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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Ressources naturelles Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles






Table des matières

Message de la ministre

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires



Message de la ministre


L'honorable Lisa Raitt

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2009–2010. Ce rapport constitue la feuille de route du Ministère pour le prochain exercice financier et donne un aperçu de la valeur que nous sommes en mesure d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes.

La vision de notre gouvernement pour les ressources naturelles – améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens en créant un avantage durable dans les secteurs des ressources – est le moteur de toutes nos activités. Cette vision reflète l'objectif de tous les intervenants des secteurs des ressources naturelles afin que nous puissions unir nos efforts d'un océan aux deux autres. Le rôle de notre gouvernement dans la concrétisation de cette vision est d'orienter nos activités vers une meilleure compétitivité économique, une plus grande responsabilité environnementale, une sûreté et une sécurité à toute épreuve, et une intendance plus rigoureuse.

Au Canada, les ressources naturelles sont fondamentales pour notre économie. En 2007, les secteurs ont généré plus de 12 p. 100 du produit intérieur brut du Canada, ou 155 milliards de dollars, et ont procuré un emploi direct à près de 900 000 personnes. Et pourtant, comme en ont conscience tous les Canadiens, la récente crise financière mondiale a déclenché une récession à l'échelle planétaire. La demande en ressources naturelles et le prix de celles-ci ont tous deux diminué, et le crédit restreint ne favorise pas les investissements nécessaires. Tel que démontré dans le budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada ainsi que par les mesures annoncées précédemment, notre gouvernement a réagi rapidement et avec fermeté pour que notre économie progresse et pour protéger les Canadiens. Ces mesures stimuleront notre économie à court terme et nous aideront à atteindre nos objectifs à long terme en préparant un avenir prospère, durable et sécuritaire.

Dans cet effort du gouvernement, la contribution de RNCan comprend des mesures à court terme comme la prolongation du programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons qui aide les Canadiens à réduire leurs coûts en énergie et contribue à assainir notre environnement. En outre, RNCan soutiendra les organismes de développement régional fédéraux qui sont responsables de la prestation du fonds d'adaptation des collectivités, qui aidera les collectivités, y compris celles qui sont dépendantes des ressources. Pour le positionnement à long terme de l'industrie de l'énergie, RNCan s'emploiera à mettre en œuvre le nouveau fonds de l'énergie propre qui investira dans des technologies d'énergie propre prometteuses (comme la capture et le stockage du carbone). Pour aider le secteur forestier canadien, le Ministère soutiendra le développement de nouvelles technologies et de projets pilotes de démonstration (comme les bioraffineries) et créera de nouveaux débouchés par la diversification des marchés.

En outre, RNCan travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes pour mettre en œuvre des initiatives importantes, y compris le renforcement de l'avantage du Canada dans le secteur nucléaire, le maintien d'installations de recherche stratégiques dans l'Arctique et l'élargissement du crédit d'impôt sur l'exploration minière. Ensemble, ces initiatives à court terme et à long terme fourniront aux secteurs des ressources naturelles des occasions d'améliorer leur compétitivité économique et leur performance environnementale.

Ces initiatives ciblées complètent et rehaussent la vaste gamme des activités en cours de RNCan, que ce soit notre travail en vue d'améliorer la transparence et le délai d'exécution de l'examen réglementaire des grands projets liés aux ressources naturelles, ou l'appui à la souveraineté canadienne dans le Grand Nord.

RNCan s'efforce d'offrir aux citoyens le meilleur niveau de service qui soit. Le Ministère est accessible à ses principaux interlocuteurs, s'adapte aux idées nouvelles et à l'innovation et rend compte des résultats qu'il obtient au nom du gouvernement du Canada. Par cette approche, RNCan crée un avantage durable dans le secteur des ressources pour tous les Canadiens et les Canadiennes, maintenant et pour l'avenir.

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles


Section I – Survol


NOTRE VISION

Améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources


NOTRE MISSION

Être un champion du développement durable;
un centre de connaissance de calibre mondial en matière de ressources; et
un chef de file des politiques et sciences

Raison d'être

Le but de RNCan est de créer pour les Canadiens un avantage durable en matière de ressources, maintenant et pour l'avenir. Le Ministère travaille à améliorer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada qui fournissent de l'emploi et des revenus à des familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Il cherche à faire en sorte que la mise en valeur des ressources se fasse de façon durable tout en améliorant le leadership environnemental canadien. De plus, RNCan s'acquitte de certaines des obligations de sûreté et de sécurité les plus élémentaires qu'un pays a à l'égard de ses citoyens par le biais de ses connaissances et de son expertise sur la masse terrestre vaste et diversifiée du Canada.

Responsabilités

RNCan a la responsabilité d'aider à créer un avenir plus sûr et durable en matière de ressources pour les Canadiens. L'énergie, les minéraux, les métaux, le bois et l'eau, sous une forme ou une autre, font partie intégrante de la vie quotidienne de chaque citoyen. Et le Canada a la chance de posséder les richesses naturelles parmi les plus abondantes et les plus diversifiées de la planète.

Aujourd'hui, toutefois, il ne s'agit plus seulement d'extraire les ressources. Il s'agit de les transformer en produits à valeur ajoutée et de conserver des emplois de grande qualité au Canada. Il s'agit de produire et d'utiliser les ressources naturelles d'une manière plus propre et plus écologique. Bref, il s'agit de savoir concilier sa base de ressources avec ses gens, ses connaissances, son expertise et ses systèmes (par ex. la réglementation, l'infrastructure) de façon à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Responsabilités ministérielles – Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

La baisse de l'activité économique mondiale, le déclin de la demande de ressources naturelles et la volatilité constante des prix ne changent en rien la nouvelle réalité, mais viennent plutôt la concrétiser. Le succès du Canada comme leader du développement durable des ressources naturelles s'appuie sur sa capacité de conjuguer tous ses efforts, en ces temps de difficultés économiques, c'est à dire de miser sur ses ressources, sa population, ses idées et ses systèmes. En qualité de principal partenaire fédéral des provinces, des territoires, des entreprises et des autres intervenants dans les secteurs des ressources naturelles, RNCan travaille d'arrache-pied pour mettre en place les stimulants économiques nécessaires. De même, il aide le Canada à se positionner pour l'avenir en améliorant sa compétitivité économique, son leadership en environnement ainsi que la sécurité de sa population.

RNCan concrétise ces objectifs de plusieurs façons. Par des mesures annoncées dans le Budget de 2009, il soutient les efforts pangouvernementaux en vue de stimuler l'économie. Ainsi, en prolongeant de deux ans son Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons, on améliorera l'efficacité de plus de 200,000 maisons, on appuiera l'emploi dans l'industrie de la rénovation domiciliaire, on réduira la facture d'énergie à long terme des propriétaires de domiciles et on diminuera les émissions de gaz à effet de serre. De même, RNCan appuiera les organismes de développement régional fédéraux à qui sont responsables de mettre en place le nouveau Fonds d'adaptation des collectivités qui contribuera à la création d'emplois dans les communautés affectées par la baisse de l'activité économique dans les régions qui dépendent des ressources, y compris des mines et des forêts.

RNCan travaille également en étroite collaboration avec le secteur forestier afin de développer de nouvelles technologies et produits, diversifier les marchés et appuyer les communautés en transition. À ces fins, le Budget de 2009 prévoit du soutien additionnel à l'élaboration de nouvelles technologies et de nouveaux produits forestiers, et à la diversification des marchés au pays et à l'étranger. Au chapitre de l'énergie, RNCan sert de pivot à l'établissement des toutes dernières technologies propres, notamment pour le captage et le stockage du carbone. Le Fonds pour l'énergie propre annoncé dans le Budget permettra des investissements considérables dans les technologies énergétiques vertes et fera progresser le Canada vers un avenir caractérisé par la faiblesse des émissions de carbone. Ces mesures et les autres qui sont prévues permettront de conserver des emplois de qualité au pays, susciteront l'innovation et renforceront la compétitivité du Canada en matière de ressources, nous mettant ainsi sur une meilleure voie en prévision de la reprise économique.

De plus, RNCan crée et partage de l'information scientifique essentielle. Son expertise en géoscience a permis d'importantes découvertes, notamment des gisements de diamants et de gaz dans le Nord du pays. Ce savoir faire souligne la compétitivité de l'industrie minière et énergétique canadienne et joue un rôle majeur pour appuyer les revendications canadiennes au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). De même, RNCan appuie l'élaboration d'une technologie minière écologique qui prolonge la durée de vie des gisements existants et améliore les pratiques environnementales. De plus, la recherche scientifique effectuée au Ministère permet de mieux comprendre les catastrophes naturelles (tremblements de terre, tsunamis et feux de végétation) et de mieux protéger la population.

De même, le Ministère est responsable de la politique fédérale en matière d'énergie nucléaire. Il s'efforce de maximiser les avantages économiques et environnementaux de cette source d'électricité qui ne produit aucune émission de gaz à effet de serre. Par une série d'initiatives écoÉNERGIE, RNCan fait également la promotion de l'efficacité énergétique, de la production des énergies renouvelables et de l'élaboration de nouvelles technologies énergétiques. Il s'ensuit de nouvelles possibilités économiques écologiques qui, avec les autres efforts déployés, appuient l'objectif gouvernemental qui consiste à produire, d'ici 2020, 90 p. 100 de l'électricité du pays à partir de sources qui ne produisent aucune émission.

Pour faciliter davantage la mise en valeur responsable des ressources, RNCan prend également part au renforcement continu du régime canadien de réglementation. Il s'efforce d'améliorer la prévisibilité, le caractère responsable et l'efficacité de la réglementation environnementale au pays, surtout par l'entremise du Bureau de gestion des grands projets, ce qui est essentiel pour maximiser les avantages économiques des ressources naturelles du Canada et préserver l'intendance environnementale au pays, pour le bien de tous les Canadiens.

Résultats Stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

Le but de RNCan est de créer pour les Canadiens un avantage durable sur le plan des ressources en souscrivant à l'idée que la compétitivité économique englobe le leadership environnemental et que la sécurité est tout aussi importante. En collaborant avec les autres parties intéressées, son rôle est de contribuer à mettre en commun tous les avoirs du Canada eb ce qui a trait aux ressources nagturelles – ses vastes réserves d'énergie, forêts et minéraux ressources naturelles, ses gens, ses idées et ses systèmes – pour atteindre trois résultats stratégiques interreliés pour les Canadiens : rehausser la compétitivité économique et la productivité des secteurs des ressources naturelles afin qu'ils continuent à contribuer à la prospérité et au bien-être social des Canadiens; faire du Canada un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles; renforcer la sûreté et la sécurité des Canadiens dans un contexte de ressources naturelles et contribuer à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

RNCan dirige l'exécution de ses programmes à la lumière de ces trois résultats stratégiques, qui comportent sept activités de programme. Les activités de programme sont divisées en groupes plus petits de sous-activités et de sous-sous-activités conçues pour favoriser l'atteinte des résultats attendus qui contribuent collectivement à la réalisation de ses résultats stratégiques.

