ARCHIVÉ - Santé Canada

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Initiatives horizontales

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

Ministère responsable : Santé  Canada (SC)

Activité de programme du ministère responsable  :

Consommation et abus de substances

Date de mise en æuvre : 1 ^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés : 368,5 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale : La SFLT établit le cadre d'une approche globale, pleinement intégrée et à multiples facettes pour lutter contre le tabagisme. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.

Résultats partagés : L'objectif à long terme de la SFLT est de réduire la mortalité et les maladies associées au tabagisme au Canada.

En vue d'atteindre l'objectif à long terme, la SFLT contribuera au but et aux objectifs suivants de la lutte contre le tabagisme pendant la période du 1 ^er avril 2007 au 31 mars 2011.

But : Réduire le taux global de tabagisme au Canada de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011

Objectifs :

• Réduire de 15 % à 9 % le pourcentage de jeunes Canadiens (15-17 ans) qui fument
• Accroître de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer
• Réduire de 28 % à 20 % le nombre de Canadiens exposés quotidiennement à la fumée secondaire
• Examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
• Contribuer à la mise en æuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
• Surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité

Structures de gouvernance : Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en æuvre de la SFLT. Santé  Canada est le ministère responsable de la SFLT. Il est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en æuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.

Les ministères et organismes partenaires sont :

• Sécurité publique Canada (SP) : responsable de la gestion du financement versé sous forme de contribution en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. SP offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la délégation du Canada qui est en train de négocier un protocole international sur le commerce illicite de produits du tabac.
• Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) : responsable de la surveillance de s amendes fédérales imposées relativement au tabac et à d'autres types d'infractions en vue de les faire appliquer et de recouvrir celles qui sont impayées.
• Gendarmerie royale du Canada (GRC) : responsable de l'application de la réglementation relative à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession de produits de tabac de contrebande).
• Agence du revenu du Canada (ARC), anciennement Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable de l'administration de l'imposition et du prélèvement des taxes sur les produits du tabac et du contrôle des exportations de tabac.
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), faisant auparavant partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable du contrôle et de l'évaluation du marché de contrebande du tabac, au Canada et à l'échelle internationale et de l'amélioration de la gestion concernant l'évaluation et le prélèvement des nouvelles taxes sur les produits du tabac importés.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en æuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2009–2010: (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2009–2010
SC	Consommation et abus de substances	SFLT	287,34	57,46	La SFLT a établi un objectif sur quatre ans visant à faire passer le taux global de tabagisme de 19% (en 2005) à 12% d'ici 2011. On s'attend à ce que toutes les activités contribuent à l'atteinte de ce résultat.
SP	S/O	SFLT	3,05	0,61	Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités de SP.
GRC	S/O	SFLT	8,62	1,72	Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités de la GRC.
BDPP	S/O	SFLT	12,22	2,44	Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités du BDPP.
ARC	S/O	SFLT	4,44	0,89	Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités de l'ARC.
ASFC	S/O	SFLT	52,8	10,56	Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités de l'ASFC.
Total			368,47	73,68

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Santé Canada collabore avec divers partenaires (p. ex. provinces, territoires, ONG) en vue d'atteindre des résultats dans la lutte contre le tabagisme.

Personne-ressource  :

Cathy A. Sabiston
Directrice générale, Programme de la lutte au tabagisme
Santé Canada
613-941-1977

Plan de gestion des produits chimiques

Nom du ministère responsable : Santé  Canada

Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable

Date de mise en æuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en æuvre à l'échéance) : 299,4 million s de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est géré conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement.

Le PGPC génèrera également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimulera l'innovation et augmentera la compétitivité de Canada dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.

Santé Canada et Environnement Canada géreront ensemble le financement du PGPC et s'assureront qu'il cadre avec les priorités en santé humaine et en environnement.

Résultats partagés : Les résultats de haut niveau concernant la gestion du PGPC sont :

• Protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets néfastes des produits chimiques
• Détermination, réduction, élimination, prévention ou meilleure gestion relativement aux substances chimiques et à leur utilisation
• Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et de gestion
• Compréhension des risques relatifs associés aux substances chimiques et des possibilités de les atténuer
• Surveillance biologique et environnementale des substances
• Évaluation des risques et gestion du risque
• Intervenants et public canadien informés

Structures de gouvernance : Santé  Canada et Environnement Canada se partagent la responsabilité de l'atteinte des objectifs et des résultats en ce qui concerne l'exécution générale du PGPC. Les deux ministères doivent rendre compte individuellement à leurs autorités verticales, concernant la réalisation des programmes, mais ils assument une responsabilité commune en ce qui concerne l'atteinte des résultats prévus du PGPC.

