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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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Message de la ministre
J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2009–2010. Ce rapport constitue la feuille de route du Ministère pour le prochain exercice financier et donne un aperçu de la valeur que nous sommes en mesure d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes.
La vision de notre gouvernement pour les ressources naturelles – améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens en créant un avantage durable dans les secteurs des ressources – est le moteur de toutes nos activités. Cette vision reflète l'objectif de tous les intervenants des secteurs des ressources naturelles afin que nous puissions unir nos efforts d'un océan aux deux autres. Le rôle de notre gouvernement dans la concrétisation de cette vision est d'orienter nos activités vers une meilleure compétitivité économique, une plus grande responsabilité environnementale, une sûreté et une sécurité à toute épreuve, et une intendance plus rigoureuse.
Au Canada, les ressources naturelles sont fondamentales pour notre économie. En 2007, les secteurs ont généré plus de 12 p. 100 du produit intérieur brut du Canada, ou 155 milliards de dollars, et ont procuré un emploi direct à près de 900 000 personnes. Et pourtant, comme en ont conscience tous les Canadiens, la récente crise financière mondiale a déclenché une récession à l'échelle planétaire. La demande en ressources naturelles et le prix de celles-ci ont tous deux diminué, et le crédit restreint ne favorise pas les investissements nécessaires. Tel que démontré dans le budget de 2009 : Le Plan d'action économique du Canada ainsi que par les mesures annoncées précédemment, notre gouvernement a réagi rapidement et avec fermeté pour que notre économie progresse et pour protéger les Canadiens. Ces mesures stimuleront notre économie à court terme et nous aideront à atteindre nos objectifs à long terme en préparant un avenir prospère, durable et sécuritaire.
Dans cet effort du gouvernement, la contribution de RNCan comprend des mesures à court terme comme la prolongation du programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons qui aide les Canadiens à réduire leurs coûts en énergie et contribue à assainir notre environnement. En outre, RNCan soutiendra les organismes de développement régional fédéraux qui sont responsables de la prestation du fonds d'adaptation des collectivités, qui aidera les collectivités, y compris celles qui sont dépendantes des ressources. Pour le positionnement à long terme de l'industrie de l'énergie, RNCan s'emploiera à mettre en œuvre le nouveau fonds de l'énergie propre qui investira dans des technologies d'énergie propre prometteuses (comme la capture et le stockage du carbone). Pour aider le secteur forestier canadien, le Ministère soutiendra le développement de nouvelles technologies et de projets pilotes de démonstration (comme les bioraffineries) et créera de nouveaux débouchés par la diversification des marchés.
En outre, RNCan travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes pour mettre en œuvre des initiatives importantes, y compris le renforcement de l'avantage du Canada dans le secteur nucléaire, le maintien d'installations de recherche stratégiques dans l'Arctique et l'élargissement du crédit d'impôt sur l'exploration minière. Ensemble, ces initiatives à court terme et à long terme fourniront aux secteurs des ressources naturelles des occasions d'améliorer leur compétitivité économique et leur performance environnementale.
Ces initiatives ciblées complètent et rehaussent la vaste gamme des activités en cours de RNCan, que ce soit notre travail en vue d'améliorer la transparence et le délai d'exécution de l'examen réglementaire des grands projets liés aux ressources naturelles, ou l'appui à la souveraineté canadienne dans le Grand Nord.
RNCan s'efforce d'offrir aux citoyens le meilleur niveau de service qui soit. Le Ministère est accessible à ses principaux interlocuteurs, s'adapte aux idées nouvelles et à l'innovation et rend compte des résultats qu'il obtient au nom du gouvernement du Canada. Par cette approche, RNCan crée un avantage durable dans le secteur des ressources pour tous les Canadiens et les Canadiennes, maintenant et pour l'avenir.
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles
Section I – Survol
NOTRE VISION
Améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources
NOTRE MISSION
Être un champion du développement durable;
un centre de connaissance de calibre mondial en matière de ressources; et
un chef de file des politiques et sciences
Raison d'être
Le but de RNCan est de créer pour les Canadiens un avantage durable en matière de ressources, maintenant et pour l'avenir. Le Ministère travaille à améliorer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada qui fournissent de l'emploi et des revenus à des familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Il cherche à faire en sorte que la mise en valeur des ressources se fasse de façon durable tout en améliorant le leadership environnemental canadien. De plus, RNCan s'acquitte de certaines des obligations de sûreté et de sécurité les plus élémentaires qu'un pays a à l'égard de ses citoyens par le biais de ses connaissances et de son expertise sur la masse terrestre vaste et diversifiée du Canada.
Responsabilités
RNCan a la responsabilité d'aider à créer un avenir plus sûr et durable en matière de ressources pour les Canadiens. L'énergie, les minéraux, les métaux, le bois et l'eau, sous une forme ou une autre, font partie intégrante de la vie quotidienne de chaque citoyen. Et le Canada a la chance de posséder les richesses naturelles parmi les plus abondantes et les plus diversifiées de la planète.
