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3.3 Plans détaillés par activité de programme

Les tableaux suivants décrivent quelques-unes des grandes mesures que le SCC mettra en œuvre au cours des trois prochaines années. Ces mesures sont organisées, en premier lieu, selon notre architecture des activités de programmes. Elles sont ensuite organisées selon les plans reportés à partir des RPP précédents et selon de nouveaux plans.

Les nouveaux plans sont structurés en fonction des thèmes de notre Programme de transformation ou encore des rubriques du rapport Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Aucun plan n'accompagne le thème de l'abolition de la libération d'office et de l'introduction du régime de libération conditionnelle méritée. Cela aurait exigé des changements législatifs qui ne sont pas encore entrés en vigueur.

Chaque projet est relié à la priorité organisationnelle qu'il soutient. Certains projets comportent des volets qu'il faudra plus d'un exercice pour réaliser.

Bon nombre des initiatives de transformation du SCC comportent des volets que l'on retrouve dans tous les plans. Il faudra mettre sur pied des groupes de travail, organiser des consultations, déterminer les ressources, revoir les politiques, former le personnel et diffuser des messages. Pour favoriser la brièveté, nous n'avons pas repris ici les volets communs des projets.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME GARDE
Plans	Liens avec la priorité	Éléments de projet/mesure
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Plans continus du RPP de 2008-2009
Continuer la mise en œuvre d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste des professionnels des soins de santé.	2,3	X	X	X
Mettre en œuvre un programme d'amélioration continue de la qualité des services de santé en vue de l'agrément par Agrément Canada.	2	X	X	X
Achever la mise sur pied des pharmacies régionales.	2	X	X
Renforcer les interventions du SCC en matière de santé publique en cas de maladies infectieuses, grâce à des activités de promotion de la santé; garantir la planification efficace de la libération et élaborer des approches précises pour les délinquantes et les délinquants autochtones.	2,4	X	X	X
Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants dans les établissements.	2,3	X	X	X
Continuer de rendre les établissements du SCC plus sûrs et sécuritaires.	2	X	X	X
Améliorer les interventions visant à intercepter les drogues et à réduire leur présence dans les établissements.	2	X	X	X
Veiller à ce que le SCC ait la capacité d'assurer la garde d'un nombre croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes.	2,1	X	X	X
Nouveaux plans
Gestion de la population
Gérer les difficultés liées aux sous-populations au sein de l'infrastructure existante, et y réagir.	2	X	X	X
Augmenter la responsabilisation des délinquants en revoyant les mesures disciplinaires et d'incitation à la lumière des changements législatifs proposés.	2	X	X	X
Élaborer des stratégies de logement à court et à long termes pour les délinquantes, y compris la capacité accrue d'intervenir auprès des délinquantes à risque élevé et présentant des besoins spéciaux qui sont incarcérées dans un établissement à sécurité maximale.	2,4	X	X	X
Éliminer l'entrée de drogues dans les établissements
Élargir grandement le programme de chiens-détecteurs dans tous les établissements fédéraux.	2	X	X	X
Améliorer la constance des fouilles des visiteurs en mettant davantage l'accent sur les personnes considérées comme présentant un risque.	2	X	X	X
Améliorer les techniques et les outils que nous utilisons pour dépister des drogues entrant dans l'établissement, pour empêcher l'entrée de drogues dans l'établissement ou pour trouver les drogues qui sont entrées dans l'établissement.	2	X	X	X
Mettre en œuvre des procédures afin d'empêcher que des enfants ne servent à faire entrer des substances illicites dans les établissements.	2	X	X	X
Augmenter la présence de la direction et améliorer le processus d'évaluation de la menace et du risque à l'entrée principale.	2	X	X
Sécurité
Augmenter grandement le nombre d'agents du renseignement de sécurité.	1,2	X	X	X
Renforcer le cadre du renseignement de sécurité en ce qui concerne la cueillette, l'analyse et la diffusion des informations.	1,2	X	X	X
Faire l'essai de l'échelle de classement initial par niveau de sécurité pour les femmes.	1,2	X	X	X
Améliorer la capacité du Service d'intervenir dans les cas de décès évitables de détenus dans les pénitenciers.	2	X	X	X
Santé mentale
Mettre en œuvre les éléments financés de la stratégie en matière de santé mentale : mise en place de processus améliorés de dépistage clinique et d'évaluation de la santé mentale à l'admission; prestation de soins primaires en santé mentale dans tous les établissements; amélioration des installations et du ratio employé-patient dans les centres de traitement du SCC.	2,3	X	X	X

 

