2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Bureau du Conseil privé

La version originale a été signée par
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Kevin Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Table des matières

Message du premier ministre

Section I - Survol

• Raison d’être
• Sommaire de la planification
• Priorités du ministère en 2009-2010
• Analyse des risques
• Profil des dépenses

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique

Section III - Renseignements supplémentaires

Message du premier ministre

Le 14 octobre 2008, les Canadiens ont participé à la 40e élection générale de notre pays. Notre gouvernement est honoré d’avoir reçu de la population canadienne un mandat renouvelé et renforcé. Étant donné les défis que pose à notre pays l’extraordinaire récession économique mondiale, nous sommes très conscients du fait que les Canadiens comptent sur notre leadership.

Les pressions exceptionnelles exercées sur le système financier international et l’ampleur du ralentissement des activités économiques dans le monde ― d’une envergure inconnue depuis plusieurs générations ― prennent leurs origines au-delà de nos frontières. Cependant, en tant que nation commerçante dans une économie mondiale ouverte, le Canada ressentira les répercussions de ces événements qui se font déjà sentir ici et à collaborer avec ses partenaires internationaux à la recherche de solutions.

Notre gouvernement s’engage à aider les Canadiens à relever les défis que posent ces temps difficiles et à travailler avec eux afin de leur assurer un avenir meilleur. Notre gouvernement est confiant que les Canadiens, en travaillant tous ensemble, seront en mesure de surmonter les incertitudes actuelles et que notre pays en sortira plus fort que jamais.

Pour exercer le leadership nécessaire en ces temps difficiles et préparer le Canada pour un avenir plus solide, notre gouvernement s’appuiera sur la compétence, l’expertise et les conseils impartiaux du Bureau du Conseil privé. La réalisation des plans exposés dans le présent rapport aidera notre gouvernement à atteindre ses objectifs.

Section I - Survol

Raison d’être

Responsabilités

Le Bureau du Conseil privé, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du premier ministre.

La responsabilité globale du premier ministre consiste à exercer le leadership nécessaire pour créer et maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres afin de conserver la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :

• par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre à titre de chef du gouvernement;

• par la gestion et la coordination du programme d’action du gouvernement, en sa qualité de président du Cabinet.

Les fonctions centrales du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.

Le BCP contribue de façon significative à la mise en œuvre d’un programme clairement défini relativement aux politiques gouvernementales. Il coordonne les réponses en temps opportun aux questions qui touchent le gouvernement et la nation, et offre un soutien en vue d’assurer la bonne marche des activités du Cabinet et du gouvernement. Il s’efforce de maintenir les plus hautes normes professionnelles et d’éthique au sein de la fonction publique fédérale et veille à ce que le premier ministre et les ministres de son portefeuille obtiennent les meilleurs conseils d’orientation stratégique, lesquels sont à la fois impartiaux, cohérents et pertinents, ainsi que des conseils juridiques et des recommandations objectives.

Les principales fonctions du BCP sont les suivantes :

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

Le Bureau du Conseil privé a instauré son architecture des activités de programme (AAP) en 2008-2009 afin de mieux préciser son rôle, son mandat de base et ses activités de programme dans l’ensemble de l’organisation. Cette année, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor, les services internes ont été ajoutés à titre d’activité de programme, comme ce fut le cas dans tous les ministères et organismes fédéraux.

Sommaire de la planification

Résultat stratégique

Le BCP atteint son résultat stratégique unique grâce aux contributions de l’ensemble de ses activités de programme. Il s’appuie donc sur les renseignements fournis par les différents indicateurs d’activités de programme pour déterminer l’atteinte de ce résultat stratégique. Puisque le travail du BCP consiste surtout à fournir des conseils, les cibles de rendement ne conviennent pas à un certain nombre de sphères d’activité. Toutefois, pendant la mise en œuvre de la première année de la stratégie de mesure du rendement, à partir d’avril 2008, le BCP a recueilli des données quantitatives sur des sphères d’activité choisies. Avec le temps, ces renseignements permettront de dégager des tendances et contribueront à l’amélioration de l’efficacité des activités. Dans la deuxième année de la stratégie pluriannuelle de mesure du rendement, on inclura d’autres mesures du rendement centrées sur les activités. 

