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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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Frais d'utilisation
Nom de l’activité d’imposition de frais Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Stationnement (A) Pouvoir contractuel en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec Générer des revenus pour offrir des services à la clientèle

Établis en fonction du marché
Changement prévu en 2009-2010 Avis dans les journaux et publication dans la Gazette officielle du Canada
Activités pédagogiques et accueil (R) Pouvoir contractuel en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec Remboursement des frais relatifs à la prestation du service

Établis en fonction du marché
Changement prévu en 2009-2010 Avis dans les journaux et publication dans la Gazette officielle du Canada
Tarification disponible sur le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

(A) Autres produits et services
(R) Service de réglementation