Aujourd'hui, toutefois, il ne s'agit plus seulement d'extraire les ressources. Il s'agit de les transformer en produits à valeur ajoutée et de conserver des emplois de grande qualité au Canada. Il s'agit de produire et d'utiliser les ressources naturelles d'une manière plus propre et plus écologique. Bref, il s'agit de savoir concilier sa base de ressources avec ses gens, ses connaissances, son expertise et ses systèmes (par ex. la réglementation, l'infrastructure) de façon à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Responsabilités ministérielles – Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.
La baisse de l'activité économique mondiale, le déclin de la demande de ressources naturelles et la volatilité constante des prix ne changent en rien la nouvelle réalité, mais viennent plutôt la concrétiser. Le succès du Canada comme leader du développement durable des ressources naturelles s'appuie sur sa capacité de conjuguer tous ses efforts, en ces temps de difficultés économiques, c'est à dire de miser sur ses ressources, sa population, ses idées et ses systèmes. En qualité de principal partenaire fédéral des provinces, des territoires, des entreprises et des autres intervenants dans les secteurs des ressources naturelles, RNCan travaille d'arrache-pied pour mettre en place les stimulants économiques nécessaires. De même, il aide le Canada à se positionner pour l'avenir en améliorant sa compétitivité économique, son leadership en environnement ainsi que la sécurité de sa population.
RNCan concrétise ces objectifs de plusieurs façons. Par des mesures annoncées dans le Budget de 2009, il soutient les efforts pangouvernementaux en vue de stimuler l'économie. Ainsi, en prolongeant de deux ans son Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons, on améliorera l'efficacité de plus de 200,000 maisons, on appuiera l'emploi dans l'industrie de la rénovation domiciliaire, on réduira la facture d'énergie à long terme des propriétaires de domiciles et on diminuera les émissions de gaz à effet de serre. De même, RNCan appuiera les organismes de développement régional fédéraux à qui sont responsables de mettre en place le nouveau Fonds d'adaptation des collectivités qui contribuera à la création d'emplois dans les communautés affectées par la baisse de l'activité économique dans les régions qui dépendent des ressources, y compris des mines et des forêts.
RNCan travaille également en étroite collaboration avec le secteur forestier afin de développer de nouvelles technologies et produits, diversifier les marchés et appuyer les communautés en transition. À ces fins, le Budget de 2009 prévoit du soutien additionnel à l'élaboration de nouvelles technologies et de nouveaux produits forestiers, et à la diversification des marchés au pays et à l'étranger. Au chapitre de l'énergie, RNCan sert de pivot à l'établissement des toutes dernières technologies propres, notamment pour le captage et le stockage du carbone. Le Fonds pour l'énergie propre annoncé dans le Budget permettra des investissements considérables dans les technologies énergétiques vertes et fera progresser le Canada vers un avenir caractérisé par la faiblesse des émissions de carbone. Ces mesures et les autres qui sont prévues permettront de conserver des emplois de qualité au pays, susciteront l'innovation et renforceront la compétitivité du Canada en matière de ressources, nous mettant ainsi sur une meilleure voie en prévision de la reprise économique.
De plus, RNCan crée et partage de l'information scientifique essentielle. Son expertise en géoscience a permis d'importantes découvertes, notamment des gisements de diamants et de gaz dans le Nord du pays. Ce savoir faire souligne la compétitivité de l'industrie minière et énergétique canadienne et joue un rôle majeur pour appuyer les revendications canadiennes au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). De même, RNCan appuie l'élaboration d'une technologie minière écologique qui prolonge la durée de vie des gisements existants et améliore les pratiques environnementales. De plus, la recherche scientifique effectuée au Ministère permet de mieux comprendre les catastrophes naturelles (tremblements de terre, tsunamis et feux de végétation) et de mieux protéger la population.
De même, le Ministère est responsable de la politique fédérale en matière d'énergie nucléaire. Il s'efforce de maximiser les avantages économiques et environnementaux de cette source d'électricité qui ne produit aucune émission de gaz à effet de serre. Par une série d'initiatives écoÉNERGIE, RNCan fait également la promotion de l'efficacité énergétique, de la production des énergies renouvelables et de l'élaboration de nouvelles technologies énergétiques. Il s'ensuit de nouvelles possibilités économiques écologiques qui, avec les autres efforts déployés, appuient l'objectif gouvernemental qui consiste à produire, d'ici 2020, 90 p. 100 de l'électricité du pays à partir de sources qui ne produisent aucune émission.
Pour faciliter davantage la mise en valeur responsable des ressources, RNCan prend également part au renforcement continu du régime canadien de réglementation. Il s'efforce d'améliorer la prévisibilité, le caractère responsable et l'efficacité de la réglementation environnementale au pays, surtout par l'entremise du Bureau de gestion des grands projets, ce qui est essentiel pour maximiser les avantages économiques des ressources naturelles du Canada et préserver l'intendance environnementale au pays, pour le bien de tous les Canadiens.