Tableau sommaire des prévisions de dépenses par activité de programme

Avantages pour les Canadiens

Priorités du ministère en 2009-2010

Analyse des risques

Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes ont donc une incidence sur ces priorités. On décrit les plus importants ci-après.

Situation de l’économie mondiale

L’agitation exceptionnelle des marchés mondiaux du crédit dans la deuxième moitié de 2008 a mené à une diminution radicale de l’activité économique réelle dans tous les pays développés et en voie de développement, et ceci a eu des conséquences négatives pour les industries canadiennes sensibles aux exportations. La demande intérieure canadienne a également connu un ralentissement, les consommateurs et les entreprises ayant réduit leurs dépenses face à l’incertitude économique. En réponse à ces défis mondiaux actuels, les gouvernements et les banques centrales du monde entier ont pris des mesures sans précédent pour venir en aide aux marchés financiers et à l’économie en général au moyen de liquidités et d’autres mesures de stimulation de la croissance.

Au moment où le gouvernement du Canada s’attaque à ce problème fondamental, le BCP permettra au premier ministre de disposer de renseignements exacts et à jour sur l’économie et la conjoncture économique et aidera le Cabinet à prendre des décisions efficaces en matière de politique économique. Le BCP appuiera le premier ministre dans l’élaboration d’une réponse aux problèmes économiques actuels qui soit efficace et coordonnée avec les premiers ministres des provinces. Pendant l’année, le BCP continuera aussi à collaborer de façon étroite avec les ministères et les organismes fédéraux afin d’appuyer la mise en œuvre des mesures ciblées de dépenses annoncées dans le budget de 2009 afin de stimuler l’économie. Le BCP continuera également à collaborer avec le ministère des Finances à la production du budget et des énoncés économiques du gouvernement. Le BCP continuera aussi à travailler avec le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de faire en sorte que le Canada remplisse les engagements qu’il a pris en vertu des plans d’action du G7 et du G20 et qui visent à s’attaquer aux dimensions mondiales de ces questions.

Relations entre le Canada et les États-Unis

Les relations du Canada avec les États-Unis ont toujours été importantes. Notre frontière commune s’étend sur des milliers de kilomètres et nous sommes les plus importants partenaires commerciaux l’un de l’autre. En 2007, les échanges bilatéraux de biens et services entre le Canada et les États-Unis ont représenté plus de 576 milliards de dollars canadiens. Le Canada constitue une source sûre d’énergie pour les États-Unis et, en 2006, les exportations d’énergie du Canada vers les États-Unis ont été évaluées à environ 85 milliards de dollars canadiens.³

Une relation aussi intense et complexe pose inévitablement quelques défis.  Les deux pays font face à une récession. Le gouvernement du Canada travaillera étroitement avec la nouvelle administration des États-Unis afin de trouver des solutions aux problèmes économiques mondiaux et d’améliorer la compétitivité de l’Amérique du Nord sur le plan économique.

Nouveau profil démographique

La fonction publique devra, au cours des prochaines années, faire face à un important renouvellement de son personnel. Soixante-six pour cent des employés du gouvernement ont plus de 40 ans et plus d’un quart des membres de la fonction publique pourront prendre leur retraite sans pénalité d’ici 2012. Du même coup, le profil démographique du Canada subit une transformation. Selon Regard sur la démographie canadienne⁴, entre 1956 et 2006, l’âge médian de la population canadienne est passé de 27,2 ans à 38,8 ans. D’ici 2056, l’âge médian devrait atteindre 46,9 ans.

Le BCP fait face à ce défi, tout comme les autres ministères, et devra continuer à recruter dans une période de ralentissement de la croissance de la population active. On prévoit que le total des coûts salariaux représentera 67 p. 100 des dépenses du BCP en 2009-2010. Les personnes constituent donc l’actif le plus important de l’organisation. Il est essentiel de faire en sorte que l’organisation emploie des personnes qualifiées pour offrir les analyses et l’aide nécessaires au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Pour ce faire, le BCP tente d’attirer, de recruter et de retenir des analystes des politiques et des conseillers de haut niveau ― des personnes possédant non seulement une expertise spécifique mais aussi l’expérience, les connaissances, les capacités d’analyse et, surtout, la conscience professionnelle nécessaires à l’offre de conseils et de services d’aide de qualité exceptionnelle.

