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ARCHIVÉ - Transports Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Transports Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Un résumé des programmes de paiements de transfert triennaux est affiché sur le site Web de Transports Canada à http : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/finance/rpp/plan_annuel_sur_trois_ans.htm.

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gérera les programmes de paiements de transfert d’une valeur de plus de 5 millions de dollars suivants :

Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le Fonds a pour objet d’établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux problèmes liés à la capacité à court terme et renforcent la capacité de façon stratégique pour l’avenir.

Résultats escomptés : Amélioration de l’efficacité et de la fiabilité de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique du Canada.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Portes d’entrée et corridors
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 76 639 229 199  178 622 201 167
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 76 639 229 199  178 622 201 167

Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2013-2014.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en œuvre : 7 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats escomptés :

  • Relevé des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
  • Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire et maritime, les liens, les raccordements intermodaux et les technologies afin d’éliminer les goulots d’étranglement aux interfaces;
  • Intégration accrue du réseau de transport;
  • Compétitivité et productivité du Canada accrues sur le plan économique.

Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Portes d’entrée et corridors
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 4 475 413 633 628 458 302 667
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 4 475 413 633 628 458 302 667

Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2010.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1997

Date de clôture : 1er avril 2032

Description : Une aide financière est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel d’assurer un lien de transport entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Résultats escomptés : Le financement fédéral assure toute l’année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuie un système de transport efficace, intégré et accessible.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Infrastructures de transport
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert 56 066 57 771 58 925 60 128
Total de paiements de transfert 56 066 57 771 58 925 60 128

Évaluations prévues : Il s’agit d’un paiement de transfert législatif et, par conséquent, aucune évaluation n’est prévue.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en œuvre : 18 avril 1996

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires des ressources pour poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.

Résultats escomptés : Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Infrastructures de transport
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 386 35 136 10 000  
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 386 35 136 10 000  

Évaluations prévues : Une évaluation a eu lieu en 2007. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ports/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées (PCSFVRLE)

Date de mise en œuvre : 1er juin 2004

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le programme de contribution fournit un financement à l’exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non desservies par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de lancement de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.

Résultats escomptés : Maintien des services ferroviaires passagers sécuritaires, viables, fiables et durables dans les régions et les localités éloignées.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Infrastructures de transport
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 16 500 16 400    
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 16 500 16 400    

Évaluations prévues : Le programme a été évalué en 2004. La prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention octroyée à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, pour le transport de marchandises et de passagers

Date de mise en œuvre : 18 avril 1977

Date de clôture : en cours

Description : La subvention est une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversier dans les eaux de la province et cadre avec l’obligation fédérale de relier diverses régions et divers endroits éloignés au réseau de transport national.

Résultats escomptés : Établissement de liens de transport avec le réseau national de transport routier pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie-Britannique.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Infrastructures de transport
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 26 477 27 285   27 285 27 285
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 26 477 27 285   27 285 27 285

Évaluations prévues : Le programme a été évalué en 2005. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/bcpfs/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2010.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de traversier pour le transport de marchandises et passagers

Date de mise en œuvre : 1941

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le Programme de contribution pour des services de traversier fournit de l’aide financière afin de maintenir un transport inter-provincial dans la région de l’Atlantique et l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service du détroit de Northumberland, entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries Ltd.; le service entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée; et le service entre Saint John, Nouveau-Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltée.

Résultats escomptés :

  • Viabilité commerciale des services de traversier répondant à une demande et à des tarifs reflétant les conditions du marché;
  • Accès au réseau de transport continental;
  • Services de traversier sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles de la Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’entre Wood Islands, Île du Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, contribuant au développement économique local et régional.

Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Infrastructures de transport
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 16 293 24 220 20 320 16 720
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 16 293 24 220 20 320 16 720

Évaluations prévues : Le programme a été évalué en 2004. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2003/sfsac/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2010.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l’amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Résultats escomptés : Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sûr et sécuritaire Sécurité ferroviaire
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 7 325
7 145 7 145 7 145
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 7 325
7 145 7 145 7 145

Évaluations prévues : Le programme a été évalué en 2005. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/gcip/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité aérienne

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en œuvre : 1er avril 1995

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.

Résultats escomptés : Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d’exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports dans la mesure du possible.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Sécurité aérienne
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 53 458 36 176 38 000 38 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 53 458 36 176 38 000 38 000

Évaluations prévues : Une évaluation a eu lieu en 2004. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2004/paia/menu.htm. La prochaine évaluation est prévue pour 2008-2009.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport sûr

Activité de programme : Sûreté aérienne

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les aéroports

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). En 2007, on a décidé de le transférer à Transports Canada. Le programme a été créé en vue d’aider les aéroports admissibles dans le financement des coûts accrus pour les services de police liés à la sûreté.

Résultats escomptés :

  • Sûreté accrue des passagers et des non-passagers dans les aéroports intérieurs et internationaux;
  • Confiance accrue du public dans la sûreté du réseau d’aviation;
  • Réaction uniforme de la police à toute menace à la sûreté.

Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sûr et sécuritaire Sûreté aérienne
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 14 321 15 620 15 620 15 620
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 14 321 15 620 15 620 15 620

Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2012-2013.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport sûr

Activité de programme : Sûreté aérienne

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à NAV CANADA pour augmenter les mesures de sûreté durant les Jeux olympiques

Date de mise en œuvre : 23 juin 2008

Date de clôture : 30 juin 2010

Description : Aide financière à NAV CANADA pour assurer que les systèmes et les services répondent aux besoins relatifs aux mouvements sécuritaires des aéronefs dans le corridor Sea to Sky et pour assurer la surveillance du secteur aérien et le contrôle de l’espace aérien réglementé durant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Résultats escomptés :

  • Surveillance accrue du secteur et des paramètres de contrôle autour des sites d’activités;
  • Capacité accrue du trafic aérien dans le corridor Sea to Sky pour donner accès aux aéronefs de sûreté, aux premiers répondants, aux services essentiels et aux avions commerciaux;
  • Capacité de navigation aérienne pour les services de sûreté (Centre de coordination des opérations de sûreté du transport aérien (CCOSTA) et ministère de la Défense nationale)

Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, programmes et infrastructure à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché Sûreté aérienne
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 6 600 17 900 250  
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 6 600 17 900 250  

Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2010.


