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La présente section fournit de l’information sur les activités de programme du BCP, y compris les plans pour le prochain exercice. Ces cinq activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP.
Description Le BCP appuie le premier ministre dans l’exercice de ses fonctions uniques à titre de chef du gouvernement. Il conseille le premier ministre et les ministres du portefeuille sur les politiques, la législation et les questions parlementaires que le gouvernement doit traiter ainsi que sur les nominations et les questions liées à l’appareil gouvernemental. Le BCP assure également un soutien financier et administratif au Cabinet du premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille . |
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
506 | 61 209 | 501 | 60 281 | 496 | 59 208 |
Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement 5 | Objectifs |
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Le premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. |
Le premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent de l’information à valeur ajoutée pour la prise de décisions.6
Les conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. Les conseils du BCP permettent au gouvernement de remplir son programme législatif et politique.
Le premier ministre est appuyé lors de ses visites officielles.
Le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services et les ressources nécessaires au moment où ils en ont besoin. |
Cette activité est centrée sur l’offre de conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Les activités de conseil ne se prêtent pas aux cibles de rendement. Toutefois, on recueille actuellement, pour certaines activités, des données sur le rendement basées sur des mesures quantitatives. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui permettront d’améliorer l’efficience des activités. |
Le BCP, en consultation avec d’autres ministères et organismes, conseille le premier ministre sur toute la gamme des questions et politiques (y compris celles portant sur le développement social, l’économie, l’environnement, et l’appareil gouvernemental), tient des répertoires des cadres supérieurs et mesure le rendement de ces derniers.
Le personnel du BCP coordonne, au besoin, les services de conseil des ministères et des organismes du gouvernement, consulte des intéressés et fait des recherches afin de fournir des conseils professionnels et non partisans. Il procède à une analyse critique afin de faire en sorte que les propositions de politiques soient élaborées de façon rigoureuse. Le BCP s’assure aussi que les propositions tiennent compte des questions relevant de la mise en œuvre, des communications, des affaires parlementaires et des relations fédérales-provinciales-territoriales.
Le BCP offre des conseils sur les questions de sécurité et de renseignement, sur les relations entre le Canada et les États-Unis, sur la politique étrangère et de défense et sur l’aide internationale. Il coordonne les services de conseil des ministères et des organismes concernés (y compris le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Défense nationale, l’Agence canadienne de développement international et Sécurité publique Canada) et effectue des recherches.
Le BCP conseille le premier ministre, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre d’État à la Réforme démocratique et le leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État aux Aînés et leur fournit un soutien en ce qui concerne l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et le programme de réforme démocratique. Il fournit également des services de secrétariat au ministre d’État et whip en chef du gouvernement.
Le BCP conseille et appuie également le/la ministre des Affaires intergouvernementales, président(e) du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie en lui fournissant une vision intégrée des relations avec les provinces et les territoires pour l’ensemble du programme d’action du gouvernement. Ces conseils et cette aide permettent d’élaborer des stratégies fédérales-provinciales-territoriales, de faire progresser les priorités générales du gouvernement et d’appuyer la participation du ministre aux comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Au besoin, le personnel du BCP consulte des intéressés, effectue des recherches et prépare des conseils sur les relations intergouvernementales. Il fournit une analyse critique de l’élaboration des politiques susceptibles d’influencer les relations intergouvernementales. Il fournit également des services de liaison et des conseils sur les relations avec les provinces et les territoires et sur le renouvellement de la fédération et appuie les communications et les affaires parlementaires sur les questions et les initiatives à caractère fédéral-provincial-territorial.
Pour atteindre les résultats escomptés, le BCP prévoit soutenir le gouvernement dans la réalisation des activités suivantes :
De plus, le BCP réalisera les activités suivantes :
Description Afin d’assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet, le Bureau du Conseil privé fournit des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités en préparant des documents d’information et en distribuant les ordres du jour et les documents requis. |
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
130 | 16 365 | 130 | 16 351 | 128 | 16 152 |
Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. |
Le Cabinet a reçu des renseignements à valeur ajoutée sur lesquels appuyer ses décisions :
Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres au moment opportun. Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.
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Cette activité est centrée sur l’offre de conseils et sur le soutien. S’il est impossible de déterminer des cibles pour les activités de conseil, on recueille des données sur le nombre d’activités liées au soutien. Avec le temps, on sera en mesure de dégager des tendances qui contribueront à l’amélioration de l’efficacité des activités. |
Le BCP facilite l’intégration de la communauté fédérale afin d’appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP fait des consultations, fournit des analyses critiques et effectue des recherches.
Il participe à la coordination des activités du Cabinet et de ses comités en aidant lors de la préparation des ordres du jour et du déroulement des réunions et en fournissant des services de secrétariat. En outre, le BCP fournit au Cabinet et aux présidents de ses comités des conseils sur un éventail complet de questions et de politiques.
Afin de faciliter l’intégration de la communauté fédérale et d’appuyer le processus décisionnel du Cabinet, le personnel du BCP coordonne la gestion des réunions de sous-ministres et fournit, en consultation avec les intéressés, des conseils au greffier du Conseil privé sur toute une gamme de questions de politiques.
