Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009		 Revenu prévu pour
2009-2010		 Revenu prévu pour
2010-2011		 Revenu prévu pour
2011-2012
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence Droit exigé des demandeurs de pardon 933  900 900 900
Total des revenus non disponibles 933  900 900 900

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