ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Section I – Aperçu du CRSNG

Message du ministre

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.

Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.

Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.

Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.

Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons de mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.

C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Le document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2009-2010 – Rapports déposés au parlement en 2009 :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme de l’organisme qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un instrument clé dans la vision du gouvernement du Canada qui vise à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG appuie cette vision en investissant dans les gens, la découverte et l’innovation par l’intermédiaire de programmes d’appui à la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie (SNG) reposant sur des concours nationaux comportant une évaluation par les pairs, et de partenariats entre des universités, des collèges et le secteur privé. En outre, il appuie la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs talentueux.

Responsabilités

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 21 autres membres émérites choisis dans les secteurs privé et public. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et celle du Bureau du Conseil du CRSNG. Sur les questions stratégiques, le Conseil bénéficie de l’avis de plusieurs comités permanents. Le président du CRSNG est le chef de la direction. Les décisions de financement sont approuvées par le président du CRSNG qui tient compte des recommandations formulées par les nombreux comités d’examen par les pairs.

En 2009-2010, le CRSNG investira un peu plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaire dans les domaines des SNG. Le budget du CRSNG représente 10 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T) et 18 p. 100 du total des fonds investis dans la recherche-développement (R et D) universitaire dans les domaines des SNG.

Quelques faits sur le CRSNG: 2009-2010
Présidente:	MmeSuzanne Fortier
Président du Conseil du CRSNG:	L’honorable James Edwards
Budget:	Environ 1 milliard de dollars
Administration centrale:	Ottawa (Ontario)
Bureaux régionaux*:	Moncton (Nouveau-Brunswick) Montréal (Québec) Winnipeg (Manitoba) Vancouver (Colombie-Britannique)
Employés:	357 équivalents temps plein
Clientèle:	26 500 étudiants et stagiaires postdoctoraux 11 800 professeurs d’université 1 400 entreprises canadiennes plus de 90 universités et collèges
* Le CRSNG prévoit ouvrir un cinquième bureau régional en Ontario en 2009.

Mandat

Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :

• de promouvoir et d’appuyer la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
• de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.

Structure d’autorité et organigramme du CRSNG

Résultats stratégiques

Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise les résultats stratégiques suivants.

• Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada – Développer notre capital humain en sciences naturelles et en génie en attirant et en formant des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie.
• La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada – Exploiter la puissance de nos ressources en recherche pour créer des connaissances et ouvrir des possibilités.
• L’innovation: l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada – Saisir des possibilités stratégiques pour notre pays et faire profiter l’industrie et la société des retombées de la recherche.

Les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la stratégie fédérale en matière de S et T, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Pratiquement tous les fonds du CRSNG sont octroyés à l’appui de ces avantages.

Architecture des activités de programme (AAP)

	1.0 People	2.0 Discovery	3.0 Innovation
Résultats stratégiques	Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada	Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada	Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
Activités	1.1 Promouvoir les sciences et le génie Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	2.1 Financer la recherche fondamentale 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 3.3 Appuyer la commercialisation
Programmes	1.1.1 Programme PromoScience 1.1.2 Programme de centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences 1.1.3 Prix 1.2.1 Programme de bourses de recherche de 1er cycle 1.2.2 Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG 1.2.3 Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell * 1.2.4 Programme de bourses postdoctorales 1.2.5 Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle 1.2.6 Programme de stages en R et D industrielle * 1.2.7 Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche 1.3.1 Programme de chaires de recherche du Canada * 1.3.2 Programme de professeurs-chercheurs industriels 1.3.3 Programme de chaires dans des domaines ciblés 1.3.4 Programme d’appui aux professeurs universitaires	2.1.1 Programme de subventions à la découverte 2.1.2 Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche 2.1.3 Appui général 2.2.1 Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche 2.2.2 Programme d’appui aux ressources majeures 2.2.3 Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche des petites université	3.1.1 Programmes de partenariats stratégiques 3.1.2 Programme de projets de recherche concertée sur la santé * 3.2.1 Programme de subventions de recherche et développement coopérative 3.2.2 Programme des ententes de partenariat de recherche 3.2.3 Programme de Réseaux de centres d’excellence * + 3.3.1 Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle * 3.3.2 Programme De l’idée à l’innovation 3.3.3 Programme d’innovation dans les collèges et la communauté * 3.3.4 Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche *

* Il s’agit de programmes auxquels participent au moins deux organismes fédéraux voués au financement de la recherche (le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], la Fondation canadienne pour l’innovation [FCI] et le Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]).

+ Le nouveau Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises (RCE E) font partie de cette activité.

Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme

Les modifications à l’architecture des activités de programme (AAP) du CRSNG ont été approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor en juillet 2008. Ces modifications témoignent de l’évolution récente des programmes et permettent de mieux classer les programmes selon leur principal objectif. La nouvelle architecture des activités de programme est donc conforme à la façon dont le CRSNG gère ses programmes et dont il affecte les ressources pour atteindre les résultats escomptés.

Aperçu des modifications:

1. Le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) a été retiré de l’activité de programme (AP) 3.2 (Financer des partenariats universités industrie gouvernement) et intégré à l’AP 1.2 (Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux). Cette modification correspond davantage au résultat prévu pour ce programme qui crée des possibilités pour les diplômés qualifiés afin qu’ils acquièrent une expérience de travail dans l’industrie.
2. Le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) a été retiré de l’AP 3.2 (Financer des partenariats universités industrie gouvernement) et intégré à l’AP 3.3 (Appuyer la commercialisation). Le nom et les objectifs du programme correspondent davantage aux résultats prévus pour l’AP 3.3 : « Le transfert des connaissances et de la technologie des universités et des collèges du Canada vers le secteur des utilisateurs est privilégié ».

Nouvelle répartition des ressources financières par suite de la modification des AAP:

(en millions de dollars)		Nouvelles activités de programme en 2009-2010
		AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	AP 3.3 Appuyer la commercialisation	Total
Anciennes activités de programme	AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	4,38 M$	19,12 M$	23,50 M$

Les montants représentent la somme des dépenses prévues pour 2008 2009 et l’investissement prévu pour la période triennale visée (2009-2012).

Sommaire de la planification¹

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
$1 039,88 M$	$1 022,76 M$	$1 024,29 M$

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
357	357	357

Résultat stratégique 1.0 – Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre total de chercheurs par millier d’employés par rapport à d’autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)	Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada était 8e en 2005)

Activité de programme2 (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
1.1 Promouvoir les sciences et le génie	6,30 M$	6,58 M$	5,65 M$	5,53 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	157,54 M$	152,20 M$	155,14 M$	158,72 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	169,01 M$	167,24 M$	166,02 M$	166,02 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 1.0		326,02 M$	326,81 M$	330,27 M$

¹ L’information du budget 2009 n’est pas pris en compte dans ce rapport. L’information de budget 2009 fera partie des prochains rapports du budget des dépenses de CRSNG.
² Pour avoir la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget des dépenses en ligne http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Résultat stratégique 2.0 – La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre moyen de citations d'articles canadiens en SNG par d'autres chercheurs (facteur de retombées relatives moyennes des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays)	Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada est actuellement 7e)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
2.1 Financer la recherche fondamentale¥	380,67 M$	366,82 M$	364,40 M$	360,40 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	54,27 M$	46,36 M$	44,38 M$	46,41 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 2.0		413,18 M$	408,78 M$	406,81 M$

¥ La réduction des dépenses prévues pour l’AP 2.1 résulte de l’arrêt progressif du financement spécial accordé au titre de l’Année polaire internationale.

Résultat stratégique 3.0 – L’innovation : l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Indicateurs de rendement	Cibles
Augmentation du pourcentage annuel du nombre d’entreprises partenaires	Supérieur à 5 p. 100

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques	116,45 M$	124,10 M$	133,75 M$	135,38 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	131,49 M$	109,29 M$	105,67 M$	104,08 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.3 Appuyer la commercialisation	14,38 M$	46,38 M$	26,84 M$	26,84 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 3.0		279,77 M$	266,26 M$	266,30 M$

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
4.1 Services internes‡	0,00 M$	25,91 M$	25,91 M$	25,91 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
‡ Les services internes comprennent les activités et les ressources qui concernent l’ensemble du CRSNG. Ils ne comprennent pas les activités et les ressources fournies pour des programmes particuliers. Veuillez vous reporter à la section II intitulée Résultat stratégique pour les services internes.
Total des dépenses prévues		1 044,88 M$	1 027,76 M$	1 029,29 M$	Une économie axée sur l’innovation et le savoir