Image textuelle qui présente les activités de programme divisées en sous-activités et en sous-sous-activités

AP = Activité de programme

Sommaire de la planification


Ressources financières (millions $)
Dépenses prévues 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Dépenses de programmes 1 466,7 1 643,6 1 111,3
Programmes législatifs au large
des côtes de l'Atlantique
2 409,3 1 412,9 844,6
Total 3 876,0 3 056,5 1 955,9


Ressources humaines (Équivalent temps-plein – ETP)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
4 513 4 472 4 181

Dépenses prévues

Le tableau ci-dessous fournit de l'information détaillée sur les dépenses planifiées du Ministère par activité de programme, leurs résultats attendus de leur alignement aux secteurs stratégiques du gouvernement du Canada. Le contenu financier de ce rapport englobe également les dépenses planifiées relatives aux initiatives suivantes de RNCan, approuvées depuis la préparation du budget principal des dépenses en février 2009 : déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET – 14,7 millions de dollars en 2009-2010, 20,9 millions de dollars en 2010-2011 et 16,6 millions de dollars en 2011-2012; règlement sur les carburants renouvelables – 1,4 millions de dollars en 2009-2010 et 1,4 millions de dollars en 2010-2011. Il fait également référence aux dépenses annoncées dans le budget de 2009 : programme écoÉNERGIE Rénovation – 150 millions de dollars en 2009-2010 et 150 millions de dollars en 2010-2011; Diversification et innovation des marchés forestiers – 70 millions de dollars en 2009-2010 et 100 millions de dollars en 2010-2011. Le nouveau Fonds pour l'énergie propre, également annoncé dans le budget de 2009, n'est pas incorporé dans les dépenses planifiées de RNCan parce que les paramètres et les mécanismes de prestation du programme n'étaient pas complètement arrêtés au moment de la rédaction du présent rapport.


Résultat stratégique 1 : Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens
Indicateur de rendement :
Contribution des secteurs des ressources naturelles au PIB annuel
Activité de programme
(Budget principal des dépenses)
Résultats anticipés Prévision des dépenses 2008-09 (millions $) Dépenses prévues
(millions $)
Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada
(ou obligations législatives)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles 168,2 226,1 243,9 137,8 Croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l'économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones) 24,4 11,1 11,1 11,1 Croissance économique forte
Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement :
Mesure dans laquelle les connaissances de RNCan servent à appuyer la prise de décisions en gestion des ressources naturelles et en aménagement du territoire
Taux en pourcentage du rendement environnemental du Canada par rapport à celui d'autres pays
Activité de programme (Budget principal des dépenses) Résultats anticipés Prévision des dépenses 2008-09 (millions $) Dépenses prévues (millions $) Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada
(ou obligations législatives)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
2.1 Énergie propre[1] Meilleure efficacité énergétique, production accrue d'énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d'énergie 516,3 708,3 900,8 597,7 Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes[2] Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine 210,9 169,4 173,2 73,7 Un environnement propre et sain
Résultat stratégique 3 : Sûreté, sécurité et intendance – Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.
Indicateurs de rendement :
Mesure dans laquelle sont remplies les obligations du Ministre
Taux d'utilisation de l'information de RNCan par les utilisateurs
Activité de programme (Budget principal des dépenses) Objectifs Prévision des dépenses 2008-09 (millions $) Dépenses prévues (millions $) Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada
(ou obligations législatives)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers[3] Le Canada s'adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l'activité humaine 109,9 73,1 59,0 59,0 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes[4] Le gouvernement possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes requis afin de gouverner le pays et de permettre au Canada d'assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales, provinciales, territoriales et internationales 111,6 101,7 81,7 66,5 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada[5] Les demandes de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie pour des produits et des services du fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts 1,9
(1,9)
1,9
(1,9)
1,9
(1,9)
1,9
(1,9)
Une économie axée sur l'innovation et le savoir
4.1 Services internes   176,7 177,0 173,9 165,5  
Sous-total 1 162,3 1 466,7 1 643,6 1 111,3  
Programmes législatifs
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles[6]  Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles 3 204,0 2 409,3 1 412,9 844,6 Obligations législatives
Total RNCan[7] 4,366.3 3,876.0 3,056.5 1,955.9  

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

RNCan a cerné les priorités qui sont essentielles à la réalisation de ses résultats stratégiques (RS)[8] et des résultats attendus au cours de la période de planification. Ces priorités façonnent nos efforts intégrés dans l'élaboration de nos politiques, la poursuite de nos initiatives scientifiques et technologiques et la prestation de nos programmes en vue de renforcer les trois actifs clés de l'avantage durable du Canada en matière de ressources : les ressources, les gens et les idées, et les systèmes.

Priorités organisationnelles
Promouvoir l'énergie propre pour faire face aux changements climatiques et améliorer la qualité de l'air
L'objectif de cette priorité est de renforcer la durabilité de la production et de la consommation d'énergie au Canada. Dans le cadre de cette priorité, RNCan administre le nouveau Fonds pour l'énergie propre, annoncé dans le budget de 2009, qui vise la réalisation d'importants investissements dans des projets de recherche-développement et de démonstration à grande échelle de technologies d'énergie propre. Citons entre autres le captage et le stockage du carbone, une technologie prometteuse susceptible de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des vastes réserves d'énergie conventionnelle de l'Amérique du Nord, en particulier les sables bitumineux et le charbon. Le gouvernement du Canada coordonne ces travaux avec le gouvernement des États-Unis en vue d'apporter une solution intégrée et collective à ce problème d'une grande importance pour l'économie, l'environnement commun et la sécurité mutuelle de nos deux pays. Le Ministère continuera également à offrir son importante série de programmes écoÉNERGIE dans le cadre du vaste plan écoACTION du gouvernement. Ces programmes financent diverses initiatives touchant la rénovation d'immeubles, les véhicules, le développement technologique, l'électricité propre et les biocarburants. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – qui finance les rénovations domiciliaires améliorant l'efficacité énergétique, et qui profite surtout aux Canadiens à revenu moyen – a été considérablement bonifié dans le budget de 2009. Enfin, en partenariat avec Environnement Canada, RNCan élaborera le fondement d'un cadre fédéral d'adaptation aux changements climatiques. Priorité déjà établie
En lien avec les RS #2 & 3
Appuyer la restructuration du secteur forestier et la santé des forêts
L'objectif de cette priorité est d'appuyer la transformation durable du secteur forestier du Canada qui améliorera la compétitivité économique et l'aménagement durables des forêts du Canada à long terme, tout en soutenant à court terme le secteur aux prises avec l'actuelle récession mondiale. RNCan donnera suite à cette priorité grâce à un nouveau financement substantiel pour FPInnovations – l'institut de recherche intégré sur les produits forestiers du Canada – pour l'accélération d'un programme de recherche à long terme axé sur le perfectionnement des connaissances et des technologies pour transformer le secteur forestier grâce à de nouveaux produits et de nouvelles utilisations pour la fibre de bois. Comme contribution clé à cet effort, RNCan fera en sorte que son propre Centre canadien sur la fibre de bois crée des options et des possibilités pour accroître la valeur des ressources forestières du Canada. RNCan versera également de nouvelles contributions importantes pour élargir le portefeuille de marchés pour les produits forestiers, tant au pays qu'à l'étranger, et s'assurera que la réputation environnementale du secteur reflète la réalité de son excellent dossier en matière de développement durable. De façon plus générale, RNCan dirigera l'élaboration d'un système national d'innovations forestières et renforcera les liens stratégiques entre les principaux intervenants du secteur forestier. Priorité déjà établie
En lien avec les RS #1, 2 & 3
Renforcer les industries des minéraux, des métaux et des matériaux du Canada
L'objectif de cette priorité est d'appuyer les industries des minéraux, des métaux et des matériaux en encourageant la compétitivité économique et la responsabilité environnementale et sociale, ainsi qu'en préservant et en améliorant l'accès aux marchés. Comme éléments clés pour la réalisation de cette priorité, RNCan renouvellera et déménagera son Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET au McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario) et lancera son Initiative d'exploitation minière verte, y compris la démonstration de la transformation de déchets organiques en terres productives pour la culture de biocarburants. De manière plus générale, RNCan continuera de contribuer à la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne de la recherche et de l'innovation minières par l'entremise du Conseil canadien de l'innovation minière, à favoriser l'accès aux marchés mondiaux pour les minéraux, les métaux et les matériaux canadiens sur la base de la transparence des règles et de principes scientifiques éprouvés, et à travailler avec des intervenants clés comme l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et l'Association minière du Canada à faire la promotion de pratiques exemplaires et d'activités liées à la responsabilité sociale des entreprises auprès de l'industrie des minéraux et des métaux. RNCan assurera la réalisation à long terme de cette priorité en renouvelant le patrimoine de ressources minérales et métallurgiques du Canada dans le cadre du volet minéraux du Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) et de l'Initiative géoscientifique ciblée 3 pour les collectivités minières de métaux communs déjà établies. Priorité permanente
En lien avec les RS #1, 2 & 3
Promouvoir les intérêts du Canada au plan des ressources et de leur développement durable à l'échelle des Amériques et dans le monde
L'objectif de cette priorité est de tirer profit de l'avantage durable sur le plan des ressources dont jouit le Canada pour favoriser la croissance économique au pays et à l'échelle mondiale, y compris la stabilisation et la reprise économique à court terme. RNCan donnera suite à cette priorité en favorisant et en stimulant les intérêts commerciaux des secteurs des ressources du Canada grâce à des programmes comme le Programme canadien d'exportation des produits du bois et le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, et fournira du soutien – de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que l'Agence canadienne de développement international – aux Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement. RNCan continuera également à travailler avec ses homologues au sein de l'administration américaine sur les technologies d'énergie propre (comme le captage et le stockage du carbone), les normes d'efficacité énergétique, les carburants renouvelables, l'infrastructure et la réglementation énergétiques, et l'assurance de la sécurité énergétique propre de l'Amérique du Nord. Priorité permanente
En lien avec les RS #1 & 3
Appuyer la vision du Canada dans l'Arctique et exploiter le potentiel de ressources dans le Nord
L'objectif de cette priorité est d'appuyer l'évolution de régions nordiques vigoureuses et dynamiques. RNCan donnera suite à cette priorité en stimulant l'investissement dans les ressources minérales et énergétiques du Canada dans le Nord par le biais du Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM). RNCan cherchera en outre à étendre la base de ressources énergétiques du Canada par des activités de recherche sur la possibilité d'exploiter les hydrates de gaz du Nord. Par ailleurs, en partenariat avec Pêches et Océans Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, RNCan exécutera le Programme de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer (UNCLOS) pour la délimitation du plateau continental du Canada. Le Ministère appuiera le développement de l'infrastructure du Nord du Canada par un examen réglementaire efficace de projets de grande envergure comme les projets de gaz naturel du Mackenzie et de l'Alaska. Enfin, RNCan travaillera avec Affaires indiennes et du Nord Canada et d'autres ministères fédéraux à la création d'un nouvel actif dans le Nord, l'Institut de recherche canadien dans l'Arctique. RNCan jouera aussi un rôle clé afin d'appuyer la stratégie du Canada pour le Nord » en démontrant le bien-fondé de stations terriennes satellites dans le Nord. Priorité permanente
En lien avec les RS #1 & 3
Accroître l'efficacité de la réglementation en ce qui a trait aux grands projets axés sur les ressources naturelles
L'objectif de cette priorité est de renforcer l'avantage durable du Canada en matière de ressources naturelles au moyen d'un processus réglementaire stable, rapide, bien coordonné et fondé sur des faits. RNCan poursuivra la mise en œuvre de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) visant à améliorer la gestion, la responsabilisation et la rapidité d'exécution de la réglementation fédérale. Cette initiative prévoit entre autres l'identification et la mise en œuvre d'améliorations au cadre législatif et/ou réglementaire fédéral, et des possibilités d'améliorer l'harmonisation avec les processus provinciaux. Fait particulièrement important, le BGGP élaborera et mettra en œuvre une approche pangouvernementale des consultations entre l'État et les Autochtones. Dans le cadre de ses activités permanentes, RNCan exécutera des études environnementales expertes pour s'assurer que les impacts environnementaux soient connus et que des mesures d'atténuation soient prises avant le démarrage des projets. Priorité déjà établie
En lien avec les RS #1, 2 & 3
Renforcer l'industrie nucléaire canadienne
L'objectif de cette priorité est de renforcer l'avantage nucléaire du Canada. RNCan donnera suite à cette priorité en partenariat avec des entités clés dans le portefeuille de la Ministre et d'autres ministères. En particulier, RNCan soutiendra les efforts d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) visant à renouveler sa capacité et son infrastructure de recherche et développement, et à mettre au point le réacteur CANDU avancé. RNCan examinera la structure d'EACL pour s'assurer qu'elle est adaptée à l'évolution du marché et positionne l'industrie nucléaire canadienne de façon à tirer le meilleur avantage des possibilités au pays et à l'étranger. RNCan appuiera également la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans ses efforts pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'approbations réglementaires. En collaboration avec Santé Canada, RNCan travaillera à faire en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux. Enfin, RNCan continuera à gérer les responsabilités nucléaires historiques du gouvernement du Canada. Nouvelle priorité
En lien avec le RS #1 & 3


