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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada
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Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus disponibles | Prévisions de revenu 2008-2009 |
Revenu prévu pour 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Services de dotation et d'évaluation Services et produits d'évaluation et de counseling |
12 350 | 14 000 | 14 000 | 14 000 | |
| Total des revenus disponibles | 12 350 | 14 000 | 14 000 | 14 000 | |
| Activité de programme | Revenus non disponibles | Prévisions de revenu 2008-2009 |
Revenu prévu pour 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Services de dotation et d'évaluation Services et produits d'évaluation et de counseling |
1 676 | 1 900 | 1 900 | 1 900 | |
| Total des revenus non disponibles | 1 676 | 1 900 | 1 900 | 1 900 | |
Remarque 1 : Ces revenus non disponibles correspondent au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une composante des services et produits d'évaluation et de counseling; ces revenus sont crédités au Trésor.