ACTIVITÉ DE PROGRAMME INTERVENTIONS CORRECTIONNELLES
Plans	Liens avec la priorité	Éléments de projet/mesure
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Plans continus du RPP de 2008-2009
Améliorer la capacité de s'attaquer aux besoins et risques uniques des délinquants autochtones, y compris les délinquantes autochtones.	1,3	X	X	X
Améliorer la collaboration interne et horizontale dans les dossiers du développement communautaire autochtone (Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones).	1,3	X	X
Assurer la représentation des bénévoles membres de groupes visés par l'équité en emploi : augmenter le recrutement de bénévoles appartenant aux groupes visés par l'équité en emploi, au besoin.	1,3	X	X	X
Améliorer les partenariats communautaires.	1,5	X	X	X
Élaborer et mettre en place le cadre des interventions correctionnelles (dans les établissements à sécurité maximale).	1,2	X	X
Améliorer la capacité de fournir des soins en santé mentale aux délinquants sous surveillance dans la collectivité, conformément à l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité.	1,4	X
Nouveaux plans
Emploi et employabilité
Mettre en œuvre une stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes.	1	X	X	X
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'emploi pour les délinquants autochtones.	1,3	X	X	X
Élaborer et mettre en œuvre un outil d'évaluation des compétences professionnelles pour tous les délinquants.	1	X	X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à donner aux délinquants plus de temps à consacrer à une activité productive.	1,2	X	X
Augmenter les possibilités d'emploi et de formation des délinquants grâce à la mobilisation des secteurs privé et public.	1,2,3	X	X	X
Rehausser le niveau de scolarité et augmenter la formation professionnelle afin de donner aux délinquants plus d'occasions d'emploi dans la collectivité.	1	X	X	X
Élaborer un plan d'activités visant à introduire la formation par voie électronique (programme d'études primaires et secondaires).	1	X	X
Délinquants autochtones — Délinquantes
Harmoniser les interventions et programmes communautaires avec les initiatives menées dans les établissements en s'attachant en particulier aux besoins des délinquants autochtones et des délinquantes.	1,3	X	X	X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la capacité des collectivités autochtones de participer à l'application de l'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition	3	X	X	X
Gestion de programme
Élaborer et mettre en œuvre les Lignes directrices des programmes correctionnels nationaux en matière d'aiguillage, en fonction de l'évaluation des risques actuariels et de l'ordre des priorités.	1	X	X	X
Proposer une méthode novatrice en matière de programmes correctionnels qui tient compte des risques et du comportement criminel de la population changeante de délinquants (Modèle de programme correctionnel intégré).	1,2,3,4	X	X	X
Élaborer des outils d'apprentissage sur le Web qui aident le personnel multidisciplinaire à adapter la matière des programmes correctionnels aux divers délinquants ayant des besoins spéciaux (Portail de la réceptivité — Programmes correctionnels).	1	X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies améliorées de gestion de cas et d'évaluation initiale des délinquants.	1,2	X	X
Renforcer la prestation de services adaptés aux caractéristiques ethnoculturelles des délinquants.	1,2,3	X	X	X
Renforcer les interventions correctionnelles communautaires
Améliorer et simplifier les politiques et les procédures de gestion de cas afin de garantir l'élaboration de plans de mise en liberté dans la collectivité plus complets.	1,2,5	X	X	X
Améliorer la surveillance des délinquants libérés d'office (assignation à résidence) et l'intervention auprès de ces délinquants.	1	X	X
Améliorer la capacité de gérer les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD).	1	X	X
Mettre en œuvre la formation modifiée d'orientation des agents de libération conditionnelle.	1	X	X
Élaborer une formation améliorée en évaluation du risque à l'intention des agents de libération conditionnelle, en consultation avec la Commission nationale des libérations conditionnelles.	1	X	X
Élaborer des modèles de protocoles officiels à utiliser entre le SCC et les services de police concernant la surveillance des délinquants qui participent aux programmes pour la protection des témoins, afin de garantir un échange de renseignements approprié à l'appui de la sécurité du public et du personnel.	1	X
Harmoniser les interventions et les programmes communautaires avec les initiatives menées dans les établissements en s'attachant en particulier aux délinquants autochtones et aux délinquantes.	1,3,4	X