Priorités de gestion
Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré et réaliser l'intégration des activités de planification et de rapports
L'objectif de cette priorité est de rajeunir la capacité de RNCan de soutenir l'avantage durable du Canada en matière de ressources naturelles par la mise en œuvre de systèmes intégrés perfectionnés. RNCan donnera suite à cette priorité grâce au renouvellement des ressources humaines, la mise en œuvre d'un cadre stratégique durable pour le Ministère, l'adoption de technologies de collaboration et de gestion du savoir de pointe ainsi que l'intégration transparente de ses secteurs scientifiques et politiques. RNCan poursuivra également la mise en œuvre de son processus intégré de planification et de production de rapports, et continuera à améliorer l'efficience et l'efficacité de ses services internes (ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, systèmes et contrôles, gestion immobilière, gestion de la sécurité, gestion environnementale et approvisionnement). Nouvelle priorité
En lien avec les RS #1, 2 & 3
Améliorer l'intégration et la gestion du portefeuille des ressources naturelles
L'objectif de cette priorité est d'harmoniser le portefeuille diversifié de ressources naturelles de la Ministre. Pour donner suite à cette priorité, RNCan renforcera, resserrera et approfondira les structures administratives du portefeuille d'une façon qui sera adaptée aux rôles, aux responsabilités et aux besoins de toutes les entités du portefeuille et de la ministre des Ressources naturelles, notamment en ce qui concerne les initiatives stratégiques et opérationnelles, les nominations et les communications parlementaires. Nouvelle priorité
En lien avec les RS #1, 2 & 3

Analyse des risques

Compte tenu du rôle qu'il joue en tant que principal partenaire fédéral des secteurs des ressources naturelles, RNCan gère activement une gamme importante de risques et se possibilités. Dans le contexte actuel, notre attention se porte sur les risques engendrés par la récession mondiale alors qu'à plus long terme, les éléments clés à surveiller seront la compétitivité accrue et la plus grande durabilité. La haute direction surveille de près ces risques et d'autres risques associés à l'exécution de l'éventail complet des priorités et activités ministérielles actuelles.

Crise financière et récession à l'échelle mondiale

Les perturbations continues sur les marchés financiers et la récession mondiale nuisent aux secteurs canadiens des ressources naturelles. Nos entreprises connaîtront une période prolongée où les coûts d'emprunt seront élevés et le crédit moins disponible. Par contre, le prix des produits demeure instable. Les entreprises des secteurs des ressources congédient des employés, interrompent leurs activités de production et retardent leurs investissements majeurs, ce qui affecte énormément le pays tout entier.

Depuis quelques années, l'industrie forestière canadienne subit une restructuration majeure étant donné la concurrence mondiale croissante dont elle fait l'objet, l'âge de ses capitaux et ses coûts de fonctionnement croissants. L'industrie continue à se débattre en raison de la réduction constante des prix des produits. La récession mondiale, et en particulier l'effondrement du marché américain de l'immobilier, ne font qu'exacerber les problèmes qui entraînent d'importantes pertes d'emplois.

La diminution des prix de la plupart des métaux et des minéraux qui a cours depuis le milieu de 2008 est plus rapide et plus grave que celle de la période de 1929 à 1933. Dans le secteur minier, la faiblesse du prix des minéraux et des métaux a entraîné une réduction des dépenses d'exploration, la fermeture de mines, une réduction de la production et le report d'investissements. Il s'en est suivi des mises à pied et pertes d'emplois dans les secteurs de l'extraction et de la fusion, et d'autres compressions sont prévues pour l'année qui vient.

L'industrie de l'énergie n'est pas à l'abri des problèmes et des risques que connaît l'économie mondiale. On s'attend à ce que la production pétrolière canadienne diminue en raison de la réduction de la demande mondiale et de l'incertitude générale qui règne. Les dépenses en capital de l'industrie pétrolière et gazière ont diminué, et il en est de même de l'activité de forage. Ces pressions s'exercent à un moment où l'industrie est confrontée à des défis croissants liés au renouvellement et à l'agrandissement de son infrastructure, ainsi qu'à l'amélioration de son rendement en matière d'environnement. Le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre demeurent des préoccupations importantes dans le contexte de l'élaboration de projets énergétiques. La technologie joue un rôle crucial dans l'atténuation de ces risques.

Mesures à prendre

Pour faire face aux risques, le gouvernement prend en charge un train de mesures, tel qu'annoncées dans le Budget de 2009. RNCan agit pour provoquer une stimulation immédiate de l'économie et promouvoir la compétitivité à long terme des secteurs des ressources naturelles. La stimulation économique proviendra d'abord des 300 millions de dollars additionnels engagés dans le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons qui contribuera à la rénovation de 200 000 domiciles additionnels, ce qui stimulera les dépenses de consommation tout en permettant la création d'emplois (p. ex. dans l'industrie de la rénovation domiciliaire et le secteur de la vérification du rendement énergétique). Grâce à des incitatifs, le programme permettra d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier canadien, de faire économiser de l'argent aux propriétaires de domiciles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Ministère appuiera également les organismes de développement régional (ODR) fédéraux, lesquels seront responsables du Fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars annoncé dans le Budget de 2009. Le Fonds s'attaquera aux impacts et aux risques communautaires en favorisant le développement économique. Il procurera une stimulation immédiate à l'échelle du pays, y compris dans les collectivités affectées par la baisse de l'activité économique et qui dépendent des ressources.

Le Budget de 2009 accorde 80 millions de dollars sur deux ans à RNCan au titre du Programme des technologies transformatrices administré par FPInnovations, l'institut national de recherches forestières du Canada, qui se concentre sur l'élaboration de nouvelles technologies de pointe relatives à l'utilisation de la biomasse forestière, à la nanotechnologie et à la prochaine génération de produits forestiers, et dont une partie est destinée au Centre canadien sur la fibre de bois créé par RNCan. La somme additionnelle de 40 millions de dollars ira à des projets pilotes de démonstration de nouveaux produits d'utilisation commerciale. Le Budget prévoit également 40 millions de dollars pour le Ministère afin d'aider les entreprises forestières à vendre des produits novateurs sur les marchés internationaux. De même, 10 millions de dollars viendront appuyer les démonstrations d'envergure de l'utilisation canadienne du bois de construction sur des marchés étrangers ciblés et des utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés nationaux.

Le Budget de 2009 a également annoncé la création du Fonds pour l'énergie propre. Le Fonds de 1 milliard de dollars appuiera la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies prometteuses d'énergie propre, y compris des technologies telles que les projets de captage et de stockage du carbone à grande échelle. L'investissement appuie la création d'emplois écologiques et contribuera à améliorer la réputation du Canada en tant que superpuissance de l'énergie non polluante. Grâce au fonds, le Canada sera en meilleure posture pour atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques et pour conserver son accès critique au marché américain.

Le gouvernement devra adopter une stratégie souple pour pallier les effets négatifs de la récession tout en prévoyant un plan d'action clair pour favoriser la reprise. En réaction à la situation économique instable, RNCan fait le suivi et l'évaluation des fermetures d'usines et de mines, du retard des investissements dans les projets et des effets connexes sur les emplois et les collectivités. De plus, il travaille en collaboration avec l'industrie, les gouvernements provinciaux et d'autres ministères fédéraux à des dossiers tels que l'élaboration d'autres mesures pour aider les travailleurs et les compagnies des ressources naturelles.

