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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

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Tableau 2 : Évaluation



Évaluations prévues au cours des trois prochains exercices financiers (voir note plus bas)
Titre de l’évaluation Type de programme État Date d’achèvement prévue
Examen spécial du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Mulroney-Schreiber Programme de contributions En cours 2009-2010

Note : Le BCP discute en ce moment avec le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’application éventuelle de la politique d’évaluation et des répercussions possibles sur l’évaluation au sein du ministère.