ACTIVITÉ DE PROGRAMME SURVEILLANCE DANS LA COLLECTIVITÉ
Plans	Liens avec la priorité	Éléments de projet/mesure
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Plans continus du RPP de 2008-2009
Renforcer les partenariats communautaires, y compris les solutions de rechange en matière de logement offertes dans la collectivité aux Autochtones.	1,3	X	X	X
Fournir une formation en santé mentale à tout le personnel des maisons de transition accueillant des femmes.	1	X	X	X
Mettre en œuvre la nouvelle stratégie communautaire nationale pour les délinquantes.	1	X	X	X
Améliorer le caractère sécuritaire de la surveillance des délinquants.	1	X	X
Nouveaux plans
Gestion et sécurité dans la collectivité
Examiner et mettre à jour les indicateurs de rendement à l'égard des services correctionnels dans la collectivité.	1,5	X
Élaborer un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats en matière de services correctionnels communautaires.	1,5	X
Mettre en œuvre une politique et un programme de formation nationaux sur la gestion des incidents dans la collectivité.	1,5	X	X
Mettre en œuvre la formation nationale modifiée des professionnels responsables de la surveillance dans la collectivité.	1,5	X
Accroître la capacité communautaire en matière d'infrastructure à l'appui de la mobilisation et de la sensibilisation de la collectivité et de la création de partenariats dans la collectivité.	1,5	X	X	X
Accroître la capacité communautaire en matière d'infrastructure à l'appui de la mobilisation et de la sensibilisation de la collectivité et de la création de partenariats dans la collectivité.	1,5	X	X	X
Partenariats
Élaborer et mettre en œuvre un outil d'analyse de la capacité des divers partenaires communautaires et gouvernementaux de collaborer à des projets particuliers d'interventions correctionnelles dans la collectivité.	1	X	X	X
Augmenter la capacité en matière de sensibilisation du public des districts afin de communiquer de façon plus proactive et ciblée avec les Canadiens.	1	X	X	X
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour les services correctionnels dans les collectivités du Nord.	1,2,3	X	X	X
Capacité en matière de renseignements de sécurité dans la collectivité
Terminer l'installation du réseau de renseignements de sécurité dans les bureaux communautaires.	1,2,5	X	X	X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies d'amélioration de la capacité d'échanger des renseignements de sécurité avec les autorités locales et améliorer l'échange général d'information avec les partenaires du système de justice pénale.	1,2,5	X	X	X
Établissements dans la collectivité
Trouver et mettre en œuvre des solutions aux problèmes de dotation, de communication et de gestion de la population propres aux établissements résidentiels.	1	X	X	X
Répondre aux recommandations de l'Examen des établissements résidentiels dans la collectivité au Canada liées à l'adaptation aux sous-populations ayant des besoins spéciaux du SCC (y compris les délinquantes, les délinquants autochtones et les délinquants ayant des troubles mentaux et physiques).	1	X	X	X
Mener un examen et une analyse approfondis des besoins des délinquantes du Canada en matière de programmes et de logement.	1	X
Centres correctionnels communautaires
Faire un examen national du rôle des centres correctionnels communautaires et élaborer pour ces centres une stratégie à l'appui du Programme de transformation.	1	X
Établissements résidentiels communautaires (ERC)
Améliorer la capacité des ERC à mieux gérer la population de délinquants dans la collectivité et à s'assurer la sécurité du personnel, grâce à des modifications apportées aux normes des ERC.	1,5	X	X	X
Santé mentale
Continuer à fournir des services de soutien spécialisés aux délinquants qui ont des besoins en santé mentale et qui se trouvent dans la collectivité.	1,3	X

ACTIVITÉ DE PROGRAMME SERVICES INTERNES
Plans	Liens avec la priorité	Éléments de projet/mesure
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Plans continus du RPP de 2008-2009
Mettre en œuvre les normes de déploiement des agents de correction.	1,5	X
Disposer d'une main-d'œuvre efficace et représentative.	5	X	X	X
Contribuer à l'amélioration de la santé de la main-d'œuvre du SCC et promouvoir des relations patronales-syndicales efficaces et adaptées.	5	X	X	X
Augmenter la capacité de l'organisation de s'adapter aux priorités et directives changeantes du gouvernement.	5	X	X	X
Nouveaux plans
Programme national de services aux victimes
Établir et maintenir la capacité d'aider les victimes à jouer un rôle consultatif de concert avec les partenaires fédéraux et provinciaux.	5	X	X	X
Élaborer des documents, organiser des séances d'information et créer des partenariats afin de mieux sensibiliser les victimes autochtones.	5	X	X	X
Programme du gouvernement
Le SCC participera pleinement au plan de développement durable pangouvernemental.	5	X	X	X
Gestion des ressources
Élaborer et mettre en place des possibilités d'économies et d'amélioration de l'efficience de nos activités.	5	X	X	X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à utiliser le plus efficacement et le plus économiquement possible les heures supplémentaires consacrées à nos activités.	2,5	X	X	X
Ressources humaines
S'assurer que le programme de renouvellement du SCC est intégré à sa stratégie opérationnelle par le truchement d'un plan stratégique pluriannuel de gestion des ressources humaines .	5	X	X	X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des plans d'apprentissage et de perfectionnement pour s'assurer que la main-d'œuvre du SCC possède les compétences nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels de l'organisme.	5	X	X	X
Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action en réponse au Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux.	5	X	X	X
Créer des initiatives liées aux valeurs et à l'éthique axées sur un milieu de travail sain.	5	X	X
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recrutement de ressources autochtones.	3,5	X	X	X
Mobilisation de la collectivité
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication externe afin de promouvoir et de coordonner de manière proactive les communications destinées aux Canadiens.	5	X	X	X
Renforcer le programme de bénévolat du SCC.	5	X	X	X
Évaluer et renforcer le programme Option-Vie au sein du SCC.	5	X	X	X
Renforcer les Comités consultatifs de citoyens dans les établissements du SCC.	5	X	X	X
Rapports sur le rendement
Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement plus robuste, assorti d'indicateurs du rendement, de données sur la qualité et d'outils pertinents pour l'échange de résultats et la reddition de comptes.	5	X	X	X

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf