Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Office national du film du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section III : Renseignements supplémentaires

Sources des revenus disponibles

Pour obtenir d'autres renseignements sur les sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Fonds renouvelables

Pour obtenir d'autres renseignements sur les fonds renouvelables du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

 


1- Pour une description de l’activité de programme, veuillez accéder au Budget principal des dépenses en ligne à « http://www.tbs-sct.gc.ca/pre-est/estime.asp. »