Apport des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles
Priorité 1 – L’avantage humain: Inciter les nouvelles générations d’étudiants à faire carrière en sciences et en génie et leur donner la possibilité de réaliser leur plein potentiel.
Type	Permanente	Lien aux résultats stratégiques	1.0 – Les gens
Pourquoi est-ce une priorité?: Constituer le bassin d'étudiants canadiens qui effectueront des études postsecondaires en s’assurant que les jeunes Canadiens ont l’occasion de participer à des activités qui stimulent leur imagination, qui piquent leur curiosité et qui les aiguillent vers les sciences, les mathématiques et la technologie; Assurer au Canada un approvisionnement en personnel hautement qualifié (PHQ) en appuyant les étudiants universitaires et les boursiers pendant leur formation en recherche et en leur offrant des possibilités d'acquérir des compétences supplémentaires et une expérience de milieux de recherche riches et variés; et Faire du Canada une destination de choix pour les meilleurs étudiants et chercheurs étrangers. Plans pour réaliser la priorité Permettre à davantage d'étudiants d'acquérir une expérience de la recherche en industrie pendant qu'ils font des études supérieures au Canada; (Il s’agit d’un plan permanent qui comprend de nouveaux éléments) Lancer le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) pour favoriser les approches axées sur la collaboration et l'intégration, relever des défis scientifiques de taille associés aux priorités canadiennes en matière de recherche, ainsi que faciliter le passage des nouveaux chercheurs de l'état de stagiaire à l'état d'employé productif au Canada; et (Nouveau) Lancer le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) Vanier et le Programme de suppléments pour études à l'étranger aux BESC (BESC-SEEMS) et revoir les programmes de bourses du CRSNG pour assurer des résultats optimaux compte tenu de l'environnement en évolution. (Nouveau)
Priorité 2 – L'avantage du savoir: Favoriser l’avancement des connaissances en sciences et en génie et s’assurer que les chercheurs et les ingénieurs canadiens peuvent être des chefs de file et des acteurs clés dans l'économie mondiale du savoir.
Type	Permanente	Lien aux résultats stratégiques	1.0 – Les gens
			2.0 – La découverte
Pourquoi est-ce une priorité? Faire en sorte que le Canada renforce et maintienne l'effectif et l'infrastructure qui lui permettront de mener de la recherche de calibre mondial dans les vastes domaines des SNG; Favoriser la créativité et la recherche à la fine pointe du savoir mondial; et Exploiter les avantages qui découlent de projets de collaboration internationale dirigés ou réalisés en partie par des Canadiens. Plans pour réaliser la priorité Permettre aux nouveaux professeurs qui ont un grand potentiel en recherche de lancer solidement leurs programmes de recherche et de démontrer leur capacité de contribuer de façon concurrentielle à la recherche, à la formation en recherche et à l’innovation au Canada; Élargir le Programme de suppléments d'accélération à la découverte (SAD) afin de financer les activités de recherche réalisées par des universitaires ou des ingénieurs établis en vue d'en accélérer la progression et d’en maximiser les retombées, particulièrement dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T; et Adopter une structure et des processus d’évaluation par les pairs qui assurent une souplesse et permettent de nous adapter continuellement au milieu de la recherche en évolution, selon les recommandations issues de l'examen international du Programme de subventions à la découverte et de l'examen de la structure des comités de sélection des subventions. (Nouveau)
Priorité 3 – Avantage entrepreneurial: Relier le réseau de recherche universitaire et mettre à profit sa vigueur afin de saisir des occasions et de relever des défis pour assurer la prospérité du Canada.
Type	Permanente	Lien aux résultats stratégiques	3.0 – L’innovation
Pourquoi est-ce une priorité? Stimuler l'innovation dans l'économie canadienne en établissant des partenariats entre la collectivité universitaire de la recherche et le secteur des utilisateurs et en favorisant le transfert des connaissances et de la technologie; S'attaquer aux priorités et aux défis du Canada en intensifiant la recherche dans les domaines ciblés d'importance stratégique pour le Canada et accroître les liens nationaux et internationaux dans ces domaines; et Assurer la prospérité au Canada en contribuant à la création d'une économie du savoir dynamique. Plans pour réaliser la priorité Mettre en œuvre les stratégies axées sur l'industrie indiquées dans le budget de 2008 et destinées aux secteurs suivants : l’automobile, la fabrication, la foresterie et les pêches; chercher des moyens d’accroître les partenariats et de maintenir les partenariats actuels entre tous les secteurs pendant la situation économique actuelle; (Nouveau) Élargir le partenariat établi entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le CRSNG et la Banque de développement du Canada (BDC), afin d'accélérer la commercialisation des résultats de la recherche financée par des fonds publics; Continuer d'accroître le nombre de partenariats établis dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T : l’environnement, l’énergie, ainsi que la technologie de l'information et des communications (TIC); Élaborer une stratégie en matière de partenariat et d'innovation pour le CRSNG; (Nouveau) Revoir la politique du CRSNG en matière de propriété intellectuelle afin de rompre les barrières à la commercialisation des résultats de la recherche et de faciliter les ententes de recherche; et (Nouveau) Évaluer le besoin de mettre en place un programme pilote de subventions d’établissement de partenariats en R et D coopérative afin de multiplier les collaborations et les partenariats entre les universités et l'industrie. (Nouveau)

