ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

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Message du premier ministre

Le 14 octobre 2008, les Canadiens ont participé à la 40e élection générale de notre pays. Notre gouvernement est honoré d’avoir reçu de la population canadienne un mandat renouvelé et renforcé. Étant donné les défis que pose à notre pays l’extraordinaire récession économique mondiale, nous sommes très conscients du fait que les Canadiens comptent sur notre leadership.

Les pressions exceptionnelles exercées sur le système financier international et l’ampleur du ralentissement des activités économiques dans le monde ― d’une envergure inconnue depuis plusieurs générations ― prennent leurs origines au-delà de nos frontières. Cependant, en tant que nation commerçante dans une économie mondiale ouverte, le Canada ressentira les répercussions de ces événements qui se font déjà sentir ici et à collaborer avec ses partenaires internationaux à la recherche de solutions.

Notre gouvernement s’engage à aider les Canadiens à relever les défis que posent ces temps difficiles et à travailler avec eux afin de leur assurer un avenir meilleur. Notre gouvernement est confiant que les Canadiens, en travaillant tous ensemble, seront en mesure de surmonter les incertitudes actuelles et que notre pays en sortira plus fort que jamais.

Pour exercer le leadership nécessaire en ces temps difficiles et préparer le Canada pour un avenir plus solide, notre gouvernement s’appuiera sur la compétence, l’expertise et les conseils impartiaux du Bureau du Conseil privé. La réalisation des plans exposés dans le présent rapport aidera notre gouvernement à atteindre ses objectifs.

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

Section I - Survol

Raison d’être

Responsabilités

Le Bureau du Conseil privé, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du premier ministre.

La responsabilité globale du premier ministre consiste à exercer le leadership nécessaire pour créer et maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres afin de conserver la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :

• par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre à titre de chef du gouvernement;

• par la gestion et la coordination du programme d’action du gouvernement, en sa qualité de président du Cabinet.

Les fonctions centrales du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.

Le BCP contribue de façon significative à la mise en œuvre d’un programme clairement défini relativement aux politiques gouvernementales. Il coordonne les réponses en temps opportun aux questions qui touchent le gouvernement et la nation, et offre un soutien en vue d’assurer la bonne marche des activités du Cabinet et du gouvernement. Il s’efforce de maintenir les plus hautes normes professionnelles et d’éthique au sein de la fonction publique fédérale et veille à ce que le premier ministre et les ministres de son portefeuille obtiennent les meilleurs conseils d’orientation stratégique, lesquels sont à la fois impartiaux, cohérents et pertinents, ainsi que des conseils juridiques et des recommandations objectives.

Les principales fonctions du BCP sont les suivantes :

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

Le Bureau du Conseil privé a instauré son architecture des activités de programme (AAP) en 2008-2009 afin de mieux préciser son rôle, son mandat de base et ses activités de programme dans l’ensemble de l’organisation. Cette année, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor, les services internes ont été ajoutés à titre d’activité de programme, comme ce fut le cas dans tous les ministères et organismes fédéraux.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
133 263	127 390	125 719

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
978	961	954

Résultat stratégique

Le BCP atteint son résultat stratégique unique grâce aux contributions de l’ensemble de ses activités de programme. Il s’appuie donc sur les renseignements fournis par les différents indicateurs d’activités de programme pour déterminer l’atteinte de ce résultat stratégique. Puisque le travail du BCP consiste surtout à fournir des conseils, les cibles de rendement ne conviennent pas à un certain nombre de sphères d’activité. Toutefois, pendant la mise en œuvre de la première année de la stratégie de mesure du rendement, à partir d’avril 2008, le BCP a recueilli des données quantitatives sur des sphères d’activité choisies. Avec le temps, ces renseignements permettront de dégager des tendances et contribueront à l’amélioration de l’efficacité des activités. Dans la deuxième année de la stratégie pluriannuelle de mesure du rendement, on inclura d’autres mesures du rendement centrées sur les activités. 

Tableau sommaire des prévisions de dépenses par activité de programme

(en milliers de dollars)

Activité de programme1	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada2
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille.	62 593	61 209	60 281	59 208	Quatrième résultat : « Affaires gouvernementales »
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	15 310	16 365	16 351	16 152
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	3 811	2 553	2 551	2 549
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.	20 687	4 621	0	0
Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation.	53 801	48 515	48 207	47 810
Total	156 202	133 263	127 390	125 719

Avantages pour les Canadiens

Priorités du ministère en 2009-2010

Priorité 1 et type	Lien avec le résultat stratégique	Description
Appuyer le premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement. Continu	Harmonisé avec le résultat stratégique du BCP Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. Harmonisé avec les activités de programme du BCP Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	Cette priorité permettra au BCP de continuer à appuyer le premier ministre dans un de ses rôles principaux de leader qui est de créer et de maintenir l’unité du Conseil des ministres. Le BCP respectera efficacement cette priorité en réalisant les plans suivants : Offrir des conseils sur l’organisation générale et l’appareil du gouvernement, la structure et le fonctionnement du Cabinet et de ses comités, les affaires parlementaires et les nominations des principaux titulaires de charge publique. Appuyer la gestion solide et intégrée de toutes les institutions gouvernementales et aider au fonctionnement efficace des comités du Cabinet en coordonnant et en examinant de façon critique les propositions de politiques et de lois des ministères et en conseillant les responsables du programme législatif du gouvernement.

Priorité 2 et type	Lien avec le résultat stratégique	Description
Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. Continu	Harmonisé avec le résultat stratégique du BCP Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. Harmonisé avec les activités de programme du BCP Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	Le BCP fournira des conseils et de l’aide pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et du programme législatif du gouvernement. De façon plus spécifique, le BCP soutiendra les efforts du gouvernement visant à : faire face à la récession économie mondiale, à fournir un leadership économique solide et à stimuler l’économie; aider tous les Canadiens à avoir part aux possibilités du pays; faire en sorte que le gouvernement fédéral fonctionne de façon plus efficace; contribuer à la sécurité et au bien-être du monde; renforcer la fédération et les institutions démocratiques canadiennes; élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour sécuriser notre avenir énergétique, s’attaquer aux changements climatiques et préserver l’environnement du Canada; assurer la sécurité des Canadiens.

Priorité 3 et type	Lien avec le résultat stratégique	Description
Appuyer la gestion et la responsabilisation du gouvernement. Continu	Harmonisé avec le résultat stratégique du BCP Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. Harmonisé avec les activités de programme du BCP Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	Le BCP appuiera les efforts continus d’amélioration de la gestion, de la transparence et de la responsabilisation du gouvernement. En outre, il contribuera à assurer un leadership solide à tous les niveaux. Pour ce faire, le BCP soutiendra le renouvellement de la fonction publique canadienne.

Priorité 4 et type	Lien avec le résultat stratégique	Description
Renforcer les pratiques de gestion interne du BCP. Continu	Harmonisé avec le résultat stratégique du BCP Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions. Harmonisé avec les activités de programme du BCP Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation.	Cette priorité contribuera à l’atteinte de l’excellence dans les pratiques de gestion et permettra donc une utilisation efficace et efficiente des ressources allouées aux activités du BCP. De plus, les renseignements sur le rendement financier et non financier seront plus facilement disponibles, ce qui contribuera à l’amélioration de la transparence et de la responsabilisation. Le BCP se concentrera sur des efforts et des initiatives de renouveau interne et sur des plans visant à : renforcer la gestion de la sécurité interne, surtout dans les domaines de la gestion des urgences et de la santé et sécurité au travail; continuer d’offrir des services de certification à valeur ajoutée qui soient objectifs et indépendants; renforcer l’intégration de la planification des ressources humaines à la planification des activités; mettre en œuvre la deuxième année de la stratégie pluriannuelle de mesure du rendement.

Analyse des risques

Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes ont donc une incidence sur ces priorités. On décrit les plus importants ci-après.