Analyse et gestion continues des risques

En plus de s'occuper des risques que comporte la récession mondiale pour les secteurs canadiens des ressources naturelles et de mettre en œuvre les mesures prévues dans le budget de 2009 pour atténuer ces risques, RNCan s'emploie à surveiller et à gérer activement une gamme d'autres risques et possibilités qui pourraient avoir un effet sur ses priorités et activités en cours. Il s'agit notamment de la possibilité de retards ou de coûts supplémentaires associés au renouvellement et au déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET, de calibre mondial, au McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario); la surveillance de la production d'isotopes médicaux au réacteur de recherche universel (NRU) en collaboration avec Énergie atomique du Canada limitée; ainsi que les échéances et les défis techniques et opérationnels associés à la délimitation des limites externes du plateau continental canadien de l'Arctique et de l'Atlantique en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Profil des dépenses

RNCan prévoit dépenser 3 876 millions de dollars au cours de l'exercice 2009-2010 à l'appui de son rôle visant à améliorer l'exploitation et l'utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, y compris l'énergie, les forêts ainsi que les minéraux et les métaux. Ce montant comprend 2 409,3 millions de dollars en dépenses prévues pour les paiements législatifs au titre des accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique. Les accords prévoient que les recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières devraient être versées aux provinces comme si les ressources étaient situées à terre et stipulent que ces recettes soient collectées par le Receveur général du Canada et qu'un montant équivalent soit versé aux provinces (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse). Étant donné que les montants crédités au Receveur général et ceux versés au fonds d'administration sont égaux, il ne résulte aucun passif net pour le gouvernement fédéral par suite de l'augmentation des paiements aux provinces. Le graphique illustre les principaux points suivants :

  • Une tendance relativement modeste d'augmentation des dépenses pour RNCan de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2007-2008. La tendance devrait se poursuivre en 2010-2011, puis chuter au cours de l'exercice 2011-2012.
  • La croissance des dépenses prévues au cours de l'exercice 2008-2009 est attribuable principalement aux augmentations dans le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme de l'énergie propre (notre contribution au Programme sur l'air pur).
  • La croissance des dépenses planifiées pour l'exercice 2009-2010 est attribuable à l'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants et aux annonces dans le budget de 2009 pour le programme écoÉNERGIE Rénovation ainsi que pour la Diversification et l'innovation du marché forestier. Le nouveau Fonds pour l'énergie propre, également annoncé dans le budget de 2009, n'est pas incorporé dans les dépenses planifiées de RNCan parce que les paramètres et les mécanismes de prestation du programme n'étaient pas complètement arrêtés au moment de la rédaction du présent rapport.
  • Les augmentations dans les dépenses planifiées au cours de l'exercice 2010-2011 sont attribuables au Programme de l'énergie propre et aux initiatives écoÉNERGIE pour les biocarburants et Technologies du développement durable Canada, ainsi qu'aux annonces dans le budget de 2009 pour le programme écoÉNERGIE Rénovation ainsi que pour la diversification et l'innovation du marché forestier.
  • Le Programme de l'énergie propre et les initiatives écoÉNERGIE pour les biocarburants et Technologies du développement durable Canada contribuent à l'augmentation des dépenses planifiées au cours de l'exercice 2010-2011.
  • La diminution dans les dépenses planifiées en 2011-2012 est le résultat de la temporisation et de la réduction du financement pour un certain nombre d'initiatives, notamment le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Programme de l'énergie propre, le Programme des responsabilités nucléaires historiques et le Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
  • Les paiements législatifs au titre des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique sont basés principalement sur les recettes provenant des redevances pétrolières et gazières perçues. Les recettes provenant des redevances varient en fonction du prix du pétrole et des niveaux de production. L'augmentation importante dans les dépenses réelles est largement attribuable à la hausse importante dans les prix du pétrole enregistrée au cours de l'exercice 2007-2008. La hausse anticipée dans les dépenses et la réduction qui suivra dans les dépenses planifiées au cours des années ultérieures reflètent les dernières prévisions des recettes tirées des activités extracôtières que le gouvernement fédéral prévoit encaisser au cours de la période de planification.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles (M$)

Graphique des tendances au chapitre des dépenses ministérielles de 2005-2006 à 2011-2012

Allocation financière 2009-2010 par Activité de programmes

Le graphique suivant illustre la répartition des dépenses planifiées, par activité de programme, pour l'exercice 2009-2010. L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles constitue la majeure partie du financement de RNCan puisqu'elle englobe les paiements législatifs au titre des accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique. Ces derniers sont présentés séparément en raison de la valeur monétaire élevée et de la nature législative des paiements.

Les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme sont la compétitivité des marchés nationaux et internationaux ainsi que la stabilité dans les possibilités économiques et les investissements relatifs aux ressources naturelles. L'activité de programme Énergie Propre constitue la deuxième dépense planifiée en importance. Les dépenses au titre de cette activité visent à promouvoir un accroissement de l'efficacité énergétique, une hausse de la production d'énergie à faible émission et une réduction des incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie. Le reste des dépenses planifiées pour les activités de programme restantes représente moins de 5 p. 100 du budget total dans chaque cas.

Diagramme à secteurs de l'allocation financière par activité de programme en 2009-2010


Postes votés et législatifs
Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses 2008-2009
(millions $)
Budget principal des dépenses 2009-2010
(millions $)
1[9] Dépenses de fonctionnement 762,9 700,3
5[10] Subventions et contributions 437,9 457,0
(L) Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile 0,1 0,1
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés 54,6 53,2
(L) Contributions à l’appui des frais d’infrastructure se rapportant à la prospection, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse[*] 0,5 1,4
(L) Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers[*] 6,0 7,2
(L) Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers[*] 2,9 3,4
(L) Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières[*] 407,3 351,5
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures[*] 670,6 2 045,9
(L)[11] Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable 0,0 20,0
(L) Fonds renouvelable de Géomatique Canada
- dépenses opérationnelles
- recettes disponibles
1,9
(1,9)
1,9
(1,9)
Budget principal des dépenses 2 342,8 3 639,9
Ajustements
  Budget supplémentaire des dépenses voté 38,6  
  Budget supplémentaire des dépenses législatif 2 140,6  
  Nouveaux crédits et annonces   236,1
Total des dépenses planifiées 4 522,0 3 876,0

* Conformément aux accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan verse des paiements aux provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse (voir les notes sous Profil des dépenses). Cette augmentation reflète les dernières prévisions de recettes liées à l'exploitation des ressources extracôtières que le gouvernement fédéral prévoit encaisser au cours de la période de planification.



Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

La présente section contient de l'information sur la structure de résultats de RNCan (résultats stratégiques et architecture des activités de programme) qui reflète une approche horizontale de la prestation des programmes et favorise un leadership collectif à l'échelle du Ministère. On trouvera de plus amples renseignements sur les programmes et les initiatives à www.rncan.gc.ca.

Contexte de planification

Le Canada subit des chocs externes qui touchent directement ses secteurs des ressources naturelles – un ralentissement économique mondial, une chute marquée du prix de nombreux produits de base, la diminution de l'accessibilité au crédit ainsi que la hausse généralisée dans les coûts de financement. Dans un tel contexte, la demande de ressources canadiennes a diminué, et le climat n'est plus autant propice aux investissements dans les nouveaux projets d'exploitation des ressources qui exigent des apports de fonds considérables. RNCan doit envisager ces conditions externes lorsqu'il tente d'assurer la compétitivité économique et la durabilité des secteurs des ressources naturelles au pays.

Certains secteurs sont également aux prises avec d'autres défis structuraux à long terme. L'industrie forestière canadienne s'est adaptée à diverses circonstances mondiales et nationales, y compris à la hausse du nombre de concurrents à bas-salaires, à la fluctuation des marchés et des investissements et à l'augmentation du coût des intrants (p. ex. du bois et de l'énergie), ainsi qu'à la valeur élevée du dollar canadien. Le cours de la devise et les coûts de l'énergie ont certes diminué tout récemment mais le ralentissement de l'économie mondiale – conjugué aux régressions de la demande dans des secteurs comme l'habitation et le papier journal – a éclipsé les avantages qui auraient pu être réalisés. Les entreprises ont fait face à la situation en diminuant leurs coûts et leur production, ce qui a entraîné des mises à pied et des répercussions d'ordre communautaire. À court terme, les entreprises doivent survivre à la récession; à long terme, elles doivent être bien positionnées pour pouvoir se développer et être prospères durant la reprise. La compétitivité future comprendra le développement d'un nouveau modèle d'exploitation comportant une diversification et une expansion des marchés des produits forestiers.

Les réserves minières connues et aisément accessibles au Canada sont en voie d'être épuisées, ce qui décuple l'importance du développement et de l'utilisation des technologies perfectionnées d'exploration, d'extraction et de production. La géoscience au service du public des sciences de la Terre contribue particulièrement au succès de l'industrie minière canadienne car chaque dollar investit correspond à 5 dollars et à 125 dollars engagés respectivement dans l'exploration et dans l'exploitation des ressources minérales. Pour relever les défis du secteur minier et offrir de nouvelles possibilités aux Canadiens, il faudra absolument investir dans les nouvelles technologies, améliorer notre rendement environnemental, assurer la compétitivité de notre régime foncier et bonifier le contrat social qui régit notre fonctionnement.

L'énergie est un moteur essentiel de l'économie canadienne et mondiale et c'est aussi la principale ressource que nous exportons. Or, la sécurité et la durabilité des approvisionnements présentent de nombreux défis. À long terme, l'énergie est au cœur d'un certain nombre de défis planétaires — les changements climatiques, la croissance économique et les problèmes géopolitiques. L'Agence internationale de l'énergie a souligné la possibilité d'un vif resserrement de l'offre au cours des dix prochaines années si les investissements dans l'infrastructure et l'exploration énergétiques n'arrivent pas à garder le rythme de la reprise prévue de la demande. Pour régler ces problèmes d'ordre économique et environnemental, le Canada doit favoriser l'investissement et l'innovation dans les technologies énergétiques moins polluantes à l'aide de cadres réglementaires axés sur l'avenir, ce qui permettra d'appuyer l'apport de fonds tout en incitant l'industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre GES et à accroître son leadership en environnement.

Un avantage durable sur le plan des ressources nécessite des activités qui visent à faciliter l'accès pour tous les Canadiens aux connaissances sur les ressources et la masse terrestre du Canada et à déployer ces connaissances par des moyens innovateurs. RNCan vise à se maintenir à l'avant-garde de l'enrichissement et de la diffusion du savoir scientifique ainsi que de la mise au point de solutions technologiques innovatrices pour la gestion responsable du cycle de vie (à savoir, exploration, exploitation, utilisation, élimination des déchets) de l'énergie, des minéraux, des métaux, et des produits forestiers.