Le PGPC consiste en cinq éléments de interdépendants : l'évaluation des risques, la gestion du risque, la recherche, le contrôle et la surveillance ainsi que la gestion des politiques et des programmes, qui sont offerts et évalués en vertu du cadre intégré horizontal de gouvernance du PGPC.

Aux termes de ce cadre, le Comité des sous-ministres adjoints (Comité des SMA) et le Comité exécutif de gestion des produits chimiques (CEGPC) offrent une fonction d'orientation stratégique, de surveillance, de coordination et de remise en question pour la mise en æuvre globale du PGPC et le suivi des résultats des ses activités.

Divers comités et groupes de travail partagent de l'information, soutiennent la prestation du programme intégré, des fonctions clés du PGPC, et fournissent des conseils et des renseignements au Comité des SMA et au CEGPC. En outre, le Conseil consultatif des intervenants et le Groupe consultatif du Défi, deux organisems consultatifs, fournissent des conseils et des commentaires supplémentaires sur la mise en æuvre du PGPC.

Les mécanismes de gouvernance horizontaux sont soutenus par le Bureau de gestion de programme intégré de Santé Canada ainsi que par les responsables de la coordination de la Direction des substances existantes (Environnement Canada). Le Bureau de gestion de programme intégré fournit des services de secrétariat lors des réunions des comités de gouvernance et s'assure de la mise en place de procédures de soutien en gestion qui visent à faciliter le suivi exécutif, le contrôle et l'analyse des résultats.

Une série de procédures convenues permettra aux ministères d'aborder l'ensemble des enjeux clés, tels que l'affectation, la réaffectation ou le réaménagement des ressources, la collecte de données sur le rendement et la cohérence à l'égard de la communication des résultats.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en æuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2009-2010: (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2009-2010
Santé Canada	Hygiène de l'environnement durable Gestion des produits chimiques (sous-activité de l'AAP)	Évaluation des risques	10	2,5	Plus grande sensibilisation du public canadien aux enjeux de la gestion des produits chimiques et aux mesures prises à cet égard, y compris les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation. Réalisation de l'évaluation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie, y compris les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation. Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables ainsi que les maladies et blessures associées aux substances toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens, y compris l'utilisation de pesticides, de produits de consommation et de produits régis par la Loi sur les aliments et drogues. Connaissance accrue des contaminants chimiques d'origine environnementale et de leurs effets sur la santé humaine; évaluation des risques et décisions d'ordre règlementaire ciblées pour réduire le niveau d'exposition des Canadiens à ces substances, y compris les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
		Gestion du risque	50,1	14
		Recherche	26,6	10,9
		Contrôle et s urveillance	34	11,5
		Gestion des programmes	5,4	1,4
	Produits de consommation	Gestion du risque	12,6	3,4
	Réglementation des pesticides	Gestion du risque	9,9	3,1
		Gestion du risque	13,6	4,2
	Produits de santé	Évaluation des risques	3,3	0,8
		Gestion du risque	12,5	4,3
		Recherche	2,5	0,5
		Contrôle et s urveillance	1,2	0,3
		Gestion des programmes	0	0,1
	Alimentation et nutrition	Évaluation des risques	3,8	1,2
		Gestion du risque	6,2	1,9
		Recherche	1,2	0,3
Environne-ment Canada	Gestion des produits chimiques (3,1)	Évaluation des risques	13,1	3,1	Réduction des risques posés par les produits chimiques nocifs pour la santé des Canadiens et leur environnement. Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et de gestion. Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer. Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin. Atteinte des objectifs de la gestion du risque, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en æuvre. Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de la gestion du risque, y compris une connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.
		Recherche / Science	2,1	0
		Contrôle et s urveillance	26,4	7,3
		Gestion des risques	64,9	19,3
Sous-total (Environnement Canada)			106,5	29,7
Sous-total (Santé Canada)			192,9	60,4
Total			299,4	90,1

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :

Suzanne Leppinen
Directrice, Direction de la sécurité des milieux
Santé Canada
613-941-8071

Développement des jeunes enfants, et apprentissage et garde des jeunes enfants

Ministère responsable : Santé Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en æuvre : DJE - octobre 2002

AGJE - décembre 2004

Date de clôture : Stratégie de développement des jeunes enfants – permanent

Guichet unique de l'AGJE – permanent

Total des fonds fédéraux affectés : 365 M$ de 2002-2003 à 2006-2007; 79 M$/année subséquente.

