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ARCHIVÉ - Intégrité du secteur public Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par objectif stratégique

2.1 Objectif stratégique

Les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral sont relevés, réglés et signalés, et la protection des fonctionnaires contre les représailles est assurée, d'où une meilleure intégrité en milieu de travail.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)


2009–2010 2010–2011 2011–2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
33 4 439 33 4 902 33 4 002

2.1.1 Activité de programme : gestion des divulgations et des représailles


Activité de programme
Résultats escomptés
Indicateurs de rendement Cibles
Confiance accrue envers les institutions publiques fédérales au Canada Les fonctionnaires et la population  canadienne connaissent le rôle et le mandat de la commissaire Aller au devant de l'ensemble des fonctionnaires au moyen d'initiatives de diffusion ciblées, maintenues et stratégiques, notamment par la liaison avec tous les agents supérieurs et par l'identification des groupes d'intervenants cibles.

Aller au devant des Canadiens et des fonctionnaires au moyen d'un site Internet remanié.

  Les demandes de renseignements et les enquêtes sont effectuées de façon efficace et en conformité avec la Loi. Examiner les pratiques actuelles et mettre en place ou améliorer l'ensemble des processus et des procédures.
  La reconnaissance que la divulgation est une conduite sociale valable Élaborer des outils et de pratiques exemplaires.

Mettre en place de stratégie de prévention.


Résumé de l'activité de programme : La présente activité de programme comprend le programme de gestion des divulgations et des représailles, ainsi que les initiatives visant la formation des fonctionnaires et la prévention des actes répréhensibles en milieu de travail.

Points saillants de la planification : Pour atteindre les objectifs visés, le Commissariat prévoit entreprendre les activités suivantes :

  • Recueillir et analyser des données liées à sa population cible.
  • Élaborer et mettre en œuvre de concert avec ses partenaires clés des stratégies de diffusion et de communication.
  • Élaborer, mettre en place et adapter des processus et des procédures pour traiter avec rigueur et discipline les divulgations et les plaintes de représailles.
  • Faire des recherches et recueillir de l'information sur les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de régimes de divulgation.
  • Conclure des partenariats avec des grands spécialistes, des praticiens et des universitaires.
  • Être l'hôte d'un forum international en 2010
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie en matière de RH en appui au plan stratégique
  • Élaborer, mettre en place et adapter l'ensemble des politiques du gouvernement concernant l'opération inter-agence visant la mise en œuvre de la stratégie de prévention.

Avantages pour la population canadienne : Le présent programme d'activité contribue à conserver et à nourrir la confiance du public dans les institutions publiques. Une telle confiance est essentielle à la réputation du Canada, ainsi qu'à sa prospérité économique.

2.1.2. Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)


2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
8 2 099 8 1 636 8 1 636

Résumé des activités de programme et principales prévisions

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs.