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En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.
Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.
Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.
Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.
Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons de mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.
C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.
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Tony Clement
Ministre de l’Industrie
La recherche en sciences humaines permet de faire avancer les connaissances et nous aide à mieux comprendre les êtres humains, les collectivités et les sociétés – leurs pensées, leurs modes de vie et leurs façons d’interagir entre eux et avec leur environnement. De plus, les connaissances et la compréhension éclairent les discussions sur des enjeux cruciaux d’ordre social, culturel, économique, technologique et environnemental ainsi que sur d’importantes questions de mieux-être et fournissent, aux communautés, aux entreprises et aux gouvernements, les bases nécessaires pour établir une démocratie saine et dynamique. Par l’entremise de ses programmes de recherche et de formation, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) cultive le talent et la créativité chez ceux qui deviennent des chefs de file dans les secteurs public, privé et à but non lucratif et qui sont indispensables à la prospérité du Canada dans le contexte de mondialisation du XXIe siècle.
Devant l’incertitude économique mondiale, il est important pour le Canada de conserver ses principaux avantages. La recherche, l’innovation et le talent sont devenus les ressources « naturelles » les plus prisées pour accroître la compétitivité du Canada et améliorer la qualité de vie de ses citoyens. Par le passé, l’innovation a été une force pour le Canada; elle demeure aujourd’hui un élément clé de la prospérité économique et sociale du pays. C’est le cas pour l’ensemble des disciplines des sciences humaines, qui représentent une base de connaissances pour la réalisation de toutes les entreprises humaines. Et c’est particulièrement le cas pour la recherche menée dans des domaines prioritaires comme la gestion, l’administration et les finances, les enjeux environnementaux ou les communautés du Nord. Comme l’indique le récent rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, « la réussite économique du Canada sera déterminée par la mesure dans laquelle le pays arrivera à composer avec les forces économiques, sociales et politiques qui sous-tendent la mondialisation ». Soutenir la création de nouvelles connaissances et comprendre ces forces relèvent précisément du mandat du CRSH. Voilà pourquoi il est essentiel de continuer à financer la recherche en sciences humaines et s’assurer qu’elle procure des avantages à tous les Canadiens.
Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation en milieu universitaire dans le domaine des sciences humaines. Grâce à ses programmes et à ses politiques, il permet d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines, les universités et tous les secteurs de la société. Le CRSH conclut également des partenariats avec d’autres ministères et organismes fédéraux, dans le cadre de programmes ou d’initiatives, afin d’appuyer les travaux de recherche traitant de questions importantes pour les Canadiens.
Constitué par une loi, en 1977, le CRSH a reçu comme mandat « a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner ». Depuis, il remplit ce mandat :
Définir nos orientations, le plan stratégique actuel du CRSH, précise la manière dont le CRSH réalisera son mandat d’ici avril 2010. Il énonce en particulier les trois objectifs qui façonnent actuellement les activités du CRSH, à savoir la qualité, la connexion et l’impact. En effet, le CRSH vise à accroître la qualité de la recherche et de la formation en sciences humaines et l’appui qui leur est donné; à favoriser la connexion entre les disciplines, notamment celles des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé, ainsi qu’entre les chercheurs et le grand public, au Canada et dans le reste du monde; et à augmenter l’impact de la recherche et de la formation en recherche au profit de la société.
Le CRSH rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Il est dirigé par un conseil d’administration comptant jusqu’à 22 membres nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé à l’échelle nationale. Le conseil d’administration du CRSH se réunit régulièrement; il définit les priorités des programmes et des politiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et en supervise la mise en œuvre. À la suite d’un changement apporté aux règlements du CRSH en 2007, le conseil d’administration est maintenant présidé par le vice-président du conseil d’administration, tandis que le président du CRSH, à titre de chef de la direction, entretient des liens directs avec les intervenants et le public, et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH.
Le CRSH appuie plus de 6 100 professeurs à temps plein et 3 800 étudiants des cycles supérieurs, lesquels sont parmi les meilleurs et les plus en demande du pays. Grâce à son rigoureux processus d’évaluation par les pairs, le CRSH finance environ 28 p. 100 des professeurs à temps plein et 7 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs en sciences humaines au Canada.
