Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Section II – Analyse des activités de programmes par objectif stratégique



Activité de programmes no 1 : Surveillance des nominations par le gouverneur en conseil
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
4 963 4 963 4 963


Résultats escomptés Indicateurs de rendement Cibles
Surveillance des nominations par le gouverneur en conseil Indicateurs de rendement conformes à la Politique sur la SGRR en cours d’élaboration. Ils entreront en vigueur lorsque la Commission sera pleinement opérationnelle. Cibles en cours d’élaboration. Elles seront appliquées lorsque la Commission sera pleinement opérationnelle.


Activité de programmes 2 : Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
0 100 0 100 0 100

  1. Pour obtenir la description des activités de programmes, veuillez consulter le budget principal des dépenses à  http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p2_f.asp.
  2. Concernant la façon de présenter, dans le RPP, l’harmonisation du ministère/de l’organisme aux résultats du gouvernement du Canada, des renseignements sont offerts sur le site Web du SCT à http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp.
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