Résultats Stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)
Le but de RNCan est de créer pour les Canadiens un avantage durable sur le plan des ressources en souscrivant à l'idée que la compétitivité économique englobe le leadership environnemental et que la sécurité est tout aussi importante. En collaborant avec les autres parties intéressées, son rôle est de contribuer à mettre en commun tous les avoirs du Canada eb ce qui a trait aux ressources nagturelles – ses vastes réserves d'énergie, forêts et minéraux ressources naturelles, ses gens, ses idées et ses systèmes – pour atteindre trois résultats stratégiques interreliés pour les Canadiens : rehausser la compétitivité économique et la productivité des secteurs des ressources naturelles afin qu'ils continuent à contribuer à la prospérité et au bien-être social des Canadiens; faire du Canada un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles; renforcer la sûreté et la sécurité des Canadiens dans un contexte de ressources naturelles et contribuer à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.
RNCan dirige l'exécution de ses programmes à la lumière de ces trois résultats stratégiques, qui comportent sept activités de programme. Les activités de programme sont divisées en groupes plus petits de sous-activités et de sous-sous-activités conçues pour favoriser l'atteinte des résultats attendus qui contribuent collectivement à la réalisation de ses résultats stratégiques.
AP = Activité de programme
Sommaire de la planification
| Dépenses prévues | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Dépenses de programmes | 1 466,7 | 1 643,6 | 1 111,3 |
| Programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique |
2 409,3 | 1 412,9 | 844,6 |
| Total | 3 876,0 | 3 056,5 | 1 955,9 |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 4 513 | 4 472 | 4 181 |
Dépenses prévues
Le tableau ci-dessous fournit de l'information détaillée sur les dépenses planifiées du Ministère par activité de programme, leurs résultats attendus de leur alignement aux secteurs stratégiques du gouvernement du Canada. Le contenu financier de ce rapport englobe également les dépenses planifiées relatives aux initiatives suivantes de RNCan, approuvées depuis la préparation du budget principal des dépenses en février 2009 : déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET – 14,7 millions de dollars en 2009-2010, 20,9 millions de dollars en 2010-2011 et 16,6 millions de dollars en 2011-2012; règlement sur les carburants renouvelables – 1,4 millions de dollars en 2009-2010 et 1,4 millions de dollars en 2010-2011. Il fait également référence aux dépenses annoncées dans le budget de 2009 : programme écoÉNERGIE Rénovation – 150 millions de dollars en 2009-2010 et 150 millions de dollars en 2010-2011; Diversification et innovation des marchés forestiers – 70 millions de dollars en 2009-2010 et 100 millions de dollars en 2010-2011. Le nouveau Fonds pour l'énergie propre, également annoncé dans le budget de 2009, n'est pas incorporé dans les dépenses planifiées de RNCan parce que les paramètres et les mécanismes de prestation du programme n'étaient pas complètement arrêtés au moment de la rédaction du présent rapport.
| Indicateur de rendement : |
|---|
| Contribution des secteurs des ressources naturelles au PIB annuel |
| Activité de programme (Budget principal des dépenses) |
Résultats anticipés | Prévision des dépenses 2008-09 (millions $) | Dépenses prévues (millions $) |
Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
| 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles | Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles | 168,2 | 226,1 | 243,9 | 137,8 | Croissance économique forte |
| 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles | Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l'économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones) | 24,4 | 11,1 | 11,1 | 11,1 | Croissance économique forte |
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Mesure dans laquelle les connaissances de RNCan servent à appuyer la prise de décisions en gestion des ressources naturelles et en aménagement du territoire |
| Taux en pourcentage du rendement environnemental du Canada par rapport à celui d'autres pays |
| Activité de programme (Budget principal des dépenses) | Résultats anticipés | Prévision des dépenses 2008-09 (millions $) | Dépenses prévues (millions $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
| 2.1 Énergie propre[1] | Meilleure efficacité énergétique, production accrue d'énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d'énergie | 516,3 | 708,3 | 900,8 | 597,7 | Un environnement propre et sain |
| 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes[2] | Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine | 210,9 | 169,4 | 173,2 | 73,7 | Un environnement propre et sain |
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Mesure dans laquelle sont remplies les obligations du Ministre |
| Taux d'utilisation de l'information de RNCan par les utilisateurs |
| Activité de programme (Budget principal des dépenses) | Objectifs | Prévision des dépenses 2008-09 (millions $) | Dépenses prévues (millions $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du gouvernement du Canada (ou obligations législatives) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
| 3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers[3] | Le Canada s'adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l'activité humaine | 109,9 | 73,1 | 59,0 | 59,0 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes[4] | Le gouvernement possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes requis afin de gouverner le pays et de permettre au Canada d'assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales, provinciales, territoriales et internationales | 111,6 | 101,7 | 81,7 | 66,5 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada[5] | Les demandes de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie pour des produits et des services du fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts | 1,9 (1,9) |
1,9 (1,9) |
1,9 (1,9) |
1,9 (1,9) |
Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 4.1 Services internes | 176,7 | 177,0 | 173,9 | 165,5 | ||
| Sous-total | 1 162,3 | 1 466,7 | 1 643,6 | 1 111,3 | ||
| Programmes législatifs | ||||||
| 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles[6] | Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles | 3 204,0 | 2 409,3 | 1 412,9 | 844,6 | Obligations législatives |
| Total RNCan[7] | 4,366.3 | 3,876.0 | 3,056.5 | 1,955.9 | ||
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
RNCan a cerné les priorités qui sont essentielles à la réalisation de ses résultats stratégiques (RS)[8] et des résultats attendus au cours de la période de planification. Ces priorités façonnent nos efforts intégrés dans l'élaboration de nos politiques, la poursuite de nos initiatives scientifiques et technologiques et la prestation de nos programmes en vue de renforcer les trois actifs clés de l'avantage durable du Canada en matière de ressources : les ressources, les gens et les idées, et les systèmes.
