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Titre de l’évaluation | Type de programme | État | Date d’achèvement prévue |
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Examen spécial du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Mulroney-Schreiber | Programme de contributions | En cours | 2009-2010 |
Note : Le BCP discute en ce moment avec le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’application éventuelle de la politique d’évaluation et des répercussions possibles sur l’évaluation au sein du ministère.