Ainsi, le BCP collaborera avec les autres ministères et les organismes à la mise en œuvre des mesures de promotion du renouvellement de la fonction publique, lesquelles sont identifiées dans le rapport du greffier intitulé Quinzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Le BCP a aussi élaboré un plan stratégique de ressources humaines dont le but est d’assurer sa viabilité organisationnelle. À partir de ce plan, le BCP a élaboré un plan intégré des activités et des ressources humaines, qui fait le lien entre ses priorités opérationnelles et ses priorités relatives aux ressources humaines.

Gestion de l’information

La technologie évolue rapidement. De nouveaux modes de prestation de services et de diffusion de renseignements sont en train de devenir rapidement partie intégrante de l’engagement du gouvernement fédéral visant à fournir le meilleur service qui soit aux Canadiens, et ce de la façon qu’ils préfèrent. Le défi du BCP est de gérer un grand nombre de renseignements de façon efficiente et efficace. Les progrès au chapitre de la technologie de l’information soulèvent également des questions de sécurité, de confidentialité et de protection des renseignements personnels, ainsi que d’accessibilité. 

À cause des changements observés dans le monde de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, le BCP devra être flexible, agile, innovateur et continuellement centré sur l’excellence. Ces ajustements dans un monde en évolution constante permettront au BCP d’appuyer pleinement le premier ministre dans son rôle de leader et de contribuer à renforcer ses pratiques internes de gestion.

Profil des dépenses

Évolution des dépenses du ministère de 2005-2006 à 2011-2012

Au cours des deux dernières années, le BCP a augmenté son excédent en partie en raison d’un roulement élevé de son personnel (certains postes vacants ont pris plus de temps que prévu à combler à cause d’une pénurie de personnel qualifié) et de délais associés à la préparation des contrats et aux locaux. Le BCP prévoit que son excédent pour 2008-2009 sera moins important que celui des deux dernières années, par conséquent, les prévisions des dépenses démontrées sont plus élevées. Ceci s’explique du fait que l’on inclut en 2008-2009 du financement supplémentaire pour certaines commissions d’enquête, du nouveau financement pour le Groupe de travail sur l’Afghanistan et une augmentation pour le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8. Au cours des exercices futurs, on s’attend à ce que les dépenses prévues diminuent dû principalement aux activités de certaines commissions d’enquête qui prendront fin en 2009-2010 et à la liquidation des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8 dont les activités termineront en 2010-2011.

Tableau des crédits votés et des postes législatifs

Variations importantes entre le budget principal des dépenses de 2008-2009 et celui de 2009-2010

L’augmentation de 5,6 millions de dollars entre le budget principal des dépenses de 2008-2009 et celui de 2009-2010 pour le BCP est surtout attribuable à une augmentation de :

• 4,8 millions de dollars pour le Groupe de travail sur l’Afghanistan,

• 2,0 millions de dollars pour le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8,

• 0,8 million de dollars pour les conventions collectives,

• et à une somme de 0,1 million de dollars pour le traitement et l’allocation pour automobile du leader du gouvernement à la Chambre des communes qui sont passés du statut de sommes « votées » à celui de sommes « prévues par la loi ».

Ces augmentations sont compensées par une diminution de :

• 1,3 million de dollars en raison de la fin d’initiatives liées aux commissions d’enquête,

• 0,5 million de dollars pour les redressements législatifs concernant les régimes d’avantages sociaux des employés,

• et 0,3 million de dollars résultant d’une meilleure efficience liée à l’initiative de réforme de l’approvisionnement.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section fournit de l’information sur les activités de programme du BCP, y compris les plans pour le prochain exercice. Ces cinq activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP.

Résultat stratégique

Le BCP, en consultation avec d’autres ministères et organismes, conseille le premier ministre sur toute la gamme des questions et politiques (y compris celles portant sur le développement social, l’économie, l’environnement, et l’appareil gouvernemental), tient des répertoires des cadres supérieurs et mesure le rendement de ces derniers.

Le personnel du BCP coordonne, au besoin, les services de conseil des ministères et des organismes du gouvernement, consulte des intéressés et fait des recherches afin de fournir des conseils professionnels et non partisans. Il procède à une analyse critique afin de faire en sorte que les propositions de politiques soient élaborées de façon rigoureuse. Le BCP s’assure aussi que les propositions tiennent compte des questions relevant de la mise en œuvre, des communications, des affaires parlementaires et des relations fédérales-provinciales-territoriales.

