal
SSHRC programs
350,9 339,6 334,5 336,8  
Résultat stratégique 4 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Coûts indirects de la recherche 329,4 329,2 329,2 329,2 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Activité de programme 5 : Services internes
5.1 Services internes 0,3 16,3 16,3 16,3  
Total 680,6 685,1 680,0 682,3  

1.5 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques


Priorité opérationnelle Type Liens avec les résultats stratégiques
1. Bâtir une capacité de recherche de premier ordre par l’attribution de bourses et de chaires Nouvelle Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Les bourses attribuées aux étudiants de doctorat représentent l’un des principaux mécanismes de financement soutenant directement la formation de nouveaux chercheurs. Ceux qui détiennent des diplômes d’études supérieures en sciences humaines possèdent des compétences en recherche qui leur sont utiles, et qui profitent au Canada, qu’ils choisissent de travailler dans le milieu universitaire ou au sein d’autres secteurs de l’économie.
De façon générale, les programmes des chaires appuient l’établissement de professorats de recherche dans les universités en finançant le salaire et les travaux de recherche des professeurs. Ils permettent d’attirer au pays et de garder en poste les chercheurs les plus prolifiques, lesquels attirent et appuient, à leur tour, les étudiants des cycles supérieurs et les nouveaux chercheurs les plus prometteurs. Au bout du compte, cela crée, au sein des universités canadiennes, des centres d’excellence en recherche, et aide à promouvoir le Canada en tant que milieu de recherche prisé.
Dans son budget de 2008, le gouvernement du Canada a annoncé la création de deux programmes prestigieux qui feront du Canada un centre d’excellence internationale  en recherche et en éducation : le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier. Le CRSH assure la mise en œuvre de ces programmes qui permettront au Canada de contribuer davantage à la réserve mondiale de talents et d’idées dans toutes les disciplines, dont celles des sciences humaines.
Le budget de 2008 annonçait également l’ajout de suppléments pour études à l’étranger dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Ces suppléments permettront aux détenteurs de bourses d’entreprendre des séjours d’étude et de recherche de courte durée à l’étranger. Grâce à cet ajout, les étudiants des cycles supérieurs ont la possibilité de se faire connaître ailleurs dans le monde, et ainsi d’accroître la capacité future du Canada à mener des travaux de recherche concertée d’envergure internationale.

Plans en vue de donner suite à la priorité :

  • lancer la stratégie de marketing et le premier concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • veiller, avec les IRSC et le CRSNG, à la mise en œuvre intégrale du nouveau Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et de sa stratégie de marketing internationale;
  • assurer la mise en œuvre intégrale des suppléments pour études à l’étranger du Programme de bourses d’études supérieures du Canada.

 


Priorité opérationnelle Type Liens avec les résultats stratégiques
2. Garantir l’excellence mondiale de la recherche financée par le CRSH et favoriser la création de connaissances dans des domaines prioritaires au moyen de la recherche et de la formation Nouvelle Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Garantir l’excellence de la recherche en sciences humaine qu’il finance se trouve au cœur des activités du CRSH. Cette garantie représente l’apport principal du CRSH aux investissements canadiens des fonds publics en recherche. Pour ce faire, le CRSH a recours à un processus d’évaluation par les pairs rigoureux qu’il applique à l’ensemble de ses programmes. Le CRSH a demandé à un groupe d’experts d’examiner ses pratiques d’évaluation par les pairs afin de s’assurer qu’il est un chef de file mondial dans le domaine de l’évaluation des propositions de recherche et de la sélection des étudiants se méritant des bourses.
Pour qu’il dispose des connaissances et de la capacité de recherche dont il a besoin pour réussir au 21e siècle, le Canada met l’accent sur certains thèmes de recherche. En s’intéressant de façon stratégique à quelques thèmes de recherche, le CRSH aide à guider les chercheurs canadiens vers l’étude d’enjeux sociaux et économiques et à maximiser l’avantage concurrentiel du Canada.

Plans en vue de donner suite à la priorité :

  • élaborer et mettre en œuvre un plan d’action faisant réponse au groupe d’experts internationaux chargé de l’examen du processus d’évaluation par les pairs du CRSH;
  • mettre en œuvre la stratégie de partenariats : définir de nouvelles priorités de recherche thématique et faire avancer la recherche dans les domaines 1) de la concurrence, de la prospérité et du développement économique, 2) des enjeux environnementaux canadiens et 3) des communautés du Nord.

