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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section fournit de l’information sur les activités de programme du BCP, y compris les plans pour le prochain exercice. Ces cinq activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP.

Résultat stratégique


Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.



Activité de programme 1 : Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille.
Description
Le BCP appuie le premier ministre dans l’exercice de ses fonctions uniques à titre de chef du gouvernement. Il conseille le premier ministre et les ministres du portefeuille sur les politiques, la législation et les questions parlementaires que le gouvernement doit traiter ainsi que sur les nominations et les questions liées à l’appareil gouvernemental. Le BCP assure également un soutien financier et administratif au Cabinet du premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille .
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
506 61 209 501 60 281 496 59 208


Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement 5 Objectifs
Le premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Le premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent de l’information à valeur ajoutée pour la prise de décisions.6
  • nombre de décrets
  • nominations par le gouverneur en conseil
  • nombre de réunions fédérales-provinciales-territoriales

Les conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun.

Les conseils du BCP permettent au gouvernement de remplir son programme législatif et politique.

  • nombre de projets de lois déposés et adoptés

Le premier ministre est appuyé lors de ses visites officielles.

  • nombre de visites

Le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services et les ressources nécessaires au moment où ils en ont besoin.

Cette activité est centrée sur l’offre de conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Les activités de conseil ne se prêtent pas aux cibles de rendement. Toutefois, on recueille actuellement, pour certaines activités, des données sur le rendement basées sur des mesures quantitatives. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui permettront d’améliorer l’efficience des activités.

Le BCP, en consultation avec d’autres ministères et organismes, conseille le premier ministre sur toute la gamme des questions et politiques (y compris celles portant sur le développement social, l’économie, l’environnement, et l’appareil gouvernemental), tient des répertoires des cadres supérieurs et mesure le rendement de ces derniers.

Le personnel du BCP coordonne, au besoin, les services de conseil des ministères et des organismes du gouvernement, consulte des intéressés et fait des recherches afin de fournir des conseils professionnels et non partisans. Il procède à une analyse critique afin de faire en sorte que les propositions de politiques soient élaborées de façon rigoureuse. Le BCP s’assure aussi que les propositions tiennent compte des questions relevant de la mise en œuvre, des communications, des affaires parlementaires et des relations fédérales-provinciales-territoriales.

Le BCP offre des conseils sur les questions de sécurité et de renseignement, sur les relations entre le Canada et les États-Unis, sur la politique étrangère et de défense et sur l’aide internationale. Il coordonne les services de conseil des ministères et des organismes concernés (y compris le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Défense nationale, l’Agence canadienne de développement international et Sécurité publique Canada) et effectue des recherches.

Le BCP conseille le premier ministre, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre d’État à la Réforme démocratique et le leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État aux Aînés et leur fournit un soutien en ce qui concerne l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et le programme de réforme démocratique. Il fournit également des services de secrétariat au ministre d’État et whip en chef du gouvernement.

Avantages pour les Canadiens
Le premier ministre et les ministres du portefeuille pourront s’acquitter de leurs responsabilités respectives envers les Canadiens de façon efficiente et efficace.

Le BCP conseille et appuie également le/la ministre des Affaires intergouvernementales, président(e) du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie en lui fournissant une vision intégrée des relations avec les provinces et les territoires pour l’ensemble du programme d’action du gouvernement. Ces conseils et cette aide permettent d’élaborer des stratégies fédérales-provinciales-territoriales, de faire progresser les priorités générales du gouvernement et d’appuyer la participation du ministre aux comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Au besoin, le personnel du BCP consulte des intéressés, effectue des recherches et prépare des conseils sur les relations intergouvernementales. Il fournit une analyse critique de l’élaboration des politiques susceptibles d’influencer les relations intergouvernementales. Il fournit également des services de liaison et des conseils sur les relations avec les provinces et les territoires et sur le renouvellement de la fédération et appuie les communications et les affaires parlementaires sur les questions et les initiatives à caractère fédéral-provincial-territorial. 