Priorités de gestion
Priorité 4 – Mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada.
Type	Déjà établie	Lien aux résultats stratégiques	1.0 – Les gens
			2.0 – La découverte
			3.0 – L'innovation
Pourquoi est-ce une priorité?: Mettre en évidence les obligations redditionnelles et la bonne intendance dans la gestion des investissements canadiens en S et T; Accroître l'efficacité et le service à la clientèle; et Mesurer les résultats et les retombées des investissements du gouvernement. Plans pour réaliser la priorité Donner suite aux engagements énoncés dans la stratégie en matière de S et T relativement à l’intendance, aux obligations redditionnelles et à l’optimisation des ressources; Assurer la conformité à toutes les nouvelles politiques et à tous les nouveaux cadres (c. à d. la vérification interne, l’évaluation et le cadre de responsabilisation de gestion [CRG]); Réduire les processus basés sur la documentation papier et harmoniser les solutions commerciales (c. à d. le Système d’entreprise de gestion des octrois [SEGO] et le CV commun canadien [CCV]); En collaboration avec le CRSH et les IRSC, élaborer un plan d'action pour passer en revue  l’Énoncé de politique des trois Conseils : Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (EPTC-1); (Nouveau) En collaboration avec le CRSH et les IRSC, finaliser, approuver et diffuser la deuxième version de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains; (Nouveau) Accroître la capacité et rester à la fine pointe dans le domaine de la mesure du rendement des investissements dans la S et T; et En collaboration avec les IRSC, le CRSH et la FCI, améliorer la déclaration et la mesure intégrée des résultats et de l’incidence des investissements dans la recherche postsecondaire et la formation spécialisée. (Nouveau)
Priorité 5 – Accroître la visibilité de la recherche canadienne
Type	Déjà établie	Lien aux résultats stratégiques	1.0 – Les gens
			2.0 – La découverte
			3.0 – L'innovation
Pourquoi est-ce une priorité? Stimuler l'intérêt des Canadiens pour les SNG afin de les encourager à participer aux sciences et à la technologie. Plans pour réaliser la priorité Créer des mécanismes et des outils de sensibilisation pour cibler de nouveaux publics et montrer les avantages et les résultats qui découlent de la recherche canadienne; et (Nouveau) Sensibiliser davantage les Canadiens aux résultats de la recherche en exploitant les relations actuelles établies avec des publics clés par l’entremise des bureaux régionaux du CRSNG, des anciens membres du Conseil du CRSNG, des anciens lauréats des prix du CRSNG et des journalistes, afin d'atteindre des publics à l'échelle nationale, régionale et locale. (Ce plan est déjà établi et comprend de nouveaux éléments.)

Analyse des risques

Les priorités du CRSNG en matière d’opérations et de gestion sont permanentes et surveillées conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et au Cadre de vérification axé sur les risques (CVR) du CRSNG, qui sont intégrés. Au cours de l’élaboration du CGRR CVR, 16 types de risques différents ont été cernés, dont trois sont considérés comme importants. Les trois risques importants qui peuvent influer sur les plans et les priorités du CRSNG au cours de la période visée sont résumés ci dessous.

Risque	Mesures d’atténuation
Capacité de demeurer pertinent et de prendre et d’appliquer des décisions stratégiques, correspondant au contexte en évolution.	Le CRSNG assure la pertinence de ses activités et de ses investissements en s'alignant très étroitement sur les priorités de la stratégie fédérale en matière de S et T. Il consulte activement les intervenants par l’entremise de divers comités de gouvernance et de consultation. Il réalise des sondages et des consultations pour se tenir au courant des enjeux, des possibilités et des défis.
Capacité de prendre des décisions de financement optimales et de conserver la maîtrise et la responsabilité des dépenses.	Les décisions de financement du CRSNG sont fondées sur un rigoureux processus d'examen par des pairs en vue de favoriser l'excellence et d'assurer l'évaluation de la recherche financée en fonction des normes mondiales les plus élevées. Le groupe d'experts qui a réalisé l'examen international du Programme des subventions à la découverte a conclu qu'il s'agit d'un mécanisme particulièrement efficace et efficient de financer la recherche, surtout au Canada. Le CRSNG, de concert avec le CRSH et les IRSC, a conclu un protocole d'entente avec les établissements chargés d’administrer les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux au nom des chercheurs afin que les fonds confiés au CRSNG soient bien gérés et utilisés de façon efficace et économique dans l'intérêt supérieur de la recherche subventionnée.
Capacité d'assurer l'intégrité de la recherche	Les titulaires d’une subvention du CRSNG doivent respecter la Politique inter conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition, qui prévoit un processus officiel pour enquêter sur les violations possibles de l'intégrité scientifique portées à l'attention du CRSNG. Le CRSNG, de concert avec le CRSH et l’Association des universités et des collèges du Canada (AUCC), a récemment examiné ce cadre stratégique et ce processus et cerné des améliorations possibles. Il mettra ces changements en œuvre au cours des deux prochaines années.