Situation de l’économie mondiale

L’agitation exceptionnelle des marchés mondiaux du crédit dans la deuxième moitié de 2008 a mené à une diminution radicale de l’activité économique réelle dans tous les pays développés et en voie de développement, et ceci a eu des conséquences négatives pour les industries canadiennes sensibles aux exportations. La demande intérieure canadienne a également connu un ralentissement, les consommateurs et les entreprises ayant réduit leurs dépenses face à l’incertitude économique. En réponse à ces défis mondiaux actuels, les gouvernements et les banques centrales du monde entier ont pris des mesures sans précédent pour venir en aide aux marchés financiers et à l’économie en général au moyen de liquidités et d’autres mesures de stimulation de la croissance.

Au moment où le gouvernement du Canada s’attaque à ce problème fondamental, le BCP permettra au premier ministre de disposer de renseignements exacts et à jour sur l’économie et la conjoncture économique et aidera le Cabinet à prendre des décisions efficaces en matière de politique économique. Le BCP appuiera le premier ministre dans l’élaboration d’une réponse aux problèmes économiques actuels qui soit efficace et coordonnée avec les premiers ministres des provinces. Pendant l’année, le BCP continuera aussi à collaborer de façon étroite avec les ministères et les organismes fédéraux afin d’appuyer la mise en œuvre des mesures ciblées de dépenses annoncées dans le budget de 2009 afin de stimuler l’économie. Le BCP continuera également à collaborer avec le ministère des Finances à la production du budget et des énoncés économiques du gouvernement. Le BCP continuera aussi à travailler avec le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de faire en sorte que le Canada remplisse les engagements qu’il a pris en vertu des plans d’action du G7 et du G20 et qui visent à s’attaquer aux dimensions mondiales de ces questions.

Relations entre le Canada et les États-Unis

Les relations du Canada avec les États-Unis ont toujours été importantes. Notre frontière commune s’étend sur des milliers de kilomètres et nous sommes les plus importants partenaires commerciaux l’un de l’autre. En 2007, les échanges bilatéraux de biens et services entre le Canada et les États-Unis ont représenté plus de 576 milliards de dollars canadiens. Le Canada constitue une source sûre d’énergie pour les États-Unis et, en 2006, les exportations d’énergie du Canada vers les États-Unis ont été évaluées à environ 85 milliards de dollars canadiens.³

Une relation aussi intense et complexe pose inévitablement quelques défis.  Les deux pays font face à une récession. Le gouvernement du Canada travaillera étroitement avec la nouvelle administration des États-Unis afin de trouver des solutions aux problèmes économiques mondiaux et d’améliorer la compétitivité de l’Amérique du Nord sur le plan économique.

Afin d’appuyer le Canada et les États-Unis dans leurs efforts concertés visant à renforcer leurs relations et à résoudre les problèmes qu’ils partagent ― dans le secteur automobile intégré et l’environnement, par exemple ― le BCP aidera le gouvernement à identifier et à mettre en œuvre ses priorités pour le Canada et à coordonner l’action des ministères et des organismes fédéraux.

Nouveau profil démographique

La fonction publique devra, au cours des prochaines années, faire face à un important renouvellement de son personnel. Soixante-six pour cent des employés du gouvernement ont plus de 40 ans et plus d’un quart des membres de la fonction publique pourront prendre leur retraite sans pénalité d’ici 2012. Du même coup, le profil démographique du Canada subit une transformation. Selon Regard sur la démographie canadienne⁴, entre 1956 et 2006, l’âge médian de la population canadienne est passé de 27,2 ans à 38,8 ans. D’ici 2056, l’âge médian devrait atteindre 46,9 ans.

Le BCP fait face à ce défi, tout comme les autres ministères, et devra continuer à recruter dans une période de ralentissement de la croissance de la population active. On prévoit que le total des coûts salariaux représentera 67 p. 100 des dépenses du BCP en 2009-2010. Les personnes constituent donc l’actif le plus important de l’organisation. Il est essentiel de faire en sorte que l’organisation emploie des personnes qualifiées pour offrir les analyses et l’aide nécessaires au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Pour ce faire, le BCP tente d’attirer, de recruter et de retenir des analystes des politiques et des conseillers de haut niveau ― des personnes possédant non seulement une expertise spécifique mais aussi l’expérience, les connaissances, les capacités d’analyse et, surtout, la conscience professionnelle nécessaires à l’offre de conseils et de services d’aide de qualité exceptionnelle.