Résultats stratégiques : Un réseau de transport sûr

Activité de programme : Sûreté maritime

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime (voté)

Date de mise en œuvre : 1er décembre 2004

Date de clôture : 30 novembre 2009

Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts des exploitants d’installations maritimes et portuaires qui n’auraient pas la capacité financière d’assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n’ait d’effet significatif sur les coûts d’exploitation.

Résultats escomptés :

  • Capacité accrue des exploitants d’installations maritimes et portuaires afin de combler les lacunes sur le plan de la sûreté.
  • Capacité accrue des propriétaires et exploitants d’installations pour leur permettre d’intervenir de façon proactive en ce qui concerne les besoins changeants en matière de sûreté maritime.
  • Conformité des ports et des installations maritimes admissibles aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).
  • Rendement ciblé de 80 % de la part des installations réglementées afin qu’elles atteignent/dépassent d’ici 2012 les exigences minimales du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM).
  • Rendement ciblé de 75 % de l’utilisation des fonds attribués au programme d’ici 2010.

Activité de programme :
(en milliers de dollars)
  Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sûr et sécuritaire Sûreté maritime
  Prévisions de dépenses
2008-20091
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions        
Total des contributions 7 800 12 500 -3 000 -3 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 7 800 12 500 -3 000 -3 000

Évaluations prévues : Une évaluation du programme a eu lieu en 2006, dans le cadre d’une évaluation de plus grande envergure de toutes les initiatives en matière de sûreté maritime à Transports Canada. On peut consulter les résultats de l’évaluation à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/marine/menu.htm. L’évaluation suivante est prévue pour 2009-2010.

1 Les prévisions sur les dépenses pour 2008-2009 reflètent les meilleures prévisions sur les dépenses jusqu’à la fin de l’exercice basées sur les données réelles au 30 novembre 2008.



Tableau 3 : Achats écologiques

La Politique d'achats écologiques, entrée en vigueur le 1er avril 2006, prévoit que les considérations de rendement environnemental doivent constituer des facteurs clés dans les décisions d'achat prises au cours du cycle de vie des biens et des services acquis. Cette politique a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable, par l’intégration de facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel concernant les achats. Les administrateurs généraux doivent s'assurer que les objectifs de la politique sont atteints et rendre compte du rendement au chapitre des achats écologiques dans le rapport annuel sur les plans et les priorités et dans le rapport ministériel sur le rendement.

Des renseignements supplémentaires sur les achats écologiques se trouvent à l'adresse : http://www.tpsgc.gc.ca/greening/text/index-f.html.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le groupe du matériel et des marchés travaille en collaboration avec le groupe de programme environnemental pour atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques. Un objectif d’achats écologiques a été élaboré en 2006 pour être intégré à la Stratégie de développement durable 2007-2009 dans le Défi 7 : améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada. Les objectifs ont été introduits dans le système de gestion environnementale du ministère qui requiert des mises à jour annuelles.

Le groupe du matériel et des marchés a aussi créé un site Web à l’intention des usagers internes pour donner des précisions sur les achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Transports Canada s’engage à :

Déterminer les possibilités et prendre des mesures pour l’acquisition de biens et services plus écologiques toutes les fois que TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) publie des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement spécifiques pour ces produits.

Les objectifs suivants sont intégrés dans le plan d’action du système de gestion environnementale du Ministère pour des achats écologiques et sont conçus pour aider à se conformer au document d’orientation l’Écologisation des opérations gouvernementales :

  • Disséminer un bulletin aux gestionnaires de centre de responsabilité du ministère sur les achats écologiques avant la fin de l'exercice financier;
  • Le bulletin recommandera que les acheteurs prennent le cours de formation en ligne de TPSGC sur les achats écologiques, au besoin. Le cours, d’une demi-journée, est disponible à travers de CampusDirect;
  • Le Bulletin fournira un lien à l’Index des offres à commandes de TPSGC afin de leur permettre de consulter et visionner les offres à commande « vertes ». Le Bulletin encouragera les acheteurs à acheter aussi souvent que possible les consommables « verts », à condition qu’ils soient rentables;
  • Développer le projet pilote de gestion de l’impression mené sur six étages de la tour C et introduire un programme dans les régions; et
  • Continuer à augmenter l’achat de véhicules écologiques pour le par cet s’opposer à toutes les propositions d’achats de véhicules non écologiques.

Les objectifs ont été élaborés afin d’accroître les achats de produits verts, de veiller à ce que tous les acheteurs du ministère soient formés sur l'achat de produits écologiques et de proposer un environnement de production plus efficace et plus rentable en utilisant des dispositifs à fonctions multiples.



Tableau 4 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 de Transports Canada tient compte des principaux enjeux cernés et elle est axée sur les domaines où le Ministère peut jouer un rôle appréciable en vue d’assurer la durabilité des transports. À cet effet, Transports Canada a choisi d’orienter ses efforts sur les trois thèmes suivants : le transport urbain, le transport commercial des marchandises et le transport maritime. Pour chaque thème, le Ministère a défini les enjeux clés et élaboré un plan pour y faire face. La stratégie comprend un plan d’action qui s’articule autour de sept défis stratégiques :

  1. encourager les Canadiens à choisir des modes de transport plus durables;
  2. renforcer l’innovation et le perfectionnement des compétences;
  3. accroître l’efficacité du réseau et optimiser les choix modaux;
  4. améliorer l’efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement;
  5. améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants;
  6. améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports;
  7. améliorer la gestion des activités et des terres de Transports Canada.

Pour évaluer la réussite de la stratégie, Transports Canada a défini des engagements, des objectifs et des mesures de rendement propres à chaque défi stratégique. Le tableau ci dessous indique où les engagements du Ministère s’harmonisent avec les buts fédéraux en matière de développement durable plus larges ainsi qu’avec les buts en matière d’écologisation des activités gouvernementales.


Objectifs fédéraux en matières de développement durable Objectifs en matière d’écologisation des activités gouvernementales
Objectif 1 : L’eau. Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et ceux d’eau douce.

Objectif 2 : L’air pur. De l’air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.

Objectif 3 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 : Des collectivités durables. Des collectivités jouissant d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour la génération actuelle et les générations à venir.