| Promouvoir l'énergie propre pour faire face aux changements climatiques et améliorer la qualité de l'air | |
| L'objectif de cette priorité est de renforcer la durabilité de la production et de la consommation d'énergie au Canada. Dans le cadre de cette priorité, RNCan administre le nouveau Fonds pour l'énergie propre, annoncé dans le budget de 2009, qui vise la réalisation d'importants investissements dans des projets de recherche-développement et de démonstration à grande échelle de technologies d'énergie propre. Citons entre autres le captage et le stockage du carbone, une technologie prometteuse susceptible de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des vastes réserves d'énergie conventionnelle de l'Amérique du Nord, en particulier les sables bitumineux et le charbon. Le gouvernement du Canada coordonne ces travaux avec le gouvernement des États-Unis en vue d'apporter une solution intégrée et collective à ce problème d'une grande importance pour l'économie, l'environnement commun et la sécurité mutuelle de nos deux pays. Le Ministère continuera également à offrir son importante série de programmes écoÉNERGIE dans le cadre du vaste plan écoACTION du gouvernement. Ces programmes financent diverses initiatives touchant la rénovation d'immeubles, les véhicules, le développement technologique, l'électricité propre et les biocarburants. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – qui finance les rénovations domiciliaires améliorant l'efficacité énergétique, et qui profite surtout aux Canadiens à revenu moyen – a été considérablement bonifié dans le budget de 2009. Enfin, en partenariat avec Environnement Canada, RNCan élaborera le fondement d'un cadre fédéral d'adaptation aux changements climatiques. | Priorité déjà établie |
| En lien avec les RS #2 & 3 | |
| Appuyer la restructuration du secteur forestier et la santé des forêts | |
| L'objectif de cette priorité est d'appuyer la transformation durable du secteur forestier du Canada qui améliorera la compétitivité économique et l'aménagement durables des forêts du Canada à long terme, tout en soutenant à court terme le secteur aux prises avec l'actuelle récession mondiale. RNCan donnera suite à cette priorité grâce à un nouveau financement substantiel pour FPInnovations – l'institut de recherche intégré sur les produits forestiers du Canada – pour l'accélération d'un programme de recherche à long terme axé sur le perfectionnement des connaissances et des technologies pour transformer le secteur forestier grâce à de nouveaux produits et de nouvelles utilisations pour la fibre de bois. Comme contribution clé à cet effort, RNCan fera en sorte que son propre Centre canadien sur la fibre de bois crée des options et des possibilités pour accroître la valeur des ressources forestières du Canada. RNCan versera également de nouvelles contributions importantes pour élargir le portefeuille de marchés pour les produits forestiers, tant au pays qu'à l'étranger, et s'assurera que la réputation environnementale du secteur reflète la réalité de son excellent dossier en matière de développement durable. De façon plus générale, RNCan dirigera l'élaboration d'un système national d'innovations forestières et renforcera les liens stratégiques entre les principaux intervenants du secteur forestier. | Priorité déjà établie |
| En lien avec les RS #1, 2 & 3 | |
| Renforcer les industries des minéraux, des métaux et des matériaux du Canada | |
| L'objectif de cette priorité est d'appuyer les industries des minéraux, des métaux et des matériaux en encourageant la compétitivité économique et la responsabilité environnementale et sociale, ainsi qu'en préservant et en améliorant l'accès aux marchés. Comme éléments clés pour la réalisation de cette priorité, RNCan renouvellera et déménagera son Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET au McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario) et lancera son Initiative d'exploitation minière verte, y compris la démonstration de la transformation de déchets organiques en terres productives pour la culture de biocarburants. De manière plus générale, RNCan continuera de contribuer à la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne de la recherche et de l'innovation minières par l'entremise du Conseil canadien de l'innovation minière, à favoriser l'accès aux marchés mondiaux pour les minéraux, les métaux et les matériaux canadiens sur la base de la transparence des règles et de principes scientifiques éprouvés, et à travailler avec des intervenants clés comme l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et l'Association minière du Canada à faire la promotion de pratiques exemplaires et d'activités liées à la responsabilité sociale des entreprises auprès de l'industrie des minéraux et des métaux. RNCan assurera la réalisation à long terme de cette priorité en renouvelant le patrimoine de ressources minérales et métallurgiques du Canada dans le cadre du volet minéraux du Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) et de l'Initiative géoscientifique ciblée 3 pour les collectivités minières de métaux communs déjà établies. | Priorité permanente |