DJE : 320 M$ de 2002-2003 à 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite)

Années subséquentes : 65 M$ par année

AGJE : 45 M$ de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006; 15,3 M$ en 2006-2007; 15,2 M$ en 2007-2008)

Années subséquentes : 14 M$ par année

Description de l'initiative horizontale : La stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. Elle prévoit un financement de 320 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer et élargir les programmes et les services de développement des jeunes enfants (DJE) destinés aux Autochtones, améliorer les capacités et les réseaux de DJE, lancer de nouvelles initiatives de recherche permettant de connaître davantage les progrès réalisés par les enfants autochtones et travailler à la mise en place d'un « guichet unique » afin d'assurer une meilleure intégration et une meilleure coordination des programmes fédéraux de DJE pour les enfants autochtones.

En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions/année subséquente) pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits), à compter de 2005-2006.

Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification conjointe, d'une formation commune et d'un regroupement de services.

La planification conjointe comprendra également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

Résultats partagés : La stratégie fédérale de DJE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres FPT en matière de DJE. Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celle des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuvé en décembre 2004, qui vise à améliorer l'AGJE pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ainsi qu'à mettre en place la première étape d'une approche à guichet unique, s'ajoute au financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

Structures de gouvernance  : Le Comité directeur interministériel des sous-ministes adjoints (SMA) sur le DJE et le Groupe de travail interministériel sur le DJE.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en æuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2009-2010 : (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2009-2010
Santé Canada	Programmes et liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones PAPA) des réserves	107,60 (de 2002-2003 à 2006-2007; 21,52/année). 21,52/année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	21,52	Soutien et amélioration du programme
			24,00 (de 2005-2006 à 2007-2008; 7,50 en 2005-2006, 8,30 en 2006-2007, 8,20 en 2007-2008). 7,50 en 2008-2009 et les années subséquentes Dépenses engagées en 2005	7,50	Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
		Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI)	70,00 (de 2002-2003 à 2006-2007; 10,00 en 2002-2003 et 15,00 par la suite). 15,00/année subséquente. Dépenses engagées en 2002	15,00	Terminer l'étude spéciale sur le projet de mentorat pour guider les projets de mentorat et fournir de la formation et du soutien. Soutien et évaluation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'élaborer un cadre de travail fondé sur des données probantes. Élaboration de stratégies fondées sur des résultats pour le soutien des femmes des Premières nations et Inuits aux prises avec une dépendance.
		Renforcement des capacités	5,08 (de 2002-2003 à 2006-2007; 1,02/année). 1,02/année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	1,02	Accroissement des capacités des organisations autochtones nationales. Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés
ASPC	Promotion de la santé des enfants et des adolescents	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN)	62,88(de 2002-2003 à 2006-2007; 12,58/année) et en permanence. Dépenses engagées en 2002.	12,58	La participation au PAPACUN a augmenté de près de 10 %. L'expansion et l'amélioration du Programme répondra aux besoins spéciaux croissants des enfants et fournira au personnel les outils nécessaires
	Promotion de la santé des enfants et des adolescents	Renforcement des capacités	2,50 (de 2002-2003 à 2006-2007; 0,50/année) et en permanence Dépenses engagées en 2002.	0,50	Renforcement des capacités
RHDSC	Apprentissage continu -Ressources humaines en santé (RHS)	I nitiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGEPNI)	45,70 (de 2002-2003 à 2006-2007; 9,14/année) et en permanence. Dépenses engagées en 2002.	9,14 en permanence	Expansion et amélioration du programme
			21,00 (de 2005-2006 à 2007-2008; 7,00/année). 6,50/année subséquente. Dépenses engagées en 2005.	6,50 en permanence	Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
	Apprentissage continu - RHS	Recherche et connaissances	21,20 (de 2002-2003 à 2006-2007); 4,24/année subséquente.	4,24en permanence	Évaluation et mise en æuvre de l'enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative « Comprendre la petite enfance » (CPE)
AINC	Les gens - Le développement social	Initiatives en matière de capacités familiales	5,05 (de 2002-2003 à 2006-2007; 1,01/année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	1,01 en permanence	Partenariat avec d'autres ministères et avec les Premières nations pour l'amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de DJE
Total			DJE : 320,00 (60,00 en 2002-2003 et 65,00/année jusqu'en 2006-2007); 65,00/année subséquente	DJE : 65,00/année en permanence.
			AGJE : 45,00 (14,50 en 2005-2006; 15,30 en 2006-2007; 15,20 en 2007-2008); et 14,00/année subséquente.	AGJE : 14,00/année en permanence.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :

Marcia Armstrong, agente de programme,

Unité de la stratégie sur le développement des jeunes enfants, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada

613-946-4621

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)

Ministères responsables : La responsabilité est partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Activité de programme des ministères responsables :

IRSC : Recherche sur les priorités stratégiques
ACIA : Salubrité des aliments
SC : Produits de consommation, produits de santé et salubrité des aliments
ASPC : Promotion de la santé, prévention et contrôle des maladies chroniques, et prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en æuvre : Exercice 2008-2009

Date de clôture : 2012-2013 et exercices suivants

Total des fonds fédéraux affectés : 489,5 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.

Description de l'initiative horizontale : Le gouvernement fédéral est responsable de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Un élément essentiel de ce rôle est de s'assurer que les produits utilisés par les Canadiens sont sans danger. Les conséquences indésirables associées à des produits dangereux ont des répercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de santé et de consommation. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés, comme la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les maladies d'origine alimentaire provenant de produits frais et le retrait mondial du Vioxx, ont mis en évidence la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures.

Le Plan d'action modernisera le système réglementaire du Canada afin de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires en raison des réalités actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutiendra le système réglementaire canadien en permettant de modifier les lois désuètes sur la santé et la sécurité et de les remplacer par de nouveaux régimes législatifs correspondant aux réalités modernes, et d'améliorer les programmes de sécurité dans des secteurs où les outils législatifs modernes existent déjà. Nous mettrons en æuvre le Plan d'action pour nous assurer que les Canadiens possèdent les renseignements nécessaires pour évaluer les risques et les bienfaits associés aux produits de consommation et de santé qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur des risques qui comprend une série d'initiatives axées sur trois principaux piliers : prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la prévention active afin d'éviter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons étroitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux règlements et aider à déterminer les préoccupations de sécurité tôt dans le processus . La surveillance ciblée assure la détection précoce des problèmes de sécurité et une vérification supplémentaire à l'étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Afin d'améliorer les capacités d'intervention rapide et de s'assurer que le gouvernement a la capacité d'agir rapidement et efficacement le cas échéant, nous nous efforcerons d'améliorer les évaluations des risques pour la santé, de renforcer la capacité de rappel et d'accroître notre efficacité par des réponses et des communications claires destinées aux consommateurs et aux intervenants.

En plus d'examiner les préoccupations susmentionnées, le Plan d'action fournit une plateforme favorisant la participation active du Canada au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en particulier en appuyant les engagements récents visant à accroître la sécurité des produits importés en Amérique du Nord. Il permettra également au Canada de mieux se conformer aux normes américaines, ce qui aura des répercussions positives sur la confiance des consommateurs et sur le climat commercial.

Résultats partagés

• Connaissance accrue des risques associés aux aliments et de la sécurité des produits (connaissances scientifiques ainsi que surveillance et suivi)
• Compréhension et sensibilisation accrues de l'industrie des exigences réglementaires
• Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité
• Compréhension et sensibilisation accrues des consommateurs des risques de sécurité associés aux produits de santé et de consommation ainsi qu'aux aliments
• Surveillance et intervention resserrées en cas d'incident lié à la sécurité
• Confiance accrue des consommateurs dans les produits de santé et de consommation ainsi que dans les aliments
• Confiance accrue des partenaires commerciaux dans les contrôles canadiens qui satisfont aux normes internationales
• Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces
• Règles du jeu équitables qui montrent que les importations satisfont aux exigences canadiennes

Structure de gouvernance : La ministre de la Santé et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilité commune d'obtenir des résultats et de fournir de l'information sur les progrès accomplis quant au Plan d'action.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collaboreront ensemble pour mettre en æuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de consommation.