En comprenant le contexte dans lequel RNCan fonctionne, le Ministère sera mieux en mesure de créer un avantage durable en matière de ressources naturelles pour tous les Canadiens.

Résultat stratégique 1 : Compétitivité économique

Résultat stratégique 1 : Compétitivité économique

Activité de programme 1.1 : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à promouvoir l'innovation, l'investissement et l'accroissement de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et connexes par la prestation d'un savoir-faire et d'outils, la promotion commerciale et l'élimination des obstacles à l'investissement canadien au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes propose également des politiques, des règlements et des travaux législatifs destinés à gérer les responsabilités fédérales relatives aux réserves canadiennes de pétrole et de gaz naturel, à protéger l'infrastructure énergétique essentielle et à gérer les programmes législatifs relatifs aux régions extracôtières de l'Atlantique.

Tableau des possibilités économiques pour les ressources naturelles

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats anticipés, RNCan prévoit entreprendre les principales initiatives suivantes :

Compétitivité et innovation : Les objectifs de RNCan sont de favoriser une transformation durable par la compétitivité économique ainsi que la préservation et l'amélioration de l'accès au marché. Le Ministère entend notamment fournir de l'aide pour la diversification des marchés et la mise au point de nouvelles technologies.

Dans l'ensemble, le Ministère continuera à travailler avec les parties intéressées sur des approches stratégiques et de collaboration scientifique et technologique, particulièrement dans les secteurs minier et forestier, avec les objectifs suivants :

  • accroître le nombre et l'originalité des idées de recherche et accélérer la commercialisation par le renouvellement et le déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET au McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario);
  • contribuer à la mise en œuvre d'une stratégie d'innovation et de recherche minières pancanadienne par l'entremise du Conseil canadien de l'innovation minière;
  • créer de l'équipement, de l'expertise et des connaissances scientifiques en vue d'accroître les exportations canadiennes, et de maintenir et de renforcer les marchés des minéraux et des métaux, l'investissement, l'innovation et la productivité;
  • élaborer des activités de recherche forestière libres de droit de propriété afin de tirer profit de technologies de pointe et émergentes comme la bioénergie, les bioproduits et la nanotechnologie dans le cadre du Programme des technologies transformatrices, exécuté en partenariat avec FPInnovations;
  • créer du savoir grâce à la collaboration entre FPInnovations et le Centre canadien sur la fibre de bois de RNCan pour maximiser la chaîne de valeur forestière, de la ressource forestière au marché, et mettre au point de nouvelles utilisations pour la fibre de bois;
  • accroître les débouchés à l'étranger et promouvoir les états de service environnementaux des produits forestiers canadiens par des programmes comme le Programme canadien d'exportation des produits de bois et le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier;
  • diversifier les débouchés intérieurs en faisant la promotion de l'utilisation du bois dans le secteur non résidentiel nord-américain par le biais de l'initiative Le bois nord-américain en premier et par l'amélioration de la compétitivité de l'industrie manufacturière secondaire de produits du bois en exécutant un programme de transfert scientifique et technologique national dans le cadre du programme Valeur au bois.

Nouvelles découvertes des ressources minérales et énergétiques : Les nouvelles découvertes dans le Nord du Canada favoriseront le développement économique et par conséquent social de la région. Le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) – 100 millions de dollars sur cinq ans – mènera à la découverte de nouvelles ressources énergétiques et minérales dans le Nord. Qui plus est, les ressources énergétiques et minérales sont les principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités dans le Sud du pays, mais les réserves s'épuisent. L'Initiative géoscientifique ciblée no 3 – 5 millions de dollars par année jusqu'en 2010 – vise la découverte de nouveaux gisements de métaux communs dans le Sud du Canada.

Renouvellement du secteur de l'énergie nucléaire : Le renouvellement du secteur de l'énergie nucléaire du Canada contribuera à garantir un approvisionnement sûr d'énergie propre à long terme. À cet égard, RNCan continuera à appuyer la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans ses efforts pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'approbations réglementaires, appuiera Énergie atomique du Canada ltée (EACL) dans ses efforts visant à renouveler sa capacité et son infrastructure de recherche et développement, et à mettre au point le réacteur CANDU avancé, examinera la structure d'EACL pour s'assurer qu'elle est adaptée à l'évolution du marché et positionne l'industrie nucléaire canadienne de façon à tirer le meilleur avantage des possibilités au pays et à l'étranger, et collaborera avec Santé Canada pour mettre en place des mesures pour faire en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux.

Participation à des événements de haut niveau : En préparation des sommets du G8 italien (2009) et canadien (juin 2010) et du Congrès mondial sur l'énergie (septembre 2010), RNCan travaille avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur de possibles engagements pour le Canada en matière d'énergie. Ces événements de haut niveau offrent à RNCan des occasions propices pour promouvoir les intérêts du Canada dans les secteurs des ressources naturelles.

Avantages pour les Canadiens

Les ressources naturelles ont contribué au développement du Canada à titre de société industrielle moderne engendrant de la prospérité (c'est-à-dire des emplois) et une meilleure qualité de vie pour de nombreuses générations de Canadiens. Les programmes de RNCan procurent un soutien essentiel au secteur forestier qui entreprend une profonde transformation. Ils fournissent également des occasions pour les secteurs de l'exploration et de l'exploitation de l'énergie et des minéraux (par ex. les gisements de gaz naturel de la vallée du Mackenzie), les petites sociétés d'exploration, les entreprises de services ainsi que les collectivités rurales et éloignées canadiennes.

En 2007, les secteurs des ressources naturelles du Canada ont généré 12,6 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) réel du Canada, ont fourni plus de 6 p. 100 du total des emplois et ont été la source de plus de 43 p. 100 des exportations de marchandises du Canada (en valeur nominale). Sur le plan de l'investissement, les secteurs des ressources naturelles du Canada bénéficient en moyenne de 20 à 25 p. 100 de tous les investissements en capitaux, et représentent plus du tiers de l'ensemble de l'investissement direct étranger au Canada.

Activité de programme 1.2 : Collectivités tributaires des ressources naturelles

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à accroître les connaissances du Canada sur les impacts de l'évolution des secteurs des ressources sur les collectivités fortement tributaires des industries axées sur les ressources, et à améliorer la capacité et les connaissances des collectivités pour leur permettre de créer et de saisir les occasions qu'offrent les produits et services à valeur ajoutée axés sur les ressources.

Ce groupe de programmes est destiné à améliorer le bien-être social des Canadiens. Il vise également à promouvoir la participation des Autochtones et des non-Autochtones, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité des communautés.

Collectivités tributaires des ressources naturelles

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats anticipés, RNCan prévoit entreprendre les principales initiatives suivantes :

Partenariats et dialogue : En collaboration avec les provinces et les territoires, RNCan a créé un groupe de travail chargé d'évaluer les impacts du ralentissement économique et les défis qui en résultent, et de suivre les réponses des administrations publiques et de l'industrie. Les résultats de ce travail conjoint seront utilisés pour formuler des recommandations en vue de la prochaine réunion fédérale, provinciale et territoriale des ministres de l'énergie et des mines en septembre 2009.

Initiatives de collaboration : Dans le cadre de son Programme des collectivités forestières, RNCan établira et partagera de nouvelles connaissances, des outils et des pratiques exemplaires dans des domaines tels que les modes de tenure forestière novateurs, la bioénergie et la participation des jeunes dans la foresterie par le biais d'initiatives et d'ententes de collaboration avec onze organisations communautaires, le Réseau canadien de forêts modèles et d'autres partenaires et parties intéressées. En outre, RNCan travaillera en partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada, d'autres ministères fédéraux, l'industrie, des organisations autochtones et les gouvernement provinciaux pour permettre aux collectivités autochtones de tirer un meilleur profit des importants débouchés économiques durables qu'offre le secteur forestier dans l'ensemble du pays.

Avantages pour les Canadiens

Près de 900 000 Canadiens sont employés directement dans les secteurs des ressources naturelles, ce qui fait de ces derniers le deuxième plus important employeur au pays, et le plus important employeur privé d'Autochtones.

Les secteurs des ressources naturelles soutiennent de nombreuses régions du Canada en créant des emplois et des possibilités économiques. Des centaines de collectivités d'un bout à l'autre du pays sont directement tributaires de l'industrie forestière ou fortement dépendantes de l'industrie minière. RNCan travaille avec ces industries à accélérer la restructuration, à mettre au point de nouvelles technologies et de nouveaux produits, à diversifier les marchés et à appuyer les collectivités en transition. Le Ministère appuiera les organismes de développement régional qui sont responsables de l'administration du Fonds d'adaptation des collectivités. Il aidera également à surveiller et à évaluer les impacts économiques et régionaux du ralentissement économique.

Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale

Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale

Activité de programme 2.1 : Énergie propre

Sommaire de l'activité de programme

La production et l'utilisation de l'énergie sont la source de la majorité de la pollution de l'air et des émissions de gaz à effet de serre au Canada : 85 p. 100 des émissions d'oxydes d'azote qui causent le smog, 4  p. 100 du dixyde de soufre qui cause les pluies acides et 80 p. 100 des gaz à effet de serre qui proviennent des secteurs énergétiques.

Le Ministère a fait une priorité de s'attaquer au problème du changement climatique et de la qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation. Cette activité de programme s'occupe de la formulation et de la prestation de science et de technologie énergétiques, de politiques, de programmes, de lois et de règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques et d'autres impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation de l'énergie.

Tableau sur l'énergie propre

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats anticipés, RNCan prévoit entreprendre les initiatives suivantes.

Fonds pour l'énergie propre : Pour renforcer le leadership du Canada dans le domaine de l'énergie propre, le Fonds — annoncé dans le Budget de 2009 — investira dans des projets de recherche-développement et de démonstration de technologies susceptibles de réduire de façon importante les émissions de GES provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie, y compris au moyen de technologies comme le captage et le stockage du carbone à grande échelle.

Participation Canada-États-Unis : En tirant parti du résultat des discussions fructueuses entre le premier ministre Harper et le président Obama et du dialogue sur l'énergie propre annoncé à la suite de ces discussions – par le biais de la stratégie pilotée par le MAECI en vue de l'engagement du gouvernement du Canada avec les États-Unis –, RNCan mettra l'accent sur la collaboration qui favorisera la recherche sur la technologie de l'énergie propre ainsi que le développement et le déploiement de cette technologie. Tout particulièrement, on se penchera sur les techniques de réduction du carbone, notamment dans les centrales thermiques alimentées au charbon de la prochaine génération, ce qui fera appel entre autres à des projets de démonstration de la capture et de la séquestration de carbone. Parmi les autres domaines de collaboration, notons l'efficacité énergétique, les moteurs propres et les biocombustibles.