| En lien avec les RS #1, 2 & 3 | |
| Promouvoir les intérêts du Canada au plan des ressources et de leur développement durable à l'échelle des Amériques et dans le monde | |
| L'objectif de cette priorité est de tirer profit de l'avantage durable sur le plan des ressources dont jouit le Canada pour favoriser la croissance économique au pays et à l'échelle mondiale, y compris la stabilisation et la reprise économique à court terme. RNCan donnera suite à cette priorité en favorisant et en stimulant les intérêts commerciaux des secteurs des ressources du Canada grâce à des programmes comme le Programme canadien d'exportation des produits du bois et le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, et fournira du soutien – de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que l'Agence canadienne de développement international – aux Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement. RNCan continuera également à travailler avec ses homologues au sein de l'administration américaine sur les technologies d'énergie propre (comme le captage et le stockage du carbone), les normes d'efficacité énergétique, les carburants renouvelables, l'infrastructure et la réglementation énergétiques, et l'assurance de la sécurité énergétique propre de l'Amérique du Nord. | Priorité permanente |
| En lien avec les RS #1 & 3 | |
| Appuyer la vision du Canada dans l'Arctique et exploiter le potentiel de ressources dans le Nord | |
| L'objectif de cette priorité est d'appuyer l'évolution de régions nordiques vigoureuses et dynamiques. RNCan donnera suite à cette priorité en stimulant l'investissement dans les ressources minérales et énergétiques du Canada dans le Nord par le biais du Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM). RNCan cherchera en outre à étendre la base de ressources énergétiques du Canada par des activités de recherche sur la possibilité d'exploiter les hydrates de gaz du Nord. Par ailleurs, en partenariat avec Pêches et Océans Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, RNCan exécutera le Programme de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer (UNCLOS) pour la délimitation du plateau continental du Canada. Le Ministère appuiera le développement de l'infrastructure du Nord du Canada par un examen réglementaire efficace de projets de grande envergure comme les projets de gaz naturel du Mackenzie et de l'Alaska. Enfin, RNCan travaillera avec Affaires indiennes et du Nord Canada et d'autres ministères fédéraux à la création d'un nouvel actif dans le Nord, l'Institut de recherche canadien dans l'Arctique. RNCan jouera aussi un rôle clé afin d'appuyer la stratégie du Canada pour le Nord » en démontrant le bien-fondé de stations terriennes satellites dans le Nord. | Priorité permanente |
| En lien avec les RS #1 & 3 | |
| Accroître l'efficacité de la réglementation en ce qui a trait aux grands projets axés sur les ressources naturelles | |
| L'objectif de cette priorité est de renforcer l'avantage durable du Canada en matière de ressources naturelles au moyen d'un processus réglementaire stable, rapide, bien coordonné et fondé sur des faits. RNCan poursuivra la mise en œuvre de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) visant à améliorer la gestion, la responsabilisation et la rapidité d'exécution de la réglementation fédérale. Cette initiative prévoit entre autres l'identification et la mise en œuvre d'améliorations au cadre législatif et/ou réglementaire fédéral, et des possibilités d'améliorer l'harmonisation avec les processus provinciaux. Fait particulièrement important, le BGGP élaborera et mettra en œuvre une approche pangouvernementale des consultations entre l'État et les Autochtones. Dans le cadre de ses activités permanentes, RNCan exécutera des études environnementales expertes pour s'assurer que les impacts environnementaux soient connus et que des mesures d'atténuation soient prises avant le démarrage des projets. | Priorité déjà établie |
| En lien avec les RS #1, 2 & 3 | |
| Renforcer l'industrie nucléaire canadienne | |
| L'objectif de cette priorité est de renforcer l'avantage nucléaire du Canada. RNCan donnera suite à cette priorité en partenariat avec des entités clés dans le portefeuille de la Ministre et d'autres ministères. En particulier, RNCan soutiendra les efforts d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) visant à renouveler sa capacité et son infrastructure de recherche et développement, et à mettre au point le réacteur CANDU avancé. RNCan examinera la structure d'EACL pour s'assurer qu'elle est adaptée à l'évolution du marché et positionne l'industrie nucléaire canadienne de façon à tirer le meilleur avantage des possibilités au pays et à l'étranger. RNCan appuiera également la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans ses efforts pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'approbations réglementaires. En collaboration avec Santé Canada, RNCan travaillera à faire en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux. Enfin, RNCan continuera à gérer les responsabilités nucléaires historiques du gouvernement du Canada. | Nouvelle priorité |