Objectif 5 : Le développement et l’utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions du gouvernement fédéral à l’appui du développement durable.

Immeubles éconergétiques : Être le chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d’autres émissions dans l'atmosphère en favorisant de façon optimale l'efficacité énergétique, l'économie d’énergie et la mise en oeuvre de technologies des énergies renouvelables.

Parc automobile : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d’achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.


Note: Veuillez noter que ce tableau est seulement considéré pour fournir une vue d’ensemble des résultats prévus du département et des mesures d’exécution associées pour 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, ou pour voir la plus récente Stratégie de développement durable de Transports Canada, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/menu.htm.


Objectif du ministère en matière de SDD :
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Défi 1 : Encourager les Canadiens à choisir des modes de transport plus respectueux de l'environnement : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi1.htm
1.1 Transports actifs
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Nombre d’intervenants provinciaux, territoriaux et municipaux qui participent aux consultations et à l’élaboration de la stratégie.
  • Lancement de l’élaboration de la stratégie.
  • D’ici 2009-2010, rehausser la popularité des transports actifs parmi les provinces, les territoires et les municipalités en apportant des preuves du soutien et de l’intérêt du gouvernement fédéral.
  • Selon les résultats des cibles susmentionnées et les fonds disponibles, entreprendre avec les principaux partenaires l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de transports actifs d’ici 2009-2010.
1.2 Gestion de la demande de transport
Objectif 2,
Objectif 3 et
Objectif 4
  • Nombre d’études de cas et de documents de travail réalisés sur le transport urbain durable.
  • Nombre d’activités d’apprentissage et de participants.
  • Nombre de prix nationaux décernés dans le domaine du transport urbain durable.
  • Nombre de bulletins de nouvelles électroniques rédigés et diffusés.
  • Adhésion aux stratégies de gestion de la demande de transport au Canada.
  • Réalisation de 15 études de cas sur le transport urbain durable, de documents de travail et d’autres produits d’information d’ici 2009 2010.
  • Financement de 20 activités d’apprentissage auxquelles participeront au moins 500 personnes d’ici 2009-2010.
  • Financement de quatre prix nationaux de transport urbain durable d’ici 2009 2010.
  • Rédaction et diffusion de six bulletins de nouvelles électroniques d’ici 2009 2010.
1.4 Envisager l'utilisation de mesures économiques
Objectif 2,
Objectif 3 et
Objectif 6
  • Nombre de consultations tenues.
  • Consulter les intervenants, notamment les organisations non gouvernementales du secteur automobile, les producteurs d’autres sources d’énergie et le milieu universitaire, sur les options de conception et les problèmes d’administration/de mise en œuvre, entre 2007-2008 et 2009-2010.
Défi 2 : Renforcer l'innovation et le perfectionnement des compétences http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi2.htm
2.1 Perfectionnement des compétences dans le secteur des transports
 
  • Nombre d’administrations qui ont accepté de diffuser des recueils par voie électronique à leurs intervenants.
  • Nombre d’administrations provinciales et territoriales qui participent à un dialogue régulier avec Transports Canada au sujet des problèmes de perfectionnement des compétences dans le secteur des transports.
  • Nombre de téléconférences et de réunions avec les administrations fédérales, provinciales et territoriales pour discuter des problèmes de perfectionnement des compétences.
  • Nombre de tables rondes portant sur les pénuries de compétences et de main d’œuvre afin de trouver des solutions bien précises.
  • Formulation de recommandations en vue de remédier aux pénuries de compétences et de main d’œuvre dans certaines régions du pays ou dans tout le Canada.
  • Collaborer de façon soutenue avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour concevoir des instruments (notamment un recueil) à l’intention des intervenants du secteur des transports permettant de déterminer et de mettre en œuvre des réponses stratégiques aux difficultés posées par le perfectionnement des compétences.
  • Tenir une série de tables rondes ou participer à de telles tables pour déterminer les compétences actuelles et escomptées et les pénuries de main d’œuvre dans diverses régions du Canada et collaborer avec les intervenants de la fonction publique et du secteur privé pour trouver ensemble des solutions d’ici 2009-2010.
  • Collaborer avec le milieu universitaire et des organismes de la fonction publique et du secteur privé à la promotion de l’analyse des compétences et des pénuries de main d’œuvre, afin d’analyser la réaction face à ces problèmes dans diverses administrations et de recommander des mesures futures pour remédier à ces pénuries d’ici 2009 2010.
Défi 3 : Accroître l'efficacité du réseau et optimiser les choix modaux http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi3.htm
3.1 Systèmes de transport intelligents
Objectif 3
  • Nombre de projets de déploiement financés.
  • Nombre de projets de recherche et développement financés.
  • Nombre d’accords signés avec des partenaires.
  • Collaborer avec les partenaires du Ministère pour miser sur les succès des investissements engagés au préalable dans les systèmes de transport intelligents.
  • Des crédits seront débloqués pour les projets de recherche, de développement et de déploiement au cours de chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
3.2 Promouvoir le transport maritime à courte distance
 