Ainsi, le BCP collaborera avec les autres ministères et les organismes à la mise en œuvre des mesures de promotion du renouvellement de la fonction publique, lesquelles sont identifiées dans le rapport du greffier intitulé Quinzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Le BCP a aussi élaboré un plan stratégique de ressources humaines dont le but est d’assurer sa viabilité organisationnelle. À partir de ce plan, le BCP a élaboré un plan intégré des activités et des ressources humaines, qui fait le lien entre ses priorités opérationnelles et ses priorités relatives aux ressources humaines.

Gestion de l’information

La technologie évolue rapidement. De nouveaux modes de prestation de services et de diffusion de renseignements sont en train de devenir rapidement partie intégrante de l’engagement du gouvernement fédéral visant à fournir le meilleur service qui soit aux Canadiens, et ce de la façon qu’ils préfèrent. Le défi du BCP est de gérer un grand nombre de renseignements de façon efficiente et efficace. Les progrès au chapitre de la technologie de l’information soulèvent également des questions de sécurité, de confidentialité et de protection des renseignements personnels, ainsi que d’accessibilité. 

À cause des changements observés dans le monde de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, le BCP devra être flexible, agile, innovateur et continuellement centré sur l’excellence. Ces ajustements dans un monde en évolution constante permettront au BCP d’appuyer pleinement le premier ministre dans son rôle de leader et de contribuer à renforcer ses pratiques internes de gestion.

Profil des dépenses

Évolution des dépenses du ministère de 2005-2006 à 2011-2012

Au cours des deux dernières années, le BCP a augmenté son excédent en partie en raison d’un roulement élevé de son personnel (certains postes vacants ont pris plus de temps que prévu à combler à cause d’une pénurie de personnel qualifié) et de délais associés à la préparation des contrats et aux locaux. Le BCP prévoit que son excédent pour 2008-2009 sera moins important que celui des deux dernières années, par conséquent, les prévisions des dépenses démontrées sont plus élevées. Ceci s’explique du fait que l’on inclut en 2008-2009 du financement supplémentaire pour certaines commissions d’enquête, du nouveau financement pour le Groupe de travail sur l’Afghanistan et une augmentation pour le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8. Au cours des exercices futurs, on s’attend à ce que les dépenses prévues diminuent dû principalement aux activités de certaines commissions d’enquête qui prendront fin en 2009-2010 et à la liquidation des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8 dont les activités termineront en 2010-2011.

Tableau des crédits votés et des postes législatifs

(en milliers de dollars)

Numéro des crédits et des postes législatifs	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2009-2010
1	Dépenses du programme	110 568	115 611
(L)	Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile	157	162
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien - Traitement et allocation pour automobile	76	0
(L)	Ministre des Affaires intergouvernementales, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie - Traitement et allocation pour automobile	0	78
(L)	Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et allocation pour automobile	76	78
(L)	Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile	0	78
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 348	12 774
Total		123 226	128 782

Compte tenu de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Variations importantes entre le budget principal des dépenses de 2008-2009 et celui de 2009-2010

L’augmentation de 5,6 millions de dollars entre le budget principal des dépenses de 2008-2009 et celui de 2009-2010 pour le BCP est surtout attribuable à une augmentation de :

• 4,8 millions de dollars pour le Groupe de travail sur l’Afghanistan,

• 2,0 millions de dollars pour le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8,

• 0,8 million de dollars pour les conventions collectives,

• et à une somme de 0,1 million de dollars pour le traitement et l’allocation pour automobile du leader du gouvernement à la Chambre des communes qui sont passés du statut de sommes « votées » à celui de sommes « prévues par la loi ».

Ces augmentations sont compensées par une diminution de :

• 1,3 million de dollars en raison de la fin d’initiatives liées aux commissions d’enquête,

• 0,5 million de dollars pour les redressements législatifs concernant les régimes d’avantages sociaux des employés,

• et 0,3 million de dollars résultant d’une meilleure efficience liée à l’initiative de réforme de l’approvisionnement.