| En lien avec le RS #1 & 3 | |
| Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré et réaliser l'intégration des activités de planification et de rapports | |
| L'objectif de cette priorité est de rajeunir la capacité de RNCan de soutenir l'avantage durable du Canada en matière de ressources naturelles par la mise en œuvre de systèmes intégrés perfectionnés. RNCan donnera suite à cette priorité grâce au renouvellement des ressources humaines, la mise en œuvre d'un cadre stratégique durable pour le Ministère, l'adoption de technologies de collaboration et de gestion du savoir de pointe ainsi que l'intégration transparente de ses secteurs scientifiques et politiques. RNCan poursuivra également la mise en œuvre de son processus intégré de planification et de production de rapports, et continuera à améliorer l'efficience et l'efficacité de ses services internes (ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, systèmes et contrôles, gestion immobilière, gestion de la sécurité, gestion environnementale et approvisionnement). | Nouvelle priorité |
| En lien avec les RS #1, 2 & 3 | |
| Améliorer l'intégration et la gestion du portefeuille des ressources naturelles | |
| L'objectif de cette priorité est d'harmoniser le portefeuille diversifié de ressources naturelles de la Ministre. Pour donner suite à cette priorité, RNCan renforcera, resserrera et approfondira les structures administratives du portefeuille d'une façon qui sera adaptée aux rôles, aux responsabilités et aux besoins de toutes les entités du portefeuille et de la ministre des Ressources naturelles, notamment en ce qui concerne les initiatives stratégiques et opérationnelles, les nominations et les communications parlementaires. | Nouvelle priorité |
| En lien avec les RS #1, 2 & 3 | |
Analyse des risques
Compte tenu du rôle qu'il joue en tant que principal partenaire fédéral des secteurs des ressources naturelles, RNCan gère activement une gamme importante de risques et se possibilités. Dans le contexte actuel, notre attention se porte sur les risques engendrés par la récession mondiale alors qu'à plus long terme, les éléments clés à surveiller seront la compétitivité accrue et la plus grande durabilité. La haute direction surveille de près ces risques et d'autres risques associés à l'exécution de l'éventail complet des priorités et activités ministérielles actuelles.
Crise financière et récession à l'échelle mondiale
Les perturbations continues sur les marchés financiers et la récession mondiale nuisent aux secteurs canadiens des ressources naturelles. Nos entreprises connaîtront une période prolongée où les coûts d'emprunt seront élevés et le crédit moins disponible. Par contre, le prix des produits demeure instable. Les entreprises des secteurs des ressources congédient des employés, interrompent leurs activités de production et retardent leurs investissements majeurs, ce qui affecte énormément le pays tout entier.
Depuis quelques années, l'industrie forestière canadienne subit une restructuration majeure étant donné la concurrence mondiale croissante dont elle fait l'objet, l'âge de ses capitaux et ses coûts de fonctionnement croissants. L'industrie continue à se débattre en raison de la réduction constante des prix des produits. La récession mondiale, et en particulier l'effondrement du marché américain de l'immobilier, ne font qu'exacerber les problèmes qui entraînent d'importantes pertes d'emplois.
La diminution des prix de la plupart des métaux et des minéraux qui a cours depuis le milieu de 2008 est plus rapide et plus grave que celle de la période de 1929 à 1933. Dans le secteur minier, la faiblesse du prix des minéraux et des métaux a entraîné une réduction des dépenses d'exploration, la fermeture de mines, une réduction de la production et le report d'investissements. Il s'en est suivi des mises à pied et pertes d'emplois dans les secteurs de l'extraction et de la fusion, et d'autres compressions sont prévues pour l'année qui vient.
L'industrie de l'énergie n'est pas à l'abri des problèmes et des risques que connaît l'économie mondiale. On s'attend à ce que la production pétrolière canadienne diminue en raison de la réduction de la demande mondiale et de l'incertitude générale qui règne. Les dépenses en capital de l'industrie pétrolière et gazière ont diminué, et il en est de même de l'activité de forage. Ces pressions s'exercent à un moment où l'industrie est confrontée à des défis croissants liés au renouvellement et à l'agrandissement de son infrastructure, ainsi qu'à l'amélioration de son rendement en matière d'environnement. Le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre demeurent des préoccupations importantes dans le contexte de l'élaboration de projets énergétiques. La technologie joue un rôle crucial dans l'atténuation de ces risques.