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada sera la principale responsable de la mise en æuvre des activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de santé, avec l'appui de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada collaboreront ensemble pour mettre en æuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne les aliments.

Un cadre de gouvernance a été établi et adopté pour tous les ministères et tous les organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau DG/ED suivants ont été créés : groupe de travail sur les produits de santé, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les règlements. Les groupes de travail relèvent d'un comité de coordination de niveau DG/ED. Un comité de direction de niveau SMA/VP fournit l'orientation au comité de coordination. Un comité de surveillance composé d'administrateurs généraux facilitera la formulation de directives de haut niveau au comité directeur. Un secrétariat jouera un rôle intégral dans l'appui des activités continues et la prise de décisions des comités de gouvernance.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de 2008-2009 à 2012-2013) (en millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2009-2010 : (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2009-2010
Agence canadienne d'inspection des aliments	Salubrité des aliments	Prévention active	114,2	20,1	Meilleure compréhension des risques associés à la salubrité des aliments Collaboration accrue avec l'industrie pour mettre en æuvre des mesures d'atténuation des risques efficaces Établissement de normes resserrées et renforts réglementaires ppropriés Engagement supplémentaire auprès des Canadiens quant à la prise de décisions sur la salubrité des aliments
		Surveillance ciblée	77,1	13,2	Inspection renforcée des secteurs à risque élevé Mesures de contrôle ciblées renforcées des importations
		Intervention rapide	32,2	6,0	Capacité renforcée de rappel Meilleure communication ciblée des risques pour les consommateurs
Instituts de recherche en santé du Canada	Recherche sur les priorités stratégiques	Surveillance ciblée	27,1	2,3	Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées Capacité accrue au Canada d'aborder la recherche sur les priorités concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché
Santé Canada	Produits de consommation	Prévention active	41,0	3,6	Utilisation efficace accrue des normes par l'industrie et meilleure conformité aux obligations en matière de sécurité des produits Consommateurs mieux informés qui font des choix éclairés et utilisent les produits de façon sécuritaire Cadre réglementaire adapté, proactif et fondé sur les risques quant à la sécurité des produits
		Surveillance ciblée	15,7	2,7
		Intervention rapide	17,9	3,4
	Règlement sur les pesticides	Prévention active	6,9	1,3
		Intervention rapide	8,0	1,0
	Aliments et nutrition	Prévention active	29,6	4,9	Compréhension et sensibilisation accrues des risques associés quant à la salubrité des aliments par les consommateurs et les professionnels de la santé Compréhension et sensibilisation accrues des exigences réglementaires par l'industrie
		Intervention rapide	1,3	0,2	Meilleure capacité d'intervention quand des aliments insalubres sont décelés
	Produits de santé	Prévention active	57,6	10,8	Compréhension et sensibilisation accrues des risques associés quant à la salubrité des aliments par les consommateurs et les professionnels de la santé Compréhension et sensibilisation accrues des exigences réglementaires par l'industrie Meilleur échange de renseignements, de données et de connaissances en ce qui concerne les produits de santé et les effets indésirables pour la santé qui y sont associés Surveillance améliorée des produits et des effets indésirables pour la santé qui y sont associés
		Surveillance ciblée	34,6	3,9
		Intervention rapide	Ressources actuelles	Ressources actuelles	Meilleure capacité d'intervention quand des produits de santé non sécuritaires sont décelés
Agence de la santé publique du Canada	Promotion de la santé	Surveillance ciblée	4,5	0,6	Nombre accru de meilleures données sur les blessures involontaires, les maladies et les décès causés par des produits de consommation Participation des intervenants en matière d'évaluations des risques
	Prévention et contrôle des maladies chroniques	Surveillance ciblée	3,5	0,4
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Prévention active	18,3	4,0	Nouveaux renseignements et nouvelles données sur les questions liées aux maladies entériques et sur les répercussions des interventions sur la santé publique
Total			489,5	78,4

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O.

Personne-ressource :

Hélène Quesnel
Directrice générale, Direction de l'élaboration de politiques,
Direction générale de la politique stratégique,
Santé Canada
613-952-3484