Le BCP offre des conseils sur les questions de sécurité et de renseignement, sur les relations entre le Canada et les États-Unis, sur la politique étrangère et de défense et sur l’aide internationale. Il coordonne les services de conseil des ministères et des organismes concernés (y compris le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Défense nationale, l’Agence canadienne de développement international et Sécurité publique Canada) et effectue des recherches.

Le BCP conseille le premier ministre, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre d’État à la Réforme démocratique et le leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État aux Aînés et leur fournit un soutien en ce qui concerne l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et le programme de réforme démocratique. Il fournit également des services de secrétariat au ministre d’État et whip en chef du gouvernement.

Le BCP conseille et appuie également le/la ministre des Affaires intergouvernementales, président(e) du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie en lui fournissant une vision intégrée des relations avec les provinces et les territoires pour l’ensemble du programme d’action du gouvernement. Ces conseils et cette aide permettent d’élaborer des stratégies fédérales-provinciales-territoriales, de faire progresser les priorités générales du gouvernement et d’appuyer la participation du ministre aux comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Au besoin, le personnel du BCP consulte des intéressés, effectue des recherches et prépare des conseils sur les relations intergouvernementales. Il fournit une analyse critique de l’élaboration des politiques susceptibles d’influencer les relations intergouvernementales. Il fournit également des services de liaison et des conseils sur les relations avec les provinces et les territoires et sur le renouvellement de la fédération et appuie les communications et les affaires parlementaires sur les questions et les initiatives à caractère fédéral-provincial-territorial. 

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats escomptés, le BCP prévoit soutenir le gouvernement dans la réalisation des activités suivantes :

• Assurer un leadership efficace du programme économique.

• Mettre de l’avant des politiques génératrices d’emplois et de prospérité durable, fournir un stimulus au ralentissement, tout en protégeant les Canadiens les plus touchés par le ralentissement économique, au moyen d’investissements dans le logement, de mesures d’aide aux familles qui doivent s’occuper de personnes handicapées et de la suppression des barrières à la participation au marché du travail et à la mobilité.

• Faire en sorte que l’administration fédérale fonctionne de façon plus efficace en réformant et en simplifiant les procédures administratives et en améliorant la gestion des sociétés d’État.

• Renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde en affirmant sa souveraineté sur l’Arctique canadien, en modernisant l’appareil militaire canadien, en énonçant une politique de sécurité nationale, en continuant à coopérer avec les États-Unis à la défense de l’Amérique du Nord, en faisant croître la prospérité et la sécurité de l’Amérique du Nord, en assumant les responsabilités du Canada et en faisant la promotion de ses intérêts au sein des Nations Unies, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et du G8 et auprès de ses alliés, et en mettant à profit les réalisations du Canada en Afghanistan.

• Renforcer la fédération et les initiatives visant à rendre les institutions et les processus du Canada plus démocratiques et plus responsables et faire la promotion des institutions démocratiques à l’étranger.

• Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à assurer notre avenir énergétique, à s’attaquer aux changements climatiques et à préserver l’environnement du Canada.

• Assurer la sécurité des Canadiens en s’attaquant aux crimes graves, en renforçant le système juridique et en améliorant la protection contre les produits dangereux et les aliments insalubres.

De plus, le BCP réalisera les activités suivantes :

• Identifier les questions d’actualité et amorcer une réflexion stratégique à moyen terme afin de pouvoir enrichir les délibérations du Cabinet et conseiller le gouvernement sur son programme pour l’avenir.

• Aider à la planification des mesures de sécurité pour les sommets de haut niveau et pour les autres événements nationaux et internationaux importants, et soutenir en particulier le travail du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8.

• Développer le système d’information sur les décrets afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des services d’aide à la prise de décision pour le gouverneur en conseil. Ce travail inclura la poursuite des travaux d’amélioration de l’efficacité du système de base de données entrepris en 2008-2009.

Le BCP facilite l’intégration de la communauté fédérale afin d’appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP fait des consultations, fournit des analyses critiques et effectue des recherches.

Il participe à la coordination des activités du Cabinet et de ses comités en aidant lors de la préparation des ordres du jour et du déroulement des réunions et en fournissant des services de secrétariat. En outre, le BCP fournit au Cabinet et aux présidents de ses comités des conseils sur un éventail complet de questions et de politiques.