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats escomptés, le BCP prévoit soutenir le gouvernement dans la réalisation des activités suivantes :

  • Assurer un leadership efficace du programme économique.
  • Mettre de l’avant des politiques génératrices d’emplois et de prospérité durable, fournir un stimulus au ralentissement, tout en protégeant les Canadiens les plus touchés par le ralentissement économique, au moyen d’investissements dans le logement, de mesures d’aide aux familles qui doivent s’occuper de personnes handicapées et de la suppression des barrières à la participation au marché du travail et à la mobilité.
  • Faire en sorte que l’administration fédérale fonctionne de façon plus efficace en réformant et en simplifiant les procédures administratives et en améliorant la gestion des sociétés d’État.
  • Renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde en affirmant sa souveraineté sur l’Arctique canadien, en modernisant l’appareil militaire canadien, en énonçant une politique de sécurité nationale, en continuant à coopérer avec les États-Unis à la défense de l’Amérique du Nord, en faisant croître la prospérité et la sécurité de l’Amérique du Nord, en assumant les responsabilités du Canada et en faisant la promotion de ses intérêts au sein des Nations Unies, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et du G8 et auprès de ses alliés, et en mettant à profit les réalisations du Canada en Afghanistan.
  • Renforcer la fédération et les initiatives visant à rendre les institutions et les processus du Canada plus démocratiques et plus responsables et faire la promotion des institutions démocratiques à l’étranger.
  • Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à assurer notre avenir énergétique, à s’attaquer aux changements climatiques et à préserver l’environnement du Canada.
  • Assurer la sécurité des Canadiens en s’attaquant aux crimes graves, en renforçant le système juridique et en améliorant la protection contre les produits dangereux et les aliments insalubres.

De plus, le BCP réalisera les activités suivantes :

  • Identifier les questions d’actualité et amorcer une réflexion stratégique à moyen terme afin de pouvoir enrichir les délibérations du Cabinet et conseiller le gouvernement sur son programme pour l’avenir.
  • Aider à la planification des mesures de sécurité pour les sommets de haut niveau et pour les autres événements nationaux et internationaux importants, et soutenir en particulier le travail du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8.
  • Développer le système d’information sur les décrets afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des services d’aide à la prise de décision pour le gouverneur en conseil. Ce travail inclura la poursuite des travaux d’amélioration de l’efficacité du système de base de données entrepris en 2008-2009.

Activité de programme 2 : Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.
Description
Afin d’assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet, le Bureau du Conseil privé fournit des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités en préparant des documents d’information et en distribuant les ordres du jour et les documents requis.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
130 16 365 130 16 351 128 16 152


Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet a reçu des renseignements à valeur ajoutée sur lesquels appuyer ses décisions :
  • nombre de réunions plénières du Cabinet et des comités du Cabinet

Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres au moment opportun.

Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.

  • nombre de réunions et de séances de réflexion des sous-ministres
Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles afin de proposer des mesures de mise en œuvre du programme du gouvernement.
Cette activité est centrée sur l’offre de conseils et sur le soutien. S’il est impossible de déterminer des cibles pour les activités de conseil, on recueille des données sur le nombre d’activités liées au soutien. Avec le temps, on sera en mesure de dégager des tendances qui contribueront à l’amélioration de l’efficacité des activités.

Le BCP facilite l’intégration de la communauté fédérale afin d’appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP fait des consultations, fournit des analyses critiques et effectue des recherches.

Il participe à la coordination des activités du Cabinet et de ses comités en aidant lors de la préparation des ordres du jour et du déroulement des réunions et en fournissant des services de secrétariat. En outre, le BCP fournit au Cabinet et aux présidents de ses comités des conseils sur un éventail complet de questions et de politiques.

Afin de faciliter l’intégration de la communauté fédérale et d’appuyer le processus décisionnel du Cabinet, le personnel du BCP coordonne la gestion des réunions de sous-ministres et fournit, en consultation avec les intéressés, des conseils au greffier du Conseil privé sur toute une gamme de questions de politiques.

La mise en œuvre efficace des priorités du gouvernement au Parlement est essentielle. Le BCP fournit les conseils et le soutien opérationnel nécessaires pour présenter et faire avancer des initiatives législatives, en particulier les projets de loi prioritaires.

Points saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens
Le Cabinet et ses comités seront en mesure de mettre en œuvre le programme du gouvernement et de mieux servir les Canadiens.

Pour atteindre les résultats escomptés, le BCP prévoit appuyer le gouvernement en conseillant le Cabinet et en facilitant ses délibérations sur les priorités stratégiques et législatives du gouvernement déjà présentées.