La mise en œuvre efficace des priorités du gouvernement au Parlement est essentielle. Le BCP fournit les conseils et le soutien opérationnel nécessaires pour présenter et faire avancer des initiatives législatives, en particulier les projets de loi prioritaires.
Pour atteindre les résultats escomptés, le BCP prévoit appuyer le gouvernement en conseillant le Cabinet et en facilitant ses délibérations sur les priorités stratégiques et législatives du gouvernement déjà présentées.
En outre, le BCP réalisera les activités suivantes :
Description Le Bureau du Conseil privé établit l’orientation stratégique de la fonction publique. Le but est de favoriser le rendement et la responsabilisation d’une fonction publique possédant le leadership, le talent, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement sur l’élaboration et la mise en œuvre de son programme. Le BCP joue aussi un rôle essentiel dans la planification de la relève des hauts fonctionnaires et dans leur sélection, la gestion de leur rendement et leur perfectionnement . |
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
20 | 2 553 | 20 | 2 551 | 20 | 2 549 |
Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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La fonction publique possède le leadership, le talent, les capacités et les cadres de gestion pour mettre en place le programme du gouvernement. |
La fonction publique se renouvelle. On conseille et appuie l’Initiative de renouvellement de la fonction publique
Le Comité des hauts fonctionnaires dispose de l’aide dont il a besoin.
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On recueille en ce moment des renseignements sur le nombre d’activités liées au soutien. Avec le temps, ces renseignements permettront de dégager des tendances qui permettront d’améliorer l’efficacité des activités. Les rapports narratifs fournissent des renseignements utiles sur le rendement, mais ne permettent pas d’établir des tendances ou des cibles.
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Le BCP guide le renouvellement de la fonction publique en effectuant des recherches, en faisant des analyses et en fournissant des services de planification. Le personnel travaille en collaboration étroite avec les autres ministères et organismes à la réalisation ou à la planification de la recherche et de la réflexion nécessaires pour assurer que la fonction publique puisse bien servir le gouvernement et les Canadiens pendant les prochaines décennies.
De plus, le personnel du BCP conseille et appuie le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre. Dans le cas du Comité des sous-ministres, cette aide permet aux membres de fournir un leadership et une orientation aux efforts de renouvellement. Dans le cas du comité consultatif nommé par le premier ministre, cette aide permet aux membres de comprendre les défis que doit relever la fonction publique et de faire des observations et des recommandations au premier ministre.
Un autre de ses rôles essentiels est d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des services de gestion des ressources humaines qui permettent le recrutement, la sélection, le maintien et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil, comme les sous-ministres, les premiers dirigeants des sociétés d’État et les chefs d’organismes.
De plus, le personnel du BCP conseille et appuie le Comité des hauts fonctionnaires, formé de sous-ministres, et ses sous-comités. Cette aide permet aux membres de comprendre et de gérer les défis que doivent relever les dirigeants et de développer une culture de rendement élevé afin de faire en sorte que les institutions soient en mesure, aujourd’hui et demain, de réaliser le programme du gouvernement.
Afin d’obtenir les résultats escomptés, le BCP projette d’entreprendre les activités suivantes :
Description Le Bureau du Conseil privé offre des conseils d’ordre administratif et financier et un soutien aux commissions d’enquête, depuis leur création jusqu’à l’achèvement de leurs travaux. |
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
12 | 4 621 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. | Les commissions d’enquête disposent en temps opportun des ressources, des services, des conseils et de l’aide dont elles ont besoin. | La création d’une commission d’enquête est imprévue et dépend de facteurs externes. Il n’y a donc pas lieu d’établir des cibles ou des tendances pour cette activité. |
Les prévisions de dépenses et de ressources humaines pour cette activité de programme couvrent les coûts prévus des commissions d’enquête suivantes :
Le rôle du BCP se limite à offrir aux commissions d’enquête des conseils d’ordre financier et administratif depuis leur création jusqu’à l’achèvement de leurs travaux. Étant donné que ces entités sont indépendantes, aucune information quant à leur mandat, leurs priorités ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions.
Comme on l’a déjà mentionné, le BCP fournit une aide aux services internes aux commissions d’enquête. Lors de la création d’une commission, le BCP doit régler les questions de locaux, d’ameublement et d’équipement afin d’assurer que le travail de la commission, du groupe de travail ou de l’enquête se fasse de façon efficace. Le BCP s’assure aussi que chaque commission reçoive une aide administrative dans les domaines suivants : embauche de personnel, approvisionnement, conclusion de contrats, services financiers, accès au financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publication des transcriptions sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique.
Afin d’obtenir les résultats escomptés, le BCP projette d’entreprendre les activités suivantes :
Description Le BCP fournit des services et des ressources afin de subvenir à ses besoins, réaliser ses activités et remplir ses obligations ministérielles. Les services et les ressources fournis sont liés aux sphères d’activité suivantes : gestion et surveillance, accès à l’information et protection des renseignements personnels, communication, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l’information, technologie de l’information, gestion des locaux, gestion du matériel, acquisitions, services de voyage, vérification et évaluation, opérations de la sécurité et autres services administratifs. |
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Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
310 | 48 515 | 310 | 48 207 | 310 | 47 810 |
Comme on l’explique dans les paragraphes consacrés à la priorité 4 (Renforcer les pratiques de gestion interne du BCP), le BCP prévoit entreprendre les activités suivantes :