Les comités de sélection du CRSH sont composés de chercheurs universitaires canadiens et étrangers et, au besoin, d’experts provenant du milieu non universitaire. Chaque année, 350 à 400 chercheurs et experts canadiens et étrangers se portent volontaires pour siéger à ces comités de sélection, qui évaluent, de façon indépendante, les demandes soumises dans le cadre des programmes du CRSH. Ensemble, ils évaluent plus de 9 000 propositions de recherche et de bourses, et formulent des recommandations en fonction de la qualité des projets présentés et d’autres critères. Environ 5 000 autres spécialistes du Canada et de l’étranger font une évaluation écrite des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.
En plus d’administrer ses propres programmes, le CRSH administre, par l’intermédiaire du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada et au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et lui-même, le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, le Programme des coûts indirects et le comité de sélection du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier - ce programme étant mené conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.
Activité de programme | Sous-activité de programme |
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines | |
1.1 Bourses et prix |
1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada |
1.1.2 Bourses de doctorat | |
1.1.3 Bourses postdoctorales | |
1.1.4 Bourses spéciales et prix | |
1.2 Chaires de recherche du Canada |
|
Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines | |
2.1 Recherche définie par le chercheur |
2.1.1 Subventions ordinaires de recherche |
2.1.2 Grands travaux de recherche concertée | |
2.2 Recherche et formation ciblées |
2.2.1 Subventions de recherche stratégique |
2.2.2 Initiatives conjointes | |
2.2.3 Ensemble de subventions liées à l’économie sociale | |
2.3 Développement de la recherche stratégique |
2.3.1 Initiatives de développement de la recherche |
2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés | |
2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH | |
2.3.4 Aide aux petites universités | |
2.3.5 Autres programmes de développement de la recherche stratégique | |
2.3.6 Fonds d’initiatives internationales | |
2.3.7 BOREAS – Histoires du Nord : environnement, mouvements, récits | |
Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur | |
3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances |
3.1.1 Publication des résultats de recherche |
3.1.2 Adaptation des connaissances | |
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche |
3.2.1 Événements liés à la recherche |
3.2.2 Réseaux de centres d’excellence | |
3.2.3 Réseaux stratégiques de connaissances | |
Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada | |
4.1 Coûts indirects de la recherche |
|
5.1 Services internes |
5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion |
5.1.2 Services de gestion des ressources | |
5.1.3 Services de gestion des biens |
En mai 2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé les changements apportés à l’architecture des activités de programmes du CRSH. Ces changements consistaient à diviser l’activité de programme 3.1 Interaction et diffusion de la recherche en deux dans le but de créer les activités de programmes 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances et 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche. Le tableau suivant présente les fonds alloués à ces deux nouvelles activités de programmes ainsi que les fonds alloués aux services internes, lesquels étaient auparavant inclus dans toutes les activités de programmes.
Tableau de concordance de l’architecture des activités de programmes de 2008-2009 et de 2009-2010 en fonction des fonds alloués à chaque activité de programme
Anciennes activités de programmes – 2008-2009 | |||||||||
Dépenses prévues pour 2009-2010* (en millions de dollars) |
1.1 Bourseset prix |
1.2 Chaires de recherche du Canada |
2.1 Recherche définie par le chercheur |
2.2 Recherche et formation ciblées |
2.3 Dévelop-pement de la recherche straté-gique |
3.1 Interaction et diffusion de la recherche |
4.1 Coûts indirects de la recherche |
5.1 Services internes |
|
Total | 111,89 | 63,06 | 87,84 | 26,82 | 30,60 | 34,59 | 330,11 | 0,25 | |
1.1 Bourses et prix | 109,80 | 109,80 | |||||||
1.2 Chaires de recherche du Canada | 61,50 | 61,50 | |||||||
2.1 Recherche définie par le chercheur | 85,31 | 85,31 | |||||||
2.2 Recherche et formation ciblées | 23,12 | 23,12 | |||||||
2.3 Développement de la recherche stratégique | 26,88 | 26,88 | |||||||
3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances (NOUVEAU) | 7,89 | 7,89 | |||||||
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche (NOUVEAU) | 25,12 | 25,12 | |||||||
4.1 Coûts indirects de la recherche | 329,23 | 329,23 | |||||||
5.1 Services internes | 16,30 | 2,08 | 1,56 | 2,53 | 3,70 | 3,72 | 1,59 | 0,88 | 0,25 |
*Montants calculés en fonction des dépenses prévues pour 2009-2010 (à savoir, la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2009-2010 et les nouveaux financements approuvés).