  • Initiatives ciblées de transport maritime à courte distance.
  • Réalisation d’études dans des secteurs clés des politiques, des marchés, du commerce, des transports urbains et de la durabilité.
  • Mieux faire connaître le transport maritime à courte distance en Amérique du Nord, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
  • Élargir la compréhension de la rentabilité du transport maritime à courte distance, de ses avantages et des obstacles à son adoption, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
Défi 4 : Améliorer l'efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi4.htm
4.1 Promouvoir les véhicules à technologies de pointe
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Nombre et types de véhicules et de technologies ayant fait l’objet d’essais dont les résultats sont présentés sous forme de divers rapports.
  • Nombre et type d’activités fréquentées durant l’année.
  • Évaluer chaque année le rendement des véhicules à technologies de pointe.
  • Organiser chaque année des activités pour sensibiliser le public afin de permettre également la diffusion des données sur le programme.
4.2 Consommation de carburant des véhicules automobiles
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Collecte ponctuelle de données auprès de tous les constructeurs.
  • Vérification des données.
  • Rapports annuels des résultats.
  • Nouvelle réglementation élaborée pour 2011.
  • Recueillir et vérifier la consommation de carburant des véhicules neufs et en rendre compte, et ce, chaque année.
  • Mettre à jour la base de données sur le système d’information sur les économies de carburant des véhicules, et ce, à titre permanent.
  • Élaborer une nouvelle réglementation aux termes de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.
4.3 Réduction des émissions de l'industrie ferroviaire
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Réduction des émissions obtenue grâce au protocole d’entente.
  • Élaboration d’une nouvelle réglementation pour 2011.
  • Collaborer avec l’Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en œuvre intégrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements négociés dans le cadre du protocole d’entente.
  • Élaborer une nouvelle réglementation aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire, entrant en vigueur à la fin du protocole d’entente en 2010.
Défi 5 : Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi5.htm
5.1 Promouvoir des pratiques exemplaires de la gestion de l'environnement dans le secteur des transports
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Histoires à succès et leçons apprises.
  • Produits de recherche se soldant par des améliorations technologiques ou opérationnelles pratiques.
  • Nombre de partenariats établis à l’appui de l’efficacité du carburant pour les expéditeurs de marchandises et les transitaires.
  • Maintenir et établir des partenariats stratégiques en vue d’harmoniser à l’échelle internationale les efforts de réduction des émissions et prendre des initiatives à l’échelle nationale et entre le gouvernement et l’industrie en vue de réduire les émissions.
  • Collaborer avec les gouvernements et des intervenants du secteur des transports pour déterminer les perspectives technologiques et opérationnelles permettant d’atténuer les incidences des activités de transport sur l’environnement.
  • Élargir le partenariat du Ministère avec la Federal Aviation Administration des États-Unis et la National Aeronautics and Space Administration dans le cadre d’un centre de recherche d’excellence intitulé Partenariat en vue de la réduction du bruit et des émissions du transport aérien, d’ici 2009-2010.Faciliter l’établissement de partenariats stratégiques dont l’ objectif est d’améliorer la consommation de carburant des expéditeurs de marchandises et des transitaires d’ici 2011.
5.2 Lutte contre la pollution dans le secteur maritime
Objectif 1 Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
  • Nombre de zones identifiées où des normes plus strictes sont en vigueur.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses

  • Indication par l’Organisation maritime internationale de l’adhésion du Canada au protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d´incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000

Programme national de surveillance aérienne

  • Nombre d’heures patrouilles antipollution dans chaque région, par mois, par an.
  • Nombre d’incidents de pollution causés par les navires et nombre de déversements mystère détectés, par mission, par mois, par an.
  • Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires identifiés par le Système d’identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.
  • Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du Programme national de surveillance aérienne, par an.
D’ici 2009-2010, réalisera :
  • Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
    Avec la collaboration d’Environnement Canada, procéder à l’examen de la valeur qu’il y a à créer des zones de contrôle des émissions de soufre dans certaines zones du pays et à l’échelle internationale d’ici 2009-2010.
  • Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
    Prendre les mesures nécessaires pour permettre au Canada d’adhérer au protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d´incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 à compter de 2009-2010.
  • Programme national de surveillance aérienne
    Continuer de rehausser l’efficacité du Programme national de surveillance aérienne en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveillés, comme l’Arctique.
Défi 6 : Améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi6.htm
6.1 Données sur le transport
Objectif 6
  • Détermination des principales données manquantes et élaboration d’une stratégie pour y remédier.
  • Continuer de diriger un projet centralisé afin d’organiser et d’améliorer la collecte, la diffusion et l’analyse des données sur le transport durable dans tous les modes.
  • Procéder régulièrement à des évaluations afin de déterminer les données manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activités de transport et la consommation d’énergie de tous les modes.
6.3 Financement des initiatives de développement durable
 
  • Nombre de projets financés et total des investissements.
  • Résultats de projets particuliers, notamment amélioration manifeste de la qualité de l’environnement.
  • Sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés au fonds interne de la stratégie de développement durable qui pourra atteindre 1 million de dollars par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de précieuses contributions au transport durable.
Défi 7 : Améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi7.htm
7.1 Système de gestion de l’environnement de Transports Canada
Objectif 1,
Objectif 3,
Objectif 4,
Objectif 5 et
Objectif 6
  • Immeubles écoénergétiques
  • Parc automobile
  • Achats écologiques
  • Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l’environnement.
  • Mettre en œuvre de manière suivie le Système de gestion de l’environnement du Ministère, qui comprendra notamment de nouvelles cibles axées sur les secteurs prioritaires des activités du Ministère.
  • Respecter le cadre du Système de gestion de l’environnement (voir annexe B de la Stratégie de développement durable) d’ici 2009 2010.
7.2 Espaces verts à Pickering
 
  • Préparation d’un rapport exposant en détail les zones de restauration prioritaires et réalisation progressive des travaux mentionnés.
  • Plantations d’espèces indigènes afin de remédier à l’érosion des rives des cours d’eau.
  • Réaliser certains projets sur les espaces verts d’ici 2009-2010 à l’appui du Plan directeur des espaces verts et démontrer la gérance environnementale des espaces verts de Pickering.
  • Entreprendre une étude sur l’érosion des rives des cours d’eau ainsi que la restauration des rives des cours d’eau d’ici 2009-2010.
Partie 7 : Passer à l'action
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/passeralaction.htm
Politique
Objectif 6  
  • Souligner les principaux engagements, cibles et indicateurs de la Stratégie de développement durable 2007-2009 dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel du Ministère.
  • Procéder à une évaluation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables des actions particulières de la stratégie, pour s’assurer qu’ils reflètent les engagements pertinents de la Stratégie de développement durable 2007-2009.
Planification
Objectif 6  
  • Continuer d’organiser des réunions régulières (pendant la période 2007 2008 à 2009-2010) du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et de tenir lieu de tribune où l’on échangera des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les groupes et les régions.
Mise en œuvre et fonctionnement
Objectif 6  
  • Faire d’autres efforts pour mieux sensibiliser les employés au transport durable et élargir leur compréhension des programmes et des activités du Ministère dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
Contrôle et mesures correctrices
Objectif 6  
  • Un rapport d’étape sur les engagements, les cibles et les mesures du rendement du développement durable figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel.
  • Publier un rapport annuel sur l’avancement de la Stratégie de développement durable, en sus du Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.
Examen de gestion
Objectif 6  
  • Procéder à un examen de la stratégie de développement durable tous les trois ans.
  • Faire appel au Groupe consultatif national extérieur à compter de 2008 2009.