Afin de faciliter l’intégration de la communauté fédérale et d’appuyer le processus décisionnel du Cabinet, le personnel du BCP coordonne la gestion des réunions de sous-ministres et fournit, en consultation avec les intéressés, des conseils au greffier du Conseil privé sur toute une gamme de questions de politiques.

La mise en œuvre efficace des priorités du gouvernement au Parlement est essentielle. Le BCP fournit les conseils et le soutien opérationnel nécessaires pour présenter et faire avancer des initiatives législatives, en particulier les projets de loi prioritaires.

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats escomptés, le BCP prévoit appuyer le gouvernement en conseillant le Cabinet et en facilitant ses délibérations sur les priorités stratégiques et législatives du gouvernement déjà présentées.

En outre, le BCP réalisera les activités suivantes :

• Fixer le calendrier des réunions hebdomadaires du Cabinet et de ses comités.

• Gérer la sécurité et la reddition de comptes pour tous les documents et toutes les réunions du Cabinet.

• Mettre en place un nouveau modèle pour les mémoires au Cabinet, avec une importance accrue accordée à la mise en œuvre et aux résultats.

• Effectuer une analyse critique et assurer la coordination des propositions de politiques et de lois présentées par les ministères.

• Guider l’ensemble du gouvernement dans l’élaboration des politiques stratégiques et dans l’intégration et la coordination des activités du gouvernement en Afghanistan.

• Gérer le travail du Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale, lequel est présidé par le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre.

Le BCP guide le renouvellement de la fonction publique en effectuant des recherches, en faisant des analyses et en fournissant des services de planification. Le personnel travaille en collaboration étroite avec les autres ministères et organismes à la réalisation ou à la planification de la recherche et de la réflexion nécessaires pour assurer que la fonction publique puisse bien servir le gouvernement et les Canadiens pendant les prochaines décennies.

De plus, le personnel du BCP conseille et appuie le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre. Dans le cas du Comité des sous-ministres, cette aide permet aux membres de fournir un leadership et une orientation aux efforts de renouvellement. Dans le cas du comité consultatif nommé par le premier ministre, cette aide permet aux membres de comprendre les défis que doit relever la fonction publique et de faire des observations et des recommandations au premier ministre.

Un autre de ses rôles essentiels est d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des services de gestion des ressources humaines qui permettent le recrutement, la sélection, le maintien et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil, comme les sous-ministres, les premiers dirigeants des sociétés d’État et les chefs d’organismes.

De plus, le personnel du BCP conseille et appuie le Comité des hauts fonctionnaires, formé de sous-ministres, et ses sous-comités. Cette aide permet aux membres de comprendre et de gérer les défis que doivent relever les dirigeants et de développer une culture de rendement élevé afin de faire en sorte que les institutions soient en mesure, aujourd’hui et demain, de réaliser le programme du gouvernement.

Points saillants de la planification

Afin d’obtenir les résultats escomptés, le BCP projette d’entreprendre les activités suivantes :

• Continuer la mise en œuvre des principaux piliers du renouvellement, comme le recommande le greffier du Conseil privé dans le Quinzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Ces thèmes seront étoffés dans le prochain rapport du greffier.

• Afin d’assurer le caractère impartial, l’excellence et le leadership à tous les niveaux de la fonction publique, le BCP parrainera l’initiative Canada@150, une initiative de développement du leadership qui permettra à 150 fonctionnaires fédéraux en début de carrière de s’initier pendant une année à l’analyse et à l’élaboration des politiques. Les participants choisis dans l’ensemble de la fonction publique participeront à cette initiative jusqu’en juin 2009.

Les prévisions de dépenses et de ressources humaines pour cette activité de programme couvrent les coûts prévus des commissions d’enquête suivantes :

• Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India (http://www.majorcomm.ca/).

• Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (http://www.enqueteiacobucci.ca/).

• Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney (http://www.oliphantcommission.ca/).

Le rôle du BCP se limite à offrir aux commissions d’enquête des conseils d’ordre financier et administratif depuis leur création jusqu’à l’achèvement de leurs travaux. Étant donné que ces entités sont indépendantes, aucune information quant à leur mandat, leurs priorités ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions.