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
685,1 | 680,0 | 682,3 |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
200 | 200 | 200 |
1L’information du budget 2009 n’est pas pris en compte dans ce rapport. L’information de budget 2009 fera partie des prochains rapports du budget des dépenses du CRSH.
Activité de programme |
Prévision des dépenses (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines | |||||
1.1 Bourses et prix | 105,7 | 109,8 | 112,6 | 114,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
1.2 Chaires de recherche du Canada | 63.1 | 61.5 | 60.9 | 60.9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines | |||||
2.1 Recherche définie par le chercheur | 91,5 | 85,3 | 84,8 | 84.7 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
2.2 Recherche et formation ciblées | 26,0 | 23,1 | 20,5 | 20.4 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
2.3 Développement de la recherche stratégique | 31,4 | 26,9 | 27,0 | 26.9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Résultat stratégique 3: La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur | |||||
3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | 33,3 | 7,9 | 7,5 | 8,0 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche | 25,1 | 21,2 | 21,2 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir | |
Subtotal SSHRC programs |
350,9 | 339,6 | 334,5 | 336,8 | |
Résultat stratégique 4 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada | |||||
4.1 Coûts indirects de la recherche | 329,4 | 329,2 | 329,2 | 329,2 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Activité de programme 5 : Services internes | |||||
5.1 Services internes | 0,3 | 16,3 | 16,3 | 16,3 | |
Total | 680,6 | 685,1 | 680,0 | 682,3 |
Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|
1. Bâtir une capacité de recherche de premier ordre par l’attribution de bourses et de chaires | Nouvelle | Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines. |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|
2. Garantir l’excellence mondiale de la recherche financée par le CRSH et favoriser la création de connaissances dans des domaines prioritaires au moyen de la recherche et de la formation | Nouvelle | Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines. |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
Priorité opérationnelle |
Type | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|
3. Renforcer les pratiques et les programmes qui peuvent faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur | En cours | Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
Priorité en matière de gestion |
Type | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|
4. Améliorer la prestation des programmes | En cours | Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH. |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
Priorité en matière de gestion |
Type | Liens avec les résultats stratégiques |
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5. Consolider la gestion de l’organisme | En cours | Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH. |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
Bien que le CRSH gère un budget important – environ 350 millions de dollars pour ses programmes et 330 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects –, il n’encourre, dans l’ensemble, que peu de risques pour la sécurité du public. En effet, le CRSH alloue 96 p. 100 de son budget total à des transferts de paiements (subventions et bourses) afin d’appuyer la recherche et la formation en sciences humaines. Pour l’ensemble de ses programmes – à l’exception du Programme des coûts indirects et de quelques autres programmes comme le Programmes des subventions institutionnelles –, ce sont des comités composés d’experts qui recommandent l’attribution des subventions et des bourses du CRSH en fonction de la qualité des travaux de recherche proposés et des réalisations en recherche des candidats.
Le principal risque auquel le CRSH doit faire face correspond à la qualité, à la crédibilité et à la viabilité des décisions prises concernant l’attribution des subventions et des bourses – en d’autres mots, de son processus d’évaluation par les pairs. Pour qu’il conserve sa crédibilité, le CRSH doit absolument garantir un processus décisionnel rigoureux et transparent. Afin de maintenir sa réputation de chef de file mondial en matière d’évaluation des demandes de financement, le CRSH a invité un groupe d’experts internationaux de l’évaluation du mérite à évaluer la qualité et l’intégrité de son processus d’évaluation par les pairs. Ce groupe avait pour mission d’examiner les approches et les principes employés pour établir des processus d’évaluation par les pairs de qualité, y compris la sélection des appréciateurs et la composition des comités de sélection, les conseils fournis aux évaluateurs externes, le rôle des observateurs et les questions liées aux politiques et aux pratiques qui visent à protéger l’intégrité de ces processus. Ayant avoir reçu le rapport final du groupe d’experts, le CRSH entreprend de mettre au point un plan d’action pour répondre à ses recommandations. Le CRSH aura l’occasion de décider comment gérer au mieux les risques liées à l’évaluation par les pairs.