De plus, le CRSNG est confronté à un risque lié aux circonstances actuelles qui touche tous ses programmes et qui pourrait influer sur les plans, les priorités, le rendement et les décisions de la période triennale visée. Ainsi, la capacité moindre de l’industrie canadienne à s’engager dans des activités de R et D en cette période d’incertitude économique pourrait compromettre la capacité du CRSNG d’exécuter ses programmes de partenariat qui nécessitent des contributions de la part de partenaires industriels.

Bien que le budget du CRSNG soit important, son niveau de risque global sur le plan de la continuité des activités gouvernementales, de la prestation des services à la population du Canada et de la protection des intérêts des Canadiens est considéré comme faible, comparativement à d’autres organismes gouvernementaux. En outre, le rapport du Groupe d’experts sur les programmes de subventions et de contributions confirme cette évaluation du niveau du risque : « Le rendement des organismes subventionnaires fédéraux, dont la FCI, a été jugé supérieur selon les normes internationales. Les deux conseils et les IRSC ont bien géré leurs propres portefeuilles de recherche, en utilisant un système rigoureux de surveillance, dont un protocole d’entente détaillé, signé par tous les établissements bénéficiaires, et des visites régulières de suivi financier des universités bénéficiaires. ».

Profil des dépenses

Le CRSNG prévoit dépenser, en 2009 2010, 1 028,9 millions de dollars afin d’atteindre les résultats prévus pour les activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques.

En 2008, le CRSNG a réalisé une étude approfondie du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes afin que les programmes prioritaires pour les Canadiens soient productifs et que l’utilisation des ressources soit optimale. Les conclusions de cet examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor à l’automne 2008 et seront intégrés aux prochains rapports qui seront présentés au Parlement.

La figure ci dessous illustre la tendance des dépenses du CRSNG de 2006 2007 à 2011 2012.

Pour les exercices 2006 2007 et 2007 2008, le total des dépenses représente le total des autorisations accordées, tel qu’on l’a indiqué dans les Comptes publics. Les dépenses prévues présentées dans la figure pour l’exercice 2008 2009 comprennent tous les crédits parlementaires : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report. Les dépenses prévues pour la période de 2009 2010 à 2011 2012 comprennent les données de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2009 2010, ainsi que les fonds prévus qui ont été demandés par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses.

Depuis 2006 2007, les dépenses de base du CRSNG ont augmenté principalement en raison du montant de 43 millions de dollars attribué dans le budget de 2007, y compris le montant de 6 millions de dollars attribué dans le budget 2007 pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, et d’un montant supplémentaire de 34 millions de dollars attribué dans le budget de 2008.

En plus de l’augmentation de son financement de base, le CRSNG a reçu, en 2007 2008 et en 2008 2009, un financement non cumulatif de 57,2 millions de dollars et de 19,1 millions de dollars, respectivement, pour le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Il a reçu pour le Programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises un financement non cumulatif de 7 millions de dollars en 2008 2009, de 7,4 millions de dollars en 2009 2010 et de 8,4 millions de dollars en 2010 2011 et en 2011 2012.

Postes votés et législatifs mentionnés dans le budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses	2009-2010 Budget principal des dépenses
65	Dépenses de fonctionnement	41,39 M$	40,65 M$
70	Subventions	922,91 M$	913,43 M$
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4,10 M$	4,13 M$
Total pour le CRSNG		968,40 M$	958,21 M$

Les frais d’administration du CRSNG représentent environ 5 p. 100 de l’ensemble du budget du CRSNG, ce qui est peu comparativement aux dépenses d’administration d’autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde. Le CRSNG réussit à maintenir ses frais généraux à un niveau peu élevé en faisant abondamment appel à des membres de comités et à des examinateurs bénévoles, en concluant des ententes avec les universités canadiennes qui reçoivent des fonds et qui aident à les administrer, et en collaborant de façon fructueuse avec le CRSH dans le but de partager les coûts relatifs aux services administratifs communs.