Comme on l’a déjà mentionné, le BCP fournit une aide aux services internes aux commissions d’enquête. Lors de la création d’une commission, le BCP doit régler les questions de locaux, d’ameublement et d’équipement afin d’assurer que le travail de la commission, du groupe de travail ou de l’enquête se fasse de façon efficace. Le BCP s’assure aussi que chaque commission reçoive une aide administrative dans les domaines suivants : embauche de personnel, approvisionnement, conclusion de contrats, services financiers, accès au financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publication des transcriptions sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique. 

Points saillants de la planification

Afin d’obtenir les résultats escomptés, le BCP projette d’entreprendre les activités suivantes :

• Assurer la prestation de services internes aux commissions d’enquête.

• Prendre, au besoin, des arrangements pour la mise en place de nouvelles commissions d’enquête.

• Fournir une aide juridique au gouvernement du Canada en ce qui a trait aux commissions d’enquête.

Points saillants de la planification

Comme on l’explique dans les paragraphes consacrés à la priorité 4 (Renforcer les pratiques de gestion interne du BCP), le BCP prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Renforcer la gestion de la sécurité interne en améliorant la planification du BCP et sa préparation dans les domaines de la gestion des urgences et de la santé et la sécurité au travail.

• Continuer de se concentrer sur l’offre de services de certification à valeur ajoutée qui soient objectifs et indépendants :
  
  
  • exécution des projets de vérification prévus dans le plan de vérification annuel;
    
  • élaboration d’un plan d’évaluation stratégique axé sur le risque qui soit compatible avec les priorités ministérielles et pangouvernementales en matière d’évaluation. Le BCP mettra aussi sur pied un nouveau comité d’évaluation.

• Assurer l’intégration du plan des ressources humaines et du plan d’activités, continuer la mise en œuvre du plan stratégique des ressources humaines pour 2007-2010 et du plan intégré d’activités et de ressources humaines, et peaufiner les processus de planification pour les années ultérieures.

• Améliorer la reddition de comptes au Parlement en mettant en œuvre la deuxième année de la stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Section III - Renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Sources des revenus non disponibles
Évaluation
Vérifications internes

1. On trouvera les descriptions des activités de programme dans le Budget principal des dépenses, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p2_f.asp.
2. Pour l’harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada, on consultera http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp.
3. En 2006, les exportations d’énergie du Canada vers les États-Unis étaient évaluées à environ 75 milliards de dollars US. On a calculé la valeur en dollars canadiens au moyen du taux de change annuel moyen pour 2006, soit 1,13409360 (http://www.banqueducanada.ca/pdf/nraa06.pdf).
4. Statistique Canada, Regard sur la démographie canadienne, No de cat. 91-003-X (Ottawa : 2008), disponible en ligne en anglais à http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/91-003-X/91-003-XIF2007001.pdf
   Source : http://www.canadainternational.gc.ca/can-am/offices-bureaux/welcome-bienvenue.aspx?lang=fra
5. Le BCP a pour mandat de conseiller et de seconder, au mieux et en toute impartialité, le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. Malgré des efforts considérables déployés au cours des dernières années, le BCP a de la difficulté à trouver des méthodes d’évaluation qualitatives utiles pour ce travail. Des méthodes d’évaluation quantitatives ont donc été élaborées pour pallier à cette lacune, les limites de telles méthodes étant toutefois reconnues. Même si les indicateurs de rendement peuvent fournir certaines mesures quantitatives relatives aux réalisations et au rendement, ils ne peuvent à eux seuls démontrer la complexité de l’analyse et des recherches nécessaires pour atteindre les objectifs ni la portée des différentes activités. Par contre, la valeur de ces mesures quantitatives pour certains cadres supérieurs au BCP réside dans le fait que pour un secteur en particulier (p. ex. documents confidentiels du Cabinet, affaires législatives) elles peuvent servir à illustrer des tendances et à expliquer des écarts, et ainsi aider à déterminer quelles mesures s’imposent.
6. « À valeur ajoutée » signifie complète, précise, pertinente et en temps voulu.
7. Rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre sur la fonction publique canadienne (http://www.tbs-sct.gc.ca/ren/cpmc/menu-fra.asp)
8. Rapport annuel du greffier (http://www.pco-bcp.gc.ca)