En outre, le BCP réalisera les activités suivantes :

  • Fixer le calendrier des réunions hebdomadaires du Cabinet et de ses comités.
  • Gérer la sécurité et la reddition de comptes pour tous les documents et toutes les réunions du Cabinet.
  • Mettre en place un nouveau modèle pour les mémoires au Cabinet, avec une importance accrue accordée à la mise en œuvre et aux résultats.
  • Effectuer une analyse critique et assurer la coordination des propositions de politiques et de lois présentées par les ministères.
  • Guider l’ensemble du gouvernement dans l’élaboration des politiques stratégiques et dans l’intégration et la coordination des activités du gouvernement en Afghanistan.
  • Gérer le travail du Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale, lequel est présidé par le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre.

Activité de programme 3 : Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.
Description
Le Bureau du Conseil privé établit l’orientation stratégique de la fonction publique. Le but est de favoriser le rendement et la responsabilisation d’une fonction publique possédant le leadership, le talent, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement sur l’élaboration et la mise en œuvre de son programme. Le BCP joue aussi un rôle essentiel dans la planification de la relève des hauts fonctionnaires et dans leur sélection, la gestion de leur rendement et leur perfectionnement .
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
20 2 553 20 2 551 20 2 549


Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
La fonction publique possède  le leadership, le talent, les capacités et les cadres de gestion pour mettre en place le programme du gouvernement. La fonction publique se renouvelle.

On conseille et appuie l’Initiative de renouvellement de la fonction publique
  • rapport du Comité consultatif7
  • rapport annuel du greffier8
  • Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique
  • nombre de réunions du Comité des sous-ministres
  • nombre de réunions du Comité consultatif du premier ministre

Le Comité des hauts fonctionnaires dispose de l’aide dont il a besoin.

  • nombre de réunions et de séances de réflexion du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités
On recueille en ce moment des renseignements sur le nombre d’activités liées au soutien. Avec le temps, ces renseignements permettront de dégager des tendances qui permettront d’améliorer l’efficacité des activités. 

Les rapports narratifs fournissent des renseignements utiles sur le rendement, mais ne permettent pas d’établir des tendances ou des cibles.

 



Avantages pour les Canadiens
La fonction publique reçoit un leadership et une orientation d’ensemble afin de faire en sorte qu’elle dispose des talents, des capacités et des cadres de gestion dont elle a besoin pour mettre en œuvre les programmes du gouvernement et mieux servir les Canadiens.

Le BCP guide le renouvellement de la fonction publique en effectuant des recherches, en faisant des analyses et en fournissant des services de planification. Le personnel travaille en collaboration étroite avec les autres ministères et organismes à la réalisation ou à la planification de la recherche et de la réflexion nécessaires pour assurer que la fonction publique puisse bien servir le gouvernement et les Canadiens pendant les prochaines décennies.

De plus, le personnel du BCP conseille et appuie le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre. Dans le cas du Comité des sous-ministres, cette aide permet aux membres de fournir un leadership et une orientation aux efforts de renouvellement. Dans le cas du comité consultatif nommé par le premier ministre, cette aide permet aux membres de comprendre les défis que doit relever la fonction publique et de faire des observations et des recommandations au premier ministre.

Un autre de ses rôles essentiels est d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des services de gestion des ressources humaines qui permettent le recrutement, la sélection, le maintien et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil, comme les sous-ministres, les premiers dirigeants des sociétés d’État et les chefs d’organismes.

De plus, le personnel du BCP conseille et appuie le Comité des hauts fonctionnaires, formé de sous-ministres, et ses sous-comités. Cette aide permet aux membres de comprendre et de gérer les défis que doivent relever les dirigeants et de développer une culture de rendement élevé afin de faire en sorte que les institutions soient en mesure, aujourd’hui et demain, de réaliser le programme du gouvernement.

Points saillants de la planification

Afin d’obtenir les résultats escomptés, le BCP projette d’entreprendre les activités suivantes :

  • Continuer la mise en œuvre des principaux piliers du renouvellement, comme le recommande le greffier du Conseil privé dans le Quinzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Ces thèmes seront étoffés dans le prochain rapport du greffier.
  • Afin d’assurer le caractère impartial, l’excellence et le leadership à tous les niveaux de la fonction publique, le BCP parrainera l’initiative Canada@150, une initiative de développement du leadership qui permettra à 150 fonctionnaires fédéraux en début de carrière de s’initier pendant une année à l’analyse et à l’élaboration des politiques. Les participants choisis dans l’ensemble de la fonction publique participeront à cette initiative jusqu’en juin 2009.