Mesures à prendre
Pour faire face aux risques, le gouvernement prend en charge un train de mesures, tel qu'annoncées dans le Budget de 2009. RNCan agit pour provoquer une stimulation immédiate de l'économie et promouvoir la compétitivité à long terme des secteurs des ressources naturelles. La stimulation économique proviendra d'abord des 300 millions de dollars additionnels engagés dans le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons qui contribuera à la rénovation de 200 000 domiciles additionnels, ce qui stimulera les dépenses de consommation tout en permettant la création d'emplois (p. ex. dans l'industrie de la rénovation domiciliaire et le secteur de la vérification du rendement énergétique). Grâce à des incitatifs, le programme permettra d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier canadien, de faire économiser de l'argent aux propriétaires de domiciles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Ministère appuiera également les organismes de développement régional (ODR) fédéraux, lesquels seront responsables du Fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars annoncé dans le Budget de 2009. Le Fonds s'attaquera aux impacts et aux risques communautaires en favorisant le développement économique. Il procurera une stimulation immédiate à l'échelle du pays, y compris dans les collectivités affectées par la baisse de l'activité économique et qui dépendent des ressources.
Le Budget de 2009 accorde 80 millions de dollars sur deux ans à RNCan au titre du Programme des technologies transformatrices administré par FPInnovations, l'institut national de recherches forestières du Canada, qui se concentre sur l'élaboration de nouvelles technologies de pointe relatives à l'utilisation de la biomasse forestière, à la nanotechnologie et à la prochaine génération de produits forestiers, et dont une partie est destinée au Centre canadien sur la fibre de bois créé par RNCan. La somme additionnelle de 40 millions de dollars ira à des projets pilotes de démonstration de nouveaux produits d'utilisation commerciale. Le Budget prévoit également 40 millions de dollars pour le Ministère afin d'aider les entreprises forestières à vendre des produits novateurs sur les marchés internationaux. De même, 10 millions de dollars viendront appuyer les démonstrations d'envergure de l'utilisation canadienne du bois de construction sur des marchés étrangers ciblés et des utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés nationaux.
Le Budget de 2009 a également annoncé la création du Fonds pour l'énergie propre. Le Fonds de 1 milliard de dollars appuiera la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies prometteuses d'énergie propre, y compris des technologies telles que les projets de captage et de stockage du carbone à grande échelle. L'investissement appuie la création d'emplois écologiques et contribuera à améliorer la réputation du Canada en tant que superpuissance de l'énergie non polluante. Grâce au fonds, le Canada sera en meilleure posture pour atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques et pour conserver son accès critique au marché américain.
Le gouvernement devra adopter une stratégie souple pour pallier les effets négatifs de la récession tout en prévoyant un plan d'action clair pour favoriser la reprise. En réaction à la situation économique instable, RNCan fait le suivi et l'évaluation des fermetures d'usines et de mines, du retard des investissements dans les projets et des effets connexes sur les emplois et les collectivités. De plus, il travaille en collaboration avec l'industrie, les gouvernements provinciaux et d'autres ministères fédéraux à des dossiers tels que l'élaboration d'autres mesures pour aider les travailleurs et les compagnies des ressources naturelles.
Analyse et gestion continues des risques
En plus de s'occuper des risques que comporte la récession mondiale pour les secteurs canadiens des ressources naturelles et de mettre en œuvre les mesures prévues dans le budget de 2009 pour atténuer ces risques, RNCan s'emploie à surveiller et à gérer activement une gamme d'autres risques et possibilités qui pourraient avoir un effet sur ses priorités et activités en cours. Il s'agit notamment de la possibilité de retards ou de coûts supplémentaires associés au renouvellement et au déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET, de calibre mondial, au McMaster Innovation Park à Hamilton (Ontario); la surveillance de la production d'isotopes médicaux au réacteur de recherche universel (NRU) en collaboration avec Énergie atomique du Canada limitée; ainsi que les échéances et les défis techniques et opérationnels associés à la délimitation des limites externes du plateau continental canadien de l'Arctique et de l'Atlantique en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Profil des dépenses
RNCan prévoit dépenser 3 876 millions de dollars au cours de l'exercice 2009-2010 à l'appui de son rôle visant à améliorer l'exploitation et l'utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, y compris l'énergie, les forêts ainsi que les minéraux et les métaux. Ce montant comprend 2 409,3 millions de dollars en dépenses prévues pour les paiements législatifs au titre des accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique. Les accords prévoient que les recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières devraient être versées aux provinces comme si les ressources étaient situées à terre et stipulent que ces recettes soient collectées par le Receveur général du Canada et qu'un montant équivalent soit versé aux provinces (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse). Étant donné que les montants crédités au Receveur général et ceux versés au fonds d'administration sont égaux, il ne résulte aucun passif net pour le gouvernement fédéral par suite de l'augmentation des paiements aux provinces. Le graphique illustre les principaux points suivants :
- Une tendance relativement modeste d'augmentation des dépenses pour RNCan de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2007-2008. La tendance devrait se poursuivre en 2010-2011, puis chuter au cours de l'exercice 2011-2012.
