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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles


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Initiatives horizontales

La Commission nationale des libérations conditionnelles participe à la mise en application de la Loi sur les armes à feu à titre de partenaire depuis 1999-2000. L’adoption de cette loi et de modifications connexes du Code criminel a entraîné l’imposition de peines plus longues pour des infractions liées à l’utilisation d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu. Ces peines plus longues occasionnent un plus grand nombre d’examens en vue de la mise en liberté sous condition, ce qui contribue à accroître les coûts (salariaux et non salariaux) de l’exécution des programmes.

C’est pourquoi la Commission s’est vu accorder une augmentation permanente de sa base de financement, qui correspondait à la croissance prévue de sa charge de travail. Cette augmentation était progressive : le montant est passé de 437 000 $ en 1999-2000 à 858 000 $ en 2004-2005 et dans les années ultérieures. Selon les données sur la charge de travail, la Commission effectue chaque année entre 1 400 à 2 000 examens relatifs à des délinquants condamnés pour des infractions liées aux armes à feu. Le coût total estimatif de ces examens se chiffre en moyenne à 1,6 million de dollars, dont 858 000 $ proviennent de fonds alloués en raison des changements apportés aux dispositions législatives sur les armes à feu.

La Commission participera également à la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue une fois que les propositions législatives comportant l’instauration de peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue auront reçu la sanction royale. Il est actuellement prévu d’allouer 7,2 millions de dollars à la CNLC sur quatre ans, ce qui comprend une somme de 2,2 millions en 2009-2010 pour faire face à l’augmentation du nombre d’examens sur la mise en liberté sous condition découlant des peines minimales obligatoires.