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Tableau 3 : Achats écologiques

La Politique d'achats écologiques, entrée en vigueur le 1er avril 2006, prévoit que les considérations de rendement environnemental doivent constituer des facteurs clés dans les décisions d'achat prises au cours du cycle de vie des biens et des services acquis. Cette politique a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable, par l’intégration de facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel concernant les achats. Les administrateurs généraux doivent s'assurer que les objectifs de la politique sont atteints et rendre compte du rendement au chapitre des achats écologiques dans le rapport annuel sur les plans et les priorités et dans le rapport ministériel sur le rendement.

Des renseignements supplémentaires sur les achats écologiques se trouvent à l'adresse : http://www.tpsgc.gc.ca/greening/text/index-f.html.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le groupe du matériel et des marchés travaille en collaboration avec le groupe de programme environnemental pour atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques. Un objectif d’achats écologiques a été élaboré en 2006 pour être intégré à la Stratégie de développement durable 2007-2009 dans le Défi 7 : améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada. Les objectifs ont été introduits dans le système de gestion environnementale du ministère qui requiert des mises à jour annuelles.

Le groupe du matériel et des marchés a aussi créé un site Web à l’intention des usagers internes pour donner des précisions sur les achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Transports Canada s’engage à :

Déterminer les possibilités et prendre des mesures pour l’acquisition de biens et services plus écologiques toutes les fois que TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) publie des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement spécifiques pour ces produits.

Les objectifs suivants sont intégrés dans le plan d’action du système de gestion environnementale du Ministère pour des achats écologiques et sont conçus pour aider à se conformer au document d’orientation l’Écologisation des opérations gouvernementales :

  • Disséminer un bulletin aux gestionnaires de centre de responsabilité du ministère sur les achats écologiques avant la fin de l'exercice financier;
  • Le bulletin recommandera que les acheteurs prennent le cours de formation en ligne de TPSGC sur les achats écologiques, au besoin. Le cours, d’une demi-journée, est disponible à travers de CampusDirect;
  • Le Bulletin fournira un lien à l’Index des offres à commandes de TPSGC afin de leur permettre de consulter et visionner les offres à commande « vertes ». Le Bulletin encouragera les acheteurs à acheter aussi souvent que possible les consommables « verts », à condition qu’ils soient rentables;
  • Développer le projet pilote de gestion de l’impression mené sur six étages de la tour C et introduire un programme dans les régions; et
  • Continuer à augmenter l’achat de véhicules écologiques pour le par cet s’opposer à toutes les propositions d’achats de véhicules non écologiques.

Les objectifs ont été élaborés afin d’accroître les achats de produits verts, de veiller à ce que tous les acheteurs du ministère soient formés sur l'achat de produits écologiques et de proposer un environnement de production plus efficace et plus rentable en utilisant des dispositifs à fonctions multiples.