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Tableau 4 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 de Transports Canada tient compte des principaux enjeux cernés et elle est axée sur les domaines où le Ministère peut jouer un rôle appréciable en vue d’assurer la durabilité des transports. À cet effet, Transports Canada a choisi d’orienter ses efforts sur les trois thèmes suivants : le transport urbain, le transport commercial des marchandises et le transport maritime. Pour chaque thème, le Ministère a défini les enjeux clés et élaboré un plan pour y faire face. La stratégie comprend un plan d’action qui s’articule autour de sept défis stratégiques :

  1. encourager les Canadiens à choisir des modes de transport plus durables;
  2. renforcer l’innovation et le perfectionnement des compétences;
  3. accroître l’efficacité du réseau et optimiser les choix modaux;
  4. améliorer l’efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement;
  5. améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants;
  6. améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports;
  7. améliorer la gestion des activités et des terres de Transports Canada.

Pour évaluer la réussite de la stratégie, Transports Canada a défini des engagements, des objectifs et des mesures de rendement propres à chaque défi stratégique. Le tableau ci dessous indique où les engagements du Ministère s’harmonisent avec les buts fédéraux en matière de développement durable plus larges ainsi qu’avec les buts en matière d’écologisation des activités gouvernementales.


Objectifs fédéraux en matières de développement durable Objectifs en matière d’écologisation des activités gouvernementales
Objectif 1 : L’eau. Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et ceux d’eau douce.

Objectif 2 : L’air pur. De l’air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.

Objectif 3 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 : Des collectivités durables. Des collectivités jouissant d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour la génération actuelle et les générations à venir.

Objectif 5 : Le développement et l’utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions du gouvernement fédéral à l’appui du développement durable.

Immeubles éconergétiques : Être le chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d’autres émissions dans l'atmosphère en favorisant de façon optimale l'efficacité énergétique, l'économie d’énergie et la mise en oeuvre de technologies des énergies renouvelables.

Parc automobile : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d’achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.


Note: Veuillez noter que ce tableau est seulement considéré pour fournir une vue d’ensemble des résultats prévus du département et des mesures d’exécution associées pour 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, ou pour voir la plus récente Stratégie de développement durable de Transports Canada, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/menu.htm.


Objectif du ministère en matière de SDD :
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Défi 1 : Encourager les Canadiens à choisir des modes de transport plus respectueux de l'environnement : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi1.htm
1.1 Transports actifs
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Nombre d’intervenants provinciaux, territoriaux et municipaux qui participent aux consultations et à l’élaboration de la stratégie.
  • Lancement de l’élaboration de la stratégie.
  • D’ici 2009-2010, rehausser la popularité des transports actifs parmi les provinces, les territoires et les municipalités en apportant des preuves du soutien et de l’intérêt du gouvernement fédéral.
  • Selon les résultats des cibles susmentionnées et les fonds disponibles, entreprendre avec les principaux partenaires l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de transports actifs d’ici 2009-2010.
1.2 Gestion de la demande de transport
Objectif 2,
Objectif 3 et
Objectif 4
  • Nombre d’études de cas et de documents de travail réalisés sur le transport urbain durable.
  • Nombre d’activités d’apprentissage et de participants.
  • Nombre de prix nationaux décernés dans le domaine du transport urbain durable.
  • Nombre de bulletins de nouvelles électroniques rédigés et diffusés.
  • Adhésion aux stratégies de gestion de la demande de transport au Canada.
  • Réalisation de 15 études de cas sur le transport urbain durable, de documents de travail et d’autres produits d’information d’ici 2009 2010.
  • Financement de 20 activités d’apprentissage auxquelles participeront au moins 500 personnes d’ici 2009-2010.
  • Financement de quatre prix nationaux de transport urbain durable d’ici 2009 2010.
  • Rédaction et diffusion de six bulletins de nouvelles électroniques d’ici 2009 2010.
1.4 Envisager l'utilisation de mesures économiques
Objectif 2,
Objectif 3 et
Objectif 6
  • Nombre de consultations tenues.
  • Consulter les intervenants, notamment les organisations non gouvernementales du secteur automobile, les producteurs d’autres sources d’énergie et le milieu universitaire, sur les options de conception et les problèmes d’administration/de mise en œuvre, entre 2007-2008 et 2009-2010.
Défi 2 : Renforcer l'innovation et le perfectionnement des compétences http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi2.htm
2.1 Perfectionnement des compétences dans le secteur des transports
 