Le CRSH possède les outils nécessaires pour gérer les risques liés à l’attribution de subventions aux établissements qui mènent des travaux de recherche. Pour être admissibles à recevoir le financement du CRSH, ces établissements doivent signer un protocole d’entente qui décrit les exigences fondamentales pour administrer des subventions de recherche. Ce protocole a récemment été révisé de manière à se conformer à la Loi sur la gestion des finances publiques; plusieurs annexes y ont été ajoutées afin d’aider à rendre compte de l’utilisation des fonds publics. Le protocole d’entente assure également que les établissements disposent de l’infrastructure nécessaire pour garantir que les travaux de recherche y soient menés de façon éthique, notamment la recherche avec des êtres humains et des animaux et la recherche comportant des risques biologiques et des conflits d’intérêts. Le CRSH a le pouvoir d’imposer des sanctions si le protocole d’entente n’est pas respecté.
Le CRSH compte trois groupes d’intervenants principaux : 1) la communauté des chercheurs et des étudiants universitaires; 2) le gouvernement fédéral; et 3) le grand public canadien. Gérer les besoins et les attentes de ces trois grands groupes très diversifiés exige du CRSH qu’il consulte régulièrement les organismes qui représentent leurs intérêts, et qu’il interagisse avec eux. Le CRSH sollicite toujours des commentaires sur son rôle futur quant à l’appui, la production et la promotion des connaissances issues des sciences humaines dans une société de plus en plus mondialisée.
Les autres risques rencontrés par le CRSH se rapprochent des risques liés aux activités quotidiennes de la plupart des organismes. La gestion des ressources humaines, la gestion de l’information et la planification stratégique sont des domaines qui représentent un risque important. Toutefois, la haute gestion du CRSH en est consciente et veille à mettre en place des stratégies efficaces visant à atténuer les risques.
Durant l’exercice 2009-2010, le CRSH prévoit dépenser 685,1 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à la réalisation de ses résultats stratégiques.
Les graphiques suivant illustrent les tendances des dépenses du CRSH de 2006-2007 à 2011-2012 – les dépenses du Programme des coûts indirects étant illustrées séparemment.
Pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, les dépenses totales correspondent aux autorisations totales affectées, tel qu’elles figurent dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2008-2009, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et l’ajustement des fonds reportés. Pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses prévues tiennent compte des sommes des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2009-2010 ainsi que du financement prévu demandé dans le cadre des budgets supplémentaires. Ces explications s’appliquent aux deux graphiques suivants.
Depuis 2006-2007, le financement de base du CRSH a augmenté, principalement en raison des 13,8 millions de dollars qui lui ont été alloués dans le cadre du budget de 2007 - somme qui comprend le financement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada - et des 12 millions de dollars qui lui ont été alloués dans le cadre du budget de 2008.
En plus de voir augmenter son financement de base, le CRSH a reçu un financement non cumulatif de 32,6 millions de dollars en 2007-2008, de 2,3 millions de dollars en 2008-2009 et de 3,9 millions de dollars en 2009-2010 pour appuyer le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.
Depuis 2006-2007, le financement du Programme des coûts indirects a également augmenté de 15 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2007 et de 2008. Son augmentation nette totale s'élève maintenant à 30 millions de dollars.
Dépenses du CRSH de 2006-2007 (dépenses réelles) à 2011-2012 (dépenses prévues)
Dépenses du Programme des coûts indirects de 2006-2007 (dépenses réelles) à 2011-2012 (dépenses prévues)
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal 2008–2009 | Budget principal 2009–2010 |
---|---|---|---|
80 | Dépenses de fonctionnement | 21,3 | 23,0 |
85 | Subventions | 622,0 | 627,2 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 2,3 | 2,4 |
Total CRSH | 645,7 | 652,6 |
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.