Activité de programme 4 : Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif
Description
Le Bureau du Conseil privé offre des conseils d’ordre administratif et financier et un soutien aux commissions d’enquête, depuis leur création jusqu’à l’achèvement de leurs travaux.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
12 4 621 0 0 0 0


Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives.  Les commissions d’enquête disposent en temps opportun des ressources, des services, des conseils et de l’aide dont elles ont besoin. La création d’une commission d’enquête est imprévue et dépend de facteurs externes. Il n’y a donc pas lieu d’établir des cibles ou des tendances pour cette activité.


Avantages pour les Canadiens
Les commissions d’enquête reçoivent une aide aux services internes qui leur permet de réaliser leur mandat et d’enquêter sur des incidents dans l’intérêt du public.

Les prévisions de dépenses et de ressources humaines pour cette activité de programme couvrent les coûts prévus des commissions d’enquête suivantes :

  • Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India (http://www.majorcomm.ca/).
  • Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (http://www.enqueteiacobucci.ca/).
  • Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney (http://www.oliphantcommission.ca/).

Le rôle du BCP se limite à offrir aux commissions d’enquête des conseils d’ordre financier et administratif depuis leur création jusqu’à l’achèvement de leurs travaux. Étant donné que ces entités sont indépendantes, aucune information quant à leur mandat, leurs priorités ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions.

Comme on l’a déjà mentionné, le BCP fournit une aide aux services internes aux commissions d’enquête. Lors de la création d’une commission, le BCP doit régler les questions de locaux, d’ameublement et d’équipement afin d’assurer que le travail de la commission, du groupe de travail ou de l’enquête se fasse de façon efficace. Le BCP s’assure aussi que chaque commission reçoive une aide administrative dans les domaines suivants : embauche de personnel, approvisionnement, conclusion de contrats, services financiers, accès au financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publication des transcriptions sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique. 

Points saillants de la planification

Afin d’obtenir les résultats escomptés, le BCP projette d’entreprendre les activités suivantes :

  • Assurer la prestation de services internes aux commissions d’enquête.
  • Prendre, au besoin, des arrangements pour la mise en place de nouvelles commissions d’enquête.
  • Fournir une aide juridique au gouvernement du Canada en ce qui a trait aux commissions d’enquête.

Program Activity 5 : Services internes
Description
Le BCP fournit des services et des ressources afin de subvenir à ses besoins, réaliser ses activités et remplir ses obligations ministérielles. Les services et les ressources fournis sont liés aux sphères d’activité suivantes : gestion et surveillance, accès à l’information et protection des renseignements personnels, communication, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l’information, technologie de l’information, gestion des locaux, gestion du matériel, acquisitions, services de voyage, vérification et évaluation, opérations de la sécurité et autres services administratifs.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
310 48 515 310 48 207 310 47 810

Points saillants de la planification

Comme on l’explique dans les paragraphes consacrés à la priorité 4 (Renforcer les pratiques de gestion interne du BCP), le BCP prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Renforcer la gestion de la sécurité interne en améliorant la planification du BCP et sa préparation dans les domaines de la gestion des urgences et de la santé et la sécurité au travail.
  • Continuer de se concentrer sur l’offre de services de certification à valeur ajoutée qui soient objectifs et indépendants :

    • exécution des projets de vérification prévus dans le plan de vérification annuel;
    • élaboration d’un plan d’évaluation stratégique axé sur le risque qui soit compatible avec les priorités ministérielles et pangouvernementales en matière d’évaluation. Le BCP mettra aussi sur pied un nouveau comité d’évaluation.
  • Assurer l’intégration du plan des ressources humaines et du plan d’activités, continuer la mise en œuvre du plan stratégique des ressources humaines pour 2007-2010 et du plan intégré d’activités et de ressources humaines, et peaufiner les processus de planification pour les années ultérieures.
  • Améliorer la reddition de comptes au Parlement en mettant en œuvre la deuxième année de la stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.