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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Achats écologiques (RPP 2009-2010)
1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
Grâce aux cadres établis en vertu de notre Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 et le Programme de gestion de l‘environnement (PGE), l‘Agence du revenu du Canada (ARC) continue à mettre en uvre des mesures concrètes à bien des égards en vue d’appuyer la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Parmi ces mesures, mentionnons un soutien à la politique, le perfectionnement de la technologie et la formation.
La politique fédérale est appuyée par les Lignes directrices et procédures sur l’approvisionnement écologique internes de l’ARC. Celles-ci s’appliquent à l’approvisionnement de biens et services et visent à réduire les impacts environnementaux des activités de l’ARC ainsi qu’à promouvoir la gérance environnementale par une intégration de considérations environnementales aux processus d’achat. Ces directives s’appliquent à l’ensemble des employés de l’ARC.
L’Agence améliore aussi l’efficacité de nos processus d’achat en intégrant le DD et une considération environnementale aux instruments d’approvisionnement en cours. Notre instrument d’approvisionnement en ligne Synergie, par exemple, établit des options d’écoproduits et place ces options privilégiées au début de la liste des choix de produits.
Le fait de soutenir l’approvisionnement écologique comprend également un engagement important sur le plan de la formation. Tous les agents de l’approvisionnement et leurs gestionnaires sont censés recevoir une formation sur l’approvisionnement écologique.
En vertu des cadres décrits dans la Stratégie de DD de l’Agence et le PGE annuel pour l’approvisionnement, l’ARC continue à étudier des façons d’améliorer l’efficacité, de conserver des ressources et de mettre en uvre des pratiques d’approvisionnement plus respectueuses de l’environnement. Voici ci-dessous une liste des activités prévues que comprend le Plan d’action sur le DD de l’ARC pour 2007-2010.
Activité 1.1.2.1 Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique.
Activité 1.1.2.2 Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l’approvisionnement écologique afin d’y inclure le matériel et les logiciels de TI.
Activité 1.1.2.3 Examiner et améliorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC dans le cadre du travail avec ses fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l’approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.
Activité 1.1.2.4 Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l’ARC.
Activité 1.1.2.5 Mettre en uvre une stratégie de regroupement des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes appropriés et mettre à jour les politiques et les procédures d’acquisition, de renouvellement et d’élimination en vue d’atteindre ces ratios.
Activité 1.1.2 6 Fournir une formation sur l’approvisionnement écologique à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.
2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? (oui, non, en cours)
3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
La Stratégie de DD de 2007-2010 de l’ARC comprend la cible suivante relative à l’approvisionnement écologique :
Cible 1.1.2 Étendre le programme d’approvisionnement écologique afin d’obtenir les résultats suivants :
- D’ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits.
- D’ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits.
- D’ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achetés devront être des écoproduits.
En obtenant ces résultats, il est prévu que l’Agence continuera à réduire la consommation des ressources, à améliorer l’efficacité, à accroître la sensibilisation à l’égard du DD et l’approvisionnement écologique et les connaissances de ses employés en plus de réduire son impact sur l’environnement d’une manière globale.