Tableau 5 : Initiatives horizontales

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie écotransports

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Air pur – Transport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011*
(*Le programme écomobilité et le programme d’alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu’en 2011 2012.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
461,6 millions de dollars*
(*En 2012, le total des fonds affectés atteindra les 463 millions de dollars en raison de l’affectation de 1,4 million de dollars pour la prolongation d’un an du programme écomobilité (1,1 million de dollars) et du programme d’alimentation à quai des navires (0,3 million de dollars).)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficience des transports et à introduire des technologies de transport plus vertes. Lancée dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels (Ressources naturelles Canada) ainsi que les programmes écomarchandises, qui comprennent le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada. Le programme de remise écoauto et le programme de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels (consulter le site Web suivant : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm).

  • Le programme écomobilité est une initiative dotée d’un investissement de 9,3 millions de dollars qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes à travers le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012.
  • Le programme écotechnologie pour véhicules (14,1 millions de dollars) comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies avancées pour les véhicules afin d’augmenter la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoénergie pour les véhicules personnels (21 millions de dollars), dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.
  • Le programme écomarchandises, avec un investissement de 58,7 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada (36,7 millions de dollars) et Ressources naturelles Canada (22 millions de dollars). Ces initiatives comprennent le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (9,3 millions de dollars), un financement à frais partagés visant à mettre à l’essai et à mesurer des technologies nouvelles de transport des marchandises en situation réelle; les Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises (9,4 millions de dollars), visant un financement à frais partagés afin d’appuyer l’acquisition et l’installation de technologies éprouvées qui peuvent réduire les émissions; le programme écomarchandises partenariats (6,6 millions de dollars), visant à établir des partenariats avec l’industrie; le programme d’alimentation à quai des navires, qui a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012 (6 millions de dollars), visant à démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens; l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (5,4 millions de dollars), visant à déterminer les obstacles entourant la réglementation et à trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l’industrie canadienne du camionnage; les programmes écoénergie pour les parcs de véhicules (22 millions de dollars), visant à réduire la consommation de carburant et les émissions au sein des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d’autres occasions en matière de technologie.
  • Le programme de remise écoauto, qui prend fin en mars 2009, offre des remises axées sur le rendement aux personnes qui achètent des véhicules éconergétiques. Les véhicules admissibles doivent répondre à une norme de rendement ou à une cote de consommation de carburant. Ils doivent avoir été achetés avant le 31 décembre 2008, et les demandes de remboursement doivent avoir été reçues avant le 31 mars 2009. Cependant, toute demande reçue avant le 31 mars 2009 mais non traitée d’ici cette date sera traitée au début de l’exercice 2009 2010 et imputée à l’exercice 2008-2009. Transports Canada mettra en place et complétera des enquêtes auprès des consommateurs et des concessionnaires canadiens. L’information incluse aux dossiers du Programme et celle des enquêtes fourniront des données précises au sujet de degré de connaissance et d’acceptation des consommateurs et des concessionnaires au sujet des véhicules éconergétiques et de l’efficacité du Programme.

Le programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada est un programme national de 92 millions de dollars d’une durée de quatre ans, qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

Résultats partagés : L’objectif global de la stratégie écotransports est de réduire la consommation d’énergie et les émissions dans le secteur des transports. Toutes les mesures particulières imaginées dans la stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant et, de ce fait, le parc de véhicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d’énergie. D’autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durable. La stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et ainsi de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Structures de gouvernance : Dans le cadre de la stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est sujet à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion du risque et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion de l’information, les vérifications, les évaluations et les rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le programme de l’air pur a été élaboré et englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des transports « respectueux de l’environnement », y compris celles de la stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesures de rendement, de gestion de risques et de gestion de l’information ainsi que les voies hiérarchiques.

(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2007-2011
1. Transports Canada 1 Air pur - Transport a) éco-MOBILITÉ 9 300*

* inclut
une
allocation
de
1,1 million
de dollars
jusqu’en
2011-2012
en raison
de la
prolongation
du
programme
2 803

Études de faisabilité, ressources et outils municipaux pour mettre en œuvre une gestion de la demande de transport (GDT), piloter les projets de GDT, des documents de formation et des ateliers d’apprentissage

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques en raison de changements modaux vers les transports publics, un taux d’occupation plus élevé des véhicules personnels et le transport actif, toutes des options de transport générant moins d’émissions

Air pur - Transport

b) écoTECHNO-LOGIE pour véhicules 14 100 5 512

Évaluer des technologies avancées à court et à long terme et les présenter au marché des véhicules canadien, notamment des moteurs à essence et au diesel, des moteurs électriques, solaires, des piles à hydrogène, le biodiesel plus propres et plus efficients ainsi que des composants de technologie avancée individuels

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché

Air pur - Transport c) Initiative nationale d’harmonisa-tion pour l’industrie du camionnage 5 400 2 153 Les avantages environnemen-taux sont reflétés dans la montée technologique prévue par les activités dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises
Air pur - Transport d) Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises 9 300 3 718

Soutien des démonstrations de technologies pour tous les modes de transport et stimulation de la montée technologique dans les quatre modes du transport des marchandises selon la distribution modale des projets

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché

Air pur - Transport e) Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises 9 350 4 110

Offre de financement à frais partagés aux entreprises et aux organismes à but non lucratif du secteur du transport des marchandises pour les aider à acheter et à installer des technologies éprouvées de réduction des émissions

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché

Air pur - Transport f) ÉcoMAR-
CHANDISES Partenariats
6 550 1 860

Bâtir et maintenir des partenariats au sein du secteur des transports afin de réduire les émissions causées par le transport des marchandises au moyen d’actions volontaires rapides et souples qui peuvent appuyer le cadre de réglementation

Appuyer les ententes avec l’industrie dans tous les modes de transport des marchandises

Air pur - Transport g) Alimentation
à quai des navires
6 000*

*inclut
une
allocation
de
0,3 million
de dollars
en
2011 2012
en raison
de la
prolongation
du
programme
1 406

Démonstration de l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires dans les ports canadiens afin de réduire la pollution atmosphérique par les moteurs des bateaux à l’arrêt dans les plus grands centres urbains du Canada

Réduction des polluants atmosphériques dans le centre-ville des villes portuaires importantes

Air pur - Transport h) Programme de remise écoauto 2 264 000*

*Inclut
11,3 millions
de dollars
pour les
besoins
opération-
nels de
Services
Canada
2 243*

*Inclut
300 000
pour les
besoins
opération-
nels de
Services
Canada

Offre de remises aux consommateurs afin d’encourager l’achat de véhicules éconergétiques

Associé à un écoprélèvement afin de décourager l’achat de véhicules énergivores (administré par Finances Canada et l’Agence canadienne du revenu)

Réduction de la consommation de carburant avec des réductions des émissions de GES

Air pur - Transport i) Soutien analytique et stratégique 4 000 1 1 194  
2. Ressources naturelles Canada Énergie propre a) écoénergie pour les véhicules personnels 21 000 6 050

Offre aux consommateurs de l’information sur la consommation de carburant et des outils de prise de décision comme les étiquettes sur les voitures, des guides et des renseignements, et établissement de partenariats pour encourager davantage les achats éconergétiques, les pratiques de conduite et d’entretien

Administration du protocole d’entente sur les GES avec l’industrie automobile

Réductions dans la consommation de carburant avec les réductions en émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.

Énergie propre b) écoénergie pour les parcs de véhicules 22 000 7 159

Formation des chauffeurs professionnels représentant les chauffeurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, de cars interurbains, d’autobus scolaires, de véhicules légers et moyens et de machinerie hors route, y compris les tracteurs miniers et ceux de la construction et de fermes

Il est prévu que les parcs prendront des mesures afin de réduire la consommation de carburant et les émissions

Les arrêts routiers devraient participer à des campagnes annuelles d’arrêts routiers sans marche au ralenti

Réductions prévues dans la consommation de carburant avec les réductions en émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.

3. Environ-nement Canada Réduction des risques pour les Canadiens, leur santé et leur environne-ment découlant des émissions de polluants atmosphéri-ques et des gaz à effet de serre a) Mise à la ferraille 92 000 41 923 Programme national sur quatre ans qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens
Total 463 000*

*Inclut
une
allocation
de
1,4 million
de dollars
pour
2011-2012
en raison
de la
prolongation
d’un an du
programme
écomobilité
(1,1 million
de dollars)
et du
programme
d’alimentation
à quai des
navires
(0,3 million
de dollars)  
 80 130  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Mesure du rendement, Initiatives environnementales, Transports Canada, 613 990 5394.


1 Dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS, 4 millions de dollars sont alloués pour la capacité en matière d’analyse et de politique afin de supporter les programmes de la stratégie écoTRANSPORTS de Transports Canada, à l’exception du programme de remise écoAUTO.

2 Transports Canada est responsable des objectifs généraux du programme et Services Canada, de l’exécution du programme.


Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité du gouvernement, soit un Canada sécuritaire. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • L’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime;
  • Des programmes d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • Mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
  • Des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

  • La vigilance dans le secteur maritime : Surveillance et suivi accrus du trafic maritime;
  • La capacité d’intervention : Renforcement des activités d’application de la loi en collaboration avec l’ensemble des forces policières et des organismes de sécurité pertinents;
  • La protection : Efforts pour accroître la sécurité physique de l’infrastructure maritime d’autres infrastructures essentielles dans ou autour des secteurs maritimes;
  • La collaboration : Efforts à l’appui de toutes les autres activités pour assurer la collaboration entre les divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes et autres groupes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats immédiats :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime.
  • Augmentation de la présence en mer.
  • Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
  • Augmentation de la capacité à faire face à des menaces dans le secteur maritime.
  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants.
  • Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime.
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

  • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants.
  • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté.
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

  • Un système de sûreté maritime efficace et efficient.
  • Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada.
  • Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficient et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique :

  • Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :

  • la coordination des politiques;
  • la présidence du GTISM;
  • l’élaboration d’une réglementation à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
  • le Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime;
  • le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
  • le Programme de contribution pour la sûreté maritime;
  • la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS CANADA ET GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Le ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique (SIA) et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un appui opérationnel lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime.

Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Sécurité publique coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants à l’établissement de politiques et de programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également à l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime le long des côtes et il participe à celui des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Transports Canada Sûreté maritime a) Fonds de coordination de la sûreté maritime 16 200 2 000

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

b) Surveillance et application de la loi 54 070 11 553

Amélioration des procédures de sûreté aux ports, aux installations maritimes et sur les bâtiments canadiens

Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants

Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté

Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

c) Politique de sûreté maritime et coordination interministé-rielle 5 000 1 000

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

d) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 11 800 2 000

Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté

e) Programme de contribution pour la sûreté maritime 115 000 12 500

Augmentation de la capacité à se conformer aux exigences de la sûreté maritime

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté

f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) Nouveau
finance-
ment
1 900

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Augmentation de la collaboration : internationa-
lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

2. Ministère des Pêches et des Océans Canada Voies navigables sécuritaires et accessibles a) Augmentation des patrouilles en mer 10 000

(annuel
et
continu)
10 000

Augmentation de la présence en mer

Vigilance efficace dans le secteur

b) Système d’identification automatique et système d’identification et de poursuite à distance 27 500 12 000

Augmentation du volume de données sur le trafic des bâtiments

Augmentation de la vigilance

Vigilance efficace dans le secteur

c) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 1 060

(ce
finance-
ment
viendra à
échéance
le
31 mars
2008)
400

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

d) Équipes sur l’application de la loi de la sûreté maritime 18 000 4 500

Augmentation de la présence en mer

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la capacité à faire face à des menaces dans le secteur maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime

e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers 68 500 4 000

La GCC fournira les patrouilleurs semi-hauturiers;

La GRC fera rapport sur les résultats de l’application de la loi du programme de patrouilleurs semi-hauturiers

f) Accroisse-ment des patrouilles de surveillance aérienne 7 000

(annuel
et
continu)
7 000

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

3. Agence des services frontaliers du Canada Application de la loi a) Initiative sur l’équipement de détection des radiations 31 670

