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ARCHIVÉ - Transports Canada


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Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Infrastructures de transport Administrations aéroportuaires – paiements de loyer 275 213
256 657  268 069 283 211
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 8 342 8 221  7 957 7 868
Recettes provenant de locations et concessions 6 891 6 485  6 440 6 431
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services 5 227 5 139  5 152 5 145
Produit des ventes 110 108  109 108
Inspections et certifications 5 5 5
Recettes diverses 133 132  131 132
Total partiel 295 921  276 747 287 863 302 900
Innovation dans le secteur des transports Recherche et développement 260 261  261 261
Sécurité aérienne Entretien des aéronefs et services de vol 34 508 32 747  32 656 32 656
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 6 110 8 271  8 173 8 176
Inspections et certifications 2 701 245  245 245
Produit des ventes et de la formation 630 854  854 854
Recettes provenant de locations et concessions 546 270  270 270
Total partiel 44 495 42 387  42 198 42 201
Sécurité maritime Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime 7 742 7 644  7 624 7 624
Inspections et certifications 66 55  55 55
Produit des ventes 13 1 1
Recettes diverses 1 0 0
Total partiel 7 822 7 700 7 680 7 680
Rail Sécurité ferroviaire Inspections et certifications 93 79  80 80
Sécurité routière Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés 7 557 3 500  3 500 3 500
Produit des ventes 350 0 0 0
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 200 155  155 155
Total partiel 8 107 3 655  3 655 3 655
Services internes Locations et concessions 1 053 667  1 053 1 053
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 245 159  159 159
Recettes diverses 91 278  278 278
Total partiel 1 389 1 104  1 490 1 490
Total des revenus disponibles 358 087 331 933  343 227 358 267



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-20091
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Infrastructures de transport Honoraires des administrations portuaires canadiennes 13 051 13 775  14 827 15 608
Wagons-trémies (location, règlement de dommage, taxe de stationnement de wagons) 12 500 12 500  12 500 12 500
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent 6 000 6 100  6 200 6 300
Recherche et développement – recettes en redevance 12 0 0
Total des revenus non disponibles 31 563 32 375  33 527 34 408
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 389 300 364 308  376 754 392 675

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1- Reflète les meilleures prévisions des dépenses prévues à la fin de l’exercice selon les données réelles au 30 novembre 2008.