Section III – Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux supplémentaires

L'information ci-dessous peut être retrouvée sur le site internet du ministère au : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

  1. Sommaire des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année
    1. Plan sommaire triennal pour les paiements de transfert [13]
  2. Financement pluriannuel initial
  3. Achats écologiques
  4. Stratégie de développement durable
  5. Initiative horizontale – Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles
  6. Vérifications internes
  7. Évaluations
  8. Prêts, placements et avances
  9. Source des recettes disponibles et non-disponibles
  10. Sommaire des principales dépenses d'immobilisation selon l'activité de programme
  11. Frais d'utilisation
  12. Fonds renouvelable de géomatique Canada


[1] Les principaux éléments qui contribuent à l'augmentation des dépenses dans cette activité de programme par rapport à l'exercice 2008-2009 sont les suivants : En 2009-2010 : 150 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovations – Maisons (Le budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada) et 73 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. En 2010-2011 : 150 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (Le budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada), 104,6 millions de dollars pour le Programme de l'énergie propre, 139,8 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et 20 millions de dollars pour Technologies du développement durable du Canada. En 2011-2012, 144,1 millions de dollars pour le Programme de l'énergie propre.

[2] La réduction des dépenses dans cette activité de programme en 2011-2012, en comparaison de l'exercice 2008-2009, est attribuable à la diminution progressive du financement du Programme des responsabilités nucléaires héritées au montant de 119,7 millions de dollars.

[3] Les principaux éléments qui contribuent à la réduction des dépenses en 2010-2011 et en 2011-2012, par rapport à l'exercice 2008-2009, sont les suivants : mise en œuvre du thème Adaptation du Programme de la qualité de l'air (14,2 millions de dollars), la Réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa (9,9 millions de dollars) et la Stratégie à long terme sur la compétitivité de l'industrie forestière (4,2 millions de dollars).

[4] La réduction en 2011-2012 par rapport à l'exercice 2008-2009 est attribuable principalement à la temporisation de l'initiative sur les limites du plateau continental (15,3 millions de dollars) et de l'investissement dans le développement extracôtier (5 millions de dollars).

[5] Tous les coûts associés à cette activité de programme sont recouvrés en totalité.

[6] Programmes législatifs dans le cadre de l'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles – RNCan effectue divers versements législatifs à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador aux termes de sa responsabilité à l'égard des ressources énergétiques extracôtières. Les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique prévoient que les recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières soient versées aux provinces comme si les ressources étaient situées à terre. Ces paiements comprennent les sommes versées au titre du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, du Compte néo-écossais des recettes extracôtières, des paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve (une compensation est prévue pour la partie de la réduction dans les paiements résultant des recettes extracôtières), de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (les gouvernements fédéral et provinciaux financent à part égale les budgets des offices extracôtiers) et du Fonds de développement extracôtier Canada-Nouvelle-Écosse (appuie les projets en Nouvelle-Écosse associés au développement de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière et est autorisé à engager des dépenses pouvant atteindre 200 millions de dollars).

[7] Les prévisions de dépenses comprennent les ajustements au titre des budgets supplémentaires des dépenses votées, dépenses législatives, des nouveaux crédits et annonces identifiés dans le Budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada, ainsi que d'autres ajustements indiqués par le Conseil du Trésor.

[8] Résultat stratégique #1 Compétitivité économique, #2 Responsabilité environnementale et #3 Sûreté, sécurité et intendance.

[9] L'ajustement net pour le poste 1 représente une réduction de 62,6 millions de dollars. Cet ajustement comprend une augmentation du financement pour le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (21,5 millions de dollars) et une diminution du financement pour la décontamination du secteur de Port Hope (27,6 millions de dollars), la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière (8,9 millions de dollars), la Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin (8,6 millions de dollars), le déménagement de CANMET (7,6 millions de dollars), le Programme des responsabilités nucléaires héritées (7,4 millions de dollars) et le Programme de l'énergie propre (7,2 millions de dollars).

[10] L'ajustement net pour le poste 5 représente une augmentation de 19,1 millions de dollars. Cet ajustement reflète une augmentation du financement pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (73 millions de dollars) compensée par la diminution du financement pour la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière (30,6 millions de dollars) et la Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin (21,6 millions de dollars).

[11] L'augmentation de 20 millions de dollars reflète les fonds approuvés pour permettre à la fondation d'effecteur des paiements aux bénéficiaires admissibles.

[12] Les ressources pour cette activité de programme comprennent un montant de 4,5 millions de dollars par année au titre de l'initiative horizontale « Améliorer le rendement de la réglementation pour les grands projets touchant les ressources naturelles ». Le Ministère s’emploie actuellement à transférer cette initiative sous l’activité de programme 3.2 : Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes.

[13] On pourra consulter ce plan à http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fr.php compter du 30 juin 2009.