 


Priorité opérationnelle

Type Liens avec les résultats stratégiques
3. Renforcer les pratiques et les programmes qui peuvent faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur En cours Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
La mobilisation des connaissances est le processus par lequel les résultats de recherche sont diffusés efficacement au sein du milieu universitaire et à l’extérieur. Il s’agit d’un processus bilatéral qui favorise l’important impact intellectuel, social et économique de l’investissement des fonds publics dans la recherche et la formation. Le CRSH s’est donné pour mission d’encourager la mobilisation des connaissances, de saisir les résultats et l’impact de la recherche et d’en rendre compte.

Plans en vue de donner suite à la priorité :

  • mettre au point la stratégie de mobilisation des connaissances du CRSH et amorcer sa mise en œuvre;
  • améliorer la façon de rendre compte des résultats et des impacts des investissements du CRSH.

 


Priorité en matière de gestion

Type Liens avec les résultats stratégiques
4. Améliorer la prestation des programmes En cours Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
La stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada souligne l’importance d’harmoniser la prestation des services auprès de la communauté des chercheurs. Pour ce faire, le CRSH doit adopter des processus intégrés plus efficaces en vue de l’administration et de l’évaluation des concours. Il doit également garantir que l’ensemble de ses programmes répondent aux besoins actuels du milieu de la recherche et continuent d’appuyer une recherche et une formation de grande qualité. Enfin, il doit harmoniser ses programmes, ses procédures et ses politiques avec celles des autres organismes subventionnaires fédéraux de manière à favoriser l’unité du milieu de la recherche canadienne, et ce, dans toutes les disciplines.

Plans en vue de donner suite à la priorité :

  • poursuivre l’initiative de transformation des activités du CRSH (y compris l’évaluation et le renouvellement d’outils tels que le système de gestion des subventions et des bourses);
  • poursuivre l’examen des programmes, des critères, des politiques et des procédures du CRSH afin de garantir des investissements stratégiques et d’assurer la cohérence et l’efficacité de ses activités appuyant l’excellence;
  • accroître la collaboration interorganisme et mieux harmoniser les programmes, les procédures et les politiques des trois organismes subventionnaires fédéraux.

 


Priorité en matière de gestion

Type Liens avec les résultats stratégiques
5. Consolider la gestion de l’organisme En cours Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH.

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Depuis 2006, le CRSH a beaucoup travaillé à consolider sa structure de gestion. Il a modifié la structure de gouvernance de son conseil d’administration et a créé un nouveau poste de vice-président des Partenariats. Il a également établi un cadre intégré de gestion organisationnelle et a mis en application plusieurs de ses éléments dans le cadre du cycle de planification de l’exercice 2009-2010, notamment le changement de la structure et du mandat de deux de ses comités de gestion. Ce renouvellement doit se poursuivre et s’étendre de manière à mieux intégrer la planification des ressources financières et humaines dans le processus de planification stratégique.

Plans en vue de donner suite à la priorité :

  • continuer à mettre sur pied des processus de planification intégrée (p. ex. plan stratégique pluriannuel, plan annuel à l’échelle de l’organisme et des divisions, et cycle annuel de planification budgétaire);
  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie en matière de ressources humaines;
  • continue à intégrer de façon systématique les activités du CRSH en matière de rendement, d’évaluation et de vérification dans l’exécution de ses programmes et ses prises de décisions;
  • continue à mettre en place la stratégie de communications internes du CRSH et mettre au point et en place une stratégie d’engagement du personnel.

 

1.6 Analyse des risques

Bien que le CRSH gère un budget important – environ 350 millions de dollars pour ses programmes et 330 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects –, il n’encourre, dans l’ensemble, que peu de risques pour la sécurité du public. En effet, le CRSH alloue 96 p. 100 de son budget total à des transferts de paiements (subventions et bourses) afin d’appuyer la recherche et la formation en sciences humaines. Pour l’ensemble de ses programmes – à l’exception du Programme des coûts indirects et de quelques autres programmes comme le Programmes des subventions institutionnelles –, ce sont des comités composés d’experts qui recommandent l’attribution des subventions et des bourses du CRSH en fonction de la qualité des travaux de recherche proposés et des réalisations en recherche des candidats.

Le principal risque auquel le CRSH doit faire face correspond à la qualité, à la crédibilité et à la viabilité des décisions prises concernant l’attribution des subventions et des bourses – en d’autres mots, de son processus d’évaluation par les pairs. Pour qu’il conserve sa crédibilité, le CRSH doit absolument garantir un processus décisionnel rigoureux et transparent. Afin de maintenir sa réputation de chef de file mondial en matière d’évaluation des demandes de financement, le CRSH a invité un groupe d’experts internationaux de l’évaluation du mérite à évaluer la qualité et l’intégrité de son processus d’évaluation par les pairs. Ce groupe avait pour mission d’examiner les approches et les principes employés pour établir des processus d’évaluation par les pairs de qualité, y compris la sélection des appréciateurs et la composition des comités de sélection, les conseils fournis aux évaluateurs externes, le rôle des observateurs et les questions liées aux politiques et aux pratiques qui visent à protéger l’intégrité de ces processus. Ayant avoir reçu le rapport final du groupe d’experts, le CRSH entreprend de mettre au point un plan d’action pour répondre à ses recommandations. Le CRSH aura l’occasion de décider comment gérer au mieux les risques liées à l’évaluation par les pairs.

Le CRSH possède les outils nécessaires pour gérer les risques liés à l’attribution de subventions aux établissements qui mènent des travaux de recherche. Pour être admissibles à recevoir le financement du CRSH, ces établissements doivent signer un protocole d’entente qui décrit les exigences fondamentales pour administrer des subventions de recherche. Ce protocole a récemment été révisé de manière à se conformer à la Loi sur la gestion des finances publiques; plusieurs annexes y ont été ajoutées afin d’aider à rendre compte de l’utilisation des fonds publics. Le protocole d’entente assure également que les établissements disposent de l’infrastructure nécessaire pour garantir que les travaux de recherche y soient menés de façon éthique, notamment la recherche avec des êtres humains et des animaux et la recherche comportant des risques biologiques et des conflits d’intérêts. Le CRSH a le pouvoir d’imposer des sanctions si le protocole d’entente n’est pas respecté.

Le CRSH compte trois groupes d’intervenants principaux : 1) la communauté des chercheurs et des étudiants universitaires; 2) le gouvernement fédéral; et 3) le grand public canadien. Gérer les besoins et les attentes de ces trois grands groupes très diversifiés exige du CRSH qu’il consulte régulièrement les organismes qui représentent leurs intérêts, et qu’il interagisse avec eux. Le CRSH sollicite toujours des commentaires sur son rôle futur quant à l’appui, la production et la promotion des connaissances issues des sciences humaines dans une société de plus en plus mondialisée.

Les autres risques rencontrés par le CRSH se rapprochent des risques liés aux activités quotidiennes de la plupart des organismes. La gestion des ressources humaines, la gestion de l’information et la planification stratégique sont des domaines qui représentent un risque important. Toutefois, la haute gestion du CRSH en est consciente et veille à mettre en place des stratégies efficaces visant à atténuer les risques.

1.7 Profil des dépenses

Durant l’exercice 2009-2010, le CRSH prévoit dépenser 685,1 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à la réalisation de ses résultats stratégiques.

Les graphiques suivant illustrent les tendances des dépenses du CRSH de 2006-2007 à 2011-2012 – les dépenses du Programme des coûts indirects étant illustrées séparemment.

Pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, les dépenses totales correspondent aux autorisations totales affectées, tel qu’elles figurent dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2008-2009, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et l’ajustement des fonds reportés. Pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses prévues tiennent compte des sommes des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2009-2010 ainsi que du financement prévu demandé dans le cadre des budgets supplémentaires. Ces explications s’appliquent aux deux graphiques suivants.

Depuis 2006-2007, le financement de base du CRSH a augmenté, principalement en raison des 13,8 millions de dollars qui lui ont été alloués dans le cadre du budget de 2007 - somme qui comprend le financement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada - et des 12 millions de dollars qui lui ont été alloués dans le cadre du budget de 2008.

En plus de voir augmenter son financement de base, le CRSH a reçu un financement non cumulatif de 32,6 millions de dollars en 2007-2008, de 2,3 millions de dollars en 2008-2009 et de 3,9 millions de dollars en 2009-2010 pour appuyer le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Depuis 2006-2007, le financement du Programme des coûts indirects a également augmenté de 15 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2007 et de 2008. Son augmentation nette totale s'élève maintenant à 30 millions de dollars.

Dépenses du CRSH de 2006-2007 (dépenses réelles) à 2011-2012 (dépenses prévues)

Dépenses du CRSH de 2006-2007 (dépenses réelles) à 2011-2012 (dépenses prévues)

Dépenses du Programme des coûts indirects de 2006-2007 (dépenses réelles) à 2011-2012 (dépenses prévues)

Dépenses du Programme des coûts indirects de 2006-2007 (dépenses réelles) à 2011-2012 (dépenses prévues)

1.8 Postes votés et législatifs

Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal (en millions de dollars)
 
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal 2008–2009 Budget principal
2009–2010
80 Dépenses de fonctionnement 21,3 23,0
85 Subventions 622,0 627,2
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2,3 2,4
Total CRSH 645,7 652,6

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.