- La croissance des dépenses prévues au cours de l'exercice 2008-2009 est attribuable principalement aux augmentations dans le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme de l'énergie propre (notre contribution au Programme sur l'air pur).
- La croissance des dépenses planifiées pour l'exercice 2009-2010 est attribuable à l'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants et aux annonces dans le budget de 2009 pour le programme écoÉNERGIE Rénovation ainsi que pour la Diversification et l'innovation du marché forestier. Le nouveau Fonds pour l'énergie propre, également annoncé dans le budget de 2009, n'est pas incorporé dans les dépenses planifiées de RNCan parce que les paramètres et les mécanismes de prestation du programme n'étaient pas complètement arrêtés au moment de la rédaction du présent rapport.
- Les augmentations dans les dépenses planifiées au cours de l'exercice 2010-2011 sont attribuables au Programme de l'énergie propre et aux initiatives écoÉNERGIE pour les biocarburants et Technologies du développement durable Canada, ainsi qu'aux annonces dans le budget de 2009 pour le programme écoÉNERGIE Rénovation ainsi que pour la diversification et l'innovation du marché forestier.
- Le Programme de l'énergie propre et les initiatives écoÉNERGIE pour les biocarburants et Technologies du développement durable Canada contribuent à l'augmentation des dépenses planifiées au cours de l'exercice 2010-2011.
- La diminution dans les dépenses planifiées en 2011-2012 est le résultat de la temporisation et de la réduction du financement pour un certain nombre d'initiatives, notamment le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Programme de l'énergie propre, le Programme des responsabilités nucléaires historiques et le Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
- Les paiements législatifs au titre des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique sont basés principalement sur les recettes provenant des redevances pétrolières et gazières perçues. Les recettes provenant des redevances varient en fonction du prix du pétrole et des niveaux de production. L'augmentation importante dans les dépenses réelles est largement attribuable à la hausse importante dans les prix du pétrole enregistrée au cours de l'exercice 2007-2008. La hausse anticipée dans les dépenses et la réduction qui suivra dans les dépenses planifiées au cours des années ultérieures reflètent les dernières prévisions des recettes tirées des activités extracôtières que le gouvernement fédéral prévoit encaisser au cours de la période de planification.
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles (M$)
Allocation financière 2009-2010 par Activité de programmes
Le graphique suivant illustre la répartition des dépenses planifiées, par activité de programme, pour l'exercice 2009-2010. L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles constitue la majeure partie du financement de RNCan puisqu'elle englobe les paiements législatifs au titre des accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique. Ces derniers sont présentés séparément en raison de la valeur monétaire élevée et de la nature législative des paiements.
Les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme sont la compétitivité des marchés nationaux et internationaux ainsi que la stabilité dans les possibilités économiques et les investissements relatifs aux ressources naturelles. L'activité de programme Énergie Propre constitue la deuxième dépense planifiée en importance. Les dépenses au titre de cette activité visent à promouvoir un accroissement de l'efficacité énergétique, une hausse de la production d'énergie à faible émission et une réduction des incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie. Le reste des dépenses planifiées pour les activités de programme restantes représente moins de 5 p. 100 du budget total dans chaque cas.
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2008-2009 (millions $) |
Budget principal des dépenses 2009-2010 (millions $) |
|---|---|---|---|
| 1[9] | Dépenses de fonctionnement | 762,9 | 700,3 |
| 5[10] | Subventions et contributions | 437,9 | 457,0 |
| (L) | Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 54,6 | 53,2 |
| (L) | Contributions à l’appui des frais d’infrastructure se rapportant à la prospection, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse[*] | 0,5 | 1,4 |
| (L) | Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers[*] | 6,0 | 7,2 |
| (L) | Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers[*] | 2,9 | 3,4 |
| (L) | Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières[*] | 407,3 | 351,5 |
| (L) | Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures[*] | 670,6 | 2 045,9 |
| (L)[11] | Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable | 0,0 | 20,0 |
| (L) | Fonds renouvelable de Géomatique Canada - dépenses opérationnelles - recettes disponibles |
1,9 (1,9) |
1,9 (1,9) |
| Budget principal des dépenses | 2 342,8 | 3 639,9 | |
| Ajustements | |||
| Budget supplémentaire des dépenses voté | 38,6 | ||
| Budget supplémentaire des dépenses législatif | 2 140,6 | ||
| Nouveaux crédits et annonces | 236,1 | ||
| Total des dépenses planifiées | 4 522,0 | 3 876,0 | |
* Conformément aux accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan verse des paiements aux provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse (voir les notes sous Profil des dépenses). Cette augmentation reflète les dernières prévisions de recettes liées à l'exploitation des ressources extracôtières que le gouvernement fédéral prévoit encaisser au cours de la période de planification.