(sur 5 ans)
5 420 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
b) Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers 34 900 7 224 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
c) Inspections des paquebots de croisière 2 350

par année
2 350 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
4. Sécurité publique Police et application de la loi a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelé formation au moyen de scénarios) 200

continu
1 000
jusqu’à
maintenant
200 Meilleure compréhension des rôles et des responsabilités; contribution à l’élaboration de solides procédures interministé-
rielles et, par le fait même, meilleure coordination interministé-
rielle de Vigilance et situation d’urgence dans le domaine portuaire et gestion des répercussions
b) Centres des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 1 600 308

Coordination générale des politiques de mise en œuvre et de direction du Centre permanent des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent

Amélioration de la vigilance du secteur dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent par la mise en place d’une installation permanente

5. Ministère de la Défense nationale Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles a) Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes 165 000 22 450

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

b) Comman-dement maritime interministé-riel intégré de contrôle et de communica-tion 10 000

+ 7 000
F et E
récurrent
annuel
135

(pour la
phase de
définition)

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens c) Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P)) 5 000

Montant
récurrent
annuel
5 000

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la présence en mer

Vigilance efficace dans le secteur

6. Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime a) Projet sur les ports nationaux 1 029 1 029 Protection
Sûreté maritime b) Équipes nationales de la police des ports (ENPP) 4 440 4 440

Les ENPP sont intégrées et fondent leurs activités sur les renseignements. Elles effectuent des enquêtes en vertu des lois fédérales applicables aux ports canadiens.

L’objectif de l’application de la loi est de prévenir, de déceler et d’interdire les activités du crime organisé, de la contrebande et des personnes qui pourraient constituer une menace à la sécurité et la sûreté du Canada et d’autres pays.

Sûreté maritime c) Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime 560 560

Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime

Sûreté maritime

d) Groupes tactiques d’intervention d’urgence de la sûreté maritime

Report de fonds à l’exercice 2007-2008

5 630

 

0

5 630

 

0

Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime

Services d’identité judicaire e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 180 180 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
Sûreté maritime f) Centres des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) 2 491

Remarque :
Le
finance-
ment
provisoire
s’est
terminé le
31 mars
2008. Le
finance-
ment
permanent
a été
approuvé à
l’automne
2008.
2 491

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Augmentation de la collabora-tion : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

Sûreté maritime g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau 839 839

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Vigilance efficace dans le secteur

Sûreté maritime h) Équipes de la sûreté maritime 7 432

(récurrent)
7 432

Augmentation de la présence en mer

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime

Total 600 000 +  134 541   

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Shannon Lenahan, chef, Gestion de la planification et des ressources, Sûreté maritime, Transports Canada; 613 949-0600; shannon.lenahan@tc.gc.ca


Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,01 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissements et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Les activités clés comprennent :

  • la capacité de la Porte : Investissements dans l’infrastructure stratégique et améliorations du réseau;
  • la compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie Pacifique;
  • l’efficience et la fiabilité : Améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement;
  • la sûreté et l’efficience frontalière : Assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
  • des cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

  • Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
  • Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
  • Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord américaines.
  • Veiller à ce que les routes de transit soient sûres et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre concernent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada, à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l’Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l’Asie Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie Pacifique. Dans le cadre d’un processus de planification et de consultation accéléré visant à informer et de l’élaboration d’orientations stratégiques à long terme pour l’Initiative, Transports Canada prend part à un certain nombre de mesures non liées à l’infrastructure et à la compétitivité, notamment les suivantes :

  • le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
  • l’examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
  • des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
  • l’intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique afin d’améliorer l’efficience et la capacité;
  • un appui quant à l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
  • des études directement liées aux activités et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’améliorer le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d’approvisionnement de l’Asie Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, met à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l’étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique telles que la sûreté et l’efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et d’aider à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont, par conséquent, en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui désire que le Canada offre la porte d’entrée et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection a permis à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe.

Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique dans son ensemble.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada procède actuellement à l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique aidera à assurer l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route et ainsi la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique.

MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable de deux éléments de la première phase de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique : une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme à valeur ajoutée offertes par l’expansion du marché de l’Asie Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’étude des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a reçu une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Modelé sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative.Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité, dans des champs d’activité également priorisés par la Table.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit actuellement 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars). La Table joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. C’est un forum axé sur la détermination, la coordination et l’optimisation des investissements nécessaires pour s’occuper des compétences à mettre à contribution dans le contexte de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Transports Canada Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique Fonds d’infrastructure de transport 900 150 224 605 Faire progresser les projets d’infrastructure multimodale stratégiques de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique avec les partenaires publics et privés
Coordination, gestion et 6 500 1 300 Coordination et gestion interministérielles continues de l’IPCAP
Processus accéléré

2 300

0

S/0 (Complété en 2007-08)
Investissement en matière de compétitivité 12 650 5 521

Détermination des possibilités d’attirer des activités à valeur ajoutée et des investissements dans des secteurs complémentaires à la Porte et au Corridor de l’Asie-Pacifique

Partenariats internationaux approfondis

Lancement du programme d’engagement du public

2. Affaires étrangères et Commerce international Commerce international – Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes Commerciali-sation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 7 000 2 000 Utilisation accrue de la Porte canadienne du Pacifique par les intervenants davantage sensibilisés d’Asie et d’Amérique du Nord
3. Agence des services frontaliers du Canada   Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert 28 000 5 000 Achèvement de l’instauration du programme d’inspection des conteneurs maritimes
4. Agence Parcs Canada Gestion des routes de transit Élargissement de la Transcana-dienne dans le parc national Banff 37 000 5 000 Achèvement du dédoublement d’une section de trois kilomètres de la Transcanadienne à Banff
5. Diversifi-cation de l’économie de l’Ouest Canada Développe-ment des entreprises et entrepreneu-riat Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » 400 0 S/O (complété en 2007-08)

Dragage du fleuve Fraser

4 000

0

S/O (complété en 2007-08)
6. Ressources humaines et développe-ment des compétences Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre 3 000 943 Lancement de plusieurs projets pour résoudre les pressions relatives aux compétences dans les secteurs de la Porte
Total 1 001 000  244 369   

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Stéphanie Arbez, conseillère en politique, Transports Canada, 613 990-2251; Stephanie.Arbez@tc.gc.ca



Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2008 2009 à 2010 2011, qui a été approuvé par le Comité de vérification et d’examen en mai 2008. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du Comité de vérification et d’examen. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d’une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l’appui des objectifs stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des programmes de contribution liés à l’environnement : Programme de démonstration de transport durable des marchandises, Programme de démonstration en transport urbain Assurance En cours 2009-2010
Vérification des contrôles financiers : Assurance   2009-2010
  • Subventions et contributions
  En cours 2009-2010
  • Recettes
  En cours 2009-2010
  • Processus pour la paie des Ressources humaines
  Prévus 2010-2011
  • Recettes des aéroports
  Prévus 2010-2011
  • Approvisionnement
  Prévus 2009-2010
Vérification du cadre de surveillance de la cession des ports Assurance En cours 2010-2011
Vérification du plan Chantiers Canada (responsabilités de TC) Assurance Prévus À déterminer
Vérification des programmes de contribution liés à la Stratégie écoTRANSPORTS :
  • ÉcoMOBILITÉ
  • L’initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage
  • Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises
  • le programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises
  • Le programme d’alimentation à quai des navires
Étude préparatoire Prévus À déterminer
Vérification du Programme de remise écoAUTO : gouvernance et leçons apprises Assurance Prévus À déterminer
Vérification des Systèmes de gestion de la sécurité Assurance Prévus À déterminer
Vérification des Processus de surveillance des ressources humaines Assurance Prévus À déterminer
Vérification des Activités de sensibilisation de TC Assurance Prévus À déterminer

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm



Tableau 7 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Les services d’évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2009 2010 1 :


Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Sécurité maritime Programme d’exploitation et de paiement de transfert En cours Septembre 2009
L’Association canadienne de l’aviation d’affaires Programme de paiement de transfert En cours Juin 2009
Transport des marchandises dangereuses Programme d’exploitation et de paiement de transfert En cours Mars 2010
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires Programme de paiement de transfert En cours Juin 2009
Le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) Programme de paiement de transfert En cours Juin 2009
Financement des services ferroviaires voyageurs régionaux et éloignés Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN) Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Contribution au Danemark-Islande Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Sécurité routière Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Initiative horizontale de la sécurité maritime Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Programme de contribution à la sécurité maritime Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Transports accessibles Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Programme de contribution pour les simulateurs marins Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Aviation civile Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Sécurité ferroviaire (phase II) Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Stratégie écoTransports Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Stratégie d'innovation et de compétences de Transport Canada Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme de contribution de la stratégie Transit à long terme de la région de Durham Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme de contribution par classe de la vision nationale canadienne de la sécurité routière Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme de fermeture de passages à niveau Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Santé des océans - dirigé par MPO Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme sur l'air pur - dirigé par EC Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Sur la route du transport durable (SRTD) Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme de cession des ports 2006 Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme pluriannuel de paiements de transfert de l’Association des transports du Canada (l'ATC) Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/menu.htm


1 Veuillez noter que les consultations sur le Plan d’évaluation n’ont pas encore été engagées. Étant donné que le Plan d’évaluation annuel ne sera pas terminé ni approuvé par le Comité exécutif de la haute direction de Transports Canada avant avril 2009, la liste peut être modifiée sans avis.



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Infrastructures de transport Administrations aéroportuaires – paiements de loyer 275 213
256 657  268 069 283 211
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 8 342 8 221  7 957 7 868
Recettes provenant de locations et concessions 6 891 6 485  6 440 6 431
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services 5 227 5 139  5 152 5 145
Produit des ventes 110 108  109 108
Inspections et certifications 5 5 5
Recettes diverses 133 132  131 132
Total partiel 295 921  276 747 287 863 302 900
Innovation dans le secteur des transports Recherche et développement 260 261  261 261
Sécurité aérienne Entretien des aéronefs et services de vol 34 508 32 747  32 656 32 656
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 6 110 8 271  8 173 8 176
Inspections et certifications 2 701 245  245 245
Produit des ventes et de la formation 630 854  854 854
Recettes provenant de locations et concessions 546 270  270 270
Total partiel 44 495 42 387  42 198 42 201
Sécurité maritime Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime 7 742 7 644  7 624 7 624
Inspections et certifications 66 55  55 55
Produit des ventes 13 1 1
Recettes diverses 1 0 0
Total partiel 7 822 7 700 7 680 7 680
Rail Sécurité ferroviaire Inspections et certifications 93 79  80 80
Sécurité routière Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés 7 557 3 500  3 500 3 500
Produit des ventes 350 0 0 0
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 200 155  155 155
Total partiel 8 107 3 655  3 655 3 655
Services internes Locations et concessions 1 053 667  1 053 1 053
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 245 159  159 159
Recettes diverses 91 278  278 278
Total partiel 1 389 1 104  1 490 1 490
Total des revenus disponibles 358 087 331 933  343 227 358 267



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-20091
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Infrastructures de transport Honoraires des administrations portuaires canadiennes 13 051 13 775  14 827 15 608
Wagons-trémies (location, règlement de dommage, taxe de stationnement de wagons) 12 500 12 500  12 500 12 500
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent 6 000 6 100  6 200 6 300
Recherche et développement – recettes en redevance 12 0 0
Total des revenus non disponibles 31 563 32 375  33 527 34 408
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 389 300 364 308  376 754 392 675

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1- Reflète les meilleures prévisions des dépenses prévues à la fin de l’exercice selon les données réelles au 30 novembre 2008.



Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Cadres qui appuient le marché des transports        
Portes d’entrée et corridors        
Infrastructures de transport 33.3 37.4  32.0 32.4
Innovation dans le secteur des transports        
Air pur - Transport        
Eau propre – Transport 0.5 0.9  0.9  
Gérance de l’environnement - Transport   0.6  0.5 0.3
Sécurité aérienne 8.5 18.2  18.3 16.0
Sécurité maritime 3.1 2.5     
Sécurité ferroviaire 1.5 0.9  0.5 0.4
Sécurité routière 5.8 8.4  3.9 3.9
Transport des marchandises dangereuses 0.3      
Sûreté aérienne 0.6 0.6   0.2  
Sûreté maritime 0.7   0.1 0.1
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal        
Services internes 22.1 15.4  18.7 21.9
Total 76.3 84.8  75.1 75.0