Évaluations
Aucune évaluation n’est prévue au cours des trois prochains exercices. Le Tribunal continue de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et en partenariat avec les petits organismes fédéraux afin de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre visant les fonctions d’évaluation.

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