Le Canada devra s'assurer de la coopération des États-Unis dans les dossiers de la sécurité énergétique et de la responsabilité environnementale. L'approche de RNCan consiste à orienter, à influencer et à communiquer la position du Canada à l'égard des ressources naturelles, en faisant ressortir les avantages qu'offre le Canada étant donné qu'il est sécuritaire d'y investir et d'y former des partenariats. En collaborant avec Environnement Canada et le MAECI, RNCan a la possibilité de tirer profit du dialogue sur l'énergie propre et de progresser vers la formation d'un partenariat sur l'énergie propre avec les États-Unis qui soit pragmatique et axé sur les résultats. Le but est d'améliorer l'approvisionnement en énergie de l'Amérique du Nord et la prestation des services d'énergie propre par les moyens suivants :

  • épuration de nos combustibles fossiles au moyen d'investissements dans des technologies et des projets de démonstration d'énergie propre;
  • optimisation de la coopération et de la recherche-développement en science et technologie énergétique;
  • harmonisation des normes de rendement d'efficacité énergétique et d'énergie propre;
  • collaboration sur l'amélioration de l'infrastructure énergétique;
  • renforcement de la coopération en matière d'énergie nucléaire.

Matériaux et technologies de pointe : Le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET élaborera des matériaux, des technologies et des procédés de pointe pour améliorer l'efficacité énergétique et permettre la conception de systèmes d'énergie propre par le biais des activités suivantes :

  • S-T axée sur la production d'électricité propre, fiable et efficace;
  • S-T appuyant la participation du Canada au traité du Forum international Génération IV visant à favoriser l'élaboration de systèmes de production d'énergie nucléaire de pointe;
  • mise au point de matériaux structuraux légers pour la prochaine génération de véhicules.

Plan écoACTION : RNCan contribuera au plan écoACTION du gouvernement par le biais d'initiatives d'énergie renouvelable, de S‑T énergétique et d'efficacité énergétique et de l'ensemble de programmes écoÉNERGIE .

Initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable : Cette initiative continuera à fournir des encouragements visant le déploiement de 4 000 mégawatts d'électricité propres à partir de sources comme l'énergie éolienne, la biomasse, les petites centrales hydroélectriques et l'énergie marémotrice. Elle encouragera la production de 1,43 terawatt-heure d'électricité renouvelable, soit assez pour alimenter un million de maisons. Elle contribuera également à la réalisation de l'engagement du gouvernement pour faire en sorte que 90 p. 100 des besoins en électricité du Canada soient comblés à partir de sources non émettrices d'ici 2020.

Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (ecoETI) : Cette initiative finance des activités de recherche-développement et de démonstration qui appuient la mise au point de la prochaine génération de technologies énergétiques qui ouvrira la voie à la production et à l'utilisation d'énergie sans émission. Elle produira également les nouvelles connaissances scientifiques essentielles pour appuyer l'approche du Canada en matière de changements climatiques, y compris le contexte scientifique et technique rigoureux nécessaire à l'établissement de normes et de codes efficaces. Les travaux prévus sont notamment les suivants :

  • mise au point de connaissances et de technologies pour l'approvisionnement sûr en combustibles fossiles plus propres et à coûts abordables;
  • promotion de l'énergie propre et de l'efficacité énergétique pour le secteur des transports;
  • stimulation de la S-T pour l'utilisation efficace et écologique de l'énergie dans les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels actuels et nouveaux;
  • collaboration avec l'industrie pour mettre au point et perfectionner des procédés et des technologies qui améliorent le rendement énergétique et diminuent les émissions;
  • mise au point et déploiement de technologies pour créer des approvisionnements énergétiques propres, fiables et efficaces, comme le captage et le stockage du carbone, qui constitue une option technologique — élément central de l'approche du gouvernement en matière de changements climatiques — qui soutient la croissance des industries des combustibles fossiles tout en réduisant les émissions de GES;
  • efforts pour exploiter les bioressources pour produire de la bioénergie, des biocarburants, des bioproduits et des bioprocédés industriels.

Initiatives écoÉNERGIE d'efficacité énergétique : Promouvoir l'amélioration des programmes et de la réglementation et appuyer le progrès continu de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs ainsi que la production et l'utilisation accrues des carburants de substitution dans les transports au Canada :

  • écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations, qui encourage la construction et la rénovation d'immeubles et de maisons plus éconergétiques;
  • écoÉNERGIE Rénovation, qui offre du soutien financier pour rénover les maisons (sont ciblés les familles et les ainés à revenus moyens), les immeubles et les procédés industriels de petite envergure — cette initiative comprend les 300 millions de dollars prévus dans le Budget de 2009 pour le prolongement de deux ans du programme à l'intention des propriétaires de maisons;
  • écoÉNERGIE pour l'équipement, qui hausse les normes d'efficacité énergétique pour une vaste gamme de produits qui consomment de l'énergie;
  • écoÉNERGIE pour l'industrie, qui accélère les investissements visant à économiser l'énergie ainsi que l'échange d'information sur les pratiques exemplaires dans le secteur industriel canadien;
  • écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, qui réduit l'utilisation de carburant et les émissions de GES dans les parcs de véhicules commerciaux et institutionnels;
  • écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, qui fournit aux Canadiens des conseils utiles et des outils de prise de décisions concernant l'achat, la conduite et l'entretien de leurs véhicules en vue de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES;
  • écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui fournit des incitatifs d'exploitation pour les producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel pour la période de 2008 à 2017.

Avantages pour les Canadiens

RNCan aide les Canadiens à améliorer les économies d'énergie et l'efficacité énergétique dans tous les secteurs de l'économie (p. ex., les maisons, les immeubles commerciaux, les véhicules), accélère la mise au point et la préparation au marché de solutions technologiques pour réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation de l'énergie et accroître la production d'énergie renouvelable à faible impact.

Ces technologies et ces programmes procurent non seulement des avantages environnementaux pour les Canadiens, mais encouragent également les industries d'énergie propre du Canada à accéder aux marchés internationaux en rapide croissance pour les nouvelles technologies, créent de nouveaux emplois et de la croissance économique tout en offrant de nouveaux choix technologiques pour les consommateurs d'énergie désireux d'économiser l'énergie et de réduire leurs coûts d'exploitation.

Activité de programme 2.2 : Gestion du risqué lié aux écosystèmes

Sommaire de l'activité de programme

RNCan est l'organisme d'attache d'un corps important d'experts scientifiques et techniques des écosystèmes et des géosystèmes de calibre mondial. Cette activité de programme concerne l'apport d'expertise pour faire en sorte que les politiques, la prise de décisions, la réglementation et les autres mesures de protection environnementales pangouvernementales concernant les secteurs des ressources naturelles soient fondées sur de l'information scientifique valable. En outre, cette activité reflète notre rôle permanent qui consiste à fournir des avis scientifiques rigoureux aux organismes de réglementation en vue d'accroître l'efficacité et l'efficience des règlements comme le Règlement sur les effluents des mines de métaux et d'autres mesures de protection pour les projets comme le stipulent la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et d'autres lois.

Résultats anticipés en matière de gestion des risques liés aux écosystèmes

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats anticipés, RNCan prévoit entreprendre les initiatives suivantes.

Nouvelles technologies de pointe : Dans le cadre de sa nouvelle initiative d'exploitation minière écologique, RNCan continuera à mener des activités de recherche visant à réduire les risques pour l'écosystème associés à l'exploitation minière, et à encourager et à améliorer les pratiques exemplaires de développement durable. Avec la participation de l'industrie minière, de ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes de réglementation, d'universités et d'organisations non gouvernementales, cette initiative portera principalement sur quatre thèmes de recherche : réduction de l'empreinte écologique; innovation dans la gestion des déchets; gestion du risque pour l'écosystème; fermeture et réhabilitation des sites miniers. Dans le cadre de cette initiative, RNCan mènera les activités suivantes :

  • élaboration de méthodes pour transformer les sites de résidus miniers en terres productives pour la culture de plantes destinées à la production de biocarburants;
  • poursuite de la mise au point de technologies et de lignes directrices basées sur des connaissances scientifiques pour la prédiction, le traitement, la prévention et le contrôle du drainage acide;
  • recherche pour éliminer les eaux contaminées;
  • élaboration de méthodes pour convertir le laitier (déchets métallurgiques) en ciment pour le remblayage des mines.

Gestion des ressources en eau du Canada : Le Canada est de plus en plus dépendant des eaux souterraines pour assurer la qualité de vie au pays. Les pressions qui s'exercent sur les ressources en eau augmentent avec l'urbanisation, l'expansion économique et la hausse de la demande en énergie. À mesure que ces pressions se feront plus fortes avec le temps, les gouvernements auront davantage besoin d'avis scientifiques pour mieux gérer les approvisionnements en eaux souterraines du Canada. Le programme sur les eaux souterraines de RNCan est axé sur la production d'un inventaire national des ressources en eaux souterraines qui améliorera la capacité du Canada à prendre des décisions éclairées concernant les eaux souterraines. Des évaluations ont été réalisées pour 12 des 30 principaux aquifères régionaux du pays, et la cartographie se poursuivra pour nous aider à mieux comprendre cette ressource vitale, à mieux la gérer et la protéger.

Gestion des déchets radioactifs : Les programmes de gestion des déchets radioactifs sont conçus de façon à minimiser les risques pour l'environnement et la santé humaine. Ces programmes regroupent notamment le Programme des responsabilités nucléaires historiques — une stratégie à long terme d'une durée de 70 ans visant à traiter le déclassement historique des centrales nucléaires et les responsabilités relatives aux déchets radioactifs des sites d'Énergie atomique du Canada limitée. Notamment, on mettra en œuvre des solutions à long terme relatives aux déchets, de même que des efforts permanents d'élimination des déchets historiques en Ontario, dans la région de Port Hope, et ailleurs au Canada.