  • Nombre d’administrations qui ont accepté de diffuser des recueils par voie électronique à leurs intervenants.
  • Nombre d’administrations provinciales et territoriales qui participent à un dialogue régulier avec Transports Canada au sujet des problèmes de perfectionnement des compétences dans le secteur des transports.
  • Nombre de téléconférences et de réunions avec les administrations fédérales, provinciales et territoriales pour discuter des problèmes de perfectionnement des compétences.
  • Nombre de tables rondes portant sur les pénuries de compétences et de main d’œuvre afin de trouver des solutions bien précises.
  • Formulation de recommandations en vue de remédier aux pénuries de compétences et de main d’œuvre dans certaines régions du pays ou dans tout le Canada.
  • Collaborer de façon soutenue avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour concevoir des instruments (notamment un recueil) à l’intention des intervenants du secteur des transports permettant de déterminer et de mettre en œuvre des réponses stratégiques aux difficultés posées par le perfectionnement des compétences.
  • Tenir une série de tables rondes ou participer à de telles tables pour déterminer les compétences actuelles et escomptées et les pénuries de main d’œuvre dans diverses régions du Canada et collaborer avec les intervenants de la fonction publique et du secteur privé pour trouver ensemble des solutions d’ici 2009-2010.
  • Collaborer avec le milieu universitaire et des organismes de la fonction publique et du secteur privé à la promotion de l’analyse des compétences et des pénuries de main d’œuvre, afin d’analyser la réaction face à ces problèmes dans diverses administrations et de recommander des mesures futures pour remédier à ces pénuries d’ici 2009 2010.
Défi 3 : Accroître l'efficacité du réseau et optimiser les choix modaux http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi3.htm
3.1 Systèmes de transport intelligents
Objectif 3
  • Nombre de projets de déploiement financés.
  • Nombre de projets de recherche et développement financés.
  • Nombre d’accords signés avec des partenaires.
  • Collaborer avec les partenaires du Ministère pour miser sur les succès des investissements engagés au préalable dans les systèmes de transport intelligents.
  • Des crédits seront débloqués pour les projets de recherche, de développement et de déploiement au cours de chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
3.2 Promouvoir le transport maritime à courte distance
 
  • Initiatives ciblées de transport maritime à courte distance.
  • Réalisation d’études dans des secteurs clés des politiques, des marchés, du commerce, des transports urbains et de la durabilité.
  • Mieux faire connaître le transport maritime à courte distance en Amérique du Nord, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
  • Élargir la compréhension de la rentabilité du transport maritime à courte distance, de ses avantages et des obstacles à son adoption, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
Défi 4 : Améliorer l'efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi4.htm
4.1 Promouvoir les véhicules à technologies de pointe
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Nombre et types de véhicules et de technologies ayant fait l’objet d’essais dont les résultats sont présentés sous forme de divers rapports.
  • Nombre et type d’activités fréquentées durant l’année.
  • Évaluer chaque année le rendement des véhicules à technologies de pointe.
  • Organiser chaque année des activités pour sensibiliser le public afin de permettre également la diffusion des données sur le programme.
4.2 Consommation de carburant des véhicules automobiles
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Collecte ponctuelle de données auprès de tous les constructeurs.
  • Vérification des données.
  • Rapports annuels des résultats.
  • Nouvelle réglementation élaborée pour 2011.
  • Recueillir et vérifier la consommation de carburant des véhicules neufs et en rendre compte, et ce, chaque année.
  • Mettre à jour la base de données sur le système d’information sur les économies de carburant des véhicules, et ce, à titre permanent.
  • Élaborer une nouvelle réglementation aux termes de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.
4.3 Réduction des émissions de l'industrie ferroviaire
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Réduction des émissions obtenue grâce au protocole d’entente.
  • Élaboration d’une nouvelle réglementation pour 2011.
  • Collaborer avec l’Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en œuvre intégrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements négociés dans le cadre du protocole d’entente.
  • Élaborer une nouvelle réglementation aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire, entrant en vigueur à la fin du protocole d’entente en 2010.
Défi 5 : Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi5.htm
5.1 Promouvoir des pratiques exemplaires de la gestion de l'environnement dans le secteur des transports
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Histoires à succès et leçons apprises.
  • Produits de recherche se soldant par des améliorations technologiques ou opérationnelles pratiques.
  • Nombre de partenariats établis à l’appui de l’efficacité du carburant pour les expéditeurs de marchandises et les transitaires.
  • Maintenir et établir des partenariats stratégiques en vue d’harmoniser à l’échelle internationale les efforts de réduction des émissions et prendre des initiatives à l’échelle nationale et entre le gouvernement et l’industrie en vue de réduire les émissions.
  • Collaborer avec les gouvernements et des intervenants du secteur des transports pour déterminer les perspectives technologiques et opérationnelles permettant d’atténuer les incidences des activités de transport sur l’environnement.
  • Élargir le partenariat du Ministère avec la Federal Aviation Administration des États-Unis et la National Aeronautics and Space Administration dans le cadre d’un centre de recherche d’excellence intitulé Partenariat en vue de la réduction du bruit et des émissions du transport aérien, d’ici 2009-2010.Faciliter l’établissement de partenariats stratégiques dont l’ objectif est d’améliorer la consommation de carburant des expéditeurs de marchandises et des transitaires d’ici 2011.
5.2 Lutte contre la pollution dans le secteur maritime
Objectif 1 Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
  • Nombre de zones identifiées où des normes plus strictes sont en vigueur.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses

  • Indication par l’Organisation maritime internationale de l’adhésion du Canada au protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d´incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000

Programme national de surveillance aérienne

  • Nombre d’heures patrouilles antipollution dans chaque région, par mois, par an.
  • Nombre d’incidents de pollution causés par les navires et nombre de déversements mystère détectés, par mission, par mois, par an.
  • Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires identifiés par le Système d’identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.
  • Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du Programme national de surveillance aérienne, par an.
D’ici 2009-2010, réalisera :
  • Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
    Avec la collaboration d’Environnement Canada, procéder à l’examen de la valeur qu’il y a à créer des zones de contrôle des émissions de soufre dans certaines zones du pays et à l’échelle internationale d’ici 2009-2010.
  • Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
    Prendre les mesures nécessaires pour permettre au Canada d’adhérer au protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d´incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 à compter de 2009-2010.
  • Programme national de surveillance aérienne
    Continuer de rehausser l’efficacité du Programme national de surveillance aérienne en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveillés, comme l’Arctique.
Défi 6 : Améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi6.htm
6.1 Données sur le transport
Objectif 6
  • Détermination des principales données manquantes et élaboration d’une stratégie pour y remédier.
  • Continuer de diriger un projet centralisé afin d’organiser et d’améliorer la collecte, la diffusion et l’analyse des données sur le transport durable dans tous les modes.
  • Procéder régulièrement à des évaluations afin de déterminer les données manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activités de transport et la consommation d’énergie de tous les modes.
6.3 Financement des initiatives de développement durable
 
  • Nombre de projets financés et total des investissements.
  • Résultats de projets particuliers, notamment amélioration manifeste de la qualité de l’environnement.
  • Sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés au fonds interne de la stratégie de développement durable qui pourra atteindre 1 million de dollars par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de précieuses contributions au transport durable.
Défi 7 : Améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi7.htm
7.1 Système de gestion de l’environnement de Transports Canada
Objectif 1,
Objectif 3,
Objectif 4,
Objectif 5 et
Objectif 6
  • Immeubles écoénergétiques
  • Parc automobile
  • Achats écologiques
  • Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l’environnement.
  • Mettre en œuvre de manière suivie le Système de gestion de l’environnement du Ministère, qui comprendra notamment de nouvelles cibles axées sur les secteurs prioritaires des activités du Ministère.
  • Respecter le cadre du Système de gestion de l’environnement (voir annexe B de la Stratégie de développement durable) d’ici 2009 2010.
7.2 Espaces verts à Pickering
 
  • Préparation d’un rapport exposant en détail les zones de restauration prioritaires et réalisation progressive des travaux mentionnés.
  • Plantations d’espèces indigènes afin de remédier à l’érosion des rives des cours d’eau.
  • Réaliser certains projets sur les espaces verts d’ici 2009-2010 à l’appui du Plan directeur des espaces verts et démontrer la gérance environnementale des espaces verts de Pickering.
  • Entreprendre une étude sur l’érosion des rives des cours d’eau ainsi que la restauration des rives des cours d’eau d’ici 2009-2010.
Partie 7 : Passer à l'action
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/passeralaction.htm
Politique
Objectif 6  
  • Souligner les principaux engagements, cibles et indicateurs de la Stratégie de développement durable 2007-2009 dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel du Ministère.
  • Procéder à une évaluation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables des actions particulières de la stratégie, pour s’assurer qu’ils reflètent les engagements pertinents de la Stratégie de développement durable 2007-2009.
Planification
Objectif 6  
  • Continuer d’organiser des réunions régulières (pendant la période 2007 2008 à 2009-2010) du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et de tenir lieu de tribune où l’on échangera des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les groupes et les régions.
Mise en œuvre et fonctionnement
Objectif 6  
  • Faire d’autres efforts pour mieux sensibiliser les employés au transport durable et élargir leur compréhension des programmes et des activités du Ministère dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
Contrôle et mesures correctrices
Objectif 6  
  • Un rapport d’étape sur les engagements, les cibles et les mesures du rendement du développement durable figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel.
  • Publier un rapport annuel sur l’avancement de la Stratégie de développement durable, en sus du Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.
Examen de gestion
Objectif 6  
  • Procéder à un examen de la stratégie de développement durable tous les trois ans.
  • Faire appel au Groupe consultatif national extérieur à compter de 2008 2009.