Connaissance des écosystèmes forestiers : L'apport de connaissances fondamentales sur les écosystèmes forestiers du Canada tant à l'échelle locale qu'à celle du territoire tout entier permet de s'assurer que le maintien de la compétitivité économique ne se fait pas au détriment de l'intégrité environnementale. Cela inclut la connaissance de la nature et de l'étendue des forêts du Canada, de leur résilience aux impacts — naturels et d'origine humaine — ainsi que la prévision des perturbations et des impacts sur les forêts, particulièrement dans le contexte des changements climatiques. En 2009-2010, RNCan continuera à améliorer l'information scientifique sur le carbone forestier ainsi que la modélisation à fondement scientifique, la production de rapports et les conseils stratégiques, et à acquitter les obligations de production de rapports du Canada sur les changements climatiques en lien avec les forêts conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens sont préoccupés par les changements climatiques, la pollution atmosphérique, les questions touchant la qualité de l'eau et son utilisation ainsi que les conséquences néfastes sur la santé humaine et la qualité de la vie qui en découlent. Cette activité de programme aide les Canadiens à comprendre les risques pour les écosystèmes et l'importance de la protection des ressources essentielles telles que l'eau souterraine.

Résultat stratégique 3 : Sûreté, sécurité et intendance

Résultat stratégique 3 : Sûreté, sécurité et intendance

Activité de programme 3.1 : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme fournit l'expertise et les connaissances scientifiques nécessaires sur les questions complexes d'adaptation aux changements climatiques pour aider le gouvernement, le secteur privé et les collectivités à prendre des décisions en matière de politiques et de développement. Elle produit également de l'information scientifique afin de réduire les risques pour les Canadiens et d'appuyer les interventions d'urgence en cas de dangers naturels ou d'origine humaine, tels que les tremblements de terre, les orages magnétiques et les feux de végétation, ainsi que pour veiller à ce que les règlements relatifs aux dangers potentiels découlant des activités humaines, tels que les explosifs et les feux d'artifice, soient étayés et mis en vigueur. De plus, le Ministère fournit des renseignements scientifiques afin d'aider les Canadiens à atténuer les effets possibles du changement climatique et à s'y adapter.

Résultats anticipés en matière d'adaptation aux changements climatiques et de gestion des risques liés aux dangers

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats anticipés, RNCan prévoit entreprendre les initiatives suivantes :

Exploitation minière, infrastructure minière et sûreté et sécurité des explosifs : Continuer à maximiser la sécurité des travailleurs et du public par la réglementation efficace de la fabrication, de l'entreposage, de la vente et de la possession d'explosifs et de feux d'artifice au moyen d'un programme de délivrance de permis et d'inspection, conformément à la Loi sur les explosifs. De plus, le Ministère améliorera la sûreté et la sécurité des Canadiens en menant des recherches qui conduiront à une meilleure sécurité minière et en améliorant l'intégrité de l'infrastructure de pipelines. Le Ministère mettra en œuvre dans son intégralité le Règlement sur les composants d'explosif limités en poursuivant l'inscription des fournisseurs de tous les produits chimiques limités en vertu du règlement et mènera des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi. RNCan ira également de l'avant avec une initiative volontaire en collaboration avec des partenaires de l'industrie pour renforcer la sûreté des explosifs de façon à en limiter l'accès aux utilisateurs légitimes.

Perturbations des forêts : En 2009-2010, RNCan complètera la mise en œuvre de la Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en Colombie-Britannique en se concentrant sur l'atténuation des impacts environnementaux, économiques et sociaux. En collaboration avec le Conseil canadien des ministres des forêts, le Ministère appuiera le parachèvement de la première phase de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF), qui fournira un cadre de prise de décisions axé sur le risque pour lutter contre les ravageurs forestiers indigènes et exotiques au Canada. Les efforts déployés pour lutter contre le DPP aideront à l'élaboration de la SNLRF et serviront de cas type pour le modèle d'évaluation du danger que représentent les ravageurs.

Adaptation aux changements climatiques : Une adaptation efficace aux changements climatiques nécessite une prise de décisions éclairée de la part des différents ordres de gouvernement, d'entités du secteur privé et d'organisations sur des questions d'adaptation complexes qui portent sur des priorités régionales et sectorielles. Les efforts de RNCan concernant les impacts et l'adaptation en matière de changements climatiques contribuent à faire en sorte que les connaissances scientifiques pertinentes soient en place pour favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de mécanismes de collaboration entre les principaux acteurs. RNCan travaille également avec d'autres ministères en vue de mettre au point une approche cohérente et coordonnée des activités scientifiques et du travail d'élaboration des politiques concernant l'adaptation aux changements climatiques. Le Ministère appuie les groupes de collaboration régionaux dans leurs efforts pour intégrer les questions d'adaptation dans leurs processus de planification (30 millions de dollars sur trois ans). RNCan élabore en outre des outils pour évaluer les impacts des changements climatiques que d'autres peuvent utiliser pour s'y préparer (5 millions de dollars sur trois ans). Enfin, le Ministère mène des activités scientifiques fondamentales dans le Nord et dans l'ensemble du Canada afin de mieux comprendre les impacts possibles des changements climatiques.

Risques naturels : De nombreuses régions du Canada sont sismiquement actives. Le Réseau sismographique national surveille non seulement les tremblements de terre, mais aussi les explosions, conformément au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. RNCan mène des activités scientifiques vitales pour la sécurité des Canadiens sur les tsunamis, les tempêtes géomagnétiques, les glissements de terrain et les éruptions volcaniques. L'information produite est essentielle pour la gestion des situations d'urgence, l'élaboration du code du bâtiment et des normes réglementaires ainsi que la surveillance des tests nucléaires. En cas de tremblements de terre, d'inondations et d'autres catastrophes naturelles, la première étape dans la planification des opérations de secours du gouvernement consiste souvent à acquérir des images satellites pour évaluer les dommages. RNCan est un acteur clé dans l'acquisition rapide d'images satellite pour répondre aux catastrophes naturelles, aussi bien au Canada qu'à l'étranger par l'entremise des Nations Unies.

Avantages pour les Canadiens

Le défi lié à l'exploitation et à l'utilisation durable des ressources réside dans le maintien d'un équilibre entre la croissance économique, les besoins sociaux et la préservation d'un environnement sain. Grâce à ces initiatives et à d'autres activités, le Ministère aide les Canadiens à se doter des outils et du savoir nécessaires pour s'adapter aux changements climatiques. De plus, les activités scientifiques de RNCan apportent une meilleure connaissance des catastrophes naturelles, ce qui facilite la réponse du gouvernement en temps de crise et éclaire l'élaboration de stratégies d'atténuation à long terme.

Activité de programme 3.2 : Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme s'acquitte de l'obligation de la ministre de fournir une infrastructure des droits fonciers pour toutes les terres dont le ministère est responsable, de même que de la prestation et de l'accessibilité d'informations géographiques précises sur la masse terrestre canadienne. Ce programme fournit également des connaissances exactes, opportunes et accessibles dans le but d'accroître les efforts de collaboration avec d'autres compétences dans des domaines clés (par exemple l'efficacité de la réglementation et la promotion de l'innovation) afin de générer des perspectives améliorées sur les problèmes communs et d'apporter des avantages importants. Il vise également à accroître la capacité du Canada à défendre les intérêts des secteurs des ressources naturelles tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Résultats anticipés en matière de connaissances sur les ressources naturelles, la masse continentale et les systèmes

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats anticipés, RNCan prévoit entreprendre les initiatives suivantes :

Système d'innovation pour le secteur forestier : La compétitivité future du secteur forestier canadien s'appuie sur un système national d'innovation forestière remodelé, consolidé et coordonné. RNCan soutient activement la consolidation de l'institut national de recherche forestière FPInnovations, qui intègre Forintek, l'Institut canadien de recherches en génie forestier, Paprican et le Centre canadien sur la fibre de bois créé par RNCan. En 2009-2010, le Ministère se concentrera sur le renforcement des partenariats avec le milieu universitaire. Il en résultera une meilleure focalisation et une meilleure coordination entre les principaux organismes de recherche sur les priorités nationales de recherche et développement nécessaires pour stimuler l'innovation et la transformation du secteur forestier. Annoncée récemment, l'Initiative en recherche et développement dans le secteur forestier, dirigée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en collaboration avec RNCan et FPInnovations, est un exemple des efforts déjà consentis en vue de réunir des chercheurs universitaires ainsi que des scientifiques et des ingénieurs de FPInnovations, de l'industrie et du gouvernement à l'appui des priorités du secteur forestier dans des domaines comme l'énergie et les produits chimiques issus de la biomasse forestière, la maximisation intégrée de la chaîne de valeur, les solutions en construction de la prochaine génération, les pâtes et papiers de la prochaine génération ainsi que les nouveaux bioproduits issus de la biomasse forestière.

Maintien des frontières du Canada : Pour exercer sa souveraineté, un pays doit définir et protéger adéquatement ses frontières. Les règles de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer offrent au Canada une possibilité d'étendre ses droits souverains sur le fond océanique et ses ressources au-delà de la limite de 200 milles. Pour profiter de cette possibilité, le Canada doit cartographier l'intégralité de son plateau continental. RNCan travaille avec le ministère des Pêches et Océans (MPO), le ministère de la Défense nationale ainsi que des collaborateurs internationaux afin de collecter et d'interpréter les données nécessaires, et collabore étroitement avec le MPO et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à la préparation et à la défense de la revendication du Canada. Le Ministère héberge l'arpenteur en chef du Canada – qui s'acquitte des responsabilités législatives de RNCan à l'égard des levés d'arpentage, y compris le maintien des registres officiels connexes sur les terres du Canada – et administre et entretient la frontière Canada-États-Unis, au terme d'un traité et conjointement avec le gouvernement américain. RNCan complète également la cartographie topographique du Nord qui donne au Canada une couverture complète du territoire national, met à jour les cartes topographiques les plus populaires des régions sud du pays et déploie des efforts pour faire du Canada un joueur majeur dans le domaine de réception de données satellite. De plus, RNCan travaille avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord et d'autres ministères à déterminer de quelle façon les activités scientifiques et de surveillance ainsi que le soutien logistique associés à l'Étude du plateau continental polaire et à l'établissement de stations terriennes de réception de données satellite dans le Nord pourraient contribuer à la création d'un institut de recherche canadien dans l'Arctique.

Système de réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles : Le gouvernement a affecté 150 millions de dollars sur cinq ans (à partir de 2007) pour l'établissement du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de RNCan et pour renforcer la capacité scientifique et technique des principaux ministères responsables de la réglementation. Le BGGP assure la gestion générale du processus d'examen réglementaire fédéral pour les grands projets de ressources naturelles et fonctionne en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux responsables de la réglementation en vue d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles approches novatrices d'amélioration continue du rendement. Le BGGP sert de point d'entrée unique dans le processus fédéral de réglementation pour toutes les parties concernées et fournit des avis stratégiques et du soutien au comité des sous-ministres en matière de grands projets, qui a été établi en vue de fournir une supervision et une orientation générale pour les activités réglementaires fédérales concernant les grands projets de ressources. Par le biais de son service d'évaluations environnementales et d'évaluations des ressources prescrites par la loi, le Ministère fournit de l'information géoscientifique qui fait autorité pour appuyer la prise de décisions éclairées sur les zones protégées en vertu de lois fédérales. Le service entreprend également chaque année plus de 50 évaluations environnementales de projets pour faire en sorte que les impacts environnementaux soient connus et que des mesures d'atténuation soient prises avant le démarrage des projets.

Avantages pour les Canadiens

Il est primordial de favoriser l'innovation, les compétences, la science et la technologie pour renforcer l'avantage concurrentiel du Canada tout en protégeant l'environnement. RNCan appuie un développement accru dans le secteur des ressources par la création d'un processus d'examen de la réglementation responsable, prévisible et opportun. Il joue également un rôle vital dans la réalisation de la stratégie du gouvernement du Canada à l'égard de l'Arctique et le soutien du développement économique des collectivités des Premières nations.

Activité de programme 3.3 : Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Sommaire de l'activité de programme

Le fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC) a été créé en vertu de la Loi de crédits no 3 pour 1993-1994. Ce fonds permet à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables.

Ce mécanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d'offrir davantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international.

Résultats anticipés en ce qui concerne le fonds renouvelable de Géomatique Canada

Activité de programme 4.1 : Services internes[12]

Sommaire de l'activité de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Services internes

Points saillants de la planification

Le renouvellement de RNCan est une initiative ministérielle visant à modifier notre façon de travailler comme ministère, la façon dont nous nous acquittons de notre mandat et la façon dont nous desservons la population canadienne. La mise en œuvre du cadre stratégique de RNCan est la pierre angulaire de cet important effort de renouvellement. L'objectif du cadre est de créer une organisation intégrée axée sur les connaissances et les résultats dans le cadre d'une approche de « ministère unique » en matière de planification et de production de rapports, de leadership collectif, de partage d'information et de collaboration au sein du Ministère et avec nos interlocuteurs dans la poursuite de buts communs.

Pour appuyer le programme de renouvellement du Ministère, y contribuer et en fixer l'orientation dans le contexte du cadre stratégique, trois initiatives principales ont été lancées : le renouvellement des RH, la gestion du savoir et les technologies de collaboration, et l'intégration des sciences et des politiques.

Renouvellement des RH : En réponse à des défis sans précédent en matière de gestion des ressources humaines et des talents, RNCan a adopté et mettra en œuvre une vaste approche de gestion des talents, à l'appui du plan d'action pour le renouvellement de la fonction public du greffier du Conseil privé. Cette approche est axée sur la revitalisation des compétences des employés actuels et le recrutement de nouveaux talents de façon à conserver un effectif diversifié et talentueux à même de produire des résultats pour les Canadiens, maintenant et dans l'avenir.

Gestion du savoir et technologies de collaboration : La mission de RNCan de devenir un centre d'expertise en ressources naturelles de calibre mondial continuera à être menée à bien par la mise en œuvre d'une passerelle des connaissances. Des innovations en matière de technologies de collaboration, comme le wiki de RNCan, sont déjà en place pour permettre aux employés de RNCan de préserver, de partager, d'intégrer et de mettre à profit plus efficacement l'actif le plus précieux du Ministère, à savoir sa base de connaissances. RNCan continuera à promouvoir les approches de collaboration par l'utilisation des innovations dans le domaine de la technologie et de la gestion de l'information. De plus, il élaborera et mettra en place des stratégies pour repérer, conserver et transférer les connaissances essentielles à sa mission que détiennent les employés, surtout ceux qui sont sur le point de partir à la retraite.

Intégration des sciences et des politiques : Pour favoriser la synergie et un meilleur alignement sur les objectifs communs, le Ministère poursuit ses efforts pour intégrer les sciences et les politiques. RNCan misera sur les résultats de recherche et facilitera la communication de ces résultats aux responsables de l'élaboration des politiques qui ont besoin de comprendre et d'intégrer cette information vitale. De plus, le Ministère s'emploie à élaborer une stratégie de science et technologie qui vise à créer un avantage concurrentiel pour le Canada en matière d'entreprenariat, de savoir et de compétences.

En plus des thèmes centraux associés au renouvellement de RNCan, d'autres pratiques de gestion feront l'objet d'une attention particulière au cours de la période de planification.

Gestion financière : Dans le contexte du renouvellement, RNCan favorisera la communication d'une meilleure information financière et la mise en place de contrôles internes et de systèmes en vue d'éclairer et de renforcer la prise de décisions au Ministère.

Biens immobiliers : Le portefeuille immobilier dont RNCan a la charge a un âge moyen de 46 ans. RNCan se concentrera sur les importants défis que présente ce portefeuille. Le Ministère est bien positionné pour élaborer des solutions par la mise en œuvre d'un cadre de gestion immobilière efficace à l'appui de sa prestation de programmes et de services.

Coordination du portefeuille ministériel : Le Ministère a créé récemment le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille pour créer des structures administratives officielles adaptées aux rôles et aux responsabilités ainsi qu'aux besoins propres au portefeuille. La mise en œuvre de ces nouvelles structures complétera et mettra à profit les responsabilités actuelles au sein du Ministère et des organismes du portefeuille en vue de renforcer les relations et les résultats.

Avantages pour les Canadiens

Ces changements viennent renforcer la position avantageuse de RNCan en qualité de centre de connaissances et d'expertise de calibre international dans un monde en évolution. Ils renforcent la capacité du Ministère de fournir des avis concis et intégrés à la haute direction du gouvernement sur les questions de l'heure. Ils renforcent la capacité de RNCan de fournir tous les jours aux Canadiens de l'information pertinente sur les vastes ressources et la masse terrestre du pays.



Section III – Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux supplémentaires

L'information ci-dessous peut être retrouvée sur le site internet du ministère au : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

  1. Sommaire des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année
    1. Plan sommaire triennal pour les paiements de transfert [13]
  2. Financement pluriannuel initial
  3. Achats écologiques
  4. Stratégie de développement durable
  5. Initiative horizontale – Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles
  6. Vérifications internes
  7. Évaluations
  8. Prêts, placements et avances
  9. Source des recettes disponibles et non-disponibles
  10. Sommaire des principales dépenses d'immobilisation selon l'activité de programme
  11. Frais d'utilisation
  12. Fonds renouvelable de géomatique Canada


[1] Les principaux éléments qui contribuent à l'augmentation des dépenses dans cette activité de programme par rapport à l'exercice 2008-2009 sont les suivants : En 2009-2010 : 150 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovations – Maisons (Le budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada) et 73 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. En 2010-2011 : 150 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (Le budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada), 104,6 millions de dollars pour le Programme de l'énergie propre, 139,8 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et 20 millions de dollars pour Technologies du développement durable du Canada. En 2011-2012, 144,1 millions de dollars pour le Programme de l'énergie propre.

[2] La réduction des dépenses dans cette activité de programme en 2011-2012, en comparaison de l'exercice 2008-2009, est attribuable à la diminution progressive du financement du Programme des responsabilités nucléaires héritées au montant de 119,7 millions de dollars.

[3] Les principaux éléments qui contribuent à la réduction des dépenses en 2010-2011 et en 2011-2012, par rapport à l'exercice 2008-2009, sont les suivants : mise en œuvre du thème Adaptation du Programme de la qualité de l'air (14,2 millions de dollars), la Réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa (9,9 millions de dollars) et la Stratégie à long terme sur la compétitivité de l'industrie forestière (4,2 millions de dollars).

[4] La réduction en 2011-2012 par rapport à l'exercice 2008-2009 est attribuable principalement à la temporisation de l'initiative sur les limites du plateau continental (15,3 millions de dollars) et de l'investissement dans le développement extracôtier (5 millions de dollars).

[5] Tous les coûts associés à cette activité de programme sont recouvrés en totalité.

[6] Programmes législatifs dans le cadre de l'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles – RNCan effectue divers versements législatifs à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador aux termes de sa responsabilité à l'égard des ressources énergétiques extracôtières. Les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique prévoient que les recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières soient versées aux provinces comme si les ressources étaient situées à terre. Ces paiements comprennent les sommes versées au titre du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, du Compte néo-écossais des recettes extracôtières, des paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve (une compensation est prévue pour la partie de la réduction dans les paiements résultant des recettes extracôtières), de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (les gouvernements fédéral et provinciaux financent à part égale les budgets des offices extracôtiers) et du Fonds de développement extracôtier Canada-Nouvelle-Écosse (appuie les projets en Nouvelle-Écosse associés au développement de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière et est autorisé à engager des dépenses pouvant atteindre 200 millions de dollars).

[7] Les prévisions de dépenses comprennent les ajustements au titre des budgets supplémentaires des dépenses votées, dépenses législatives, des nouveaux crédits et annonces identifiés dans le Budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada, ainsi que d'autres ajustements indiqués par le Conseil du Trésor.

[8] Résultat stratégique #1 Compétitivité économique, #2 Responsabilité environnementale et #3 Sûreté, sécurité et intendance.

[9] L'ajustement net pour le poste 1 représente une réduction de 62,6 millions de dollars. Cet ajustement comprend une augmentation du financement pour le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (21,5 millions de dollars) et une diminution du financement pour la décontamination du secteur de Port Hope (27,6 millions de dollars), la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière (8,9 millions de dollars), la Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin (8,6 millions de dollars), le déménagement de CANMET (7,6 millions de dollars), le Programme des responsabilités nucléaires héritées (7,4 millions de dollars) et le Programme de l'énergie propre (7,2 millions de dollars).

[10] L'ajustement net pour le poste 5 représente une augmentation de 19,1 millions de dollars. Cet ajustement reflète une augmentation du financement pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (73 millions de dollars) compensée par la diminution du financement pour la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière (30,6 millions de dollars) et la Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin (21,6 millions de dollars).

[11] L'augmentation de 20 millions de dollars reflète les fonds approuvés pour permettre à la fondation d'effecteur des paiements aux bénéficiaires admissibles.

[12] Les ressources pour cette activité de programme comprennent un montant de 4,5 millions de dollars par année au titre de l'initiative horizontale « Améliorer le rendement de la réglementation pour les grands projets touchant les ressources naturelles ». Le Ministère s’emploie actuellement à transférer cette initiative sous l’activité de programme 3.2 : Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes.

[13] On pourra consulter ce plan à http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fr.php à compter du 30 juin 2009.